(1)

Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles générales applicables à la réalisation des contrôles officiels servant à vérifier le respect des règles visant à prévenir ou à éliminer les risques auxquels sont exposés, directement ou par l’intermédiaire de l’environnement, les êtres humains et les animaux, ou à réduire ces risques à un niveau acceptable.

(2)

En particulier, le règlement (UE) 2017/625 établit les conditions générales d’entrée dans l’Union d’animaux et de biens en provenance de pays tiers ou régions de pays tiers, y compris les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. L’article 129 du règlement (UE) 2017/625 confère à la Commission le pouvoir de reconnaître que les mesures appliquées par des pays tiers ou des régions de pays tiers sont équivalentes aux exigences fixées dans certaines règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement, si les pays tiers fournissent des preuves objectives à cet égard. Il confère également à la Commission le pouvoir de fixer les conditions d’entrée dans l’Union de ces animaux et de ces biens en provenance de ces pays tiers ou régions de pays tiers, notamment en ce qui concerne la nature et le contenu des certificats ou attestations officiels qui doivent accompagner ces marchandises.

(3)

Conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1641 de la Commission (3), les mesures appliquées dans les États américains du Massachusetts et de Washington pour la protection de la santé publique dans le contexte de la production et de la mise sur le marché de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine sont équivalentes aux exigences fixées dans les règles concernant la sécurité des denrées alimentaires visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1641 établit un modèle de certificat officiel pour les importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d’Amérique. Le modèle de certificat officiel exige qu’un inspecteur officiel certifie que les mesures appliquées à la production et à la mise sur le marché de ces marchandises sont équivalentes aux exigences fixées dans les règles concernant la sécurité des denrées alimentaires visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

(5)

Conformément aux mesures convenues avec le département de l’administration chargée de l’alimentation et des médicaments (Food and Drug Administration) des États-Unis compétent en matière d’exportation vers l’Union de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine, il conviendrait d’adapter le modèle de certificat officiel établi par le règlement d’exécution (UE) 2020/1641 afin qu’il revête le format approprié pour l’exportation de ces marchandises vers l’Union. En particulier, le modèle de certificat officiel devrait indiquer la date de départ des envois. En outre, il devrait indiquer si les marchandises sont certifiées pour la consommation humaine ou pour la vente au consommateur final.

(6)

Outre les exigences de santé publique du modèle de certificat officiel établi par le règlement d’exécution (UE) 2020/1641, les mollusques bivalves vivants des espèces répertoriées dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (4) qui sont destinés à la consommation humaine et les produits d’origine animale issus de ces mollusques destinés à subir une transformation ultérieure dans l’Union avant consommation humaine ne devraient entrer dans l’Union que s’ils sont accompagnés d’un certificat officiel qui inclut les attestations de santé animale appropriées. Par conséquent, afin de satisfaire à des conditions de police sanitaire offrant des garanties équivalentes à celles prévues par la législation de l’Union, le modèle de certificat officiel devrait inclure les conditions de police sanitaire générales applicables à l’entrée dans l’Union, énoncées à l’article 6, paragraphe 1, points a) et b), à l’article 6, paragraphe 2, à l’article 7, paragraphe 1, et à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (5), ainsi que les conditions de police sanitaire particulières applicables à l’entrée dans l’Union de ces marchandises, telles qu’énoncées à l’article 167, points a), c) ii), c) iii) et d), et à l’article 169, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/692.

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1641 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,