32022R0036

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Règlement d’exécution - 2022/36 - FR - EUR-Lex

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Document 32022R0036

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Règlement d’exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2022/18

JO L 8 du 13.1.2022, p. 36-91 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Statut juridique du document En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/36/oj

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Journal officiel

13.1.2022

Journal officiel de l’Union européenne

L 8/36

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/36 DE LA COMMISSION

du 11 janvier 2022

modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, point a),

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (2), et notamment son article 238, paragraphe 3, et son article 239, paragraphe 3,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (3), et notamment son article 90, premier alinéa, points a) et b), et son article 126, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (4) établit des règles en ce qui concerne les certificats zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429, les certificats officiels prévus par le règlement (UE) 2017/625 et les certificats zoosanitaires/officiels basés sur ces règlements, requis pour l’entrée dans l’Union de certains envois d’animaux et de biens (ci-après dénommés conjointement les «certificats»). En particulier, l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, entre autres, des modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale.

(2)

Plus précisément, les chapitres 1 (modèle BOV), 2 (modèle OVI), 24 (modèle MP-PREP), 25 (modèle MPNT), 26 (modèle MPST), 27 (modèle CAS), 41 (modèle GEL), 42 (modèle COL), 43 (modèle RCG), 44 (modèle TCG) et 50 (modèle COMP) de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établissent les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine bovine, ovine et caprine. Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (5) a été récemment modifié par le règlement (UE) 2021/1176 de la Commission (6) pour mettre à jour, entre autres, les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de produits d’origine bovine, ovine et caprine en ajoutant des conditions particulières à l’entrée dans l’Union des produits provenant d’un pays à risque d’ESB contrôlé lorsqu’ils sont dérivés de ruminants originaires d’un pays à risque d’ESB indéterminé. Il convient de tenir compte de ces nouvelles exigences applicables à l’entrée de ces envois dans l’Union dans les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de certificat officiel. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.

(3)

En outre, à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, il convient de modifier les attestations de santé publique et de santé animale figurant dans les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories de produits à base de viande destinés à la consommation humaine des chapitres 25 (modèle MPNT) et 26 (modèle MPST) afin de refléter précisément les exigences relatives, d’une part, à l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale issus de cervidés d’élevage et sauvages, à l’annexe IX, chapitre F, du règlement (CE) no 999/2001, et, d’autre part, à l’établissement d’origine des animaux dont proviennent les viandes fraîches, à l’article 150 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (7). Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.

(4)

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, au chapitre 27, le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de boyaux destinés à la consommation humaine (modèle CAS). Conformément à l’article 148 du règlement délégué (UE) 2020/692, le point II.2.2 dudit modèle dispense d’attester l’application des traitements d’atténuation des risques prévus à l’annexe XXVI, point 2, dudit règlement lors de l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux originaires de pays tiers ou territoires, ou zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de viandes fraîches est autorisée et qui sont répertoriés à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (8). Son libellé actuel n’est cependant pas assez clair sur les zones d’origine des boyaux auxquelles il s’applique. Pour préciser qu’il ne s’applique qu’aux zones répertoriées à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404, il convient d’inclure le code de la zone d’origine des boyaux tel qu’il figure à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il y a donc lieu de modifier ce modèle en conséquence.

(5)

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, aux chapitres 28 (modèle FISH-CRUST-HC) et 31 (modèle MOL-HC), les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de poissons vivants, de crustacés vivants et de produits d’origine animale qui en sont issus destinés à la consommation humaine et d’envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins vivants et de produits d’origine animale issus de ces animaux destinés à la consommation humaine. Pour améliorer la clarté des notes de ces modèles, il convient de préciser que les attestations de santé animale figurant dans leur partie II.2 sont requises pour les envois de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques qui n’ont pas été exclus du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 par application de l’article 1er, point 6), dudit règlement. Pour être plus précis, les attestations de santé animale de la partie II.2 ne sont pas exigées pour l’entrée dans l’Union des envois de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants qui sont prêts pour la consommation humaine directe, sans transformation ultérieure dans l’Union. La définition de la «transformation ultérieure» permettra aussi de clarifier la situation des envois concernés. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.

(6)

En outre, il convient de tenir compte des modifications récemment apportées à l’article 167, points a) et b), et à l’article 169, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692 par le règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission (9) dans les attestations de santé animale des chapitres 28 (modèle FISH-CRUST-HC) et 31 (modèle MOL-HC) de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.

(7)

De plus, il convient de préciser que la durée de validité du certificat zoosanitaire/officiel prévue au point II.2.8 tant dans le chapitre 28 (modèle FISH-CRUST-HC) que le chapitre 31 (modèle MOL-HC) de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 ne s’applique qu’aux envois d’animaux aquatiques vivants concernés par les certificats zoosanitaires/officiels en question. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.

(8)

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, aux chapitres 33, 34 et 35, les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de lait cru destiné à la consommation humaine (modèle MILK-RM), de produits laitiers destinés à la consommation humaine à base de lait cru ou qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques (modèle MILK-RMP/NT) et de produits laitiers destinés à la consommation humaine qui doivent subir une pasteurisation (modèle DAIRY-PRODUCTS-PT). Toutefois, ces modèles ne reflètent pas les cas rendant facultative la période de séjour des animaux dont le lait est issu dans le pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire d’origine du lait ou des produits laitiers, comme le prévoit désormais l’article 154 du règlement délégué (UE) 2020/692, tel que modifié récemment par le règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.

(9)

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, au chapitre 45, le modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’union de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine (modèle HON). Pour assurer l’authenticité de ces envois, il convient d’en améliorer les garanties en les alignant sur certaines règles établies par la directive 2001/110/CE du Conseil (10). Il y a donc lieu de modifier ce modèle en conséquence.

(10)

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, aux chapitres 50 et 52, le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits composés qui ne sont pas de longue conservation et de produits composés de longue conservation, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception de la gélatine, du collagène et des produits hautement raffinés, et destinés à la consommation humaine (modèle COMP) et le modèle de certificat zoosanitaire pour le transit par l’Union vers un pays tiers, par transit direct ou après entreposage dans l’Union, de produits composés qui ne sont pas de longue conservation et de produits composés de longue conservation, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande, destinés à la consommation humaine (modèle TRANSIT-COMP). Ces deux modèles comportent une attestation de santé animale spécifique pour les produits laitiers contenus dans des produits composés. Celle-ci ne prévoit pas la possibilité d’attester, pour ce qui concerne le lieu de production, que les produits laitiers contenus dans ces produits composés ont été produits dans un État membre. Or cette possibilité devrait figurer dans ces modèles, puisque les produits laitiers produits dans un État membre présentent toutes les garanties zoosanitaires nécessaires. Il convient de plus de modifier l’attestation de santé animale pour clarifier les différentes options prévues pour certifier l’espèce d’origine du lait dont sont issus les produits laitiers. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.

(11)

En outre, il y a lieu de modifier les chapitres 50 (modèle COMP) et 52 (modèle TRANSIT-COMP) de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 pour prévoir la possibilité pour les pays tiers, les territoires, ou les zones de pays tiers ou territoires, de certifier différentes origines de produits transformés contenus dans les produits composés lorsque ces produits satisfont aux exigences applicables en matière de santé publique et de santé animale. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.

(12)	Dès lors, il convient de modifier l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.

(13)

Afin d’éviter toute perturbation des échanges lors de l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale, l’utilisation des certificats délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées par le présent règlement d’exécution, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.

(14)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Pendant une période de transition expirant le 15 septembre 2022, les envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale, accompagnés du certificat zoosanitaire/officiel, certificat officiel ou certificat zoosanitaire approprié, délivré conformément aux modèles figurant à l’annexe III, chapitres 1, 2, 24 à 28, 31, 33 à 35, 41 à 45, 50 et 52, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continuent d’être autorisés à entrer dans l’Union, à condition que le certificat ait été délivré au plus tard le 15 juin 2022.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.

(2) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(3) JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

(4) Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).

(5) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).

(6) Règlement (UE) 2021/1176 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant les annexes III, V, VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’analyse génotypique des cas positifs d’EST chez les chèvres, la détermination de l’âge des ovins et des caprins, les mesures applicables dans un troupeau ou un cheptel touchés par la tremblante atypique et les conditions d’importation de produits d’origine bovine, ovine ou caprine (JO L 256 du 19.7.2021, p. 56).

(7) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(8) Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

(9) Règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40).

(10) Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel (JO L 10 du 12.1.2002, p. 47).

ANNEXE

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifiée comme suit:

Au chapitre 1, le point II.1.10 de l’attestation de santé publique est remplacé par le texte suivant:

«II.1.10.

au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):

(1)

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission (A), comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et

(1)	[les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées sont nés, ont été élevés sans discontinuité et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable;]

(1) ou

[les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:

(1)

[i)	les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a), du règlement (CE) no 999/2001;]

(1) ou

[i)

les carcasses, les demi-carcasses ou les demi-carcasses découpées en un maximum de trois coupes de gros et les quartiers ne contiennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a), du règlement (CE) no 999/2001 autres que la colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, et les carcasses ou les coupes de gros de carcasses d’animaux de plus de 30 mois contenant la colonne vertébrale sont identifiées au moyen d’une bande rouge clairement visible apposée sur l’étiquette visée à l’article 13 ou 15 du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil (B) (3);]

ii)

les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1) ou

(1)

[i)	les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a), du règlement (CE) no 999/2001;]

(1) ou

[i)

ii)

iii)	les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (C);

iv)	les viandes ou viandes hachées ont été produites et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci;]]

(1) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

(1)

[b)	les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a), du règlement (CE) no 999/2001; et]

(1) ou

[b)

(1)

[c)	les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable ou contrôlé;]

(1) ou

[c)

les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et

i)	les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale;

ii)	les viandes ou viandes hachées ont été produites et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci;]]

(1) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées:

i)	n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)	n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, au sens du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale, provenant de ruminants;

(1)

[b)	les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a), du règlement (CE) no 999/2001;]

(1) ou

[b)

c)	les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]»

(A) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84)."

(B) Règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil (JO L 204 du 11.8.2000, p. 1)."

Au chapitre 2, le point II.1.10 de l’attestation de santé publique est remplacé par le texte suivant:

«II.1.10.

au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):

(1)

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission (D), comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et

(1)	[les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées sont nés, ont été élevés sans discontinuité et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable;]

(1) ou

i)	les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 b), du règlement (CE) no 999/2001;

ii)

les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1) ou

i)	les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 b), du règlement (CE) no 999/2001;

ii)

iii)	les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (E);

iv)	les viandes ou viandes hachées ont été produites et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci;]

(1) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

b)	les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 b), du règlement (CE) no 999/2001; et

(1)

[c)	les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable ou contrôlé;]

(1) ou

[c)

i)	les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale;

ii)	les viandes ou viandes hachées ont été produites et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci;]]

(1) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées:

i)	n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)	n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, au sens du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale, provenant de ruminants;

les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne sont pas dérivées:

i)	de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1 b), du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;]»

(D) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84)."

(E) https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/"

Le chapitre 24 est modifié comme suit:

Le point II.1.11 de l’attestation de santé publique est remplacé par le texte suivant:

«(2)

[II.1.11.

si elles contiennent des matériels provenant de bovins, d’ovins ou de caprins, au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):

(2)

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission (F), comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et

(2)

[les animaux dont proviennent les préparations de viandes sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]

(2) ou

[les animaux dont proviennent les préparations de viandes sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;]

(2) ou

i)	les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)

les animaux dont proviennent les préparations de viandes n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(2) ou

i)	les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)

iv)	les animaux dont proviennent les préparations de viandes n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (G);

v)	les préparations de viandes ont été produites et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci;]]

(2) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)	de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins.

(2)

[c)	les animaux dont proviennent les préparations de viandes sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable ou contrôlé;]

(2) ou

[c)

les animaux dont proviennent les préparations de viandes sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et

i)	les animaux dont proviennent les préparations de viandes n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale;

ii)	les préparations de viandes ont été produites et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci;]]

(2) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

les animaux dont proviennent les préparations de viandes:

i)	n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)	n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, au sens du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale, provenant de ruminants;

les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)	de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)	de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]]»

(F) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84)."

(G) https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/"

Dans les notes, les deux premiers alinéas introductifs sont remplacés par le texte suivant:

«Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de préparations de viandes [au sens de l’annexe I, point 1.15, du règlement (CE) no 853/2004] préparées à partir de viandes fraîches de bovins, d’ovins et/ou de caprins, de races porcines domestiques, de camélidés et/ou de cervidés et/ou d’animaux de la famille des bovidés autres que des bovins, ovins et caprins, de races porcines sauvages, de léporidés, de volailles autres que les ratites, de ratites, de gibier à plumes, de mammifères terrestres sauvages, autres que des ongulés et des léporidés, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces préparations de viandes.»;

Le chapitre 25 est modifié comme suit:

Le point II.1.4.1 de l’attestation de santé publique est remplacé par le texte suivant:

«(1) [II.1.4.1.

s’ils proviennent de viandes de porcins domestiques, ces viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission (H), et notamment:

(1)	[elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella effectué selon la méthode de la digestion;]

(1) ou

[elles ont subi un traitement par congélation conformément à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2015/1375;]

(1)(9) ou

[s’il s’agit de viandes provenant de porcins domestiques destinés uniquement à l’engraissement et à l’abattage, elles proviennent d’une exploitation ou d’une catégorie d’exploitations reconnues officiellement indemnes de Trichinella par les autorités compétentes conformément à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/1375;]]»

(H) Règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7)."

Le point II.1.11 de l’attestation de santé publique est remplacé par le texte suivant:

«(2) [II.1.11.

s’ils contiennent des matériels provenant de bovins, d’ovins ou de caprins, au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):

(2)	[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission (I), comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et

(2)

[les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]

(2) ou

[les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;]

(2) ou

i)	les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)

les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(2) ou

i)	les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)

iv)	les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (J);

v)	les produits à base de viande ont été produits et manipulés de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminés par ceux-ci;]]

(2) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)	de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins.

(2)

[c)	les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable ou contrôlé;]

(2) ou

[c)

les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et

i)	les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale;

ii)	les produits à base de viande ont été produits et manipulés de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminés par ceux-ci;]]

(2) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

les animaux dont proviennent les produits à base de viande:

i)	n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)	n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, au sens du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale, provenant de ruminants;

les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)	de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)	de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]]»

(I) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84)."

(J) https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/"

Dans l’attestation de santé publique, les points II.1.13 et II.1.14 suivants sont ajoutés après le point II.1.12:

«(1)(10) [II.1.13.

s’ils contiennent des matières provenant de cervidés d’élevage:

les produits concernés se composent ou proviennent uniquement de viandes, à l’exclusion des abats et de la moelle épinière, de cervidés d’élevage ayant subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de la maladie du dépérissement chronique par histopathologie, immunohistochimie ou toute autre méthode de diagnostic reconnue par les autorités compétentes et ne proviennent pas d’animaux issus d’un troupeau dans lequel la présence de la maladie précitée a été confirmée ou est officiellement suspectée.]

(1)(11) [II.1.14.

s’ils contiennent des matières provenant de cervidés sauvages:

les produits concernés se composent ou proviennent de viandes, à l’exclusion des abats et de la moelle épinière, de cervidés sauvages ayant subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de la maladie du dépérissement chronique par histopathologie, immunohistochimie ou toute autre méthode de diagnostic reconnue par les autorités compétentes et ne proviennent pas d’animaux issus d’une région dans laquelle la présence de la maladie précitée a été confirmée au cours des trois dernières années ou est officiellement suspectée.]»;

Les points II.2.5 et II.2.6 de l’attestation de santé animale sont remplacés par le texte suivant:

«II.2.5.

résultent de la transformation de viandes fraîches provenant:

(1)

[d’animaux détenus dans un établissement qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des motifs de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (K) et les maladies émergentes concernées, au moment de l’expédition des animaux vers l’abattoir et, à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de ces maladies n’a été signalé pendant les 30 jours ayant précédé l’expédition des animaux vers l’abattoir;]

(1) ou

[d’animaux sauvages provenant d’un lieu dans lequel et autour duquel aucun cas de l’une des maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission pour lesdites espèces n’a été signalé pendant les 30 jours ayant précédé l’expédition des produits à base de viande vers l’Union;]

II.2.6.

après transformation, ont été manipulés jusqu’à ce qu’ils soient conditionnés de manière à empêcher toute contamination croisée susceptible d’entraîner un risque zoosanitaire;

(8) [II.2.7.

sont destinées à un État membre qui a obtenu le statut d’État indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination, conformément au règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission (L), et proviennent de volailles qui n’ont pas été vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide d’un vaccin vivant pendant les 30 jours ayant précédé la date de l’abattage.]»

(K) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379)."

(L) Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L 174 du 3.6.2020, p. 211)."

Dans la partie II, les notes nos 9 à 11 suivantes sont ajoutées après la note no 8:

«(9)	La dérogation pour les porcins domestiques qui proviennent d’une exploitation dont il est officiellement reconnu qu’elle applique des conditions d’hébergement contrôlées ne peut s’appliquer que dans les pays répertoriés à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2015/1375.

(10)	Applicable lorsque les viandes proviennent d’un pays mentionné à l’annexe IX, chapitre F, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.

(11)	Applicable lorsque les viandes proviennent d’un pays mentionné à l’annexe IX, chapitre F, point 2, du règlement (CE) no 999/2001.»

Le chapitre 26 est modifié comme suit:

Le point II.1.11 de l’attestation de santé publique est remplacé par le texte suivant:

«(1) [II.1.11.

s’ils contiennent des matériels provenant de bovins, d’ovins ou de caprins, au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):

(1)	[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission (M), comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et

(1)

(1) ou

i)	les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)

(1) ou

i)	les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)

iv)	les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (N);

v)	les produits à base de viande ont été produits et manipulés de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminés par ceux-ci;]]

(1) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

(1)

[b)

les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)	de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins.]

(1) ou

[b)

les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle aucun cas autochtone d’ESB n’a été constaté;]

(1) ou

[b)

(1)

[i)	les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée;]

(1) ou

[i)	les boyaux traités de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.]]

(1)

[c)	les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable ou contrôlé;]

(1) ou

[c)	les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et

i)	les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale;

ii)	les produits à base de viande ont été produits et manipulés de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminés par ceux-ci;]]

(1) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

les animaux dont proviennent les produits à base de viande:

i)	n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)	n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, au sens du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale, provenant de ruminants;

(1)

[b)

les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)	de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)	de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]

(1) ou

[b)

(1) ou

[b)

(1)

[i)	les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée;]

(1) ou

[i)	les boyaux traités de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.]]]]»

(M) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84)."

(N) https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/"

Dans l’attestation de santé publique, les points II.1.13 et II.1.14 suivants sont ajoutés après le point II.1.12:

«(1)(11) [II.1.13.

s’ils contiennent des matières provenant de cervidés d’élevage:

(1)(12) [II.1.14.

s’ils contiennent des matières provenant de cervidés sauvages:

Les points II.2.2 à II.2.4 de l’attestation de santé animale sont remplacés par le texte suivant:

«(1)

[II.2.2.

résultent de la transformation de viandes fraîches provenant d’une seule espèce d’animaux, désignées par le code ____ (4), et les viandes fraîches utilisées dans la transformation des produits à base de viande ont subi le traitement spécifique ____(5), qui est expressément associé, à l’annexe XV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, à l’espèce d’origine des viandes fraîches et à la zone visée au point II.2.1 et proviennent d’animaux originaires:

(1)	[de la zone visée au point II.2.1;]]

(1) ou

[de la zone désignée par le code _____ (6), qui, à la date de délivrance du présent certificat, est répertoriée, pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces à partir desquelles les produits à base de viande ont été transformés, à

(1)	[l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour les viandes fraîches d’ongulés]]](7)

(1) ou

[l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour les viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes;]]]

(1) ou

[d’un État membre;]]]

(1) ou

[II.2.2.

résultent de la transformation de viandes fraîches de volailles, désignées par le code ____(4), qui sont originaires d’une zone répertoriée pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de volailles dans laquelle un cas ou un foyer de l’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle a été constaté et les viandes fraîches utilisées dans la transformation des produits à base de viande ont subi au moins le traitement spécifique “D”(5);]

(1) ou

[II.2.2.

résultent de la transformation d’un mélange de viandes fraîches de différentes espèces d’animaux désignées par le(s) code(s) ____ , ____ , ____(4), et ces viandes fraîches:

(1)

[II.2.2.1.

ont été mélangées avant le traitement final et, après le mélange, ont été soumises au traitement spécifique ____(5), qui est le traitement le plus strict expressément associé, à l’annexe XV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, aux différentes espèces d’origine des viandes fraîches et à la zone visée au point II.2.1, et proviennent d’animaux originaires:

(1)	[de la zone visée au point II.2.1.]

(1) ou

[de la zone désignée par le

(1)	[code _____(6), qui, à la date de délivrance du présent certificat, est répertoriée à l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces à partir desquelles les produits à base de viande ont été transformés;](7)

(1)	[code _____(6), qui, à la date de délivrance du présent certificat, est répertoriée à l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces à partir desquelles les produits à base de viande ont été transformés;]]]

(1) ou

[d’un État membre;]]

(1) ou

[II.2.2.1.

ont été mélangées avant le traitement final et, avant le mélange, ont été soumises au(x) traitement(s) spécifique(s)________, _________, ________(8), expressément associé(s), à l’annexe XV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, aux différentes espèces d’origine des viandes fraîches et à la zone visée au point II.2.1, et proviennent d’animaux originaires:

(1)	[de la zone visée au point II.2.1;]]

(1) ou

[de la zone désignée par le

(1)	[code _____(6), qui, à la date de délivrance du présent certificat, est répertoriée à l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces à partir desquelles les produits à base de viande ont été transformés;](7)

(1)	[code _____(6), qui, à la date de délivrance du présent certificat, est répertoriée à l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces à partir desquelles les produits à base de viande ont été transformés;]]]

(1) ou

[d’un État membre.]]

(1) ou

[II.2.2.

a)	résultent de la transformation de viandes fraîches d’une espèce d’animaux ou d’un mélange de viandes fraîches de différentes espèces d’animaux désignées par les codes ____, ____, ____ (4);

résultent de la transformation de viandes fraîches provenant d’animaux originaires de la ou des zones désignées par les codes ______, _____ , _____(3) qui, à la date de délivrance du présent certificat, est (sont) répertoriée(s) à l’annexe XV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour l’entrée dans l’Union de produits à base de viande sous réserve de l’application aux viandes fraîches des espèces pertinentes de l’un des traitements spécifiques définis à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (O);

c)	ont subi le traitement spécifique “B” (5);]

II.2.3.

résultent de la transformation de viandes fraîches provenant:

(1)

[d’animaux détenus dans un établissement qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des motifs de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et les maladies émergentes concernées, au moment de l’expédition des animaux vers l’abattoir et, à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de ces maladies n’a été signalé pendant les 30 jours ayant précédé l’expédition des animaux vers l’abattoir;]

(1) ou

II.2.4.

après transformation, ont été manipulés jusqu’à ce qu’ils soient conditionnés de manière à empêcher toute contamination croisée susceptible d’entraîner un risque zoosanitaire;

(9) [II.2.5.

sont destinées à un État membre qui a obtenu le statut d’État indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination, conformément au règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission (P), et proviennent de volailles qui n’ont pas été vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide d’un vaccin vivant pendant les 30 jours ayant précédé la date de l’abattage.]»

(O) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379)."

(P) Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L 174 du 3.6.2020, p. 211)."

Dans la partie II, les notes nos 11 et 12 suivantes sont ajoutées après la note no 10:

«(11)

Applicable lorsque les viandes proviennent d’un pays mentionné à l’annexe IX, chapitre F, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.

(12)	Applicable lorsque les viandes proviennent d’un pays mentionné à l’annexe IX, chapitre F, point 2, du règlement (CE) no 999/2001.»;

Le chapitre 27 est modifié comme suit:

Le point II.1.7 de l’attestation de santé publique est remplacé par le texte suivant:

«(1)[II.1.7.

s’ils proviennent de bovins, d’ovins ou de caprins, au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):

(1)

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission (Q), comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et(4)

(1)	[les animaux dont proviennent les boyaux sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable;]

(1)

[les animaux dont proviennent les boyaux sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:

i)	s’ils proviennent de bovins, les boyaux ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a) iii), du règlement (CE) no 999/2001;

ii)

les animaux dont proviennent les boyaux n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1)

[les animaux dont proviennent les boyaux sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:

i)	s’ils proviennent de bovins, les boyaux ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a) iii), du règlement (CE) no 999/2001;

ii)

iii)	les animaux dont proviennent les boyaux n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants (R);]]

(1) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et(4)

(1)	[les animaux dont proviennent les boyaux sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]

(1)

[les animaux dont proviennent les boyaux sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté et, si les boyaux proviennent de bovins:

i)	les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée,

ii)	ou les boyaux ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a) iii), du règlement (CE) no 999/2001.]

(1)

[les animaux dont proviennent les boyaux sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:

ii)	s’ils proviennent de bovins, les boyaux ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a) iii), du règlement (CE) no 999/2001;]

(1)

[les animaux dont proviennent les boyaux sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:

ii)	les animaux dont proviennent les boyaux n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;

iii)	s’ils proviennent de bovins, les boyaux ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a) iii), du règlement (CE) no 999/2001;]]

(1) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et(4)

(1)

[les boyaux et les animaux dont proviennent les boyaux satisfont aux exigences suivantes:

ii)	les animaux dont proviennent les boyaux n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, au sens du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale, provenant de ruminants;

iii)	s’ils proviennent de bovins, les boyaux ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a) iii), du règlement (CE) no 999/2001;]

(1)	[les animaux dont proviennent les boyaux sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]

(1)

[les animaux dont proviennent les boyaux sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté et, si les boyaux proviennent de bovins:

i)	les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée,

ii)	ou les boyaux ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a) iii), du règlement (CE) no 999/2001.]]]»

(Q) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84)."

(R) https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/"

Le point II.2.2 de l’attestation de santé animale est remplacé par le texte suivant:

«(1)

[II.2.2.

a)	résultent de la transformation de vessies et/ou de boyaux provenant [de bovins](1), [d’ovins et/ou de caprins](1), [de porcins détenus](1) et

ont été transformés dans, et expédiés au départ de, la ou les zones désignées par les codes: _______ (3), en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de ces espèces d’animaux est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) à l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, sans condition particulière à la colonne 5 du tableau concerné;]

(1) ou

[II.2.2.

résultent de la transformation de vessies et/ou de boyaux provenant [de bovins](1), [d’ovins et/ou de caprins](1), [de porcins détenus](1) et au cours de la transformation ont été:

(1)	[salés au chlorure de sodium (NaCl), à sec ou en saumure saturée (aw < 0,80), pendant une période continue d’au moins 30 jours à une température égale ou supérieure à 20 °C;]]

(1) ou

[salés au sel enrichi en phosphate contenant 86,5 % de NaCl, 10,7 % de Na2HPO4 et 2,8 % de Na3PO4 (poids/poids/poids), à sec ou en saumure saturée (aw < 0,80), pendant une période continue d’au moins 30 jours à une température égale ou supérieure à 20 °C;]]

(1) ou

[II.2.2.

résultent de la transformation de vessies et/ou de boyaux provenant d’animaux autres que des bovins, des ovins, des caprins et/ou des porcins détenus et au cours de la transformation ont été:

(1)	[salés au chlorure de sodium (NaCl) pendant 30 jours;]]

(1) ou

[blanchis;]]

(1) ou

[séchés après raclage;]]»

Le chapitre 28 est modifié comme suit:

L’attestation de santé animale est modifiée comme suit:

Le point II.2.3.3 est remplacé par le texte suivant:

«II.2.3.3.

Ce sont des animaux aquatiques expédiés vers l’Union directement depuis leur lieu d’origine;»;

ii)

Le point II.2.6.3 est remplacé par le texte suivant:

«II.2.6.3.

entre le moment de leur chargement dans le lieu d’origine et leur arrivée dans l’Union, les animaux de l’envoi ne soient pas transportés dans la même eau ou (4)[le même conteneur] (4)[le même bateau à vivier] que des animaux aquatiques de statut sanitaire inférieur ou non destinés à entrer dans l’Union;»;

iii)

Les points II.2.7.3 et II.2.8 sont remplacés par le texte suivant:

«(4) [II.2.7.3.

S’il s’agit de produits d’origine animale issus d’animaux autres que des animaux aquatiques vivants, l’étiquette lisible et visible visée au point II.2.7.1 contient une des mentions suivantes:

a)	“poissons destinés à la consommation humaine après transformation ultérieure dans l’Union européenne”;

b)	“crustacés destinés à la consommation humaine après transformation ultérieure dans l’Union européenne”.]

(4) (10) II.2.8.

Validité du certificat zoosanitaire/officiel

Le présent certificat est valable pendant 10 jours à compter de sa date de délivrance. En cas de transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10 jours peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.»

Les notes sont modifiées comme suit:

Dans l’introduction, la définition suivante de la «transformation ultérieure» est ajoutée après la définition des «animaux d’aquaculture»:

«La “transformation ultérieure” désigne toute opération préalable à la mise sur le marché des animaux destinés à la consommation humaine, faisant appel à des méthodes ou techniques affectant leur intégrité anatomique, comme le fait de les saigner, de les éviscérer, de les étêter, de les trancher ou de les fileter, et produisant des déchets ou des sous-produits susceptibles d’engendrer un risque de propagation de maladies.»

(ii)

Dans la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

La partie II.2 du présent certificat ne s’applique pas et doit être supprimée lorsque l’envoi se compose: a) d’espèces autres que celles répertoriées en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (S); ou b) d’animaux aquatiques sauvages et de produits d’origine animale issus de ces animaux aquatiques qui sont débarqués de navires de pêche à des fins de consommation humaine directe; ou c) de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants qui sont prêts pour la consommation humaine directe, sans transformation ultérieure dans l’Union.»

(S) Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21)."

iii)

Dans la partie II, la note no 10 est remplacée par le texte suivant:

«(10)

Ne s’applique qu’aux envois d’animaux aquatiques vivants.

(11)

À signer par:

—	un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée,

—	un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale est supprimée.»

Le chapitre 31 est modifié comme suit:

L’attestation de santé animale est modifiée comme suit:

Le point II.2.3.3 est remplacé par le texte suivant:

«II.2.3.3.

Ce sont des animaux aquatiques expédiés vers l’Union directement depuis leur lieu d’origine;»

ii)

Le point II.2.6.3 est remplacé par le texte suivant:

«II.2.6.3.

iii)

Le point II.2.8 est remplacé par le texte suivant:

«(4) (10)

II.2.8.

Validité du certificat zoosanitaire/officiel

Les notes sont modifiées comme suit:

Dans l’introduction, la définition suivante de la «transformation ultérieure» est ajoutée après la définition des «animaux d’aquaculture»:

ii)

Dans la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

La partie II.2 du présent certificat ne s’applique pas et doit être supprimée lorsque l’envoi se compose: a) d’espèces autres que celles répertoriées en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (T); ou b) d’animaux aquatiques sauvages et de produits d’origine animale issus de ces animaux aquatiques qui sont débarqués de navires de pêche à des fins de consommation humaine directe; ou c) de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants qui sont prêts pour la consommation humaine directe, sans transformation ultérieure dans l’Union.»

(T) Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21)."

iii)

Dans la partie II, la note no 10 est remplacée par le texte suivant:

«(10)

Ne s’applique qu’aux envois d’animaux aquatiques vivants.

(11)

À signer par:

—	un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée,

—	un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale est supprimée.»

Au chapitre 33, le point II.2.2 de l’attestation de santé animale est remplacé par le texte suivant:

«II.2.2.

provient d’animaux appartenant à l’espèce [Bos taurus,](1) [Ovis aries,](1) [Capra hircus,](1) [Bubalus bubalis,](1) [Camelus dromedarius](1) qui:

(1)	[ont séjourné dans la ou les zones visées au point II.2.1 depuis leur naissance ou au moins pendant trois mois avant la date de traite;]

(1) ou

[ont été introduits dans la ou les zones visées au point II.2.1 en provenance:

(1)	[d’un autre pays tiers ou territoire, ou zone de pays tiers ou territoire, répertorié(e) pour l’entrée dans l’Union de lait cru, de colostrum ou de produits à base de colostrum, où lesdits animaux sont restés au moins pendant trois mois avant la date de traite;]]

(1) ou

[d’un État membre;]]»;

10)

Au chapitre 34, le point II.2.3 de l’attestation de santé animale est remplacé par le texte suivant:

«II.2.3.

résultent de la transformation de lait cru provenant d’animaux appartenant à l’espèce [Bos taurus,](1) [Ovis aries,](1) [Capra hircus,](1) [Bubalus bubalis,](1) [Camelus dromedarius](1) qui:

(1)	[ont séjourné dans la ou les zones visées au point II.2.1 depuis leur naissance ou au moins pendant trois mois avant la date de traite;]

(1) ou

[ont été introduits dans la ou les zones visées au point II.2.1 en provenance:

(1)	[d’un autre pays tiers ou territoire, ou zone de pays tiers ou territoire, répertorié(e) pour l’entrée dans l’Union de lait cru, de colostrum ou de produits à base de colostrum, où lesdits animaux sont restés au moins pendant trois mois avant la date de traite;]]

(1) ou

[d’un État membre;]]»

11)

Au chapitre 35, le point II.2.3 de l’attestation de santé animale est remplacé par le texte suivant:

«II.2.3.

résultent de la transformation de lait cru provenant d’animaux appartenant à l’espèce [Bos taurus,](1) [Ovis aries,](1) [Capra hircus,](1) [Bubalus bubalis,](1) [Camelus dromedarius](1) qui:

(1)	[ont séjourné dans la ou les zones visées au point II.2.1 depuis leur naissance ou au moins pendant trois mois avant la date de traite;]

(1) ou

[ont été introduits dans la ou les zones visées au point II.2.1 en provenance:

(1)	[d’un autre pays tiers ou territoire, ou zone de pays tiers ou territoire, répertorié(e) pour l’entrée dans l’Union de lait cru, de colostrum ou de produits à base de colostrum, où lesdits animaux sont restés au moins pendant trois mois avant la date de traite;]]

(1) ou

[d’un État membre;]]»

12)

Au chapitre 41, le point II.1.6 de l’attestation de santé publique est remplacé par le texte suivant:

«(1) [II.1.6.

s’il s’agit de gélatine d’origine bovine, ovine et caprine, et excepté pour la gélatine provenant de cuirs et de peaux,

(1)

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission (U), comme un pays ou une région présentant un risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) négligeable, et(2)

(1)	[les animaux dont provient la gélatine sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]

(1)

[les animaux dont provient la gélatine sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et la gélatine ne contient pas et ne provient pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;]

(1)

[les animaux dont provient la gélatine sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:

i)	la gélatine ne contient pas et ne provient pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (V);

ii)	la gélatine ne contient pas et ne provient pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)

les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1)

[les animaux dont provient la gélatine sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:

i)	la gélatine ne contient pas et ne provient pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	la gélatine ne contient pas et ne provient pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)

iv)	les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants (W);

v)	la gélatine a été produite et manipulée de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminée par ceux-ci;]]

(1) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

la gélatine ne contient pas et ne provient pas:

i)	de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins.

(1)

[c)	les animaux dont provient la gélatine sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable ou contrôlé;]

(1) ou

[c)

les animaux dont provient la gélatine sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et

i)	les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;

ii)	la gélatine a été produite et manipulée de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminée par ceux-ci;]]

(1) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

les animaux dont provient la gélatine:

i)	n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)	n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, au sens du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale, provenant de ruminants;

la gélatine ne contient pas et ne provient pas:

i)	de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)	de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]]»

(U) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84)."

(V) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1)."

(W) https://www.oie.int/en/standard-setting/terrestrial-code/access-online/"

13)

Au chapitre 42, le point II.1.6 de l’attestation de santé publique est remplacé par le texte suivant:

«(1) [II.1.6.

s’il s’agit de collagène d’origine bovine, ovine et caprine, et excepté pour le collagène provenant de cuirs et de peaux,

(1)

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission (X), comme un pays ou une région présentant un risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) négligeable, et(2)

(1)	[les animaux dont provient le collagène sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]

(1)

[les animaux dont provient le collagène sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et le collagène ne contient pas et ne provient pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;]

(1)

[les animaux dont provient le collagène sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:

i)	le collagène ne contient pas et ne provient pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (Y);

ii)	le collagène ne contient pas et ne provient pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)

les animaux dont provient le collagène n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1)

[les animaux dont provient le collagène sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:

i)	le collagène ne contient pas et ne provient pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	le collagène ne contient pas et ne provient pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)

iv)	les animaux dont provient le collagène n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (Z);

v)	le collagène a été produit et manipulé de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminé par ceux-ci;]]

(1) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

le collagène ne contient pas et ne provient pas:

i)	de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins.

(1)

[c)	les animaux dont provient le collagène sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable ou contrôlé;]

(1) ou

[c)

les animaux dont provient le collagène sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et

i)	les animaux dont provient le collagène n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale;

ii)	le collagène a été produit et manipulé de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminé par ceux-ci;]]

(1) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

les animaux dont provient le collagène:

i)	n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)	n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, au sens du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale, provenant de ruminants;

le collagène ne contient pas et ne provient pas:

i)	de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)	de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]]»

(X) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84)."

(Y) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1)."

(Z) https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/"

14)

Au chapitre 43, le point II.1.4 de l’attestation de santé publique est remplacé par le texte suivant:

«(1) [II.1.4.

que, s’il s’agit de matières premières d’origine bovine, ovine et caprine, et excepté pour les cuirs et peaux,

(1)

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission (AA), comme un pays ou une région présentant un risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) négligeable, et(7)

(1)

[les animaux dont proviennent les matières premières traitées sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]

(1)

[les animaux dont proviennent les matières premières sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et les matières premières ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;]

(1)

i)	les matières premières ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	les matières premières ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)

les animaux dont proviennent les matières premières n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1)

i)	les matières premières ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	les matières premières ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)

iv)	les animaux dont proviennent les matières premières n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (BB);

v)	les matières premières ont été produites et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci;]]

(1) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

les matières premières ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)	de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins.

(1)

[c)	les animaux dont proviennent les matières premières sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable ou contrôlé;]

(1) ou

[c)

les animaux dont proviennent les matières premières sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et

i)	les animaux dont proviennent les matières premières n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale;

ii)	les matières premières ont été produites et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci;]]

(1) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

les animaux dont proviennent les matières premières:

i)	n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)	n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, au sens du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale, provenant de ruminants;

les matières premières ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)	de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)	de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]]»

(AA) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84)."

(BB) https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/"

15)

Au chapitre 44, le point II.1.7 de l’attestation de santé publique est remplacé par le texte suivant:

«(1) [II.1.7.

s’il s’agit de matières premières traitées d’origine bovine, ovine et caprine, et excepté pour les cuirs et peaux,

(1)

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission (CC), comme un pays ou une région présentant un risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) négligeable, et(5)

(1)

[les animaux dont proviennent les matières premières traitées sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et les matières premières traitées ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;]

(1)

i)	les matières premières traitées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (DD);

ii)	les matières premières traitées ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)

les animaux dont proviennent les matières premières traitées n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1)

i)	les matières premières traitées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	les matières premières traitées ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)

iv)	les animaux dont proviennent les matières premières traitées n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (EE);

v)	les matières premières traitées ont été produites et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci;]]

(1) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

les matières premières traitées ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)	de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins.

(1)

[c)	les animaux dont proviennent les matières premières traitées sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable ou contrôlé;]

(1) ou

[c)

les animaux dont proviennent les matières premières traitées sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et

i)	les animaux dont proviennent les matières premières traitées n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale;

ii)	les matières premières traitées ont été produites et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci;]]

(1) ou

[le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

les animaux dont proviennent les matières premières traitées:

i)	n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)	n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, au sens du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale, provenant de ruminants;

les matières premières traitées ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)	de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii)	de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)	de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]]»

(CC) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84)."

(DD) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1)."

(EE) https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/"

16)	Le chapitre 45 est remplacé par le texte suivant: « »;

17)	Le chapitre 50 est remplacé par le texte suivant: « »

18)	Le chapitre 52 est remplacé par le texte suivant: « »

(E) https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/

(G) https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/

(J) https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/

(N) https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/

(R) https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/

(W) https://www.oie.int/en/standard-setting/terrestrial-code/access-online/

(Z) https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/

(BB) https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/

(EE) https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/»

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