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Document 32022R0034

Règlement d’exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 modifiant les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée, et abrogeant la décision 2007/82/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/9757

JO L 8 du 13.1.2022, p. 1–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/34/oj

13.1.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 8/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/34 DE LA COMMISSION

du 22 décembre 2021

modifiant les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée, et abrogeant la décision 2007/82/CE

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b),

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (2), et notamment son article 127, paragraphes 2 et 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (3) définit les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou de régions de pays tiers afin d’assurer leur conformité avec les exigences applicables fixées par les règles en matière de sécurité alimentaire visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 ou avec des exigences reconnues comme au moins équivalentes. En particulier, l’entrée dans l’Union de ces biens et animaux est subordonnée à l’exigence qu’ils proviennent d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (4) établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

(3)

Pour figurer sur la liste, un pays tiers ou une région de pays tiers doit satisfaire aux exigences énoncées à l’article 127 du règlement (UE) 2017/625 et à celles énoncées à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/625.

(4)

L’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625 dispose que l’existence, la mise en œuvre et la communication d’un programme de surveillance des résidus approuvé par la Commission, le cas échéant, constituent une condition préalable à l’inscription sur la liste de pays tiers ou de régions de pays tiers visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625. La décision 2011/163/UE de la Commission (5) a approuvé les plans soumis par certains pays tiers pour des animaux et produits d’origine animale spécifiques figurant dans la liste en annexe de ladite décision.

(5)

La décision d’exécution (UE) 2021/2315 de la Commission (6) a retiré l’approbation du plan de surveillance des résidus soumis par la Tunisie pour le gibier sauvage. Il convient dès lors de retirer la Tunisie de la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine est autorisée, qui figure à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/405. La Tunisie en a été informée.

(6)

La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé le plan de surveillance soumis par l’Ukraine pour les gastéropodes marins de la sous-catégorie «Mollusques». Étant donné que l’Ukraine a fourni des preuves et des garanties appropriées attestant qu’elle satisfait aux exigences de la législation de l’Union relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de gastéropodes marins provenant de l’aquaculture, il convient d’ajouter ce pays tiers sur la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins est autorisée, qui figure à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/405. L’Ukraine en a été informée.

(7)

La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a divisé la catégorie «Produits de l’aquaculture» figurant à l’annexe de la décision no 2011/163/UE en quatre sous-catégories: «Poissons», «Produits issus de poissons», par exemple le caviar, «Crustacés» et «Mollusques». Par souci de cohérence et de clarté, il convient de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de préciser les sous-catégories de produits de l’aquaculture pour lesquelles l’entrée dans l’Union en provenance de ces pays tiers est autorisée, le cas échéant.

(8)

La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Albanie, l’Argentine, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, le Chili, les Îles Falkland, les Îles Féroé, l’Île de Man, Israël, le Japon, le Kenya, Maurice, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, la Macédoine du Nord, l’Ouganda, le Royaume-Uni, la Serbie, Singapour, la Suisse, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine et l’Uruguay, le cas échéant, entre autres, pour la sous-catégorie «Poissons». Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation. Ces pays tiers en ont été informés.

(9)

La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Arabie saoudite, le Bangladesh, le Brésil, le Canada, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, le Costa Rica, l’Équateur, les États-Unis, le Honduras, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, le Mexique, le Maroc, le Myanmar/la Birmanie, le Panama, le Pérou, les Philippines, Sri Lanka, Taïwan, la Thaïlande et le Viêt Nam pour les sous-catégories «Poissons» et «Crustacés». Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation. Ces pays tiers en ont été informés.

(10)

La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par le Belize, le Brunei, Cuba, le Guatemala, le Mozambique, la Nouvelle-Calédonie, le Nicaragua, le Nigeria, la Tanzanie et le Venezuela pour la sous-catégorie «Crustacés». Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation. Ces pays tiers en ont été informés.

(11)

La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé le plan de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Iran pour les sous-catégories «Produits issus de poissons (caviar)» et «Crustacés». Étant donné que l’Iran a fourni des preuves et des garanties suffisantes attestant qu’il satisfait aux exigences de la législation de l’Union relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de produits issus de poissons (caviar) et de crustacés provenant de l’aquaculture, il convient d’ajouter ce pays tiers sur la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche est autorisée, qui figure à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405. L’Iran en a été informé.

(12)

La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a retiré l’approbation du plan de surveillance des résidus soumis par Oman pour les poissons. Il convient dès lors de retirer Oman de la liste des pays tiers ou des régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche est autorisée, qui figure à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405. Oman en a été informé.

(13)

L’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 établit la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union. Il convient d’ajouter la Géorgie et la Russie à cette liste pour les escargots étant donné que ces pays ont fourni des preuves et des garanties appropriées attestant qu’ils satisfont aux exigences de la législation de l’Union relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de ces marchandises.

(14)

La décision 2007/82/CE de la Commission (7) impose aux États membres d’interdire l’importation en provenance de Guinée de tous les produits de la pêche destinés à la consommation humaine. La Commission a effectué un audit en Guinée en 2019 afin d’évaluer les systèmes de contrôle en place régissant les produits de la pêche destinés à la consommation humaine et à l’exportation vers l’Union. Le 7 mai 2021, la Commission a informé la Guinée que les informations fournies étaient satisfaisantes et que l’audit de 2019 avait été clôturé avec succès. Il y a donc lieu d’abroger la décision 2007/82/CE. Sur la base des résultats de l’audit, il y a donc lieu de maintenir la Guinée sur la liste figurant à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en tant que pays tiers en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois de poissons capturés à l’état sauvage qui n’ont pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation est autorisée.

(15)

De même, il convient de modifier en conséquence les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

(16)

Dans un souci de cohérence avec la décision 2011/163/UE et pour des raisons de sécurité juridique, l’entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d’urgence.

(17)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

La décision 2007/82/CE est abrogée.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

(2)  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

(3)  Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).

(5)  Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).

(6)  Décision d’exécution (UE) 2021/2315 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 464 du 28.12.2021, p. 17).

(7)  Décision 2007/82/CE de la Commission du 2 février 2007 relative à des mesures d’urgence aux fins de la suspension des importations de produits de la pêche destinés à la consommation humaine en provenance de la République de Guinée (JO L 28 du 3.2.2007, p. 25).


ANNEXE

«ANNEXE III

Liste des pays tiers en provenance desquels le gibier à plumes sauvage non plumé et non éviscéré destiné à la consommation humaine n’est autorisé à entrer dans l’Union que s’il est transporté par avion, visée à l’article 6

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS

REMARQUES

AR

Argentine

 

BR

Brésil

 

CA

Canada

 

CL

Chili

 

IL

Israël (1)

 

NZ

Nouvelle-Zélande

 

TH

Thaïlande

 

US

États-Unis

 

ANNEXE VIII

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 12

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS

REMARQUES

AU

Australie

 

CA

Canada

 

CH

Suisse (2)

 

CL

Chili

 

GB

Royaume-Uni (3)

 

GG

Guernesey

Uniquement les captures sauvages

GL

Groenland

Uniquement les captures sauvages

IM

Île de Man

 

JE

Jersey

Uniquement les captures sauvages

JM

Jamaïque

Uniquement les gastéropodes marins provenant de captures sauvages

JP

Japon

Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés

KR

Corée du Sud

Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés

MA

Maroc

Les mollusques bivalves transformés appartenant à l’espèce Acanthocardia tuberculatum sont accompagnés:

a)

d’une attestation sanitaire supplémentaire conforme au modèle MOL-AT figurant à l’annexe III, chapitre 32, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (4); et

b)

des résultats de l’analyse attestant que les mollusques ne contiennent pas de toxines PSP (toxines paralysantes) à un taux détectable par la méthode d’analyse biologique.

NZ

Nouvelle-Zélande

 

PE

Pérou

Uniquement les pectinidés (coquilles Saint-Jacques) éviscérés issus de l’aquaculture

TH

Thaïlande

Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés

TN

Tunisie

 

TR

Turquie

Pour ce qui concerne les mollusques bivalves, uniquement les mollusques bivalves congelés ou transformés

UA

Ukraine

Uniquement les gastéropodes marins

US

États-Unis

Uniquement les produits originaires de l’État de Washington et du Massachusetts

UY

Uruguay

 

VN

Viêt Nam

Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés

ANNEXE IX

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 13, à l’article 18, paragraphe 3, à l’article 19, paragraphe 4, et à l’article 20, paragraphe 3, ainsi qu’à l’article 22, point b), et à l’article 25, point d)

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS

REMARQUES

AE

Émirats arabes unis

Aquaculture: uniquement les matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels les importations de ces matières premières dans l’Union sont autorisées

AG

Antigua-et-Barbuda

Uniquement les homards vivants provenant de captures sauvages

AL

Albanie

Aquaculture: uniquement les poissons

AM

Arménie

Uniquement les écrevisses vivantes, les écrevisses qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses qui sont congelées, provenant de captures sauvages

AO

Angola

Uniquement les captures sauvages

AR

Argentine

Aquaculture: uniquement les poissons

AU

Australie  (5)

 

AZ

Azerbaïdjan

Uniquement le caviar provenant de captures sauvages

BA

Bosnie-Herzégovine

Aquaculture: uniquement les poissons

BD

Bangladesh

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

BJ

Bénin

Uniquement les captures sauvages

BN

Brunei

Aquaculture: uniquement les crustacés

BQ

Bonaire, Saint-Eustache, Saba

Uniquement les captures sauvages

BR

Brésil

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

BS

Bahamas

Uniquement les captures sauvages

BY

Biélorussie

Aquaculture: uniquement les poissons

BZ

Belize

Aquaculture: uniquement les crustacés

CA

Canada

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

CG

Congo

Uniquement les captures sauvages

Uniquement les produits de la pêche capturés, congelés et conditionnés dans leur emballage final en mer

CH

Suisse  (6)

Aquaculture: uniquement les poissons

CI

Côte d’Ivoire

Uniquement les captures sauvages

CL

Chili

Aquaculture: uniquement les poissons

CN

Chine

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

CO

Colombie

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

CR

Costa Rica

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

CU

Cuba

Aquaculture: uniquement les crustacés

CV

Cap-Vert

Uniquement les captures sauvages

CW

Curaçao

Uniquement les captures sauvages

DZ

Algérie

Uniquement les captures sauvages

EC

Équateur

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

EG

Égypte

Uniquement les captures sauvages

ER

Érythrée

Uniquement les captures sauvages

FJ

Fidji

Uniquement les captures sauvages

FK

Îles Falkland

Aquaculture: uniquement les poissons

FO

Îles Féroé

Aquaculture: uniquement les poissons

GA

Gabon

Uniquement les captures sauvages

GB

Royaume-Uni  (7)

Aquaculture: uniquement les poissons

GD

Grenade

Uniquement les captures sauvages

GE

Géorgie

Uniquement les captures sauvages

GG

Guernesey

Uniquement les captures sauvages

GH

Ghana

Uniquement les captures sauvages

GL

Groenland

Uniquement les captures sauvages

GM

Gambie

Uniquement les captures sauvages

GN

Guinée

Uniquement les captures sauvages

Uniquement le poisson qui n’a pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation

GT

Guatemala

Aquaculture: uniquement les crustacés

GY

Guyana

Uniquement les captures sauvages

HK

Hong Kong

Uniquement les captures sauvages

HN

Honduras

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

ID

Indonésie

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

IL

Israël  (8)

Aquaculture: uniquement les poissons

IM

Île de Man

Aquaculture: uniquement les poissons

IN

Inde

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

IR

Iran

Aquaculture: uniquement les produits issus de poissons (caviar) et les crustacés

JE

Jersey

Uniquement les captures sauvages

JM

Jamaïque

Uniquement les captures sauvages

JP

Japon

Aquaculture: uniquement les poissons

KE

Kenya

Aquaculture: uniquement les poissons

KI

Kiribati

Uniquement les captures sauvages

KR

Corée du Sud

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

KZ

Kazakhstan

Uniquement les captures sauvages

LK

Sri Lanka

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

MA

Maroc

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

MD

Moldavie

Aquaculture: uniquement les poissons

ME

Monténégro

Aquaculture: uniquement les poissons

MG

Madagascar  (5)

 

MK

Macédoine du Nord

Aquaculture: uniquement les poissons

MM

Myanmar/Birmanie

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

MR

Mauritanie

Uniquement les captures sauvages

MU

Maurice

Aquaculture: uniquement les poissons

MV

Maldives

Uniquement les captures sauvages

MX

Mexique

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

MY

Malaisie

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

MZ

Mozambique

Aquaculture: uniquement les crustacés

NA

Namibie

Uniquement les captures sauvages

NC

Nouvelle-Calédonie

Aquaculture: uniquement les crustacés

NG

Nigeria

Aquaculture: uniquement les crustacés

NI

Nicaragua

Aquaculture: uniquement les crustacés

NZ

Nouvelle-Zélande

Aquaculture: uniquement les poissons

PA

Panama

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

PE

Pérou

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

PF

Polynésie française

Uniquement les captures sauvages

PG

Papouasie – Nouvelle-Guinée

Uniquement les captures sauvages

PH

Philippines

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

Uniquement les captures sauvages

PK

Pakistan

Uniquement les captures sauvages

RS

Serbie

Aquaculture: uniquement les poissons

RU

Russie

Uniquement les captures sauvages

SA

Arabie saoudite

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

SB

Îles Salomon

Uniquement les captures sauvages

SC

Seychelles

Uniquement les captures sauvages

SG

Singapour

Aquaculture: uniquement les poissons

SH

Sainte-Hélène

(sans les îles de Tristan da Cunha et de l’Ascension)

Uniquement les captures sauvages

Tristan da Cunha

(sans les îles de Sainte-Hélène et de l’Ascension)

Uniquement les homards (frais ou congelés) provenant de captures sauvages

SN

Sénégal

Uniquement les captures sauvages

SR

Suriname

Uniquement les captures sauvages

SV

El Salvador

Uniquement les captures sauvages

SX

Sint-Maarten

Uniquement les captures sauvages

TH

Thaïlande

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

TN

Tunisie

Aquaculture: uniquement les poissons

TR

Turquie

Aquaculture: uniquement les poissons

TW

Taïwan

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

TZ

Tanzanie

Aquaculture: uniquement les crustacés

UA

Ukraine

Aquaculture: uniquement les poissons

UG

Ouganda

Aquaculture: uniquement les poissons

US

États-Unis

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

UY

Uruguay

Aquaculture: uniquement les poissons

VE

Venezuela

Aquaculture: uniquement les crustacés

VN

Viêt Nam

Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés

YE

Yémen

Uniquement les captures sauvages

ZA

Afrique du Sud

Uniquement les captures sauvages

ZW

Zimbabwe

Uniquement les captures sauvages

ANNEXE XI

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 17

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS

REMARQUES

AL

Albanie

 

AM

Arménie

Uniquement les escargots

AU

Australie

 

AZ

Azerbaïdjan

 

BA

Bosnie-Herzégovine

Uniquement les escargots

BR

Brésil

Uniquement les cuisses de grenouille

BY

Biélorussie

Uniquement les escargots

CA

Canada

Uniquement les escargots

CH

Suisse (9)

 

CI

Côte d’Ivoire

Uniquement les escargots

CL

Chili

Uniquement les escargots

CN

Chine

 

DZ

Algérie

Uniquement les escargots

EG

Égypte

Uniquement les cuisses de grenouille

GB

Royaume-Uni  (10)

 

GE

Géorgie

Uniquement les escargots

GG

Guernesey

 

GH

Ghana

Uniquement les escargots

ID

Indonésie

 

IM

Île de Man

 

IN

Inde

Uniquement les cuisses de grenouille

JE

Jersey

 

MA

Maroc

Uniquement les escargots

MD

Moldavie

Uniquement les escargots

MK

Macédoine du Nord

Uniquement les escargots

NG

Nigeria

Uniquement les escargots

NZ

Nouvelle-Zélande

Uniquement les escargots

PE

Pérou

Uniquement les escargots

RS

Serbie

Uniquement les escargots

RU

Russie

Uniquement les escargots

TH

Thaïlande

Uniquement les escargots

TN

Tunisie

Uniquement les escargots

TR

Turquie

 

UA

Ukraine

Uniquement les escargots

US

États-Unis

Uniquement les escargots

VN

Viêt Nam

 

ZA

Afrique du Sud

Uniquement les escargots

»

(1)  (1) Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

(2)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

(3)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).

(5)  Ces pays tiers ou régions de pays tiers peuvent exporter tous les produits de la pêche (poissons, produits issus de poissons et crustacés).

(6)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

(7)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.

(8)  Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

(9)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

(10)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.


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