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Document 32020R2202

Règlement d’exécution (UE) 2020/2202 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’importation de lots d’animaux d’aquaculture dans l’Union européenne est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2020/9549

JO L 438 du 28.12.2020, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Plus en vigueur, Date de fin de validité: 20/04/2021; abrog. implic. par 32020R2236

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/2202/oj

28.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 438/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2202 DE LA COMMISSION

du 22 décembre 2020

modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’importation de lots d’animaux d’aquaculture dans l’Union européenne est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 22, et son article 61, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission (2) établit des exigences applicables à l’importation d’animaux d’aquaculture dans l’Union. Plus particulièrement, l’annexe III dudit règlement énumère les pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’importation de lots d’animaux d’aquaculture dans l’Union est autorisée.

(2)

Le Royaume-Uni a fourni les garanties requises par le règlement (CE) no 1251/2008 pour que le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’Île de Man et de Jersey soient inscrits à l’annexe III dudit règlement à la fin de la période de transition prévue dans l’accord relatif au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord à l’accord de retrait, lu en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole. Compte tenu des garanties fournies par le Royaume-Uni, il convient d’inscrire ce pays tiers et les dépendances de la Couronne dans l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.

(3)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.

(4)

Étant donné que la période de transition prévue dans l’accord de retrait prend fin le 31 décembre 2020, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2021.

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.

(2)  Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41).


ANNEXE

L’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 est modifiée comme suit:

1)

les mentions suivantes relatives au Royaume-Uni et à Guernesey sont insérées après celle relative aux Îles Cook:

«GB

Royaume-Uni (*1)

X

X

X

 

Ensemble du pays

GG

Guernesey

X

X

X

 

Ensemble du pays

2)

les mentions ci-après relatives à l’Île de Man et à Jersey sont ajoutées après celle relative à Israël:

«IM

Île de Man

X

 

 

 

Ensemble du pays

JE

Jersey

X

X

X

 

Ensemble du pays»



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