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Document 32024L0927R(01)
Rectificatif à la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs (JO L, 2024/927, 26.3.2024)
Rectificatif à la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs (JO L, 2024/927, 26.3.2024)
ST/8959/2025/INIT
OJ L, 2025/90572, 3.7.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/927/corrigendum/2025-07-03/oj (FR, FI)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/927/corrigendum/2025-07-03/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/90572 |
3.7.2025 |
Rectificatif à la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/927, 26 mars 2024 )
Page 34, article 2, point 4), b), modifiant l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE:
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au lieu de: |
«2. Le fait que la société de gestion a délégué des fonctions ou des services à un tiers n’a pas d’incidence sur la responsabilité de la société de gestion ou du dépositaire. La société de gestion ne délègue pas les fonctions ou les services dans une mesure telle qu’elle pourrait être considérée, en substance, comme étant le gestionnaire de l’OPCVM ou le prestataire des services visés à l’article 6, paragraphe 3, et deviendrait une société boîte aux lettres.» |
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lire: |
«2. Le fait que la société de gestion a délégué des fonctions ou des services à un tiers n’a pas d’incidence sur la responsabilité de la société de gestion ou du dépositaire. La société de gestion ne délègue pas les fonctions ou les services dans une mesure telle qu’elle ne pourrait plus être considérée, en substance, comme étant le gestionnaire de l’OPCVM ou le prestataire des services visés à l’article 6, paragraphe 3, et deviendrait une société boîte aux lettres.». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/927/corrigendum/2025-07-03/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)