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Document 31970R0320
Règlement (CEE) n° 320/70 du Conseil, du 17 février 1970, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le silicium (polycristallin ou monocristallin), de très haute pureté, dopé par addition ou par épuration sélective, sous forme de disques, plaquettes, rondelles ou formes similaires, ayant subi ou non un polissage, de la sous-position 38.19 T
Règlement (CEE) n° 320/70 du Conseil, du 17 février 1970, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le silicium (polycristallin ou monocristallin), de très haute pureté, dopé par addition ou par épuration sélective, sous forme de disques, plaquettes, rondelles ou formes similaires, ayant subi ou non un polissage, de la sous-position 38.19 T
OJ L 43, 24.2.1970, p. 1–1
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1970