EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 02008L0095-20190115

Consolidated text: Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/95/2019-01-15

  The HTML format is unavailable in your User interface language.

02008L0095 — FR — 15.01.2019 — 001.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DIRECTIVE 2008/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 22 octobre 2008

rapprochant les législations des États membres sur les marques

(version codifiée)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 299, 8.11.2008, p.25)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015

L 336

1

23.12.2015

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008L0095-20081128
Top