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Document 32018R2066R(07)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission (JO L 334 du 31.12.2018)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission (JO L 334 du 31.12.2018)
C/2025/6342
OJ L, 2025/90722, 18.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/2066/corrigendum/2025-09-18/oj (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/2066/corrigendum/2025-09-18/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/90722 |
18.9.2025 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 334 du 31 décembre 2018 )
Page 32, à l’article 60, paragraphe 2, premier alinéa:
au lieu de:
«En ce qui concerne les systèmes de mesure continue des émissions, l’exploitant applique une assurance qualité conforme à la norme EN 14181 (assurance qualité des systèmes automatiques de mesure) et fait notamment procéder, au moins une fois par mois, à des mesures en parallèle, réalisées suivant les méthodes de référence, par un personnel compétent.»,
lire:
«En ce qui concerne les systèmes de mesure continue des émissions, l’exploitant applique une assurance qualité conforme à la norme EN 14181 (assurance qualité des systèmes automatiques de mesure) et fait notamment procéder, au moins une fois par an, à des mesures en parallèle, réalisées suivant les méthodes de référence, par un personnel compétent.».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/2066/corrigendum/2025-09-18/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)