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Document 32017R0716
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/716 of 10 April 2017 laying down rules for the application of Regulation (EU) 2016/1012 of the European Parliament and of the Council with regard to the model forms to be used for the information to be included in the lists of recognised breed societies and breeding operations (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2017/716 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2017/716 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
C/2017/2233
JO L 109 du 26.4.2017, p. 1–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
|
26.4.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 109/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/716 DE LA COMMISSION
du 10 avril 2017
portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’élevage, aux échanges et à l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) no 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l’élevage d’animaux («règlement relatif à l’élevage d’animaux») (1), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012 prévoit que les États membres dressent et tiennent à jour une liste des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés par leurs autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 3, dudit règlement et disposant d’au moins un programme de sélection qui a été approuvé conformément à l’article 8, paragraphe 3, dudit règlement. En outre, le règlement (UE) 2016/1012 prévoit que les États membres rendent cette liste publique. |
|
(2) |
L’article 7, paragraphe 2, l’article 19, paragraphe 5, et l’annexe II, partie 1, chapitre III, point 2, du règlement (UE) 2016/1012 énoncent les informations à mentionner sur la liste des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés. |
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(3) |
En outre, l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012 dispose que les États membres signalent aussi, sur la liste des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés, toute autorité compétente qui réalise un programme de sélection conformément à l’article 38 dudit règlement. |
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(4) |
Par conséquent, il est nécessaire d’établir les modèles de formulaires que les États membres doivent utiliser pour dresser la liste des organismes de sélection des reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine et des établissements de sélection des reproducteurs porcins hybrides agréés par leurs autorités compétentes conformément au règlement (UE) 2016/1012. |
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(5) |
Eu égard au rôle des États membres en ce qui concerne la reconnaissance d’une race comme race menacée, au sens de la définition énoncée à l’article 2, point 24, du règlement (UE) 2016/1012, il est nécessaire de mentionner cette information sur les listes des organismes de sélection agréés prévues dans ledit règlement. |
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(6) |
Pour faciliter les échanges d’animaux reproducteurs et les contrôles officiels effectués par les autorités compétentes, il est également nécessaire d’indiquer, sur la liste des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés prévue à l’article 7 du règlement (UE) 2016/1012, les dates auxquelles l’agrément a été accordé ou retiré, eu égard aux dispositions de l’article 64, paragraphe 4, dudit règlement, ou auxquelles l’approbation d’un programme de sélection a été accordée, suspendue ou retirée. |
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(7) |
Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 1er novembre 2018, qui est la date de mise en application prévue par le règlement (UE) 2016/1012. |
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(8) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés prévues à l’article 7 du règlement (UE) 2016/1012 sont présentées conformément aux modèles de formulaires figurant en annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er novembre 2018.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 avril 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 171 du 29.6.2016, p. 66.
ANNEXE
I. Organismes de sélection qui tiennent les livres généalogiques des reproducteurs de race pure
a) Reproducteurs de race pure de l’espèce bovine
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Langue officielle/ État membre (indiquer le nom) |
Langue officielle/ Liste des organismes de sélection, agréés par les autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012, et des autorités compétentes qui réalisent des programmes de sélection avec des reproducteurs de race pure de l’espèce bovine, visée à l’article 7, paragraphes 1 et 3, dudit règlement |
Langue officielle/ Version (date au format jj.mm.aaaa) |
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
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Langue officielle/ Organisme de sélection ou autorité compétente |
Langue officielle/ Programme de sélection (1) |
Langue officielle/ Suspension, retrait et date limite |
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Langue officielle/ Nom de l’organisme de sélection ou de l’autorité compétente Coordonnées Date d’agrément de l’organisme de sélection |
Langue officielle/ Nom de la race concernée par le programme de sélection approuvé Accès web aux informations sur le ou les programmes de sélection (2) |
Langue officielle/ Zone géographique de chaque programme de sélection approuvé |
Langue officielle/ Dérogations (3) |
Langue officielle/ Date d’approbation du programme de sélection (jj.mm.aaaa) |
Langue officielle/ Date de retrait de l’agrément de l’organisme de sélection (4) Date de suspension ou de retrait de l’approbation du programme de sélection (4) Date d’expiration de l’approbation du programme de sélection (4) |
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|
Nom
www (2) Date d’agrément: (jj.mm.aaaa) |
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|
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|
|
b) Reproducteurs de race pure de l’espèce porcine
|
Langue officielle/ État membre (indiquer le nom) |
Langue officielle/ Liste des organismes de sélection, agréés par les autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012, et des autorités compétentes qui réalisent des programmes de sélection avec des reproducteurs de race pure de l’espèce porcine, visée à l’article 7, paragraphes 1 et 3, dudit règlement |
Langue officielle/ Version (date au format jj.mm.aaaa) |
||||
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
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|
Langue officielle/ Organisme de sélection ou autorité compétente |
Langue officielle/ Programme de sélection (5) |
Langue officielle/ Suspension, retrait et date limite |
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Langue officielle/ Nom de l’organisme de sélection ou de l’autorité compétente Coordonnées Date d’agrément de l’organisme de sélection |
Langue officielle/ Nom de la race concernée par le programme de sélection approuvé Accès web aux informations sur le ou les programmes de sélection (6) |
Langue officielle/ Zone géographique de chaque programme de sélection approuvé |
Langue officielle/ Dérogations (7) |
Langue officielle/ Date d’approbation du programme de sélection (jj.mm.aaaa) |
Langue officielle/ Date de retrait de l’agrément de l’organisme de sélection (8) Date de suspension ou de retrait de l’approbation du programme de sélection (8) Date d’expiration de l’approbation du programme de sélection (8) |
|
|
Nom
www (6) Date d’agrément: (jj.mm.aaaa) |
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|
|
c) Reproducteurs de race pure de l’espèce ovine
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Langue officielle/ État membre (indiquer le nom) |
Langue officielle/ Liste des organismes de sélection, agréés par les autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012, et des autorités compétentes qui réalisent des programmes de sélection avec des reproducteurs de race pure de l’espèce ovine, visée à l’article 7, paragraphes 1 et 3, dudit règlement |
Langue officielle/ Version (date au format jj.mm.aaaa) |
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
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|
Langue officielle/ Organisme de sélection ou autorité compétente |
Langue officielle/ Programme de sélection (9) |
Langue officielle/ Suspension, retrait et date limite |
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Langue officielle/ Nom de l’organisme de sélection ou de l’autorité compétente Coordonnées Date d’agrément de l’organisme de sélection |
Langue officielle/ Nom de la race concernée par le programme de sélection approuvé Accès web aux informations sur le ou les programmes de sélection (10) |
Langue officielle/ Zone géographique de chaque programme de sélection approuvé |
Langue officielle/ Dérogations (11) |
Langue officielle/ Date d’approbation du programme de sélection (jj.mm.aaaa) |
Langue officielle/ Date de retrait de l’agrément de l’organisme de sélection (12) Date de suspension ou de retrait de l’approbation du programme de sélection (12) Date d’expiration de l’approbation du programme de sélection (12) |
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|
Nom
www (10) Date d’agrément: (jj.mm.aaaa) |
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|
|
d) Reproducteurs de race pure de l’espèce caprine
|
Langue officielle/ État membre (indiquer le nom) |
Langue officielle/ Liste des organismes de sélection, agréés par les autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012, et des autorités compétentes qui réalisent des programmes de sélection avec des reproducteurs de race pure de l’espèce caprine, visée à l’article 7, paragraphes 1 et 3, dudit règlement |
Langue officielle/ Version (date au format jj.mm.aaaa) |
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
|
Langue officielle/ Organisme de sélection ou autorité compétente |
Langue officielle/ Programme de sélection (13) |
Langue officielle/ Suspension, retrait et date limite |
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Langue officielle/ Nom de l’organisme de sélection ou de l’autorité compétente Coordonnées Date d’agrément de l’organisme de sélection |
Langue officielle/ Nom de la race concernée par le programme de sélection approuvé Accès web aux informations sur le ou les programmes de sélection (14) |
Langue officielle/ Zone géographique de chaque programme de sélection approuvé |
Langue officielle/ Dérogations (15) |
Langue officielle/ Date d’approbation du programme de sélection (jj.mm.aaaa) |
Langue officielle/ Date de retrait de l’agrément de l’organisme de sélection (16) Date de suspension ou de retrait de l’approbation du programme de sélection (16) Date d’expiration de l’approbation du programme de sélection (16) |
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Nom
www (14) Date d’agrément: (jj.mm.aaaa) |
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e) Reproducteurs de race pure de l’espèce équine
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Langue officielle/ État membre (indiquer le nom) |
Langue officielle/ Liste des organismes de sélection, agréés par les autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012, et des autorités compétentes qui réalisent des programmes de sélection avec des reproducteurs de race pure de l’espèce équine, visée à l’article 7, paragraphes 1 et 3, dudit règlement |
Langue officielle/ Version (date au format jj.mm.aaaa) |
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
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|
Langue officielle/ Organisme de sélection ou autorité compétente |
Langue officielle/ Programme de sélection (17) |
Langue officielle/ Suspension, retrait et date limite |
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Langue officielle/ Nom de l’organisme de sélection ou de l’autorité compétente Coordonnées Date d’agrément de l’organisme de sélection |
Langue officielle/ Nom de la race concernée par le programme de sélection approuvé Accès web aux informations sur le ou les programmes de sélection (18) |
Langue officielle/ Zone géographique de chaque programme de sélection approuvé |
Langue officielle/ Dérogations (19) |
Langue officielle/ Date d’approbation du programme de sélection (jj.mm.aaaa) |
Langue officielle/ Livre généalogique d’origine de la race (20) Nom de l’organisme de sélection ou de l’autorité compétente Coordonnées |
Langue officielle/ Date de retrait de l’agrément de l’organisme de sélection (21) Date de suspension ou de retrait de l’approbation du programme de sélection (21) Date d’expiration de l’approbation du programme de sélection (21) |
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Nom
www (18) Numéro universel d’identification des équidés (UELN) (18) (22) - Date d’agrément: (jj.mm.aaaa) |
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|
Nom
www (18) Numéro universel d’identification des équidés (UELN) (18) (22) - |
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II. Établissements de sélection qui tiennent les registres généalogiques des reproducteurs porcins hybrides
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Langue officielle/ État membre (indiquer le nom) |
Langue officielle/ Liste, visée à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012, des établissements de sélection réalisant des programmes de sélection avec des reproducteurs porcins hybrides (23), agréés par les autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 3, dudit règlement |
Langue officielle/ Version (date au format jj.mm.aaaa) |
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1 |
2 |
3 |
4 5 |
6 |
7 |
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Langue officielle/ Établissement de sélection |
Langue officielle/Programme de sélection (24) |
Langue officielle/ Suspension, retrait et date limite |
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Langue officielle/ Nom de l’établissement de sélection Coordonnées Date d’agrément de l’établissement de sélection |
Langue officielle/ Nom de la ou des races, de la ou des lignées ou du ou des croisements concernés par le ou les programmes de sélection approuvés Accès web aux informations sur le ou les programmes de sélection (25) |
Langue officielle/ Zone géographique de chaque programme de sélection réalisé |
Langue officielle/ Date d’approbation du programme de sélection (jj.mm.aaaa) |
Langue officielle/ Date de retrait de l’agrément de l’établissement de sélection (26) Date de suspension ou de retrait de l’approbation du programme de sélection (26) Date d’expiration de l’approbation du programme de sélection (26) |
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Nom de la race ou de la lignée de race pure |
Nom du croisement |
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Nom
www (25) Date d’agrément: (jj.mm.aaaa) |
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(1) Chaque ligne du tableau devrait être remplie pour chaque programme de sélection réalisé par un organisme de sélection.
(2) Le cas échéant.
(3) Mentionner, s’il y a lieu, l’une des dérogations suivantes:
|
«1» |
création d’une nouvelle race [article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«2» |
reconstitution d’une race [article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«3» |
accession à la section principale du livre généalogique de la descendance d’animaux enregistrés à la section annexe [annexe II, partie 1, chapitre III, point 2, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«4» |
programme de sélection réalisé sur une race menacée, telle que définie à l’article 2, point 24, du règlement (UE) 2016/1012. |
(4) Indiquer, le cas échéant, les informations suivantes:
|
«A |
jj.mm.aaaa» pour la date de retrait de l’agrément de l’organisme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«B |
jj.mm.aaaa» pour la date de suspension de l’approbation du programme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«C |
jj.mm.aaaa» pour la date de retrait de l’approbation du programme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«D |
jj.mm.aaaa» pour la date d’expiration de l’approbation du programme de sélection. |
(5) Chaque ligne du tableau devrait être remplie pour chaque programme de sélection réalisé par un organisme de sélection.
(6) Le cas échéant.
(7) Mentionner, s’il y a lieu, l’une des dérogations suivantes:
|
«1» |
création d’une nouvelle race [article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«2» |
reconstitution d’une race [article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«3» |
accession à la section principale du livre généalogique de la descendance d’animaux enregistrés à la section annexe [annexe II, partie 1, chapitre III, point 2, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«4» |
programme de sélection réalisé sur une race menacée, telle que définie à l’article 2, point 24, du règlement (UE) 2016/1012. |
(8) Indiquer, le cas échéant, les informations suivantes:
|
«A |
jj.mm.aaaa» pour la date de retrait de l’agrément de l’organisme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«B |
jj.mm.aaaa» pour la date de suspension de l’approbation du programme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«C |
jj.mm.aaaa» pour la date de retrait de l’approbation du programme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«D |
jj.mm.aaaa» pour la date d’expiration de l’approbation du programme de sélection. |
(9) Chaque ligne du tableau devrait être remplie pour chaque programme de sélection réalisé par un organisme de sélection.
(10) Le cas échéant.
(11) Mentionner, s’il y a lieu, l’une des dérogations suivantes:
|
«1» |
création d’une nouvelle race [article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«2» |
reconstitution d’une race [article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«3» |
accession à la section principale du livre généalogique de la descendance d’animaux enregistrés à la section annexe [annexe II, partie 1, chapitre III, point 2, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«4» |
programme de sélection réalisé sur une race menacée, telle que définie à l’article 2, point 24, du règlement (UE) 2016/1012. |
(12) Indiquer, le cas échéant, les informations suivantes:
|
«A |
jj.mm.aaaa» pour la date de retrait de l’agrément de l’organisme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«B |
jj.mm.aaaa» pour la date de suspension de l’approbation du programme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«C |
jj.mm.aaaa» pour la date de retrait de l’approbation du programme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«D |
jj.mm.aaaa» pour la date d’expiration de l’approbation du programme de sélection. |
(13) Chaque ligne du tableau devrait être remplie pour chaque programme de sélection réalisé par un organisme de sélection.
(14) Le cas échéant.
(15) Mentionner, s’il y a lieu, l’une des dérogations suivantes:
|
«1» |
création d’une nouvelle race [article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«2» |
reconstitution d’une race [article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«3» |
accession à la section principale du livre généalogique de la descendance d’animaux enregistrés à la section annexe [annexe II, partie 1, chapitre III, point 2, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«4» |
programme de sélection réalisé sur une race menacée, telle que définie à l’article 2, point 24, du règlement (UE) 2016/1012. |
(16) Indiquer, le cas échéant, les informations suivantes:
|
«A |
jj.mm.aaaa» pour la date de retrait de l’agrément de l’organisme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«B |
jj.mm.aaaa» pour la date de suspension de l’approbation du programme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«C |
jj.mm.aaaa» pour la date de retrait de l’approbation du programme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«D |
jj.mm.aaaa» pour la date d’expiration de l’approbation du programme de sélection. |
(17) Chaque ligne du tableau devrait être remplie pour chaque programme de sélection réalisé par un organisme de sélection.
(18) Le cas échéant.
(19) Mentionner, s’il y a lieu, l’une des dérogations suivantes:
|
«1» |
création d’une nouvelle race [article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«2» |
reconstitution d’une race [article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«3» |
programme de sélection réalisé sur une race menacée, telle que définie à l’article 2, point 24, du règlement (UE) 2016/1012; |
|
«4» |
interdiction ou limitation de la collecte de sperme pour l’insémination artificielle et/ou de la collecte d’ovocytes pour la production d’embryons ou de la collecte d’embryons pour le transfert d’embryons [article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012]. |
(20) À préciser si le livre généalogique est tenu par un organisme de sélection ou une autorité compétente qui n’est pas l’organisme de sélection ou l’autorité compétente mentionnée dans la colonne 1.
(21) Indiquer, le cas échéant, les informations suivantes:
|
«A |
jj.mm.aaaa» pour la date de retrait de l’agrément de l’organisme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«B |
jj.mm.aaaa» pour la date de suspension de l’approbation du programme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«C |
jj.mm.aaaa» pour la date de retrait de l’approbation du programme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«D |
jj.mm.aaaa» pour la date d’expiration de l’approbation du programme de sélection. |
(22) Indiquer le code à 3 chiffres du pays et le code à 3 chiffres de la base de données qui conviennent.
(23) Au sens de l’article 2, point 10, du règlement (UE) 2016/1012.
(24) Chaque ligne du tableau devrait être remplie pour chaque programme de sélection réalisé par un établissement de sélection.
(25) Le cas échéant.
(26) Indiquer, le cas échéant, les informations suivantes:
|
«A |
jj.mm.aaaa» pour la date de retrait de l’agrément de l’établissement de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«B |
jj.mm.aaaa» pour la date de suspension de l’approbation du programme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«C |
jj.mm.aaaa» pour la date de retrait de l’approbation du programme de sélection [article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012]; |
|
«D |
jj.mm.aaaa» pour la date d’expiration de l’approbation du programme de sélection. |