This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31969R0099
Règlement (CEE) n 99/69 de la Commission, du 20 janvier 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement (CEE) n 99/69 de la Commission, du 20 janvier 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
OJ L 14, 21.1.1969, p. 4–5
(DE, FR, IT, NL)