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Document 32025L1892R(01)

Rectificatif à la directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (JO L, 2025/1892, 26.9.2025)

ST/8455/2026/INIT

OJ L, 2026/90393, 21.5.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2025/1892/corrigendum/2026-05-21/oj (FR, LT, HU, NL, PL, SL, FI)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2025/1892/corrigendum/2026-05-21/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/90393

21.5.2026

Rectificatif à la directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2025/1892, 26 septembre 2025 )

Page 22, à l’article premier, point 7) insérant l’article 22 quater, paragraphe 8, point a), dans la directive 2008/98/CE:

au lieu de:

«a)

proposer aux acteurs visés au paragraphe 9, point a), la possibilité de collecter ces produits textiles, accessoires textiles et chaussures usagés, ainsi que des déchets issus de ces produits, par l’intermédiaire du système de collecte séparée, et prévoir les modalités pratiques nécessaires à la collecte et au transport de ces produits textiles, accessoires textiles et chaussures usagés, ainsi que de leurs déchets, y compris la fourniture gratuite de conteneurs de collecte et de transport appropriés aux points de collecte qui font partie du système de collecte des organisations compétentes en matière de responsabilité du producteur;»,

lire:

«a)

proposer aux acteurs visés au paragraphe 9, point a), la possibilité de collecter ces produits textiles, accessoires textiles et chaussures usagés, ainsi que des déchets issus de ces produits, et prévoir les modalités pratiques nécessaires à la collecte et au transport de ces produits textiles, accessoires textiles et chaussures usagés, ainsi que de leurs déchets, y compris la fourniture gratuite de conteneurs de collecte et de transport appropriés aux points de collecte qui font partie du système de collecte des organisations compétentes en matière de responsabilité du producteur;».


ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2025/1892/corrigendum/2026-05-21/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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