Règlement (CEE) n° 2684/70 de la Commission du 29 décembre 1970, prorogeant en modifiant les règlements (CEE) n° 1430/70, 1679/70 et 1634/70, le régime applicable aux vins importés en provenance d'Algérie, du Maroc, de la Turquie ou de la Tunisie

Règlement (CEE) n° 2684/70 de la Commission du 29 décembre 1970, prorogeant en modifiant les règlements (CEE) n° 1430/70, 1679/70 et 1634/70, le régime applicable aux vins importés en provenance d'Algérie, du Maroc, de la Turquie ou de la Tunisie

OJ L 285, 31.12.1970, p. 38–38 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/10/1971

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1970/2684/oj