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Document 31999R2801R(01)

Rectificatif à:
Règlement (CE) nº 2801/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

OJ L 230, 12.9.2000, p. 20–20 (ES, DE, FR, IT, PT, FI)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1999/2801/corrigendum/2000-09-12/oj

31999R2801R(01)

Rectificatif à: - Règlement (CE) nº 2801/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

Journal officiel n° L 230 du 12/09/2000 p. 0020 - 0020


Rectificatif au règlement (CE) n° 2801/1999 de la Commission du 21 décembre 1999 modifiant le règlement (CEE) no 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

("Journal officiel des Communautés européennes" L 340 du 31 décembre 1999)

Page 32, à l'article 1er, point 6 g) , la troisième ligne se lit comme suit: "... Le contrôle prévu au point d) du premier alinéa est ...".

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