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Document 32022R0034
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/34 of 22 December 2021 amending Annexes III, VIII, IX and XI to Implementing Regulation (EU) 2021/405 as regards the lists of third countries or regions thereof authorised for the entry into the Union of certain wild game birds intended for human consumption, of consignments of certain bivalve molluscs, echinoderms, tunicates and marine gastropods, of certain fishery products, and of frogs’ legs and snails, and repealing Decision 2007/82/EC (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 modifiant les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée, et abrogeant la décision 2007/82/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 modifiant les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée, et abrogeant la décision 2007/82/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2021/9757
JO L 8 du 13.1.2022, p. 1–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
|
13.1.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 8/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/34 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2021
modifiant les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée, et abrogeant la décision 2007/82/CE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b),
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (2), et notamment son article 127, paragraphes 2 et 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (3) définit les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou de régions de pays tiers afin d’assurer leur conformité avec les exigences applicables fixées par les règles en matière de sécurité alimentaire visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 ou avec des exigences reconnues comme au moins équivalentes. En particulier, l’entrée dans l’Union de ces biens et animaux est subordonnée à l’exigence qu’ils proviennent d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625. |
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(2) |
Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (4) établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625. |
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(3) |
Pour figurer sur la liste, un pays tiers ou une région de pays tiers doit satisfaire aux exigences énoncées à l’article 127 du règlement (UE) 2017/625 et à celles énoncées à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/625. |
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(4) |
L’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625 dispose que l’existence, la mise en œuvre et la communication d’un programme de surveillance des résidus approuvé par la Commission, le cas échéant, constituent une condition préalable à l’inscription sur la liste de pays tiers ou de régions de pays tiers visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625. La décision 2011/163/UE de la Commission (5) a approuvé les plans soumis par certains pays tiers pour des animaux et produits d’origine animale spécifiques figurant dans la liste en annexe de ladite décision. |
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(5) |
La décision d’exécution (UE) 2021/2315 de la Commission (6) a retiré l’approbation du plan de surveillance des résidus soumis par la Tunisie pour le gibier sauvage. Il convient dès lors de retirer la Tunisie de la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine est autorisée, qui figure à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/405. La Tunisie en a été informée. |
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(6) |
La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé le plan de surveillance soumis par l’Ukraine pour les gastéropodes marins de la sous-catégorie «Mollusques». Étant donné que l’Ukraine a fourni des preuves et des garanties appropriées attestant qu’elle satisfait aux exigences de la législation de l’Union relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de gastéropodes marins provenant de l’aquaculture, il convient d’ajouter ce pays tiers sur la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins est autorisée, qui figure à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/405. L’Ukraine en a été informée. |
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(7) |
La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a divisé la catégorie «Produits de l’aquaculture» figurant à l’annexe de la décision no 2011/163/UE en quatre sous-catégories: «Poissons», «Produits issus de poissons», par exemple le caviar, «Crustacés» et «Mollusques». Par souci de cohérence et de clarté, il convient de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de préciser les sous-catégories de produits de l’aquaculture pour lesquelles l’entrée dans l’Union en provenance de ces pays tiers est autorisée, le cas échéant. |
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(8) |
La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Albanie, l’Argentine, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, le Chili, les Îles Falkland, les Îles Féroé, l’Île de Man, Israël, le Japon, le Kenya, Maurice, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, la Macédoine du Nord, l’Ouganda, le Royaume-Uni, la Serbie, Singapour, la Suisse, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine et l’Uruguay, le cas échéant, entre autres, pour la sous-catégorie «Poissons». Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation. Ces pays tiers en ont été informés. |
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(9) |
La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Arabie saoudite, le Bangladesh, le Brésil, le Canada, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, le Costa Rica, l’Équateur, les États-Unis, le Honduras, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, le Mexique, le Maroc, le Myanmar/la Birmanie, le Panama, le Pérou, les Philippines, Sri Lanka, Taïwan, la Thaïlande et le Viêt Nam pour les sous-catégories «Poissons» et «Crustacés». Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation. Ces pays tiers en ont été informés. |
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(10) |
La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par le Belize, le Brunei, Cuba, le Guatemala, le Mozambique, la Nouvelle-Calédonie, le Nicaragua, le Nigeria, la Tanzanie et le Venezuela pour la sous-catégorie «Crustacés». Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation. Ces pays tiers en ont été informés. |
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(11) |
La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé le plan de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Iran pour les sous-catégories «Produits issus de poissons (caviar)» et «Crustacés». Étant donné que l’Iran a fourni des preuves et des garanties suffisantes attestant qu’il satisfait aux exigences de la législation de l’Union relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de produits issus de poissons (caviar) et de crustacés provenant de l’aquaculture, il convient d’ajouter ce pays tiers sur la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche est autorisée, qui figure à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405. L’Iran en a été informé. |
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(12) |
La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a retiré l’approbation du plan de surveillance des résidus soumis par Oman pour les poissons. Il convient dès lors de retirer Oman de la liste des pays tiers ou des régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche est autorisée, qui figure à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405. Oman en a été informé. |
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(13) |
L’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 établit la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union. Il convient d’ajouter la Géorgie et la Russie à cette liste pour les escargots étant donné que ces pays ont fourni des preuves et des garanties appropriées attestant qu’ils satisfont aux exigences de la législation de l’Union relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de ces marchandises. |
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(14) |
La décision 2007/82/CE de la Commission (7) impose aux États membres d’interdire l’importation en provenance de Guinée de tous les produits de la pêche destinés à la consommation humaine. La Commission a effectué un audit en Guinée en 2019 afin d’évaluer les systèmes de contrôle en place régissant les produits de la pêche destinés à la consommation humaine et à l’exportation vers l’Union. Le 7 mai 2021, la Commission a informé la Guinée que les informations fournies étaient satisfaisantes et que l’audit de 2019 avait été clôturé avec succès. Il y a donc lieu d’abroger la décision 2007/82/CE. Sur la base des résultats de l’audit, il y a donc lieu de maintenir la Guinée sur la liste figurant à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en tant que pays tiers en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois de poissons capturés à l’état sauvage qui n’ont pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation est autorisée. |
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(15) |
De même, il convient de modifier en conséquence les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405. |
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(16) |
Dans un souci de cohérence avec la décision 2011/163/UE et pour des raisons de sécurité juridique, l’entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d’urgence. |
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(17) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
La décision 2007/82/CE est abrogée.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(3) Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).
(4) Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).
(5) Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(6) Décision d’exécution (UE) 2021/2315 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 464 du 28.12.2021, p. 17).
(7) Décision 2007/82/CE de la Commission du 2 février 2007 relative à des mesures d’urgence aux fins de la suspension des importations de produits de la pêche destinés à la consommation humaine en provenance de la République de Guinée (JO L 28 du 3.2.2007, p. 25).
ANNEXE
«ANNEXE III
Liste des pays tiers en provenance desquels le gibier à plumes sauvage non plumé et non éviscéré destiné à la consommation humaine n’est autorisé à entrer dans l’Union que s’il est transporté par avion, visée à l’article 6
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CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS |
REMARQUES |
|
AR |
Argentine |
|
|
BR |
Brésil |
|
|
CA |
Canada |
|
|
CL |
Chili |
|
|
IL |
Israël (1) |
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NZ |
Nouvelle-Zélande |
|
|
TH |
Thaïlande |
|
|
US |
États-Unis |
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ANNEXE VIII
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 12
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CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS |
REMARQUES |
||||
|
AU |
Australie |
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||||
|
CA |
Canada |
|
||||
|
CH |
Suisse (2) |
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||||
|
CL |
Chili |
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||||
|
GB |
Royaume-Uni (3) |
|
||||
|
GG |
Guernesey |
Uniquement les captures sauvages |
||||
|
GL |
Groenland |
Uniquement les captures sauvages |
||||
|
IM |
Île de Man |
|
||||
|
JE |
Jersey |
Uniquement les captures sauvages |
||||
|
JM |
Jamaïque |
Uniquement les gastéropodes marins provenant de captures sauvages |
||||
|
JP |
Japon |
Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés |
||||
|
KR |
Corée du Sud |
Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés |
||||
|
MA |
Maroc |
Les mollusques bivalves transformés appartenant à l’espèce Acanthocardia tuberculatum sont accompagnés:
|
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|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
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PE |
Pérou |
Uniquement les pectinidés (coquilles Saint-Jacques) éviscérés issus de l’aquaculture |
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|
TH |
Thaïlande |
Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés |
||||
|
TN |
Tunisie |
|
||||
|
TR |
Turquie |
Pour ce qui concerne les mollusques bivalves, uniquement les mollusques bivalves congelés ou transformés |
||||
|
UA |
Ukraine |
Uniquement les gastéropodes marins |
||||
|
US |
États-Unis |
Uniquement les produits originaires de l’État de Washington et du Massachusetts |
||||
|
UY |
Uruguay |
|
||||
|
VN |
Viêt Nam |
Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés |
ANNEXE IX
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 13, à l’article 18, paragraphe 3, à l’article 19, paragraphe 4, et à l’article 20, paragraphe 3, ainsi qu’à l’article 22, point b), et à l’article 25, point d)
|
CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS |
REMARQUES |
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AE |
Émirats arabes unis |
Aquaculture: uniquement les matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels les importations de ces matières premières dans l’Union sont autorisées |
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AG |
Antigua-et-Barbuda |
Uniquement les homards vivants provenant de captures sauvages |
|
AL |
Albanie |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
AM |
Arménie |
Uniquement les écrevisses vivantes, les écrevisses qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses qui sont congelées, provenant de captures sauvages |
|
AO |
Angola |
Uniquement les captures sauvages |
|
AR |
Argentine |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
AU |
Australie (5) |
|
|
AZ |
Azerbaïdjan |
Uniquement le caviar provenant de captures sauvages |
|
BA |
Bosnie-Herzégovine |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
BD |
Bangladesh |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
BJ |
Bénin |
Uniquement les captures sauvages |
|
BN |
Brunei |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
BQ |
Bonaire, Saint-Eustache, Saba |
Uniquement les captures sauvages |
|
BR |
Brésil |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
BS |
Bahamas |
Uniquement les captures sauvages |
|
BY |
Biélorussie |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
BZ |
Belize |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
CA |
Canada |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
CG |
Congo |
Uniquement les captures sauvages Uniquement les produits de la pêche capturés, congelés et conditionnés dans leur emballage final en mer |
|
CH |
Suisse (6) |
Aquaculture: uniquement les poissons |
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CI |
Côte d’Ivoire |
Uniquement les captures sauvages |
|
CL |
Chili |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
CN |
Chine |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
CO |
Colombie |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
CR |
Costa Rica |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
CU |
Cuba |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
CV |
Cap-Vert |
Uniquement les captures sauvages |
|
CW |
Curaçao |
Uniquement les captures sauvages |
|
DZ |
Algérie |
Uniquement les captures sauvages |
|
EC |
Équateur |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
EG |
Égypte |
Uniquement les captures sauvages |
|
ER |
Érythrée |
Uniquement les captures sauvages |
|
FJ |
Fidji |
Uniquement les captures sauvages |
|
FK |
Îles Falkland |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
FO |
Îles Féroé |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
GA |
Gabon |
Uniquement les captures sauvages |
|
GB |
Royaume-Uni (7) |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
GD |
Grenade |
Uniquement les captures sauvages |
|
GE |
Géorgie |
Uniquement les captures sauvages |
|
GG |
Guernesey |
Uniquement les captures sauvages |
|
GH |
Ghana |
Uniquement les captures sauvages |
|
GL |
Groenland |
Uniquement les captures sauvages |
|
GM |
Gambie |
Uniquement les captures sauvages |
|
GN |
Guinée |
Uniquement les captures sauvages Uniquement le poisson qui n’a pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation |
|
GT |
Guatemala |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
GY |
Guyana |
Uniquement les captures sauvages |
|
HK |
Hong Kong |
Uniquement les captures sauvages |
|
HN |
Honduras |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
ID |
Indonésie |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
IL |
Israël (8) |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
IM |
Île de Man |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
IN |
Inde |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
IR |
Iran |
Aquaculture: uniquement les produits issus de poissons (caviar) et les crustacés |
|
JE |
Jersey |
Uniquement les captures sauvages |
|
JM |
Jamaïque |
Uniquement les captures sauvages |
|
JP |
Japon |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
KE |
Kenya |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
KI |
Kiribati |
Uniquement les captures sauvages |
|
KR |
Corée du Sud |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
KZ |
Kazakhstan |
Uniquement les captures sauvages |
|
LK |
Sri Lanka |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
MA |
Maroc |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
MD |
Moldavie |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
ME |
Monténégro |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
MG |
Madagascar (5) |
|
|
MK |
Macédoine du Nord |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
MM |
Myanmar/Birmanie |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
MR |
Mauritanie |
Uniquement les captures sauvages |
|
MU |
Maurice |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
MV |
Maldives |
Uniquement les captures sauvages |
|
MX |
Mexique |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
MY |
Malaisie |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
MZ |
Mozambique |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
NA |
Namibie |
Uniquement les captures sauvages |
|
NC |
Nouvelle-Calédonie |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
NG |
Nigeria |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
NI |
Nicaragua |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
PA |
Panama |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
PE |
Pérou |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
PF |
Polynésie française |
Uniquement les captures sauvages |
|
PG |
Papouasie – Nouvelle-Guinée |
Uniquement les captures sauvages |
|
PH |
Philippines |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
PM |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
Uniquement les captures sauvages |
|
PK |
Pakistan |
Uniquement les captures sauvages |
|
RS |
Serbie |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
RU |
Russie |
Uniquement les captures sauvages |
|
SA |
Arabie saoudite |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
SB |
Îles Salomon |
Uniquement les captures sauvages |
|
SC |
Seychelles |
Uniquement les captures sauvages |
|
SG |
Singapour |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
SH |
Sainte-Hélène (sans les îles de Tristan da Cunha et de l’Ascension) |
Uniquement les captures sauvages |
|
Tristan da Cunha (sans les îles de Sainte-Hélène et de l’Ascension) |
Uniquement les homards (frais ou congelés) provenant de captures sauvages |
|
|
SN |
Sénégal |
Uniquement les captures sauvages |
|
SR |
Suriname |
Uniquement les captures sauvages |
|
SV |
El Salvador |
Uniquement les captures sauvages |
|
SX |
Sint-Maarten |
Uniquement les captures sauvages |
|
TH |
Thaïlande |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
TN |
Tunisie |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
TR |
Turquie |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
TW |
Taïwan |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
TZ |
Tanzanie |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
UA |
Ukraine |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
UG |
Ouganda |
Aquaculture: uniquement les poissons |
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US |
États-Unis |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
|
UY |
Uruguay |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
VE |
Venezuela |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
VN |
Viêt Nam |
Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés |
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YE |
Yémen |
Uniquement les captures sauvages |
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ZA |
Afrique du Sud |
Uniquement les captures sauvages |
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ZW |
Zimbabwe |
Uniquement les captures sauvages |
ANNEXE XI
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 17
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CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS |
REMARQUES |
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AL |
Albanie |
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AM |
Arménie |
Uniquement les escargots |
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AU |
Australie |
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AZ |
Azerbaïdjan |
|
|
BA |
Bosnie-Herzégovine |
Uniquement les escargots |
|
BR |
Brésil |
Uniquement les cuisses de grenouille |
|
BY |
Biélorussie |
Uniquement les escargots |
|
CA |
Canada |
Uniquement les escargots |
|
CH |
Suisse (9) |
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|
CI |
Côte d’Ivoire |
Uniquement les escargots |
|
CL |
Chili |
Uniquement les escargots |
|
CN |
Chine |
|
|
DZ |
Algérie |
Uniquement les escargots |
|
EG |
Égypte |
Uniquement les cuisses de grenouille |
|
GB |
Royaume-Uni (10) |
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|
GE |
Géorgie |
Uniquement les escargots |
|
GG |
Guernesey |
|
|
GH |
Ghana |
Uniquement les escargots |
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ID |
Indonésie |
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IM |
Île de Man |
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|
IN |
Inde |
Uniquement les cuisses de grenouille |
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JE |
Jersey |
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|
MA |
Maroc |
Uniquement les escargots |
|
MD |
Moldavie |
Uniquement les escargots |
|
MK |
Macédoine du Nord |
Uniquement les escargots |
|
NG |
Nigeria |
Uniquement les escargots |
|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
Uniquement les escargots |
|
PE |
Pérou |
Uniquement les escargots |
|
RS |
Serbie |
Uniquement les escargots |
|
RU |
Russie |
Uniquement les escargots |
|
TH |
Thaïlande |
Uniquement les escargots |
|
TN |
Tunisie |
Uniquement les escargots |
|
TR |
Turquie |
|
|
UA |
Ukraine |
Uniquement les escargots |
|
US |
États-Unis |
Uniquement les escargots |
|
VN |
Viêt Nam |
|
|
ZA |
Afrique du Sud |
Uniquement les escargots |
(1) (1) Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
(2) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(3) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.
(4) Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).
(5) Ces pays tiers ou régions de pays tiers peuvent exporter tous les produits de la pêche (poissons, produits issus de poissons et crustacés).
(6) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(7) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.
(8) Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
(9) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(10) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.