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Document 32014L0055R(02)
Rectificatif à la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics («Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 6 mai 2014)
Rectificatif à la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics («Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 6 mai 2014)
ST/11115/2022/INIT
OJ L 210, 11.8.2022, p. 19–19
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/55/corrigendum/2022-08-11/oj
|
11.8.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 210/19 |
Rectificatif à la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 6 mai 2014 )
Page 9, à l’article 6, point e):
au lieu de:
|
«e) |
renseignements concernant le payeur;», |
lire:
|
«e) |
renseignements concernant le bénéficiaire du paiement;». |