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Règlement d’exécution - 2020/2129 - EN - EUR-Lex

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Règlement d’exécution (UE) 2020/2129 du Conseil du 17 décembre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

JO L 426I du 17.12.2020, pp. 1–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/2129/oj

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Official Journal

17.12.2020

Journal officiel de l’Union européenne

LI 426/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2129 DU CONSEIL

du 17 décembre 2020

mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

(2)

Le 9 août 2020, la Biélorussie a organisé des élections présidentielles qui ont été jugées incompatibles avec les normes internationales et ternies par l’oppression visant les candidats indépendants et la répression exercée de manière brutale contre des manifestants pacifiques à la suite de ce scrutin. Le 11 août 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union, dans laquelle il était estimé que les élections n’avaient été ni libres ni régulières. Il a également été précisé que des mesures pourraient être prises à l’encontre des responsables de la violence observée, des arrestations injustifiées et de la falsification des résultats de l’élection.

(3)

Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2020/1387 (2), qui a désigné 40 personnes identifiées comme étant responsables d’actes de répression et d’intimidation contre des manifestants pacifiques, des membres de l’opposition et des journalistes à la suite de l’élection présidentielle de 2020 en Biélorussie, ainsi que de fautes commises par la commission électorale centrale au cours de ce processus électoral.

(4)	Le 6 novembre 2020, eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2020/1648 (3), en vertu duquel ont été désignés Alexandr Lukashenko et 14 autres personnes, dont des membres de son proche entourage.

(5)	Le 19 novembre 2020, le Conseil est convenu de procéder à l’élaboration d’un nouveau cycle de sanctions, en réponse à la brutalité des autorités biélorusses et en soutien aux droits démocratiques de la population biélorusse.

(6)

Compte tenu des répressions en cours à l’encontre de membres de la société civile en Biélorussie, il convient d’inscrire 29 personnes et 7 entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

(7)	Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020.

Par le Conseil

Le président

S. SCHULZE

(1) JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2020/1387 du Conseil du 2 octobre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (JO L 319 I du 2.10.2020, p. 1).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2020/1648 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (JO L 370 I du 6.11.2020, p. 1).

ANNEXE

L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée comme suit:

1)	Le titre suivant est ajouté: «Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 2, paragraphe 1».

Le titre du tableau est remplacé par le texte suivant:

«A.	Personnes physiques visées à l’article 2, paragraphe 1».

Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:

	Noms Transcription du nom biélorusse Transcription du nom russe	Noms (en biélorusse)	Noms (en russe)	Informations d’identification	Motifs de l’inscription sur une liste
«60.	Anatol Aliaksandravich SIVAK Anatoli Aleksandrovich SIVAK	Анатоль Аляксандравiч СIВАК	Анатолий Александрович СИВАК	Vice-Premier ministre, ancien président du comité exécutif de la ville de Minsk Date de naissance: 19.7.1962 Lieu de naissance: Zavoit, district de Narovlya, oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin	Dans le cadre des fonctions dirigeantes qu’il a occupé en tant que président du comité exécutif de la ville de Minsk, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil local sous son contrôle à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie. Au poste à responsabilités qu’il occupe actuellement en tant que vice-Premier ministre, il continue à soutenir le régime de Lukashenka.
61.	Ivan Mikhailavich EISMANT Ivan Mikhailavich EISMONT	Iван Мiхайлавiч ЭЙСМАНТ	Иван Михайлович ЭЙСМОНТ	Président de la compagnie biélorusse de télévision et de radio d’État, à la tête de Belteleradio Date de naissance: 20.1.1977 Lieu de naissance: Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin	Au poste qu’il occupe actuellement en tant que chef de la compagnie biélorusse de télévision et de radio d’État, il est responsable de la diffusion de la propagande d’État dans les médias publics et continue de soutenir le régime de Lukashenka. Ceci inclut l’utilisation des médias pour apporter un soutien au maintien du président dans ses fonctions, en dépit du caractère frauduleux des élections présidentielles qui se sont tenues le 9 août 2020, et à la répression qui a ensuite été exercée de manière brutale et répétée contre des manifestations pacifiques et légitimes. Eismont a fait des déclarations publiques pour critiquer les manifestants pacifiques et il a refusé de fournir une couverture médiatique des manifestations. Il a également licencié des travailleurs en grève de Belteleradio dont il assurait la gestion, se rendant ainsi responsable de violations des droits de l’homme
62.	Uladzimir Stsiapanavich KARANIK Vladimir Stepanovich KARANIK	Уладзiмiр Сцяпанавiч КАРАНIК	Владимир Степанович КАРАНИК	Gouverneur de la oblast de Grodno/Hrodna, ancien ministre de la santé Date de naissance: 30.11.1973 Lieu de naissance: Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin	Dans le cadre des fonctions dirigeantes qu’il a occupé en tant que ministre de la santé, il était responsable de l’utilisation des services de santé pour réprimer des manifestants pacifiques, y compris en recourant à des ambulances pour transporter des manifestants ayant besoin d’une assistance médicale vers des lieux d’isolement plutôt que vers des hôpitaux. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie, accusant en une occasion un manifestant d’être en état d’ébriété. Au poste à responsabilités qu’il occupe actuellement en tant que gouverneur de l’oblast de Grodno/Hrodna, il continue à soutenir le régime de Lukashenka.
63.	Natallia Ivanauna KACHANAVA Natalia Ivanovna KOCHANOVA	Наталля Iванаўна КАЧАНАВА	Наталья Ивановна КОЧАНОВА	Présidente de la chambre haute de l’Assemblée nationale de Biélorussie Date de naissance: 25.9.1960 Lieu de naissance: Polotsk, oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: féminin	Au poste à responsabilités qu’elle occupe actuellement en tant que présidente de la chambre haute de l’Assemblée nationale de Biélorussie, elle est chargée de soutenir les décisions du président dans le domaine de la politique intérieure. Elle est également responsable de l’organisation des élections frauduleuses qui se sont tenues le 9 août 2020. Elle a fait des déclarations publiques dans lesquelles elle a défendu la répression brutale de manifestants pacifiques par l’appareil de sécurité.
64.	Pavel Mikalaevich LIOHKI Pavel Nikolaevich LIOHKI	Павел Мiкалаевiч ЛЁГКI	Павел Николаевич ЛЁГКИЙ	Premier vice-ministre de l’information Date de naissance: 30.5.1972 Lieu de naissance: Baranavichy, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin	Compte tenu du poste à responsabilités qu’il occupe en tant que premier vice-ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, et notamment avec la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.
65.	Ihar Uladzimiravich LUTSKY Igor Vladimirovich LUTSKY	Iгар Уладзiмiравiч ЛУЦКI	Игорь Владимирович ЛУЦКИЙ	Ministre de l’information Date de naissance: 31.10.1972 Lieu de naissance: Stolin, oblast de Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin	Compte tenu du poste à responsabilités qu’il occupe en tant que ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, et notamment avec la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.
66.	Andrei Ivanavich SHVED Andrei Ivanovich SHVED	Андрэй Iванавiч ШВЕД	Андрей Иванович ШВЕД	Procureur général de Biélorussie Date de naissance: 21.4.1973 Lieu de naissance: Glushkovichi, oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin	Au poste qu’il occupe en tant que procureur général de Biélorussie, il est responsable des répressions en cours à l’encontre de membres de la société civile et de l’opposition démocratique, et notamment par le lancement de nombreuses procédures pénales à l’encontre de manifestants pacifiques, de dirigeants de l’opposition et de journalistes à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il a également fait des déclarations publiques dans lesquelles il a menacé de sanctions les participants à des “rassemblements non autorisés”.
67.	Genadz Andreevich BOGDAN Gennady Andreievich BOGDAN	Генадзь Андрэевiч БОГДАН	Геннадий Андреевич БОГДАН	Chef adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président biélorusse Date de naissance: 8.1.1977 Sexe: masculin	Au poste qu’il occupe en tant que chef adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président biélorusse, il supervise le fonctionnement de nombreuses entreprises. L’organisme qu’il dirige apporte un soutien financier, matériel et technique, social, logistique et médical à l’appareil d’État et aux autorités de la république. Il est étroitement associé au président et continue à soutenir le régime de Lukashenka.
68.	Ihar Paulavich BURMISTRAU Igor Pavlovich BURMISTROV	Iгар Паўлавiч БУРМIСТРАЎ	Игорь Павлович БУРМИСТРОВ	Chef d’état-major et premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur Date de naissance: 30.9.1968 Sexe: masculin	Dans sa position dirigeante de premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par lesdites forces internes sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
69.	Arciom Kanstantinavich DUNKA Artem Konstantinovich DUNKO	Арцём Канстанцiнавiч ДУНЬКА	Артем Константинович ДУНЬКО	Inspecteur principal chargé des questions spéciales au département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État Date de naissance: 8.6.1990 Sexe: masculin	Dans sa position dirigeante d’inspecteur principal chargé des questions spéciales au département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des enquêtes ouvertes contre des chefs et des militants de l’opposition.
70.	Aleh Heorhievich KARAZIEI Oleg Georgevich KARAZEI	Алег Георгiевiч КАРАЗЕЙ	Олег Георгиевич КАРАЗЕЙ	Chef du département de la prévention du département général de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur Date de naissance: 1.1.1979 Lieu de naissance: oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin	Dans sa position dirigeante de chef du département de la prévention du département général de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
71.	Dzmitry Aliaksandravich KURYAN Dmitry Aleksandrovich KURYAN	Дзмiтрый Аляксандравiч КУРЯН	Дмитрий Александрович КУРЯН	Commissaire de police, chef adjoint du département général et chef du département de l’application des lois au ministère de l’intérieur Date de naissance: 3.10.1974 Sexe: masculin	Dans sa position dirigeante en tant que commissaire de police, de chef adjoint du département général et de chef du département de l’application des lois au ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
72.	Aliaksandr Henrykavich TURCHIN Aleksandr Henrihovich TURCHIN	Аляксандр Генрыхавiч ТУРЧЫН	Александр Генрихович ТУРЧИН	Président du comité exécutif régional de Minsk Date de naissance: 2.7.1975 Lieu de naissance: Novogrudok, oblast de Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin	En tant que président du comité exécutif régional de Minsk, il est responsable de la supervision de l’administration locale, y compris d’un certain nombre de comités. Il soutient donc le régime de Lukachenka.
73.	Dzmitry Mikalaevich SHUMILIN Dmitry Nikolayevich SHUMILIN	Дзмiтрый Мiкалаевiч ШУМIЛIН	Дмитрий Николаевич ШУМИЛИН	Chef adjoint du service des événements de masse du département principal des affaires intérieures (GUVD) du comité exécutif de la ville de Minsk Date de naissance: 26.7.1977 Sexe: masculin	En tant que chef adjoint du service des événements de masse du département principal des affaires intérieures (GUVD) du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil municipal à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. Il est prouvé qu’il a pris part personnellement à la détention illégale de manifestants pacifiques.
74.	Vital Ivanavich STASIUKEVICH Vitalyi Ivanovich STASIUKEVICH	Вiталь Iванавiч СТАСЮКЕВIЧ	Виталий Иванович СТАСЮКЕВИЧ	Chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno/Hrodna Date de naissance: 5.3.1976 Lieu de naissance: Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin	En tant que chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno/Hrodna, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la police locale sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention illégale de manifestants pacifiques.
75.	Siarhei Leanidavich KALINNIK Sergei Leonidovich KALINNIK	Сяргей Леанiдавiч КАЛИННИК	Сергей Леонидович КАЛИННИК	Commissaire de police, chef du département de police du district de Sovetsky à Minsk Date de naissance: 23.7.1979 Sexe: masculin	En tant que chef du département de police du district de Sovetsky à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé la torture de manifestants illégalement détenus et y a pris part.
76.	Vadzim Siarhaevich PRYGARA Vadim Sergeevich PRIGARA	Вадзiм Сяргеевiч ПРЫГАРА	Вадим Сергеевич ПРИГАРА	Lieutenant-colonel de police, chef du département de la police du district de Molodechno Date de naissance: 31.10.1980 Sexe: masculin	En tant que chef du département de police du district de Molodechno, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé le passage à tabac de manifestants illégalement détenus. Il a en outre fait de nombreuses déclarations malveillantes sur les manifestants dans les médias.
77.	Viktar Ivanavich STANISLAUCHYK Viktor Ivanovich STANISLAVCHIK	Вiктар Iванавiч СТАНIСЛАЎЧЫК	Виктор Иванович СТАНИСЛАВЧИК	Chef adjoint du département de police du district de Sovetsky à Minsk, chef de la police de sécurité publique Date de naissance: 27.1.1971 Sexe: masculin	En tant que chef adjoint du département de police du district de Sovetsky à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention de manifestants pacifiques et le passage à tabac de manifestants illégalement détenus.
78.	Aliaksandr Aliaksandravich PIETRASH Aleksandr Aleksandrovich PETRASH	Аляксандр Аляксандравiч ПЕТРАШ	Александр Александрович ПЕТРАШ	Président du tribunal de l’arrondissement de Moskovski à Minsk Date de naissance: 16.5.1988 Sexe: masculin	En sa qualité de président du tribunal de l’arrondissement de Moskovski à Minsk, il est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des manifestants. Des violations des droits de la défense et le recours à des déclarations prononcées par de faux témoins ont été signalés durant des procès menés sous sa supervision. Il a joué un rôle important dans les amendes imposées à des manifestants, des journalistes et des responsables de l’opposition ainsi que dans la détention de ceux-ci à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
79.	Andrei Aliaksandravich LAHUNOVICH Andrei Aleksandrovich LAHUNOVICH	Андрэй Аляксандравiч ЛАГУНОВIЧ	Андрей Александрович ЛАГУНОВИЧ	Juge du tribunal de l’arrondissement de Sovetsky à Gomel/Homyel Sexe: masculin	En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Sovetsky à Gomel/Homyel, il est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des militants et des manifestants. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
80.	Alena Vasileuna LITVINA Elena Vasilevna LITVINA	Алена Васiльеўна ЛIТВIНА	Елена Васильевна ЛИТВИНА	Juge du tribunal de l’arrondissement de Leninsky à Mogilev Sexe: féminin	En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Leninsky à Mogilev, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des manifestants, en particulier de la condamnation de Siarhei Tsikhanousky, militant d’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle, Svetlana Tiskhanouska. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
81.	Victoria Valeryeuna SHABUNYA Victoria Valerevna SHABUNYA	Вiкторыя Валер’еўна ШАБУНЯ	Вiкторыя Валерьевна ШАБУНЯ	Juge du tribunal central d’arrondissement de Minsk Date de naissance: 27.2.1974 Sexe: féminin	En sa qualité de juge du tribunal central d’arrondissement de Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Sergei Dylevsky, membre du Conseil de coordination et responsable d’un comité de grève. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
82.	Alena Aliaksandravna ZHYVITSA Elena Aleksandrovna ZHYVITSA	Алена Аляксандравна ЖЫВIЦА	Елена Александровна ЖИВИЦА	Juge du tribunal de l’arrondissement Oktyabrsky à Minsk Date de naissance: 9.4.1990 Sexe: féminin	En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement Oktyabrsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
83.	Natallia Anatolievna DZIADKOVA Natalia Anatolievna DEDKOVA	Наталля Анатольеўна ДЗЯДКОВА	Наталья Анатольевна ДЕДКОВА	Juge du tribunal de l’arrondissement de Partizanski (Minsk) Date de naissance: 2.12.1979 Sexe: féminin	En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Partizanski (Minsk), elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Mariya Kalesnikava, responsable du Conseil de coordination. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
84.	Maryna Arkadzeuna FIODARAVA Marina Arkadievna FEDOROVA	Марына Аркадзьеўна ФЁДАРАВА	Марина Аркадьевна ФЕДОРОВА	Juge du tribunal de l’arrondissement de Sovetsky (Minsk) Date de naissance: 11.9.1965 Sexe: féminin	En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Sovetsky (Minsk), elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
85.	Yulia Chaslavauna HUSTYR Yulia Cheslavovna HUSTYR	Юлiя Чаславаўна ГУСТЫР	Юлия Чеславовна ГУСТЫР	Juge du tribunal central d’arrondissement de Minsk Date de naissance: 14.1.1984 Sexe: féminin	En sa qualité de juge du tribunal central d’arrondissement de Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
86.	Alena Tsimafeeuna NYAKRASAVA Elena Timofeevna NEKRASOVA	Алена Цiмафееўна НЯКРАСАВА	Елена Тимофеевна НЕКРАСОВА	Juge du tribunal de l’arrondissement de Zavodsky (Minsk) Date de naissance: 26.11.1974 Sexe: féminin	En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Zavodsky (Minsk), elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
87.	Aliaksandr Vasilevich SHAKUTSIN Aleksandr Vasilevich SHAKUTIN	Аляксандр Васiльевiч ШАКУЦIН	Александр Васильевич ШАКУТИН	Homme d’affaires, propriétaire de la holding Amhodor Date de naissance: 12.1.1959 Lieu de naissance: Bolshoe Babino, Orsha Rayon, oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin	Il est l’un des principaux hommes d’affaires opérant en Biélorussie, avec des intérêts financiers dans les secteurs de la construction, de la fabrication de machines et de l’agriculture, notamment. Il serait l’une des personnes qui ont le plus tiré profit des privatisations réalisées lors de la présidence de Lukashenko. Il est également membre du présidium de l’association publique pro-Lukashenka “Belaya Rus” ainsi que du Conseil de développement de l’entrepreneuriat de la République de Biélorussie. À ce titre, il tire profit du régime de Lukashenka et le soutient. En juillet 2020, il a fait des commentaires publics condamnant les manifestations de l’opposition en Biélorussie, contribuant ainsi à la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.
88.	Mikalai Mikalaevich VARABEI/VERABEI Nikolay Nikolaevich VOROBEY	Мiкалай Мiкалаевiч ВАРАБЕЙ/ВЕРАБЕЙ	Николай Николаевич ВОРОБЕЙ	Homme d’affaires, copropriétaire du groupe Bremino Date de naissance: 4.5.1963 Lieu de naissance: République socialiste soviétique d’Ukraine (actuellement Ukraine) Sexe: masculin	Il est l’un des principaux hommes d’affaires opérant en Biélorussie, avec des intérêts financiers dans les secteurs du pétrole, du transit de charbon et de la banque, notamment. Il est copropriétaire du groupe Bremino, société qui a bénéficié d’allègements fiscaux et d’autres formes de soutien de la part de l’administration biélorusse. À ce titre, il tire profit du régime de Lukashenka et le soutient».

Le titre et le tableau suivants sont ajoutés:

«B.

Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 2, paragraphe 1

	Noms Transcription du nom biélorusse Transcription du nom russe	Nom (en biélorusse) (en russe)	Informations d’identification	Motifs de l’inscription sur une liste	Date d’inscription
1.	CJSC Beltechexport	ЗАО “Белтехэкспорт”	Adresse: Nezavisimosti ave. 86-B, Minsk 220012, Biélorussie Tél. +375 173588383; +375 173738012 Internet: https://bte.by/ Courriel: mail@bte.by	CJSC Beltechexport est une entité privée qui exporte des armes et des équipements militaires produits par des entreprises publiques biélorusses vers des pays en Afrique, en Amérique du Sud, en Asie et au Moyen-Orient. Beltechexport est étroitement associée au ministère de la défense de la Biélorussie. À ce titre, CJSC Beltechexport tire profit du régime de Lukashenka et le soutient, en procurant des avantages à l’administration présidentielle.	17.12.2020
2.	Dana Holdings/Dana Astra	Дана Холдингз/Дана Астра	Adresse: P. Mstislavtsa 9 (1er étage), Minsk 220114, Biélorussie Numéro d’enregistrement: Dana Astra: 191295361 Internet: https://dana-holdings.com/ Courriel: PR@bir.by Tél. +375 172693290 +375 173939465	Dana Holdings/Dana Astra est l’un des principaux promoteurs et constructeurs immobiliers en Biélorussie. L’entreprise a reçu des parcelles de terrain pour le développement de plusieurs grands complexes résidentiels et centres d’affaires. Les propriétaires de Dana Holdings/Dana Astra entretiennent des liens étroits avec Alexandr Lukashenko. Liliya Lukashenka, la belle-fille du président, occupe un poste important au sein de l’entreprise. À ce titre, Dana Holdings/Dana Astra tire profit du régime de Lukashenka et le soutient.	17.12.2020
3.	GHU — établissement public “The Main Economic Office” du bureau des affaires administratives du président de la République de Biélorussie (the Administrative Affairs Office of the President of the Republic of Belarus)	ГХУ - Государственное учреждение ‘Главное хозяйственное управление’ Управления делами Президента Республики Беларусь	Adresse: Rue Miasnikova 37, Minsk 220010, Biélorussie Tél. +375 172223313 Internet: http://ghu.by Courriel: ghu@ghu.by	Le GHU est le principal opérateur sur le marché de l’immobilier non résidentiel en Biélorussie et contrôle de nombreuses entreprises. Alexandr Lukashenko a chargé le directeur du GHU, Victor Sheiman, de superviser la sécurité de l’élection présidentielle de 2020. À ce titre, le GHU tire profit du régime de Lukashenka et le soutient.	17.12.2020
4.	LLC Synesis	ООО “Синезис”	Adresse: Platonova 20B, Minsk 220005, Biélorussie; Mantulinskaya 24, Moscou 123100, Russie Numéro d’enregistrement (УНН/ИНН): 190950894 (Biélorussie); 7704734000/770301001 (Russie) Internet: https://synesis.partners; https://synesis-group.com/ Tél. +375 172403650	LLC Synesis fournit aux autorités biélorusses une plateforme de surveillance, qui permet d’analyser les enregistrements vidéo et d’y effectuer des recherches et qui recourt à des logiciels de reconnaissance faciale; en conséquence, l’entreprise est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique par l’appareil d’État en Biélorussie. Il est interdit aux employés de Synesis de communiquer en biélorusse; en conséquence, l’entreprise est responsable d’atteintes aux droits du travail. Le comité pour la sûreté de l’État biélorusse (KGB) et le ministère de l’intérieur figurent parmi les utilisateurs d’un système créé par Synesis. Par conséquent, l’entreprise tire profit du régime de Lukashenka et le soutient. Le PDG de Synesis, Alexander Shatrov, a publiquement critiqué les personnes qui ont manifesté contre le régime de Lukashenka et a relativisé le manque de démocratie en Biélorussie.	17.12.2020
5.	AGAT Electromechanical Plant OJSC	OAO “АГАТ-электромеханический завод”	Adresse: Nezavisimosti ave. 115, Minsk 220114, Biélorussie Tél. +375 172720132 +375 175704145 Courriel: marketing@agat-emz.by Internet: https://agat-emz.by/	AGAT Electromechanical Plant OJSC fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry ou SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. À ce titre, AGAT electromechanical Plant OJSC tire profit du régime de Lukashenka et le soutient. L’entreprise fabrique un système de barrières destiné à contrôler les émeutes, “Rubezh”, qui a été déployé contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.	17.12.2020
6.	OJSC 140 Repair Plant	OAO “140 ремонтный завод”	Adresse: L. Chalovskoy str. 19, Borisov, Biélorussie Tél. +375 177762032; +375 177765479 Courriel: info@140zavod.org Internet: https://140zavod.org	OJSC 140 Repair Plant fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry ou SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. À ce titre, OJSC 140 Repair Plant tire profit du régime de Lukashenka et le soutient. L’entreprise fabrique des véhicules de transport et des véhicules blindés, qui ont été déployés contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.	17.12.2020
7.	OJSC MZKT/MWPT (ou VOLAT) — Minsk Wheel Tractor Plant	OAO “МЗКТ” — Минский завод колёсных тягачей	Adresse: Partizanski ave 150, Minsk 220021, Biélorussie Tél. +375 17 330 17 09 Fax +375 17 291 31 92 Courriel: link@mzkt.by Internet: www.mzkt.by	OJSC MZKT (ou VOLAT) fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry ou SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. À ce titre, OJSC MZKT (ou VOLAT) tire profit du régime de Lukashenka et le soutient. Les employés de OJSC MZKT qui ont manifesté pendant la visite d’Alexandr Lukashenko dans l’usine et qui se sont mis en grève après l’élection présidentielle de 2020 en Biélorussie ont été licenciés, rendant ainsi l’entreprise responsable de violations des droits de l’homme.	17.12.2020».

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