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Règlement d’exécution (UE) 2025/2356 du Conseil du 20 novembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
ST/13555/2025/INIT
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32025R2356
- Forme:
- Règlement d’exécution
- Auteur:
- Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 20/11/2025; Date d'adoption
Règlement d’exécution (UE) 2025/2638 du Conseil du 22 décembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
ST/16357/2025/INIT
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32025R2638
- Forme:
- Règlement d’exécution
- Auteur:
- Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 22/12/2025; Date d'adoption
Texte consolidé: Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
- Numéro CELEX:
- 02024R1485-20250715
- Forme:
- Texte consolidé
- Auteur:
- Non disponible
- Date du document:
- 15/07/2025
Requête: DN = "32025R2356" OR DN = "32025R2638" OR DN = "02024R1485-20250715", Langue de recherche: Allemand