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Document 31963R0032
Règlement n 32/63/CEE de la Commission, du 9 avril 1963, prorogeant la durée de validité du règlement n 131 de la Commission limitant provisoirement le montant maximum de la restitution applicable aux exportations vers les États membres de certains produits transformés à base de céréales
Règlement n 32/63/CEE de la Commission, du 9 avril 1963, prorogeant la durée de validité du règlement n 131 de la Commission limitant provisoirement le montant maximum de la restitution applicable aux exportations vers les États membres de certains produits transformés à base de céréales
OJ 59, 12.4.1963, pp. 1227–1228
(DE, FR, IT, NL)