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Document 32015L1513R(01)
Rectificatif à la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 239 du 15.9.2015)
Rectificatif à la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 239 du 15.9.2015)
OJ L 234, 31.8.2016, p. 26–26
(ES, FR, HR, LT, MT, PL, SL, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2015/1513/corrigendum/2016-08-31/oj
|
31.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 234/26 |
Rectificatif à la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 239 du 15 septembre 2015 )
Page 1, premier visa:
au lieu de:
«vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et notamment son article 192, paragraphe 1, et son article 114, en liaison avec l'article 1er, paragraphes 3 à 13, et avec l'article 2, paragraphes 5 à 7, de la présente directive,»
lire:
«vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et notamment son article 192, paragraphe 1, et son article 114 en ce qui concerne l'article 1er, paragraphes 3 à 13, et l'article 2, paragraphes 5 à 7, de la présente directive,»