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Document 32021R2143

Règlement d’exécution (UE) 2021/2143 de la Commission du 3 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/8915

JO L 433 du 6.12.2021, p. 11–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/2143/oj

6.12.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 433/11


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2143 DE LA COMMISSION

du 3 décembre 2021

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou d’un territoire, d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers, inscrit sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

Plus particulièrement, les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 exposent les listes de pays tiers ou de territoires ou de zones de pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viande fraîche de volailles et de gibier à plumes.

(5)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés près de Silecroft, Copeland, Cumbria, en Angleterre, près de Mouldsworth, Cheshire West and Chester, Cheshire, en Angleterre, et près de North Fambridge, Maldon, Essex, en Angleterre, et ont été confirmés le 21 novembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé à proximité de Wells-next-the-Sea, North Norfolk, Norfolk, en Angleterre, et a été confirmé le 22 novembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé à proximité de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, en Angleterre, et a été confirmé le 24 novembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(8)

Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

(9)

Le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

(10)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(11)

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, les modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par l’intermédiaire du présent règlement devraient prendre effet sans délai.

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).


ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

dans la partie 1, dans l’entrée relative au Royaume-Uni, les colonnes concernant les zones GB-2.26, GB-2.27, GB-2.28, GB-2.29 et GB-2.30 sont insérées après la colonne relatives à la zone GB-2.25:

«GB Royaume-Uni

GB-2.26

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

21.11.2021

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

21.11.2021

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

21.11.2021

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

21.11.2021

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

21.11.2021

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

21.11.2021

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

21.11.2021

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

21.11.2021

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

21.11.2021

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

21.11.2021

 

GB-2.27

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

21.11.2021

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

21.11.2021

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

21.11.2021

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

21.11.2021

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

21.11.2021

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

21.11.2021

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

21.11.2021

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

21.11.2021

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

21.11.2021

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

21.11.2021

 

GB-2.28

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

21.11.2021

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

21.11.2021

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

21.11.2021

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

21.11.2021

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

21.11.2021

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

21.11.2021

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

21.11.2021

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

21.11.2021

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

21.11.2021

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

21.11.2021

 

GB-2.29

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

22.11.2021

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

22.11.2021

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

22.11.2021

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

22.11.2021

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

22.11.2021

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

22.11.2021

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

22.11.2021

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

22.11.2021

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

22.11.2021

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

22.11.2021

 

GB-2.30

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

24.11.2021

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

24.11.2021

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

24.11.2021

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

24.11.2021

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

24.11.2021

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

24.11.2021

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

24.11.2021

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

24.11.2021

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

24.11.2021

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

24.11.2021»

 

b)

dans la partie 2, dans l’entrée relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.26, GB-2.27, GB-2.28, GB-2.29 et GB-2.30 sont insérées après la description de la zone GB-2.25:

«Royaume-Uni

GB-2.26

Près de Silecroft, Copeland, Cumbria, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.24 et W3.36

GB-2.27

Près de Mouldsworth, Cheshire West and Chester, Cheshire, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.22 et W2.78

GB-2.28

Près de North Fambridge, Maldon, Essex, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.65 et W0.367

GB-2.29

Près de Wells-next-the-Sea, North Norfolk, Norfolk, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.92 et W0.80

GB-2.30

Près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.23 et W1.43»

2)

À l’annexe XIV, partie 1, dans l’entrée relative au Royaume-Uni, les colonnes suivantes relatives aux zones GB-2.26, GB-2.27, GB-2.28, GB-2.29 et GB-2.30 sont insérées après la colonne relative à la zone GB-2.25:

«GB Royaume-Uni

GB-2.26

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

21.11.2021

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

21.11.2021

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P1

 

21.11.2021

 

GB-2.27

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

21.11.2021

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

21.11.2021

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P1

 

21.11.2021

 

GB-2.28

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

21.11.2021

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

21.11.2021

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P1

 

21.11.2021

 

GB-2.29

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

22.11.2021

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

22.11.2021

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P1

 

22.11.2021

 

GB-2.30

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

24.11.2021

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

24.11.2021

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P1

 

24.11.2021»

 

.


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