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Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Document 32013R1315

Règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n ° 661/2010/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 348 du 20.12.2013, p. 1-128 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Statut juridique du document Plus en vigueur, Date de fin de validité: 17/07/2024; abrogé par 32024R1679

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1315/oj