(1)

Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (3) établit des mesures d’application concernant les règles sanitaires pour la santé publique et animale relatives aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés, établies par le règlement (CE) no 1069/2009, y compris les modèles de certificat sanitaire et les conditions régissant la manière dont ils doivent accompagner les envois de ces produits.

(2)

L’article 6 du règlement (CE) no 1069/2009 prévoit des restrictions de police sanitaire générales applicables à l’expédition de sous-produits animaux et de produits dérivés d’espèces sensibles au départ d’exploitations, d’établissements, d’usines ou de zones soumis à des restrictions conformément à la législation vétérinaire de l’Union ou en raison de la présence d’une maladie transmissible grave mentionnée à l’annexe I de la directive 92/119/CEE (4). Cette directive a été abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil avec effet au 21 avril 2021. Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, un nouvel ensemble de règles en matière de prévention de certaines maladies et de lutte contre celles-ci.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (5) établit des règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci. L’article 22, paragraphe 5, de ce règlement délégué prévoit que les sous-produits animaux provenant d’une zone réglementée et déplacés à l’extérieur de cette zone réglementée, établie lorsqu’un foyer d’une maladie de catégorie A est confirmé pour éviter la propagation de la maladie, doivent être accompagnés d’un certificat zoosanitaire délivré par un vétérinaire officiel, attestant qu’ils sont autorisés à quitter la zone réglementée dans les conditions établies par l’autorité compétente conformément à la partie II, chapitre II, dudit règlement délégué.

(4)

Le règlement (UE) no 142/2011 prévoit des règles pour la mise sur le marché des sous-produits animaux. L’article 17 du règlement (UE) no 142/2011 dispose que les envois de sous-produits animaux doivent être accompagnés durant le transport des documents commerciaux ou des certificats sanitaires figurant à l’annexe VIII, chapitre III, de ce règlement. La législation sur les sous-produits animaux est un ensemble complet de règles, en particulier des règles relatives à la catégorisation, à la collecte, au transport et à la transformation des sous-produits animaux. En conséquence, un nouveau modèle de certificat, visé à l’article 22, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2020/687, devrait être introduit à l’annexe VIII, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011.

(5)

Il convient de modifier en conséquence l’annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011.

(6)

Il convient d’instaurer une période transitoire d’une durée permettant aux États membres et aux parties concernées de s’adapter aux nouvelles règles applicables aux mouvements de sous-produits animaux à partir des zones réglementées établies conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,