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Document 32022R0035

Règlement d’exécution (UE) 2022/35 de la Commission du 6 janvier 2022 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2022/21

JO L 8 du 13.1.2022, p. 14–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/35/oj

13.1.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 8/14


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/35 DE LA COMMISSION

du 6 janvier 2022

modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable depuis le 21 avril 2021. L’une de ces conditions de police sanitaire est que lesdits envois doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, inscrit sur une liste établie conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones ou de compartiments de pays tiers ou territoire. Le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII dudit règlement délégué contiennent les listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4)

L’article 62, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2020/692, tel que modifié récemment par le règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission (4), a introduit de nouvelles règles relatives à l’entrée dans l’Union de pigeons voyageurs à partir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, où ils sont habituellement détenus, avec l’objectif qu’ils soient immédiatement lâchés dans la perspective qu’ils retournent, en volant, dans ce pays tiers ou territoire, ou dans cette zone de pays tiers ou territoire. Pour tenir compte de ces nouvelles règles, il est nécessaire de modifier l’article 3, paragraphe 1, point e), du règlement d’exécution (UE) 2021/404, qui renvoie aux listes, figurant à l’annexe VI dudit règlement, des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée, afin d’exclure cette catégorie d’oiseaux captifs de ces listes.

(5)

Le Royaume-Uni a présenté à la Commission des informations démontrant, conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, que les conditions de reconnaissance du statut «indemne» d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine pour l’ensemble de son territoire, énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission (5), sont remplies. Il convient dès lors de modifier la mention relative au Royaume-Uni dans la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés) est autorisée, telle qu’elle figure à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, afin d’y inclure l’ensemble du territoire de ce pays tiers. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(6)

Le tableau de l’annexe VI, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée. Cette liste devrait être cohérente avec la liste des pays tiers en provenance desquels les importations d’oiseaux élevés en captivité sont autorisées, telle qu’elle figure à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission (6), qui s’appliquait jusqu’au 20 avril 2021. En outre, les titres des listes dressées à l’annexe VI, partie 1, sections A et B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiés afin d’exclure les pigeons voyageurs, conformément à l’article 62, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2020/692, des listes de l’annexe VI, partie 1, sections A et B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de rectifier et de modifier en conséquence l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(7)

Le tableau de l’annexe VIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée. Cette liste devrait être cohérente avec les listes des territoires ou pays tiers en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autorisées, telles que visées à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission (7), qui s’appliquait jusqu’au 20 avril 2021. Il convient donc de rectifier en conséquence l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(8)

Le tableau de l’annexe IX, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de bovins est autorisée. Dans la sixième colonne de ce tableau présentant les garanties zoosanitaires, il y a lieu de rectifier les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont l’Île de Man et Jersey en ce qui concerne la délimitation des zones au Royaume-Uni, ainsi que les garanties zoosanitaires pertinentes pour le Canada, le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne susmentionnées, afin de refléter les garanties concernant l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis), l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et la leucose bovine enzootique, telles que prévues dans les deuxième et septième colonnes du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) 2021/404; il convient également de modifier la mention relative au Royaume-Uni en ce qui concerne la reconnaissance par l’Union de l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans ce pays tiers. En outre, il y a lieu d’ajouter la délimitation de ces zones, la description des garanties zoosanitaires ainsi que la mention de cette reconnaissance aux tableaux figurant à l’annexe IX, parties 2 et 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient dès lors de rectifier et de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont l’Île de Man et Jersey à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(9)

Le tableau de l’annexe X, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’ovins et de caprins est autorisée. Dans la sixième colonne dudit tableau, qui expose les garanties zoosanitaires, il convient de rectifier les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont Guernesey et l’île de Man afin de refléter les garanties zoosanitaires concernant l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis et l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique, telles que prévues dans la septième colonne du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404; il convient également de modifier la mention relative au Royaume-Uni en ce qui concerne la reconnaissance par l’Union de l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans ce pays tiers. En outre, il y a lieu d’ajouter la description de ces garanties zoosanitaires et la mention de cette reconnaissance au tableau figurant à l’annexe X, partie 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient dès lors de rectifier et de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont Guernesey et l’Île de Man à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(10)

Le tableau de l’annexe XI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de porcins est autorisée. Dans la sixième colonne de ce tableau présentant les garanties zoosanitaires, il convient de rectifier les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne qu’est Guernesey afin de refléter la garantie zoosanitaire concernant l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky prévue dans la septième colonne du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. En outre, la description de cette garantie zoosanitaire devrait être ajoutée au tableau figurant à l’annexe XI, partie 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient dès lors de rectifier en conséquence les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne qu’est Guernesey à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(11)

De plus, l’Ukraine a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire à la suite de l’apparition, entre le 4 décembre 2020 et le 3 février 2021, de foyers confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans des exploitations de volailles, ainsi que sur les mesures qu’elle a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, l’Ukraine a mis en œuvre les mesures prévues à l’article 38, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/692, à savoir un abattage sanitaire visant à lutter contre cette maladie et à en limiter la propagation, des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection à la suite de la mise en œuvre de cet abattage sanitaire dans les exploitations de volailles infectées, ainsi qu’un programme de surveillance pertinent démontrant l’absence d’infection chez les populations à risque.

(12)

La Commission a évalué les informations communiquées par l’Ukraine et a conclu que ces foyers d’IAHP dans les exploitations de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque associé à l’entrée dans l’Union d’envois de produits de volailles en provenance des zones d’Ukraine à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles a été interdite en raison de ces foyers.

(13)

Les mentions relatives à l’Ukraine dans le tableau figurant à l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient, par conséquent, tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(14)

Le tableau de l’annexe XVII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée. Cette liste devrait tenir compte de la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée et indiquant le type de traitement thermique requis pour ces denrées, telle qu’elle figure à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010 de la Commission, étant donné que le règlement d’exécution (UE) no 605/2010 (8) a été abrogé et remplacé par le règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de rectifier en conséquence l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’y inclure le Monténégro.

(15)

Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(16)

Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est applicable depuis le 21 avril 2021, il convient, pour des raisons de sécurité juridique, que les modifications et rectifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(17)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifié comme suit:

1)

À l’article 3, paragraphe 1, le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e)

l’annexe VI pour les oiseaux captifs et produits germinaux d’oiseaux captifs comme suit:

i)

la partie 1, section A, pour les oiseaux captifs et les produits germinaux d’oiseaux captifs autres que les oiseaux captifs visés à l’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692;

ii)

la partie 1, section B, pour les oiseaux captifs et les produits germinaux d’oiseaux captifs sur la base de garanties équivalentes conformément à l’article 62, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692;».

2)

Les annexes II, VI, VIII, IX, X, XI, XIV et XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées et rectifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

(4)  Règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40).

(5)  Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes ( JO L 174 du 3.6.2020, p. 211).

(6)  Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1).

(7)  Décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces importations (JO L 48 du 20.2.2019, p. 41).

(8)  Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1).


ANNEXE

Les annexes II, VI, VIII, IX, X, XI, XIV et XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées et rectifiées comme suit:

1)

À l’annexe II, partie 1, la mention relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-1

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage

BOV-X, BOV-Y

 

BRU, BTV, EBL

 

 

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage

OV/CAP-X, OV/CAP-Y

 

BRU, BTV

 

 

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage

SUI-X, SUI-Y

 

ADV

 

 

Camélidés

Animaux pour élevage ultérieur1

CAM-CER

 

BTV

 

 

Cervidés

Animaux pour élevage ultérieur1

CAM-CER

 

BTV

 

 

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur1

RUM, RHINO, HIPPO

 

BTV2

 

 

GB-2

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage

BOV-X, BOV-Y

 

BRU, TB, BTV, EBL

 

 

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage

OV/CAP-X, OV/CAP-Y

 

BRU, BTV

 

 

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage

SUI-X, SUI-Y

 

ADV

 

 

Camélidés

Animaux pour élevage ultérieur1

CAM-CER

 

BTV

 

 

Cervidés

Animaux pour élevage ultérieur1

CAM-CER

 

BTV

 

 

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur1

RUM, RHINO, HIPPO

 

BTV2»

 

 

2)

L’annexe VI est rectifiée et modifiée comme suit:

a)

dans la partie 1, la section A est rectifiée et modifiée comme suit:

i)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«SECTION A

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs, autres que les oiseaux captifs visés à l’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692, est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point e) i), du présent règlement»;

ii)

la mention suivante relative à Guernesey est insérée entre la mention relative au Royaume-Uni et celle relative à Israël:

«GG

Guernesey

GG-0

Oiseaux captifs

CAPTIVE-BIRDS

 

 

 

 

Œufs à couver d’oiseaux captifs

HE-CAPTIVE-BIRDS»

 

 

 

 

b)

dans la partie 1, le titre de la section B est remplacé par le texte suivant:

«SECTION B

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée sur la base de garanties équivalentes, conformément à l’article 62, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point e) ii), du présent règlement».

3)

À l’annexe VIII, la partie 1 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point g)

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Espèces et catégories

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoonitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

Date de fin

Date d’ouverture

1

2

3

4

5

6

7

8

AC

Île de l’Ascension

AC-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

AD

Andorre

AD-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

AE

Émirats arabes unis

AE-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

AG

Antigua-et-Barbuda

AG-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

AL

Albanie

AL-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

AR

Argentine

AR-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

AU

Australie

AU-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

AW

Aruba

AW-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

BA

Bosnie-Herzégovine

BA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

BB

Barbade

BB-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

BH

Bahreïn

BH-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

BM

Bermudes

BM-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

BO

Bolivie

BO-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

BQ

Bonaire, Saint-Eustache et Saba (îles BES)

BQ-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

BR

Brésil

BR-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

BW

Botswana

BW-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

BY

Biélorussie

BY-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

BZ

Belize

BZ-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

CA

Canada

CA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

CH

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

 

 

 

 

CL

Chili

CL-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

CN

Chine

CN-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

CO

Colombie

CO-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

CR

Costa Rica

CR-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

CU

Cuba

CU-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

CW

Curaçao

CW-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

DZ

Algérie

DZ-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

EG

Égypte

EG-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

ET

Éthiopie

ET-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

FJ

Fidji

FJ-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

FK

Îles Falkland

FK-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

FO

Îles Féroé

FO-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

GB

Royaume-Uni

GB-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

GG

Guernesey

GG-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

GI

Gibraltar

GI-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

GL

Groenland

GL-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

GT

Guatemala

GT-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

HK

Hong Kong

HK-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

HN

Honduras

HN-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

IL

Israël

IL-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

IM

Île de Man

IM-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

IN

Inde

IN-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

IS

Islande

IS-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

JE

Jersey

JE-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

JM

Jamaïque

JM-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

JO

Jordanie

JO-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

JP

Japon

JP-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

KE

Kenya

KE-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

KG

Kirghizstan

KG-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

KN

Saint-Christophe-et-Niévès

KN-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

KR

République de Corée

KR-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

KW

Koweït

KW-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

KY

Îles Caïmans

KY-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

LB

Liban

LB-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

LC

Sainte-Lucie

LC-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

LI

Liechtenstein

LI-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

MA

Maroc

MA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

MC

Monaco

MC-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

ME

Monténégro

ME-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

MG

Madagascar

MG-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

MK

Macédoine du Nord

MK-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

MO

Macao

MO-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

MS

Montserrat

MS-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

MU

Maurice

MU-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

MX

Mexique

MX-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

MY

Malaisie

MY-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

NA

Namibie

NA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

NC

Nouvelle-Calédonie

NC-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

NI

Nicaragua

NI-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

OM

Oman

OM-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

PA

Panama

PA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

PE

Pérou

PE-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

PF

Polynésie française

PF-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

PM-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

PY

Paraguay

PY-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

QA

Qatar

QA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

RS

Serbie

RS-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

RU

Russie

RU-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

SA

Arabie saoudite

SA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

SG

Singapour

SG-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

SH

Sainte-Hélène

SH-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

SM

Saint-Marin

SM-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

SV

El Salvador

SV-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

SX

Sint-Maarten

SX-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

SZ

Eswatini

SZ-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

TH

Thaïlande

TH-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

TN

Tunisie

TN-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

TR

Turquie

TR-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

TT

Trinité-et-Tobago

TT-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

TW

Taïwan

TW-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

UA

Ukraine

UA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

US

États-Unis, dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord

US-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

UY

Uruguay

UY-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

VA

État de la Cité du Vatican

VA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

VC

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

VC-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

VG

Îles Vierges britanniques

VG-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

VU

Vanuatu

VU-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

WF

Wallis-et-Futuna

WF-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

 

 

 

 

ZA

Afrique du Sud

ZA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

 

 

 

ZW

Zimbabwe

ZW-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques»

 

 

 

4)

L’annexe IX est rectifiée et modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est rectifiée et modifiée comme suit:

i)

la mention relative au Canada est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-0

Sperme

Décision 2005/290/CE de la Commission

 

SF-BTV

SF-EHD

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

Ovocytes et embryons

BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

 

SF-BTV

SF-EHD

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine»

ii)

la mention relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-1

Sperme

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

BRU

BTV

EBL

Ovocytes et embryons

BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

GB-2

Sperme

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

BRU

TB

BTV

EBL»

Ovocytes et embryons

BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

iii)

les mentions relatives à l’Île de Man et à Jersey sont remplacées par le texte suivant:

«IM

Île de Man

IM-0

Sperme

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

BRU

TB

EBL

Ovocytes et embryons

BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

JE

Jersey

JE-0

Sperme

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

EBL»

Ovocytes et embryons

BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

b)

dans la partie 2, le mot «néant» est supprimé et remplacé par le tableau suivant:

«Nom du pays tiers ou territoire

Code de la zone

Délimitation de la zone

Royaume-Uni

GB-1

Angleterre et pays de Galles

GB-2

Écosse»

c)

dans la partie 4, le tableau est modifié comme suit:

i)

la ligne suivante est insérée entre la ligne «TB» et la ligne «SF-BTV»:

«BTV

En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement»

ii)

les lignes suivantes sont ajoutées après la ligne «SF-BTV»:

«SF-EHD

En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement

EBL

En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence de leucose bovine enzootique dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement»

5)

L’annexe X est rectifiée et modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est rectifiée et modifiée comme suit:

i)

la mention relative au Canada est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-0

Sperme

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

 

BRU

SF-BTV

SF-EHD

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

Ovocytes et embryons

OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

 

BRU

SF-BTV

SF-EHD

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine»

ii)

les mentions relatives au Royaume-Uni et à Guernesey sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

Sperme

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

BRU

BTV

Ovocytes et embryons

OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

GG

Guernesey

GG-0

Sperme

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

BRU»

Ovocytes et embryons

OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

iii)

la mention relative à l’Île de Man est remplacée par le texte suivant:

«IM

Île de Man

IM-0

Sperme

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

BRU»

Ovocytes et embryons

OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

b)

dans la partie 4, le tableau est modifié comme suit:

i)

la ligne suivante est insérée entre la ligne «BRU» et la ligne «SF-BTV»:

«BTV

En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement»

ii)

la ligne suivante est ajoutée après la ligne «SF-BTV»:

«SF-EHD

En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement»

6)

L’annexe XI est rectifiée comme suit:

a)

dans la partie 1, les mentions relatives au Royaume-Uni et à Guernesey sont rectifiées comme suit:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

Sperme

POR-SEM-A-ENTRY

POR-SEM-B-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

ADV

Ovocytes et embryons

POR-OOCYTES-EMB-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

GG

Guernesey

GG-0

Sperme

POR-SEM-A-ENTRY

POR-SEM-B-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

ADV»

Ovocytes et embryons

POR-OOCYTES-EMB-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

b)

dans la partie 4, le mot «néant» est supprimé et remplacé par le tableau suivant:

«ADV

En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement»

7)

À l’annexe XIV, partie 1, la mention relative à l’Ukraine est remplacée par le texte suivant:

«UA

Ukraine

UA-0

-

-

 

 

 

 

UA-1

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

 

 

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

 

 

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

 

 

 

 

UA-2

 

 

 

 

 

 

UA-2.1

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P1

 

30.11.2016

7.3.2020

Viandes fraîches de ratites

RAT

P1

 

30.11.2016

7.3.2020

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

30.11.2016

7.3.2020

UA-2.2

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P1

 

4.1.2017

7.3.2020

Viandes fraîches de ratites

RAT

P1

 

4.1.2017

7.3.2020

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

4.1.2017

7.3.2020

UA-2.3

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P1

 

4.1.2017

7.3.2020

Viandes fraîches de ratites

RAT

P1

 

4.1.2017

7.3.2020

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

4.1.2017

7.3.2020

UA-2.4

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P1

 

19.1.2020

20.3.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

P1

 

19.1.2020

20.3.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

19.1.2020

20.3.2021

UA-2.5

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P1

 

4.12.2020

16.1.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

P1

 

4.12.2020

16.1.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

4.12.2020

16.1.2022

UA-2.6

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P1

 

24.12.2020

16.1.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

P1

 

24.12.2020

16.1.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

24.12.2020

16.1.2022

UA-2.7

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P1

 

27.12.2020

16.1.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

P1

 

27.12.2020

16.1.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

27.12.2020

16.1.2022

UA-2.8

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P1

 

29.12.2020

16.1.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

P1

 

29.12.2020

16.1.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

29.12.2020

16.1.2022

UA-2.9

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P1

 

18.1.2021

16.1.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

P1

 

18.1.2021

16.1.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

18.1.2021

16.1.2022

UA-2.10

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P1

 

3.2.2021

16.1.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

P1

 

3.2.2021

16.1.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

3.2.2021

16.1.2022»

8)

À l’annexe XVII, partie 1, la mention suivante est insérée entre la mention relative au Japon et celle relative à la République de Macédoine du Nord:

«ME

Monténégro

ME-0

Ongulés

MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT».

 

 

 

 


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