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Document 32024H2143R(01)
Rectificatif à la recommandation (UE) 2024/2143 de la Commission du 29 juillet 2024 établissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le principe de primauté de l’efficacité énergétique [notifiée sous le numéro C(2024) 5284] (JO L 0 du 9.8.2024)
Rectificatif à la recommandation (UE) 2024/2143 de la Commission du 29 juillet 2024 établissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le principe de primauté de l’efficacité énergétique [notifiée sous le numéro C(2024) 5284] (JO L 0 du 9.8.2024)
C/2024/6303
OJ L, 2024/90547, 5.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2024/2143/corrigendum/2024-09-05/oj (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2024/2143/corrigendum/2024-09-05/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/90547 |
5.9.2024 |
Rectificatif à la recommandation (UE) 2024/2143 de la Commission du 29 juillet 2024 établissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le principe de primauté de l’efficacité énergétique [notifiée sous le numéro C(2024) 5284]
(«Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/2143, 9 août 2024)
Page 15, à l’annexe, point 4.5, tableau 7, domaine d’action «Bâtiments», deuxième colonne:
au lieu de:
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«— |
Intégration de la rénovation des bâtiments dans la mise aux enchères des sources d’énergie renouvelable |
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Programmes de financement innovants pour la rénovation des bâtiments, y compris des prêts hypothécaires liés à l’efficacité énergétique |
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Établissement d’un lien entre l’octroi d’autorisations de localisation des bâtiments et le potentiel en matière d’énergies renouvelables |
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Installation de systèmes de retour d’information sur la consommation d’énergie au moyen de compteurs intelligents et de dispositifs intelligents», |
lire:
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«— |
Intégration de la rénovation des bâtiments dans la mise aux enchères des sources d’énergie renouvelable |
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— |
Programmes de financement innovants pour la rénovation des bâtiments, y compris des prêts hypothécaires liés à l’efficacité énergétique |
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— |
Établissement d’un lien entre l’octroi d’autorisations de localisation des bâtiments et le potentiel en matière d’énergies renouvelables |
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Recours à des contrats de performance énergétique afin d’assurer des gains d’efficacité énergétique garantis |
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Installation de systèmes de retour d’information sur la consommation d’énergie au moyen de compteurs intelligents et de dispositifs intelligents» |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2024/2143/corrigendum/2024-09-05/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)