Règlement (CEE) n° 2618/69 du Conseil, du 16 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la position EX 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun

Règlement (CEE) n° 2618/69 du Conseil, du 16 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la position EX 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun

OJ L 326, 29.12.1969, pp. 28–31 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1970

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1969/2618/oj