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Règlement délégué - 2019/841 - EN - EUR-Lex

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Règlement délégué (UE) 2019/841 de la Commission du 14 mars 2019 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union

C/2019/1989

JO L 138 du 24.5.2019, pp. 76–78 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/841/oj

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Official Journal

24.5.2019

Journal officiel de l'Union européenne

L 138/76

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/841 DE LA COMMISSION

du 14 mars 2019

rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment ses articles 7, 62, 156, 160, 212 et 253,

considérant ce qui suit:

(1)	La version en langue allemande du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (2) comporte une erreur dans la définition figurant à l'article 1er, point 21), en ce qui concerne les marchandises à usage personnel, ce qui modifie le champ d'application de la définition.

(2)

La version en langue slovaque du règlement délégué (UE) 2015/2446 comporte une erreur à l'article 128, paragraphe 2, qui a été introduite par le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (3) en ce qui concerne la valeur des marchandises ayant le statut douanier de marchandises de l'Union, ce qui rend le sens de la disposition contraire à celui prévu.

(3)	La version en langue italienne du règlement délégué (UE) 2015/2446 comporte une erreur à l'article 226, paragraphe 1, point b), en ce qui concerne l'employé visé par ladite provision.

(4)	La version en langue estonienne du règlement délégué (UE) 2015/2446 comporte une erreur dans la phrase introductive de l'article 226, paragraphe 3, qui rend le sens de la disposition contraire à celui prévu.

(5)	Les versions en langue allemande, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque et néerlandaise du règlement délégué (UE) 2015/2446 comportent une erreur à l'annexe 22-01 en ce qui concerne les marchandises énumérées dans cette annexe.

(6)	Les versions en langue allemande, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise et slovaque du règlement délégué (UE) 2015/2446 devraient donc être rectifiées en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement délégué (UE) 2015/2446 est rectifié comme suit:

1)	(ne concerne pas la version française);

2)	(ne concerne pas la version française);

3)	(ne concerne pas la version française);

4)	(ne concerne pas la version française);

5)	(ne concerne pas la version française);

6)	(ne concerne pas la version française);

7)	(ne concerne pas la version française);

à l'annexe 22-01, section XI:

a)	chapitre 50, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5007, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

b)	chapitre 51, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5111, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

c)	chapitre 51, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5112, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

d)	chapitre 51, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5113, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

e)	chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5208, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

f)	chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5209, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

g)	chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5210, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

h)	chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5211, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

i)	chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5212, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

j)	chapitre 53, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5309, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

k)	chapitre 53, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5310, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

l)	chapitre 53, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 ex 5311 a), le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

m)	chapitre 54, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5407, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

n)	chapitre 54, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5408, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

o)	chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5512, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

p)	chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5513, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

q)	chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5514, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

r)	chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5515, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

s)	chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5516, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

t)	chapitre 59, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5903, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

u)	chapitre 59, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5905, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

v)	chapitre 59, troisième colonne du tableau, la ligne concernant le code SH 2017 5906 est remplacée par le texte suivant: «Fabrication à partir d'étoffes de bonneterie non écrues ou d'autres tissus écrus»;

w)	chapitre 59, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5907, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

9)	(ne concerne pas la version française);

10)	(ne concerne pas la version française);

11)	(ne concerne pas la version française).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

(2) Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1).

(3) Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1).

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