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Document 32017R1151

Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 175, 7.7.2017, p. 1–643 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/1151/oj

7.7.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 175/1


RÈGLEMENT (UE) 2017/1151 DE LA COMMISSION

du 1er juin 2017

complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (1), et notamment son article 8 et son article 14, paragraphe 3,

vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (2), et notamment son article 39, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 (3) prévoit que les véhicules légers soient soumis à des essais conformément au nouveau cycle européen de conduite (NEDC).

(2)

Sur la base de l’évaluation continue des procédures concernées, des cycles d’essai et des résultats d’essais prévue à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 715/2007, il apparaît que les informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 obtenues lors de l’essai des véhicules conformément au cycle NEDC ne sont plus adéquates et ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial.

(3)

Dans ces circonstances, il convient de prévoir une nouvelle procédure d’essai réglementaire en mettant en œuvre le cycle d’essai WLTP (procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers) dans la législation de l’Union.

(4)

Le cycle WLTP a été élaboré au niveau de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) et adopté sous la forme du règlement technique mondial (RTM) no 15 par le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) en mars 2014.

(5)

Outre des informations plus réalistes concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 pour les besoins de la réglementation et de l’information des consommateurs, le cycle WLTP crée également un cadre mondial pour l’essai des véhicules, favorisant une meilleure harmonisation internationale des prescriptions en matière d’essais.

(6)

Le cycle WLTP fournit une description complète d’un cycle d’essai des véhicules pour la mesure de leurs émissions de CO2 et de polluants réglementés dans des conditions ambiantes normalisées. Afin de l’adapter au système de réception par type de l’UE, il est nécessaire de le compléter en améliorant encore les prescriptions en matière de transparence pour ce qui concerne les paramètres techniques qui permettront à des tiers indépendants de reproduire les résultats d’essais de réception par type et en réduisant les marges de manœuvre dans les essais.

(7)

La présente proposition définit également une procédure révisée pour l’évaluation de la conformité de la production (CoP) des véhicules. Sachant que, selon les nouvelles dispositions, le coefficient d’évolution de la CoP, tel que décrit au point 4.2.4.1 de l’annexe I, sera vraisemblablement déterminé plus fréquemment par des essais spécifiques du constructeur plutôt qu’en recourant à une valeur par défaut, la procédure d’essai concernée devra être révisée en temps voulu.

(8)

Si le cycle WLTP spécifie un nouveau cycle d’essai et une nouvelle procédure pour mesurer les émissions, d’autres obligations, notamment celles liées à la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, à la conformité en service et à l’information des consommateurs concernant les émissions de CO2 et la consommation de carburant, restent essentiellement les mêmes que celles énoncées dans le règlement (CE) no 692/2008.

(9)

Afin de permettre aux autorités compétentes en matière de réception et aux constructeurs de mettre en place les procédures nécessaires pour satisfaire aux prescriptions du présent règlement, ainsi que pour respecter, autant que possible, le calendrier établi pour l’application des prescriptions en matière d’émissions, le présent règlement devrait s’appliquer aux nouvelles réceptions par type à compter du 1er septembre 2017 dans le cas des véhicules des catégories M1 et M2 et des véhicules de la classe I de la catégorie N1, et à compter du 1er septembre 2018 dans le cas des véhicules des classes II et III de la catégorie N1 et des véhicules de la catégorie N2, et aux nouveaux véhicules à compter du 1er septembre 2018 dans le cas des véhicules des catégories M1 et M2 et des véhicules de la classe I de la catégorie N1, et à compter du 1er septembre 2019 dans le cas des véhicules des classes II et III de la catégorie N1 et des véhicules de la catégorie N2.

(10)

Comme l’objet du présent règlement est l’introduction du cycle WLTP dans la législation européenne, le calendrier et les dispositions transitoires pour l’introduction de la procédure d’essai des émissions en conditions de conduite réelles restent inchangés par rapport à ceux définis précédemment dans les règlements de la Commission (UE) 2016/427 (4) et (UE) 2016/646 (5).

(11)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement fixe des modalités d’application du règlement (CE) no 715/2007.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

1)

par «type de véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule», on entend un groupe de véhicules qui:

a)

ne diffèrent pas entre eux du point de vue des critères constituant une «famille d’interpolation», telle que définie au point 5.6 de l’annexe XXI;

b)

relèvent d’une même «plage d’interpolation pour le CO2», telle que définie au point 1.2.3.2 de la sous-annexe 6 de l’annexe XXI;

c)

ne diffèrent pas entre eux du point de vue de toute caractéristique qui a une influence non négligeable sur les émissions à l’échappement, telle que, notamment:

les types et la séquence des dispositifs de maîtrise de la pollution (par exemple: catalyseur à trois voies, catalyseur d’oxydation, piège à NOx en mélange pauvre, SCR, catalyseur de NOx en mélange pauvre, piège à particules ou une combinaison des éléments précédents en une même unité),

le recyclage des gaz d’échappement (avec ou sans, interne/externe, avec ou sans refroidissement, à basse ou haute pression),

2)

par «réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule», on entend une réception CE par type des véhicules faisant partie d'«un type de véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule» portant sur leurs émissions à l’échappement, leurs émissions de gaz de carter, leurs émissions par évaporation, leur consommation de carburant et l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules;

3)

par «compteur kilométrique», on entend le compteur qui indique au conducteur la distance totale enregistrée par le véhicule depuis sa mise en service;

4)

par «dispositif auxiliaire de démarrage», on entend un dispositif qui facilite le démarrage du moteur sans enrichissement du mélange air/carburant: bougies de préchauffage, modifications du calage de la pompe d’injection, etc.;

5)

par «cylindrée», on entend:

a)

pour les moteurs à pistons alternatifs, le volume nominal des cylindres;

b)

pour les moteurs à pistons rotatifs (type Wankel), le volume nominal double des cylindres;

6)

par «système à régénération périodique», on entend un dispositif de contrôle des émissions d’échappement (convertisseur catalytique, filtre à particules, par exemple) nécessitant un processus de régénération périodique à intervalles de moins de 4 000 km d’utilisation normale du véhicule;

7)

par «dispositif de maîtrise de la pollution de rechange d’origine», on entend un dispositif de maîtrise de la pollution ou un assemblage de dispositifs de maîtrise de la pollution dont les types sont indiqués à l’appendice 4 de l’annexe I du présent règlement mais qui sont proposés sur le marché en tant qu’entités techniques distinctes par le détenteur de la réception par type d’un véhicule;

8)

par «type de dispositif de maîtrise de la pollution», on entend des convertisseurs catalytiques et des filtres à particules qui ne diffèrent pas en ce qui concerne les aspects essentiels suivants:

a)

nombre de substrats, structure et matériaux;

b)

type d’activité de chaque substrat;

c)

volume, rapport de la surface frontale et de la longueur du substrat;

d)

matériaux de catalyse utilisés;

e)

rapport des matériaux de catalyse;

f)

densité alvéolaire;

g)

dimensions et forme;

h)

protection thermique;

9)

par «véhicule monocarburant», on entend un véhicule conçu pour fonctionner principalement avec un type de carburant;

10)

par «véhicule monocarburant à gaz», on entend un véhicule monocarburant qui fonctionne principalement au GPL, au GN/biométhane ou à l’hydrogène mais peut aussi être doté d’un circuit d’essence utilisé uniquement en cas d’urgence ou pour le démarrage, et dont le réservoir d’essence a une contenance maximale de 15 litres;

11)

par «véhicule bicarburant», on entend un véhicule doté de deux systèmes distincts de stockage de carburant qui peut fonctionner, en partie, avec deux carburants différents et qui est conçu pour ne fonctionner qu’avec un carburant à la fois;

12)

par «véhicule bicarburant à gaz», on entend un véhicule bicarburant qui peut fonctionner à l’essence mais aussi au GPL, au GN/biométhane ou à l’hydrogène;

13)

par «véhicule à carburant modulable», on entend un véhicule doté d’un seul système de stockage de carburant qui peut fonctionner avec différents mélanges de deux carburants ou plus;

14)

par «véhicule à carburant modulable à l’éthanol», on entend un véhicule à carburant modulable qui peut fonctionner à l’essence ou avec un mélange d’essence et d’éthanol jusqu’à une teneur de 85 % d’éthanol (E85);

15)

par «véhicule à carburant modulable au biogazole», on entend un véhicule à carburant modulable qui peut fonctionner au gazole minéral ou avec un mélange de gazole minéral et de biogazole;

16)

par «véhicule hybride électrique» (VHE), on entend un véhicule sur lequel l’un des convertisseurs d’énergie de propulsion est une machine électrique;

17)

par «correctement entretenu et utilisé», dans le cas d’un véhicule soumis aux essais, on entend le fait que celui-ci satisfait aux critères d’acceptation d’un véhicule sélectionné selon la procédure définie au paragraphe 2 de l’appendice 3 du règlement no 83 de la CEE-ONU (6);

18)

par «système de contrôle des émissions», on entend, dans le contexte du système OBD, le système de gestion électronique du moteur et tout composant relatif aux émissions du système d’échappement ou aux émissions par évaporation qui fournit des données en entrée à ce calculateur ou qui en reçoit des données en sortie;

19)

par «indicateur de dysfonctionnement (MI)», on entend un signal visible ou audible qui informe clairement le conducteur du véhicule en cas de dysfonctionnement de tout composant relatif aux émissions connecté au système OBD, ou du système OBD lui-même;

20)

par «dysfonctionnement», on entend la défaillance d’un composant ou d’un système relatif aux émissions entraînant le dépassement des valeurs limites d’émissions indiquées au point 2.3 de l’annexe XI ou l’incapacité du système OBD à satisfaire aux prescriptions de base en matière de surveillance figurant dans l’annexe XI;

21)

par «air secondaire», on entend l’air introduit dans le système d’échappement au moyen d’une pompe, d’une soupape d’aspiration ou d’un autre dispositif, dans le but de faciliter l’oxydation des hydrocarbures et du CO contenus dans les gaz d’échappement;

22)

par «cycle de conduite», on entend, en ce qui concerne les systèmes OBD des véhicules, le démarrage du moteur, le mode de conduite pendant lequel un éventuel dysfonctionnement serait détecté et la coupure du moteur;

23)

par «accès aux informations», on entend la disponibilité de l’ensemble des informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien du véhicule requises pour l’inspection, le diagnostic, l’entretien et la réparation du véhicule;

24)

par «déficience», dans le contexte du système OBD, on entend le fait qu’au maximum deux composants ou systèmes séparés placés sous surveillance présentent, de manière temporaire ou permanente, des caractéristiques de fonctionnement qui diminuent la capacité de surveillance du système OBD ou qui ne respectent pas toutes les autres exigences détaillées requises concernant le système OBD;

25)

par «dispositif de maîtrise de la pollution de rechange détérioré», on entend un dispositif de maîtrise de la pollution défini à l’article 3, paragraphe 11, du règlement (CE) no 715/2007 qui a été vieilli ou artificiellement détérioré au point qu’il remplit les conditions fixées au paragraphe 1 de l’appendice 1 de l’annexe 11 du règlement no 83 de la CEE/ONU;

26)

par «informations sur le système OBD», on entend les informations relatives à un système embarqué de surveillance des systèmes électroniques du véhicule;

27)

par «réactif», on entend tout produit autre que le carburant qui est stocké dans un réservoir à bord du véhicule et qui est fourni au système de post-traitement des gaz d’échappement sur demande du système de contrôle des émissions;

28)

par «masse en ordre de marche», on entend la masse d’un véhicule, avec son ou ses réservoirs de carburant remplis à au moins 90 % de leur capacité, y compris la masse du conducteur, du carburant et des liquides, conformément à l’équipement de série selon les spécifications du constructeur et, lorsqu’ils sont montés, la masse de la carrosserie, de la cabine, de l’attelage et de la roue de secours, ainsi que de l’outillage de bord;

29)

par «raté d’allumage du moteur», on entend le manque de combustion dans le cylindre d’un moteur à allumage commandé, en raison d’une absence d’étincelle, d’un mauvais dosage du carburant, d’une mauvaise compression ou de toute autre cause;

30)

par «système ou dispositif de démarrage à froid», on entend un système ou dispositif qui enrichit temporairement le mélange air/carburant afin de faciliter le démarrage du moteur;

31)

par «unité de prise de force», on entend un dispositif, actionné par le moteur, dont la puissance sert à alimenter des équipements auxiliaires montés sur le véhicule;

32)

par «petits constructeurs», on entend les constructeurs de véhicules dont la production annuelle mondiale est inférieure à 10 000 unités;

33)

par «groupe motopropulseur électrique», on entend un système consistant en un ou plusieurs dispositifs de stockage de l’énergie électrique, un ou plusieurs dispositifs de conditionnement de l’énergie électrique et une ou plusieurs machines électriques conçues pour transformer l’énergie électrique stockée en énergie mécanique qui est transmise aux roues pour assurer la propulsion du véhicule;

34)

par «véhicule électrique pur» (VEP), on entend un véhicule équipé d’un groupe motopropulseur comportant exclusivement des machines électriques comme convertisseurs de l’énergie de propulsion et des systèmes rechargeables de stockage de l’énergie électrique comme systèmes de stockage de l’énergie de propulsion;

35)

par «pile à combustible», on entend un convertisseur d’énergie transformant l’énergie chimique (énergie d’entrée) en énergie électrique (énergie de sortie) ou inversement;

36)

par «véhicule à pile à combustible» (VPC), on entend un véhicule équipé d’un groupe motopropulseur comportant exclusivement une ou plusieurs piles à combustible et une ou plusieurs machines électriques comme convertisseur(s) de l’énergie de propulsion;

37)

par «puissance nette», on entend la puissance qui est recueillie au banc d’essai, en bout de vilebrequin ou de l’organe équivalent, au régime moteur considéré, avec les auxiliaires, dans le cadre d’un essai conformément à l’annexe XX (Mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques), et déterminée en fonction des conditions atmosphériques de référence;

38)

par «puissance nominale du moteur» (Prated), on entend la puissance maximale du moteur en kW, déterminée conformément aux prescriptions de l’annexe XX du présent règlement;

39)

par «puissance maximale sur 30 minutes», on entend la puissance nette maximale que peut produire un groupe motopropulseur électrique alimenté en courant continu, telle que définie au paragraphe 5.3.2 du règlement no 85 de la CEE-ONU (7);

40)

par «démarrage à froid», on entend, dans le contexte du rapport d’efficacité en service des programmes de surveillance OBD, le démarrage du moteur intervenant lorsque la température du liquide de refroidissement (ou une température équivalente) est inférieure ou égale à 35 °C et supérieure de 7 °C au plus à la température ambiante (si celle-ci est disponible);

41)

par «émissions en conditions de conduite réelles» (RDE), on entend les émissions d’un véhicule dans ses conditions d’utilisation normales;

42)

par «système portable de mesure des émissions» (PEMS), on entend un système portable de mesure des émissions qui satisfait aux prescriptions figurant dans l’appendice 1 de l’annexe IIIA;

43)

par «stratégie de base de limitation des émissions» (BES), on entend une stratégie de limitation des émissions qui est active dans toutes les conditions de vitesse, de charge et de fonctionnement du véhicule à moins qu’une stratégie auxiliaire de limitation des émissions ne soit activée;

44)

par «stratégie auxiliaire de limitation des émissions» (AES), on entend une stratégie de limitation des émissions qui intervient et remplace ou modifie une BES dans un but spécifique et en réponse à un ensemble spécifique de conditions ambiantes ou de conditions d’exploitation, et qui ne reste opérationnelle que tant que ces conditions existent;

45)

par «système de stockage de carburant», on entend des dispositifs permettant de stocker le carburant, comprenant le réservoir de carburant, le système de remplissage, le bouchon de réservoir et la pompe à carburant;

46)

par «facteur de perméabilité» (PF), on entend les émissions d’hydrocarbures telles qu’elles se reflètent dans la perméabilité du système de stockage de carburant;

47)

par «réservoir monocouche», on entend un réservoir de carburant constitué d’une seule couche de matériau;

48)

par «réservoir multicouche», on entend un réservoir de carburant constitué d’au moins deux couches de matériaux différents, l’une des deux étant imperméable aux hydrocarbures, y compris l’éthanol;

Article 3

Prescriptions relatives à la réception par type

1.   Afin d’obtenir une réception CE par type en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, le constructeur doit démontrer que les véhicules sont conformes aux prescriptions du présent règlement lorsqu’ils sont soumis aux essais prévus dans les procédures spécifiées dans les annexes IIIA à VIII, XI, XIV, XVI, XX et XXI. Le constructeur doit également veiller à ce que les carburants de référence soient conformes aux spécifications figurant dans l’annexe IX.

2.   Les véhicules sont soumis aux essais spécifiés à la figure I.2.4 de l’annexe I.

3.   Les petits constructeurs peuvent demander à obtenir la réception CE d’un type de véhicule qui a été réceptionné par une autorité d’un pays tiers sur la base des actes législatifs mentionnés au point 2.1 de l’annexe I plutôt que sur celle des prescriptions figurant dans les annexes II, V à VIII, XI, XVI et XXI.

Les essais d’émissions exécutés à des fins de contrôle technique et définis dans l’annexe IV, les essais de consommation de carburant et d’émissions de CO2 définis dans l’annexe XXI et les prescriptions relatives à l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules énoncées dans l’annexe XIV sont nécessaires pour obtenir la réception CE par type en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien des véhicules au titre du présent paragraphe.

L’autorité compétente en matière de réception informe la Commission des circonstances de chaque réception accordée au titre du présent paragraphe.

4.   Les prescriptions particulières concernant les orifices de remplissage des réservoirs de carburant et la sécurité des systèmes électroniques sont énoncées aux points 2.2 et 2.3 de l’annexe I.

5.   Le constructeur doit prendre les mesures techniques nécessaires pour que, conformément aux dispositions du présent règlement, les émissions de gaz à l’échappement et les émissions par évaporation soient effectivement limitées pendant la durée de vie normale et dans les conditions normales d’utilisation des véhicules.

Cela inclut la sécurité des flexibles utilisés dans les systèmes de contrôle des émissions et celle de leurs joints et raccords, qui doivent être construits d’une manière conforme au but du modèle original.

6.   Le constructeur doit veiller à ce que les résultats des essais d’émissions respectent la valeur limite applicable dans les conditions d’essai spécifiées par le présent règlement.

7.   Pour l’essai de type 1 décrit dans l’annexe XXI, les véhicules fonctionnant au GPL ou au GN/biométhane sont soumis à l’essai du type I en vue de déterminer les variations de composition du GPL ou du GN/biométhane, comme indiqué dans l’annexe XII. Les véhicules qui peuvent fonctionner soit à l’essence, soit au GPL ou au GN/biométhane doivent être soumis à l’essai avec les deux types de carburant, des essais devant être effectués pour déterminer les variations de composition du GPL ou du GN/biométhane, comme indiqué à l’annexe XII.

Nonobstant les prescriptions de l’alinéa précédent, les véhicules pouvant fonctionner soit à l’essence, soit avec un carburant gazeux, mais sur lesquels le circuit d’alimentation en essence sert uniquement en cas d’urgence ou pour le démarrage et dont le réservoir à essence a une contenance maximale de 15 litres, sont considérés, aux fins de l’essai du type 1, comme des véhicules fonctionnant uniquement avec un carburant gazeux.

8.   Pour l’essai de type 2 décrit dans l’appendice 1 de l’annexe IV, au régime de ralenti normal, la teneur maximale admissible en monoxyde de carbone des gaz d’échappement est celle mentionnée par le constructeur du véhicule. Toutefois, la teneur volumique maximale en monoxyde de carbone ne doit pas dépasser 0,3 %.

Au ralenti accéléré, la teneur volumique en monoxyde de carbone des gaz d’échappement ne doit pas dépasser 0,2 % pour un régime du moteur au moins égal à 2 000 min-1, la valeur Lambda devant être égale à 1 ± 0,03 ou conforme aux spécifications du constructeur.

9.   Le constructeur doit veiller à ce que, dans l’essai du type 3 mentionné à l’annexe V, le système de ventilation du moteur ne permette pas l’émission de gaz de carter dans l’atmosphère.

10.   L’essai du type 6 mesurant les émissions à basses températures présenté dans l’annexe VIII ne s’applique pas aux véhicules à moteur diesel.

Toutefois, lors de la demande de réception par type, les constructeurs communiquent à l’autorité compétente en matière de réception des données montrant que le dispositif de post-traitement des NOx atteint une température suffisamment élevée pour un fonctionnement efficient dans les 400 secondes après un démarrage à froid à – 7 °C tel que décrit dans l’essai du type 6.

Le constructeur fournit également à l’autorité compétente en matière de réception des informations sur la stratégie de fonctionnement du système de recyclage des gaz d’échappement (EGR), notamment sur son fonctionnement à basses températures.

Ces informations incluent également une description de tous les effets sur les émissions.

L’autorité compétente en matière de réception n’accorde pas la réception par type si les informations communiquées ne suffisent pas à démontrer que le dispositif de post-traitement atteint effectivement une température suffisamment élevée lui permettant de fonctionner de manière efficace dans le laps de temps susmentionné.

Si la Commission en fait la demande, l’autorité compétente en matière de réception fournit des informations sur les performances des dispositifs de post-traitement des NOx et du système de recyclage des gaz d’échappement à basses températures.

11.   Le constructeur doit faire en sorte que, tout au long de la durée de vie normale d’un véhicule ayant fait l’objet d’une réception par type conformément au règlement (CE) no 715/2007, les émissions de ce véhicule, déterminées selon les prescriptions de l’annexe IIIA dans le cadre d’un essai RDE effectué conformément à ladite annexe, ne dépassent pas les valeurs y indiquées.

La réception par type conformément au règlement (CE) no 715/2007 ne peut être délivrée que si le véhicule fait partie d’une famille d’essai PEMS validée conformément à l’appendice 7 de l’annexe IIIA.

Article 4

Prescriptions relatives à la réception par type en ce qui concerne le système OBD

1.   Le constructeur veille à ce que tous les véhicules soient équipés d’un système OBD.

2.   Le système OBD doit être conçu, construit et monté sur un véhicule de façon à pouvoir identifier différents types de détérioration ou de dysfonctionnement pendant toute la durée de vie du véhicule.

3.   Le système OBD doit satisfaire aux prescriptions du présent règlement dans les conditions d’utilisation normales.

4.   Lorsqu’il est soumis à l’essai avec un composant défectueux conformément à l’appendice 1 de l’annexe XI, l’indicateur de dysfonctionnement du système OBD doit être activé.

Durant cet essai, l’indicateur de dysfonctionnement peut également être activé à des niveaux d’émission inférieurs aux valeurs limites spécifiées pour l’OBD au point 2.3 de l’annexe XI.

5.   Le constructeur veille à ce que le système OBD satisfasse aux prescriptions énoncées au point 3 de l’appendice 1 de l’annexe XI du présent règlement en matière de performances en service, dans toutes les conditions de conduite raisonnablement prévisibles.

6.   Les données concernant les performances en service qui doivent être enregistrées et fournies par un système OBD conformément aux dispositions du paragraphe 7.6 de l’appendice 1 de l’annexe 11 du règlement no 83 de la CEE-ONU sont directement communiquées par le constructeur aux autorités nationales et aux opérateurs indépendants sous une forme non cryptée.

Article 5

Demande de réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule

1.   Le constructeur soumet à l’autorité compétente en matière de réception une demande de réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule.

2.   La demande visée au paragraphe 1 est établie conformément au modèle de fiche de renseignements présenté à l’appendice 3 de l’annexe I.

3.   En outre, le constructeur doit communiquer les informations suivantes:

a)

dans le cas d’un véhicule équipé d’un moteur à allumage commandé, une déclaration du constructeur relative au pourcentage minimum de ratés d’allumage par rapport à un nombre total d’événements d’allumage, qui entraînerait un dépassement des limites d’émission indiquées au point 2.3 de l’annexe XI, si ce pourcentage de ratés existait dès le commencement d’un essai du type 1, tel que choisi pour la démonstration conformément à l’annexe XI du présent règlement, ou qui pourrait entraîner la surchauffe d’un ou de plusieurs catalyseurs, ce qui provoquerait des dommages irréversibles;

b)

une description écrite détaillée des caractéristiques de fonctionnement du système OBD comprenant la liste de tous les éléments du système de contrôle des émissions du véhicule qui sont surveillés par le système OBD;

c)

une description de l’indicateur de dysfonctionnement utilisé par le système OBD pour signaler un défaut au conducteur du véhicule;

d)

une déclaration du constructeur selon laquelle le système OBD est conforme aux dispositions du point 3 de l’appendice 1 de l’annexe XI concernant les performances en service dans toutes les conditions de conduite raisonnablement prévisibles;

e)

un plan décrivant les critères techniques détaillés à appliquer et la justification pour augmenter le numérateur et le dénominateur de chaque dispositif de surveillance qui doit satisfaire aux prescriptions des paragraphes 7.2 et 7.3 de l’appendice 1 de l’annexe 11 du règlement no 83 de la CEE-ONU, ainsi que pour désactiver les numérateurs, les dénominateurs et le dénominateur général dans les conditions décrites au paragraphe 7.7 de l’appendice 1 de l’annexe 11 du règlement no 83 de la CEE-ONU;

f)

une description des mesures prises pour empêcher toute manipulation et modification de l’ordinateur de contrôle des émissions et du compteur kilométrique, y compris l’enregistrement des valeurs de kilométrage pour les besoins des prescriptions des annexes XI et XVI;

g)

le cas échéant, les caractéristiques de la famille de véhicules visées dans l’appendice 2 de l’annexe 11 du règlement no 83 de la CEE-ONU;

h)

le cas échéant, les copies d’autres réceptions par type avec les données nécessaires pour l’extension des réceptions et l’établissement de facteurs de détérioration.

4.   Pour les besoins du point d) du paragraphe 3, le constructeur utilise le modèle de certificat de conformité aux prescriptions en matière de performances en service de l’OBD figurant dans l’appendice 7 de l’annexe I.

5.   Pour les besoins du point e) du paragraphe 3, l’autorité compétente qui accorde la réception met les informations visées à ce point à la disposition des autorités compétentes en matière de réception ou de la Commission, si celle-ci en fait la demande.

6.   Pour les besoins des points d) et e) du paragraphe 3, les autorités compétentes en matière de réception ne réceptionnent pas un véhicule si les informations fournies par le constructeur ne permettent pas de satisfaire aux prescriptions du point 3 de l’appendice 1 de l’annexe XI.

Les paragraphes 7.2, 7.3 et 7.7 de l’appendice 1 de l’annexe 11 du règlement no 83 de la CEE-ONU s’appliquent dans toutes les conditions de conduite raisonnablement prévisibles.

Dans leur évaluation de l’application des prescriptions énoncées dans ces paragraphes, les autorités compétentes en matière de réception tiennent compte du niveau actuel de la technologie.

7.   Pour les besoins du point f) du paragraphe 3, les mesures prises pour empêcher toute manipulation et modification de l’ordinateur de contrôle des émissions comprennent la fonction de mise à jour, à l’aide d’un programme ou d’une procédure d’étalonnage approuvé(e) par le constructeur.

8.   Pour les essais spécifiés à la figure I.2.4 de l’annexe I, le constructeur soumet au service technique responsable des essais de réception par type un véhicule représentatif du type à réceptionner.

9.   La demande de réception par type pour les véhicules monocarburant, bicarburant (bi-fuel) et à carburant modulable (flex-fuel) doit être conforme aux prescriptions supplémentaires énoncées aux points 1.1 et 1.2 de l’annexe I.

10.   Les changements apportés dans la fabrication d’un système, d’un composant ou d’une entité technique distincte après la réception par type n’invalident pas automatiquement celle-ci, sauf si les caractéristiques ou paramètres techniques d’origine sont modifiés de telle sorte que la fonctionnalité du moteur ou du système de maîtrise de la pollution en est affectée.

11.   Le constructeur fournit également un dossier de documentation étendu comprenant les informations suivantes:

a)

des informations sur le fonctionnement de toutes les stratégies auxiliaires (AES) et de base (BES) de limitation des émissions, notamment une description des paramètres qui sont modifiés par une stratégie AES et les conditions limites dans lesquelles celle-ci fonctionne, et l’indication des stratégies AES ou BES qui sont susceptibles d’être actives dans les conditions des procédures d’essai décrites dans le présent règlement;

b)

une description de la logique de commande du système d’alimentation en carburant, des stratégies de réglage de l’allumage/injection et des points de commutation dans tous les modes de fonctionnement;

c)

une description du mode de décélération libre, le cas échéant, tel que visé au point 4.2.1.8.5 de la sous-annexe 4 de l’annexe XXI, et une description du mode de fonctionnement du dynamomètre de véhicule, s’il existe, tel que visé au point 1.2.4 de la sous-annexe 6 de l’annexe XXI.

12.   Le dossier de documentation étendu visé au paragraphe 11, points a) et b), reste strictement confidentiel. Il peut être conservé par l’autorité compétente en matière de réception ou, à la discrétion de celle-ci, par le constructeur. Dans le cas où le constructeur conserve le dossier de documentation, ce dernier est identifié et daté par l’autorité compétente en matière de réception une fois qu’elle l’a examiné et approuvé. Il est soumis à l’inspection de l’autorité compétente en matière de réception au moment de la réception ou à tout moment pendant la validité de la réception.

Article 6

Dispositions administratives relatives à la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule

1.   Lorsque toutes les prescriptions pertinentes sont satisfaites, l’autorité compétente en matière de réception accorde une réception CE par type et délivre un numéro de réception par type conformément au système de numérotation décrit dans l’annexe VII de la directive 2007/46/CE.

Sans préjudice des dispositions de l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, la partie 3 du numéro de réception par type est établie conformément à l’appendice 6 de l’annexe I du présent règlement.

L’autorité compétente en matière de réception n’attribue pas le même numéro à un autre type de véhicule.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsqu’un constructeur en fait la demande, un véhicule équipé d’un système OBD peut également faire l’objet d’une réception par type en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule si le système présente une ou plusieurs déficiences d’une importance telle que les prescriptions spécifiques de l’annexe XI ne sont pas pleinement satisfaites, pour autant que les dispositions administratives spécifiques figurant au point 3 de cette annexe soient respectées.

L’autorité compétente en matière de réception notifie sa décision d’accorder une telle réception par type à tous ses homologues des autres les États membres, conformément aux prescriptions énoncées à l’article 8 de la directive 2007/46/CE.

3.   Lorsqu’elle accorde une réception CE par type au titre du paragraphe 1, l’autorité compétente délivre une fiche de réception CE par type d’après le modèle présenté dans l’appendice 4 de l’annexe I.

Article 7

Modifications apportées aux réceptions par type

Les articles 13, 14 et 16 de la directive 2007/46/CE s’appliquent à toute modification des réceptions par type délivrées conformément au règlement (CE) no 715/2007.

À la demande du constructeur, les dispositions spécifiées au point 3 de l’annexe I ne s’appliquent, sans nécessiter d’essais supplémentaires, qu’aux véhicules du même type.

Article 8

Conformité de la production

1.   Les mesures visant à assurer la conformité de la production sont prises conformément aux dispositions de l’article 12 de la directive 2007/46/CE.

De plus, les dispositions énoncées au point 4 de l’annexe I du présent règlement et la méthode statistique correspondante des appendices 1 et 2 de cette annexe s’appliquent.

2.   La conformité de la production est vérifiée sur la base de la description de la fiche de réception par type figurant dans l’appendice 4 de l’annexe I du présent règlement.

Article 9

Conformité en service

1.   Les mesures visant à assurer la conformité en service des véhicules réceptionnés au titre du présent règlement sont prises conformément à l’annexe X de la directive 2007/46/CE et à l’annexe II du présent règlement.

2.   Les mesures relatives à la conformité en service doivent permettre de confirmer la fonctionnalité des dispositifs de maîtrise de la pollution durant la vie utile normale des véhicules dans les conditions normales d’utilisation telles que spécifiées dans l’annexe II du présent règlement.

3.   Les mesures relatives à la conformité sont contrôlées pendant une période pouvant aller jusqu’à 5 ans ou jusqu’à 100 000 km, suivant le premier de ces deux événements qui se produit.

4.   Le constructeur n’est pas tenu de vérifier la conformité du véhicule en service si le nombre de véhicules vendus ne permet pas d’obtenir un nombre suffisant d’échantillons à essayer. En conséquence, une vérification n’est pas requise si les ventes annuelles de ce type de véhicule sont inférieures à 5 000 exemplaires dans l’ensemble de l’Union.

Toutefois, le constructeur de petites séries de véhicules communique à l’autorité compétente en matière de réception un compte rendu de toutes les demandes d’activation de garantie et de réparations liées aux émissions ainsi que des dysfonctionnements détectés par l’OBD, comme indiqué au paragraphe 9.2.3 du règlement no 83 de la CEE-ONU. En outre, l’autorité compétente en matière de réception par type peut requérir que ces types de véhicules soient essayés conformément à l’appendice 3 du règlement no 83 de la CEE-ONU.

5.   En ce qui concerne les véhicules réceptionnés par type au titre du présent règlement, lorsque l’autorité compétente en matière de réception n’est pas satisfaite des résultats des essais selon les critères définis dans l’appendice 4 du règlement no 83 de la CEE-ONU, les mesures correctives visées à l’article 30, paragraphe 1, et dans l’annexe X de la directive 2007/46/CE sont étendues aux véhicules en service appartenant au même type de véhicule et qui sont susceptibles d’être affectés des mêmes défauts, selon les dispositions du point 6 de l’appendice 3 du règlement no 83 de la CEE-ONU.

Le plan de mesures correctives présenté par le constructeur conformément au point 6.1 de l’appendice 3 du règlement no 83 de la CEE-ONU est approuvé par l’autorité compétente en matière de réception. Le constructeur est responsable de l’exécution du plan de correction approuvé.

L’autorité compétente en matière de réception notifie sa décision à tous les États membres dans un délai de 30 jours. Les États membres peuvent demander que le même plan de mesures correctives soit appliqué à l’ensemble des véhicules du même type immatriculés sur leur territoire.

6.   Si une autorité compétente en matière de réception a établi qu’un type de véhicule ne respectait pas les prescriptions applicables de l’appendice 3 du règlement no 83 de la CEE-ONU, elle le notifie sans délai à l’État membre qui a accordé la réception par type d’origine, conformément aux dispositions de l’article 30, paragraphe 3, de la directive 2007/46/CE.

Ensuite, sous réserve des dispositions de l’article 30, paragraphe 6, de la directive 2007/46/CE, l’autorité compétente qui a accordé la réception par type d’origine informe le constructeur qu’un type de véhicules ne respecte pas les prescriptions des dispositions applicables et que certaines mesures doivent être prises par le constructeur. Dans un délai de deux mois à compter de cette notification, le constructeur soumet à l’autorité compétente un plan de mesures pour supprimer cette non-conformité, correspondant en substance aux exigences des points 6.1 à 6.8 de l’appendice 3 du règlement no 83 de la CEE-ONU. L’autorité compétente qui a accordé la réception par type d’origine consulte ensuite le constructeur dans un délai de deux mois, afin de parvenir à un accord sur un plan de mesures et sa mise en œuvre. Si l’autorité compétente qui a accordé la réception par type d’origine constate qu’aucun accord ne peut être trouvé, la procédure visée à l’article 30, paragraphes 3 et 4, de la directive 2007/46/CE est mise en œuvre.

Article 10

Dispositifs de maîtrise de la pollution

1.   Le constructeur s’assure que les dispositifs de maîtrise de la pollution de rechange destinés à équiper des véhicules réceptionnés CE par type relevant du champ d’application du règlement (CE) no 715/2007 ont obtenu la réception CE par type en tant qu’entité technique distincte au sens de l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2007/46/CE, conformément aux articles 12 et 13 et à l’annexe XIII du présent règlement.

Pour les besoins du présent règlement, les convertisseurs catalytiques et les filtres à particules sont considérés comme des dispositifs de maîtrise de la pollution.

Les prescriptions applicables sont réputées respectées si toutes les conditions suivantes sont remplies:

a)

les prescriptions de l’article 13 sont respectées;

b)

les dispositifs de maîtrise de la pollution de rechange ont été réceptionnés conformément au règlement no 103 de la CEE-ONU (8).

Dans le cas visé au troisième alinéa, l’article 14 s’applique également.

2.   Les dispositifs de maîtrise de la pollution de rechange d’origine dont le type est couvert par le point 2.3 de l’addendum à l’appendice 4 de l’annexe I et qui sont destinés à être montés sur un véhicule visé par la fiche de réception par type correspondante peuvent ne pas être conformes à l’annexe XIII s’ils satisfont aux prescriptions des points 2.1 et 2.2 de cette annexe.

3.   Le constructeur s’assure que le dispositif de maîtrise de la pollution d’origine porte des marques d’identification.

4.   Parmi les marques d’identification visées au paragraphe 3 ci-dessus, figurent:

a)

le nom ou la marque du constructeur du véhicule ou du moteur;

b)

la marque et le numéro d’identification de pièce du dispositif de maîtrise de la pollution d’origine tels qu’ils figurent parmi les informations mentionnées au point 3.2.12.2 de l’appendice 3 de l’annexe I.

Article 11

Demande de réception CE par type d’un type de dispositif de maîtrise de la pollution de rechange en tant qu’entité technique distincte

1.   Le constructeur soumet à l’autorité compétente en matière de réception une demande de réception CE d’un type de dispositif de maîtrise de la pollution de rechange en tant qu’entité technique distincte.

La demande est constituée conformément au modèle de fiche de renseignements présenté dans l’appendice 1 de l’annexe XIII.

2.   Outre les prescriptions énoncées au paragraphe 1, le constructeur présente au service technique responsable de l’essai de réception par type l’ensemble des éléments suivants:

a)

un véhicule ou plusieurs véhicules du type réceptionné conformément au présent règlement, équipés d’un dispositif de maîtrise de la pollution d’origine neuf;

b)

un spécimen du type de dispositif de maîtrise de la pollution de rechange;

c)

dans le cas d’un dispositif de maîtrise de la pollution de rechange destiné à être monté sur un véhicule équipé d’un système OBD, un spécimen supplémentaire du type de dispositif de maîtrise de la pollution de rechange.

3.   Aux fins du paragraphe 2, point a), les véhicules d’essai sont sélectionnés par le demandeur avec l’accord du service technique.

Les véhicules d’essai doivent répondre aux prescriptions énoncées au point 3.2 de l’annexe 4a du règlement no 83 de la CEE/ONU.

Les véhicules d’essai doivent remplir l’ensemble des conditions suivantes:

a)

ils ne doivent présenter aucun défaut du système de contrôle des émissions;

b)

toute pièce d’origine en rapport avec les émissions et présentant une usure excessive ou un dysfonctionnement doit être réparée ou remplacée;

c)

le ou les véhicules d’essai doivent être correctement réglés selon les spécifications du constructeur avant de procéder aux essais d’émissions.

4.   Aux fins du paragraphe 2, points b) et c), le spécimen doit porter, inscrits de manière bien lisible et indélébile, le nom ou la marque de fabrique du demandeur ainsi que la désignation commerciale du spécimen.

5.   Aux fins du paragraphe 2, point c), le spécimen doit avoir été détérioré conformément à l’article 2, point 25.

Article 12

Dispositions administratives concernant la réception CE par type d’un dispositif de maîtrise de la pollution de rechange en tant qu’entité technique distincte

1.   Lorsque toutes les prescriptions pertinentes sont satisfaites, l’autorité compétente en matière de réception accorde une réception CE par type pour les dispositifs de maîtrise de la pollution de rechange en tant qu’entités techniques distinctes et délivre un numéro de réception par type conformément au système de numérotation défini dans l’annexe VII de la directive 2007/46/CE.

L’autorité compétente en matière de réception n’attribue pas le même numéro à un autre type de dispositif de maîtrise de la pollution de rechange.

Le même numéro de réception par type peut couvrir l’utilisation de ce type de dispositif de maîtrise de la pollution de rechange monté sur un certain nombre de types différents de véhicule.

2.   Aux fins du paragraphe 1, l’autorité compétente en matière de réception délivre une fiche de réception CE par type établie conformément au modèle figurant dans l’appendice 2 de l’annexe XIII.

3.   Lorsque le demandeur de la réception par type peut prouver à l’autorité compétente en matière de réception ou au service technique que le dispositif de maîtrise de la pollution de rechange est d’un type correspondant à celui indiqué au point 2.3 de l’addendum à l’appendice 4 de l’annexe I, la délivrance de la réception par type n’est pas soumise à la vérification de la conformité aux prescriptions du point 4 de l’annexe XIII.

Article 13

Accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules

1.   Conformément aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 715/2007 ainsi qu’à l’annexe XIV du présent règlement, les constructeurs mettent en place les dispositions et les procédures nécessaires pour assurer que les informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules sont aisément accessibles.

2.   Les autorités compétentes en matière de réception n’accordent la réception par type qu’après avoir reçu du constructeur un certificat relatif à l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules.

3.   Le certificat susmentionné atteste de la conformité à l’article 6, paragraphe 7, du règlement (CE) no 715/2007.

4.   Le certificat relatif à l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules est établi conformément au modèle figurant dans l’appendice 1 de l’annexe XIV.

5.   Si les informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules ne sont pas disponibles, ou ne sont pas conformes aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 715/2007 et à l’annexe XIV du présent règlement, lorsque la demande de réception par type est faite, le constructeur communique ces informations dans un délai de six mois à compter de la date de réception par type.

6.   L’obligation de fournir des informations dans le délai spécifié au paragraphe 5 ne s’applique que si le véhicule est mis sur le marché à la suite de la réception par type.

Lorsque le véhicule est mis sur le marché plus de six mois après la réception par type, les informations sont communiquées à la date de la mise sur le marché.

7.   L’autorité compétente en matière de réception peut présumer que le constructeur a mis en place des dispositions et des procédures satisfaisantes concernant l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules, sur la base d’un certificat dûment rempli relatif à l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules, pour autant qu’aucune plainte n’ait été déposée et que le constructeur communique ces informations dans le délai défini au paragraphe 5.

8.   Parallèlement aux prescriptions en matière d’accès aux informations sur le système OBD spécifiées au point 4 de l’annexe XI, le constructeur met à la disposition des parties intéressées les informations suivantes:

a)

des données pertinentes pour la mise au point de composants de rechange indispensables au bon fonctionnement du système OBD;

b)

des informations pour la mise au point d’outils de diagnostic génériques.

Pour les besoins du point a), la mise au point de composants de rechange ne doit pas être limitée par les aspects suivants: le manque de disponibilité de données pertinentes; les prescriptions techniques relatives aux stratégies d’indication de dysfonctionnement si les seuils applicables au système OBD sont dépassés ou si le système OBD ne peut satisfaire aux prescriptions de base du présent règlement en matière de surveillance; les modifications spécifiques apportées au traitement des informations du système OBD en vue d’évaluer indépendamment le fonctionnement du véhicule à l’essence ou au gaz; la réception par type de véhicules fonctionnant au gaz qui présentent un nombre limité de déficiences mineures.

Pour les besoins du point b), lorsque les constructeurs utilisent des outils de diagnostic et d’essai conformes à la norme ISO 22900: Interface de communication modulaire du véhicule (MVCI) et à la norme ISO 22901: Diagnostic généralisé, échange de données (ODX) dans leurs réseaux franchisés, les fichiers ODX doivent être accessibles aux opérateurs indépendants sur le site internet du constructeur.

9.   Il est institué un forum sur l’accès aux informations des véhicules (ci-après dénommé «le forum»).

Le forum examine la question de savoir si l’accès aux informations influe négativement sur les progrès réalisés en matière de réduction des vols de véhicules et formule des recommandations pour améliorer les prescriptions relatives à l’accès à ces informations. En particulier, le forum conseille la Commission sur la mise en place d’un processus d’agréation et d’autorisation des opérateurs indépendants par des organismes accrédités en vue de leur permettre d’accéder aux informations relatives à la sécurité du véhicule.

La Commission peut décider de conférer un caractère confidentiel aux discussions et aux conclusions du forum.

Article 14

Respect des obligations concernant l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules

1.   Une autorité compétente en matière de réception peut, à tout moment, que ce soit de sa propre initiative, sur la base d’une plainte ou en fonction d’une évaluation faite par un service technique, s’assurer qu’un constructeur agit conformément aux dispositions du règlement (CE) no 715/2007, à celles du présent règlement ainsi qu’aux termes du certificat relatif à l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules.

2.   Lorsqu’une autorité compétente en matière de réception constate que le constructeur a manqué à ses obligations concernant l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules, l’autorité qui a accordé la réception par type concernée prend les mesures appropriées pour remédier à cette situation.

3.   Les mesures visées au paragraphe 2 peuvent inclure l’annulation ou la suspension de la réception par type, des amendes ou toute autre disposition adoptée conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 715/2007.

4.   L’autorité compétente en matière de réception effectue un audit pour vérifier que le constructeur respecte les obligations concernant l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules, si un opérateur indépendant ou une association professionnelle représentant des opérateurs indépendants porte plainte auprès de l’autorité compétente en matière de réception.

5.   Lors de l’exécution de l’audit, l’autorité compétente en matière de réception peut demander à un service technique ou à un expert indépendant quelconque de vérifier si ces obligations sont respectées.

Article 15

Dispositions transitoires

1.   Jusqu’au 31 août 2017, dans le cas des véhicules des catégories M1 et M2 et des véhicules de la classe I de la catégorie N1, et jusqu’au 31 août 2018, dans le cas des véhicules des classes II et III de la catégorie N1 et des véhicules de la catégorie N2, les constructeurs peuvent demander la réception par type conformément au présent règlement. Au cas où une telle demande n’est pas déposée, le règlement (CE) no 692/2008 s’applique.

2.   Avec effet au 1er septembre 2017, dans le cas des véhicules des catégories M1 et M2 et des véhicules de la classe I de la catégorie N1, et au 1er septembre 2018, dans le cas des véhicules des classes II et III de la catégorie N1 et des véhicules de la catégorie N2, les autorités nationales refusent, pour des motifs liés aux émissions ou à la consommation de carburant, de délivrer la réception CE par type ou la réception nationale par type pour de nouveaux types de véhicule qui se sont pas conformes au présent règlement.

3.   Avec effet au 1er septembre 2018, dans le cas des véhicules des catégories M1 et M2 et des véhicules de la classe I de la catégorie N1, et au 1er septembre 2019, dans le cas des véhicules des classes II et III de la catégorie N1 et des véhicules de la catégorie N2, les autorités nationales, pour des motifs liés aux émissions ou à la consommation de carburant et dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement, considèrent que les certificats de conformité ne sont plus valables aux fins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente ou la mise en service de ces véhicules.

4.   Jusqu’à trois ans après les dates spécifiées à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 715/2007, dans le cas des nouveaux types de véhicule, et quatre ans après les dates spécifiées à l’article 10, paragraphe 5, dudit règlement, dans le cas des nouveaux véhicules, les dispositions suivantes s’appliquent:

a)

les prescriptions du point 2.1 de l’annexe IIIA ne s’appliquent pas;

b)

les prescriptions de l’annexe IIIA autres que celles du point 2.1, y compris les prescriptions concernant les essais RDE à effectuer et les données à enregistrer et à communiquer, s’appliquent uniquement aux nouvelles réceptions par type délivrées conformément au règlement (CE) no 715/2007 à partir du 27 juillet 2017;

c)

les prescriptions de l’annexe IIIA ne s’appliquent pas aux réceptions par type délivrées aux petits constructeurs;

d)

si les prescriptions énoncées dans les appendices 5 et 6 de l’annexe IIIA sont respectées pour une seule des deux méthodes d’évaluation des données décrites dans ces appendices, un essai RDE supplémentaire est effectué.

si ces prescriptions ne sont, une nouvelle fois, respectées que pour une seule méthode, l’analyse du caractère complet et normal est consignée pour les deux méthodes et le calcul requis par le point 9.3 de l’annexe IIIA peut être limité à la méthode pour laquelle les prescriptions quant au caractère complet et normal sont respectée; les données des deux essais RDE et de l’analyse du caractère complet et normal sont enregistrées et communiquées pour examen de la différence entre les résultats des deux méthodes d’évaluation des données;

e)

la puissance aux roues du véhicule d’essai est déterminée soit par la mesure du couple au moyeu de roue, soit à partir du débit massique de CO2 en utilisant la droite du CO2 spécifique au véhicule conformément au point 4 de l’appendice 6 de l’annexe IIIA.

5.   Jusqu’à 8 ans après les dates indiquées à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 715/2007:

a)

les essais de type 1/I effectués et achevés conformément au règlement (CE) no 692/2008 jusqu’à 3 ans après les dates indiquées à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 715/2007 sont valables aux fins du respect des prescriptions de l’annexe VII et/ou de l’appendice 1 de l’annexe XI du présent règlement;

b)

les procédures suivies conformément au point 3.13 de l’annexe III du règlement (CE) no 692/2008 jusqu’à 3 ans après les dates indiquées à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) 715/2007 sont acceptées par l’autorité compétente en matière de réception aux fins du respect des prescriptions du deuxième alinéa du point 1.1 de l’appendice 1 de la sous-annexe 6 de l’annexe XXI du présent règlement.

6.   Afin d’assurer un traitement équitable des réceptions par type préexistantes, la Commission examine les conséquences du chapitre V de la directive 2007/46/CE aux fins du présent règlement.

Article 16

Modifications apportées à la directive 2007/46/CE

La directive 2007/46/CE est modifiée conformément à l’annexe XVIII du présent règlement.

Article 17

Modifications apportées au règlement (CE) no 692/2008

Le règlement (CE) no 692/2008 est modifié comme suit:

1)

à l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Lorsque les dispositions pertinentes sont respectées, l’autorité compétente en matière de réception accorde une réception CE par type et délivre un numéro de réception par type conformément au système de numérotation décrit dans l’annexe VII de la directive 2007/46/CE.

Sans préjudice des dispositions de l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, la partie 3 du numéro de réception par type est établie conformément à l’appendice 6 de l’annexe I du présent règlement.

L’autorité compétente en matière de réception n’attribue pas le même numéro à un autre type de véhicule.

Les prescriptions du règlement (CE) no 715/2007 sont considérées comme respectées si toutes les conditions suivantes sont remplies:

a)

les prescriptions de l’article 3, paragraphe 10, du présent règlement sont respectées;

b)

les prescriptions de l’article 13 du présent règlement sont respectées;

c)

le véhicule a été réceptionné conformément au règlement no 83, série 07 d’amendementsau règlement no 85 et à ses compléments, au règlement no 101, révision 3 (comprenant la série 01 d’amendements et ses compléments), et, dans le cas des véhicules à allumage par compression, au règlement no 24, partie III, série 03 d’amendements, de la CEE-ONU;

d)

les prescriptions de l’article 5, paragraphes 11 et 12, sont respectées.»;

2)

l’article 16 bis suivant est ajouté:

«Article 16 bis

Dispositions transitoires

Avec effet au 1er septembre 2017, dans le cas des véhicules des catégories M1 et M2 et des véhicules de la classe I de la catégorie N1, et au 1er septembre 2018, dans le cas des véhicules des classes II et III de la catégorie N1 et des véhicules de la catégorie N2, le présent règlement s’applique uniquement aux fins de l’évaluation du respect des prescriptions suivantes par les véhicules réceptionnés par type conformément au présent règlement avant ces dates:

a)

conformité de la production conformément à l’article 8;

b)

conformité en service conformément à l’article 9;

c)

accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules conformément à l’article 13.

Le présent règlement s’applique également aux fins de la procédure de corrélation définie dans les règlements d’exécution de la Commission 2017/1152 (*1) et 2017/1153 (*2);

(*1)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement (UE) no 293/2012 (voir page 644 du présent Journal officiel)."

(*2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire et modifiant le règlement (UE) no 1014/2010 (voir page 679 du présent Journal officiel).»"

3)

l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe XVII du présent règlement.

Article 18

Modifications apportées au règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission (9)

Dans le règlement (UE) no 1230/2012, l’article 2, point 5, est remplacé par le texte suivant:

«5)   “masse de l’équipement en option”: la masse maximale des combinaisons d’équipement en option qui peuvent être montées sur le véhicule en sus de l’équipement standard selon les spécifications du constructeur;».

Article 19

Abrogation

Le règlement (CE) no 692/2008 est abrogé à partir du 1er janvier 2022.

Article 20

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er juin 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 171 du 29.6.2007, p. 1.

(2)  JO L 263 du 9.10.2007, p. 1.

(3)  Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (JO L 199 du 28.7.2008, p. 1).

(4)  Règlement (UE) 2016/427 de la Commission du 10 mars 2016 portant modification du règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (JO L 82 du 31.3.2016, p. 1).

(5)  Règlement (UE) 2016/646 de la Commission du 20 avril 2016 portant modification du règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (JO L 109 du 26.4.2016, p. 1).

(6)  Règlement no 83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2015/1038] (JO L 172 du 3.7.2015, p. 1).

(7)  Règlement no 85 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules à moteur des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 min des groupes motopropulseurs électriques (JO L 323 du 7.11.2014, p. 52).

(8)  Règlement no 103 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de catalyseurs de remplacement pour les véhicules à moteur (JO L 158 du 19.6.2007, p. 106).

(9)  Règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application du règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives aux masses et dimensions des véhicules à moteur et de leurs remorques et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 353 du 21.12.2012, p. 31).


LISTE DES ANNEXES

ANNEXE I

Dispositions administratives pour la réception CE par type

Appendice 1

Vérification de la conformité de la production pour l’essai du type 1 — méthode statistique

Appendice 2

Calculs pour les besoins du contrôle de la conformité de la production des véhicules électriques

Appendice 3

Modèle de fiche de renseignements

Appendice 4

Modèle de fiche de réception CE par type

Appendice 5

Informations sur le système OBD

Appendice 6

Système de numérotation des fiches de réception CE par type

Appendice 7

Certificat du constructeur concernant la conformité aux prescriptions en matière de performances en service du système OBD

Appendice 8a

Modèle de rapport d’essai du type 1 (ATCT compris) avec données minimales requises

Annexe pour l’établissement du rapport Co2mpass

Appendice 8b

Modèle de rapport d’essai de résistance à l’avancement sur route avec données minimales requises

Appendice 8c

Modèle de fiche d’essai

ANNEXE II

Conformité en service

Appendice 1

Contrôle de la conformité en service

Appendice 2

Procédure statistique pour les essais de conformité en service relatifs aux émissions à l’échappement

Appendice 3

Responsabilités concernant la conformité en service

ANNEXE IIIA

Émissions en conditions de conduite réelles (RDE)

ANNEXE IV

Données d’émissions requises lors de la réception par type pour les besoins du contrôle technique

Appendice 1

Mesure des émissions de monoxyde de carbone aux régimes de ralenti (essai du type 2)

Appendice 2

Mesure de l’opacité des fumées

ANNEXE V

Vérification des émissions de gaz de carter (essai du type 3)

ANNEXE VI

Détermination des émissions par évaporation (essai du type 4)

ANNEXE VII

Vérification de la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution (essai du type 5)

Appendice 1

Cycle normalisé sur banc (SBC)

Appendice 2

Cycle normalisé sur banc diesel (SDBC)

Appendice 3

Cycle normalisé sur route (SRC)

ANNEXE VIII

Vérification des émissions moyennes à l’échappement à basses températures ambiantes (essai du type 6)

ANNEXE IX

Spécifications des carburants de référence

ANNEXE X

Réservé

ANNEXE XI

Systèmes de diagnostic embarqués (OBD) pour véhicules à moteur

Appendice 1

Fonctionnement des systèmes OBD

Appendice 2

Caractéristiques essentielles de la famille de véhicules

ANNEXE XII

Réception par type de véhicules pourvus d’éco-innovations et détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules de catégorie N1 soumis à la réception par type multi-étapes

ANNEXE XIII

Réception par type de dispositifs de maîtrise de la pollution de rechange en tant qu’entités techniques distinctes

Appendice 1

Modèle de fiche de renseignements

Appendice 2

Modèle de fiche de réception CE par type

Appendice 3

Modèle de marque de réception CE par type

ANNEXE XIV

Accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Appendice 1

Certificat de conformité

ANNEXE XV

Réservé

ANNEXE XVI

Prescriptions applicables aux véhicules nécessitant l’usage d’un réactif pour le système de post-traitement des gaz d’échappement

ANNEXE XVII

Modifications au règlement (CE) no 692/2008

ANNEXE XVIII

Modifications à la directive 2007/46/CE

ANNEXE XIX

Modifications au règlement (UE) no 1230/2012

ANNEXE XX

Mesure de la puissance nette du moteur

ANNEXE XXI

Procédures d’essais d’émissions du type 1


ANNEXE I

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES POUR LA RÉCEPTION CE PAR TYPE

1.   PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LA DÉLIVRANCE DE LA RÉCEPTION CE PAR TYPE

1.1.   Prescriptions supplémentaires concernant les véhicules monocarburant à gaz et les véhicules bicarburant à gaz

1.1.1.

Les prescriptions supplémentaires pour la délivrance de la réception par type à des véhicules monocarburant à gaz et des véhicules bicarburant à gaz sont celles des points 1, 2 et 3 et des appendices 1 et 2 de l’annexe 12 du règlement no 83 de la CEE-ONU, avec les exceptions indiquées ci-après.

1.1.2.

La référence des paragraphes 3.1.2 et 3.1.4 de l’annexe 12 du règlement no 83 de la CEE-ONU aux carburants de référence de l’annexe 10a s’entend comme renvoyant aux spécifications des carburants de référence appropriés figurant dans la section A de l’annexe IX du présent règlement.

1.2.   Prescriptions supplémentaires concernant les véhicules à carburant modulable

Les prescriptions supplémentaires pour la délivrance de la réception par type à des véhicules à carburant modulable sont celles énoncées au paragraphe 4.9 du règlement no 83 de la CEE-ONU.

2.   SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET ESSAIS SUPPLÉMENTAIRES

2.1.   Petits constructeurs

2.1.1.

Liste des actes législatifs visés à l’article 3, paragraphe 3:

Acte législatif

Prescriptions

«Code of Regulations» de l’État de Californie, titre 13, sections 1961(a) et 1961(b)(1)(C)(1) applicables aux véhicules des années modèles 2001 et ultérieures, 1968.1, 1968.2, 1968.5, 1976 et 1975, publié par Barclay’s Publishing

La réception par type doit être délivrée en vertu du «Code of Regulations» de l’État de Californie applicable aux véhicules légers de l’année modèle la plus récente.

2.2.   Orifices de remplissage des réservoirs de carburant

2.2.1.

Les prescriptions concernant les orifices de remplissage des réservoirs de carburant sont celles spécifiées aux points 5.4.1 et 5.4.2 de l’annexe XXI et au point 2.2.2 ci-après.

2.2.2.

Des mesures doivent être prises pour empêcher une émission par évaporation excessive et le déversement de carburant dus à l’absence du bouchon de réservoir. Cet objectif peut être atteint:

a)

en utilisant un bouchon de réservoir à ouverture et fermeture automatiques, non amovible;

b)

en concevant une fermeture de réservoir qui évite les émissions par évaporation excessives en l’absence du bouchon de réservoir;

c)

par tout autre moyen aboutissant au même résultat. On peut citer, à titre d’exemples non limitatifs, les bouchons attachés, les bouchons munis d’une chaîne ou fonctionnant avec la même clé que la clé de contact. Dans ce cas, la clé ne doit pouvoir s’enlever du bouchon que lorsque celui-ci est fermé à clé.

2.3.   Dispositions relatives à la sécurité des systèmes électroniques

2.3.1.

Les dispositions concernant la sécurité des systèmes électroniques sont celles spécifiées au point 5.5 de l’annexe XXI et aux points 2.3.2 et 2.3.3 ci-après.

2.3.2.

Dans le cas de moteurs à allumage par compression équipés de pompes d’injection mécaniques, le constructeur prend les mesures nécessaires pour protéger le réglage maximal du débit d’injection de toute manipulation lorsque le véhicule est en service.

2.3.3.

Les constructeurs découragent efficacement la reprogrammation des valeurs de lecture du compteur kilométrique, dans le réseau de bord, dans toute unité de commande du groupe motopropulseur, ainsi que dans l’unité de transmission pour l’échange de données à distance, le cas échéant. Les constructeurs incluent des stratégies systématiques anti-manipulations et des fonctions de protection contre l’écriture afin de préserver l’intégrité des valeurs de lecture du compteur kilométrique. L’autorité compétente en matière de réception autorise les méthodes offrant un niveau de protection adéquate contre les manipulations.

2.4.   Application des essais

2.4.1.

La figure I.2.4 illustre l’application des essais pour la réception par type d’un véhicule. Les procédures d’essai spécifiques sont décrites dans les annexes II, IIIA, IV, V, VI, VII, VIII, XI, XVI, XX et XXI.

Figure I.2.4

Application des prescriptions d’essai pour la réception par type et ses extensions

Catégorie de véhicule

Véhicules équipés de moteurs à allumage commandé, y compris les véhicules hybrides1

Véhicules équipés de moteurs à allumage par compression, y compris les véhicules hybrides

Véhicules électriques purs

Véhicules à pile à combustible à l’hydrogène

 

Monocarburant

Bicarburant3

Carburant modulable3

 

 

 

Carburant de référence

Essence

(E10)

GPL

GN/ biométhane

Hydrogène (ICE)

Essence (E10)

Essence (E10)

Essence (E10)

Essence (E10)

Gazole

(B7)5

Hydrogène (pile à combustible)

GPL

GN/ biométhane

Hydrogène (ICE)4

Éthanol

(E85)

Polluants gazeux

(essai du type 1)

Oui

Oui

Oui

Oui4

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

PM

(essai du type1I)

Oui2

Oui2

(essence uniquement)

Oui2

(essence uniquement)

Oui2

(essence uniquement)

Oui2

(les deux carburants)

Oui

PN

Oui2

Oui2

(essence uniquement)

Oui2

(essence uniquement)

Oui2

(essence uniquement)

Oui2

(les deux carburants)

Oui

Polluants gazeux, RDE (essai du type 1A)

Oui

Oui

Oui

Oui(4)

Oui (les deux carburants)

Oui (les deux carburants)

Oui (les deux carburants)

Oui (les deux carburants)

Oui

-

-

PN, RDE (essai du type 1A)

Oui

Oui (les deux carburants)

Oui (les deux carburants)

Oui (les deux carburants)

Oui (les deux carburants)

Oui

Émissions au ralenti

(essai du type 2)

Oui

Oui

Oui

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(les deux carburants)

Émissions de gaz de carter

(essai du type 3)

Oui

Oui

Oui

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Émissions par évaporation

(essai du type 4)

Oui

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Durabilité

(essai du type 5)

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

Émissions à basse température

(essai du type 6)

Oui

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(les deux carburants)

Conformité en service

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

Système de diagnostic embarqué

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Émissions de CO2, consommation de carburant, consommation d’énergie électrique et autonomie électrique

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

Oui

Oui

Opacité des fumées

Oui

Puissance du moteur

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

3.   EXTENSIONS DE LA RÉCEPTION PAR TYPE

3.1.   Extensions pour les émissions à l’échappement (essais du type 1 et du type 2)

3.1.1.   La réception par type est étendue aux véhicules qui satisfont aux critères de l’article 2, point 1.

3.1.2.   Véhicules équipés de systèmes à régénération périodique

Pour les essais Ki effectués conformément à l’appendice 1 de la sous-annexe VI de l’annexe XXI (WLTP), la réception par type est étendue aux véhicules qui satisfont aux critères du point 5.9 de l’annexe XXI.

Pour les essais Ki effectués conformément à l’annexe 13 du règlement no 13 de la CEE-ONU (NEDC, la réception par type est étendue aux véhicules selon les prescriptions du point 3.1.4 de l’annexe I du règlement (CE) no 692/2008.

3.2.   Extensions pour les émissions par évaporation (essais du type 4)

3.2.1.

La réception par type est étendue aux véhicules équipés d’un système de contrôle des émissions par évaporation qui satisfont aux conditions suivantes:

3.2.1.1.

le principe de base du système assurant le dosage du mélange air/carburant (par exemple, injection monopoint) est le même;

3.2.1.2.

la forme du réservoir de carburant ainsi que la matière dont sont faits le réservoir et les tuyauteries de carburant liquide sont identiques;

3.2.1.3.

la section et la longueur approximative des tuyauteries doivent être les mêmes dans le cas le plus défavorable pour un véhicule essayé. Le service technique responsable des essais de réception par type décide si des séparateurs vapeur/liquide différents sont acceptables;

3.2.1.4.

le volume du réservoir de carburant se situe dans une fourchette de ± 10 %;

3.2.1.5.

le réglage de la soupape de sécurité du réservoir de carburant est identique;

3.2.1.6.

la méthode de stockage des vapeurs de carburant est identique, c’est-à-dire forme et volume du piège, moyen de stockage, filtre à air (s’il est utilisé pour le contrôle des émissions par évaporation), etc.;

3.2.1.7.

la méthode de purge des vapeurs de carburant stockées est identique (par exemple débit d’air, point de départ ou volume purgé durant le cycle de préconditionnement);

3.2.1.8.

la méthode utilisée pour assurer l’étanchéité et la ventilation du dispositif de dosage de carburant est identique.

3.2.2.

La réception par type est étendue aux véhicules:

3.2.2.1.

équipés de moteurs de cylindrées différentes;

3.2.2.2.

équipés de moteurs de puissances différentes;

3.2.2.3.

équipés d’une boîte de vitesses automatique ou manuelle;

3.2.2.4.

équipés d’une transmission à deux ou quatre roues motrices;

3.2.2.5.

présentant des styles de carrosserie différents;

3.2.2.6.

équipés de roues et de pneumatiques de tailles différentes.

3.3.   Extensions pour la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution (essai du type 5)

3.3.1.   La réception par type est étendue à des types de véhicules différents, à condition que les paramètres du véhicule, du moteur ou du système de maîtrise de la pollution spécifiés ci-après soient identiques ou restent dans les tolérances indiquées:

3.3.1.1.   Véhicule:

 

Classe d’inertie: les deux classes d’inertie immédiatement supérieures et toute classe inférieure.

 

Résistance totale à l’avancement sur route à 80 km/h: + 5 % au-dessus et toute valeur quelconque en dessous.

3.3.1.2.   Moteur

a)

cylindrée (± 15 %);

b)

nombre et commande des soupapes;

c)

système d’alimentation;

d)

type de système de refroidissement;

e)

procédé de combustion.

3.3.1.3.   Paramètres du système de maîtrise de la pollution:

a)

Convertisseurs catalytiques et filtres à particules:

 

nombre de convertisseurs catalytiques, de filtres et d’éléments;

 

dimension des convertisseurs catalytiques et des filtres (volume de monolithe ± 10 %);

 

type d’activité catalytique (oxydation, trois voies, piège à NOx en mélange pauvre, réduction sélective catalytique (SCR), catalyseur de NOx en mélange pauvre ou autre);

 

charge en métaux précieux (identique ou supérieure);

 

type de métaux précieux et rapport (± 15 %);

 

substrat (structure et matériau);

 

densité alvéolaire;

 

variation de température ne dépassant pas 50 K à l’entrée du convertisseur catalytique ou du filtre. Cette variation de température est contrôlée dans des conditions stabilisées à une vitesse du véhicule de 120 km/h et avec un réglage de la force résistante correspondant à celui de l’essai du type 1.

b)

Injection d’air:

 

avec ou sans;

 

type (air pulsé, pompe à air, etc.).

c)

EGR (recyclage des gaz d’échappement):

 

avec ou sans;

 

type (refroidi ou non, commande active ou passive, haute ou basse pression).

3.3.1.4.   L’essai de durabilité peut être réalisé en utilisant un véhicule ayant une carrosserie, une boîte de vitesses (automatique ou manuelle), des dimensions de roues ou de pneumatiques différentes de celles du véhicule pour lequel la réception par type est demandée.

3.4.   Extensions pour le système de diagnostic embarqué

3.4.1.

La réception par type est étendue à des véhicules différents équipés de moteurs et de systèmes de contrôle des émissions identiques tels que définis dans l’appendice 2 de l’annexe XI. La réception par type est étendue indépendamment des caractéristiques suivantes du véhicule:

a)

accessoires du moteur;

b)

pneumatiques;

c)

inertie équivalente;

d)

système de refroidissement;

e)

rapport de démultiplication global;

f)

type de transmission;

g)

type de carrosserie.

3.5.   Extensions pour l’essai à basse température (essai du type 6)

3.5.1.   Véhicules ayant des masses de référence différentes

3.5.1.1.

La réception par type est étendue uniquement aux véhicules dont la masse de référence nécessite l’utilisation des deux classes d’inertie équivalentes immédiatement supérieures ou de toute classe d’inertie équivalente inférieure.

3.5.1.2.

Dans le cas des véhicules de catégorie N, l’extension de la réception n’est accordée qu’aux véhicules ayant une masse de référence plus faible, si les émissions du véhicule déjà réceptionné sont dans les limites prescrites pour le véhicule pour lequel l’extension de la réception est demandée.

3.5.2.   Véhicules ayant des rapports de transmission globaux différents

3.5.2.1.

La réception par type n’est étendue aux véhicules ayant des rapports de transmission différents que dans certaines conditions.

3.5.2.2.

On détermine, pour chacun des rapports de transmission utilisés lors de l’essai du type 6, le rapport

Formula

dans lequel, pour un régime de 1 000 min–1 du moteur, on désigne respectivement par V1 et V2 la vitesse du type de véhicule réceptionné et celle du type de véhicule pour lequel l’extension de la réception est demandée.

3.5.2.3.

Si, pour chaque rapport de transmission, on a E ≤ 8 %, l’extension est accordée sans répétition de l’essai du type 6.

3.5.2.4.

Si, pour un rapport de transmission au moins, on a E > 8 %, et si, pour chaque rapport de boîte de vitesses, on a E ≤ 13 %, l’essai du type 6 doit être répété. Les essais peuvent être effectués dans un laboratoire choisi par le constructeur, sous réserve de l’approbation du service technique. Le rapport des essais doit être envoyé au service technique responsable des essais de réception par type.

3.5.3.   Véhicules ayant des masses de référence et des rapports de transmission différents

La réception par type est étendue aux véhicules présentant des masses de référence et des rapports de transmission différents, sous réserve qu’il soit satisfait à l’ensemble des conditions énoncées aux points 3.5.1 et 3.5.2.

4.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

4.1.   Introduction

4.1.1.

Chaque véhicule produit conformément à une réception par type au titre du présent règlement doit être construit de manière à se conformer aux prescriptions de réception par type du présent règlement. Le constructeur prend des dispositions adéquates et met en œuvre des plans de contrôle documentés et il effectue, aux intervalles spécifiés dans le présent règlement, les essais d’émissions et les essais du système OBD nécessaires pour vérifier la continuité de la conformité au type réceptionné. L’autorité compétente en matière de réception vérifie et approuve ces dispositions et plans de contrôle du constructeur, effectue des audits et procède à des essais d’émissions et à des essais du système OBD, aux intervalles spécifiés dans le présent règlement, dans les locaux du constructeur, y compris les installations de production et d’essai, dans le cadre des dispositions de vérification de la conformité de la production et de la continuité de la conformité décrites dans l’annexe X de la directive 2007/46/CE.

4.1.2.

Le constructeur contrôle la conformité de la production en effectuant des essais portant sur les émissions de polluants (indiqués dans le tableau 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 715/2007), les émissions de CO2 (ainsi que la mesure de la consommation d’énergie électrique, EC), les émissions de gaz de carter, les émissions par évaporation et le système OBD. La vérification inclut donc les essais des types 1, 3, 4 et dans l’essai portant sur le système OBD, comme décrit au point 2.4 de la présente annexe et dans les annexes pertinentes qui y sont mentionnées. Les procédures spécifiques relatives à la conformité de la production sont énoncées aux points 4.2 à 4.7 et dans les appendices 1 et 2.

4.1.3.

Aux fins du contrôle de la conformité de la production par le constructeur, le terme «famille» désigne la famille d’interpolation pour le CO2 pour les essais des types 1 et 3, y compris, pour l’essai du type 4, les extensions décrites au point 3.2 de la présente annexe, ainsi que la famille OBD avec les extensions décrites au point 3.3 de la présente annexe pour les essais du système OBD.

4.1.4.

La fréquence de la vérification du produit effectuée par le constructeur est basée sur une méthodologie d’évaluation du risque conforme à la norme internationale ISO 31000:2009 — Management du risque — Principes et lignes directrices et, pour le type 1 au moins, la fréquence minimale est d’une vérification par 5 000 véhicules produits par famille ou d’une fois par an, selon l’échéance qui arrive en premier.

4.1.5.

L’autorité compétente en matière de réception qui a délivré la réception par type peut, à tout moment, vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées sur chaque site de production.

Aux fins du présent règlement, l’autorité compétente en matière de réception procède à des audits pour vérifier les dispositions et les plans de contrôle documentés du constructeur, dans les locaux de ce dernier, selon une méthodologie d’évaluation du risque conforme à la norme internationale ISO 31000:2009 — Management du risque — Principes et lignes directrices et, dans tous les cas, avec une fréquence minimale d’un audit par an.

Si l’autorité compétente en matière de réception n’est pas satisfaite de la procédure d’audit du constructeur, des essais physiques sont effectués directement sur des véhicules de production, comme décrit aux points 4.2 à 4.9.

4.1.6.

La fréquence normale des vérifications par essai physique effectuées par l’autorité compétente en matière de réception est fondée sur les résultats de la procédure d’audit du constructeur selon une méthodologie d’évaluation du risque et, dans tous les cas, la fréquence minimale est d’un essai de vérification tous les trois ans. L’autorité compétente en matière de réception effectue ces essais physiques des émissions et du système OBD sur des véhicules de production, comme décrit aux points 4.2 à 4.9.

Dans le cas où le constructeur accomplit les essais physiques, l’autorité compétente en matière de réception assiste aux essais dans les locaux du constructeur.

4.1.7.

L’autorité compétente en matière de réception consigne dans des rapports les résultats de tous les contrôles d’audit et essais physiques effectués pour vérifier la conformité de la production du constructeur et les conserve pendant une période minimale de 10 ans. Ces rapports devraient être accessibles, sur demande, aux autres autorités compétentes en matière de réception et à la Commission européenne.

4.1.8.

En cas de non-conformité, l’article 30 de la directive 2007/46/CE s’applique.

4.2.   Contrôle de la conformité du véhicule pour un essai du type 1

4.2.1.   L’essai du type 1 est effectué sur des véhicules de production d’un membre valide de la famille d’interpolation pour le CO2, tel que décrit dans la fiche de réception par type. Les valeurs limites par rapport auxquelles la conformité en ce qui concerne les polluants est vérifiée sont indiquées dans le tableau 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 715/2007. En ce qui concerne les émissions de CO2, la valeur limite est la valeur déterminée par le constructeur pour le véhicule sélectionné conformément à la méthodologie d’interpolation définie dans la sous-annexe 7 de l’annexe XXI. Le calcul d’interpolation est vérifié par l’autorité compétente en matière de réception.

4.2.2.   Un échantillon de trois véhicules est choisi au hasard dans la famille. Une fois la sélection effectuée par l’autorité compétente en matière de réception, le constructeur ne peut plus effectuer aucun réglage sur les véhicules sélectionnés.

4.2.2.1.   La sélection comprend uniquement des véhicules de production finalisés qui ont accompli un maximum de 80 km et ces véhicules seront assimilés à des véhicules à zéro km pour les besoins du contrôle de la conformité par rapport à l’essai du type 1. Le véhicule est essayé sur le cycle WLTP approprié comme décrit dans l’annexe XXI du présent règlement, sans préjudice des prescriptions concernant les répétitions d’essai ou le kilométrage des véhicules. Les résultats d’essais sont les valeurs obtenues après que toutes les corrections ont été appliquées conformément au présent règlement.

4.2.3.   La méthode statistique pour calculer les critères d’essai est décrite dans l’appendice 1.

La production d’une famille est réputée non conforme lorsqu’une décision de rejet est prise pour les valeurs d’un ou plusieurs polluants et du CO2, selon les critères d’essai de l’appendice 1.

La production d’une famille est réputée conforme lorsqu’une décision d’acceptation est prise pour les valeurs de tous les polluants et du CO2, selon les critères d’essai de l’appendice 1.

Lorsqu’une décision d’acceptation a été prise pour un polluant, cette décision n’est pas modifiée par d’éventuels essais supplémentaires effectués afin de parvenir à une décision pour les valeurs des autres polluants et du CO2.

Si une décision d’acceptation n’est pas prise pour les valeurs de l’ensemble des polluants et du CO2, un essai est effectué sur un autre véhicule, et jusqu’à un nombre maximal de 16 véhicules, et la procédure décrite dans l’appendice 1 pour parvenir à une décision d’acceptation ou de rejet est répétée (voir figure I.4.2).

Figure I.4.2

Image

4.2.4.   À la demande du constructeur et avec l’accord de l’autorité compétente en matière de réception, les essais peuvent être effectués sur un véhicule de la famille ayant parcouru un maximum de 15 000 km afin d’établir des coefficients d’évolution mesurés (EvC) concernant les polluants/le CO2 pour chaque famille. La procédure de rodage est accomplie par le constructeur, qui ne peut effectuer aucun réglage sur ces véhicules.

4.2.4.1.   Afin d’établir un coefficient d’évolution mesuré avec un véhicule rodé, la procédure est la suivante:

a)

les polluants/le CO2 sont mesurés à un kilométrage de maximum 80 km et à «x» km sur le premier véhicule essayé;

b)

le coefficient d’évolution (EvC) des polluants/du CO2 entre 80 km et «x» est calculé comme suit:

Formula

c)

les autres véhicules de la famille d’interpolation ne sont pas rodés mais leurs émissions/EC/CO2 à zéro km sont multipliés par le coefficient d’évolution du premier véhicule rodé. Dans ce cas, les valeurs à retenir pour les essais de l’appendice 1 sont les suivantes:

i)

les valeurs à «x» km pour le premier véhicule;

ii)

les valeurs à zéro km multipliées par le coefficient d’évolution correspondant pour les autres véhicules.

4.2.4.2.   Tous ces essais sont accomplis avec un carburant du commerce. Toutefois, à la demande du constructeur, les carburants de référence décrits dans l’annexe IX peuvent être utilisés.

4.2.4.3.   Lors du contrôle de la conformité de la production pour le CO2, en tant qu’alternative à la procédure mentionnée au point 4.2.4.1, le constructeur du véhicule peut utiliser un coefficient d’évolution EvC fixe de 0,98 et multiplier toutes les valeurs de CO2 mesurées à zéro km par ce facteur.

4.2.5.   Les essais pour le contrôle de la conformité de la production des véhicules alimentés au GPL ou au GN/biométhane peuvent être effectués avec un carburant du commerce dont le rapport C3/C4 se situe entre ceux des carburants de référence dans le cas du GPL ou ceux de l’un des carburants à haut et à bas pouvoir calorifique dans le cas du GN/biométhane. Dans tous les cas, une analyse du carburant est présentée à l’autorité compétente en matière de réception.

4.2.6.   Véhicules pourvus d’éco-innovations

4.2.6.1.

Dans le cas d’un type de véhicule pourvu d’une ou plusieurs éco-innovations, au sens de l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 pour les véhicules M1 ou de l’article 12 du règlement (UE) no 510/2011 pour les véhicules N1, la conformité de la production est démontrée, pour ce qui concerne les éco-innovations, en vérifiant la présence de la ou des éco-innovations correctes en question.

4.3.   VEP

4.3.1.   Les mesures visant à assurer la conformité de la production en ce qui concerne la consommation d’énergie électrique (CE) sont contrôlées sur la base de la fiche de réception par type figurant dans l’appendice 4 de la présente annexe.

4.3.2.   Vérification de la consommation d’énergie électrique pour les besoins du contrôle de la conformité de la production

4.3.2.1.

Durant la procédure de contrôle de la conformité de la production, le critère de déconnexion automatique pour la procédure d’essai du type 1 selon le point 3.4.4.1.3 de la sous-annexe 8 de l’annexe XXI du présent règlement (procédure avec cycles consécutifs) et selon le point 3.4.4.2.3 de la sous-annexe 8 de l’annexe XXI du présent règlement (procédure d’essai abrégée) est remplacé par le critère suivant:

Le critère de déconnexion automatique pour les besoins de la procédure de contrôle de la conformité de la production est atteint une fois que le premier cycle d’essai WLTP applicable a été exécuté.

4.3.2.2.

Durant le premier cycle d’essai WLTP applicable, l’énergie en courant continu du ou des SRSEE est mesurée selon la méthode décrite dans l’appendice 3 de la sous-annexe 8 de l’annexe XXI du présent règlement et divisée par la distance parcourue au cours de ce cycle d’essai WLTP applicable.

4.3.2.3.

La valeur déterminée selon le point 4.3.2.2 est comparée à la valeur déterminée selon le point 1.2 de l’appendice 2.

4.3.2.4.

La conformité en ce qui concerne la consommation d’énergie électrique est contrôlée en utilisant les procédures statistiques décrites au point 4.2 et dans l’appendice 1. Pour les besoins de ce contrôle de la conformité, les termes «polluants/CO2» sont remplacés par «EC».

4.4.   VHE-RE

4.4.1.   Les mesures visant à assurer la conformité de la production en ce qui concerne les émissions massiques de CO2 et la consommation d’énergie électrique des VHE-RE sont contrôlées sur la base de la description figurant dans la fiche de réception par type définie dans l’appendice 4 de la présente annexe.

4.4.2.   Vérification des émissions massiques de CO2 pour les besoins du contrôle de la conformité de la production

4.4.2.1.

Le véhicule doit être soumis à l’essai conformément à la procédure d’essai du type 1 avec maintien de la charge décrite au point 3.2.5 de la sous-annexe 8 de l’annexe XXI du présent règlement.

4.4.2.2.

Durant cet essai, les émissions massiques de CO2 en mode maintien de la charge sont déterminées conformément au tableau A8/5 de la sous-annexe 8 de l’annexe XXI du présent règlement et comparées aux émissions massiques de CO2 en mode maintien de la charge selon le point 2.3 de l’appendice 2.

4.4.2.3.

La conformité en ce qui concerne les émissions de CO2 est contrôlée en utilisant les procédures statistiques décrites au point 4.2 et dans l’appendice 1.

4.4.3.   Vérification de la consommation d’énergie électrique pour les besoins du contrôle de la conformité de la production

4.4.3.1.

Durant la procédure de contrôle de la conformité de la production, la fin de la procédure d’essai du type 1 avec épuisement de la charge selon le point 3.2.4.4. de la sous-annexe 8 de l’annexe XXI du présent règlement est remplacée par la fin suivante:

Pour les besoins de la procédure de contrôle de la conformité de la production, la fin de la procédure d’essai du type 1 avec épuisement de la charge est atteinte une fois que le premier cycle d’essai WLTP applicable a été exécuté.

4.4.3.2.

Durant le premier cycle d’essai WLTP applicable, l’énergie en courant continu du ou des SRSEE est mesurée selon la méthode décrite dans l’appendice 3 de la sous-annexe 8 de l’annexe XXI du présent règlement et divisée par la distance parcourue au cours de ce cycle d’essai WLTP applicable.

4.4.3.3.

La valeur déterminée selon le point 4.5.3.2 du présent règlement est comparée à la valeur déterminée selon le point 2.4 de l’appendice 2.

4.4.1.4.

La conformité en ce qui concerne la consommation d’énergie électrique est contrôlée en utilisant les procédures statistiques décrites au point 4.2 et dans l’appendice 1. Pour les besoins de ce contrôle de la conformité, les termes «polluants/CO2» sont remplacés par «EC».

4.5.   Contrôle de la conformité du véhicule pour un essai du type 3

4.5.1.

Si une vérification de l’essai du type 3 doit être effectuée, elle doit être menée conformément aux prescriptions suivantes:

4.5.1.1.

Lorsque l’autorité compétente en matière de réception détermine que la qualité de la production ne semble pas satisfaisante, un véhicule est prélevé au hasard dans la famille et soumis aux essais décrits dans l’annexe V.

4.5.1.2.

La production est réputée conforme si ce véhicule satisfait aux prescriptions des essais décrits dans l’annexe V.

4.5.1.3.

Si le véhicule soumis à l’essai ne satisfait pas aux prescriptions du point 4.5.1.1, un autre échantillon aléatoire de quatre véhicules est prélevé dans la même famille et soumis aux essais décrits dans l’annexe V. Les essais peuvent être effectués sur des véhicules qui ont accompli un maximum de 15 000 km sans aucune modification.

4.5.1.4.

La production est réputée conforme si au moins trois véhicules satisfont aux prescriptions des essais décrits dans l’annexe V.

4.6.   Contrôle de la conformité du véhicule pour un essai du type 4

4.6.1.

Si une vérification de l’essai du type 4 doit être effectuée, elle doit être menée conformément aux prescriptions suivantes:

4.6.1.1.

Lorsque l’autorité compétente en matière de réception détermine que la qualité de la production ne semble pas satisfaisante, un véhicule est prélevé au hasard dans la famille et soumis aux essais décrits dans l’annexe VI ou, au minimum, à ceux décrits au paragraphe 7 de l’annexe 7 du règlement no 83 de la CEE-ONU.

4.6.1.2.

La production est réputée conforme si ce véhicule satisfait aux prescriptions des essais décrits dans l’annexe VI ou au paragraphe 7 de l’annexe 7 du règlement no 83 de la CEE-ONU, en fonction de l’essai effectué.

4.6.1.3.

Si le véhicule soumis à l’essai ne satisfait pas aux prescriptions du point 4.6.1.1, un autre échantillon aléatoire de quatre véhicules est prélevé dans la même famille et soumis aux essais décrits dans l’annexe VI ou, au minimum, à ceux décrits au paragraphe 7 de l’annexe 7 du règlement no 83 de la CEE-ONU. Les essais peuvent être effectués sur des véhicules qui ont accompli un maximum de 15 000 km sans aucune modification.

4.6.1.4.

La production est réputée conforme si au moins trois véhicules satisfont aux prescriptions des essais décrits dans l’annexe VI ou au paragraphe 7 de l’annexe 7 du règlement no 83 de la CEE-ONU, en fonction de l’essai effectué.

4.7.   Contrôle de la conformité du véhicule en ce qui concerne son système de diagnostic embarqué (OBD)

4.7.1.

Si une vérification des performances du système OBD doit être effectuée, elle doit être menée conformément aux prescriptions suivantes:

4.7.1.1.

Lorsque l’autorité compétente en matière de réception détermine que la qualité de la production ne semble pas satisfaisante, un véhicule est prélevé au hasard dans la famille et soumis aux essais décrits dans l’appendice 1 de l’annexe XI.

4.7.1.2.

La production est réputée conforme si ce véhicule satisfait aux prescriptions des essais décrits dans l’appendice 1 de l’annexe XI.

4.7.1.3.

Si le véhicule soumis à l’essai ne satisfait pas aux prescriptions du point 4.7.1.1, un autre échantillon aléatoire de quatre véhicules est prélevé dans la même famille et soumis aux essais décrits dans l’appendice 1 de l’annexe XI. Les essais peuvent être effectués sur des véhicules qui ont accompli un maximum de 15 000 km sans aucune modification.

4.7.1.4.

La production est réputée conforme si au moins trois véhicules satisfont aux prescriptions des essais décrits dans l’appendice 1 de l’annexe XI.


Appendice 1

Vérification de la conformité de la production pour l’essai du type 1 — méthode statistique

1.

Le présent appendice décrit la procédure à utiliser pour vérifier le respect des prescriptions en matière de conformité de la production pour l’essai du type 1 en ce qui concerne les polluants/le CO2, y compris les prescriptions en matière de conformité applicables aux VEP et aux VHE-RE.

2.

Les mesures des polluants spécifiés dans le tableau 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 715/2007 et des émissions de CO2 sont effectuées sur un nombre minimal de 3 véhicules, et leur nombre augmente ensuite jusqu’à ce qu’une décision d’acceptation ou de rejet soit prise.

À partir du nombre de N essais: x1, x2, … xN, la moyenne Xtests et la variance VAR sont déterminées pour l’ensemble des N mesures:

Formula

et

Formula

3.

Pour chaque nombre d’essais, l’une des trois décisions suivantes (voir i) à iii) ci-après) peut être prise pour les polluants, sur la base de la valeur limite L pour chaque polluant, de la moyenne de l’ensemble des N essais Xtests , de la variance des résultats d’essais VAR et du nombre d’essais N:

i)

Acceptation de la famille si

Formula

ii)

Rejet de la famille si

Formula

iii)

Prise d’une nouvelle mesure si:

Formula

Pour la mesure des polluants, le facteur A est fixé à 1,05 afin de tenir compte des imprécisions dans les mesures.

4.

Pour le CO2 et la consommation d’énergie électrique (EC), les valeurs normalisées pour le CO2 et la consommation d’énergie électrique sont utilisées

Formula

Formula

Dans le cas du CO2 et de la consommation d’énergie électrique, le facteur A est fixé à 1,01 et la valeur pour L est fixée à 1. Ainsi, dans le cas du CO2 et de la consommation d’énergie électrique, les critères sont simplifiés comme suit:

i)

Acceptation de la famille si

Formula

ii)

Rejet de la famille si

Formula

iii)

Prise d’une nouvelle mesure si:

Formula

Les valeurs A pour les polluants, la consommation d’énergie électrique et le CO2 seront réexaminées et pourront être modifiées sur la base des données disponibles. Pour cette raison, les autorités compétentes en matière de réception par type devront fournir à la Commission toutes les données pertinentes pour les cinq premières années au moins.


Appendice 2

Calculs pour les besoins du contrôle de la conformité de la production des véhicules électriques

1.   Calculs pour les valeurs concernant le contrôle de la conformité de la production des VEP

1.1   Interpolation de la consommation d’énergie électrique individuelle des VEP

Formula

où:

ECDC–ind,COP

est la consommation d’énergie électrique d’un véhicule individuel pour les besoins du contrôle de la conformité de la production, en Wh/km;

ECDC–L,COP

est la consommation d’énergie électrique du véhicule L pour les besoins du contrôle de la conformité de la production, en Wh/km;

ECDC–H,COP

est la consommation d’énergie électrique du véhicule H pour les besoins du contrôle de la conformité de la production, en Wh/km;

Kind

est le coefficient d’interpolation pour le véhicule individuel considéré pour le cycle d’essai WLTP applicable.

1.2   Consommation d’énergie électrique pour les VEP

La valeur suivante est déclarée et utilisée pour vérifier la conformité de la production en ce qui concerne la consommation d’énergie électrique:

Formula

où:

ECDC,COP

est la consommation d’énergie électrique, sur la base de l’épuisement de la charge du SRSEE, du premier cycle d’essai WLTC applicable, fournie pour la vérification lors de la procédure d’essai relative à la conformité de la production;

ECDC,CD,first WLTC

est la consommation d’énergie électrique, sur la base de l’épuisement de la charge du SRSEE, du premier cycle d’essai WLTC applicable, selon le point 4.3 de la sous-annexe 8 de l’annexe XXI, en Wh/km;

AFEC

est le facteur d’ajustement qui compense la différence entre la valeur de la consommation d’énergie électrique en mode épuisement de la charge déclarée après avoir exécuté la procédure d’essai du type 1 lors de la réception par type et le résultat d’essai mesuré déterminé lors de la procédure de contrôle de la conformité de la production

et

Formula

où:

ECWLTC,declared

est la consommation d’énergie électrique déclarée pour les VEP selon le point 1.1.2.3 de la sous-annexe 6 de l’annexe XXI

ECWLTC

est la consommation d’énergie électrique mesurée selon le point 4.3.4.2 de la sous-annexe 8 de l’annexe XXI

2.   Calculs pour les valeurs concernant le contrôle de la conformité de la production des VHE-RE

2.1   Émissions massiques individuelles de CO2 en mode maintien de la charge des VHE-RE pour les besoins du contrôle de la conformité de la production

Formula

où:

MCO2–ind,CS,COP

désigne les émissions massiques de CO2 en mode maintien de la charge d’un véhicule individuel pour les besoins du contrôle de la conformité de la production, en g/km;

MCO2–L,CS,COP

désigne les émissions massiques de CO2 en mode maintien de la charge du véhicule L pour les besoins du contrôle de la conformité de la production, en g/km;

MCO2–H,CS,COP

désigne les émissions massiques de CO2 en mode maintien de la charge du véhicule H pour les besoins du contrôle de la conformité de la production, en g/km;

Kind

est le coefficient d’interpolation pour le véhicule individuel considéré pour le cycle d’essai WLTP applicable.

2.2   Consommation d’énergie électrique individuelle en mode épuisement de la charge des VHE-RE pour les besoins du contrôle de la conformité de la production

Formula

où:

ECDC–ind,CD,COP

est la consommation d’énergie électrique en mode épuisement de la charge d’un véhicule individuel pour les besoins du contrôle de la conformité de la production, en Wh/km;

ECDC–L,CD,COP

est la consommation d’énergie électrique en mode épuisement de la charge du véhicule L pour les besoins du contrôle de la conformité de la production, en Wh/km;

ECDC–H,CD,COP

est la consommation d’énergie électrique en mode épuisement de la charge du véhicule H pour les besoins du contrôle de la conformité de la production, en Wh/km;

Kind

est le coefficient d’interpolation pour le véhicule individuel considéré pour le cycle d’essai WLTP applicable.

2.3   Valeur d’émissions massiques de CO2 en mode maintien de la charge pour les besoins du contrôle de la conformité de la production

La valeur suivante est déclarée et utilisée pour vérifier la conformité de la production en ce qui concerne les émissions massiques de CO2 en mode maintien de la charge:

Formula

où:

MCO2,CS,COP

est la valeur d’émissions massiques de CO2 en mode maintien de la charge de l’essai du type 1 avec maintien de la charge, fournie pour les besoins de la vérification lors de la procédure d’essai relative à la conformité de la production;

MCO2,CS

désigne les émissions massiques de CO2 en mode maintien de la charge de l’essai du type 1 avec maintien de la charge, selon le point 4.1.1 de l’annexe XXI, en g/km;

AFCO2,CS

est le facteur d’ajustement qui compense la différence entre la valeur déclarée après avoir exécuté la procédure d’essai du type 1 lors de la réception par type et le résultat d’essai mesuré déterminé lors de la procédure de contrôle de la conformité de la production.

et

Formula

où:

MCO2,CS,c,declared

est la valeur déclarée des émissions massiques de CO2 en mode maintien de la charge de l’essai du type 1 avec maintien de la charge, selon l’étape 7 du tableau A8/5 de la sous-annexe 8 de l’annexe XXI;

MCO2,CS,c,6

est la valeur mesurée des émissions massiques de CO2 en mode maintien de la charge mesurée de l’essai du type 1 avec maintien de la charge, selon l’étape 6 du tableau A8/5 de la sous-annexe 8 de l’annexe XXI.

2.4   Consommation d’énergie électrique en mode épuisement de la charge pour les besoins du contrôle de la conformité de la production

La valeur suivante est déclarée et utilisée pour vérifier la conformité de la production en ce qui concerne la consommation d’énergie électrique en mode épuisement de la charge:

Formula

où:

ECDC,CD,COP

est la consommation d’énergie électrique en mode épuisement de la charge, sur la base de l’épuisement de la charge du SRSEE, du premier cycle d’essai WLTC applicable de l’essai du type 1 avec épuisement de la charge, fournie pour la vérification lors de la procédure d’essai relative à la conformité de la production;

ECDC,CD,first WLTC

est la consommation d’énergie électrique en mode épuisement de la charge, sur la base de l’épuisement de la charge du SRSEE, du premier cycle d’essai WLTC applicable de l’essai du type 1 avec épuisement de la charge, selon le point 4.3 de la sous-annexe 8 de l’annexe XXI, en Wh/km;

AFEC,AC,CD

est le facteur d’ajustement de la consommation d’énergie électrique en mode épuisement de la charge qui compense la différence entre la valeur déclarée après avoir exécuté la procédure d’essai du type 1 lors de la réception par type et le résultat d’essai mesuré déterminé lors de la procédure de contrôle de la conformité de la production.

et

Formula

où:

ECAC,CD,declared

est la valeur déclarée de la consommation d’énergie électrique en mode épuisement de la charge de l’essai du type 1 avec épuisement de la charge, selon le paragraphe 1.1.2.3 de la sous-annexe 6 de l’annexe XXI;

ECAC,CD

est la valeur mesurée de la consommation d’énergie électrique en mode épuisement de la charge de l’essai du type 1 avec épuisement de la charge, selon le paragraphe 4.3.1 de la sous-annexe 8 de l’annexe XXI.


Appendice 3

MODÈLE DE

FICHE DE RENSEIGNEMENTS No

RELATIVE À LA RÉCEPTION CE PAR TYPE D’UN VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE LES ÉMISSIONS ET L’ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L’ENTRETIEN DU VÉHICULE

Les informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d’une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, au format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suffisamment détaillées.

Si les systèmes, les composants ou les entités techniques distinctes ont des fonctions à commande électronique, des informations concernant leurs performances sont fournies.

0.

GÉNÉRALITÉS

0.1.

Marque (dénomination commerciale du constructeur): …

0.2.

Type: …

0.2.1.

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.4.

Catégorie de véhicule (c): …

0.8.

Nom(s) et adresse(s) de la ou des usines d’assemblage: …

0.9.

Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): …

1.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.1.

Photos et/ou dessins d’un véhicule/d’un composant/d’une entité technique distincte représentatif(tive) (1):

1.3.3.

Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): …

2.

MASSES ET DIMENSIONS(f) (g) (7)

(en kg et en mm) (se référer à des dessins, le cas échéant)

2.6.

Masse en ordre de marche (h)

a)

maximum et minimum pour chaque variante: …

b)

masse de chaque version (une matrice doit être fournie): …

2.8.

Masse en charge maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur (i) (3): …

3.

CONVERTISSEUR D’ÉNERGIE DE PROPULSION(k)

3.1.

Constructeur du ou des convertisseurs d’énergie de propulsion: …

3.1.1.

Code du constructeur (inscrit sur le convertisseur d’énergie de propulsion ou autre moyen d’identification): …

3.2.

Moteur à combustion interne

3.2.1.1.

Principe de fonctionnement: allumage commandé/allumage par compression/double carburation (dual fuel) (1)

Cycle: quatre temps/deux temps/rotatif (1)

3.2.1.2.

Nombre et disposition des cylindres …

3.2.1.2.1.

Alésage (l): … mm

3.2.1.2.2.

Course (l): … mm

3.2.1.2.3.

Ordre d’allumage: …

3.2.1.3.

Cylindrée du moteur (m): … cm3

3.2.1.4.

Taux de compression volumétrique (2): …

3.2.1.5.

Dessins de la chambre de combustion, de la tête de piston et, dans le cas d’un moteur à allumage commandé, des segments de piston: …

3.2.1.6.

Ralenti normal (2): … min–1

3.2.1.6.1.

Ralenti accéléré (2): … min–1

3.2.1.8.

Puissance nominale du moteur (n): … kW à … min–1 (valeur déclarée par le constructeur)

3.2.1.9.

Régime maximal autorisé déclaré par le constructeur: … min–1

3.2.1.10.

Couple maximal net (n): … Nm à… min–1 (valeur déclarée par le constructeur)

3.2.2.

Carburant

3.2.2.1.

Véhicules légers: gazole/essence/GPL/GN ou biométhane/éthanol (E85)/biogazole/hydrogène/H2GN (1) (6)

3.2.2.1.1.

IOR, essence sans plomb: …

3.2.2.4.

Type de carburant du véhicule: monocarburant, bicarburant, carburant modulable (1)

3.2.2.5.

Quantité maximale de biocarburant acceptable dans le carburant (valeur déclarée par le constructeur): … % en volume

3.2.4.

Alimentation en carburant

3.2.4.1.

Par carburateur(s): oui/non (1)

3.2.4.2.

Par injection de carburant [allumage par compression ou double carburation (dual fuel) uniquement]: oui/non (1)

3.2.4.2.1.

Description du système (rampe commune/injecteurs-pompes/pompe de distribution, etc.): …

3.2.4.2.2.

Principe de fonctionnement: injection directe/chambre de précombustion/chambre de turbulence (1)

3.2.4.2.3.

Pompe d’injection/d’alimentation

3.2.4.2.3.1.

Marque(s): …

3.2.4.2.3.2.

Type(s): …

3.2.4.2.3.3.

Débit maximal de carburant (1) (2): … mm3/course ou cycle au régime moteur de: … min–1 ou, à défaut, diagramme caractéristique:… (S’il existe une gestion de la pression de suralimentation, indiquer les valeurs caractéristiques de débit de carburant et de pression de suralimentation en fonction du régime moteur)

3.2.4.2.4.

Commande de limitation du régime moteur

3.2.4.2.4.2.1.

Régime de début de coupure en charge: … min–1

3.2.4.2.4.2.2.

Régime maximal à vide: … min–1

3.2.4.2.6.

Injecteur(s)

3.2.4.2.6.1.

Marque(s): …

3.2.4.2.6.2.

Type(s): …

3.2.4.2.8.

Dispositif de démarrage auxiliaire

3.2.4.2.8.1.

Marque(s): …

3.2.4.2.8.2.

Type(s): …

3.2.4.2.8.3.

Description du système …

3.2.4.2.9.

Injection à commande électronique: oui/non (1)

3.2.4.2.9.1.

Marque(s): …

3.2.4.2.9.2.

Type(s):

3.2.4.2.9.3

Description du système: …

3.2.4.2.9.3.1.

Marque et type de l’unité de commande (ECU): …

3.2.4.2.9.3.1.1.

Version du logiciel de l’ECU: …

3.2.4.2.9.3.2.

Marque et type du régulateur de carburant: …

3.2.4.2.9.3.3.

Marque et type du capteur de débit d’air: …

3.2.4.2.9.3.4.

Marque et type du distributeur de carburant: …

3.2.4.2.9.3.5.

Marque et type du boîtier de commande des gaz: …

3.2.4.2.9.3.6.

Marque et type ou principe de fonctionnement du capteur de température d’eau: …

3.2.4.2.9.3.7.

Marque et type ou principe de fonctionnement du capteur de température d’air: …

3.2.4.2.9.3.8.

Marque et type ou principe de fonctionnement du capteur de pression atmosphérique: …

3.2.4.3.

Par injection de carburant (allumage commandé uniquement): oui/non (1)

3.2.4.3.1.

Principe de fonctionnement: collecteur d’admission [injection monopoint/multipoints/directe (1) /autre (préciser)]: …

3.2.4.3.2.

Marque(s): …

3.2.4.3.3.

Type(s): …

3.2.4.3.4.

Description du système (dans le cas de systèmes autres que l’injection continue, fournir les données correspondantes): …

3.2.4.3.4.1.

Marque et type de l’unité de commande (ECU): …

3.2.4.3.4.1.1.

Version du logiciel de l’ECU: …

3.2.4.3.4.3.

Marque et type ou principe de fonctionnement du capteur de débit d’air: …

3.2.4.3.4.8.

Marque et type du boîtier de commande des gaz: …

3.2.4.3.4.9.

Marque et type ou principe de fonctionnement du capteur de température d’eau: …

3.2.4.3.4.10.

Marque et type ou principe de fonctionnement du capteur de température d’air: …

3.2.4.3.4.11.

Marque et type ou principe de fonctionnement du capteur de pression atmosphérique: …

3.2.4.3.5.

Injecteurs

3.2.4.3.5.1.

Marque: …

3.2.4.3.5.2.

Type: …

3.2.4.3.7.

Système de démarrage à froid

3.2.4.3.7.1.

Principe(s) de fonctionnement: …

3.2.4.3.7.2.

Limites/réglages de fonctionnement (1) (2): …

3.2.4.4.

Pompe d’alimentation

3.2.4.4.1.

Pression (2): … kPa ou diagramme caractéristique (2): …

3.2.4.4.2.

Marque(s): …

3.2.4.4.3.

Type(s): …

3.2.5.

Système électrique

3.2.5.1.

Tension nominale: … V, mise à la masse positive/négative (1)

3.2.5.2.

Générateur

3.2.5.2.1.

Type: …

3.2.5.2.2.

Puissance nominale: … VA

3.2.6.

Système d’allumage (moteurs à allumage par étincelle uniquement)

3.2.6.1.

Marque(s): …

3.2.6.2.

Type(s): …

3.2.6.3.

Principe de fonctionnement: …

3.2.6.6.

Bougies

3.2.6.6.1.

Marque: …

3.2.6.6.2.

Type: …

3.2.6.6.3.

Écartement des électrodes: … mm

3.2.6.7.

Bobine(s) d’allumage

3.2.6.7.1.

Marque: …

3.2.6.7.2.

Type: …

3.2.7.

Système de refroidissement: par liquide / par air (1)

3.2.7.1.

Réglage nominal du mécanisme de contrôle de la température du moteur: …

3.2.7.2.

Par liquide

3.2.7.2.1.

Nature du liquide: …

3.2.7.2.2.

Pompe(s) de circulation: oui/non (1)

3.2.7.2.3.

Caractéristiques: …ou

3.2.7.2.3.1.

Marque(s): …

3.2.7.2.3.2.

Type(s): …

3.2.7.2.4.

Rapport(s) d’entraînement: …

3.2.7.2.5.

Description du ventilateur et de son mécanisme d’entraînement: …

3.2.7.3.

Par air

3.2.7.3.1.

Soufflante: oui/non (1)

3.2.7.3.2.

Caractéristiques: …ou

3.2.7.3.2.1.

Marque(s): …

3.2.7.3.2.2.

Type(s): …

3.2.7.3.3.

Rapport(s) d’entraînement: …

3.2.8.

Système d’admission

3.2.8.1.

Suralimentation: oui/non (1)

3.2.8.1.1.

Marque(s): …

3.2.8.1.2.

Type(s): …

3.2.8.1.3.

Description du système (par exemple, pression de charge maximale: … kPa; soupape de décharge, le cas échéant): …

3.2.8.2.

Refroidisseur intermédiaire: oui/non (1)

3.2.8.2.1.

Type: air-air/air-eau (1)

3.2.8.3.

Dépression à l’admission au régime nominal du moteur et à 100 % de charge (moteurs à allumage par compression uniquement)

3.2.8.4.

Description et dessins des tubulures d’admission et de leurs accessoires (collecteurs d’air d’aspiration, dispositifs de réchauffage, prises d’air supplémentaires, etc.): …

3.2.8.4.1.

Description du collecteur d’admission (avec dessins et/ou photos): …

3.2.8.4.2.

Filtre à air, dessins: … ou

3.2.8.4.2.1.

Marque(s): …

3.2.8.4.2.2.

Type(s): …

3.2.8.4.3.

Silencieux d’admission, dessins: … ou

3.2.8.4.3.1.

Marque(s): …

3.2.8.4.3.2.

Type(s): …

3.2.9.

Système d’échappement

3.2.9.1.

Description et/ou dessin du collecteur d’échappement: …

3.2.9.2.

Description et/ou dessin du système d’échappement: …

3.2.9.3.

Contrepression à l’échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et à 100 % de charge (moteurs à allumage par compression uniquement): … kPa

3.2.10.

Sections minimales des orifices d’admission et d’échappement: …

3.2.11.

Réglage de la distribution ou données équivalentes

3.2.11.1.

Levée maximale des soupapes, angles d’ouverture et de fermeture, ou caractéristiques de réglage d’autres systèmes de distribution, par rapport aux points morts. Dans le cas d’un système à réglage variable, positions de réglage minimale et maximale: …

3.2.11.2.

Points de calage et/ou gammes de réglage (1): …

3.2.12.

Mesures prises contre la pollution de l’air

3.2.12.1.

Dispositif de recyclage des gaz de carter (description et dessins): …

3.2.12.2.

Dispositifs de maîtrise de la pollution (s’ils ne sont pas couverts par une autre rubrique)

3.2.12.2.1.

Convertisseur catalytique

3.2.12.2.1.1.

Nombre de convertisseurs catalytiques et d’éléments (fournir les informations ci-après pour chaque unité distincte): …

3.2.12.2.1.2.

Dimensions, forme et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

3.2.12.2.1.3.

Type d’action catalytique: …

3.2.12.2.1.4.

Charge totale en métaux précieux: …

3.2.12.2.1.5.

Concentration relative …

3.2.12.2.1.6.

Substrat (structure et matériau): …

3.2.12.2.1.7.

Densité alvéolaire: …

3.2.12.2.1.8.

Type de carter pour le ou les convertisseurs catalytiques: …

3.2.12.2.1.9.

Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (endroit et distance de référence le long du système d’échappement): …

3.2.12.2.1.10.

Écran thermique: oui/non (1)

3.2.12.2.1.11.

Plage des températures normales de fonctionnement: …°C

3.2.12.2.1.12.

Marque du convertisseur catalytique: …

3.2.12.2.1.13.

Numéro d’identification de pièce: …

3.2.12.2.2.

Capteurs

3.2.12.2.2.1.

Capteur d’oxygène: oui/non (1)

3.2.12.2.2.1.1.

Marque: …

3.2.12.2.2.1.2.

Emplacement: …

3.2.12.2.2.1.3.

Plage de sensibilité …

3.2.12.2.2.1.4.

Type ou principe de fonctionnement: …

3.2.12.2.2.1.5.

Numéro d’identification de pièce: …

3.2.12.2.2.2.

Capteur de NOx: oui/non (1)

3.2.12.2.2.2.1.

Marque: …

3.2.12.2.2.2.2.

Type: …

3.2.12.2.2.2.3.

Emplacement:

3.2.12.2.2.3.

Capteur de particules: oui/non (1)

3.2.12.2.2.3.1.

Marque: …

3.2.12.2.2.3.2.

Type: …

3.2.12.2.2.3.3.

Emplacement: …

3.2.12.2.3.

Injection d’air: oui/non (1)

3.2.12.2.3.1

Type (air pulsé, pompe à air, etc.):. …

3.2.12.2.4.

Recyclage des gaz d’échappement (EGR): oui/non (1)

3.2.12.2.4.1

Caractéristiques (marque, type, débit, haute pression/basse pression/pression combinée, etc.):…

3.2.12.2.4.2

Système refroidi par eau (à spécifier pour chaque système EGR, par exemple basse pression/haute pression/pression combinée: oui/non (1)

3.2.12.2.5.

Système de contrôle des émissions par évaporation (uniquement moteurs à essence et à éthanol): oui/non (1)

3.2.12.2.5.1

Description détaillée des dispositifs:…

3.2.12.2.5.2

Dessin du système de contrôle des émissions par évaporation:…

3.2.12.2.5.3

Dessin de la cartouche de carbone:…

3.2.12.2.5.4

Masse du charbon sec:… g

3.2.12.2.5.5.

Schéma du réservoir de carburant, avec indication de la contenance et du matériau utilisé (uniquement moteurs à essence et à éthanol): …

3.2.12.2.5.6.

Description et schéma de l’écran thermique entre le réservoir et le système d’échappement: …

3.2.12.2.6.

Piège à particules: oui/non (1)

3.2.12.2.6.1.

Dimensions, forme et contenance du piège à particules: …

3.2.12.2.6.2.

Conception du piège à particules: …

3.2.12.2.6.3.

Emplacement (distance de référence le long du système d’échappement): …

3.2.12.2.6.4.

Marque du piège à particules: …

3.2.12.2.6.5.

Numéro d’identification de pièce: …

3.2.12.2.7.

Système de diagnostic embarqué (OBD): oui/non (1)

3.2.12.2.7.1.

Description écrite et/ou dessin de l’indicateur de dysfonctionnement (MI): …

3.2.12.2.7.2.

Liste et fonction de tous les composants surveillés par le système OBD: …

3.2.12.2.7.3.

Description écrite (principes généraux de fonctionnement) des éléments suivants:

3.2.12.2.7.3.1

Moteurs à allumage commandé:

3.2.12.2.7.3.1.1.

Surveillance du catalyseur: …

3.2.12.2.7.3.1.2.

Détection des ratés d’allumage: …

3.2.12.2.7.3.1.3.

Surveillance du capteur d’oxygène: …

3.2.12.2.7.3.1.4.

Autres composants surveillés par le système OBD: …

3.2.12.2.7.3.2.

Moteurs à allumage par compression: …

3.2.12.2.7.3.2.1.

Surveillance du catalyseur: …

3.2.12.2.7.3.2.2.

Surveillance du piège à particules: …

3.2.12.2.7.3.2.3.

Surveillance du système électronique d’alimentation en carburant: …

3.2.12.2.7.3.2.5.

Autres composants surveillés par le système OBD: …

3.2.12.2.7.4.

Critères d’activation de l’indicateur de dysfonctionnement (MI) (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique): …

3.2.12.2.7.5.

Liste de tous les codes et formats de sortie OBD utilisés (avec explication pour chacun): …

3.2.12.2.7.6.

Les informations supplémentaires suivantes doivent être fournies par le constructeur du véhicule afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d’entretien, d’outils de diagnostic et d’équipements d’essai compatibles avec le système OBD:

3.2.12.2.7.6.1.

une description du type et du nombre de cycles de préconditionnement utilisés pour la réception par type initiale du véhicule;

3.2.12.2.7.6.2.

une description du type de cycle de démonstration du système OBD utilisé pour la réception par type initiale du véhicule en ce qui concerne le composant surveillé par le système OBD;

3.2.12.2.7.6.3.

un document exhaustif décrivant tous les composants surveillés et la stratégie de détection des défauts et d’activation de l’indicateur MI (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique), y compris une liste des paramètres secondaires pertinents mesurés pour chacun des composants surveillés par le système OBD; une liste de tous les codes et formats de sortie OBD (accompagnée d’une explication pour chacun) utilisés pour les différents composants du groupe motopropulseur liés aux émissions ainsi que pour les différents composants non liés aux émissions, lorsque la surveillance du composant concerné intervient dans l’activation de l’indicateur MI, y compris, en particulier, une explication détaillée pour les données du service $05 (test ID $21 à FF) et pour les données du service $06.

Dans le cas de types de véhicule utilisant une liaison de communication conforme à la norme ISO 15765-4 «Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic sur CAN — Partie 4: Exigences pour les systèmes relatifs aux émissions», une explication exhaustive des données correspondant au service $06 (test ID $00 à FF) doit être fournie pour chaque ID de moniteur OBD supporté.

3.2.12.2.7.6.4.

Les informations susmentionnées peuvent être communiquées sous la forme d’un tableau tel que celui figurant ci-après.

3.2.12.2.7.6.4.1.

Véhicules légers

Composant

Code de défaut

Stratégie de surveillance

Critères de détection des défauts

Critères d’activation de l’indicateur MI

Paramètres secondaires

Préconditionnement

Essai de démonstration

Catalyseur

P0420

Signaux des capteurs d’oxygène 1 et 2

Différence entre les signaux des capteurs d’oxygène 1 et 2

3e cycle

Régime du moteur, charge du moteur, mode A/F, température du catalyseur

Deux cycles de type I

Type I

3.2.12.2.8.

Autre système: …

3.2.12.2.8.2.

Système d’incitation du conducteur

3.2.12.2.8.2.3.

Type de système d’incitation: pas de redémarrage du moteur après le compte à rebours/ pas de redémarrage après ravitaillement en carburant/verrouillage du remplissage du réservoir de carburant/limitation des performances

3.2.12.2.8.2.4.

Description du système d’incitation

3.2.12.2.8.2.5.

Distance moyenne susceptible d’être parcourue par le véhicule avec un réservoir de carburant plein: … Km

3.2.12.2.10.

Système à régénération périodique (fournir les informations ci-après pour chaque unité distincte)

3.2.12.2.10.1.

Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …

3.2.12.2.10.2.

Nombre de cycles de fonctionnement du type 1 (ou de cycles d’essai équivalents sur banc-moteur) entre deux cycles où se produit une régénération dans les conditions équivalentes à l’essai du type 1 [distance «D» sur la figure A6.App1/1 de l’appendice 1 de la sous-annexe 6 de l’annexe XXI du règlement (UE) no 2017/1151 ou figure A13/1 de l’annexe 13 du règlement no 83 de la CEE-ONU (selon le cas)]: …

3.2.12.2.10.2.1.

Cycle du type 1 applicable (indiquer la procédure applicable: annexe XXI, sous-annexe 4 ou règlement no 83 de la CEE-ONU): …

3.2.12.2.10.3.

Description de la méthode employée pour déterminer le nombre de cycles entre deux cycles au cours desquels se produisent des phases de régénération: …

3.2.12.2.10.4.

Paramètres déterminant le niveau d’encrassement requis avant que la régénération se produise (c’est-à-dire température, pression, etc.): …

3.2.12.2.10.5.

Description de la méthode appliquée pour réaliser l’encrassement du système dans la procédure d’essai décrite au paragraphe 3.1 de l’annexe 13 du règlement no 83 de la CEE-ONU: …

3.2.12.2.11.

Systèmes de convertisseur catalytique utilisant des réactifs consommables (fournir les informations ci-après pour chaque unité distincte): oui/non (1)

3.2.12.2.11.1.

Type et concentration du réactif nécessaire: …

3.2.12.2.11.2.

Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: …

3.2.12.2.11.3.

Norme internationale: …

3.2.12.2.11.4.

Fréquence de recharge du réactif: continue/entretien (au besoin):

3.2.12.2.11.5.

Indicateur de réactif: (description et emplacement)

3.2.12.2.11.6.

Réservoir de réactif

3.2.12.2.11.6.1.

Contenance: …

3.2.12.2.11.6.2.

Système de chauffage: oui/non

3.2.12.2.11.6.2.1.

Description ou dessin

3.2.12.2.11.7.

Unité de commande du réactif: oui/non (1)

3.2.12.2.11.7.1.

Marque: …

3.2.12.2.11.7.2.

Type: …

3.2.12.2.11.8.

Injecteur de réactif (marque, type et emplacement) …

3.2.13.

Opacité des fumées

3.2.13.1.

Emplacement du symbole de coefficient d’absorption (uniquement moteurs à allumage par compression): …

3.2.14.

Caractéristiques des dispositifs destinés à réduire la consommation de carburant (s’ils ne sont pas couverts par une autre rubrique):.

3.2.15.

Système d’alimentation au GPL: oui/non (1)

3.2.15.1.

Numéro de réception par type conformément au règlement (CE) no 661/2009 (JO L 200 du 31.7.2009, p. 1): …

3.2.15.2.

Unité de commande électronique de gestion du moteur pour l’alimentation au GPL

3.2.15.2.1.

Marque(s): …

3.2.15.2.2.

Type(s): …

3.2.15.2.3.

Possibilités de réglage en fonction des émissions: …

3.2.15.3.

Documents complémentaires

3.2.15.3.1.

Description de la protection du catalyseur lors du passage de l’essence au GPL ou vice versa: …

3.2.15.3.2.

Configuration du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): …

3.2.15.3.3.

Dessin du symbole: …

3.2.16.

Système d’alimentation au gaz naturel: oui/non (1)

3.2.16.1.

Numéro de réception par type conformément au règlement (CE) no 661/2009: …

3.2.16.2.

Unité de commande électronique de gestion du moteur pour l’alimentation au gaz naturel

3.2.16.2.1.

Marque(s): …

3.2.16.2.2.

Type(s): …

3.2.16.2.3.

Possibilités de réglage en fonction des émissions: …

3.2.16.3.

Documents complémentaires

3.2.16.3.1.

Description de la protection du catalyseur lors du passage de l’essence au gaz naturel ou vice versa: …

3.2.16.3.2.

Configuration du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): …

3.2.16.3.3.

Dessin du symbole: …

3.2.18.

Système d’alimentation à l’hydrogène: oui/non (1)

3.2.18.1.

Numéro de réception CE par type conformément au règlement (CE) no 79/2009: …

3.2.18.2.

Unité de commande électronique de gestion du moteur pour l’alimentation à l’hydrogène

3.2.18.2.1.

Marque(s): …

3.2.18.2.2.

Type(s): …

3.2.18.2.3.

Possibilités de réglage en fonction des émissions: …

3.2.18.3.

Documents complémentaires

3.2.18.3.1.

Description de la protection du catalyseur lors du passage de l’essence à l’hydrogène ou vice versa: …

3.2.18.3.2.

Configuration du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): …

3.2.18.3.3.

Dessin du symbole: …

3.2.19.4.

Documents complémentaires

3.2.19.4.1.

Description de la protection du catalyseur lors du passage de l’essence au H2GN ou vice versa: …

3.2.19.4.2.

Configuration du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): …

3.2.19.4.3.

Dessin du symbole: …

3.2.20.

Informations sur le stockage de chaleur

3.2.20.1.

Dispositif actif de stockage de chaleur: oui/non (1)

3.2.20.1.1.

Enthalpie: … (J)

3.2.20.2.

Matériaux d’isolation

3.2.20.2.1.

Matériau d’isolation: …

3.2.20.2.2.

Volume de l’isolation: …

3.2.20.2.3.

Poids de l’isolation: …

3.2.20.2.4.

Emplacement de l’isolation: …

3.3.

Machine électrique

3.3.1.

Type (bobinage, excitation): …

3.3.1.2.

Tension de service: … V

3.4.

Combinaisons de convertisseurs d’énergie de propulsion

3.4.1.

Véhicule hybride électrique: oui/non (1)

3.4.2.

Catégorie de véhicule hybride électrique: rechargeable de l’extérieur/non rechargeable de l’extérieur: (1)

3.4.3.

Commutateur de mode de fonctionnement: avec/sans (1)

3.4.3.1.

Modes sélectionnables

3.4.3.1.1.

Électrique pur: oui/non (1)

3.4.3.1.2.

Uniquement thermique: oui/non (1)

3.4.3.1.3.

Modes hybrides: oui/non (1)

(si oui, description succincte): …

3.4.4.

Description du dispositif de stockage de l’énergie: (SRSEE, condensateur, volant/générateur)

3.4.4.1.

Marque(s): …

3.4.4.2.

Type(s): …

3.4.4.3.

Numéro d’identification …

3.4.4.4.

Type de couple électrochimique: …

3.4.4.5.

Énergie: … (pour SRSEE: tension et capacité Ah en 2 h, pour le condensateur: J, …)

3.4.4.6.

Chargeur: à bord/extérieur/sans (1)

3.4.5.

Machine électrique (décrire séparément chaque type de machine électrique)

3.4.5.1.

Marque: …

3.4.5.2.

Type: …

3.4.5.3.

Utilisation principale: moteur de traction/générateur (1)

3.4.5.3.1.

En cas d’utilisation comme moteur de traction: moteur unique/moteurs multiples (nombre) (1): …

3.4.5.4.

Puissance maximale: … kW

3.4.5.5.

Principe de fonctionnement

3.4.5.5.5.1

Courant continu/courant alternatif/nombre de phases: …

3.4.5.5.2.

À excitation séparée/série/composée (1)

3.4.5.5.3.

Synchrone/asynchrone (1)

3.4.6.

Unité de commande

3.4.6.1.

Marque(s): …

3.4.6.2.

Type(s): …

3.4.6.3.

Numéro d’identification …

3.4.7.

Régulateur de puissance

3.4.7.1.

Marque: …

3.4.7.2.

Type: …

3.4.7.3.

Numéro d’identification: …

3.4.9.

Recommandation du constructeur relative au préconditionnement: …

3.5.

Valeurs déclarées par le constructeur pour la détermination des émissions de CO2 / de la consommation de carburant / de la consommation électrique / de l’autonomie électrique et renseignements sur les éco-innovations (le cas échéant) (o)

3.5.7.

Valeurs déclarées par le constructeur

3.5.7.1.

Paramètres du véhicule d’essai

3.5.7.1.1.

Véhicule H

3.5.7.1.1.1.

Demande d’énergie sur le cycle (J): …

3.5.7.1.1.2.

Coefficients de résistance à l’avancement sur route

3.5.7.1.1.2.1.

f0, N: …

3.5.7.1.1.2.2.

f1, N/(km/h): …

3.5.7.1.1.2.3.

f2, N/(km/h)2: …

3.5.7.1.2.

Véhicule L (le cas échéant)

3.5.7.1.2.1.

Demande d’énergie sur le cycle (J)

3.5.7.1.2.2.

Coefficients de résistance à l’avancement sur route

3.5.7.1.2.2.1.

f0, N: …

3.5.7.1.2.2.2.

f1, N/(km/h): …

3.5.7.1.2.2.3.

f2, N/(km/h)2: …

3.5.7.1.3.

Véhicule M (le cas échéant)

3.5.7.1.3.1.

Demande d’énergie sur le cycle (J)

3.5.7.1.3.2.

Coefficients de résistance à l’avancement sur route

3.5.7.1.3.2.1.

f0, N: …

3.5.7.1.3.2.2.

f1, N/(km/h): …

3.5.7.1.3.2.3.

f2, N/(km/h)2: …

3.5.7.2.

Émissions massiques de CO2 combinées

3.5.7.2.1.

Émissions massiques de CO2 pour le moteur à combustion interne

3.5.7.2.1.1.

Véhicule H: … g/km

3.5.7.2.1.2.

Véhicule L (le cas échéant): … g/km

3.5.7.2.2.

Émissions massiques de CO2 en mode maintien de la charge pour les VHE-RE et les VHE-NRE

3.5.7.2.2.1.

Véhicule H: … g/km

3.5.7.2.2.2.

Véhicule L (le cas échéant): … g/km

3.5.7.2.2.3.

Véhicule M (le cas échéant): … g/km

3.5.7.2.3.

Émissions massiques de CO2 en mode épuisement de la charge pour les VHE-RE

3.5.7.2.3.1.

Véhicule H: … g/km

3.5.7.2.3.2.

Véhicule L (le cas échéant): … g/km

3.5.7.2.3.3.

Véhicule M (le cas échéant): … g/km

3.5.7.3.

Autonomie électrique pour les véhicules électrifiés

3.5.7.3.1.

Autonomie en mode électrique pur (PER) pour les VEP

3.5.7.3.1.1.

Véhicule H: … km

3.5.7.3.1.2.

Véhicule L (le cas échéant): … km

3.5.7.3.2.

Autonomie en mode tout électrique (AER) pour les VHE-RE

3.5.7.3.2.1.

Véhicule H: … km

3.5.7.3.2.2.

Véhicule L (le cas échéant): … km

3.5.7.3.2.3.

Véhicule M (le cas échéant): … km

3.5.7.4.

Consommation de carburant en mode maintien de la charge (FCCS) pour les VHPC

3.5.7.4.1.

Véhicule H: … kg/100 km

3.5.7.4.2.

Véhicule L (le cas échéant): … kg/100 km

3.5.7.4.3.

Véhicule M (le cas échéant): … kg/100 km

3.5.7.5.

Consommation d’énergie électrique pour les véhicules électrifiés

3.5.7.5.1.

Consommation d’énergie électrique combinée (ECWLTC) pour les véhicules électriques purs

3.5.7.5.1.1.

Véhicule H: … Wh/km

3.5.7.5.1.2.

Véhicule L (le cas échéant): … Wh/km

3.5.7.5.2.

Consommation électrique pondérée en fonction des facteurs d’utilisation en mode épuisement de la charge ECAC,CD (combinée)

3.5.7.5.2.1.

Véhicule H: … Wh/km

3.5.7.5.2.2.

Véhicule L (le cas échéant): … Wh/km

3.5.7.5.2.3.

Véhicule M (le cas échéant): … Wh/km

3.5.8.

Véhicule pourvu d’une éco-innovation au sens de l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 pour les véhicules M1 ou de l’article 12 du règlement (UE) no 510/2011 pour les véhicules N1: oui/non (1)

3.5.8.1.

Type/variante/version du véhicule de base visé à l’article 5 du règlement (UE) no 725/2011 pour les véhicules M1 ou à l’article 5 du règlement (UE) no 427/2014 pour les véhicules N1 (le cas échéant): …

3.5.8.2.

Existence d’interactions entre différentes éco-innovations: oui/non (1)

3.5.8.3.

Données relatives aux émissions en rapport avec l’utilisation d’éco-innovations (répéter le tableau pour chaque carburant de référence utilisé lors de l’essai) (w1)

Décision approuvant l’éco-innovation (w2)

Code de l’éco-innovation (w3)

1.

Émissions de CO2 du véhicule de base (g/km)

2.

Émissions de CO2 du véhicule avec éco-innovations (g/km)

3.

Émissions de CO2 du véhicule de base lors du cycle d’essai de type 1 (w4)

4.

Émissions de CO2 du véhicule avec éco-innovations lors du cycle d’essai de type 1

5.

Facteur d’utilisation (UF), c’est-à-dire part du temps d’utilisation de la technologie dans des conditions des: fonctionnement normales

Émissions de CO2 épargnées ((1 – 2) – (3 – 4))*5

xxxx/201x

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Émissions de CO2 épargnées totales (g/km) (w5)

 

(w)

Éco-innovations.

(w1)

Allonger le tableau si nécessaire, en utilisant une ligne supplémentaire par éco-innovation.

(w2)

Numéro de la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.

(w3)

Attribué dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.

(w4)

Si, avec l’accord de l’autorité compétente en matière de réception par type, une méthodologie de modélisation est appliquée au lieu du cycle d’essai de type 1, cette valeur doit être celle fournie par la méthodologie de modélisation.

(w5)

Somme des émissions de CO2 épargnées pour chaque éco-innovation individuelle.

3.6.

Températures autorisées par le constructeur

3.6.1.

Système de refroidissement

3.6.1.1.

Refroidissement par liquide

Température maximale à la sortie: … K

3.6.1.2.

Refroidissement par air

3.6.1.2.1.

Point de référence: …

3.6.1.2.2.

Température maximale au point de référence: … K

3.6.2.

Température maximale à la sortie du refroidisseur intermédiaire d’admission: … K

3.6.3.

Température maximale des gaz d’échappement au point du ou des tuyaux d’échappement adjacent à la ou aux brides extérieures du collecteur d’échappement ou du turbocompresseur: … K

3.6.4.

Température du carburant

Minimum: … K — maximum: … K

À l’entrée de la pompe d’injection pour les moteurs diesel et à l’étage final du régulateur de pression pour les moteurs à gaz

3.6.5.

Température du lubrifiant

Minimum: … K — maximum: … K

3.8.

Système de lubrification

3.8.1.

Description du système

3.8.1.1.

Emplacement du réservoir de lubrifiant: …

3.8.1.2.

Système d’alimentation (pompe/injection à l’admission/en mélange avec le carburant, etc.) (1)

3.8.2.

Pompe de lubrification

3.8.2.1.

Marque(s): …

3.8.2.2.

Type(s): …

3.8.3.

Lubrifiant mélangé au carburant

3.8.3.1.

Pourcentage: …

3.8.4.

Refroidisseur d’huile: oui/non (1)

3.8.4.1.

Dessin(s): … ou

3.8.4.1.1.

Marque(s): …

3.8.4.1.2.

Type(s): …

4.

TRANSMISSION (p)

4.3.

Moment d’inertie du volant moteur: …

4.3.1.

Moment d’inertie additionnel si aucune vitesse n’est engagée: …

4.4.

Embrayage(s)

4.4.1.

Type: …

4.4.2.

Conversion de couple maximale: …

4.5.

Boîte de vitesses

4.5.1.

Type [manuelle/automatique/CVT(variation continue)] (1)

4.5.1.1.

Mode prédominant: oui/non (1)

4.5.1.2.

Mode le plus favorable (en l’absence de mode prédominant): …

4.5.1.3.

Mode le plus défavorable (en l’absence de mode prédominant): …

4.5.1.4.

Couple maximum: …

4.5.1.5.

Nombre d’embrayages: …

4.6.

Rapports de démultiplication

Rapport

Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de vitesses)

Rapport de transmission finale (rapport entre la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices)

Démultiplication totale

Maximum pour CVT

 

 

 

1

 

 

 

2

 

 

 

3

 

 

 

 

 

 

Minimum pour CVT

 

 

 

Marche arrière

 

 

 

4.7.

Vitesse maximale par construction du véhicule (en km/h) (q): …

6.

SUSPENSION

6.6.

Pneumatiques et roues

6.6.1.

Combinaison(s) pneumatique/roue

6.6.1.1.

Essieux

6.6.1.1.1.

Essieu no 1: …

6.6.1.1.1.1.

Désignation de la dimension de pneumatique

6.6.1.1.2.

Essieu no 2: …

6.6.1.1.2.1.

Désignation de la dimension de pneumatique

 

etc.

6.6.2.

Limite supérieure et limite inférieure des rayons de roulement

6.6.2.1.

Essieu no 1: …

6.6.2.2.

Essieu no 2: …

6.6.3.

Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur du véhicule: … kPa

9.

CARROSSERIE

9.1.

Type de carrosserie, selon les codes définis dans la partie C de l’annexe II de la directive 2007/46/CE: …

9.10.3.

Sièges

9.10.3.1.

Nombre de places assises (s): …

16.

ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L’ENTRETIEN DU VÉHICULE

16.1.

Adresse du principal site internet permettant d’accéder aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule…

16.1.1.

Date à partir de laquelle il est disponible (six mois au plus tard à compter de la date de la réception par type): …

16.2.

Conditions d’accès au site internet: …

16.3.

Format des informations sur la réparation et l’entretien du véhicule consultables sur le site internet: …


Appendice à la fiche de renseignements

RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS D’ESSAI

1.   Lubrifiants utilisés

1.1.   Lubrifiant du moteur

1.1.1.

Marque: …

1.1.2.

Type: …

1.2.   Lubrifiant de la boîte de vitesses

1.2.1.

Marque: …

1.2.2.

Type: …

(indiquer la proportion d’huile dans le mélange si le lubrifiant et le carburant sont mélangés)

2.   Informations concernant la résistance à l’avancement sur route

2.1.   Type de boîte de vitesses (manuelle, automatique ou à variation continue)

VL (le cas échéant)

VH

2.2.

Type de carrosserie du véhicule (variante/version)

2.2.

Type de carrosserie du véhicule (variante/version)

2.3.

Méthode utilisée pour déterminer la résistance à l’avancement sur route (mesure ou calcul par famille de résistance à l’avancement sur route)

2.3.

Méthode utilisée pour déterminer la résistance à l’avancement sur route (mesure ou calcul par famille de résistance à l’avancement sur route)

2.4.

Informations concernant la résistance à l’avancement sur route issues de l’essai

2.4.

Informations concernant la résistance à l’avancement sur route issues de l’essai

2.4.1.

Marque et type des pneumatiques:

2.4.1.

Marque et type des pneumatiques:

2.4.2.

Dimensions des pneumatiques (avant/arrière):

2.4.2.

Dimensions des pneumatiques (avant/arrière):

2.4.4.

Pression des pneumatiques (avant/arrière) (kPa):

2.4.4.

Pression des pneumatiques (avant/arrière) (kPa):

2.4.5.

Résistance au roulement des pneumatiques (avant/arrière) (kg/t):

2.4.5.

Résistance au roulement des pneumatiques (avant/arrière) (kg/t):

2.4.6.

Masse d’essai du véhicule (kg):

2.4.6.

Masse d’essai du véhicule (kg):

2.4.7.

Delta Cd.A par rapport à VH (m2)

 

2.4.8.

Coefficient de résistance à l’avancement sur route f0, f1, f2

2.4.8.

Coefficient de résistance à l’avancement sur route f0, f1, f2


Appendice 4

MODÈLE DE FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE

(Format maximal: A4 (210 × 297 mm))

FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE

Cachet de l’administration

Communication concernant:

la réception CE par type (1),

l’extension de la réception CE par type (1),

le refus de la réception CE par type (1),

le retrait de la réception CE par type (1),

d’un type de système/type de véhicule en ce qui concerne un système (1) en vertu du règlement (CE) no 715/2007 (2) et du règlement (CE) no 2017/1151 (3)

Numéro de réception CE par type: …

Raison de l’extension: …

SECTION I

0.1.

Marque (dénomination commerciale du constructeur): …

0.2.

Type: …

0.2.1.

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.3.

Moyen d’identification du type, s’il figure sur le véhicule (4)

0.3.1.

Emplacement de ce marquage: …

0.4.

Catégorie de véhicule (5)

0.5.

Nom et adresse du constructeur: …

0.8.

Nom(s) et adresse(s) de la ou des usines d’assemblage: …

0.9.

Mandataire du constructeur: ….

SECTION II –   à répéter pour chaque famille d’interpolation, telle que définie au point 5.6 de l’annexe XXI

0.

Identifiant de la famille d’interpolation tel que défini au point 5.0 de l’annexe XXI

1.

Informations complémentaires (le cas échéant): (voir addendum)

2.

Service technique responsable de la réalisation des essais: …

3.

Date du rapport d’essai du type 1: …

4.

Numéro du rapport d’essai du type 1: …

5.

Remarques (le cas échéant): (voir addendum)

6.

Lieu: …

7.

Date: …

8.

Signature: …

Pièces jointes:

Dossier de réception (6).


Addendum de la fiche de réception CE par type no

relatif à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule conformément au règlement (CE) no 715/2007

Il convient de remplir la fiche de réception par type en évitant les références croisées à des informations figurant dans le rapport d’essai ou la fiche de renseignements.

0.   IDENTIFIANT DE LA FAMILLE D’INTERPOLATION TEL QUE DÉFINI AU POINT 5.0 DE L’ANNEXE XXI...

1.   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

1.1.

Masse du véhicule en ordre de marche: …

1.2.

Masse maximale: …

1.3.

Masse de référence: …

1.4.

Nombre de sièges: …

1.6.

Type de carrosserie:

1.6.1.

pour M1, M2: limousine, voiture à hayon arrière, coupé, cabriolet, break, véhicule polyvalent (1)

1.6.2.

pour N1, N2: camion, camionnette (1)

1.7.

Roues motrices: avant, arrière, 4 × 4 (1)

1.8.

Véhicule électrique pur: oui/non (1)

1.9.

Véhicule hybride électrique: oui/non (1)

1.9.1.

Catégorie de véhicule hybride électrique: véhicule rechargeable de l’extérieur/véhicule non rechargeable de l’extérieur/véhicule à pile à combustible (1)

1.9.2.

Commutateur de mode de fonctionnement: avec/sans (1)

1.10.

Identification du moteur:

1.10.1.

Cylindrée du moteur:

1.10.2.

Système d’alimentation en carburant: injection directe / injection indirecte (1)

1.10.3.

Carburant recommandé par le constructeur:

1.10.4.1.

Puissance maximale: kW à min–1

1.10.4.2.

Couple maximal: Nm à min–1

1.10.5.

Suralimentation: oui/non (1)

1.10.6.

Allumage: allumage par compression / allumage commandé (1)

1.11.

Groupe motopropulseur (pour véhicule électrique pur ou véhicule hybride électrique) (1)

1.11.1.

Puissance nette maximale: … kW, à … min–1

1.11.2.

Puissance maximale sur trente minutes: … kW

1.11.3

Couple net maximal: … Nm, à … min–1

1.12.

Batterie de traction (pour véhicule électrique pur ou véhicule hybride électrique)

1.12.1.

Tension nominale: V

1.12.2.

Capacité (décharge sur 2 h): Ah

1.13.

Transmission: …, …

1.13.1.

Type de boîte de vitesses: manuelle/automatique/transmission variable (1)

1.13.2.

Nombre de rapports:

1.13.3.

Démultiplication totale (y compris les circonférences de roulement des pneumatiques sous charge): [vitesse du véhicule en (km/h)] / [régime du moteur (1 000 min–1)]

Premier rapport: …

Sixième rapport: …

Deuxième rapport: …

Septième rapport: …

Troisième rapport: …

Huitième rapport: …

Quatrième rapport: …

Surmultiplication: …

Cinquième rapport: …

 

1.13.4.

Rapport de transmission finale:

1.14.

Pneumatiques: …, …, …

Type: radial/diagonal/… (2)

Dimensions: …

Circonférence de roulement en charge:

Circonférence de roulement des pneumatiques utilisés pour l’essai du type 1

2.   RÉSULTATS D’ESSAIS

2.1.   Résultats d’essais concernant les émissions à l’échappement

Classification des émissions: Euro 6

Résultats de l’essai du type 1, le cas échéant

Numéro de réception par type s’il ne s’agit pas du véhicule parent (1): …

Essai 1

Résultat de l’essai du type 1

CO

(mg/km)

THC

(mg/km)

NMHC

(mg/km)

NOx

(mg/km)

THC + NOx

(mg/km)

PM

(mg/km)

PN

(#.1011/km)

Valeur mesurée (8) (9)

 

 

 

 

 

 

 

Ki * (8) (10)

 

 

 

 

(11)

 

 

Ki + (8) (10)

 

 

 

 

(11)

 

 

Valeur moyenne calculée avec Ki (M.Ki ou M+Ki) (9)

 

 

 

 

(12)

 

 

DF (+) (8) (10)

 

 

 

 

 

 

 

DF (*) (8) (10)

 

 

 

 

 

 

 

Valeur moyenne finale calculée avec Ki et DF (13)

 

 

 

 

 

 

 

Valeur limite

 

 

 

 

 

 

 

Essai 2 (le cas échéant)

Reproduire le tableau de l’essai 1 avec les résultats du deuxième essai.

Essai 3 (le cas échéant)

Reproduire le tableau de l’essai 1 avec les résultats du troisième essai.

Répéter l’essai 1, l’essai 2 (le cas échéant) et l’essai 3 (le cas échéant) pour le véhicule L (le cas échéant) et le véhicule M (le cas échéant).

Informations concernant la stratégie de régénération

D

nombre de cycles de fonctionnement entre 2 cycles au cours desquels se produisent des phases de régénération: …

d

nombre de cycles de fonctionnement requis pour une régénération: …

Cycle du type 1 applicable: (Annexe XXI, sous-annexe 4, ou règlement no 83 de la CEE-ONU) (3): …

Essai ATCT

Émissions de CO2 (g/km)

Combinées

MCO2,Treg ATCT (14 °C)

 

MCO2,23 ° Type 1 (23 °C)

 

Facteur de correction de la famille (FCF)

 

Différence entre la température finale du liquide de refroidissement du moteur et la température moyenne de l’espace de stabilisation thermique au cours des 3 dernières heures ΔT_ATCT (°C): …

Temps de stabilisation thermique minimum tsoak_ATCT (s): …

Emplacement du capteur de température: …

Type 2: (y compris les données requises pour le contrôle technique):

Essai

Valeur de CO

(% vol)

Lambda (7)

Régime moteur

(min–1)

Température de l’huile moteur

(°C)

Essai en régime inférieur de ralenti

 

Sans objet

 

 

Essai en régime supérieur de ralenti

 

 

 

 

Type 3: …

Type 4: … g/essai

Type 5:

Essai de durabilité: essai sur le véhicule entier/essai de vieillissement sur banc/néant (1)

Facteur de détérioration DF: calculé/attribué (1)

Spécifier les valeurs: …

Cycle du type 1 applicable (Annexe XXI, sous-annexe 4, ou règlement no 83 de la CEE-ONU) (3): …

Type 6

CO (g/km)

THC (g/km)

Valeur mesurée

 

 

2.1.1.

Pour les véhicules bicarburant, répéter le tableau de l’essai du type 1 pour les deux carburants. Pour les véhicules à carburant modulable, lorsque l’essai du type 1 doit être effectué avec les deux carburants conformément à la figure I.2.4 de l’annexe I, et pour les véhicules fonctionnant au GPL ou au gaz naturel/biométhane, qu’ils soient monocarburant ou bicarburant, le tableau doit être répété pour les différents gaz de référence utilisés lors de l’essai, et un tableau supplémentaire doit présenter les résultats les plus défavorables obtenus. Le cas échéant, conformément au paragraphe 3.1.4 de l’annexe 12 du règlement no 83 de la CEE-ONU, il y a lieu d’indiquer si les résultats sont mesurés ou calculés.

2.1.2.

Description écrite et/ou dessin de l’indicateur de dysfonctionnement (MI): …

2.1.3.

Liste et fonction de tous les composants surveillés par le système OBD: …

2.1.4.

Description écrite (principes généraux de fonctionnement) des éléments suivants: …

2.1.4.1.

Détection des ratés d’allumage (4): …

2.1.4.2.

Surveillance du catalyseur (4): …

2.1.4.3.

Surveillance du capteur d’oxygène (4): …

2.1.4.4.

Autres composants surveillés par le système OBD (4): …

2.1.4.5.

Surveillance du catalyseur (5): …

2.1.4.6.

Surveillance du piège à particules (5): …

2.1.4.7.

Surveillance de l’actuateur du système d’alimentation électronique (5): …

2.1.4.8.

Autres composants surveillés par le système OBD: …

2.1.5.

Critères d’activation de l’indicateur de dysfonctionnement (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique): …

2.1.6.

Liste de tous les codes et formats de sortie OBD (avec explication pour chacun): …

2.2.   Réservé

2.3.   Convertisseurs catalytiques: oui/non (1)

2.3.1.

Convertisseur catalytique d’origine ayant subi tous les essais pertinents prescrits par le présent règlement: oui/non (1)

2.4.   Résultats de l’essai de mesure de l’opacité des fumées (1)

2.4.1.   En régime stabilisé: voir le numéro du rapport d’essai du service technique: …

2.4.2.   Essais en accélération libre

2.4.2.1.

Valeur mesurée du coefficient d’absorption: … m–1

2.4.2.2.

Valeur corrigée du coefficient d’absorption: … m–1

2.4.2.3.

Emplacement du symbole de coefficient d’absorption sur le véhicule: …

2.5.   Résultats des essais d’émissions de CO2 et de consommation de carburant

2.5.1.   Véhicule à moteur à combustion interne et véhicule hybride électrique non rechargeable de l’extérieur (NRE)

2.5.1.1   Véhicule H

2.5.1.1.1.   Demande d’énergie sur le cycle: … J

2.5.1.1.2.   Coefficients de résistance à l’avancement sur route

2.5.1.1.2.1.

f0, N: …

2.5.1.1.2.2.

f1, N/(km/h): …

2.5.1.1.2.3.

f2, N/(km/h)2: …

2.5.1.1.3.   Émissions massiques de CO2 (indiquer les valeurs pour chaque carburant de référence utilisé lors de l’essai; pour les phases: indiquer les valeurs mesurées; pour les valeurs combinées, voir points 1.1.2.3.8 et 1.1.2.3.9 de la sous-annexe 6 de l’annexe XXI)

Émissions de CO2 (g/km)

Essai

Basse

Moyenne

Haute

Extra-haute

Combinées

MCO2,p,5 / MCO2,c,5

1

 

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

3

 

 

 

 

 

MCO2,p,H / MCO2,c,H

 

 

 

 

 

2.5.1.1.4.   Consommation de carburant (indiquer les valeurs pour chaque carburant de référence utilisé lors de l’essai; pour les phases: indiquer les valeurs mesurées; pour les valeurs combinées, voir points 1.1.2.3.8 et 1.1.2.3.9 de la sous-annexe 6 de l’annexe XXI)

Consommation de carburant (l/100 km) ou m3/100 km ou kg/100 km (1)

Basse

Moyenne

Haute

Extra-haute

Combinée

Valeurs finales FCp,H / FCc,H

 

 

 

 

 

2.5.1.2.   Véhicule L (le cas échéant):

2.5.1.2.1.   Demande d’énergie sur le cycle: … J

2.5.1.2.2.   Coefficients de résistance à l’avancement sur route

2.5.1.2.2.1.

f0, N: …

2.5.1.2.2.2.

f1, N/(km/h): …

2.5.1.2.2.3.

f2, N/(km/h)2: …

2.5.1.2.2   Émissions massiques de CO2 (indiquer les valeurs pour chaque carburant de référence utilisé lors de l’essai; pour les phases: indiquer les valeurs mesurées; pour les valeurs combinées, voir points 1.1.2.3.8 et 1.1.2.3.9 de la sous-annexe 6 de l’annexe XXI)

Émissions de CO2 (g/km)

Essai

Basse

Moyenne

Haute

Extra-haute

Combinées

MCO2,p,5 / MCO2,c,5

1

 

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

3

 

 

 

 

 

MCO2,p,L / MCO2,c,L

 

 

 

 

 

2.5.1.2.3.   Consommation de carburant (indiquer les valeurs pour chaque carburant de référence utilisé lors de l’essai; pour les phases: indiquer les valeurs mesurées; pour les valeurs combinées, voir points 1.1.2.3.8 et 1.1.2.3.9 de la sous-annexe 6 de l’annexe XXI)

Consommation de carburant (l/100 km) ou m3/100 km ou kg/100 km (1)

Basse

Moyenne

Haute

Extra-haute

Combinée

Valeurs finales FCp,H / FCc,H

 

 

 

 

 

2.5.1.3.   Pour les véhicules fonctionnant uniquement avec un moteur à combustion interne qui sont équipés de systèmes à régénération périodique tels que définis à l’article 2, point 6, du présent règlement, les résultats d’essais doivent être ajustés par le facteur Ki spécifié dans l’appendice 1 de la sous-annexe 6 de l’annexe XXI.

2.5.1.3.1.   Informations concernant la stratégie de régénération pour les émissions de CO2 et la consommation de carburant

D

nombre de cycles de fonctionnement entre 2 cycles au cours desquels se produisent des phases de régénération: …

d

nombre de cycles de fonctionnement requis pour une régénération: …

Cycle du type 1 applicable (Annexe XXI, sous-annexe 4, ou règlement no 83 de la CEE-ONU) (3): …

 

Basse

Moyenne

Haute

Extra-haute

Valeurs combinées

Ki (additif / multiplicatif) (1)

Valeurs pour le CO2 et la consommation de carburant (10)

 

 

 

 

 

2.5.2.   Véhicules électriques purs (1)

2.5.2.1.   Consommation d’énergie électrique (valeur déclarée)

2.5.2.1.1.

Consommation d’énergie électrique

EC (Wh/km)

Essai

En ville

Combinée

Consommation d’énergie électrique calculée

1

 

 

2

 

 

3

 

 

Valeur déclarée

 

2.5.2.1.2.

Temps total pendant lequel les tolérances n’ont pas été respectées lors du déroulement du cycle: … sec

2.5.2.2.   Autonomie en mode électrique pur

PER (km)

Essai

En ville

Combinée

Autonomie en mode électrique pur mesurée

1

 

 

2

 

 

3

 

 

Valeur déclarée

 

2.5.3.   Véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur (RE):

2.5.3.1.   Émissions massiques de CO2 en mode maintien de la charge

Véhicule H:

Émissions de CO2 (g/km)

Essai

Basse

Moyenne

Haute

Extra-haute

Combinées

MCO2,p,5 / MCO2,c,5

1

 

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

3

 

 

 

 

 

MCO2,p,H / MCO2,c,H

 

 

 

 

 


Véhicule L (le cas échéant)

Émissions de CO2 (g/km)

Essai

Basse

Moyenne

Haute

Extra-haute

Combinées

MCO2,p,5 / MCO2,c,5

1

 

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

3

 

 

 

 

 

MCO2,p,L / MCO2,c,L

 

 

 

 

 


Véhicule M (le cas échéant)

Émissions de CO2 (g/km)

Essai

Basse

Moyenne

Haute

Extra-haute

Combinées

MCO2,p,5 / MCO2,c,5

1

 

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

3

 

 

 

 

 

MCO2,p,M / MCO2,c,M

 

 

 

 

 

2.5.3.2.   Émissions massiques de CO2 en mode épuisement de la charge

Véhicule H:

Émissions de CO2 (g/km)

Essai

Combinées

MCO2,CD

1

 

2

 

3

 

MCO2,CD,H

 


Véhicule L (le cas échéant)

Émissions de CO2 (g/km)

Essai

Combinées

MCO2,CD

1

 

2

 

3

 

MCO2,CD,L

 


Véhicule M (le cas échéant)

Émissions de CO2 (g/km)

Essai

Combinées

MCO2,CD

1

 

2

 

3

 

MCO2,CD,M

 

2.5.3.3.   Émissions massiques de CO2 (pondérées, combinées) (6):

 

Véhicule H: MCO2,weighted … g/km

 

Véhicule L (le cas échéant): MCO2,weighted … g/km

 

Véhicule M (le cas échéant): MCO2,weighted … g/km

2.5.3.4.   Consommation de carburant en mode maintien de la charge

Véhicule H:

Consommation de carburant (l/100 km)

Basse

Moyenne

Haute

Extra-haute

Combinée

Valeurs finales FCp,H / FCc,H

 

 

 

 

 


Véhicule L (le cas échéant)

Consommation de carburant (l/100 km)

Basse

Moyenne

Haute

Extra-haute

Combinée

Valeurs finales FCp,L / FCc,L

 

 

 

 

 


Véhicule M (le cas échéant)

Consommation de carburant (l/100 km)

Basse

Moyenne

Haute

Extra-haute

Combinée

Valeurs finales FCp,M / FCc,M

 

 

 

 

 

2.5.3.5.   Consommation de carburant en mode épuisement de la charge

Véhicule H:

Consommation de carburant (l/100 km)

Essai

Combinée

FCCD

1

 

2

 

3

 

FCCD,H

 


Véhicule L (le cas échéant)

Consommation de carburant (l/100 km)

Essai

Combinée

FCCD

1

 

2

 

3

 

FCCD,L

 


Véhicule M (le cas échéant)

Consommation de carburant (l/100 km)

Essai

Combinée

FCCD

1

 

2

 

3

 

FCCD,M

 

2.5.3.6.   Consommation de carburant (pondérée, combinée) (6):

 

Véhicule H: FCweighted … l/100 km

 

Véhicule L (le cas échéant): FCweighted … l/100 km

 

Véhicule M (le cas échéant): FCweighted … l/100 km

2.5.3.7.   Autonomies:

2.5.3.7.1.   Autonomie en mode tout électrique (AER)

AER (km)

Essai

En ville

Combinée

Valeurs AER

1

 

 

2

 

 

3

 

 

Valeurs finales AER

 

 

2.5.3.7.2.   Autonomie équivalente en mode tout électrique (EAER)

EAER (km)

En ville

Combinée

Valeurs EAER

 

 

2.5.3.7.3.   Autonomie réelle en mode épuisement de la charge (RCDA)

RCDA (km)

Combinée

Valeurs RCDA

 

2.5.3.7.4.   Autonomie en mode cycle d’épuisement de la charge (RCDC)

RCDC (km)

Essai

Combinée

Valeurs RCDC

1

 

2

 

3

 

Valeurs finales RCDC

 

2.5.3.8.   Consommation électrique

2.5.3.8.1.   Consommation électrique (EC)

EC (Wh/km)

Basse

Moyenne

Haute

Extra-haute

En ville

Combinée

Valeurs de consommation électrique

 

 

 

 

 

 

2.5.3.8.2.   Consommation électrique pondérée en fonction des facteurs d’utilisation en mode épuisement de la charge ECAC,CD (combinée)

ECAC,CD (Wh/km)

Essai

Combinée

Valeurs ECAC,CD

1

 

2

 

3

 

Valeurs finales ECAC,CD

 

2.5.3.8.3.   Consommation électrique pondérée en fonction des facteurs d’utilisation ECAC, weighted (combinée)

ECAC,weighted (Wh/km)

Essai

Combinée

Valeurs ECAC,weighted

1

 

2

 

3

 

Valeurs finales ECAC,weighted

 

2.6.   Résultats d’essais concernant les éco-innovations  (7)  (8)

Décision approuvant l’éco-innovation (20)

Code de l’éco-innovation (21)

Cycle du type 1/I (22)

1.

Émissions de CO2 du véhicule de base (g/km)

2.

Émissions de CO2 du véhicule avec éco-innovations (g/km)

3.

Émissions de CO2 du véhicule de base lors du cycle d’essai de type 1 (23)

4.

Émissions de CO2 du véhicule avec éco-innovations lors du cycle d’essai de type 1

5.

Facteur d’utilisation (UF), c’est-à-dire part du temps d’utilisation de la technologie dans des conditions de fonctionnement normales

Émissions de CO2 épargnées

((1 - 2) - (3 - 4)) * 5

xxx/201x

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Émissions de CO2 épargnées totales sur le cycle NEDC (g/km) (24)

 

 

Émissions de CO2 épargnées totales sur le cycle WLTP (g/km) (25)

 

2.6.1.   Code général de la ou des éco-innovations  (9): …

3.   INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION DU VÉHICULE

3.1.

Adresse du site internet présentant des informations sur la réparation et l’entretien du véhicule …

3.1.1.

Date à partir de laquelle il est disponible (six mois au plus tard à compter de la date de la réception par type): …

3.2.

Modalités d’accès (c’est-à-dire durée d’accès, prix d’accès sur une base horaire, journalière, mensuelle, annuelle ou par transaction) au site internet visé au point 3.1: …

3.3.

Format des informations sur la réparation et l’entretien du véhicule consultables sur le site internet visé au point 3.1: …

3.4.

Déclaration du constructeur sur l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule: …

4.   MESURE DE LA PUISSANCE

Puissance nette maximale du moteur à combustion interne, puissance nette et puissance maximale sur 30 minutes du groupe motopropulseur électrique

4.1.   Puissance nette du moteur à combustion interne

4.1.1.

Régime moteur (min–1) …

4.1.2.

Débit de carburant mesuré (g/h) …

4.1.3.

Couple mesuré (Nm) …

4.1.4.

Puissance mesurée (kW) …

4.1.5.

Pression barométrique (kPa) …

4.1.6.

Pression de vapeur d’eau (kPa) …

4.1.7.

Température de l’air d’admission (K) …

4.1.8.

Facteur de correction de la puissance, le cas échéant ...

4.1.9.

Puissance corrigée (kW) …

4.1.10.

Puissance auxiliaire (kW) …

4.1.11.

Puissance nette (kW) …

4.1.12.

Couple net (Nm) …

4.1.13.

Consommation de carburant spécifique corrigée (g/kWh) …

4.2.   Groupe(s) motopropulseur(s) électrique(s):

4.2.1.   Chiffres déclarés

4.2.2.   Puissance nette maximale: … kW, à … min–1

4.2.3.   Couple net maximal: … Nm, à … min–1

4.2.4.   Couple net maximal à régime moteur nul: … Nm

4.2.5.   Puissance maximale sur 30 minutes: … kW

4.2.6.   Caractéristiques essentielles du groupe motopropulseur électrique

4.2.7.   Tension d’essai (courant continu): … V

4.2.8.   Principe de fonctionnement: …

4.2.9.   Système de refroidissement:

4.2.10.   Moteur: par liquide / par air (1)

4.2.11.   Variateur: par liquide / par air (1)

5.   REMARQUES: …

Notes explicatives

(2)

JO L 171 du 29.6.2007, p. 1.

(3)

JO L 175 du 7.7.2017, p. 1.

(4)

Si le moyen d’identification du type contient des caractères non pertinents pour la description des types de véhicules, de composants ou d’entités techniques distinctes visés par les présentes informations, ces caractères doivent être représentés dans la documentation par le symbole «?» (par exemple ABC??123??).

(5)

Telle que définie dans la section A de l’annexe II.

(6)

Tel que défini à l’article 3, point 39, de la directive 2007/46/CE.

(8)

Le cas échéant.

(9)

Valeur arrondie à la 2e décimale.

(10)

Valeur arrondie à la 4e décimale.

(11)

Sans objet.

(12)

Valeur moyenne calculée en additionnant les valeurs moyennes (M.Ki) calculées pour THC et NOx.

(13)

Valeur arrondie à 1 décimale de plus que la valeur limite.

(20)

Numéro de la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.

(21)

Attribué dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.

(22)

Cycle du type 1 applicable: annexe XXI, sous-annexe 4, ou règlement no 83 de la CEE-ONU.

(23)

Si une modélisation est appliquée au lieu du cycle d’essai du type 1, cette valeur doit être celle fournie par la méthodologie de modélisation.

(24)

Somme des émissions épargnées pour chaque éco-innovation individuelle sur l’essai du type 1 selon le règlement no 83 de la CEE-ONU.

(25)

Somme des émissions épargnées pour chaque éco-innovation individuelle sur l’essai du type 1 selon la sous-annexe 4 de l’annexe XXI du présent règlement.


(1)  Biffer les mentions inutiles (il peut arriver que rien ne doive être biffé, lorsqu’il y a plus d’une réponse possible).

(2)  Type de pneumatique selon le règlement no 117 de la CEE-ONU.

(3)  Indiquer la procédure applicable.

(4)  Pour les véhicules équipés de moteurs à allumage commandé.

(5)  Pour les véhicules équipés de moteurs à compression.

(6)  Mesurée(s) sur le cycle combiné.

(7)  Répéter le tableau pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais.

(8)  Allonger le tableau si nécessaire, en utilisant une ligne supplémentaire par éco-innovation.

(9)  Le code général des éco-innovations se compose des éléments suivants, séparés par un espace:

code de l’autorité compétente en matière de réception par type indiqué dans l’annexe VII de la directive 2007/46/CE;

code individuel de chacune des éco-innovations dont le véhicule est pourvu, indiquées dans l’ordre chronologique des décisions de la Commission les approuvant.

(Par exemple, le code général de trois éco-innovations approuvées chronologiquement comme 10, 15 et 16 et montées sur un véhicule certifié par l’autorité allemande compétente en matière de réception par type serait: «e1 10 15 16».)


Appendice à l’addendum de la fiche de réception par type

Période de transition (résultats de la corrélation)

(Disposition transitoire):

1.   Résultats des émissions de CO2 de Co2mpas

1.1   Version de Co2mpas

1.2.   Véhicule H:

1.2.1.   Émissions massiques de CO2 (pour chaque carburant de référence utilisé durant l’essai)

Émissions de CO2 (g/km)

En conduite urbaine

En conduite extra-urbaine

Combinées

MCO2,NEDC_H,co2mpas

 

 

 

1.3.   Véhicule L (le cas échéant)

1.3.1.   Émissions massiques de CO2 (pour chaque carburant de référence utilisé durant l’essai)

Émissions de CO2 (g/km)

En conduite urbaine

En conduite extra-urbaine

Combinées

MCO2,NEDC_L,co2mpas

 

 

 

2.   Résultats d’essais d’émissions de CO2 (le cas échéant)

2.1.   Véhicule H:

2.1.1.   Émissions massiques de CO2 (pour chaque carburant de référence utilisé durant l’essai)

Émissions de CO2 (g/km)

En conduite urbaine

En conduite extra-urbaine

Combinées

MCO2,NEDC_H,test

 

 

 

2.2.   Véhicule L (le cas échéant)

2.2.1.   Émissions massiques de CO2 (pour chaque carburant de référence utilisé durant l’essai)

Émissions de CO2 (g/km)

En conduite urbaine

En conduite extra-urbaine

Combinées

MCO2,NEDC_L,test

 

 

 

3.   Facteurs de déviation (déterminés conformément au point 3.2.8 du règlement (UE) 2017/1152 and (UE) 2017/1153)

Facteurs de déviation

Véhicule H

Véhicule L

(le cas échéant)

De

 

 


Appendice 5

Informations sur le système OBD du véhicule

1.   Les informations requises dans le présent appendice doivent être fournies par le constructeur du véhicule afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d’entretien, d’outils de diagnostic et d’équipements d’essai compatibles avec le système OBD.

2.   Les informations ci-après doivent, sur une base non discriminatoire, être mises à la disposition de tout fabricant de pièces, d’outils de diagnostic ou d’équipements d’essai qui en fait la demande:

2.1.

une description du type et du nombre de cycles de préconditionnement utilisés pour la réception par type initiale du véhicule;

2.2.

une description du type du cycle de démonstration du système OBD utilisé pour la réception par type initiale du véhicule en ce qui concerne le composant surveillé par le système OBD;

2.3.

un document exhaustif décrivant tous les composants surveillés et la stratégie de détection des défauts et d’activation de l’indicateur MI (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique), y compris une liste des paramètres secondaires pertinents mesurés pour chacun des composants surveillés par le système OBD et une liste de tous les codes et formats de sortie OBD (accompagnée d’une explication pour chacun) utilisés pour les différents composants du groupe motopropulseur liés aux émissions ainsi que pour les différents composants non liés aux émissions, lorsque la surveillance du composant concerné intervient dans l’activation de l’indicateur MI, y compris, en particulier, une explication détaillée pour les données du service $05 (test ID $21 à FF) et pour les données du service $06. Dans le cas de types de véhicule utilisant une liaison de communication conforme à la norme ISO 15765-4 «Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic sur CAN — Partie 4: Exigences pour les systèmes relatifs aux émissions», une explication exhaustive des données correspondant au service $06 (test ID $00 à FF) doit être fournie pour chaque ID de moniteur OBD supporté.

Ces informations peuvent être fournies sous la forme d’un tableau, de la façon suivante:

Composant

Code de défaut

Stratégie de surveillance

Critères de détection des défauts

Critères d’activation de l’indicateur MI

Paramètres secondaires

Préconditionnement

Essai de démonstration

Catalyseur

P0420

Signaux des capteurs d’oxygène 1 et 2

Différence entre les signaux des capteurs d’oxygène 1 et 2

3e cycle

Régime du moteur, charge du moteur, mode A/F, température du catalyseur

par exemple: deux cycle du type 1 [comme décrit dans l’annexe III du règlement (CE) no 692/2008 ou dans l’annexe XXI du règlement (UE) 2017/1151]

par exemple: essai du type 1 [comme décrit dans l’annexe III du règlement (CE) no 692/2008 ou dans l’annexe XXI du règlement (UE) 2017/1151]

3.   INFORMATIONS REQUISES POUR LA FABRICATION D’OUTILS DE DIAGNOSTIC

Afin de faciliter la fourniture d’outils de diagnostic génériques aux réparateurs multi-marques, les constructeurs de véhicules communiquent les informations visées aux points 3.1 à 3.3 sur leurs sites web contenant les informations sur la réparation. Ces informations incluent toutes les fonctions des outils de diagnostic et tous les liens vers des instructions de dépannage et des informations en matière de réparation. Des frais raisonnables peuvent être facturés pour l’accès à ces informations.

3.1.   Informations concernant le protocole de communication

Les informations suivantes sont requises, indexées selon la marque, le modèle et la variante du véhicule, ou une autre définition valable telle que le numéro VIN du véhicule ou l’identification du véhicule et des systèmes:

a)

tout système supplémentaire d’information sur le protocole de communication permettant des diagnostics complets, en complément des normes prescrites au point 4 de l’annexe XI, y compris toute information supplémentaire sur le protocole concernant le logiciel ou le matériel, l’identification des paramètres, les fonctions de transfert, les exigences de maintien sous tension ou les conditions d’erreur;

b)

des renseignements détaillés sur le mode d’obtention et d’interprétation de tous les codes de défaut non conformes aux normes prescrites au point 4 de l’annexe XI;

c)

une liste de tous les paramètres de données réelles disponibles, y compris les informations d’accès et d’échelle;

d)

une liste de tous les essais fonctionnels disponibles, y compris l’activation ou la commande de dispositifs et les moyens de les mettre en œuvre;

e)

des renseignements détaillés sur la façon d’obtenir toutes les informations sur les composants et leur état de fonctionnement, l’horodatage, les codes de diagnostic d’anomalie en attente et les trames fixes;

f)

la remise à l’état initial des paramètres d’apprentissage adaptatif, du codage de variantes, du réglage de composants de rechange et des préférences de la clientèle;

g)

l’identification des unités de commande électroniques et le codage de variantes;

h)

des informations détaillées sur les modalités de remise en position initiale des voyants de service;

i)

l’emplacement du connecteur de diagnostic et des informations détaillées sur celui-ci;

j)

l’identification du code moteur.

3.2.   Essai et diagnostic des composants surveillés par le système OBD

Les informations suivantes sont requises:

a)

la description des essais visant à confirmer la fonctionnalité, au niveau du composant ou du faisceau de câbles;

b)

des informations concernant la procédure d’essai, y compris les paramètres d’essai et les renseignements sur le composant;

c)

les renseignements détaillés sur la connexion, y compris les valeurs minimales et maximales d’entrée, de sortie, de commande et de charge;

d)

les valeurs attendues dans certaines conditions de conduite, y compris au ralenti;

e)

les valeurs électriques pour le composant dans ses états statique et dynamique;

f)

les valeurs des modes de défaillance pour chacun des scénarios;

g)

les séquences de diagnostic des modes de défaillance, y compris l’élimination par arbres de défaillances et le diagnostic guidé.

3.3.   Données requises pour les réparations

Les informations suivantes sont requises:

a)

initialisation des unités de commande électroniques et des composants (dans le cas du montage de pièces de rechange);

b)

initialisation de nouvelles unités de commande électroniques ou d’unités ECU de rechange, le cas échéant, en appliquant les techniques de (re)programmation par transfert.


Appendice 6

Système de numérotation des fiches de réception CE par type

1.   La partie 3 du numéro de réception CE par type délivré conformément à l’article 6, paragraphe 1, se compose du numéro de l’acte réglementaire d’exécution ou du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception CE par type. Ce numéro est suivi d’au moins un caractère indiquant les différentes catégories conformément au tableau 1 ci-après.

Caractère

Norme d’émissions

Norme OBD

Catégorie et classe de véhicule

Moteur

Date d’application: nouveaux types

Date d’application: nouveaux véhicules

Dernière date d’immatriculation

AA

Euro 6c

Euro 6-1

M, N1 classe I

PI, CI

 

 

31.8.2018

AB

Euro 6c

Euro 6-1

N1 classe II

PI, CI

 

 

31.8.2019

AC

Euro 6c

Euro 6-1

N1 classe III, N2

PI, CI

 

 

31.8.2019

AD

Euro 6c

Euro 6-2

N1 classe I

PI, CI

 

1.9.2018

31.8.2019

AE

Euro 6c

Euro 6-2

M, N1 classe II

PI, CI

 

1.9.2019

31.8.2020

AF

Euro 6c

Euro 6-2

N1 classe III, N2

PI, CI

 

1.9.2019

31.8.2020

AG

Euro 6d-TEMP

Euro 6-2

M, N1 classe I

PI, CI

1.9.2017

1.9.2019

31.12.2020

AH

Euro 6d-TEMP

Euro 6-2

N1 classe II

PI, CI

1.9.2018

1.9.2020

31.12.2021

AI

Euro 6d-TEMP

Euro 6-2

N1 classe III, N2

PI, CI

1.9.2018

1.9.2020

31.12.2021

AJ

Euro 6d

Euro 6-2

M, N1 classe I

PI, CI

1.1.2020

1.1.2021

 

AK

Euro 6d

Euro 6-2

N1 classe II

PI, CI

1.1.2021

1.1.2022

 

AL

Euro 6d

Euro 6-2

N1 classe III, N2

PI, CI

1.1.2021

1.1.2022

 

AX

s.o.

s.o.

Tous véhicules

Batterie, entièrement électrique

1.9.2009

1.1.2011

 

AY

s.o.

s.o

Tous véhicules

Batterie, entièrement électrique

1.9.2009

1.1.2011

 

AZ

s.o.

s.o

Tous véhicules utilisant des fiches de réception conformément au point 2.1.1 de l’annexe I

PI, CI

1.9.2009

1.1.2011

 

Norme OBD «Euro 6-1» = prescriptions OBD Euro 6 complètes, mais avec les seuils OBD préliminaires tels que définis au point 2.3.4 de l’annexe XI et un rapport d’efficacité en service (IUPR) partiellement assoupli.

Norme OBD «Euro 6-2» = prescriptions OBD Euro 6 complètes, mais avec les seuils OBD finaux tels que définis au point 2.3.3 de l’annexe XI.

Norme d’émissions «Euro 6c» = essai RDE pour surveillance uniquement (sans application de limites d’émissions à ne pas dépasser), sinon prescriptions d’émissions Euro 6 complètes.

Norme d’émissions «Euro 6d-TEMP» = essai RDE par rapport aux facteurs de conformité temporaires, sinon prescriptions d’émissions Euro 6 complètes.

Norme d’émissions «Euro 6d» = essai RDE par rapport aux facteurs de conformité finaux, sinon prescriptions d’émissions Euro 6 complètes.

2.   EXEMPLES DE NUMÉROS DE FICHE DE RÉCEPTION PAR TYPE

2.1

L’exemple ci-dessous correspond à une réception pour un véhicule particulier léger Euro 6 selon la norme d’émissions «Euro 6d» et la norme OBD «Euro 6-2», identifiées par les caractères AJ conformément au tableau 1, délivrée par le Luxembourg, identifié par le code e13. La réception a été délivrée conformément au règlement de base (CE) no 715/2007 et de son règlement d’exécution (UE) xxx/2016, non modifié. Il s’agit de la 17e réception de ce genre sans aucune extension, de sorte que les quatrième et cinquième éléments du numéro de réception sont 0017 et 00, respectivement.

Formula

2.2

Ce deuxième exemple correspond à une réception pour un véhicule utilitaire léger Euro 6 de catégorie N1, classe II selon la norme d’émissions «Euro 6d-TEMP» et la norme OBD «Euro 6-2», identifiées par les caractères AH conformément au tableau 1, délivrée par la Roumanie, identifiée par le code e19. La réception a été délivrée conformément au règlement de base (CE) no 715/2007 et à ses dispositions d’exécution, modifiées en dernier lieu par le règlement xyz/2018. Il s’agit de la 1re réception de ce genre sans aucune extension, de sorte que les quatrième et cinquième éléments du numéro de réception sont 0001 et 00, respectivement.

Formula


Appendice 7

Image

Texte de l'image

Appendice 8a

Rapport d’essai

Le rapport d’essai est le rapport délivré par le service technique responsable de l’exécution des essais conformément au présent règlement.

Un rapport d’essai distinct doit être élaboré pour chaque famille d’interpolation, telle que définie au point 5.6 de l’annexe XXI.

Les informations suivantes, le cas échéant, constituent les données minimales requises pour l’essai du type 1 et l’essai de correction en fonction de la température ambiante (ATCT).

Numéro du rapport

DEMANDEUR

 

Constructeur

 

OBJET

Détermination de la résistance à l’avancement sur route d’un véhicule

Produit soumis aux essais

 

Marque

:

 

 

Type

:

 

CONCLUSION

Le produit soumis aux essais est conforme aux prescriptions mentionnées dans l’objet.


LIEU,

JJ/MM/AAAA

Remarques:

Les références aux points correspondants du règlement 692/2008 sont surlignées en gris.

(ATCT) signifie «uniquement pour le rapport d’essai de correction en fonction de la température ambiante».

(hors ATCT) signifie «sans objet pour le rapport d’essai de correction en fonction de la température ambiante».

L’absence de référence à ATCT signifie que les informations sont nécessaires aussi bien pour le rapport d’essai du type 1 que pour le rapport d’essai ATCT

Notes générales:

S’il y a plusieurs options (références), celle ayant été utilisée lors des essais doit être décrite dans le rapport d’essai.

Si tel n’est pas le cas, une seule référence à la fiche de renseignements au début du rapport d’essai peut suffire.

Chaque service technique est libre d’ajouter des informations supplémentaires

a)

spécifiques au moteur à allumage commandé,

b)

spécifiques au moteur à allumage par compression.

1.   DESCRIPTION DU OU DES VÉHICULES SOUMIS AUX ESSAIS: H, L ET M (LE CAS ÉCHÉANT)

1.1.   GÉNÉRALITÉS

Numéros des véhicules

:

Numéro de prototype et code VIN

Catégorie

Annexe I, appendices 3 & 4, point 0.4

:

 

Nombre de sièges, y compris celui du conducteur

Annexe I, appendice 3, point 9.10.3 & appendice 4, addendum, point 1.4

:

 

Carrosserie

Annexe I, appendice 3, point 9.1 & appendice 4, addendum, point 1.6

:

 

Roues motrices

Annexe I, appendice 3, point 1.3.3 & appendice 4, addendum, point 1.7

:

 

1.1.1.   ARCHITECTURE DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

Architecture du groupe motopropulseur

:

combustion interne, hybride, électrique ou pile à combustible

1.1.2.   MOTEUR À COMBUSTION INTERNE (le cas échéant)

Répéter le point s’il y a plus d’un moteur à combustion interne

Marque

:

 

Type

Annexe I, appendice 3, point 3.1.1 & appendice 4, addendum, point 1.10

:

 

Principe de fonctionnement

Annexe I, appendice 3, point 3.2.1.1

:

deux/quatre temps

Nombre de cylindres et disposition

Annexe I, appendice 3, point 3.2.1.2

:

 

Cylindrée (cm3):

Annexe I, appendice 3, point 3.2.1.3 & appendice 4, addendum, point 1.10.1

:

 

Régime du ralenti (min–1)

Annexe I, appendice 3, point 3.2.1.6

:

 

+

Ralenti accéléré (min–1) (a)

Annexe I, appendice 3, point 3.2.1.6.1

:

 

+

nmin drive(tr/min)

:

 

Puissance nominale du moteur

Annexe I, appendice 3, point 3.2.1.8 & appendice 4, addendum, point 1.10.4

:

 

kW

à

 

tr/min

Couple net maximal

Annexe I, appendice 3, point 3.2.1.10 & appendice 4, addendum, point 1.11.3

:

 

Nm

à

 

tr/min

Lubrifiant du moteur

:

Spécifications du constructeur (s’il y a plusieurs références dans la fiche de renseignements)

Système de refroidissement

Annexe I, appendice 3, point 3.2.7

:

Type: air/eau/huile

Isolation

:

matériau, quantité, emplacement, volume et poids

1.1.3.   CARBURANT D’ESSAI pour l’essai du type 1 (le cas échéant)

Répéter le point s’il y a plus d’un carburant d’essai.

Marque

:

 

Type

Annexe I, appendice 3, point 3.2.2.1 & appendice 4, addendum, point 1.10.3

:

essence E10 - gazole B7 – GPL – GN - …

Masse volumique à 15 °C

Annexe IX

:

 

Teneur en soufre

Sous-annexe 3 de l’annexe XXI

:

Uniquement pour gazole B7 et essence E10

Spécifications du constructeur Annexe IX

:

 

Numéro de lot

:

 

Facteurs de Willans (pour moteurs à combustion interne) pour les émissions de CO2 (gCO2/km)

:

 

1.1.4.   SYSTÈME D’ALIMENTATION EN CARBURANT (le cas échéant)

Répéter le point s’il y a plus d’un système d’alimentation en carburant.

Injection directe

:

oui/non ou description

Type de carburant du véhicule

Annexe I, appendice 3, point 3.2.2.4

:

Monocarburant / bicarburant / carburant modulable

Unité de commande

Référence de la pièce

Annexe I, appendice 3, point 3.2.4.2.9.3.1

:

comme dans la fiche

Essai logiciel

Annexe I, appendice 3, point 3.2.4.2.9.3.1.1

:

Lecture via outil d’analyse, par exemple

Débitmètre d’air

Annexe I, appendice 3, point 3.2.4.2.9.3.3

:

 

Boîtier de commande des gaz

Annexe I, appendice 3, point 3.2.4.2.9.3.5

:

 

Capteur de pression

Annexe I, appendice 3, point 3.2.4.3.4.11

:

 

Pompe d’injection

Annexe I, appendice 3, point 3.2.4.2.3

:

 

Injecteur(s)

Annexe I, appendice 3, point 3.2.4.2.6

:

 

1.1.5.   SYSTÈME D’ADMISSION (le cas échéant)

Répéter le point s’il y a plus d’un système d’admission.

Suralimentation

Annexe I, appendice 3, point 3.2.8.1

:

oui/non

marque et type (1)

Refroidisseur intermédiaire

Annexe I, appendice 3, point 3.2.8.2

:

oui/non

type (air/air – air/eau) (1)

Filtre à air (élément) (1)

Annexe I, appendice 3, point 3.2.8.4.2

:

marque et type

Silencieux d’admission (1)

Annexe I, appendice 3, point 3.2.8.4.3

:

marque et type

1.1.6.   SYSTÈME D’ÉCHAPPEMENT ET SYSTÈME ANTI-ÉVAPORATION (le cas échéant)

Répéter le point s’il y a plus d’un système d’échappement et d’un système anti-évaporation.

Premier convertisseur catalytique

Annexe I, appendice 3, points 3.2.12.2.1.12 & 3.2.12.2.1.13

:

marque et référence (1)

principe: trois voies / oxydation / piège à NOx / réduction catalytique sélective

Deuxième convertisseur catalytique

:

marque et référence (1)

principe: trois voies / oxydation / piège à NOx / réduction catalytique sélective

Piège à particules

Annexe I, appendice 3, point 3.2.12.2.6

:

avec/sans/ sans objet

marque et référence (1)

Référence et emplacement du ou des capteurs d’oxygène

Annexe I, appendice 3, point 3.2.12.2.2

:

avant catalyseur / après catalyseur

Injection d’air

Annexe I, appendice 3, point 3.2.12.2.3

:

avec/sans/ sans objet

EGR

Annexe I, appendice 3, point 3.2.12.2.4

:

avec/sans/ sans objet

refroidi/non refroidi

Système de contrôle des émissions par évaporation

Annexe I, appendice 3, point 3.2.12.2.5

:

avec/sans/ sans objet

Référence et emplacement du ou des capteurs de NOx

:

avant/ après

Description générale (1)

Annexe I, appendice 3, point 3.2.9.2

:

 

1.1.7.   DISPOSITIF DE STOCKAGE DE CHALEUR (le cas échéant)

Répéter le point s’il y a plus d’un système de stockage de chaleur.

Dispositif de stockage de chaleur

:

oui/non

Capacité thermique (enthalpie stockée J)

:

 

Temps de restitution de la chaleur (s)

:

 

1.1.8.   TRANSMISSION (le cas échéant)

Répéter le point s’il y a plus d’un système de transmission.

Boîte de vitesses

Annexe I, appendice 3, point 4.5.1 & appendice 4, addendum, point 1.13.1

:

manuelle / automatique / variation continue

Procédure de passage des rapports

Mode prédominant

:

oui/non

normal / D / éco / ...

Mode du cas le plus favorable en ce qui concerne les émissions de CO2 et la consommation de carburant (le cas échéant)

:

 

Mode du cas le plus défavorable en ce qui concerne les émissions de CO2 et la consommation de carburant (le cas échéant)

:

 

Unité de commande

:

 

Lubrifiant de la boîte de vitesses

:

Spécifications du constructeur (s’il y a plusieurs références dans la fiche de renseignements)

Pneumatiques

Annexe I, appendice 3, point 6.6 & appendice 4, addendum, point 1.14

Marque

:

 

Type

:

 

Dimensions avant / arrière

Annexe I, appendice 3, point 6.6.1

:

 

Circonférence (m)

:

 

Pression des pneumatiques (kPa)

Annexe I, appendice 3, point 6.6.3

:

 

Rapports de transmission (R.T.), rapports primaires (R.P.) et (vitesse du véhicule (km/h)) / (régime moteur (1 000 (min–1)) (V1 000) pour chacun des rapports de la boîte de vitesses (R.B.)

Annexe I, appendice 3, point 4.6 & addendum de l’appendice 4, point 1.13.3

R.B.

R.P.

R.T.

V1 000

1er

1/1

 

 

2e

1/1

 

 

3e

1/1

 

 

4e

1/1

 

 

5e

1/1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1.1.9.   MACHINE ÉLECTRIQUE (le cas échéant)

Répéter le point s’il y a plus d’une machine électrique.

Marque

:

 

Type

:

 

Puissance de crête

:

 

1.1.10.   SRSEE DE TRACTION (le cas échéant)

Répéter le point s’il y a plus d’un SRSEE de traction.

Marque

:

 

Type

:

 

Capacité

:

 

Tension nominale

:

 

1.1.12.   PILE À COMBUSTIBLE (le cas échéant)

Répéter le point s’il y a plus d’une pile à combustible.

Marque

:

 

Type

:

 

Puissance maximale

:

 

Tension nominale

:

 

1.1.13.   ÉLECTRONIQUE DE PUISSANCE (le cas échéant)

Il peut y avoir plus d’un système (convertisseur de propulsion, système à basse tension ou chargeur)