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Document 32021R0634

Règlement d’exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les dispositions transitoires, les inscriptions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey et la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits laitiers devant subir un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/2663

JO L 132 du 19.4.2021, p. 108–144 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/634/oj

19.4.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 132/108


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/634 DE LA COMMISSION

du 15 avril 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les dispositions transitoires, les inscriptions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey et la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits laitiers devant subir un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable à partir du 21 avril 2021. L’une de ces conditions de police sanitaire est que lesdits envois doivent provenir d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou de territoire, conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoire ou de zones de pays tiers ou de territoire, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou de territoire. À son article 3, premier alinéa, point a), le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces d’animaux, produits germinaux et produits d’origine animale donnés, conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, des compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux et des catégories de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 prévoit des dispositions transitoires en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoire autorisés à entrer dans l’Union en vertu d’actes de la Commission qui cessent de s’appliquer à partir du 21 avril 2021, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes de la Commission. Il convient de préciser dans ces dispositions transitoires que les références faites à des dispositions d’actes abrogés dans le certificat s’entendent comme faites aux dispositions de remplacement correspondantes et sont lues selon les tableaux de correspondance, le cas échéant.

(5)

Le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey devraient être inscrits aux annexes II à XVII et aux annexes XIX, XXI et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404, sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole.

(6)

La période de transition prévue par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique a pris fin le 31 décembre 2020. Les produits germinaux de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et d’équidés qui ont été collectés ou produits, traités et stockés au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 et qui sont destinés à entrer dans l’Union à partir du 21 avril 2021 devraient être accompagnés de certificats fondés sur les modèles de certificats pour les envois de produits germinaux circulant dans l’Union tels que prévus à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (4). Il convient donc de préciser cette condition spécifique dans la colonne correspondante des listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits germinaux de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et d’équidés est autorisée.

(7)

L’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits laitiers est autorisée à partir du 21 avril 2021, à condition que ces produits laitiers aient subi un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse. La liste prévue à l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait correspondre à la liste figurant dans la colonne C de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010 de la Commission (5) applicable jusqu’au 20 avril 2021. Il convient dès lors de modifier l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’y inscrire le Mexique, la Namibie, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, la Russie et Singapour.

(8)

Pour éviter toute ambiguïté entre les conditions de santé publique et les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de certains animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine, il convient de modifier les conditions particulières prévues à l’annexe XXI, partie 3, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’utilisation du modèle de certificat officiel MOL-HC figurant à l’annexe III, chapitre 31, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (6), afin de préciser que les envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine qui sont conformes à l’annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (7) et aux critères établis au chapitre I, points 1.17 et 1.25, de l’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (8) ne peuvent entrer dans l’Union que s’ils sont accompagnés d’un certificat établi conformément audit modèle de certificat officiel.

(9)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

(10)

Pour des raisons de sécurité juridique, l’entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d’urgence.

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifié comme suit:

1)

L’article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Dispositions transitoires

1.   Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de parties de pays tiers ou territoire, autorisés à entrer dans l’Union conformément aux actes énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes, jusqu’au 20 octobre 2021, à condition que ledit certificat ait été signé avant le 21 août 2021 par la personne autorisée à le faire selon lesdits actes:

le règlement (CE) no 798/2008,

le règlement (CE) no 1251/2008,

le règlement (UE) no 206/2010,

le règlement (UE) no 605/2010,

le règlement d’exécution (UE) no 139/2013,

le règlement d’exécution (UE) 2016/759,

le règlement d’exécution (UE) 2018/659,

la décision 2006/168/CE,

la décision 2007/777/CE,

la décision 2008/636/CE,

la décision 2010/472/UE,

la décision 2011/630/UE,

la décision d’exécution 2012/137/UE,

la décision (UE) 2019/294.

2.   Les références faites à des dispositions d’actes abrogés dans le certificat visé au paragraphe 1 s’entendent comme faites aux dispositions de remplacement correspondantes et sont lues selon les tableaux de correspondance, le cas échéant.»

2)

Les annexes I à XIX et les annexes XXI et XXII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 avril 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1)

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).

(5)  Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1).

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).

(7)  Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).

(8)  Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).


ANNEXE

Les annexes I à XIX et les annexes XXI et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1)

À l’annexe I, le point suivant est ajouté:

«12)

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins des annexes II à XXII, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.»

2)

L’annexe II est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Chili:

«GB

Royaume-Uni

GB-1

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur1

BOV-X

 

BRU, EBL

 

 

 

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage

OV/CAP-X,

OV/CAP-Y

 

BRU

 

 

 

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage

SUI-X,

SUI-Y

 

ADV

 

 

 

Camélidés

Animaux pour élevage ultérieur1

CAM-CER

 

 

 

 

 

Cervidés

Animaux pour élevage ultérieur1

CAM-CER

 

 

 

 

 

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur1

RUM, RHINO, HIPPO

 

 

 

 

 

GB-2

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur1

BOV-X

 

TB, BRU, EBL

 

 

 

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage

OV/CAP-X,

OV/CAP-Y

 

BRU

 

 

 

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage

SUI-X,

SUI-Y

 

ADV

 

 

 

Camélidés

Animaux pour élevage ultérieur1

CAM-CER

 

 

 

 

 

Cervidés

Animaux pour élevage ultérieur1

CAM-CER

 

 

 

 

 

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur1

RUM, RHINO, HIPPO

 

 

 

 

 

GG

Guernesey

GG-0

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur1

BOV-X

 

 

 

 

 

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur1

OV/CAP-X

 

BRU

 

 

 

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur1

SUI-X

 

ADV

 

 

 

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur1

RUM, RHINO, HIPPO»

 

 

 

 

 

b)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative au Groenland:

«IM

Île de Man

IM-0

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage

BOV-X,

BOV-Y

 

TB, BRU, EBL

 

 

 

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage

OV/CAP-X,

OV/CAP-Y

 

BRU»

 

 

 

c)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:

«JE

Jersey

JE-0

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage

BOV-X,

BOV-Y

 

EBL»

 

 

 

d)

La partie 2 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Nom du pays tiers ou territoire

Code de la zone

Description de la zone

Royaume-Uni

GB-1

Angleterre et pays de Galles

GB-2

Écosse»

3)

L’annexe III est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative aux Îles Falkland:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

GG

Guernesey

GG-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO»

 

 

b)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Israël:

«IM

Île de Man

IM-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO»

 

 

c)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:

«JE

Jersey

JE-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO»

 

 

4)

L’annexe IV est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative aux Îles Falkland:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

A

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

GG

Guernesey

GG-0

A

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE»

 

 

 

 

b)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Israël:

«IM

Île de Man

IM-0

A

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE»

 

 

 

 

c)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:

«JE

Jersey

JE-0

A

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE»

 

 

 

 

5)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Chili:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

GB-1

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N

 

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N

 

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N

 

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N

 

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N

 

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N

 

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N

 

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N

 

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N

 

 

 

GB-2

 

 

 

 

 

 

GB-2.1

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P2

 

1.1.2021

6.1.2021

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P2

 

1.1.2021

6.1.2021

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P2

 

1.1.2021

6.1.2021

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P2

 

1.1.2021

6.1.2021

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P2

 

1.1.2021

6.1.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P2

 

1.1.2021

6.1.2021

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P2

 

1.1.2021

6.1.2021

Œufs à couver de ratites

HER

N, P2

 

1.1.2021

6.1.2021

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P2

 

1.1.2021

6.1.2021

GB-2.2

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P2

 

1.1.2021

8.1.2021

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P2

 

1.1.2021

8.1.2021

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P2

 

1.1.2021

8.1.2021

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P2

 

1.1.2021

8.1.2021

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P2

 

1.1.2021

8.1.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P2

 

1.1.2021

8.1.2021

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P2

 

1.1.2021

8.1.2021

Œufs à couver de ratites

HER

N, P2

 

1.1.2021

8.1.2021

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P2

 

1.1.2021

8.1.2021

GB-2.3

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P2

 

1.1.2021

10.1.2021

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P2

 

1.1.2021

10.1.2021

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P2

 

1.1.2021

10.1.2021

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P2

 

1.1.2021

10.1.2021

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P2

 

1.1.2021

10.1.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P2

 

1.1.2021

10.1.2021

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P2

 

1.1.2021

10.1.2021

Œufs à couver de ratites

HER

N, P2

 

1.1.2021

10.1.2021

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P2

 

1.1.2021

10.1.2021

GB-2.4

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P2

 

1.1.2021

11.1.2021

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P2

 

1.1.2021

11.1.2021

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P2

 

1.1.2021

11.1.2021

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P2

 

1.1.2021

11.1.2021

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P2

 

1.1.2021

11.1.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P2

 

1.1.2021

11.1.2021

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P2

 

1.1.2021

11.1.2021

Œufs à couver de ratites

HER

N, P2

 

1.1.2021

11.1.2021

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P2

 

1.1.2021

11.1.2021

GB-2.5

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P2

 

1.1.2021

17.1.2021

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P2

 

1.1.2021

17.1.2021

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P2

 

1.1.2021

17.1.2021

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P2

 

1.1.2021

17.1.2021

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P2

 

1.1.2021

17.1.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P2

 

1.1.2021

17.1.2021

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P2

 

1.1.2021

17.1.2021

Œufs à couver de ratites

HER

N, P2

 

1.1.2021

17.1.2021

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P2

 

1.1.2021

17.1.2021

 

GB-2.6

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P2

 

1.1.2021

19.1.2021

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P2

 

1.1.2021

19.1.2021

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P2

 

1.1.2021

19.1.2021

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P2

 

1.1.2021

19.1.2021

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P2

 

1.1.2021

19.1.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P2

 

1.1.2021

19.1.2021

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P2

 

1.1.2021

19.1.2021

Œufs à couver de ratites

HER

N, P2

 

1.1.2021

19.1.2021

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P2

 

1.1.2021

19.1.2021

GB-2.7

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Œufs à couver de ratites

HER

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

GB-2.8

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Œufs à couver de ratites

HER

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

GB-2.9

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P2

 

1.1.2021

23.1.2021

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P2

 

1.1.2021

23.1.2021

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P2

 

1.1.2021

23.1.2021

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P2

 

1.1.2021

23.1.2021

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P2

 

1.1.2021

23.1.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P2

 

1.1.2021

23.1.2021

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P2

 

1.1.2021

23.1.2021

Œufs à couver de ratites

HER

N, P2

 

1.1.2021

23.1.2021

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P2

 

1.1.2021

23.1.2021

GB-2.10

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P2

 

1.1.2021

28.1.2021

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P2

 

1.1.2021

28.1.2021

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P2

 

1.1.2021

28.1.2021

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P2

 

1.1.2021

28.1.2021

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P2

 

1.1.2021

28.1.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P2

 

1.1.2021

28.1.2021

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P2

 

1.1.2021

28.1.2021

Œufs à couver de ratites

HER

N, P2

 

1.1.2021

28.1.2021

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P2

 

1.1.2021

28.1.2021

GB-2.11

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P2

 

1.1.2021

7.2.2021

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P2

 

1.1.2021

7.2.2021

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P2

 

1.1.2021

7.2.2021

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P2

 

1.1.2021

7.2.2021

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P2

 

1.1.2021

7.2.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P2

 

1.1.2021

7.2.2021

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P2

 

1.1.2021

7.2.2021

Œufs à couver de ratites

HER

N, P2

 

1.1.2021

7.2.2021

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P2

 

1.1.2021

7.2.2021

GB-2.12

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P2

 

1.1.2021

31.1.2021

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P2

 

1.1.2021

31.1.2021

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P2

 

1.1.2021

31.1.2021

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P2

 

1.1.2021

31.1.2021

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P2

 

1.1.2021

31.1.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P2

 

1.1.2021

31.1.2021

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P2

 

1.1.2021

31.1.2021

Œufs à couver de ratites

HER

N, P2

 

1.1.2021

31.1.2021

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P2

 

1.1.2021

31.1.2021

GB-2.13

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P2

 

27.1.2021

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P2

 

27.1.2021

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P2

 

27.1.2021

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P2

 

27.1.2021

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P2

 

27.1.2021

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P2

 

27.1.2021

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P2

 

27.1.2021

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P2

 

27.1.2021

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P2

 

27.1.2021

 

GB-2.14

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P2

 

8.2.2021

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P2

 

8.2.2021

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P2

 

8.2.2021

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P2

 

8.2.2021

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P2

 

8.2.2021

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P2

 

8.2.2021

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P2

 

8.2.2021

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P2

 

8.2.2021

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P2

 

8.2.2021

 

GG

Guernesey

GG-0

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N

 

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

 

 

 

b)

Dans la partie 2, les délimitations suivantes sont insérées après la délimitation des zones du Canada:

«Royaume-Uni

GB-1

L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2

GB-2

Le territoire du Royaume-Uni correspondant à:

GB-2.1

Comté du Yorkshire du Nord:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.30 et W1.47

GB-2.2

Comté du Yorkshire du Nord:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.29 et W1.45

GB-2.3

Comté de Norfolk:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.49 et E0.95

GB-2.4

Comté de Norfolk:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.72 et E0.15

GB-2.5

Comté de Derbyshire:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.93 et W1.57

GB-2.6

Comté du Yorkshire du Nord:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.37 et W2.16

GB-2.7

Îles Orcades:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.28 et W2.44

GB-2.8

Comté de Dorset:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.06 et W2.27

GB-2.9

Comté de Norfolk:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.96

GB-2.10

Comté de Norfolk:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.95

GB-2.11

Comté de Norfolk:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10,4 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.66

GB-2.12

Comté de Devon:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.70 et W3.36

GB-2.13

Près d’Amlwch, île d’Anglesey, Pays de Galles:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.38 et W4.30

GB-2.14

Près de Redcar, Redcar et Cleveland, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.57 et W1.07»

6)

À l’annexe VI, partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative au Chili:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

Oiseaux captifs

CAPTIVE-BIRDS

 

 

 

 

 

Œufs à couver d’oiseaux captifs

HE-CAPTIVE-BIRDS»

 

 

 

 

 

7)

L’annexe VII est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Costa Rica:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

 

 

 

 

GG

Guernesey

GG-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE»

 

 

 

 

b)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à Israël:

«IM

Île de Man

IM-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

 

 

 

 

JE

Jersey

JE-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE»

 

 

 

 

8)

L’annexe VIII est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative aux Îles Falkland:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

DOCAFE

 

 

 

 

GG

Guernesey

GG-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

DOCAFE»

 

 

 

 

b)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Israël:

«IM

Île de Man

IM-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

DOCAFE»

 

 

 

 

c)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:

«JE

Jersey

JE-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

DOCAFE»

 

 

 

 

9)

L’annexe IX est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Chili:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

Sperme

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

BOV-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

GG

Guernesey

GG-0

Sperme

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

BOV-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021»

 

b)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à l’Islande:

«IM

Île de Man

IM-0

Sperme

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

BOV-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

JE

Jersey

JE-0

Sperme

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

BOV-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021»

 

c)

La partie 3 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Période antérieure au 1er janvier 2021

Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitres 24, 25, 27, 28 et 29, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (*1).

10)

L’annexe X est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Chili:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

Sperme

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

OV/CAP-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

GG

Guernesey

GG-0

Sperme

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

OV/CAP-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021»

 

b)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative au Groenland:

«IM

Île de Man

IM-0

Sperme

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

OV/CAP-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021»

 

c)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:

«JE

Jersey

JE-0

Sperme

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

OV/CAP-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021»

 

d)

La partie 3 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Période antérieure au 1er janvier 2021

Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitres 31 et 32 et chapitres 34 à 37, du règlement d’exécution (UE) 2021/403»

11)

L’annexe XI est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à la Suisse:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

Sperme

POR-SEM-A-ENTRY

POR-SEM-B-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

POR-OOCTYES-EMB-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

GG

Guernesey

GG-0

Sperme

POR-SEM-A-ENTRY

POR-SEM-B-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

POR-OOCTYES-EMB-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

IM

Île de Man

IM-0

Sperme

POR-SEM-A-ENTRY

POR-SEM-B-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

POR-OOCTYES-EMB-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

JE

Jersey

JE-0

Sperme

POR-SEM-A-ENTRY

POR-SEM-B-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

POR-OOCTYES-EMB-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021»

 

b)

La partie 3 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Période antérieure au 1er janvier 2021

Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitre 39 et chapitres 41 à 44, du règlement d’exécution (UE) 2021/403»

12)

L’annexe XII est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à la Suisse:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

Chevaux enregistrés

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Équidés enregistrés

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Autres équidés non destinés à l’abattage

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

GG

Guernesey

GG-0

Chevaux enregistrés

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Équidés enregistrés

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Autres équidés non destinés à l’abattage

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021»

 

b)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Israël:

«IM

Île de Man

IM-0

Chevaux enregistrés

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Équidés enregistrés

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Autres équidés non destinés à l’abattage

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021»

 

c)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:

«JE

Jersey

JE-0

Chevaux enregistrés

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Équidés enregistrés

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Autres équidés non destinés à l’abattage

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021

 

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Période antérieure au 1er janvier 2021»

 

d)

La partie 3 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Période antérieure au 1er janvier 2021

Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitres 46, 47 et 48 et chapitres 50 à 54, du règlement d’exécution (UE) 2021/403»

13)

L’annexe XIII est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative aux Îles Falkland:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

 

 

 

 

Ovins et caprins

OVI, RUM-MSM

 

 

 

 

Porcins

POR, SUI-MSM

 

 

 

 

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM

 

 

 

 

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW, SUW»

 

 

 

 

b)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative au Honduras:

«IM

Île de Man

IM-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

 

 

 

 

Ovins et caprins

OVI, RUM-MSM

 

 

 

 

Porcins

POR, SUI-MSM»

 

 

 

 

14)

L’annexe XIV est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à la Chine:

«GB

Royaume-Uni

GB-1

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N

 

 

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N

 

 

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

 

 

 

 

GB-2

 

 

 

 

 

 

GB-2.1

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P2

 

1.1.2021

6.1.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P2

 

1.1.2021

6.1.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P2

 

1.1.2021

6.1.2021

GB-2.2

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P2

 

1.1.2021

8.1.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P2

 

1.1.2021

8.1.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P2

 

1.1.2021

8.1.2021

GB-2.3

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P2

 

1.1.2021

10.1.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P2

 

1.1.2021

10.1.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P2

 

1.1.2021

10.1.2021

GB-2.4

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P2

 

1.1.2021

11.1.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P2

 

1.1.2021

11.1.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P2

 

1.1.2021

11.1.2021

GB-2.5

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P2

 

1.1.2021

17.1.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P2

 

1.1.2021

17.1.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P2

 

1.1.2021

17.1.2021

GB-2.6

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P2

 

1.1.2021

19.1.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P2

 

1.1.2021

19.1.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P2

 

1.1.2021

19.1.2021

GB-2.7

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

GB-2.8

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P2

 

1.1.2021

20.1.2021

GB-2.9

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P2

 

1.1.2021

23.1.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P2

 

1.1.2021

23.1.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P2

 

1.1.2021

23.1.2021

GB-2.10

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P2

 

1.1.2021

28.1.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P2

 

1.1.2021

28.1.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P2

 

1.1.2021

28.1.2021

GB-2.11

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P2

 

1.1.2021

7.2.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P2

 

1.1.2021

7.2.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P2

 

1.1.2021

7.2.2021

GB-2.12

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P2

 

1.1.2021

31.1.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P2

 

1.1.2021

31.1.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P2

 

1.1.2021

31.1.2021»

GB-2.13

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P2

 

27.1.2021

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P2

 

27.1.2021

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P2

 

27.1.2021

 

GB-2.14

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P2

 

8.2.2021

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P2

 

8.2.2021

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P2

 

8.2.2021

 

b)

Dans la partie 2, les délimitations suivantes sont insérées après la délimitation des zones de Chine:

«Royaume-Uni

GB-1

L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2

GB-2

La zone GB-2 du Royaume-Uni délimitée à l’annexe V, partie 2»

15)

L’annexe XV est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, section A, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à l’Éthiopie:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

A

A

A

A

A

A

A

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

MPNT**

MPST

 

GB-1

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MPNT**

MPST

 

GB-2

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

MPNT**

MPST»

 

GG

Guernesey

GG-0

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

 

 

b)

Dans la partie 1, section A, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Israël:

«IM

Île de Man

IM-0

Non autorisée

A

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

MPNT**

MPST»

 

c)

Dans la partie 1, section A, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Inde:

«JE

Jersey

JE-0

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée

Non autorisée»

 

 

d)

Dans la partie 2, les délimitations suivantes sont insérées après la délimitation des zones de Chine:

«Royaume-Uni

GB-1

L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2

GB-2

La zone GB-2 du Royaume-Uni délimitée à l’annexe V, partie 2»

16)

L’annexe XVI est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à la Colombie:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

Ongulés et volailles

CAS

 

 

GG

Guernesey

GG-0

Ongulés et volailles

CAS

 

 

IM

Île de Man

IM-0

Ongulés et volailles

CAS»

 

 

b)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Inde:

«JE

Jersey

JE-0

Ongulés et volailles

CAS»

 

 

17)

L’annexe XVII est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Chili:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

Ongulés

MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT

 

 

 

 

GG

Guernesey

GE-0

Ongulés

MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT»

 

 

 

 

b)

Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative au Groenland:

«JE

Jersey

JE-0

Ongulés

MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT»

 

 

 

 

18)

À l’annexe XVIII, partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à Maurice:

«MX

Mexique

MX-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

 

NA

Namibie

NA-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

 

NI

Nicaragua

NI-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

 

PA

Panama

PA-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

 

PY

Paraguay

PY-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

 

RU

Russie

RU-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

 

SG

Singapour

SG-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST»

 

19)

À l’annexe XIX partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à la Chine:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

Œufs

E

 

 

 

 

Ovoproduits

EP»

 

 

 

 

20)

L’annexe XXI est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative aux Îles Cook:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

Toutes les espèces répertoriées

 

 

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

 

 

 

 

FISH-CRUST-HC

A

MOL-HC

B

GG

Guernesey

GG-0

Toutes les espèces répertoriées

 

 

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

 

 

 

 

FISH-CRUST-HC

A

MOL-HC

b)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à Israël:

«IM

Île de Man

IM-0

Toutes les espèces répertoriées de poissons

 

 

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

 

 

 

 

FISH-CRUST-HC

A

JE

Jersey

JE-0

Toutes les espèces répertoriées

 

 

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

 

 

 

 

FISH-CRUST-HC

A

MOL-HC

c)

Dans la partie 3, la condition particulière «B» est remplacée par le texte suivant:

«B

Les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants auxquels la partie II.2.4. du modèle de certificat officiel MOL-HC s’applique doivent provenir d’un pays, d’un territoire, d’une zone ou d’un compartiment figurant dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 de la présente annexe. Dans tous les cas, cette condition s’applique sans préjudice du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (*2).

Ce certificat officiel ne peut être utilisé que pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine qui sont conformes à l’annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (*3) et aux critères énoncés à l’annexe I, chapitre I, points 1.17 et 1.25 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (*4).

21)

L’annexe XXII est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à la Biélorussie:

«GB

Royaume-Uni

GB-0

 

Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (*5)

Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union

D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne

 

 

GG

Guernesey

GG-0

 

Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692

Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union

D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne

 

 

IM

Île de Man

IM-0

 

Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692

Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union

D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne

 

 

JE

Jersey

JE-0

 

Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692

Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union

D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne

 

 

b)

Dans la partie 3, la condition particulière suivante est insérée après la ligne «De la Russie vers la Russie»:

«D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne

Les envois d’animaux et de produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 originaires d’un État membre et entrant dans l’Union après avoir transité par le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne sont autorisés à entrer dans l’Union, à condition qu’ils soient accompagnés d’un certificat conforme aux modèles de certificat établis par le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission (*6) et le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission pour les mouvements d’animaux et de produits germinaux au sein de l’Union.


(*1)  Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).»

(*2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).

(*3)  Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).

(*4)  Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).»

(*5)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).»

(*6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008 (JO L 442 du 30.12.2020, p. 410).»


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