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Document 32013R0665

Règlement délégué (UE) n ° 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 192, 13.7.2013, p. 1–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 12 Volume 005 P. 307 - 329

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2013/665/oj

13.7.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 192/1


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 665/2013 DE LA COMMISSION

du 3 mai 2013

complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (1), et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2010/30/UE fait obligation à la Commission d’adopter des actes délégués en ce qui concerne l’étiquetage des produits liés à l’énergie présentant un potentiel notable d’économies d’énergie et des niveaux de performances très variés pour des fonctionnalités équivalentes.

(2)

L’énergie utilisée par les aspirateurs représente une part importante de la demande d’énergie totale des ménages dans l’Union. Le potentiel de réduction de la consommation d'énergie des aspirateurs est important.

(3)

Les aspirateurs à eau, eau et poussière, robots, industriels, sur batteries ainsi que les centrales d'aspiration, les lustreuses de sols et les aspirateurs d'extérieur présentent des caractéristiques particulières et devraient donc rester en dehors du champ d'application du présent règlement.

(4)

Les informations fournies sur l'étiquette devraient être obtenues à l'aide de méthodes de mesure fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes de mesure reconnues les plus récentes, y compris, lorsqu'elles existent, des normes harmonisées adoptées par les organismes européens de normalisation visés à l’annexe I du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne (2).

(5)

Le présent règlement doit spécifier un dessin et un contenu uniformes pour l’étiquette à apposer sur les aspirateurs.

(6)

En outre, le présent règlement doit spécifier des exigences relatives à la documentation technique et à la fiche concernant les aspirateurs.

(7)

De surcroît, le présent règlement doit spécifier des exigences applicables aux informations à fournir pour toutes les formes de vente à distance, de publicité et de matériel promotionnel technique concernant les aspirateurs.

(8)

Il y a lieu de prévoir un réexamen des dispositions du présent règlement, sur la base du progrès technologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d'application

1.   Le présent règlement établit des exigences relatives à l'étiquetage et à la fourniture d'informations complémentaires sur le produit applicables aux aspirateurs électriques fonctionnant sur le secteur, y compris les aspirateurs hybrides.

2.   Le présent règlement ne s’applique pas:

a)

aux aspirateurs à eau, eau et poussière, sur batteries, robots, industriels ni aux centrales d'aspiration;

b)

aux lustreuses de sols

c)

aux aspirateurs d'extérieur.

Article 2

Définitions

Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, aux fins du présent règlement, on entend par:

1.

«aspirateur», un appareil qui retire les salissures d'une surface à nettoyer au moyen d'un flux d'air créé par une dépression développée dans l'unité;

2.

«aspirateur hybride», un aspirateur pouvant fonctionner à la fois sur secteur et sur batteries;

3.

«aspirateur à eau», un aspirateur qui retire des matières (salissures) sèches et/ou humides d'une surface en appliquant un détergent à base d'eau ou de la vapeur sur la surface à nettoyer, puis en l'aspirant avec les salissures dans un flux d'air créé par une dépression développée dans l'unité, y compris les types communément dénommés aspirateurs-laveurs;

4.

«aspirateur eau et poussière», un aspirateur conçu pour aspirer un volume supérieur à 2,5 litres de liquide en combinaison avec la fonctionnalité d'un aspirateur de poussière;

5.

«aspirateur de poussière», un aspirateur conçu pour aspirer des salissures essentiellement sèches (poussière, fibres, fils), y compris les types équipés d'un suceur actif fonctionnant sur batteries;

6.

«suceur actif sur batteries», une tête de nettoyage fournie avec un dispositif d'agitation fonctionnant sur batteries pour faciliter l'élimination des salissures;

7.

«aspirateur fonctionnant sur batteries», un aspirateur fonctionnant uniquement sur batteries;

8.

«aspirateur robot», un aspirateur fonctionnant sur batteries et capable de fonctionner sans intervention humaine dans un périmètre défini, comprenant une partie mobile et une base et/ou d'autres accessoires contribuant à son fonctionnement;

9.

«aspirateur industriel», un aspirateur conçu pour s'intégrer dans un processus de production, conçu pour aspirer des matières dangereuses, conçu aspirer des poussières lourdes issues des secteurs de la construction, de la fonderie, des industries extractives ou alimentaires, faisant partie d'une machine ou d'un outil industriel et/ou un aspirateur commercial muni d'une tête d'une largeur supérieure à 0,50 m;

10.

«aspirateur commercial», un aspirateur destiné au nettoyage en milieu professionnel et à une utilisation par des non spécialistes, du personnel de nettoyage ou des prestataires de nettoyage dans des bureaux, commerces, hôpitaux et hôtels, et déclarés comme tel par le fabricant dans la déclaration de conformité prévue par la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (3);

11.

«centrale d'aspiration», un aspirateur comportant une source de dépression fixe (non mobile) et des prises d'aspiration en plusieurs points fixes du bâtiment;

12.

«lustreuse de sols», un appareil électrique conçu pour protéger, lisser et/ou rendre brillants certains types de sols, utilisé habituellement en combinaison avec un agent de lustrage destiné à être appliqué sur le sol par l'appareil et ordinairement équipé de la fonctionnalité auxiliaire d'un aspirateur;

13.

«aspirateur d'extérieur», un appareil conçu pour être utilisé à l'extérieur des bâtiments pour recueillir des débris tels que le gazon coupé et les feuilles dans un collecteur au moyen d'un flux d'air créé par une dépression développée dans l'unité et qui peut contenir un dispositif de broyage et peut également fonctionner en souffleuse;

14.

«aspirateur fonctionnant sur batteries de grande capacité», un aspirateur fonctionnant sur batteries et qui, à pleine charge, peut traiter 15 m2 de sol par deux doubles passages sur chaque partie du sol sans recharge;

15.

«aspirateur à filtre à eau», un aspirateur de poussière qui utilise comme principal média filtrant un volume d'eau supérieur à 0,5 litre, que traverse l'air de succion chargé de poussières et dans lequel ces poussières sont piégées;

16.

«aspirateur ménager», un aspirateur destiné à être utilisé dans les ménages ou dans des situations domestiques, et déclaré comme tel par le fabricant dans la déclaration de conformité prévue dans la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil (4);

17.

«aspirateur à usage général», un aspirateur fourni avec un suceur fixe ou au moins un suceur amovible conçu pour le nettoyage des tapis et des sols durs, ou fourni avec au moins un suceur amovible spécifiquement conçu pour le nettoyage de tapis et au moins un suceur amovible spécifiquement conçu pour le nettoyage de sols durs;

18.

«aspirateur pour sols durs», un aspirateur fourni avec un suceur fixe spécifiquement conçu pour le nettoyage des sols durs, ou fourni uniquement avec un ou plusieurs suceurs amovibles spécifiquement conçus pour le nettoyage des sols durs;

19.

«aspirateur pour tapis», un aspirateur fourni avec un suceur fixe spécifiquement conçu pour le nettoyage des tapis, ou fourni uniquement avec un ou plusieurs suceurs amovibles spécifiquement conçus pour le nettoyage des tapis;

20.

«aspirateur équivalent», un modèle d'aspirateur mis sur le marché et dont la puissance à l'entrée, la consommation annuelle d'énergie, le taux de dépoussiérage sur tapis et sols durs, l'émission de poussière et la puissance acoustique sont les mêmes que pour un autre modèle d'aspirateur mis sur le marché sous un autre numéro de code commercial par le même fabricant.

Article 3

Responsabilités des fournisseurs et calendrier

1.   Les fournisseurs veillent à ce que, à partir du 1er septembre 2014:

a)

chaque aspirateur soit fourni avec une étiquette imprimée au format indiqué à l'annexe II et contenant les informations visées à ladite annexe;

b)

une fiche «produit» conforme à l’annexe III soit mise à disposition;

c)

la documentation technique, telle que décrite à l’annexe IV, soit mise à la disposition des autorités des États membres et de la Commission, à leur demande;

d)

toute publicité pour un modèle spécifique d'aspirateur, si elle donne des informations relatives à l’énergie ou au prix, indique également sa classe d’efficacité énergétique;

e)

tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique d'aspirateur en indique la classe d’efficacité énergétique.

2.   Les formats d’étiquette indiqués à l’annexe II sont appliqués conformément au calendrier suivant:

a)

pour les aspirateurs mis sur le marché à partir du 1er septembre 2014, les étiquettes sont conformes à l'étiquette 1 de l'annexe II;

b)

pour les aspirateurs mis sur le marché à partir du 1er septembre 2017, les étiquettes sont conformes à l'étiquette 2 de l'annexe II;

Article 4

Responsabilités des distributeurs

Les distributeurs veillent à ce que, à partir du 1er septembre 2014:

a)

chaque modèle porte, sur le point de vente, l'étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l'article 3, placée sur l'extérieur de l'appareil ou suspendu à celui-ci, de manière tout à fait visible;

b)

les aspirateurs proposés à la vente, à la location ou à la location-vente, lorsque l'on ne peut s'attendre à ce que l'utilisateur final voie les produits exposés, comme indiqué à l'article 7 de la directive 2010/30/UE, soient commercialisés accompagnés des informations devant être données par les fournisseurs conformément à l'annexe V du présent règlement;

c)

toute publicité pour un modèle spécifique d'aspirateur, si elle donne des informations relatives à l'énergie ou au prix, fasse également référence à sa classe d'efficacité énergétique;

d)

tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique d'aspirateur comporte une référence à la classe d’efficacité énergétique de ce modèle.

Article 5

Méthodes de mesure

Les informations à fournir en application des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, précises et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, comme indiqué à l’annexe VI.

Article 6

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les États membres appliquent les procédures énoncées à l'annexe VII aux fins de l'évaluation de la conformité des classes d'efficacité énergétique, de performance de nettoyage, de taux de dépoussiérage et d'émission de poussière déclarées ainsi que de la consommation annuelle d'énergie et de la puissance acoustique déclarées.

Article 7

Révision

La Commission réexamine le présent règlement sur la base du progrès technologique au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur. Ce réexamen porte en particulier sur les tolérances de vérification fixées à l'annexe VII, sur l'opportunité d'inclure dans le champ d'application du règlement les aspirateurs fonctionnant sur batteries de grande capacité et sur la faisabilité de l'utilisation, pour la consommation annuelle d'énergie, le taux de dépoussiérage et l'émission de poussière, de méthodes de mesure fondées sur un réservoir partiellement rempli plutôt que vide.

Article 8

Disposition transitoire

Le présent règlement s'applique aux aspirateurs à filtre à eau à partir du 1er septembre 2017.

Article 9

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

Fait à Bruxelles, le 3 mai 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 153 du 18.6.2010, p. 1.

(2)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

(3)  JO L 157 du 9.6.2006, p. 24.

(4)  JO L 374 du 27.12.2006, p. 10.


ANNEXE I

Classes d'efficacité énergétique, de performance de nettoyage et d'émission de poussière

1.   Classes d’efficacité énergétique

La classe d'efficacité énergétique d'un aspirateur est déterminée en fonction de sa consommation annuelle d'électricité comme indiqué au tableau 1. La consommation annuelle d'électricité d'un aspirateur est déterminée conformément à l'annexe VI.

Tableau 1

Classes d’efficacité énergétique

Classe d'efficacité énergétique

Consommation annuelle d'énergie (AE) [en kWh/an]

Étiquette 1

Étiquette 2

A+++

Sans objet

AE ≤ 10,0

A++

Sans objet

10,0 < AE ≤ 16,0

A+

Sans objet

16,0 < AE ≤ 22,0

A

AE ≤ 28,0

22,0 < AE ≤ 28,0

B

28,0 < AE ≤ 34,0

28,0 < AE ≤ 34,0

C

34,0 < AE ≤ 40,0

34,0 < AE ≤ 40,0

D

40,0 < AE ≤ 46,0

AE > 40,0

E

46,0 < AE ≤ 52,0

Sans objet

F

52,0 < AE ≤ 58,0

Sans objet

G

AE > 58,0

Sans objet

2.   Classes de performance de nettoyage

La classe de performance de nettoyage d'un aspirateur est déterminée en fonction du taux de dépoussiérage (dpu) comme indiqué au tableau 2. Le taux de dépoussiérage d'un aspirateur est déterminé conformément à l'annexe VI.

Tableau 2

Classes de performance de nettoyage

Classe de performance de nettoyage

Taux de dépoussiérage sur tapis (dpuc )

Taux de dépoussiérage sur sol dur (dpuhf )

A

dpuc ≥ 0,91

dpuhf ≥ 1,11

B

0,87 ≤ dpuc < 0,91

1,08 ≤ dpuhf < 1,11

C

0,83 ≤ dpuc < 0,87

1,05 ≤ dpuhf < 1,08

D

0,79 ≤ dpuc < 0,83

1,02 ≤ dpuhf < 1,05

E

0,75 ≤ dpuc < 0,79

0,99 ≤ dpuhf < 1,02

F

0,71 ≤ dpuc < 0,75

0,96 ≤ dpuhf < 0,99

G

dpuc < 0,71

dpuhf < 0,96

3.   Émission de poussière

La classe d'émission de poussière d'un aspirateur est déterminée en fonction de son émission de poussière comme indiqué au tableau 3. L'émission de poussière d'un aspirateur est déterminée conformément à l'annexe VI.

Tableau 3

Classes d'émission de poussière

Classe d'émission de poussière

Émission de poussière (dre)

A

dre ≤ 0,02 %

B

0,02 % < dre ≤ 0,08 %

C

0,08 % < dre ≤ 0,20 %

D

0,20 % < dre ≤ 0,35 %

E

0,35 % < dre ≤ 0,60 %

F

0,60 % < dre ≤ 1,00 %

G

dre > 1,00 %


ANNEXE II

Étiquette

1.   ÉTIQUETTE 1

1.1.   Aspirateurs à usage général

L’étiquette contient les informations suivantes:

Image

I.

nom du fournisseur ou marque commerciale;

II.

référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique d'aspirateur des autres modèles portant la même marque ou le même nom de fournisseur;

III.

classe d'efficacité énergétique telle que définie à l'annexe I; la pointe de la flèche comportant l'indication de la classe d'efficacité énergétique de l'aspirateur est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l'échelle des classes d'efficacité énergétique;

IV.

consommation annuelle moyenne d'énergie, telle que définie à l'annexe VI;

V.

classe d'émission de poussière, déterminée conformément à l'annexe I;

VI.

classe de performance de nettoyage, déterminée conformément à l'annexe I;

VII.

classe de performance de nettoyage sur sols durs, déterminée conformément à l'annexe I;

VIII.

niveau de puissance acoustique, tel que défini à l'annexe VI.

Le dessin de l’étiquette est conforme au point 4.1 de la présente annexe. Par dérogation, lorsque le label écologique de l'UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil (1), une reproduction dudit label peut être ajoutée.

1.2.   Aspirateurs pour sols durs

Image

L’étiquette contient les informations suivantes:

I.

nom du fournisseur ou marque commerciale;

II.

référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique d'aspirateur des autres modèles portant la même marque ou le même nom de fournisseur;

III.

classe d'efficacité énergétique telle que définie à l'annexe I; la pointe de la flèche comportant l'indication de la classe d'efficacité énergétique de l'aspirateur est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l'échelle des classes d'efficacité énergétique;

IV.

consommation annuelle moyenne d'énergie, telle que définie à l'annexe VI;

V.

classe d'émission de poussière, déterminée conformément à l'annexe I;

VI.

signe d'exclusion;

VII.

classe de performance de nettoyage sur sols durs, déterminée conformément à l'annexe I;

VIII.

niveau de puissance acoustique, tel que défini à l'annexe VI.

Le dessin de l’étiquette est conforme au point 4.2 de la présente annexe. Par dérogation, lorsque le label écologique de l'UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée.

1.3.   Aspirateurs pour tapis

Image

L’étiquette contient les informations suivantes:

I.

nom du fournisseur ou marque commerciale;

II.

référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique d'aspirateur des autres modèles portant la même marque ou le même nom de fournisseur;

III.

classe d'efficacité énergétique telle que définie à l'annexe I; la pointe de la flèche comportant l'indication de la classe d'efficacité énergétique de l'aspirateur est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l'échelle des classes d'efficacité énergétique;

IV.

consommation annuelle moyenne d'énergie, telle que définie à l'annexe VI;

V.

classe d'émission de poussière, déterminée conformément à l'annexe I;

VI.

classe de performance de nettoyage, déterminée conformément à l'annexe I;

VII.

signe d'exclusion;

VIII.

niveau de puissance acoustique, tel que défini à l'annexe VI.

Le dessin de l’étiquette est conforme au point 4.3 de la présente annexe. Par dérogation, lorsque le label écologique de l'UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée.

2.   ÉTIQUETTE 2

2.1.   Aspirateurs à usage général

Image

L'étiquette contient les informations énumérées au point 1.1.

Le dessin de l’étiquette est conforme au point 4.1 de la présente annexe. Par dérogation, lorsque le label écologique de l'UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée.

2.2.   Aspirateurs pour sols durs

Image

L'étiquette contient les informations énumérées au point 1.2.

Le dessin de l’étiquette est conforme au point 4,2 de la présente annexe. Par dérogation, lorsque le label écologique de l'UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée.

2.3.   Aspirateurs pour tapis

Image

L'étiquette contient les informations énumérées au point 1.3.

Le dessin de l’étiquette est conforme au point 4.3 de la présente annexe. Par dérogation, lorsque le label écologique de l'UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée.

3.   DESSIN DE L'ÉTIQUETTE

3.1.   Le dessin de l'étiquette pour les aspirateurs à usage général est le suivant:

Image

Sur ce dessin:

a)

l'étiquette mesure au minimum 75 mm en largeur et 150 mm en hauteur. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus;

b)

le fond de l’étiquette est blanc;

c)

les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

d)

l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus):

Image

trait du cadre de l’étiquette de l’UE: 3,5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 2,5 mm.

Image

logo de l’UE: couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00

Image

vignette «Énergie»: couleur: X-00-00-00. pictogramme tel que représenté: logo de l'UE + vignette «énergie»: largeur: 62 mm, hauteur: 12 mm.

Image

ligne figurant sous le logo: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 62 mm.

Image

échelles A-G et A+++-D:

flèche: hauteur: 6 mm, espace entre les flèches: 1 mm – couleurs:

classe la plus haute: X-00-X-00

deuxième classe: 70-00-X-00,

troisième classe: 30-00-X-00,

quatrième classe: 00-00-X-00,

cinquième classe: 00-30-X-00,

sixième classe: 00-70-X-00,

classe la plus basse: 00-X-X-00,

texte: Calibri bold 13 pt, capitales, blanc

Image

classe d’efficacité énergétique

flèche: largeur: 17 mm, hauteur: 9 mm, noir 100 %

texte: Calibri bold 18,5 pt, capitales, blanc; symboles «+»: Calibri bold 11 pt, blanc, alignés sur une seule ligne

Image

énergie

texte: Calibri regular 6 pt, capitales, noir 100 %

Image

consommation d'énergie annuelle en kWh/an

valeur «YZ»: Calibri bold 20 pt, noir 100 %;

"kWh/an": Calibri bold 12 pt, noir 100 %.

Image

performance de nettoyage sur tapis

cadre: 1,5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 2,5 mm;

lettres: Calibri regular 13,5 pt, noir 100 %; Calibri bold 18 pt, noir 100 %

Image

performance de nettoyage sur sols durs:

cadre: 1,5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 2,5 mm;

lettres: Calibri regular 13,5 pt, noir 100 %; Calibri bold 18 pt, noir 100 %

Image

Émission de poussière

cadre: 1,5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 2,5 mm;

lettres: Calibri regular 13,5 pt, noir 100 %; Calibri bold 18 pt, noir 100 %

Image

niveau de puissance acoustique

cadre: 1,5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 2,5 mm;

valeur: Calibri bold 16 pt, noir 100 %;

‘dB’: Calibri regular 11 pt, noir 100 %.

Image

nom du fournisseur ou marque commerciale

Image

référence du modèle donnée par le fournisseur

Image

Le nom du fournisseur ou la marque commerciale et la référence du modèle doivent tenir dans un espace de 62 × 10 mm

Image

Numéro du règlement et de l'étiquette:

texte: Calibri bold 8 pt

3.2.   Le dessin de l'étiquette pour les aspirateurs pour sols durs est le suivant:

Image

Sur ce dessin:

La description du dessin du label est conforme au point 4.1 de la présente annexe, sauf pour le numéro 9, dont les caractéristiques sont les suivantes:

Image

performance de nettoyage sur tapis

signe d'exclusion: trait 3 pt – couleur: 00-X-X-00 (rouge 100 %) – diamètre 16 mm

3.3.   Le dessin de l'étiquette pour les aspirateurs pour tapis est le suivant:

Image

Sur ce dessin:

La description du dessin du label est conforme au point 4.1 de la présente annexe, sauf pour le numéro 10, dont les caractéristiques sont les suivantes:

Image

performance de nettoyage sur sols durs:

signe d'exclusion: trait 3 pt – couleur: 00-X-X-00 (rouge 100 %) – diamètre 16 mm.


(1)  JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.


ANNEXE III

Fiche

1.

Les informations de la fiche de produit pour l'aspirateur sont fournies dans l'ordre indiqué ci-après et figurent dans la brochure relative au produit ou dans tout autre document fourni avec celui-ci:

a)

le nom du fournisseur ou la marque commerciale;

b)

la référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique d'aspirateur des autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur;

c)

la classe d'efficacité énergétique, déterminée conformément à l'annexe I;

d)

la consommation annuelle d'énergie, en kWh/an, arrondie à une décimale, comme définie à l'annexe VI, décrite comme suit: «consommation annuelle indicative d'énergie (en kWh/an), sur la base de 50 tâches de nettoyage. La consommation réelle annuelle d'énergie dépend des conditions d'utilisation de l'appareil.»;

e)

dans le cas des aspirateurs à usage général et des aspirateurs pour tapis, la classe de performance de nettoyage sur tapis, déterminée conformément à l'annexe I. Dans le cas des aspirateurs pour sols durs, la mention «ne convient pas pour une utilisation sur tapis avec le suceur fourni»;

f)

dans le cas des aspirateurs à usage général et des aspirateurs pour sols durs, la classe de performance de nettoyage sur sols durs, déterminée conformément à l'annexe I. Dans le cas des aspirateurs pour tapis, la mention «ne convient pas pour une utilisation sur sols durs avec le suceur fourni»;

g)

la classe d'émission de poussière, déterminée conformément à l'annexe I;

h)

le niveau de puissance acoustique, tel que défini à l'annexe VI;

i)

la puissance nominale à l'entrée, telle que définie à l'annexe VI;

j)

lorsque l'aspirateur a reçu le «label écologique de l'UE» en vertu du règlement (CE) no 66/2010, cette information peut figurer sur la fiche.

2.

Une même fiche peut se rapporter à plusieurs modèles d'aspirateurs provenant du même fournisseur.

3.

Les informations figurant sur la fiche peuvent être présentées sous la forme d'une reproduction de l'étiquette, soit en couleur, soit en noir et blanc. Lorsque c’est le cas, les informations figurant au point 1 qui n’apparaissent pas déjà sur l’étiquette sont également fournies.


ANNEXE IV

Documentation technique

1.

La documentation technique visée à l'article 3 comprend:

a)

le nom et l’adresse du fournisseur;

b)

une indication générale du type et/ou du modèle et/ou du code commercial de l'aspirateur, suffisante pour l'identifier facilement et sans équivoque;

c)

le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;

d)

le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;

e)

l'identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;

f)

les paramètres techniques mesurés et calculés conformément à l'annexe VI:

i)

la consommation spécifique d'énergie au cours de l'essai sur tapis, le cas échéant;

ii)

la consommation spécifique d'énergie au cours de l'essai sur sol dur, le cas échéant;

iii)

le taux de dépoussiérage sur tapis et sur sol dur, le cas échéant;

iv)

l'émission de poussière;

v)

le niveau de puissance acoustique;

vi)

la puissance nominale à l'entrée;

vii)

valeurs spécifiques indiquées aux points 3 et 4 de l'annexe VI, selon le cas.

g)

les résultats des calculs effectués conformément à l'annexe VI.

2.

Si les informations figurant dans la documentation technique concernant un modèle particulier d'aspirateur ont été obtenues par calcul sur la base d'un aspirateur équivalent, la documentation technique doit fournir le détail de ces calculs et des essais réalisés par les fournisseurs pour vérifier l’exactitude des calculs effectués. La documentation technique inclut également une liste de tous les autres modèles d'aspirateurs équivalents pour lesquels ces informations ont été obtenues de la même manière.

3.

Les informations contenues dans la documentation technique susmentionnée peuvent être fusionnées avec la documentation technique fournie conformément aux mesures prises en vertu de la directive 2009/125/CE.


ANNEXE V

Informations à fournir dans les cas où l'on ne peut s'attendre à ce que l’utilisateur final voie le produit exposé

1.

Les informations visées à l'article 4, point b), sont fournies dans l'ordre suivant:

a)

la classe d'efficacité énergétique, déterminée conformément à l'annexe I;

b)

la consommation annuelle d'énergie, comme définie à l'annexe VI;

c)

dans le cas des aspirateurs à usage général et des aspirateurs pour tapis, la classe de performance de nettoyage sur tapis, déterminée conformément à l'annexe I. Dans le cas des aspirateurs pour sols durs, la mention «ne convient pas pour une utilisation sur tapis»;

d)

dans le cas des aspirateurs à usage général et des aspirateurs pour sols durs, la classe de performance de nettoyage sur sols durs, déterminée conformément à l'annexe I. Dans le cas des aspirateurs pour tapis, la mention «ne convient pas pour une utilisation sur sols durs»;

e)

la classe d'émission de poussière, déterminée conformément à l'annexe I;

f)

le niveau de puissance acoustique, tel que défini à l'annexe VI.

2.

Lorsque d'autres informations contenues dans la fiche d'information sur le produit sont fournies, elles doivent être conformes à la forme et à l'ordre indiqués à l'annexe III.

3.

La taille et la police des caractères utilisés pour l'impression ou la diffusion des informations visées dans la présente annexe doivent être lisibles.


ANNEXE VI

Méthodes de mesure et de calcul

1.   Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité avec les exigences du présent règlement, les mesures et calculs doivent être réalisés à l'aide d'une procédure fiable, précise et reproductible qui tienne compte des méthodes de mesure et de calcul généralement reconnues les plus récentes, y compris les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne. Elles doivent être conformes aux définitions, conditions, équations et paramètres techniques énoncés dans la présente annexe.

2.   Définitions techniques

a)

On entend par: «essai sur sol dur», un essai de deux cycles de nettoyage dans lequel la tête de nettoyage de l'aspirateur fonctionnant à la puissance d'aspiration maximale passe sur la surface d'un plancher d'essai en bois dont la largeur est égale à la largeur de la tête de nettoyage et d'une longueur appropriée, comprenant une fente d'essai orientée en diagonal (45°), le temps écoulé, la consommation électrique et la position relative du centre de la tête de nettoyage étant mesurées et enregistrées en continu selon un taux d'échantillonnage approprié, et la diminution de la masse de la fente d'essai étant déterminée de manière appropriée à la fin de chaque cycle de nettoyage;

b)

«fente d'essai», un élément amovible en forme d'U, de dimensions appropriées et empli au début de chaque cycle de nettoyage d'une poussière artificielle appropriée;

c)

«essai sur tapis», un essai comportant un nombre approprié de cycles de nettoyage sur un banc d'essai sur tapis Wilton, dans lequel la tête de nettoyage d'un aspirateur fonctionnant au réglage maximal de la puissance d'aspiration passe sur une surface d'essai dont la largeur est égale à celle de la tête de nettoyage et d'une longueur appropriée, sur laquelle de la poussière d'essai de composition appropriée a été répartie de manière égale et incrustée de façon appropriée, le temps écoulé, la consommation électrique et la position relative du centre de la tête de nettoyage étant mesurées et enregistrées en continu selon un taux d'échantillonnage approprié, et l'augmentation de la masse du réservoir à poussière de l'appareil étant déterminée de manière appropriée à la fin de chaque cycle de nettoyage;

d)

«largeur de la tête de nettoyage» en m, à 3 décimales près, la largeur maximale externe de la tête de nettoyage;

e)

«cycle de nettoyage», une séquence de 5 doubles passages de l'aspirateur sur la surface d'essai spécifique (tapis ou sol dur);

f)

«double passage», un mouvement vers l'avant et un mouvement vers l'arrière de la tête de nettoyage selon un schéma parallèle, effectué à une vitesse de passage d'essai uniforme et avec une longueur de passage d'essai spécifiée;

g)

«vitesse de passage d'essai», en m/h, la vitesse appropriée de la tête de nettoyage pour l'essai, effectué de préférence avec un dispositif de commande électromécanique. Dans le cas des produits à tête de nettoyage autopropulsée, on s'efforcera de se situer aussi près que possible de la vitesse appropriée, mais un écart est autorisé si cela est expressément indiqué dans la documentation technique;

h)

«longueur de passage d'essai», en m, la longueur de la surface d'essai plus la distance couverte par le centre de la tête de nettoyage en se déplaçant sur les zones d'accélération appropriées avant et après la zone d'essai;

i)

«taux de dépoussiérage» (dpu), à trois décimales près, le rapport de la masse de poussière artificielle aspirée, déterminée dans le cas d'un tapis par l'augmentation de la masse du réservoir à poussière de l'aspirateur, et dans le cas d'un sol dur, par la diminution de la masse de la fente d'essai, après un nombre défini de doubles passages de la tête de nettoyage, à la masse de poussière artificielle initialement placée sur la surface d'essai, corrigé en fonction de conditions spécifiques d'essai dans le cas des tapis, et en fonction de la longueur et du positionnement de la fente d'essai dans le cas des sols durs;

j)

«système d'aspiration de référence», un équipement de laboratoire fonctionnant à l'électricité utilisé pour mesurer le taux de dépoussiérage étalonné et de référence sur tapis avec des paramètres donnés relatifs à l'air, afin d'améliorer la reproductibilité des résultats des essais;

k)

«puissance nominale à l'entrée», en W, la puissance électrique à l'entrée déclarée par le fabricant; dans le cas des appareils pouvant fonctionner également à d'autres fins que l'aspiration, seule la puissance électrique à l'entrée nécessaire pour l'aspiration est prise en considération;

l)

«émission de poussière», le rapport, exprimé en pourcentage à 2 décimales près, du nombre de toutes les particules de poussière d'une taille comprise entre 0,3 et 10 μm émises par un aspirateur au nombre de toutes les particules de poussière de même granulométrie aspirées par le suceur lorsqu'il reçoit une quantité donnée de poussière de cette gamme granulométrique. La valeur inclut non seulement la poussière mesurée à la sortie de l'aspirateur mais aussi la poussière émise à des points de fuite ou produite par l'aspirateur;

m)

«niveau de puissance acoustique», le bruit émis, exprimé en dB(A) re 1 pW, arrondi à l'entier le plus proche.

3.   Consommation annuelle d’énergie

La consommation annuelle d'énergie AE est calculée, en kWh/an et arrondie à une décimale, comme suit:

 

pour les aspirateurs pour tapis:

Formula

 

pour les aspirateurs pour sols durs:

Formula

 

pour les aspirateurs à usage général:

Formula

où:

ASEc est la consommation moyenne spécifique d'énergie en Wh/m2 au cours de l'essai sur tapis, calculé comme indiqué ci-après;

ASEhf est la consommation moyenne spécifique d'énergie en Wh/m2 au cours de l'essai sur sol dur, calculé comme indiqué ci-après;

dpuc est le taux de dépoussiérage sur tapis, déterminé conformément au point 4 de la présente annexe;

dpuhf est le taux de dépoussiérage sur sol dur, déterminé conformément au point 4 de la présente annexe;

50 est le nombre type de tâches de nettoyage effectuées par an;

87 est la superficie type d'une habitation à nettoyer, en m2;

4 est le nombre type de fois qu'un aspirateur passe sur chaque point du sol (deux doubles passages);

0,001 est le facteur de conversion de Wh en kWh;

1 est la valeur type du taux de dépoussiérage;

0,20 est l'écart type entre les taux de dépoussiérage après cinq et après deux doubles passages.

Consommation spécifique moyenne d'énergie (ASE)

La consommation spécifique moyenne d'énergie au cours de l'essai sur tapis (ASEc) et au cours de l'essai sur sol dur (ASEhf) doit être déterminée comme la moyenne de la consommation spécifique d'énergie (SE) des deux cycles de nettoyage qui constituent l'essai sur tapis et l'essai sur sol dur. L'équation générale pour la consommation spécifique d'énergie SE en Wh/m2 de surface d'essai, à 3 décimales près, applicable pour les aspirateurs pour tapis, pour sols durs et à usage général avec les suffixes appropriés est:

Formula

où:

P est la puissance moyenne en W, à 2 décimales près, pendant le temps d'un cycle de nettoyage durant lequel le centre de la tête de nettoyage se déplace sur la surface d'essai;

NP est la puissance moyenne équivalente en W, à 2 décimales près, des suceurs actifs fonctionnant sur batteries, le cas échéant, calculée comme indiqué ci-après;

t est le temps total en heures, à 4 décimales près, d'un cycle de nettoyage durant lequel le centre de la tête de nettoyage, c'est-à-dire un point à mi-chemin entre les bords latéraux, arrière et avant de la tête de nettoyage, se déplace sur la surface d'essai;

A est la superficie, en m2, à 3 décimales près, sur laquelle la tête de nettoyage passe au cours d'un cycle de nettoyage, calculée comme égale à 10 fois le produit de la largeur de la tête et de la longueur de la surface d'essai; Si un aspirateur de ménage est muni d'une tête d'une largeur supérieure à 0,320 m, le chiffre de 0,320 m est pris comme valeur de la largeur de la tête aux fins de ce calcul.

Pour les essais sur sol dur, le suffixe hf et les dénominations de paramètres SEhf, Phf, NPhf, thf et Ahf doivent être utilisés dans l'équation ci-dessus. Pour les essais sur tapis, le suffixe c et les dénominations de paramètres SEc, Pc, NPc, tc et Ac sont utilisés dans l'équation ci-dessus. Les valeurs de SEhf, Phf, NPhf, thf , Ahf et/ou SEc, Pc, NPc, tc , Ac , doivent être incluses dans la documentation technique pour chacun des deux cycles de nettoyage.

Puissance équivalente des suceurs actifs fonctionnant sur batterie (NP)

L'équation générale pour la puissance moyenne équivalente des suceurs actifs fonctionnant sur batterie NP en W, applicable aux aspirateurs pour tapis, sols durs et à usage général avec les suffixes appropriés, est la suivante:

Formula

où:

E est la consommation d'électricité, en Wh, à 3 décimales près, du suceur actif fonctionnant sur batteries nécessaire pour que la batterie initialement à pleine charge revienne à son état de pleine charge après un cycle de nettoyage;

tbat est le temps total en heures, à 4 décimales près, d'un cycle de nettoyage durant lequel le suceur actif fonctionnant sur batteries est activé, conformément aux instructions du constructeur.

Si l'aspirateur n'est pas muni de suceurs actifs fonctionnant sur batteries, la valeur de NP est égale à zéro.

Pour les essais sur sol dur, le suffixe hf et les dénominations de paramètres NPhf, Ehf et tbathf sont utilisés dans l'équation ci-dessus. Pour les essais sur tapis, le suffixe c et les dénominations de paramètres NPc, Ec et tbatc sont utilisés dans l'équation ci-dessus. Les valeurs Ehf, tbathf et/ou Ec, tbatc selon le cas, sont incluses dans la documentation technique pour chacun des cycles de nettoyage.

4.   Taux de dépoussiérage

Le taux de dépoussiérage sur sol dur (dpuhf ) doit être déterminé sous forme de la moyenne des résultats des deux cycles de nettoyage au cours d'un essai sur sol dur.

Le taux de dépoussiérage sur tapis (dpuc ) doit être déterminé sous forme de la moyenne des résultats des deux cycles de nettoyage au cours d'un essai sur tapis. Afin de corriger les écarts par rapport aux propriétés initiales d'un tapis d'essai, le taux de dépoussiérage sur tapis (dpuc ) doit être calculé comme suit:

Formula

où:

dpum est le taux de dépoussiérage mesuré de l'aspirateur;

dpucal est le taux de dépoussiérage étalonné pour l'aspirateur de référence, mesuré alors que le tapis d'essai se trouve dans son état initial;

dpuref est le taux de dépoussiérage mesuré pour l'aspirateur de référence.

Les valeurs de dpum pour chacun des cycles de nettoyage et les valeurs de dpuc, dpucal et dpuref sont incluses dans la documentation technique.

5.   Émission de poussière

L'émission de poussière doit être déterminée lorsque l'aspirateur fonctionne à son débit d'air maximal.

6.   Niveau de puissance acoustique

Le niveau de puissance acoustique doit être déterminé sur tapis.

7.   Aspirateurs hybrides

Pour les aspirateurs hybrides, toutes les mesures doivent être effectuées uniquement avec l'aspirateur fonctionnant sur secteur et avec les éventuels suceurs actifs fonctionnant sur batteries.


ANNEXE VII

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Aux fins de l'évaluation de la conformité aux exigences prévues aux articles 3 et 4 du présent règlement, les autorités des États membres appliquent la procédure de vérification ci-après.

1.

Les autorités des États membres procèdent à l'essai d'une seule unité par modèle.

2.

Le modèle d'aspirateur est considéré comme conforme aux exigences applicables si les valeurs et les classes figurant sur l'étiquette et dans la fiche de produit correspondent aux valeurs figurant dans la documentation technique et si l'essai des paramètres pertinents pour le modèle énumérés au tableau 4 donne des résultats conformes pour tous ces paramètres.

3.

Si le résultat visé au point 2 n'est pas obtenu, les autorités des États membres chargées de la surveillance du marché sélectionnent de manière aléatoire trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais. Ou bien, les trois unités additionnelles sélectionnées peuvent être d'un ou de plusieurs modèles différents figurant sur la liste des aspirateurs équivalents dans la documentation technique du constructeur.

4.

Le modèle d'aspirateur est considéré comme conforme aux exigences applicables si l'essai des paramètres pertinents pour le modèle énumérés au tableau 4 donne des résultats conformes pour tous ces paramètres.

5.

Si les résultats visés au point 4 ne sont pas obtenus, le modèle et tous les modèles d'aspirateurs équivalents sont considérés comme non conformes aux exigences du présent règlement.

Les autorités des États membres doivent appliquer les méthodes de mesure et de calcul fixées à l’annexe VI.

Les tolérances de vérification définies dans la présente annexe sont liées uniquement à la vérification des paramètres mesurés par les autorités des États membres et ne doivent pas être utilisées par le fabricant comme une tolérance qu’il aurait le droit d’appliquer aux valeurs indiquées dans la documentation technique.. Les valeurs et les classes figurant sur l'étiquette ou dans la fiche de produit ne doivent pas être plus favorables pour le fournisseur que les valeurs indiquées dans la documentation technique.

Tableau 4

Paramètre

Tolérances de vérification

Consommation annuelle d’énergie

La valeur déterminée (1) n'est pas supérieure de plus de 10 % à la valeur déclarée.

Taux de dépoussiérage sur tapis

La valeur déterminée (1) n'est pas inférieure de plus de 0,03 % à la valeur déclarée.

Taux de dépoussiérage sur sol dur

La valeur déterminée (1) n'est pas inférieure de plus de 0,03 % à la valeur déclarée.

Émission de poussière

La valeur déterminée (1) n'est pas supérieure de plus de 15 % à la valeur déclarée.

Niveau de puissance acoustique

La valeur déterminée (1) n'est pas supérieure à la valeur déclarée.


(1)  la moyenne arithmétique des valeurs déterminées dans le cas de l'essai de trois unités supplémentaires comme prescrit au point 3.


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