(1)

La peste porcine classique est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et sauvages et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. La propagation de la maladie peut avoir une incidence considérable sur la productivité du secteur agricole en raison des pertes directes et indirectes.

(2)

La décision d’exécution 2013/764/UE de la Commission (2) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans les États membres et a été modifiée à plusieurs reprises pour tenir compte principalement des évolutions de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne cette maladie. Elle s’applique jusqu’au 21 avril 2021.

(3)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains. La peste porcine classique est répertoriée à l’article 5, paragraphe 1, point a) ii) dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3) répertorie la peste porcine classique comme une maladie de catégorie A, D et E qui touche les suidés et les tayassuidés, tandis que le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (4) complète les dispositions de lutte contre les maladies des catégories A, B et C énoncées dans le règlement (UE) 2016/429, y compris les mesures de lutte contre la peste porcine classique. Ces trois actes s’appliquent à partir du 21 avril 2021.

(4)

Il est nécessaire d’aligner les mesures actuelles mises en place par l’Union pour lutter contre la peste porcine classique, énoncées dans la décision d’exécution 2013/764/UE, sur le nouveau cadre législatif relatif à la santé animale établi par le règlement (UE) 2016/429. Il est également nécessaire d’aligner le plus possible les règles de l’Union sur les normes internationales, telles que celles énoncées au chapitre 15.2 «Infection par le virus de la peste porcine classique» du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (5) (ci-après le «Code de l’OIE»).

(5)

La situation globale de la peste porcine classique dans les États membres concernés par cette maladie, tant au niveau épidémiologique qu’au niveau de la gestion des risques, présente un risque persistant pour la propagation éventuelle de la maladie dans l’Union. Les mesures générales de lutte contre la maladie fixées par le règlement (UE) 2016/429 et par le règlement délégué (UE) 2020/687 ne portent pas sur tous les détails et aspects spécifiques liés à la propagation et à la situation épidémiologique de la peste porcine classique. Par conséquent, il convient d’établir pour une durée limitée des mesures spéciales de lutte contre la maladie adaptées à la situation de la peste porcine classique dans l’Union afin de veiller à ce que les mesures nécessaires soient mises en œuvre de manière uniforme dans l’Union lorsqu’il existe un risque de propagation de cette maladie.

(6)

Aux termes de la définition donnée dans le règlement (UE) 2016/429, il convient d’entendre par «foyer» la présence officiellement confirmée d’une maladie répertoriée ou d’une maladie émergente chez un ou plusieurs animaux dans un établissement ou un autre lieu dans lequel des animaux sont détenus ou se trouvent. Les règles établies dans le présent règlement devraient tenir compte de l’apparition ou non du foyer de peste porcine classique chez des porcins sauvages ou détenus.

(7)

Le présent règlement devrait permettre une approche axée sur la régionalisation, qui devrait s’appliquer en plus des mesures de lutte contre la maladie énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Il devrait répertorier les zones réglementées des États membres concernés par la peste porcine classique afin de maintenir l’approche axée sur la régionalisation établie par la décision d’exécution 2013/764/UE.

(8)

En ce qui concerne les risques de propagation de la peste porcine classique, les mouvements d’envois de porcins et de divers produits porcins comportent différents degrés de risque. En règle générale, les mouvements d’envois de porcins détenus, de produits germinaux et de sous-produits animaux d’origine porcine à partir de zones réglementées présentent un niveau de risque plus élevé au regard de l’exposition et des conséquences que les mouvements d’envois de produits d’origine animale, notamment de viandes fraîches et de produits à base de viande. En conséquence, les mouvements d’envois de porcins détenus et de divers produits d’origine porcine à haut risque à partir des zones réglementées répertoriées à l’annexe I du présent règlement devraient être interdits de manière proportionnée au risque encouru et en tenant compte des règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687 et le règlement délégué (UE) 2020/2154 de la Commission (6).

(9)

Les règles fixées par le règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission (7) complètent le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux, les registres des établissements de produits germinaux que doivent tenir les autorités compétentes, les obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs, les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire ainsi que la certification zoosanitaire et les exigences de notification applicables aux mouvements dans l’Union d’envois de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus, de manière à empêcher que ces produits ne causent la propagation de maladies animales transmissibles dans l’Union. En conséquence, les règles fixées par le présent règlement devraient se référer au règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission (8) en ce qui concerne les informations que les autorités compétentes des établissements agréés de produits germinaux sont tenus de conserver pour les porcins.

(10)

Le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (9) fixe les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux en vue de prévenir et de réduire les risques que ces sous-produits comportent pour la santé animale. De plus, le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (10) établit certaines règles sanitaires pour les sous-produits animaux relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1069/2009, y compris des règles relatives aux exigences en matière de certification pour les mouvements d’envois de ces sous-produits au sein de l’Union. Ces actes législatifs ne portent pas sur tous les détails et aspects spécifiques relatifs au risque de propagation de la peste porcine classique par l’intermédiaire de sous-produits animaux issus de porcins détenus et sauvages dans les zones réglementées répertoriées à l’annexe I du présent règlement. Par conséquent, il convient d’établir dans le présent règlement des mesures spéciales de lutte contre la maladie pour les sous-produits animaux et les mouvements d’envois de ces sous-produits à partir des zones réglementées répertoriées à l’annexe I du présent règlement afin de veiller à ce que les mesures nécessaires soient mises en œuvre de manière uniforme dans l’Union lorsqu’il existe un risque de propagation de cette maladie.

(11)

Afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges, il convient de fixer certaines conditions et dérogations aux interdictions prévues par le présent règlement. Les dérogations devraient également tenir compte des règles générales applicables à la prévention et à la lutte contre les maladies animales, établies dans le règlement (UE) 2016/429 et dans le règlement délégué (UE) 2020/687, et des principes du Code de l’OIE en ce qui concerne les mesures d’atténuation des risques pour la peste porcine classique.

(12)

L’article 143 du règlement (UE) 2016/429 prévoit que des certificats zoosanitaires devraient accompagner les mouvements d’envois d’animaux, y compris pour les porcins détenus. Lorsque des dérogations à l’interdiction de mouvements d’envois de porcins détenus à partir des zones réglementées répertoriées à l’annexe I du présent règlement sont appliquées à ces envois destinés aux mouvements intra-Union, ces certificats zoosanitaires devraient inclure une référence au présent règlement afin de veiller à ce qu’ils contiennent des informations zoosanitaires appropriées et précises. Il est nécessaire d’atténuer les risques résultant des mouvements d’envois, et des mouvements aux fins d’un usage privé, de viandes fraîches, de produits à base de viande et de tout autre produit d’origine animale qui sont issus de porcins sauvages, de corps de porcins sauvages destinés à la consommation humaine ainsi que de porcins sauvages provenant des zones réglementées répertoriées à l’annexe I du présent règlement au sein du même État membre concerné et vers d’autres États membres. Il convient de réduire les risques de propagation de la maladie en interdisant les mouvements de ces produits et les mouvements de porcins sauvages par les opérateurs, comme énoncé à l’article 101 du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission (11) au sein et à partir des États membres concernés et vers d’autres États membres.

(13)

L’article 167, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 dispose que des certificats zoosanitaires délivrés par l’autorité compétente de l’État membre d’origine doivent accompagner les envois de produits d’origine animale, y compris les produits d’origine porcine, qui sont autorisés à quitter une zone réglementée établie conformément à l’article 71, paragraphe 3, dudit règlement, et qui font l’objet de certaines mesures de lutte contre la maladie. Lorsque le présent règlement prévoit des dérogations aux interdictions de mouvements d’envois de produits d’origine animale à partir des zones réglementées répertoriées à l’annexe I dudit règlement, les certificats zoosanitaires accompagnant les envois concernés devraient inclure une référence au présent règlement afin de veiller à ce que des informations appropriées et précises en matière de santé soient fournies, conformément au règlement délégué (UE) 2020/2154.

(14)

Dans le but d’éviter des restrictions inutiles et trop contraignantes des échanges, les mouvements d’envois de viandes fraîches ou transformées et de produits à base de viande, y compris les boyaux, issus de porcins détenus dans les zones réglementées répertoriées à l’annexe I du présent règlement, ou détenus en dehors de ces zones réglementées, mais abattus dans celles-ci, devraient être soumis à des exigences moins strictes en matière de certification. Il devrait être possible d’autoriser les mouvements de ces envois au sein du territoire du même État membre et vers d’autres États membres, sur la base des marques de salubrité ou d’identification apposées dans les établissements, à condition que ces établissements soient désignés conformément aux règles fixées dans le présent règlement. Les autorités compétentes ne devraient désigner des établissements que si les porcins détenus et les produits issus de ces animaux qui remplissent les conditions requises pour être déplacés en dehors de ces zones réglementées sont clairement séparés des animaux et produits qui ne remplissent pas les conditions requises pour de tels mouvements autorisés.

(15)

De plus, dans des situations particulières, les viandes fraîches issues de porcins détenus devraient faire l’objet d’un marquage conformément aux exigences relatives au marquage des viandes fraîches provenant des zones de protection et de surveillance établies à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2020/687, ou les viandes fraîches et les produits à base de viande, y compris les boyaux, issus de porcins détenus devraient porter des marques spéciales, qui ne sauraient être confondues avec la marque de salubrité visée à l’article 48 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission (12) ni avec la marque d’identification prévue à l’article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (13).

(16)

Certaines mesures d’atténuation des risques et mesures de biosécurité renforcées sont nécessaires pour prévenir et combattre la peste porcine classique dans les établissements de porcins détenus. Ces mesures devraient être exposées à l’annexe II du présent règlement et concerner les établissements soumis à des dérogations en ce qui concerne les mouvements d’envois de porcins détenus dans les zones réglementées répertoriées à l’annexe I dudit règlement. Ces mesures devraient porter sur les procédures et les infrastructures en place dans les établissements de porcins détenus; elles devraient également tenir compte du risque que des animaux (autres que les porcs détenus) puissent errer dans les locaux et les bâtiments. Ce risque est plus élevé lorsqu’il est lié à l’entrée de porcins sauvages dans les locaux et bâtiments. Lorsque d’autres espèces sont concernées (animaux de compagnie ou organismes nuisibles), qui agissent en tant que vecteurs, le risque est toujours présent et devrait également être pris en compte.

(17)

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le règlement (UE) 2016/429 et les actes de la Commission fondés sur celui-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait. En conséquence, toute référence aux États membres dans le présent règlement devrait inclure le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

(18)

Étant donné que le règlement (UE) 2016/429 s’applique à partir du 21 avril 2021, le présent règlement devrait être applicable à partir du troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne afin que les mesures puissent être appliquées en temps utile.

(19)

Le présent règlement devrait s’appliquer pendant une période de cinq ans au moins, en tenant compte de l’expérience de l’Union en ce qui concerne la lutte contre la peste porcine classique et de la situation épidémiologique actuelle, ainsi que des mesures de lutte mises en place contre cette maladie dans les États membres concernés par celle-ci. La durée de ces mesures et les zones réglementées répertoriées l’annexe I du présent règlement devraient faire l’objet d’un suivi et d’un réexamen lorsque de nouveaux éléments apparaissent.

(20)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,