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Document 32022L2464R(05)

Rectificatif à la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (JO L 322 du 16.12.2022)

ST/13974/2024/INIT

OJ L, 2024/90743, 20.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2022/2464/corrigendum/2024-11-20/oj (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2022/2464/corrigendum/2024-11-20/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L

2024/90743

20.11.2024

Rectificatif à la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 322 du 16 décembre 2022 )

Page 77, à l’article 5, paragraphe 2, point a):

au lieu de:

«a)

en ce qui concerne les exercices commençant le 1er janvier 2024 ou après cette date:

i)

aux grandes entreprises au sens de l’article 3, paragraphe 4, de la directive 2013/34/UE qui sont des entités d’intérêt public telles qu’elles sont définies à l’article 2, point 1), a), de ladite directive, dépassant, à la date de clôture de leur bilan, le nombre moyen de 500 salariés au cours de l’exercice;

ii)

aux entités d’intérêt public telles qu’elles sont définies à l’article 2, point 1), a), de la directive 2013/34/UE qui sont des entreprises mères d’un grand groupe au sens de l’article 3, paragraphe 7, de ladite directive, dépassant, à la date de clôture de leur bilan, sur une base consolidée, le nombre moyen de 500 salariés au cours de l’exercice;»,

lire:

«a)

en ce qui concerne les exercices commençant le 1er janvier 2024 ou après cette date:

i)

aux grandes entreprises au sens de l’article 3, paragraphe 4, de la directive 2013/34/UE qui sont des entités d’intérêt public telles qu’elles sont définies à l’article 2, point 1), de ladite directive, dépassant, à la date de clôture de leur bilan, le nombre moyen de 500 salariés au cours de l’exercice;

ii)

aux entités d’intérêt public telles qu’elles sont définies à l’article 2, point 1), de la directive 2013/34/UE qui sont des entreprises mères d’un grand groupe au sens de l’article 3, paragraphe 7, de ladite directive, dépassant, à la date de clôture de leur bilan, sur une base consolidée, le nombre moyen de 500 salariés au cours de l’exercice;».

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2022/2464/corrigendum/2024-11-20/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)

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