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L'accès au droit de l'Union européenne
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Directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
PE/67/2023/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32024L0927
- Forme:
- Directive
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 13/03/2024; date de signature
Texte consolidé: Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
- Numéro CELEX:
- 02009L0065-20240109
- Forme:
- Texte consolidé
- Auteur:
- Non disponible
- Date du document:
- 09/01/2024
Requête: DN = "32024L0927" OR DN = "02009L0065-20240109", Langue de recherche: Italien