EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Document 32022R0384

Règlement (UE) 2022/384 de la Commission du 4 mars 2022 modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’adaptation des listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de sous-produits animaux et de produits dérivés est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2022/1239

JO L 78 du 8.3.2022, p. 1–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/384/oj

8.3.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 78/1


RÈGLEMENT (UE) 2022/384 DE LA COMMISSION

du 4 mars 2022

modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’adaptation des listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de sous-produits animaux et de produits dérivés est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (1), et notamment son article 41, paragraphe 3, premier et troisième alinéas, et son article 42, paragraphe 2, premier alinéa, phrase introductive et points a) et b), et deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (2) établit des mesures d’application concernant les règles sanitaires pour la santé publique et animale relatives aux sous-produits animaux et aux produits dérivés, établies par le règlement (CE) no 1069/2009, y compris les listes des pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés sont autorisés.

(2)

Plus précisément, l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 fait référence aux listes des pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de certains sous-produits animaux et produits dérivés sont autorisés, en renvoyant en particulier aux listes des pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine sont autorisés figurant dans d’autres actes de la Commission.

(3)

La législation de l’Union sur la santé animale et celle sur les contrôles officiels ayant fait l’objet d’une profonde révision par, respectivement, le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (3) et le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (4), un certain nombre d’actes de la Commission établissant des listes des pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine sont autorisés, mentionnés à l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011, ont été abrogés et remplacés, notamment par des actes adoptés en vertu des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (5), adopté en vertu du règlement (UE) 2016/429, établit les listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, des compartiments de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée. De plus, le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (6), adopté en vertu du règlement (UE) 2017/625, établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée. Toutefois, les sous-produits animaux et les produits dérivés n’entrent pas dans le champ d’application de ces deux règlements.

(5)

Il convient par conséquent d’actualiser les listes des pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés sont autorisés, mentionnées à l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011, en remplaçant notamment les renvois aux listes des pays tiers établies dans les actes abrogés de la Commission par des renvois appropriés aux règlements d’exécution (UE) 2021/404 et (UE) 2021/405.

(6)

Il y a lieu dès lors de modifier l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 en conséquence.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 300 du 14.11.2009, p. 1.

(2)  Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).

(3)  Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).

(4)  Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).


ANNEXE

L’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 est modifiée comme suit:

1)

Au chapitre I, section 1, le tableau 1 est remplacé par le texte suivant:

«Tableau 1

No

Produits

Matières premières [référence aux dispositions du règlement (CE) no 1069/2009]

Conditions d’importation et de transit

Listes des pays tiers

Certificats/modèles de documents

1

Protéines animales transformées, y compris les mélanges et les produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant de telles protéines, et les aliments composés pour animaux contenant de telles protéines tels que définis à l’article 3, paragraphe 2, point h), du règlement (CE) no 767/2009

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points a), b), d), e), f), h), i), j), k), l) et m)

a)

Les protéines animales transformées doivent avoir été produites conformément à l’annexe X, chapitre II, section 1; et

b)

Elles doivent satisfaire aux exigences complémentaires fixées à la section 2 du présent chapitre.

a)

Protéines animales transformées, à l’exclusion des farines de poisson:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, ou de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (*), ainsi que les pays tiers suivants:

 

l’Albanie (AL)

 

l’Algérie (DZ),

 

l’El Salvador (SV).

b)

Farines de poisson:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (**).

a)

Protéines animales transformées, autres que celles dérivées d’insectes d’élevage:

annexe XV, chapitre 1.

b)

Protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage:

annexe XV, chapitre 1 bis.

2

Produits sanguins destinés à être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point a) et point b) i)

Les produits sanguins doivent avoir été produits conformément à l’annexe X, chapitre II, section 2, et à l’annexe XIV, chapitre I, section 5.

a)

Produits sanguins issus d’ongulés:

les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ou de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/405, en provenance desquels l’importation de toutes les catégories de viandes fraîches des espèces correspondantes est autorisée.

b)

Produits sanguins issus d’autres espèces:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, ou de l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Annexe XV, chapitre 4 B.

3

Graisses fondues et huiles de poisson

a)

Graisses fondues, à l’exclusion des huiles de poisson:

matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points a), b), d), e), f), g), h), i), j) et k)

b)

Huiles de poisson:

matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points e), f), i) et j).

a)

Les graisses fondues et les huiles de poisson doivent avoir été produites conformément à l’annexe X, chapitre II, section 3; et

b)

Les graisses fondues doivent satisfaire aux exigences complémentaires fixées à la section 3 du présent chapitre.

a)

Graisses fondues, à l’exclusion des huiles de poisson:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, ou de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ainsi que les pays tiers suivants:

 

l’Albanie (AL),

 

l’Algérie (DZ),

 

l’El Salvador (SV).

b)

Huiles de poisson:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

a)

Graisses fondues, à l’exclusion des huiles de poisson:

annexe XV, chapitre 10 A.

b)

Huiles de poisson:

annexe XV, chapitre 9.

4

Lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait, colostrum et produits à base de colostrum

a)

Lait et produits à base de lait: matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points e), f) et h)

b)

Colostrum et produits à base de colostrum: matières de catégorie 3 provenant d’animaux vivants qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible à l’homme ou aux animaux par le colostrum.

Le lait, les produits à base de lait, le colostrum et les produits à base de colostrum doivent satisfaire aux exigences de la section 4 du présent chapitre.

a)

Lait et produits à base de lait:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XVII, partie 1, ou de l’annexe XVIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour les importations de lait d’ongulés, ou de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2021/405 pour les importations de lait de solipèdes.

b)

Colostrum et produits à base de colostrum:

les pays tiers autorisés figurant sur la liste de l’annexe XVII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour les importations de lait d’ongulés, ou de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2021/405 pour les importations de lait de solipèdes.

a)

Lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait:

annexe XV, chapitre 2 A.

b)

Colostrum et produits à base de colostrum:

annexe XV, chapitre 2 B.

5

Gélatine et protéines hydrolysées

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points a), b), e), f), g), i) et j), et, dans le cas de protéines hydrolysées, matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points d), h) et k)

La gélatine et les protéines hydrolysées doivent avoir été produites conformément à l’annexe X, chapitre II, section 5.

a)

Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XII ou de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/405, ainsi que les pays tiers suivants:

l’Égypte (EG).

b)

Gélatine et protéines hydrolysées issues de poissons:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

a)

Gélatine:

annexe XV, chapitre 11.

b)

Protéines hydrolysées:

annexe XV, chapitre 12.

6

Phosphate dicalcique

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points a), b), d), e), f), g), h), i), j) et k)

Le phosphate dicalcique doit avoir été produit conformément à l’annexe X, chapitre II, section 6.

Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XII ou de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

Annexe XV, chapitre 12.

7

Phosphate tricalcique

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points a), b), d), e), f), g), h), i) et k)

Le phosphate tricalcique doit avoir été produit conformément à l’annexe X, chapitre II, section 7.

Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XII ou de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

Annexe XV, chapitre 12.

8

Collagène

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points a), b), e), f), g), i) et j)

Le collagène doit avoir été produit conformément à l’annexe X, chapitre II, section 8.

Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XII ou de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

Annexe XV, chapitre 11.

9

Ovoproduits

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points e) et f), et point k) ii)

Les ovoproduits doivent avoir été produits conformément à l’annexe X, chapitre II, section 9.

Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, de l’annexe XIV, partie 1, ou de l’annexe XIX, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Annexe XV, chapitre 15.

2)

Au chapitre II, section 1, le tableau 2 est remplacé par le texte suivant:

«Tableau 2

No

Produits

Matières premières [référence aux dispositions du règlement (CE) no 1069/2009]

Conditions d’importation et de transit

Listes des pays tiers

Certificats/modèles de documents

1

Lisier transformé, produits dérivés du lisier transformé, frass et guano de chauve-souris

Matières de catégorie 2 visées à l’article 9, point a)

Le lisier transformé, les produits dérivés du lisier transformé et le guano de chauve-souris doivent avoir été produits conformément à l’annexe XI, chapitre I, section 2.

Les pays tiers figurant sur la liste:

a)

de l’annexe XIII, partie 1, ou de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour le lisier transformé d’ongulés, le frass ou le guano de chauve-souris, ainsi que les pays tiers suivants:

 

l’Albanie (AL),

 

l’Algérie (DZ),

 

l’El Salvador (SV);

b)

de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour le lisier transformé de solipèdes; ou

c)

de l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour le lisier transformé de volailles.

Annexe XV, chapitre 17.

2

Produits sanguins, à l’exclusion des produits sanguins d’équidés, destinés à la fabrication de produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne de production d’aliments pour animaux d’élevage

Matières de catégorie 1 visées à l’article 8, points c) et d), et matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points a), b), d) et h)

Les produits sanguins doivent avoir été produits conformément à la section 2.

Les pays tiers suivants:

a)

dans le cas de produits sanguins non traités issus d’ongulés:

les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, en provenance desquels l’importation de viandes fraîches de toute espèce d’ongulés domestiques est autorisée, et uniquement pendant la période indiquée dans les colonnes 7 et 8 de ladite partie;

b)

dans le cas de produits sanguins non traités issus de volailles et d’autres espèces aviaires:

les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404;

c)

dans le cas de produits sanguins non traités issus d’autres animaux:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie1, ou de l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ou des annexes V ou VI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission;

d)

dans le cas de produits sanguins traités issus de toute espèce:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, ou de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, de l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ou de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/405, ainsi que les pays tiers suivants:

 

l’Albanie (AL),

 

l’Algérie (DZ),

 

l’El Salvador (SV).

a)

Produits sanguins non traités:

annexe XV, chapitre 4 C.

b)

Produits sanguins traités:

annexe XV, chapitre 4 D.

3

Sang et produits sanguins d’équidés

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points a), b), d) et h)

Le sang et les produits sanguins doivent satisfaire aux exigences de la section 3.

Les pays tiers suivants:

a)

dans le cas de sang collecté conformément à l’annexe XIII, chapitre IV, point 1, ou de produits sanguins produits conformément au point 2 b) i) dudit chapitre:

les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, en provenance desquels l’importation de chevaux enregistrés ou d’équidés enregistrés est autorisée, ou de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/405;

b)

dans le cas de produits sanguins traités conformément à l’annexe XIII, chapitre IV, point 2 b) ii):

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ou de l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, en provenance desquels l’importation de chevaux enregistrés ou d’équidés enregistrés est autorisée, ou de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

Annexe XV, chapitre 4 A.

4

Cuirs et peaux frais ou réfrigérés d’ongulés

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point a) et point b) iii)

Les cuirs et les peaux doivent satisfaire aux exigences de la section 4, points 1 et 4.

Les cuirs et les peaux doivent provenir d’un pays tiers ou, en cas de régionalisation conformément à la législation de l’Union, d’une partie de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ou de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/405, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce.

Annexe XV, chapitre 5 A.

5

Cuirs et peaux traités d’ongulés

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point a), point b) i), point b) iii) et point n)

Les cuirs et les peaux doivent satisfaire aux exigences de la section 4, points 2, 3 et 4.

a)

Cuirs et peaux traités d’ongulés:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe IV, partie 1, de l’annexe XIII, partie 1, ou de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ainsi que les pays tiers suivants:

 

l’Albanie (AL),

 

l’Algérie (DZ),

 

l’El Salvador (SV).

b)

Cuirs et peaux traités de ruminants qui sont destinés à être expédiés vers l’Union et qui ont été isolés pendant 21 jours ou seront transportés pendant 21 jours sans interruption avant l’importation dans l’Union:

tout pays tiers.

a)

Cuirs et peaux traités d’ongulés autres que ceux qui satisfont aux exigences de la section 4, point 2:

annexe XV, chapitre 5 B.

b)

Cuirs et peaux traités de ruminants et d’équidés qui sont destinés à être expédiés vers l’Union et qui ont été isolés pendant 21 jours ou seront transportés pendant 21 jours sans interruption avant l’importation dans l’Union:

déclaration officielle prévue à l’annexe XV, chapitre 5 C.

c)

Cuirs et peaux traités d’ongulés satisfaisant aux exigences de la section 4, point 2:

aucun certificat n’est requis.

6

Trophées de chasse et autres préparations d’animaux

Matières de catégorie 2 visées à l’article 9, point f), issues d’animaux sauvages qui ne sont pas soupçonnés d’être infectés par une maladie transmissible à l’homme ou aux animaux, et matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point a), point b) i), point b) iii), point b) v) et point n)

Les trophées de chasse et les autres préparations doivent satisfaire aux exigences de la section 5.

a)

Trophées de chasse et autres préparations visés à la section 5, point 2:

tout pays tiers.

b)

Trophées de chasse et autres préparations visés à la section 5, point 3:

i)

trophées de chasse d’oiseaux:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIV, partie 1, du règlement (UE) 2021/404, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de volailles, ainsi que les pays et territoires suivants:

 

le Groenland (GL),

 

la Tunisie (TN);

ii)

trophées de chasse d’ongulés:

les pays tiers figurant dans les colonnes appropriées pour les viandes fraîches d’ongulés de l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, compte tenu de toute restriction prévue dans la colonne des conditions particulières pour les viandes fraîches, ou à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 dans le cas de solipèdes.

a)

Trophées de chasse visés à la section 5, point 2:

annexe XV, chapitre 6 A.

b)

Trophées de chasse visés à la section 5, point 3:

annexe XV, chapitre 6 B.

c)

Trophées de chasse visés à la section 5, point 1:

aucun certificat n’est requis.

7

Soies de porc

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point b) iv)

Les soies de porc doivent avoir été obtenues à partir d’animaux provenant du pays tiers d’origine et abattus dans un abattoir de ce pays.

a)

Soies de porc non traitées:

les pays tiers ou, en cas de régionalisation, les régions de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, ou de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ainsi que les pays tiers suivants qui ont été indemnes de peste porcine africaine durant les 12 mois ayant précédé la date d’importation dans l’Union:

 

l’Albanie (AL),

 

l’Algérie (DZ),

 

l’El Salvador (SV).

b)

Soies de porc traitées:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, ou de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ainsi que les pays tiers suivants qui peuvent ne pas avoir été indemnes de peste porcine africaine durant les 12 mois ayant précédé la date d’importation dans l’Union:

 

l’Albanie (AL),

 

l’Algérie (DZ),

 

l’El Salvador (SV).

a)

Si aucun cas de peste porcine africaine n’est apparu durant les 12 mois ayant précédé la date d’importation dans l’Union:

annexe XV, chapitre 7 A.

b)

Si un ou plusieurs cas de peste porcine africaine sont apparus durant les 12 mois ayant précédé la date d’importation dans l’Union:

annexe XV, chapitre 7 B.

8

Laine et poils non traités issus d’animaux autres que ceux de l’espèce porcine

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points h) et n)

1)

La laine et les poils séchés et non traités doivent:

a)

être conditionnés dans des emballages hermétiques; et

b)

être expédiés directement dans une usine produisant des produits dérivés destinés à être utilisés en dehors de la chaîne de production d’aliments pour animaux ou dans une usine effectuant des opérations intermédiaires, dans des conditions permettant d’éviter la propagation d’agents pathogènes.

2)

La laine et les poils visés à l’article 25, paragraphe 2, point e).

1)

Tout pays tiers.

2)

Les pays tiers ou régions de pays tiers

a)

figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et en provenance desquels l’importation dans l’Union de viandes fraîches de ruminants non soumises à des conditions particulières supplémentaires est autorisée; et

b)

indemnes de fièvre aphteuse et, dans le cas de la laine et des poils d’ovins et de caprins, de clavelée et de variole caprine, conformément à l’annexe IV, partie A, du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (*).

1)

Aucun certificat sanitaire n’est requis pour l’importation de laine et de poils non traités.

2)

Une déclaration de l’importateur établie conformément à l’annexe XV, chapitre 21, est requise.

9

Plumes, parties de plumes et duvet traités

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point b) v) et points h) et n)

Les plumes et les parties de plumes traitées doivent satisfaire aux exigences de la section 6.

Tout pays tiers.

Aucun certificat sanitaire n’est requis pour l’importation de plumes, de parties de plumes et de duvet traités.

10

Sous-produits apicoles

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point e)

a)

Sous-produits apicoles destinés à être utilisés en apiculture, autres que la cire d’abeille sous la forme de rayon de miel:

i)

les sous-produits apicoles doivent avoir été soumis à une température égale ou inférieure à – 12 °C pendant 24 heures au moins; ou

ii)

dans le cas de cire d’abeille, la matière doit avoir été transformée selon l’une des méthodes de transformation 1 à 5 ou la méthode de transformation 7 décrites à l’annexe IV, chapitre III, et raffinée avant l’importation dans l’Union.

b)

Cire d’abeille autre que la cire d’abeille sous la forme de rayon de miel, destinée à d’autres fins que l’alimentation des animaux d’élevage: la cire doit avoir été raffinée ou transformée selon l’une des méthodes de transformation 1 à 5 ou la méthode de transformation 7 décrites à l’annexe IV, chapitre III, avant l’importation dans l’Union.

a)

Sous-produits apicoles destinés à être utilisés en apiculture:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, ou de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ainsi que les pays tiers suivants:

 

l’Albanie (AL),

 

le Cameroun (CM),

 

l’Algérie (DZ),

 

l’El Salvador (SV).

b)

Cire d’abeille destinée à d’autres fins que l’alimentation des animaux d’élevage:

tout pays tiers.

a)

Sous-produits apicoles destinés à être utilisés en apiculture:

annexe XV, chapitre 13.

b)

Cire d’abeille destinée à d’autres fins que l’alimentation des animaux d’élevage:

document commercial attestant que la matière a été raffinée ou transformée.

11

Os et produits à base d’os (à l’exclusion de la farine d’os), cornes et produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne), onglons et produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons), destinés à d’autres fins que des matières premières pour aliments des animaux, des engrais organiques ou des amendements

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point a), point b) i), point b) iii) et points e) et h)

Les produits doivent satisfaire aux exigences de la section 7.

Tout pays tiers.

Les produits doivent être accompagnés:

a)

du document commercial établi conformément à la section 7, point 2; et

b)

d’une déclaration rédigée par l’importateur conformément à l’annexe XV, chapitre 16, dans au moins une langue officielle de l’État membre de première entrée dans l’Union ainsi que dans au moins une langue officielle de l’État membre de destination.

12

Aliments pour animaux familiers, y compris les articles à mastiquer

a)

Aliments transformés pour animaux familiers et articles à mastiquer: matières visées à l’article 35, point a) i) et point a) ii).

b)

Aliments crus pour animaux familiers: matières visées à l’article 35, point a) iii).

Les aliments pour animaux familiers et les articles à mastiquer doivent avoir été produits conformément à l’annexe XIII, chapitre II.

a)

Aliments crus pour animaux familiers:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, ou de l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ou de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/405, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels les viandes non désossées sont autorisées.

En ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

b)

Articles à mastiquer et aliments pour animaux familiers autres que les aliments crus:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, de l’annexe XIV, partie 1, ou de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ainsi que les pays tiers suivants:

l’Albanie (AL),

l’Équateur (EC),

l’Algérie (DZ),

la Géorgie (GE) (uniquement les aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve),

le Sri Lanka (LK),

l’Arabie saoudite (SA) (uniquement les aliments transformés pour animaux familiers obtenus à partir de volailles),

l’El Salvador (SV),

Taïwan (TW).

En ce qui concerne les aliments transformés pour animaux familiers dérivés de matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

a)

Aliments en conserve pour animaux familiers:

annexe XV, chapitre 3 A.

b)

Aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve:

annexe XV, chapitre 3 B.

c)

Articles à mastiquer:

annexe XV, chapitre 3 C.

d)

Aliments crus pour animaux familiers:

annexe XV, chapitre 3 D.

13

Viscères aromatiques destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers

Matières visées à l’article 35, point a)

Les viscères aromatiques doivent avoir été produits conformément à l’annexe XIII, chapitre III.

Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ou de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/405, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels les viandes non désossées sont autorisées.

En ce qui concerne les viscères aromatiques provenant de matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

En ce qui concerne les viscères aromatiques issus de volailles, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de volailles.

En ce qui concerne les viscères aromatiques issus de certains mammifères terrestres sauvages et de léporidés, les pays tiers figurant sur la liste des annexes V ou VI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce.

Annexe XV, chapitre 3 E.

14

Sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers autres que les aliments crus et de produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne de production d’aliments pour animaux

a)

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points a) à m).

b)

Matières destinées à la fabrication d’aliments pour animaux familiers: matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point c).

c)

Fourrures destinées à la fabrication de produits dérivés: matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point n).

Les produits doivent satisfaire aux exigences de la section 8.

a)

Sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers:

i)

sous-produits animaux issus d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, comprenant les animaux sauvages et d’élevage:

les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ou de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/405, en provenance desquels l’importation de viandes fraîches destinées à la consommation humaine est autorisée;

ii)

matières premières issues de volailles, y compris les ratites:

les pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de volailles, figurant sur la liste de l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404;

iii)

matières premières issues de poissons:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405;

iv)

matières premières issues d’autres mammifères terrestres sauvages et de léporidés:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe V ou de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

b)

Sous-produits animaux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, de l’annexe XIV, partie 1, ou de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ou des annexes I, V ou VI du règlement d’exécution (UE) 2021/405, ainsi que les pays tiers suivants:

 

l’Albanie (AL),

 

l’Algérie (DZ),

 

les Philippines (PH),

 

l’El Salvador (SV),

 

Taïwan (TW).

c)

Sous-produits animaux destinés à la fabrication de produits à utiliser en dehors de la chaîne de production d’aliments pour animaux d’élevage, autres que les produits pharmaceutiques:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie1, ou de l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ou des annexes I, V ou VI du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

En ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

d)

Fourrures destinées à la fabrication de produits dérivés:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission en provenance desquels l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’ongulés est autorisée.

a)

Sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments transformés pour animaux familiers:

annexe XV, chapitre 3 F.

b)

Sous-produits animaux destinés à la fabrication de produits à utiliser en dehors de la chaîne de production d’aliments pour animaux d’élevage:

annexe XV, chapitre 8.

15

Sous-produits animaux destinés à être utilisés en tant qu’aliments crus pour animaux familiers

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point a), point b) i) et point b) ii)

Les produits doivent satisfaire aux exigences de la section 8.

Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, ou de l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ou de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/405, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels les viandes non désossées sont autorisées.

En ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

Annexe XV, chapitre 3 D.

16

Sous-produits animaux destinés à l’alimentation des animaux à fourrure

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points a) à m)

Les produits doivent satisfaire aux exigences de la section 8.

Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, ou de l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ou de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/405, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels les viandes non désossées sont autorisées.

En ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

Annexe XV, chapitre 3 D.

17

Graisses fondues destinées à certains usages en dehors de la chaîne de production d’aliments pour animaux d’élevage

a)

Matières destinées à la production de biodiesel, de produits oléochimiques ou de combustibles de source renouvelable visés à l’annexe IV, chapitre IV, section 2, point L:

matières de catégories 1, 2 et 3 visées aux articles 8, 9 et 10.

b)

Matières destinées à la production de combustibles de source renouvelable visés à l’annexe IV, chapitre IV, section 2, point J:

matières de catégories 2 et 3 visées aux articles 9 et 10.

c)

Matières devant servir d’engrais organiques et d’amendements:

matières de catégorie 2 visées à l’article 9, points c) et d) et point f) i), et matières de catégorie 3 visées à l’article 10, autres que celles visées aux points c) et p).

d)

Matières destinées à d’autres fins: matières de catégorie 1 visées à l’article 8, points b), c), et d),

matières de catégorie 2 visées à l’article 9, points c) et d) et point f) i), et matières de catégorie 3 visées à l’article 10, autres que celles visées aux points c) et p).

Les graisses fondues doivent satisfaire aux exigences de la section 9.

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, ou de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ainsi que les pays tiers suivants:

 

l’Albanie (AL),

 

l’Algérie (DZ),

 

l’El Salvador (SV).

En ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

Annexe XV, chapitre 10 B.

18

Dérivés lipidiques

a)

Dérivés lipidiques destinés à être utilisés en dehors de la chaîne de production d’aliments pour animaux d’élevage:

matières de catégorie 1 visées à l’article 8, points b), c) et d), matières de catégorie 2 visées à l’article 9, points c) et d) et point f) i), et matières de catégorie 3 visées à l’article 10.

b)

Dérivés lipidiques destinés à être utilisés comme aliments pour animaux:

matières de catégorie 3 autres que celles visées à l’article 10, points n), o) et p).

Les dérivés lipidiques doivent satisfaire aux exigences de la section 10.

Tout pays tiers.

a)

Dérivés lipidiques destinés à être utilisés en dehors de la chaîne de production d’aliments pour animaux d’élevage:

annexe XV, chapitre 14 A.

b)

Dérivés lipidiques destinés à être utilisés comme aliments pour animaux:

annexe XV, chapitre 14 B.

19

Gélatine photographique

Matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point b), et matières de catégorie 3 visées à l’article 10

La gélatine photographique importée doit satisfaire aux exigences de la section 11.

La gélatine photographique ne peut être importée qu’en provenance des établissements d’origine situés aux États-Unis et au Japon qui sont autorisés conformément à la section 11.

Annexe XV, chapitre 19.

20

Cornes et produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) et onglons et produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons), destinés à la production d’engrais organiques ou d’amendements

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points a), b), h) et n)

Les produits doivent satisfaire aux exigences de la section 12.

Tout pays tiers.

Annexe XV, chapitre 18.


(*)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

(**)  Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).»

(*)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).»


Haut