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Document 32012R0965R(05)
Rectificatif au règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012)
Rectificatif au règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012)
C/2016/8796
OJ L 350, 22.12.2016, p. 126–127
(ES, DE, SL, FI)
OJ L 350, 22.12.2016, p. 126–129
(FR)
OJ L 350, 22.12.2016, p. 126–138
(SV)
OJ L 350, 22.12.2016, p. 126–126
(IT, PL)
OJ L 350, 22.12.2016, p. 126–128
(HR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/965/corrigendum/2016-12-22/oj
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22.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 350/126 |
Rectificatif au règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 296 du 25 octobre 2012 )
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1) |
Page 2, à l'article 2, point 2): |
au lieu de:
« “avion de classe de performances B”, un avion à turbopropulseurs disposant d'une configuration maximale en sièges passagers (MOPSC) de 9 au maximum et d'une masse maximale au décollage de 5 700 kg ou moins;»
lire:
« “avion de classe de performances B”, un avion à hélices ayant une configuration maximale opérationnelle en sièges passagers (MOPSC) inférieure ou égale à 9 et une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5 700 kg;».
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2) |
Page 7, à l'annexe I, point 36): |
au lieu de:
«le “point défini après le décollage (PDAD)” désigne le point, dans la phase de décollage et de montée initiale, avant lequel la capacité de l'hélicoptère de poursuivre le vol en sécurité, avec le moteur critique à l'arrêt, n'est pas assurée, ce qui peut nécessiter un atterrissage forcé;»
lire:
«le “point défini après le décollage (PDAD)” désigne le point, dans la phase de décollage et de montée initiale, avant lequel la capacité de l'hélicoptère de poursuivre le vol en sécurité, avec le moteur critique en panne, n'est pas assurée, ce qui peut nécessiter un atterrissage forcé;».
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3) |
Page 7, à l'annexe I, point 37): |
au lieu de:
«le “point défini avant l'atterrissage (PDAA)” désigne le point, dans la phase d'approche et d'atterrissage, après lequel la capacité de l'hélicoptère de poursuivre le vol en sécurité avec le moteur critique à l'arrêt, n'est plus assurée, ce qui peut nécessiter un atterrissage forcé;»
lire:
«le “point défini avant l'atterrissage (PDAA)” désigne le point, dans la phase d'approche et d'atterrissage, après lequel la capacité de l'hélicoptère de poursuivre le vol en sécurité, avec le moteur critique en panne, n'est plus assurée, ce qui peut nécessiter un atterrissage forcé;».
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4) |
Page 9, à l'annexe I, point 70): |
au lieu de:
«une “exploitation locale d'hélicoptère” désigne une exploitation à des fins de transport aérien commercial d'hélicoptères ayant une masse maximale certifiée au décollage (MCTOM) supérieure à 3 175 kg et une configuration opérationnelle maximale en sièges passagers (MOPSC) permettant d'accueillir un maximum de 9 personnes, effectuée de jour, sur des routes navigables par repérage visuel au sol, dans une zone géographique locale définie, spécifiée dans le manuel d'exploitation;»
lire:
«une “exploitation locale d'hélicoptère” désigne une exploitation à des fins de transport aérien commercial d'hélicoptères ayant une masse maximale certifiée au décollage (MCTOM) supérieure à 3 175 kg et une configuration maximale opérationnelle en sièges passagers (MOPSC) permettant d'accueillir un maximum de 9 personnes, effectuée de jour, sur des routes navigables par repérage visuel au sol, dans une zone géographique locale définie, spécifiée dans le manuel d'exploitation;».
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5) |
Page 9, à l'annexe I, point 74): |
au lieu de:
«la “configuration maximale approuvée en sièges passagers (MOPSC)” désigne […]»,
lire:
«la “configuration maximale opérationnelle en sièges passagers (MOPSC)” désigne […]».
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6) |
Page 12, à l'annexe I, point 112): |
au lieu de:
«la “trajectoire de décollage” désigne la trajectoire verticale et horizontale, avec le moteur critique à l'arrêt, depuis un point défini à 1 500 ft au-dessus de la surface pour le décollage des avions et à 1 000 ft au-dessus de la surface pour les hélicoptères;»
lire:
«la “trajectoire de décollage” désigne la trajectoire verticale et horizontale, avec le moteur critique en panne, depuis un point défini du décollage jusqu'à 1 500 ft au-dessus de la surface pour les avions et jusqu'à 1 000 ft au-dessus de la surface pour les hélicoptères;».
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7) |
Page 34, à l'annexe III, point ORO.GEN.110 g): |
au lieu de:
«L'exploitant veille à ce que tous les membres du personnel sachent qu'ils ont l'obligation de se conformer aux lois, règlements et procédures des États membres dans lesquels sont effectuées les opérations et qui concernent l'exercice de leurs tâches.»
lire:
«L'exploitant veille à ce que tous les membres du personnel sachent qu'ils ont l'obligation de se conformer aux lois, règlements et procédures des États dans lesquels sont effectuées les opérations et qui concernent l'exercice de leurs tâches.»
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8) |
Page 45, à l'annexe III, point ORO.FC.105 b) 3): |
au lieu de:
«dans le cas d'opérations en équipage multiple, a suivi un cours relatif au commandement dispensé par l'exploitant s'il passe du statut de copilote à celui de pilote/commandant de bord.»
lire:
«dans le cas d'opérations en équipage multiple, a suivi une formation au commandement dispensée par l'exploitant s'il passe du statut de copilote à celui de pilote/commandant de bord.»
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9) |
Page 46, à l'annexe III, point ORO.FC.130 a): |
au lieu de:
«Chaque membre de l'équipage de conduite accomplit une formation de maintien des compétences […]»,
lire:
«Chaque membre de l'équipage de conduite accomplit une formation annuelle de maintien des compétences […]».
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10) |
Page 46, à l'annexe III, point ORO.FC.145 a) 2), première phrase: |
au lieu de:
«par du personnel ayant les qualifications appropriées.»
lire:
«par du personnel dûment qualifié.»
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11) |
Page 47, à l'annexe III, point ORO.FC.200 c) 1): |
au lieu de:
«L'équipage de conduite de vol est constitué d'au moins deux pilotes pour tous les avions à turbopropulseurs dont la configuration maximale approuvée en sièges passagers (MOPSC) est supérieure à neuf, ainsi que pour tous les avions à turboréacteurs.»
lire:
«L'équipage de conduite de vol est constitué d'au moins deux pilotes pour tous les avions à turbopropulseurs dont la configuration maximale opérationnelle en sièges passagers (MOPSC) est supérieure à neuf, ainsi que pour tous les avions à turboréacteurs.»
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12) |
Page 50, à l'annexe III, point ORO.FC.230 b) 1): |
au lieu de:
«Chaque membre d'équipage de conduite se soumet au contrôle hors ligne de l'exploitant, qui complète les dispositions normales applicables aux équipages, aux fins de démontrer sa compétence dans l'exécution de procédures normales, inhabituelles et d'urgence.»
lire:
«Chaque membre d'équipage de conduite se soumet au contrôle hors ligne de l'exploitant, en équipage normalement constitué, aux fins de démontrer sa compétence dans l'exécution de procédures normales, inhabituelles et d'urgence.»
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13) |
Page 51, à l'annexe III, point ORO.FC.235 f), première phrase: |
au lieu de:
«Le pilote relevant le commandant de bord doit avoir démontré, lors des contrôles hors ligne de l'exploitant spécifiés au point ORO.FC.230 b), sa maîtrise de drills et de procédures ne relevant normalement pas de sa responsabilité.»
lire:
«Le pilote relevant le commandant de bord doit avoir démontré, lors des contrôles hors ligne de l'exploitant spécifiés au point ORO.FC.230 b), sa maîtrise des exercices et des procédures ne relevant normalement pas de sa responsabilité.»
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14) |
Page 57, à l'annexe III, point ORO.CC.145 a), partie introductive: |
au lieu de:
«Lorsqu'un membre d'équipage de cabine, au cours des six mois précédant la fin de la période de validité de la dernière formation de maintien des compétences et du contrôle associé:»
lire:
«Lorsqu'un membre d'équipage de cabine, pendant les six mois qui précèdent, dans les limites de la période de validité de la dernière formation de maintien des compétences et du contrôle associé:».
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15) |
Page 58, à l'annexe III, point ORO.CC.205 c) 3): |
au lieu de:
«au moins un membre d'équipage de cabine est requis par groupe de 50 sièges passagers, complet ou incomplet, installés sur le même pont de l'aéronef;»
lire:
«au moins un membre d'équipage de cabine est requis par groupe de 50 passagers, complet ou incomplet, présents sur le même pont de l'aéronef;».
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16) |
Page 58, à l'annexe III, point ORO.CC.205 c) 4): |
au lieu de:
«dans le cas d'opérations normales au sol avec des aéronefs qui nécessitent plus d'un membre d'équipage de cabine, le nombre déterminé conformément au point c) 3) est augmenté pour inclure un membre d'équipage de cabine par paire d'issues de secours pour chaque niveau.»
lire:
«dans le cas d'opérations normales au sol avec des aéronefs qui nécessitent plus d'un membre d'équipage de cabine, le nombre déterminé conformément au point c) 3) est augmenté pour inclure un membre d'équipage de cabine par paire d'issues de secours de plain-pied.»
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17) |
Page 65, à l'annexe IV, point CAT.GEN.MPA.155 b) 1): |
au lieu de:
«sont rangées dans l'avion dans un endroit inaccessible aux passagers durant le vol; et»
lire:
«sont rangées dans l'aéronef dans un endroit inaccessible aux passagers durant le vol; et».
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18) |
Page 65, à l'annexe IV, point CAT.GEN.MPA.160 b) 1): |
au lieu de:
«qu'elles sont rangées dans l'avion dans un endroit inaccessible aux passagers durant le vol; et»
lire:
«qu'elles sont rangées dans l'aéronef dans un endroit inaccessible aux passagers durant le vol; et».
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19) |
Page 66, à l'annexe IV, point CAT.GEN.MPA.165, partie introductive: |
au lieu de:
«L'exploitant prend toutes les mesures pour s'assurer que, durant le vol, personne ne se trouve dans une quelconque partie de l'avion qui n'a pas été conçue pour accueillir des personnes, sauf si le commandant a autorisé l'accès provisoire:»
lire:
«L'exploitant prend toutes les mesures pour s'assurer que, durant le vol, personne ne se trouve dans une quelconque partie de l'aéronef qui n'a pas été conçue pour accueillir des personnes, sauf si le commandant a autorisé l'accès provisoire:».
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20) |
Page 72, à l'annexe IV, point CAT.OP.MPA.140 a) 1) i): |
au lieu de:
«soit une configuration maximale approuvée en sièges passagers (MOPSC) supérieure ou égale à 20;»
lire:
«soit une configuration maximale opérationnelle en sièges passagers (MOPSC) supérieure ou égale à 20;».
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21) |
Page 75, à l'annexe IV, point CAT.OP.MPA.170 b): |
au lieu de:
«reçoivent une notice individuelle de sécurité sur laquelle des pictogrammes indiquent l'utilisation des équipements de secours, ainsi que l'emplacement des issues qu'ils sont susceptibles d'utiliser.»
lire:
«ont à disposition une notice de sécurité sur laquelle des pictogrammes indiquent l'utilisation des équipements de secours, ainsi que l'emplacement des issues qu'ils sont susceptibles d'utiliser.»
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22) |
Page 76, à l'annexe IV, point CAT.OP.MPA.175 c) 2): |
au lieu de:
«des hélicoptères dont la MCTOM est inférieure ou égale à 3 175 kg, exploités de jour et sur des routes navigables par repérage visuel au sol comme spécifié dans le manuel d'exploitation.»
lire:
«des hélicoptères dont la MCTOM est inférieure ou égale à 3 175 kg, exploités de jour, dans une zone locale, et sur des routes navigables par repérage visuel au sol comme spécifié dans le manuel d'exploitation.»
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23) |
Page 126, à l'annexe IV, point CAT.IDE.H.115 b) 5): |
au lieu de:
«de deux phares d'atterrissage, dont au moins un est réglable en vol de manière à pouvoir illuminer le sol devant et derrière l'hélicoptère, ainsi que de part et d'autre de l'appareil; et»
lire:
«de deux phares d'atterrissage, dont au moins un est réglable en vol de manière à pouvoir illuminer le sol devant et sous l'hélicoptère, ainsi que le sol de part et d'autre de l'appareil; et».