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Document 32012R0377R(03)

Rectificatif au règlement (UE) n ° 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau ( JO L 119 du 4.5.2012 )

OJ L 294, 10.10.2014, p. 51–51 (PL)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 60–60 (FR, IT, MT, PT)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 55–55 (BG, ES)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 53–53 (DE)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 58–58 (SL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/377/corrigendum/2014-10-10/oj

10.10.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 294/60

Rectificatif au règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 119 du 4 mai 2012 )

Page 1, au considérant 4:

au lieu de:

«(4)

Compte tenu de la menace concrète que la situation en Guinée-Bissau fait peser sur la paix et la sécurité internationales et afin d'assurer la conformité avec la procédure de modification et de révision de l'annexe de la décision 2012/237/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement.»

lire:

«(4)

Compte tenu de la menace concrète que la situation en Guinée-Bissau fait peser sur la paix et la sécurité internationales et afin d'assurer la conformité avec la procédure de modification et de révision de l'annexe de la décision 2012/237/PESC, il convient que la compétence pour modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement soit exercée par le Conseil.»
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