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Document 32022R0214

Règlement d’exécution (UE) 2022/214 de la Commission du 17 février 2022 modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2022/886

JO L 37 du 18.2.2022, p. 16–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/214/oj

18.2.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 37/16


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/214 DE LA COMMISSION

du 17 février 2022

modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 31, paragraphe 3, son article 36, paragraphe 4, son article 37, paragraphe 4, point a), et son article 42, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 fixe des dispositions particulières applicables aux maladies répertoriées conformément à son article 5, paragraphe 1, et précise la manière dont ces règles doivent être appliquées à différentes catégories de maladies répertoriées. Il prévoit que les États membres mettent en place des programmes d’éradication obligatoires pour les maladies répertoriées visées à son article 9, paragraphe 1, point b), et des programmes d’éradication optionnels pour les maladies répertoriées visées à son article 9, paragraphe 1, point c). Il indique en outre que la Commission doit approuver ces programmes. Il prévoit également l’approbation ou le retrait par la Commission du statut «indemne de maladie» des États membres ou des zones ou compartiments de ceux-ci au regard d’une ou de plusieurs maladies répertoriées visées à son article 9, paragraphe 1, points b) et c).

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 et fixe les critères d’octroi, de maintien, de suspension et de retrait du statut «indemne de maladie» des États membres ou des zones ou compartiments de ceux-ci ainsi que des exigences relatives à l’approbation des programmes d’éradication obligatoires ou optionnels pour les États membres ou leurs zones ou compartiments.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission (3) établit les modalités d’application régissant, au regard des maladies des animaux répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b), et c), du règlement (UE) 2016/429, le statut «indemne de maladie» et le statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci, ainsi que l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées. Il dresse plus particulièrement dans ses annexes la liste des États membres ou des zones ou compartiments de ceux-ci bénéficiant d’un statut «indemne de maladie» et énumère également les programmes d’éradication obligatoires ou optionnels existants et approuvés. Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique au regard de certaines maladies, il est nécessaire d’énumérer de nouveaux États membres ou de nouvelles zones de ceux-ci indemnes de maladie, de supprimer des listes les zones dans lesquelles des foyers de maladies ont été confirmés ou dans lesquelles les conditions de maintien du statut «indemne de maladie» ne sont plus remplies, et d’approuver certains programmes d’éradication obligatoires ou optionnels présentés à la Commission.

(4)

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le règlement (UE) 2016/429 et les actes de la Commission fondés sur celui-ci, tels que le règlement d’exécution (UE) 2021/620, s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait.

(5)

En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis [M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis (CMTB)], l’infection par le virus de la rage, la diarrhée virale bovine (DVB) et l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (FCO), plusieurs États membres ont récemment demandé à la Commission qu’elle octroie le statut «indemne de maladie» ou qu’elle approuve les programmes d’éradication pour tout ou partie de leur territoire.

(6)

Il y a lieu de répertorier séparément les bovins, les ovins et les caprins pour ces maladies. En conséquence, l’annexe I, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620, telle que modifiée par le présent règlement, comportera des chapitres différents pour les bovins, d’une part, et pour les caprins et ovins, d’autre part, et il est également nécessaire de modifier l’article 2 dudit règlement d’exécution qui fait référence à cette annexe.

(7)

En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les bovins, l’Espagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de maladie» fixées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 étaient remplies dans la province de Cáceres, située dans la Communauté autonome d’Estrémadure. Il y a donc lieu que cette zone soit répertoriée en tant que zone indemne de Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les bovins à l’annexe I, partie I, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

(8)

La Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie et le Portugal en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les bovins, et la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, l’Italie et le Portugal en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les ovins et les caprins ont présenté à la Commission des demandes d’approbation de leurs programmes d’éradication obligatoires. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfont aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’approbation des programmes d’éradication. Par conséquent, les États membres ou les zones de ceux-ci couverts par ces programmes d’éradication devraient être répertoriés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme disposant d’un programme d’éradication approuvé pour ces maladies chez ces populations animales.

(9)

En ce qui concerne l’infection par le CMTB, l’Espagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut indemne d’infection par le CMTB énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies dans la Communauté autonome du Pays basque. Cette Communauté autonome devrait donc être répertoriée en tant que zone indemne d’infection par le CMTB à l’annexe II, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

(10)

La Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, Malte, le Portugal, la Roumanie, l’Espagne et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ont présenté à la Commission des demandes d’approbation de leurs programmes d’éradication de l’infection par le CMTB. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfont aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’approbation des programmes d’éradication. Par conséquent, les États membres ou les zones de ceux-ci couverts par ces programmes d’éradication, ainsi que le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, devraient être répertoriés à l’annexe II, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le CMTB.

(11)

En ce qui concerne l’infection par le virus de la rage, la France a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de maladie» énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies en Guyane. Il convient donc d’ajouter la Guyane au territoire de la France qui est déjà répertorié comme indemne d’infection par le virus de la rage dans l’annexe III, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

(12)

La Pologne a informé la Commission de l’apparition de foyers d’infection par le virus de la rage dans plusieurs régions de la voïvodie de Mazovie et de la voïvodie de Sainte-Croix, qui figurent actuellement sur la liste des zones indemnes de maladie de l’annexe III, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Il y a donc lieu de supprimer les régions touchées de cette liste et de modifier en conséquence l’inscription relative à cet État membre.

(13)

La Pologne et la Roumanie ont présenté à la Commission des demandes d’approbation de leurs programmes d’éradication en ce qui concerne l’infection par le virus de la rage. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfont aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’approbation des programmes d’éradication. Par conséquent, les États membres ou les zones de ceux-ci couverts par ces programmes d’éradication devraient être répertoriés à l’annexe III, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la rage.

(14)

En ce qui concerne la DVB, l’Autriche, la Finlande et la Suède ont présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut indemne de DVB énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies pour l’ensemble de leurs territoires. En outre, l’Allemagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut indemne de cette maladie sont remplies pour certaines zones de son territoire. L’Allemagne a également présenté à la Commission des demandes d’approbation de programmes d’éradication pour d’autres zones de son territoire. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfont aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’octroi du statut «indemne de maladie» ou de l’approbation des programmes d’éradication de la DVB respectivement. Il convient donc d’inscrire ces États membres ou zones de ceux-ci sur la liste figurant à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, comme disposant respectivement du statut indemne de DVB ou d’un programme d’éradication approuvé pour la DVB.

(15)

L’Espagne a informé la Commission de l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO sérotype 4 dans la Communauté autonome de Castille-La Manche. Ces foyers ont touché les régions de Peñarroya-Pueblonuevo, Hinojosa del Duque (Pedroches II), Pozoblanco (Pedroches I), Villanueva de Córdoba (Pedroches III), Montoro (Alto del Guadalquivir), Andújar et Linares dans la Communauté autonome d’Andalousie. Ils ont également touché les régions d’Almadén, Almodóvar del Campo et Piedrabuena dans la Communauté autonome de Castille-La-Manche, ainsi que la province de Badajoz et les régions de Coria, Valencia de Alcántara, Cáceres et Trujillo y Logrosán (Zorita) dans la Communauté autonome d’Estrémadure. Ces régions touchées, qui sont situées respectivement dans les Communautés autonomes d’Andalousie, d’Estrémadure et de Castille-La-Manche, sont actuellement toutes répertoriées comme indemne d’infection par le virus de la FCO dans l’annexe VIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Il y a lieu de retirer le statut «indemne de maladie» de ces régions pour ce qui est de l’infection par le virus de la FCO et de modifier en conséquence l’inscription relative à l’Espagne.

(16)

En outre, le Portugal a informé la Commission de l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO sérotype 4 dans les districts de Castelo Branco et de Setúbal. Dans la mesure où les districts de Castelo Branco et de Setúbal, en tant que partie du Portugal, sont situés dans les zones indemnes de maladie répertoriées à l’annexe VIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620, leur statut indemne d’infection par le virus de la FCO devrait être retiré et l’inscription relative au Portugal devrait être modifiée en conséquence.

(17)

En outre, l’Espagne a présenté à la Commission une demande d’approbation d’un programme d’éradication optionnel en ce qui concerne l’infection par le virus de la FCO. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689. Par conséquent, les zones couvertes par ce programme d’éradication devraient être répertoriées à l’annexe VIII, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la FCO.

(18)

En ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) affectant des animaux aquatiques, le Danemark a informé la Commission que les conditions permettant le maintien du statut «indemne de maladie» pour l’ensemble de son territoire ne sont plus remplies. Le Danemark est inscrit sur la liste de l’annexe XIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. L’inscription relative au Danemark devrait donc être supprimée de cette liste.

(19)

La Finlande a informé la Commission de l’apparition de plusieurs foyers de NHI dans les îles Åland, dans une zone répertoriée comme étant indemne de maladie à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Il y a donc lieu de retirer le statut «indemne de maladie» de la zone infectée et de supprimer cette zone de la partie I de ladite annexe. L’inscription relative à cet État membre devrait également être modifiée en conséquence.

(20)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes I, II, III, VII, VIII et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

(21)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2021/620 est modifié comme suit:

1.

L’article 2, paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les États membres ou les zones de ceux-ci dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux de l’espèce bovine a été approuvé sont inscrits à l’annexe I, partie II, chapitre 1.

4.   Les États membres ou les zones de ceux-ci dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine a été approuvé sont inscrits à l’annexe I, partie II, chapitre 2.»

2.

Les annexes I, II, III, VII, VIII et XIII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L 174 du 3.6.2020, p. 211).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées (JO L 131 du 16.4.2021, p. 78).


ANNEXE

Les annexes I, II, III, VII, VIII et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 sont modifiées comme suit:

1)

L’annexe I est modifiée comme suit:

a)

à la partie I, chapitre 1, l’inscription relative à l’Espagne est remplacée par le texte suivant:

État membre

Territoire

«Espagne

Ensemble du territoire»

b)

la partie II est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis

CHAPITRE 1

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux de l’espèce bovine

État membre

Territoire

Bulgarie

Ensemble du territoire

Grèce

Ensemble du territoire

Hongrie

Ensemble du territoire

Italie

Regione Abruzzo: Provincia di L’Aquila, Teramo, Chieti

Regione Basilicata

Regione Calabria

Regione Campania: Provincia di Caserta, Salerno

Regione Molise: Provincia di Isernia

Regione Puglia: Provincia di Foggia, Taranto

Regione Sicilia

Portugal

Região Autónoma dos Açores: Ilha de São Miguel

Região Madeira

Distritos Beja, Braga, Braganca, Evora, Lisboa, Portalegre, Porto, Santarem, Setubal, Viana do Castelo, Vila Real

CHAPITRE 2

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine

État membre

Territoire

Bulgarie

Ensemble du territoire

Croatie

Ensemble du territoire

Grèce

Ensemble du territoire

Italie

Regione Basilicata

Regione Calabria: Provincia di Crotone, Reggio Calabria, Vibo Valentina

Regione Campania: Provincia di Caserta, Salerno, Avellino, Napoli

Regione Puglia: Provincia di Foggia, Lecce

Regione Sicilia

Portugal

Região Madeira

Distritos Aveiro, Beja, Braga, Braganca, Castelo Branco, Coimbra, Evora, Faro, Guarda, Leiria, Lisboa, Portalegre, Porto, Santarem, Setubal, Viana do Castelo, Vila Real, Viseu»

2)

L’annexe II est modifiée comme suit:

a)

à la partie I, l’inscription relative à l’Espagne est remplacée par le texte suivant:

État membre

Territoire

«Espagne

Comunidad Autónoma de Canarias

Comunidad Autónoma de Galicia

Comunidad Autónoma del País Vasco

Comunidad Autónoma del Principado de Asturias»

b)

la partie II est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le CMTB

État membre (*1)

Territoire

Bulgarie

Ensemble du territoire

Croatie

Ensemble du territoire

Chypre

Ensemble du territoire

Grèce

Ensemble du territoire

Irlande

Ensemble du territoire

Italie

Regione Abruzzo: Provincia di L’Aquila, Teramo, Chieti

Regione Basilicata: Provincia di Potenza

Regione Calabria

Regione Campania

Regione Lazio: Provincia di Latina, Roma

Regione Marche: Provincia di Macerata

Regione Puglia

Regione Sardegna: Provincia di Sassari, Nuoro

Regione Sicilia

Malte

Ensemble du territoire

Portugal

Região Autónoma dos Açores: Ilha de São Miguel

Região Autónoma da Madeira

Distritos Aveiro, Beja, Braga, Bragança, Castelo Branco, Coimbra, Evora, Guarda, Leiria, Lisboa, Portalegre, Porto, Santarem, Setubal, Viana do Castelo, Vila Real, Viseu

Roumanie

Ensemble du territoire

Espagne

Comunidad Autónoma de Andalucía

Comunidad Autónoma de Aragón

Comunidad Autónoma de Islas Baleares

Comunidad Autónoma de Cantabria

Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha

Comunidad Autónoma de Castilla y León

Comunidad Autónoma de Cataluña

Comunidad Autónoma de Extremadura

Comunidad Autónoma de La Rioja

Comunidad Autónoma de Madrid

Comunidad Autónoma de Murcia

Comunidad Autónoma de Navarra

Comunidad Autónoma de Valencia

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

Irlande du Nord

3)

L’annexe III est modifiée comme suit:

a)

la partie I est modifiée comme suit:

i)

l’inscription relative à la France est remplacée par le texte suivant:

État membre

Territoire

«France

Ensemble du territoire»

ii)

l’inscription relative à la Pologne est remplacée par le texte suivant:

État membre

Territoire

«Pologne

Voivodship Dolnośląskie: tous les powiaty

Voivodship Kujawsko-pomorskie: tous les powiaty

Les powiaty suivants de la voïvodie de Lublin: m. Lublin, Łęczyński, Parczewski, Radzyński, Świdnicki

Voivodship Lubuskie: tous les powiaty

Les powiaty suivants de la voïvodie de Łódz: Bełchatowski, Brzeziński, Kutnowski, Łaski, Łęczycki, Łowicki, Łódzki Wschodni, m. Łódź, Pabianicki, Pajęczański, Piotrkowski, m. Piotrków Trybunalski, Poddębicki, Radomszczański, Rawski, Sieradzki, Skierniewicki, m. Skierniewice, Tomaszowski, Wieluński, Wieruszowski, Zduńskowolski, Zgierski

Voivodship Małopolskie: tous les powiaty

Les powiaty suivants de la voïvodie de Mazovie: Ciechanowski, Gostyniński, Makowski, Mławski, Ostrołęcki, m. Ostrołęka, Płocki, m. Płock, Przasnyski, Sierpecki, Żuromiński

Voivodship Opolskie: tous les powiaty

Voivodship Podlaskie: tous les powiaty

Voivodship Pomorskie: tous les powiaty

Voivodship Śląskie: tous les powiaty

Les powiaty suivants de la voïvodie de Sainte-Croix: Buski, Kazimierski, Pińczowski, Włoszczowski

Voivodship Warmińsko-mazurskie: tous les powiaty

Voivodship Wielkopolskie: tous les powiaty

Voivodship Zachodniopomorskie: tous les powiaty»

iii)

L’inscription relative à l’Espagne est remplacée par le texte suivant:

État membre

Territoire

«Espagne

Ensemble du territoire»

b)

la partie II est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la rage

État membre

Territoire

Pologne

Les powiaty suivants de la voïvodie de Lublin: Bialski, m. Biała Podlaska, Biłgorajski, Chełmski, m. Chełm, Hrubieszowski, Janowski, Krasnostawski, Kraśnicki, Lubartowski, Lubelski, Łukowski, Opolski, Puławski, Rycki, Tomaszowski, Włodawski, Zamojski, m. Zamość

Le powiaty suivant de la voïvodie de Łódz: Opoczyński

Les powiaty suivants de la voïvodie de Mazovie: Białobrzeski, Garwoliński, Grodziski, Grójecki, Kozienicki, Legionowski, Lipski, Łosicki, Miński, Nowodworski, Ostrowski, Otwocki, Piaseczyński, Płoński, Pruszkowski, Przysuski, Pułtuski, Radomski, m. Radom, Siedlecki, m. Siedlce, Sochaczewski, Sokołowski, Szydłowiecki, m.st. Warszawa, Warszawski Zachodni, Węgrowski, Wołomiński, Wyszkowski, Zwoleński, Żyrardowski

Voivodship Podkarpackie

Les powiaty suivants de la voïvodie de Sainte-Croix: Jędrzejowski, Kielecki, m. Kielce, Konecki, Opatowski, Ostrowiecki, Sandomierski, Skarżyski, Starachowicki, Staszowski

Roumanie

Ensemble du territoire»

4)

À l’annexe VII, les parties I et II sont remplacées par le texte suivant:

«PARTIE I

États membres ou zones d’États membres ayant le statut “indemne de DVB”

État membre

Territoire

Autriche

Ensemble du territoire

Finlande

Ensemble du territoire

Allemagne

Bundesland Baden-Württemberg:

Regierungsbezirk Stuttgart, Karlsruhe, Freiburg

Les Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Tübingen: Alb-Donau-Kreis, Biberach, Bodenseekreis, Reutlingen, Sigmaringen, Tübingen, Zollernalbkreis, Stadtkreis Ulm.

Bundesland Bayern:

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberbayern: Ingolstadt, Stadt München, Stadt Rosenheim, Altötting, Berchtesgadener Land, Bad Tölz-Wolfratshausen, Ebersberg, Eichstätt, Freising, Fürstenfeldbruck, Garmisch-Partenkirchen, Landsberg am Lech, Miesbach, Mühldorf am Inn, Lkr. München, Neuburg-Schrobenhausen, Pfaffenhofen an der Ilm, Lkr. Rosenheim, Starnberg, Traunstein

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Niederbayern: Stadt Landshut, Stadt Passau, Stadt Straubing, Freyung-Grafenau, Kelheim, Lkr. Landshut, Lkr. Passau, Regen, Rottal-Inn

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberpfalz: Stadt Amberg, Stadt Regensburg, Weiden in der Oberpfalz, Lkr. Amberg-Sulzbach, Cham, Neumarkt in der Oberpfalz, Neustadt an der Waldnaab, Lkr. Regensburg, Schwandorf, Tirschenreuth

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberfranken: Stadt Bamberg, Stadt Bayreuth, Stadt Coburg, Stadt Hof, Lkr. Bamberg, Lkr. Bayreuth, Lkr. Coburg, Forchheim, Lkr. Hof, Kronach, Kulmbach, Lichtenfels, Wunsiedel im Fichtelgebirge

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Mittelfranken: Stadt Ansbach, Stadt Erlangen, Stadt Fürth, Nürnberg, Schwabach, Lkr. Ansbach, Lkr. Erlangen-Höchstadt, Lkr. Fürth, Nürnberger Land, Neustadt an der Aisch-Bad Windsheim, Roth, Weißenburg-Gunzenhausen

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Unterfranken: Stadt Aschaffenburg, Stadt Schweinfurt, Stadt Würzburg, Lkr. Aschaffenburg, Bad Kissingen, Röhn-Grabfeld, Haßberge, Kitzingen, Miltenberg, Main-Spessart, Lkr. Schweinfurt, Lkr. Würzburg

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Schwaben: Stadt Augsburg, Kaufbeuren, Kempten im Allgäu, Memmingen, Aichach-Friedberg, Dillingen an der Donau, Neu-Ulm, Lindau, Unterallgäu, Donau-Ries

Bundesland Brandenburg

Bundesland Bremen

Bundesland Hamburg

Bundesland Hessen:

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Kassel: Werra-Meißner, Lkr. Kassel, Stadt Kassel, Waldeck-Frankenberg, Schwalm-Eder-Kreis, Hersfeld-Rotenburg

Regierungsbezirk Darmstadt

Regierungsbezirk Gießen

Bundesland Mecklenburg-Vorpommern

Bundesland Rheinland-Pfalz

Bundesland Saarland

Bundesland Sachsen

Bundesland Sachsen-Anhalt

Bundesland Thüringen

Suède

Ensemble du territoire

PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la DVB

État membre

Territoire

Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689

Allemagne

Bundesland Baden-Württemberg:

Le Landkreis Ravensburg de la Regierungsbezirk Tübingen

Bundesland Bayern:

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberbayern: Dachau, Erding, Weilheim-Schongau

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Niederbayern: Deggendorf, Lkr. Straubing-Bogen, Dingolfing-Landau

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Schwaben: Lkr. Augsburg, Günzburg, Ostallgäu, Oberallgäu

Bundesland Berlin

Bundesland Hessen:

Le Landkreis Fulda de la Regierungsbezirk Kassel

Bundesland Niedersachsen

Bundesland Nordrhein-Westfalen

Bundesland Schleswig-Holstein

21 février 2022»

5)

L’annexe VIII est modifiée comme suit:

a)

à la partie I, l’inscription relative à l’Espagne est modifiée comme suit:

i)

l’inscription relative aux provinces de Córdoba et de Jaén dans la Comunidad Autónoma de Andalucía est supprimée;

ii)

l’inscription relative à la Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha est remplacée par le texte suivant:

 

«Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha, à l’exception des régions suivantes de la province de Ciudad Real: Almadén, Almodóvar del Campo et Piedrabuena»;

iii)

l’inscription relative à la Comunidad Autónoma de Extremadura est supprimée;

b)

à la partie I, l’inscription relative au Portugal est remplacée par le texte suivant:

État membre

Territoire

«Portugal

Ensemble du territoire, à l’exception des districts de Beja, Castelo Branco, Evora, Faro, Portalegre, Santarem et Setubal»

c)

la partie II est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la FCO

État membre

Territoire

Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689

Espagne

Comunidad Autónoma de Andalucía:

Province de Cádiz, Córdoba, Huelva, Jaén, Málaga, Sevilla

Province de Granada: Motril (Costa de Granada)

Comunidad Autónoma de Aragón:

Province de Huesca: région de Boltaña, Jaca, Sabiñánigo

Ma commune suivante de la région d’Ayerbe: Las Peñas de Riglos

Les communes suivantes de la région de Huesca: Arguis, Casbas de Huesca, Ibieca, Igriés, Loporzano, Nueno et Siétamo;

Les communes suivantes de la région de Barbastro: Abiego, Adahuesca, Alquézar, Bierge, Colungo et Naval

Les communes suivantes de la région de Castejón de Sos: Castejón de Sos, Chía, Sahún, Seira, Sesué, Villanova

Les communes suivantes de la région de Graus: Campo, Foradada, Valle de Bardají

Province de Zaragoza: région de Jaca

Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha:

Régions suivantes de la province de Ciudad Real: Almadén, Almodóvar del Campo et Piedrabuena

Comunidad Autónoma de Extremadura

Comunidad Autónoma de Islas Baleares

Comunidad Autónoma de Navarra:

les régions d’Elizondo, Izurzun, Ochagavia, Pamplona, Santesteban

les communes suivantes de la région d’Estella: Guesálaz, Lezaun, Valle de Yerri, Cirauqui, Mañeru, Artazu, Guirguillano, Salinas de Oro, Abárzuza, Allín, Améscoa Baja, Larraona, Aranarache, Eulate

les communes suivantes de la région de Sangüesa: Oroz-Betelu, Izagaondoa, Lumbier, Urraul Alto, Urraul Bajo, Romanzado, Lónguida, Aoiz, Erro, Arce, Esteribar, Luzaide- Valcarlos, Auritz Burguete, Orreaga-Roncesvalles

Comunidad Autónoma del País Vasco:

Province de Guipúzcoa

Province de Bizkaia/Vizcaya

Province d’Araba/Álava: commune d’Aramaio

21 février 2022»

6)

À l’annexe XIII, la partie I est modifiée comme suit:

a)

l’inscription relative au Danemark est supprimée;

b)

l’inscription relative à la Finlande est remplacée par le texte suivant:

État membre

Territoire

«Finlande

Ensemble du territoire, à l’exception du compartiment côtier constitué par les parties des communes de Föglö, Lumparland, Lemland et Vårdö situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 19,331 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées WGS84 suivantes: latitude 59,975253701 °, longitude 20,454027317 °»


(*1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.»


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