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Document 32023L2225R(01)
Rectificatif à la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE (JO L 0 du 30.10.2023)
Rectificatif à la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE (JO L 0 du 30.10.2023)
ST/14916/2023/INIT
OJ L, 2023/90205, 22.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2023/2225/corrigendum/2023-12-22/oj (ES, CS, ET, EL, FR, HR, IT, LV, MT, NL, PL, RO, SK, SL, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2023/2225/corrigendum/2023-12-22/oj
Journal officiel |
FR Séries L |
2023/2225 |
22.12.2023 |
Rectificatif à la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE
(«Journal officiel de l’Union européenne» L, 2023/2225, 30 octobre 2023)
Page 51, à l’article 48, paragraphe 1, troisième alinéa:
au lieu de:
«Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Elles contiennent également une mention précisant que les références faites, dans les dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur, à la directive abrogée par la présente directive s’entendent comme faites à la présente directive. Les modalités de cette référence et la formulation de cette mention sont arrêtées par les États membres.»,
lire:
«Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence et la formulation de cette mention sont arrêtées par les États membres.».
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2023/2225/corrigendum/2023-12-22/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)