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Document 32014R1062R(04)
Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 294 du 10 octobre 2014)
Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 294 du 10 octobre 2014)
C/2023/451
OJ L 24, 26.1.2023, p. 40–40
(BG, CS, DE, EL, FR, MT, PL, SL, FI)
OJ L 24, 26.1.2023, pp. 40–41
(LT)
OJ L 24, 26.1.2023, pp. 40–42
(DA)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2014/1062/corrigendum/2023-01-26/oj
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26.1.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 24/40 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 294 du 10 octobre 2014 )
Page 8, à l’article 15, dans la phrase introductive:
au lieu de:
«mis à disposition sur le marché»,
lire:
«mis sur le marché».