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Document 31969R1952
Règlement (CEE) n 1952/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) n 1952/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
OJ L 249, 3.10.1969, p. 16–17
(DE, FR, IT, NL)