Règlement (CEE) n° 162/72 de la Commission, du 25 janvier 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de fibres textiles synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2799/71 du Conseil du 20 décembre 1971

Règlement (CEE) n° 162/72 de la Commission, du 25 janvier 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de fibres textiles synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2799/71 du Conseil du 20 décembre 1971

OJ L 22, 26.1.1972, p. 11–11 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1972

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1972/162/oj