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Document 31997R0022

RÈGLEMENT (CE) N° 22/97 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1997 fixant, pour le mois de décembre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

JO L 5 du 9.1.1997, p. 28–29 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1997/22/oj