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Document 32022R0364

Règlement d’exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 3 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2022/1396

JO L 69 du 4.3.2022, p. 45–59 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur: Cet acte a été modifié. Version consolidée actuelle: 04/03/2022

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/364/oj

4.3.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 69/45


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/364 DE LA COMMISSION

du 3 mars 2022

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment ses articles 230, paragraphe 1, et 232, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

(5)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans un deuxième établissement de la province de Nouvelle-Écosse et a été confirmé le 8 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

Le Royaume-Uni a aussi notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Les foyers se situent près de Grimsby, North East Lincolnshire, Lincolnshire, Angleterre, près de Newtown et près de Welshpool, Montgomeryshire, Powys, Pays de Galles, et ont été confirmés le 21 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7)

Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de New Castle, dans l’État du Delaware (États-Unis), et a été confirmé le 22 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(8)

Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans le comté de Greene, dans l’État de l’Indiana (États-Unis), et ont été confirmés le 23 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(9)

Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans un troisième établissement du comté — déjà touché — de Dubois, dans l’État de l’Indiana (États-Unis), et a été confirmé le 24 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(10)

Les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

(11)

Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

(12)

De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition, confirmée le 2 novembre 2021, d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), dans un établissement de volailles près de Wrexham, Pays de Galles, et le 12 novembre 2021, d’un autre foyer d’IAHP près de Frinton-on-Sea, Tendring, Essex, en Angleterre, ainsi que sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans l’établissement de volailles infectées sur son territoire.

(13)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Wrexham, Pays de Galles, et près de Frinton-on-Sea, Tendring, Essex, en Angleterre, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir de laquelle l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.

(14)

Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(15)

Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(16)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).


ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA-2.2 est insérée après la ligne concernant la zone CA-2.1:

«CA

Canada,

CA-2.2.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

8.2.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

8.2.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

8.2.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

8.2.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

8.2.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

8.2.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

8.2.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

8.2.2022

 

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

8.2.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

8.2.2022»

 

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.17 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.17.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

2.11.2021

19.2.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

2.11.2021

19.2.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

2.11.2021

19.2.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

2.11.2021

19.2.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

2.11.2021

19.2.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

2.11.2021

19.2.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

2.11.2021

19.2.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

2.11.2021

19.2.2022

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

2.11.2021

19.2.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

2.11.2021

19.2.2022»

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.20 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.20.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

12.11.2021

20.2.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

12.11.2021

20.2.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

12.11.2021

20.2.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

12.11.2021

20.2.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

12.11.2021

20.2.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

12.11.2021

20.2.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

12.11.2021

20.2.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

12.11.2021

20.2.2022

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

12.11.2021

20.2.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

12.11.2021

20.2.2022»

iv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.98, GB-2.99 et GB-2.100 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.97:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.98.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

21.2.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

21.2.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

21.2.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

21.2.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

21.2.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

21.2.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

21.2.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

21.2.2022

 

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

21.2.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

21.2.2022

 

GB-2.99

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

21.2.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

21.2.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

21.2.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

21.2.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

21.2.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

21.2.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

21.2.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

21.2.2022

 

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

21.2.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

21.2.2022

 

GB-2.100.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

21.2.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

21.2.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

21.2.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

21.2.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

21.2.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

21.2.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

21.2.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

21.2.2022

 

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

21.2.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1»

 

21.2.2022»

 

v)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.8, US-2.9, US-2.10 et US-2.11 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.7:

«US

États-Unis

US.2.8

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

22.2.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

22.2.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

22.2.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

22.2.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

22.2.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

22.2.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

22.2.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

22.2.2022

 

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

22.2.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

22.2.2022

 

US.2.9

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

23.2.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

23.2.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

23.2.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

23.2.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

23.2.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

23.2.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

23.2.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

23.2.2022

 

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

23.2.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

23.2.2022

 

US.2.10

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

23.2.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

23.2.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

23.2.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

23.2.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

23.2.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

23.2.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

23.2.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

23.2.2022

 

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

23.2.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

23.2.2022

 

US.2.11

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

24.2.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

24.2.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

24.2.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

24.2.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

24.2.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

24.2.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

24.2.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

24.2.2022

 

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

24.2.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

24.2.2022»

 

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.2 est insérée après la description de la zone CA-2.1:

«Canada

CA-2.2.

Province de Nouvelle-Écosse:

Communes de Newport Landing, Poplar Grove, Miller Creek, Centre Burlington, Mount Denson, Hantsport, Haute-Falmouth, Windsor Forks, Five Mile Plains, Falmouth, Three Mile Plains, Newport Station, Saint Croix, Gypsum Mines, Sweets Corner, Mantua, Hartville, Belmont et Union Corner»

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.98, GB-2.99 et GB-2.100 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.97:

«Royaume-Uni

GB-2.98

Près de Grimsby, Northeast Lincolnshire, Lincolnshire, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.53 suivantes: et W0.15

GB-2.99.

Près de Newtown, Montgomeryshire, Powys, Pays de Galles:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.54 et W3.37.

GB-2.100.

Près de Welshpool, Montgomeryshire, Powys, Pays de Galles:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.69 et W3.12»

iii)

dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.8, US-2.9, US-2.10 et US-2.11 sont ajoutées après la description de la zone US-2.7:

«États-Unis

US-2.8.

État du Delaware:

comté de New Castle: une zone d’un rayon de 10 km commençant par le point nord (coordonnées GPS: 75.7420940° O 39.5302267°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 0,3 km au nord de l’intersection entre Bethel Church Road et Dillon Circle.

b)

au nord-est: à 0,8 km à l’ouest de l’intersection entre Bakersfield Drive et Old Stagecoach Road.

c)

à l’est: à 0,3 km au nord-est de l’intersection du Parkway de Dupont et de l’ancienne route nationale.

d)

au sud-est: à 1,3 km à l’ouest de l’intersection de Blackbird Station Road et Grears Corner Road.

e)

au sud: à 1,5 km est/sud-est à partir de l’intersection de Massey Road et de Bradford Johnson Road.

f)

au sud-ouest: 1,3 km sud-sud-est de l’intersection entre S Bohemia Avenue et E. Main Street.

g)

à l’ouest: à 0,9 km à l’ouest de l’intersection entre Augustine Herman Highway et Glebe Road.

h)

au nord-ouest: à 0,6 km au nord-ouest de l’intersection entre Augustine Herman Highway et Randalia Road.

US-2.9.

État de l’Indiana:

comté de Greene (Greene 01): une zone d’un rayon de 10 km commençant par le point nord (coordonnées GPS: 87.0249854° O 39.0522695°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 2,5 km au nord-ouest à partir de l’intersection entre IN-57 et W State Road 54.

b)

au nord-est: à 3,5 km à l’est de l’intersection de S 250W et W Base Road.

c)

à l’est: à 1,4 km au sud-est de l’intersection entre S Baseline Road et W Harvest Church Road.

d)

au sud-est: à 0,4 km au sud-ouest du carrefour de la N County Road 1100 E et de la E County Road 1650 N.

e)

au sud: à 1,3 km au sud-ouest du carrefour de la N County Road 700 E et de la E County Road 1550 N.

f)

au sud-ouest: à 1,5 km au sud-ouest de l’intersection de S County Road 900 W et W County Road 750 S.

g)

à l’ouest: à 1,9 km au sud-est de l’intersection de S County Road 1200 W et W County Road 300 S.

h)

au nord-ouest: à 0,7 km au sud de l’intersection de N County Road 900 W et W State Road 54

US-2.10.

État de l’Indiana:

comté de Greene (Greene 02): une zone d’un rayon de 10 km commençant par le point nord (coordonnées GPS: 86.9268450° W 39.0433847°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 1,3 km au nord-est de l’intersection de N Washington Street and Sand Road.

b)

au nord-est: 0,6 km au sud-est de l’intersection entre S Haslers Road et E Sylvania Road.

c)

à l’est: à 1,8 km au sud-est de l’intersection entre S Fowler Road et E Smith Drive.

d)

au sud-est: à 0,6 km au nord-est du carrefour de la Highway 5 et de la Highway 486.

e)

au sud: à 1,2 km au sud-est du carrefour de la N County Road 1100 E et de la E County Road 1475 N.

f)

au sud-ouest: à 0,8 km à l’est du carrefour de la S County Road 700 E et de la W County Road 1650 N.

g)

à l’ouest: À 1,5 km au sud de l’intersection de S County Road 600 W et W County Road 300 S.

h)

au nord-ouest: à 0,2 km à l’est de l’intersection de S State Road 57 et W Base Road.

US-2.11.

État de l’Indiana:

comté de Dubois (Dubois 03): une zone d’un rayon de 10 km commençant par le point nord (coordonnées GPS: 86.9082905° W 38.3575910°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 1,7 km sud-sud-est à partir de l’intersection de S Meridian Road et E 3th Avenue.

b)

au nord-est: à 1,3 km au nord-ouest à partir de l’intersection de S St Anthony RDW et E 450S.

c)

à l’est: à 0,4 km d’intersection nord-ouest de E Road 264 et E 850S.

d)

au sud-est: à 1,9 km au sud-est de l’intersection entre la Highway 64 et la N State Road 162.

e)

au sud: à 2,5 km au sud-sud-ouest du carrefour de la Highway 64 et de la N 700 E.

f)

au sud-ouest: à 2,5 km à l’est du carrefour de la S State Road 161 et de la W 1150S.

g)

à l’ouest: à 0,9 km sud-sud-est à partir de l’intersection de S State Road 161 et W 650S.

h)

au nord-ouest: à 1,7 km au sud-est de l’intersection de S 550W et W Kessner Bridge Road.»

2)

L’annexe XIV est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, la ligne suivante de la zone CA-2.2 est insérée après la ligne de la zone CA-2.1:

«CA

Canada

CA-2.2

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

8.2.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

8.2.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

8.2.2022»

 

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.17 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.17.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

2.11.2021

19.2.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

2.11.2021

19.2.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

2.11.2021

19.2.2022»

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.20 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.20.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

12.11.2021

20.2.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

12.11.2021

20.2.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

12.11.2021

20.2.2022»

iv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.98, GB-2.99 et GB-2.100 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.97:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.98.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

21.2.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

21.2.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

21.2.2022

 

GB-2.99

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

21.2.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

21.2.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

21.2.2022

 

GB-2.100.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

21.2.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

21.2.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

21.2.2022»

 

v)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.8, US-2.9, US-2.10 et US-2.11 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.7:

«US

États-Unis

US-2.8.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

22.2.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

22.2.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

22.2.2022

 

US-2.9.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

23.2.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

23.2.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

23.2.2022

 

US-2.10.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

23.2.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

23.2.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

23.2.2022

 

US-2.11.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

24.2.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

24.2.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

24.2.2022»

 

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.2 est insérée après la description de la zone CA-2.1:

«Canada

CA-2.2.

Province de Nouvelle-Écosse:

Communes de Newport Landing, Poplar Grove, Miller Creek, Centre Burlington, Mount Denson, Hantsport, Haute-Falmouth, Windsor Forks, Five Mile Plains, Falmouth, Three Mile Plains, Newport Station, Saint Croix, Gypsum Mines, Sweets Corner, Mantua, Hartville, Belmont et Union Corner»

ii)

dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.8, US-2.9, US-2.10 et US-2.11 sont ajoutées après la description de la zone US-2.7:

«États-Unis

US-2.8.

État du Delaware:

comté de New Castle: une zone d’un rayon de 10 km commençant par le point nord (coordonnées GPS: 75.7420940° O 39.5302267°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 0,3 km au nord de l’intersection entre Bethel Church Road et Dillon Circle.

b)

au nord-est: à 0,8 km à l’ouest de l’intersection entre Bakersfield Drive et Old Stagecoach Road.

c)

à l’est: à 0,3 km au nord-est de l’intersection du Parkway de Dupont et de l’ancienne route nationale.

d)

au sud-est: à 1,3 km à l’ouest de l’intersection de Blackbird Station Road et Grears Corner Road.

e)

au sud: à 1,5 km est/sud-est à partir de l’intersection de Massey Road et de Bradford Johnson Road.

f)

au sud-ouest: à 1,3 km sud-sud-est de l’intersection entre S Bohemia Avenue et E. Main Street.

g)

à l’ouest: à 0,9 km à l’ouest de l’intersection entre Augustine Herman Highway et Glebe Road.

h)

au nord-ouest: à 0,6 km au nord-ouest de l’intersection entre Augustine Herman Highway et Randalia Road.

US-2.9.

État de l’Indiana:

comté de Greene (Greene 01): une zone d’un rayon de 10 km commençant par le point nord (coordonnées GPS: 87.0249854° W 39.0522695°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 2,5 km au nord-ouest à partir de l’intersection entre IN-57 et W State Road 54.

b)

au nord-est: à 3,5 km à l’est de l’intersection de S 250W et W Base Road.

c)

à l’est: à 1,4 km au sud-est de l’intersection entre S Baseline Road et W Harvest Church Road.

d)

au sud-est: à 0,4 km au sud-ouest du carrefour de la N County Road 1100 E et de la E County Road 1650 N.

e)

au sud: à 1,3 km au sud-ouest du carrefour de la N County Road 700 E et de la E County Road 1550 N.

f)

au sud-ouest: à 1,5 km au sud-ouest de l’intersection de S County Road 900 W et W County Road 750 S.

g)

à l’ouest: 1,9 km au sud-est de l’intersection de S County Road 1200 W et W County Road 300 S.

h)

au nord-ouest: à 0,7 km au sud de l’intersection de N County Road 900 W et W State Road 54.

US-2.10.

État de l’Indiana:

comté de Greene (Greene 02): une zone d’un rayon de 10 km commençant par le point nord (coordonnées GPS: 86.9268450° W 39.0433847°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 1,3 km au nord-est de l’intersection de N Washington Street and Sand Road.

b)

au nord-est: à 0,6 km au sud-est de l’intersection entre S Haslers Road et E Sylvania Road.

c)

à l’est: 1,8 km au sud-est de l’intersection entre S Fowler Road et E Smith Drive.

d)

au sud-est: à 0,6 km au nord-est du carrefour de la Highway 5 et de la Highway 486.

e)

au sud: à 1,2 km au sud-est du carrefour de la N County Road 1100 E et de la E County Road 1475 N.

f)

au sud-ouest: à 0,8 km à l’est du carrefour de la S County Road 700 E et de la W County Road 1650 N.

g)

à l’ouest: à 1,5 km au sud de l’intersection de S County Road 600 W et W County Road 300 S.

h)

au nord-ouest: à 0,2 km à l’est de l’intersection de S State Road 57 et W Base Road.»

US-2.11.

État de l’Indiana:

comté de Dubois (Dubois 03): une zone d’un rayon de 10 km commençant par le point nord (coordonnées GPS: 86.9082905° W 38.3575910°N) et se passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 1,7 km sud-sud-est à partir de l’intersection de S Meridian Road et E 3th Avenue.

b)

au nord-est: à 1,3 km au nord-ouest à partir de l’intersection de S St Anthony RDW et E 450S.

c)

à l’est: à 0,4 km d’intersection nord-ouest de E Road 264 et E 850S.

d)

au sud-est: à 1,9 km au sud-est de l’intersection entre la Highway 64 et la N State Road 162.

e)

au sud: à 2,5 km au sud-sud-ouest du carrefour de la Highway 64 et de la N 700 E.

f)

au sud-ouest: à 2,5 km à l’est du carrefour de la S State Road 161 et de la W 1150 S.

g)

à l’ouest: à 0,9 km sud-sud-est à partir de l’intersection de S State Road 161 et W 650S.

h)

au nord-ouest: à 1,7 km au sud-est de l’intersection de S 550W et W Kessner Bridge Road.»


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