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Document 32021R0617

Règlement d’exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de certains animaux aquatiques et produits d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/2408

JO L 131 du 16.4.2021, p. 41–54 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/617/oj

16.4.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 131/41


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/617 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2021

modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de certains animaux aquatiques et produits d’origine animale

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, point a),

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (2), et notamment son article 213, paragraphe 2, et son article 224, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 (3) et (UE) 2020/2236 (4) de la Commission portent modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (5) en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de certains animaux aquatiques et de produits d’origine animale.

(2)

Les envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine ne peuvent entrer dans l’Union que s’ils satisfont aux règles établies dans le règlement (CE) no 853/2004. La manière dont certaines notes sont rédigées dans les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les poissons vivants, les crustacés vivants, les mollusques bivalves vivants, les échinodermes, les tuniciers, les gastéropodes marins et les produits d’origine animale issus de ces animaux figurant à l’annexe III, chapitres 28 et 31, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 peut présenter un caractère ambigu en ce qui concerne les exigences de santé publique. Il convient donc, pour éviter les malentendus et assurer la cohérence des exigences de santé publique et de santé animale applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine, de modifier en conséquence les notes des modèles de certificat zoosanitaire/officiel concernant les poissons vivants, les crustacés vivants, les mollusques bivalves vivants, les échinodermes, les tuniciers, les gastéropodes marins et les produits d’origine animale issus de ces animaux figurant à l’annexe III, chapitres 28 et 31.

(3)

Il convient, pour lever toute ambiguïté, de préciser expressément dans les notes des modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les poissons vivants, les crustacés vivants, les mollusques bivalves vivants, les échinodermes, les tuniciers, les gastéropodes marins et les produits d’origine animale issus de ces animaux figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 que les envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine ne peuvent entrer dans l’Union que s’ils sont conformes au règlement (CE) no 853/2004.

(4)

En outre, il y a lieu, pour assurer la cohérence des exigences de santé publique et de santé animale applicables à l’entrée dans l’Union de certains animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine, d’apporter certaines modifications au titre et aux notes du modèle de certificat zoosanitaire pour les animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236. Ces modifications sont nécessaires pour clarifier expressément que ce certificat ne peut pas être utilisé pour des envois d’animaux aquatiques destinés à la consommation humaine. Alors que les centres de purification et les centres d’expédition sont des établissements aquacoles conformément au règlement (UE) 2016/429, les règles de santé publique empêchent l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques s’ils sont destinés à des centres de purification ou, dans certaines circonstances, à des centres d’expédition.

(5)

Il convient, pour clarifier les choses à cet égard et prévenir tout malentendu, de modifier le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine, qui figure à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236, afin de clarifier que les envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine ne peuvent entrer dans l’Union que s’ils sont conformes au règlement (CE) no 853/2004.

(6)

Étant donné que les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 sont applicables à partir du 21 avril 2021, il convient que le présent règlement soit également applicable à partir de cette date.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifiée comme suit:

1)

Au chapitre 28, le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de poissons vivants, de crustacés vivants et de produits d’origine animale issus de ces animaux destinés à la consommation humaine (MODÈLE FISH-CRUST-HC) est modifié comme suit:

a)

le point II.2.3.1 est remplacé par le texte suivant:

«(4)(6)[II.2.3.1. Ils sont soumis aux exigences de la partie II.2.4 et sont originaires (4)[d’un pays] (4)[d’un territoire] (4)[d’une zone] (4)[d’un compartiment] désigné(e) par le (5)code _ - __qui, à la date de délivrance du présent certificat est répertorié(e) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union (3)[d’animaux aquatiques] (3)[de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants];]»

b)

les notes sont remplacées par le texte suivant:

«Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Les “animaux aquatiques” sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil. Les “animaux d’aquaculture” sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429.

Tous les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants, auxquels la partie II.2.4 du présent certificat s’applique, doivent être originaires d’un pays/d’un territoire/d’une zone/d’un compartiment apparaissant dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

La partie II.2.4 du certificat ne s’applique pas aux crustacés et poissons suivants, et ils peuvent donc être originaires d’un pays/territoire ou d’une partie d’un pays/territoire répertorié par la Commission conformément à l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625:

a)

les crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004 et qui ne sont plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu aquatique,

b)

les crustacés qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation ultérieure, pourvu qu’ils soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences applicables à ces conditionnements énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004,

c)

les crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004 et qui sont destinés à être transformés sans entreposage temporaire au lieu de transformation.

d)

les poissons qui sont abattus et éviscérés avant l’expédition.

Le présent certificat s’applique aux produits d’origine animale ainsi qu’aux animaux aquatiques vivants, y compris ceux destinés à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies au sens de l’article 4, point 52), du règlement (UE) 2016/429, qui sont destinés à la consommation humaine conformément à l’annexe III, section VII, du règlement (CE) no 853/2004.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.

Partie I:

Case I.20

Cocher “Industrie de la conserve” pour les poissons entiers initialement congelés en saumure à une température de – 9 °C ou à une température supérieure à – 18 °C et destinés à l’industrie de la conserve conformément aux exigences de l’annexe III, section VIII, chapitre I, point II 7, du règlement (CE) no 853/2004. Cocher “Produits destinés à la consommation humaine” ou “Transformation ultérieure” dans les autres cas.

Case I.27

Indiquer le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que: 0301 , 0302 , 0303 , 0304 , 0305 , 0306 , 0307 , 0308 , 0511 , 1504 , 1516 , 1518 , 1603 , 1604 , 1605 ou 2106 .

Case I.27

Description de l’envoi:

 

Nature de la marchandise”: indiquer s’il s’agit de produits issus de l’aquaculture ou d’origine sauvage.

 

Type de traitement”: indiquer s’il s’agit de produits vivants, réfrigérés, congelés ou transformés.

 

Atelier de production”: sont compris les navires-usines, bateaux congélateurs, navires frigorifiques, entrepôts frigorifiques et ateliers de transformation.

Partie II:

(1)

La partie II.1 du présent certificat ne s’applique pas aux pays soumis à des exigences particulières de certification en matière de santé publique fixées dans des accords d’équivalence ou d’autres actes législatifs de l’Union.

(2)

La partie II.2 du présent certificat ne s’applique pas et doit être supprimée lorsque l’envoi se compose: a) d’espèces autres que celles répertoriées en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (*1); ou b) d’animaux aquatiques sauvages et de produits d’origine animale issus de ces animaux aquatiques qui sont débarqués de navires de pêche à des fins de consommation humaine; ou c) de produits d’origine animale issus d’animaux autres que des animaux aquatiques vivants qui entrent dans l’Union prêts pour la consommation humaine directe.

(3)

Espèces répertoriées dans les colonnes 3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882. Les espèces répertoriées dans la colonne 4 ne sont considérées comme vectrices que si elles remplissent les conditions énoncées à l’article 171 du règlement délégué (UE) 2020/692.

(4)

Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.

(5)

Code du pays tiers/du territoire/de la zone/du compartiment tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(6)

Les parties II.2.3.1, II.2.3.2 et la partie II.2.4 du présent certificat ne s’appliquent pas et doivent être supprimées si l’envoi contient uniquement les crustacés ou poissons suivants:

a)

les crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004 et qui ne sont plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu aquatique,

b)

les crustacés qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation ultérieure, pourvu qu’ils soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences applicables à ces conditionnements énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004,

c)

les crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004 et qui sont destinés à être transformés sans entreposage temporaire sur le lieu de transformation,

d)

les poissons qui sont abattus et éviscérés avant l’expédition.

(7)

Applicable lorsque l’État membre de destination dans l’Union a le statut “indemne de maladie” pour une maladie de catégorie C au sens de l’article 1er, point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 ou fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place conformément à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429. Dans le cas contraire, supprimer.

(8)

Applicable lorsque l’État membre de destination dans l’Union a approuvé des mesures nationales pour une maladie particulière, lesquelles ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429. Dans le cas contraire, supprimer.

(9)

Espèces répertoriées dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe XXIX du règlement délégué (UE) 2020/692 concernant les maladies pour lesquelles les États membres disposent de mesures nationales conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429.

(10)

à signer par:

un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée;

un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale est supprimée.

(*1)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).»"

2.

Au chapitre 31, dans le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants et de produits d’origine animale issus de ces animaux destinés à la consommation humaine (MODÈLE MOL-HC), les notes sont remplacées par le texte suivant:

«Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Les “animaux aquatiques” sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil. Les “animaux d’aquaculture” sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429.

Tous les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants, auxquels la partie II.2.4 du présent certificat s’applique, doivent être originaires d’un pays/d’un territoire/d’une zone/d’un compartiment apparaissant dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

La partie II.2.4 du certificat ne s’applique pas aux animaux aquatiques suivants, et ils peuvent donc être originaires d’un pays ou d’une région qui est répertorié(e) par la Commission conformément à l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625:

a)

les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004 et qui ne sont plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu aquatique;

b)

les mollusques qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation ultérieure, pourvu qu’ils soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences applicables à ces conditionnements énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004;

c)

les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004 et qui sont destinés à être transformés sans entreposage temporaire sur le lieu de transformation.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.

Partie I:

Case I.8

Région d’origine: indiquer la zone de production et sa classification au moment de la récolte.

Partie II:

(1)

La partie II.1 ne s’applique pas aux pays soumis à des exigences particulières de certification en matière de santé publique fixées dans des accords d’équivalence ou d’autres actes législatifs de l’Union.

(2)

La partie II.2 ne s’applique pas et doit être supprimée lorsque l’envoi se compose: a) d’espèces autres que celles répertoriées en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (*2); ou b) d’animaux aquatiques sauvages et de produits d’origine animale issus de ces animaux aquatiques sauvages qui sont débarqués de navires de pêche à des fins de consommation humaine; ou c) de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants qui entrent dans l’Union prêts pour la consommation humaine directe.

(3)

Espèces répertoriées dans les colonnes 3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882. Les espèces répertoriées dans la colonne 4 ne sont considérées comme vectrices que si elles remplissent les conditions énoncées à l’article 171 du règlement délégué (UE) 2020/692.

(4)

Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.

(5)

Code du pays tiers/du territoire/de la zone/du compartiment tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(6)

Les parties II.2.3.1, II.2.3.2 et II.2.4 ne s’appliquent pas et doivent être supprimées si l’envoi contient uniquement les animaux aquatiques suivants:

a)

les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004 et qui ne sont plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu aquatique,

b)

les mollusques qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation ultérieure, pourvu qu’ils soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences applicables à ces conditionnements énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004,

c)

les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004 et qui sont destinés à être transformés sans entreposage temporaire sur le lieu de transformation.

(7)

Applicable uniquement lorsque l’État membre/la zone/le compartiment de destination dans l’Union a le statut “indemne de maladie” pour une maladie de catégorie C au sens de l’article 1er, point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 ou fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place conformément à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429. Dans le cas contraire, supprimer.

(8)

Applicable lorsque l’État membre de destination dans l’Union a approuvé des mesures nationales pour une maladie particulière, lesquelles ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429. Dans le cas contraire, supprimer.

(9)

Espèces répertoriées dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe XXIX du règlement délégué (UE) 2020/692 concernant les maladies pour lesquelles les États membres disposent de mesures nationales conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429.

(10)

à signer par:

un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée;

un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale est supprimée.

(*2)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).»"

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 est modifié comme suit:

1.

L’article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine

Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine, correspond au modèle AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER établi conformément au modèle figurant à l’annexe II.»

2.

L’annexe II est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 21 avril 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.

(2)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008 (JO L 442 du 30.12.2020, p. 410).

(5)  Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).


ANNEXE

«ANNEXE II

L’annexe II contient le modèle de certificat zoosanitaire suivant:

Modèle

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS AQUACOLES, À ÊTRE LÂCHÉS DANS LE MILIEU NATUREL OU À D’AUTRES FINS, À L’EXCLUSION DE LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE “AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER”)

Image 1

PAYS

Modèle de certificat AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1.

D’après les informations officielles, les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:

II.1.1.

Les animaux aquatiques sont originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] qui ne fait pas l’objet de mesures nationales de restriction pour des motifs de police sanitaire ou en raison de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et les maladies émergentes concernées.

II.1.2.

Les animaux aquatiques ne sont pas destinés à être mis à mort en application d’un programme national d’éradication de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et les maladies émergentes concernées.

(1)[II.2.

Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.2.1.

Ils proviennent d’un établissement aquacole qui est (1)[enregistré] (1)[agréé] par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire d’origine, et qui a mis en place un système permettant de tenir et de conserver, pendant une période d’au moins trois ans, des registres à jour contenant des informations concernant:

i)

les espèces, les catégories et le nombre d’animaux d’aquaculture présents dans l’établissement aquacole;

ii)

les mouvements d’animaux aquatiques à destination de l’établissement aquacole et d’animaux d’aquaculture au départ de celui-ci;

iii)

la mortalité dans l’établissement aquacole.

II.2.2.

Ils proviennent d’un établissement aquacole où un vétérinaire procède régulièrement à des visites sanitaires afin de détecter des signes indicatifs des maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et des maladies émergentes concernées, et de fournir des informations sur celles-ci, à une fréquence proportionnelle au risque posé par l’établissement aquacole.]

II.3.

Exigences générales en matière de santé

Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:

II.3.1.

Les animaux aquatiques sont originaires (1)[d’un pays] (1)[d’un territoire], (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment], dont le (2)code est le suivant: __ __ - __, qui, à la date de délivrance du présent certificat est répertorié(e) sur une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission en vertu de l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de certaines espèces d’animaux aquatiques.

II.3.2.

Ils ont été soumis à une inspection clinique par un vétérinaire officiel dans les 72 heures ayant précédé le chargement. Au cours de l’inspection, les animaux aquatiques ne présentaient aucun symptôme clinique de maladie transmissible et aucun problème pathologique n’était signalé dans les registres de l’établissement aquacole.

II.3.3.

Ils seront expédiés directement depuis leur établissement d’origine vers l’Union.

II.3.4.

Ils n’ont pas été en contact avec des animaux aquatiques de statut sanitaire inférieur.

soit (1) [II.4.

Exigences particulières en matière de santé

II.4.1.

Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour la nécrose hématopoïétique épizootique, l’infection à Mikrocytos mackini, l’infection à Perkinsus marinus, l’infection par le virus du syndrome de Taura et l’infection par le virus de la tête jaune

Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I sont originaires (1)[d’un pays] (1)[d’un territoire] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] déclaré(e) indemne (1)[de nécrose hématopoïétique épizootique] (1)[d’infection à Mikrocytos mackini] (1)[d’infection à Perkinsus marinus] (1)[d’infection par le virus du syndrome de Taura] (1)[d’infection par le virus de la tête jaune] conformément à des conditions qui sont au moins aussi strictes que celles fixées à l’article 66 ou à l’article 73, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission et où toutes les espèces répertoriées(3) pour la ou les maladies concernées:

i)

sont introduites (1)[d’un autre pays] (1)[d’un autre territoire] (1)[d’une autre zone] (1)[d’un autre compartiment] qui a été déclaré(e) indemne de la ou des mêmes maladies;

ii)

ne sont pas vaccinées contre (1)[cette] (1)[ces] maladie(s).

(1)(4) [II.4.2.

Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour la septicémie hémorragique virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS), l’infection à Marteilia refringens, l’infection à Bonamia exitiosa, l’infection à Bonamia ostreae et l’infection par le virus du syndrome des points blancs

Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I sont originaires (1)[d’un pays] (1)[d’un territoire] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] déclaré(e) indemne (1)[de septicémie hémorragique virale (SHV)] (1)[de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)] (1)[d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS)] (1)[d’infection à Marteilia refringens] (1)[d’infection à Bonamia exitiosa] (1)[d’infection à Bonamia ostreae] (1)[d’infection par le virus du syndrome des points blancs] conformément à la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission et où toutes les espèces répertoriées (3) pour la ou les maladies concernées:

i)

sont introduites (1)[d’un autre pays] (1)[d’un autre territoire] (1)[d’une autre zone] (1)[d’un autre compartiment] qui a été déclaré(e) indemne de la ou des mêmes maladies;

ii)

ne sont pas vaccinées contre (1)[cette] (1)[ces] maladie(s).]

(1)(5) [II.4.3.

Exigences applicables aux (6) espèces sensibles à l’infection par le virus de la virémie printanière de la carpe (VPC), à la rénibactériose (Renibacterium salmoninarum – BKD), à l’infection par le virus de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à Gyrodactylus salaris (GS), à l’infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV) et à l’infection par l’herpèsvirus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) ainsi qu’aux (3) espèces sensibles à l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV)

Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I sont originaires (1)[d’un pays] (1)[d’un territoire] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] qui offre les garanties sanitaires concernant (1)[la VPC], (1)[la BKD], (1)[la NPI], (1)[la GS], (1)[la SAV], (1)[l’OsHV-1 μνar], (1)[la KHV], qui sont nécessaires pour satisfaire aux mesures nationales applicables dans l’État membre de destination, conformément aux actes d’exécution adoptés par la Commission en vertu de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429.]

(1)soit [II.4.

Exigences particulières en matière de santé

Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I sont des animaux aquatiques destinés à un établissement fermé satisfaisant aux exigences de l’article 9 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission, où ils seront utilisés à des fins de recherche.]

(1)ou [II.4.

Exigences particulières en matière de santé

Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I sont des animaux aquatiques sauvages qui (1)[ont accompli une quarantaine dans un établissement agréé à cet effet par l’autorité compétente dans le (1)[pays] (1)[territoire] d’origine conformément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission.] (1)[devront accomplir une quarantaine dans un établissement agréé à cet effet conformément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission.]

II.5.

À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux formant l’envoi ne présentent aucun symptôme de maladie et proviennent d’un (1)[établissement] (1)[habitat]:

i)

exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée; et

ii)

où les animaux aquatiques n’ont pas été en contact avec des animaux détenus des (3)espèces répertoriées qui ne satisfaisaient pas aux exigences du point II.1.

II.6.

Exigences en matière de transport

Des dispositions ont été prises pour transporter les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I conformément aux exigences fixées aux articles 167 et 168 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et plus particulièrement pour veiller à ce que:

II.6.1.

les animaux aquatiques soient expédiés directement dans l’Union au départ de l’établissement d’origine sans être déchargés de leur conteneur lorsqu’ils sont transportés par voie aérienne, par voie maritime, par chemin de fer ou par route;

II.6.2.

l’eau dans laquelle ils sont transportés ne soit pas changée dans un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment non répertorié pour l’entrée dans l’Union des espèces et catégories données d’animaux aquatiques;

II.6.3.

les animaux ne soient pas transportés dans des conditions compromettant leur statut sanitaire, en particulier:

i)

lorsque les animaux sont transportés dans de l’eau, qu’elle ne modifie pas leur statut sanitaire;

ii)

que le moyen de transport et les conteneurs aient été construits de telle sorte que le statut sanitaire des animaux aquatiques ne soit pas compromis pendant le transport;

iii)

que le (1)[conteneur] (1)[bateau-vivier] n’ait encore jamais servi ou ait été nettoyé et désinfecté conformément à un protocole et avec des produits agréés par l’autorité compétente du (1)[pays tiers] (1)[territoire] d’origine avant le chargement en vue de leur expédition dans l’Union;

II.6.4.

entre le moment de leur chargement dans l’établissement d’origine et leur arrivée dans l’Union, les animaux de l’envoi ne soient pas transportés dans la même eau ou (1)[le même conteneur] (1)[le même bateau-vivier] que des animaux aquatiques de statut sanitaire inférieur ou non destinés à entrer dans l’Union;

II.6.5.

lorsqu’il est nécessaire de renouveler l’eau dans (1)[un pays tiers] (1)[un territoire] (1)[une zone] (1)[un compartiment] répertorié(e) pour l’entrée dans l’Union de l’espèce et de la catégorie données d’animaux aquatiques, le renouvellement de l’eau s’effectue uniquement, (1)[dans le cas d’un transport terrestre, à des points de renouvellement d’eau agréés par l’autorité compétente du (1)[pays tiers] (1)[territoire] dans lequel le renouvellement d’eau a lieu.] (1)[dans le cas d’un transport par bateau-vivier, à une distance d’au moins 10 km de tout établissement aquacole situé sur le trajet du lieu d’origine au lieu de destination dans l’Union.]

II.7.

Exigences en matière d’étiquetage

Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter (1)[le moyen de transport] (1)[les conteneurs] conformément à l’article 169, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et plus particulièrement pour veiller à ce que:

II.7.1.

l’envoi soit identifié par (1)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du conteneur] (1)[une mention dans le manifeste du navire en cas de transport par bateau-vivier,] qui relie clairement l’envoi au présent certificat zoosanitaire;

II.7.2.

l’étiquette lisible et visible contienne au moins les informations suivantes:

a)

le nombre de conteneurs de l’envoi;

b)

le nom des espèces présentes dans chaque conteneur;

c)

le nombre d’animaux dans chaque conteneur pour chacune des espèces présentes;

d)

l’usage auquel les animaux sont destinés.

II.8.

Validité du certificat zoosanitaire

Le présent certificat zoosanitaire est valable pendant 10 jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10 jours peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Les «animaux aquatiques» sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429. Les «animaux d’aquaculture» sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429.

Le présent modèle de certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques aux fins indiquées dans son intitulé, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces animaux.

Le présent modèle de certificat ne doit pas être utilisé pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à la consommation humaine conformément au règlement (CE) no 853/2004 et au règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission, y compris les animaux destinés aux établissements aquacoles suivants:

i)

un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies au sens de l’article 4, point 52, du règlement (UE) 2016/429, ou

ii)

un centre d’expédition au sens de l’article 2, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission,

pour lesquels le modèle de certificat FISH-CRUST-HC figurant à l’annexe III, chapitre 28, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission ou, selon le cas, le modèle de certificat MOL-HC figurant à l’annexe III, chapitre 31, du même règlement doit être utilisé.

Le présent certificat zoosanitaire doit être rempli conformément aux notes relatives au remplissage des certificats figurant à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.

Partie II:

(1)

Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.

(2)

Code du pays tiers/du territoire/de la zone/du compartiment tel qu’il apparaît sur une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de certaines espèces d’animaux aquatiques.

(3)

Espèces répertoriées visées dans les colonnes 3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. Les espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 de ce tableau ne sont considérées comme vectrices que si elles remplissent les conditions énoncées à l’annexe XXX du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.

(4)

Applicable dans tous les cas lorsque les animaux aquatiques sont destinés à être lâchés dans le milieu naturel dans l’Union ou lorsque l’État membre de destination a le statut «indemne de maladie» pour une maladie de catégorie C au sens de l’article 1er, point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission ou fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place conformément à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429.

(5)

Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination a pris des mesures nationales pour une maladie particulière, qui ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429.

(6)

Espèces répertoriées dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe XXIX du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.

 

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

 

 

 

Date

 

Qualification et titre

 

Sceau

 

Signature

 

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