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Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (refonte)

PE/99/2023/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32024R2509
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/09/2024; date de signature
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Requête: DN = "02018R1046-20221214" OR DN = "32024R2509", Langue de recherche: Français