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Document 31969R1802
Règlement (CEE) n 1802/69 de la Commission, du 11 septembre 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) n 1802/69 de la Commission, du 11 septembre 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
OJ L 231, 12.9.1969, pp. 21–22
(DE, FR, IT, NL)