(1)

L’article 7 de la directive 2006/42/CE dispose que les machines construites conformément à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne sont présumées conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de ladite directive et couvertes par ces normes ou des parties de celles-ci.

(2)

Par lettre M/396 du 19 décembre 2006, la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) une demande (ci-après la «demande») relative à l’élaboration, à la révision et à la réalisation de travaux concernant des normes harmonisées à l’appui de la directive 2006/42/CE afin de prendre en compte les changements introduits par ladite directive par rapport à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil (3).

(3)

Sur la base de la demande, le CEN et le Cenelec ont élaboré les nouvelles normes harmonisées suivantes: EN ISO 3691-4:2023 sur les exigences de sécurité relatives aux chariots de manutention sans conducteur et à leurs systèmes et leur vérification, EN ISO 19085-12:2021 et sa modification, EN ISO 19085-12:2021/A11:2023 sur la sécurité des machines à tenonner ou à profiler le bois, EN ISO 25119-1:2023 et sa modification, EN ISO 25119-1: 2023/A1:2023 sur les principes généraux des parties relatives à la sécurité des systèmes de commande des tracteurs et matériels agricoles et forestiers, EN ISO 25119-2:2023 sur la phase de projet des parties relatives à la sécurité des systèmes de commande des tracteurs et matériels agricoles et forestiers, EN ISO 25119-3:2023 et sa modification, EN ISO 25119-3:2023/A1:2023 sur le développement en série, les matériels et les logiciels des tracteurs et matériels agricoles et forestiers, EN ISO 25119-4:2023 et sa modification, EN ISO 25119-4:2023/A1:2023 sur les procédés de production, de fonctionnement, de modification et d’entretien des tracteurs et matériels agricoles et forestiers, ainsi que EN IEC 60335-2-119:2024 et sa modification et EN IEC 60335-2-119:2024/A11:2024 sur les emballeuses sous vide à usage commercial.

(4)

Toujours sur la base de la demande, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées suivantes, dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission (4), afin de les adapter aux progrès technologiques, d’y apporter des corrections ou de procéder à leur retrait: EN 1218-1:1999+A1:2009; EN 1218-2:2004+A1:2009, EN 1218-5:2004+A1:2009; EN 1417:2014, EN 1501-4:2007; EN 1915-1:2013; EN ISO 13849-1:2015; EN 15194:2017; EN 15700:2011; EN 16307-5:2013; EN IEC 60335-2-89:2022 et la modification et la correction y apportées, EN IEC 60335-2-89:2022/A11:2022 et EN IEC 60335-2-89:2022/AC:2023-11; EN IEC 62841-4-5:2021 et sa modification, EN IEC 62841-4-5:2021/A11:2021; et EN IEC 62841-4-7:2022 et sa modification, et EN IEC 62841-4-7:2022/A11:2022. Il en résulte l’adoption des normes harmonisées modificatives, substitutives ou rectificatives suivantes: EN ISO 19085-12:2021 et sa modification, EN ISO19085-12:2021/A11:2023; EN 1417:2023, EN 1501-4:2023; EN 1915-1:2023; EN ISO 13849-1:2023; EN 15194:2017+A1:2023; EN 15700:2023; EN 16307-5:2023; EN IEC 60335-2-89:2022/AC:2023-11; EN IEC 62841-4-5:2021/AC:2024-01; ainsi que EN IEC 62841-4-7:2022/AC:2023-05 et EN IEC 62841-4-7:2022/AC:2023-10.

(5)

La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si les normes élaborées, révisées et modifiées par ceux-ci sont conformes à la demande.

(6)

Après examen de la norme EN 15700:2023 sur la sécurité des tapis roulants pour les activités de sports d’hiver ou de loisirs, la Commission a conclu que la norme ne satisfait pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées au point 1.7.4.2, u), de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, à savoir les exigences relatives au contenu de la notice d’instructions concernant les informations obligatoires sur l’émission de bruit aérien.

(7)

La référence de la norme harmonisée EN 15194:2017 sur les cycles à assistance électrique est citée avec deux restrictions portant sur les risques liés aux températures extrêmes, au feu et aux explosions, ainsi que ceux résultant de vibrations. Étant donné que la norme EN 15194:2017+A1:2023 ne traite que des risques liés aux températures extrêmes, au feu et aux explosions, la restriction relative aux vibrations devrait être maintenue.

(8)

Les normes harmonisées élaborées, révisées et modifiées par le CEN et le Cenelec à la suite de la demande, à l’exception des normes harmonisées EN 15700:2023 et 15194:2017+A1:2023, satisfont aux exigences de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2006/42/CE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes, avec restriction le cas échéant, au Journal officiel de l’Union européenne.

(9)

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2006/42/CE. Afin de garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE figurent dans un seul acte, il y a lieu d’inscrire à ladite annexe les références des normes harmonisées EN 1417:2023, EN 1501-4:2023, EN 1915-1:2023, EN ISO 3691-4:2023, EN ISO 13849-1:2023, EN 15194:2017+A1:2023, EN 15700:2023, EN 16307-5:2023, EN ISO 19085-12:2021 et sa modification, EN ISO 19085-12:2021/A11:2023, EN ISO 25119-1:2023 et sa modification, EN ISO 25119-1:2023/A1:2023, EN ISO 25119-2:2023, EN ISO 25119-3:2023 et sa modification, EN ISO 25119-3:2023/A1:2023, EN ISO 25119-4:2023 et sa modification, EN ISO 25119-4:2023/A1:2023, EN IEC 60335-2-89:2022 et la modification et la correction y apportées, EN IEC 60335-2-89:2022/A11:2022 et EN IEC 60335-2-89:2022/AC:2023-11, EN IEC 60335-2-119:2024 et sa modification, EN IEC 60335-2-119:2024/A11:2024, EN IEC 62841-4-5:2021 et la correction et la modification y apportées, EN IEC 62841-4-5:2021/A11:2021 et EN IEC 62841-4-5:2021/AC:2024-01, ainsi que EN IEC 62841-4-7:2022 et la modification et les corrections y apportées, EN IEC 62841-4-7:2022/A11:2022, EN IEC 62841-4-7:2022/AC:2023-05 et EN IEC 62841-4-7:2022/AC:2023-10.

(10)

Les normes harmonisées EN 16590-1:2014, EN 16590-2:2014, EN 16590-3:2014 et EN 16590-4:2014, dont les références figurent à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586, devraient être considérées comme obsolètes, étant donné qu’elles ne représentent plus l’état de la technique.

(11)

Il y a lieu de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 1218-1:1999+A1:2009, EN 1218-2:2004+A1:2009, EN 1218-5:2004+A1:2009, EN 1417:2014, EN 1501-4:2007, EN 1915-1:2013, EN ISO 13849-1:2015, EN 15194:2017, EN 15700:2011 et EN 16307-5:2013, étant donné qu’elles ont été révisées, et celles des normes EN 16590-1:2014, EN 16590-2:2014, EN 16590-3:2014 et EN 16590-4:2014, étant donné qu’elles sont considérées comme obsolètes. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586.

(12)

La norme harmonisée EN 1127-2:2014 sur la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion, incluant des notions fondamentales et une méthodologie et dont la référence est publiée par la décision d’exécution (UE) 2023/1586, a été inscrite par erreur dans la liste des normes de type A au lieu des normes de type B, en ce qui concerne les machines. Il convient donc que cette erreur et sa correction soient prises en compte en conséquence dans l’annexe I, première et deuxième parties, de la décision d’exécution (UE) 2023/1586.

(13)

La norme harmonisée EN ISO 11554:2017 sur les méthodes d’essai pour les faisceaux lasers dans les équipements associés aux lasers, dont la référence est publiée par la décision d’exécution (UE) 2023/1586, a été inscrite par erreur dans la liste des normes de type C au lieu des normes de type B, en ce qui concerne les machines. Il convient donc que cette erreur et sa correction soient prises en compte en conséquence dans l’annexe I, deuxième et troisième parties, de la décision d’exécution (UE) 2023/1586.

(14)

Afin de laisser suffisamment de temps aux fabricants pour adapter leurs machines couvertes par les normes harmonisées EN 1218-1:1999+A1:2009, EN 1218-2:2004+A1:2009, EN 1218-5:2004+A1:2009, EN 1501-4:2007, EN 16590-1:2014, EN 16590-2:2014, EN 16590-3:2014, EN 16590-4, EN 1915-1:2013, EN ISO 13849-1:2015, EN 15194:2017, EN 15700:2011 ou EN 16307-5:2013, il est nécessaire de reporter le retrait des références de ces normes harmonisées.

(15)

Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en conséquence.

(16)

La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

1)

À l’article 1er, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les références des normes harmonisées énumérées dans la troisième partie, point 2, lignes 121, 266, 324a, 343, 405, 495, 495a, 502a, 513a, 671a et 681a de l’annexe I de la présente décision sont publiées avec restriction.».

2)

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586 est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.