EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Document 32022D0898
Commission Implementing Decision (EU) 2022/898 of 3 June 2022 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2021/641 concerning emergency measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2022) 3788) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2022/898 de la Commission du 3 juin 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 3788] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2022/898 de la Commission du 3 juin 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 3788] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2022/3788
JO L 156 du 9.6.2022, p. 3–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 30/09/2023
|
9.6.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 156/3 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/898 DE LA COMMISSION
du 3 juin 2022
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2022) 3788]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux. Elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
|
(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
|
(3) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
|
(4) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
|
(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/817 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en France et en Hongrie, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
|
(6) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/817, la Hongrie et les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées en annexe de ladite décision d’exécution. |
|
(7) |
De plus, la Slovaquie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans le district de Šaľa dans cet État membre. |
|
(8) |
Les autorités compétentes de la Hongrie, des Pays-Bas et de la Slovaquie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
|
(9) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Hongrie, les Pays-Bas et la Slovaquie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Hongrie, aux Pays-Bas et en Slovaquie, établies par les autorités compétentes de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés. |
|
(10) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Slovaquie. |
|
(11) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec la Hongrie, les Pays-Bas et la Slovaquie, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
|
(12) |
Il convient donc de modifier les zones énumérées pour la Hongrie et les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
|
(13) |
En outre, il convient que les zones de protection et de surveillance établies en Slovaquie soient mentionnées en annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
|
(14) |
Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Hongrie, les Pays-Bas et la Slovaquie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
|
(15) |
Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
|
(16) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
|
(17) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 juin 2022.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(3) Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).
(4) Décision d’exécution (UE) 2022/817 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 146 du 25.5.2022, p. 13).
ANNEXE
«ANNEXE
PARTIE A
Zones de protection dans les États membres concernés *, visées aux articles 1er et 2:
État membre: Allemagne
|
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
SCHLESWIG-HOLSTEIN |
|
|
Kreis Nordfriesland Beginn im Norden auf der Deichlinie Galmsbüllkoog, kreuzt den Westerweg in Höhe Marienkoog, folgt der Straße Mühlendeich bis zur Kreuzung Marienkoogsdeich, nach Osten in gerader Linie auf den Tefkebüller Weg und folgt diesem bis zum Süderdeich. Den Süderdeich 1 km folgend biegt der Sperrbezirk nach Süden ab bis zur Bahnlinie, folgt diesem Richtung Osten bis Höhe Der Südeste Querweg, wo er nach Süden abbiegt. Weiter im Verlauf Der Südeste Querweg und in dessen Verlängerung nach Süden bis zur Kreuzung am Schöpfweg/Martensenweg. Von dort aus südwestlich bis an den Kreuzungspunkt mit der B5/Gemeindegrenze. Weiter Richtung Südosten auf dem Süderdeich, darüber hinaus in gerader Linie bis zur Kreuzung Osewoldter Koog. Weiter östlich über den Deich in einem 10 km-Radius durch die Nordsee bis zum Beginn. |
5.6.2022 |
État membre: France
|
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Département: Aveyron (12) |
|
|
“CONQUES-EN-ROUERGUE sud RD 42, est RD901” “PRUINES ouest RD228, nord RD 502” “SAINT-FELIX-DE-LUNEL ouest RD228, RD657, RD102” “SENERGUES sud RD137, ouest RD102" |
6.6.2022 |
|
Les communes suivantes dans le département: Charente (16) |
|
|
AUBETERRE-SUR-DRONNE BELLON BONNES COURLAC LES ESSARDS LAPRADE NABINAUD ORIVAL PILLAC ROUFFIAC SAINT-ROMAIN |
6.6.2022 |
|
Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19) |
|
|
CHARTRIER-FERRIERE SAINT-CERNIN-DE-LARCHE |
6.6.2022 |
|
Département: Dordogne (24) |
|
|
ANGOISSE ANLHIAC ARCHIGNAC AURIAC-DU-PERIGORD AZERAT LA BACHELLERIE BANEUIL BARS BEAUREGARD-ET-BASSAC BELEYMAS BERGERAC BESSE BORREZE BOULAZAC ISLE MANOIRE BOURROU LE BUGUE CAMPAGNAC-LES-QUERCY CAMPAGNE CAMPSEGRET LA CASSAGNE CAUSE-DE-CLERANS CHALAGNAC LA CHAPELLE-AUBAREIL LA CHAPELLE-SAINT-JEAN CHATRES LES COTEAUX PERIGOURDINS CLERMONT-DE-BEAUREGARD CORGNAC-SUR-L’ISLE COUBJOURS COULAURES COURS-DE-PILE CREYSSENSAC-ET-PISSOT DOISSAT LA DORNAC DOUVILLE LA DOUZE DUSSAC EGLISE-NEUVE-DE-VERGT EYMET EYZERAC FALSE LA FEUILLADE FOULEIX GENIS GRUN-BORDAS ISSAC JAYAC JOURNIAC JUMILHAC-LE-GRAND LACROPTE LALINDE LAMONZIE-MONTASTRUC LANOUAILLE LANQUAIS LIORAC-SUR-LOUYRE MANAURIE MARCILLAC-SAINT-QUENTIN MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG MAYAC MONMADALES MONSAC MONTAGNAC-LA-CREMPSE MONTAUT MONTIGNAC NADAILLAC NANTHEUIL NANTHIAT NEGRONDES SANILHAC ORLIAC PAULIN PAYZAC PAZAYAC PEYRIGNAC PRATS-DU-PERIGORD PRESSIGNAC-VICQ PREYSSAC-D’EXCIDEUIL QUEYSSAC RAMPIEUX RAZAC-D’EYMET SAINT-AGNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU SAINT-AMAND-DE-COLY SAINT-AMAND-DE-VERGT SAINT-AUBIN-DE-CADELECH SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS SAINT-AVIT-DE-VIALARD SAINT-CASSIEN SAINT-CERNIN-DE-L’HERM SAINT-CIRQ SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX SAINTE-FOY-DE-LONGAS SAINT-GENIES SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD SAINT-GERMAIN-DES-PRES SAINT-GERMAIN-ET-MONS SAINT-HILAIRE-D’ESTISSAC SAINT-JEAN-D’ESTISSAC SAINT-JORY-LAS-BLOUX SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD SAINT-MARTIN-DES-COMBES SAINT-MAIME-DE-PEREYROL SAINT-MEDARD-D’EXCIDEUIL SAINT-MESMIN SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX SAINT-NEXANS SAINT-PAUL-DE-SERRE SAINT-POMPONT SAINT-RABIER SAINT-SULPICE-D’EXCIDEUIL SAINTE-TRIE SALIGNAC-EYVIGUES SALON SARLANDE SARRAZAC SAVIGNAC-DE-MIREMONT SAVIGNAC-LEDRIER SAVIGNAC-LES-EGLISES SERGEAC SERRES-ET-MONTGUYARD SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD TAMNIES TEILLOTS TERRASSON-LAVILLEDIEU THENON THIVIERS THONAC VALOJOULX VAUNAC VERDON VERGT VEYRINES-DE-VERGT VILLAMBLARD VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD |
7.6.2022 |
|
SAINT PRIVAT EN PERIGORD PETIT-BERSAC |
6.6.2022 |
|
ABJAT-SUR-BANDIAT CHAMPS-ROMAIN SAINT-SAUD-LACOUSSIERE MIALET FIRBEIX |
3.6.2022 |
|
Département: Gironde (33) |
|
|
MARGUERON |
7.6.2022 |
|
Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
|
|
Legé La Limouzinière Machecoul-Saint-Même La Marne Paulx Saint-Colomban Corcoué-sur-Logne Saint-Étienne-de-Mer-Morte Saint-Lumine-de-Coutais Saint-Mars-de-Coutais Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Touvois Aigrefeuille-sur-Maine Ancenis-Saint-Géréon La Boissière-du-Doré Boussay La Chevrolière Clisson Gétigné Gorges Le Landreau Montbert Montrelais La Planche La Regrippière La Remaudière Remouillé Saint-Aignan-Grandlieu Vair-sur-Loire Saint-Hilaire-de-Clisson Saint-Lumine-de-Clisson Vallet Loireauxence Vieillevigne La Roche-Blanche Geneston |
6.6.2022 |
|
Département: Lot (46) |
|
|
ALBIAC ALVIGNAC ANGLARS-NOZAC ASSIER AUTOIRE AYNAC BALADOU BANNES LE BASTIT BELMONT-BRETENOUX BIO BRETENOUX CALES COUZOU CRESSENSAC CREYSSE CUZANCE DURBANS ESPEDAILLAC ESPEYROUX FLAUJAC-GARE FLOIRAC FRAYSSINET FRAYSSINHES à l’ouest de la D43 GIGNAC GINOUILLAC GOURDON GRAMAT ISSENDOLUS ISSEPTS CŒUR DE CAUSSE à l’ouest de l’A20 LACAVE LACHAPELLE-AUZAC LAVERGNE LEYME LIVERNON LOUBRESSAC LOUPIAC LUNEGARDE MARTEL MAYRAC MAYRINHAC-LENTOUR MEYRONNE MIERS MOLIERES MONTFAUCON à l’Ouest de l’A20 MONTVALENT PADIRAC PAYRAC PAYRIGNAC PINSAC PRUDHOMAT REILHAC REILHAGUET REYREVIGNES RIGNAC ROCAMADOUR ROUFFILHAC RUEYRES SAIGNES SAINT-CERE SAINT-CHAMARAND SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET SAINT-DENIS-LES-MARTEL SAINT-JEAN-LAGINESTE SAINT-JEAN-LESPINASSE SAINT-LAURENT-LES-TOURS SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE SAINT-MICHEL-DE-LOUBEJOU SAINT-PAUL-DE-VERN SAINT-PROJET SAINT-SIMON SAINT-SOZY SAINT-VINCENT-DU-PENDIT SARRAZAC SENIERGUES à l’Ouest de l’A20 SONAC SOUCIRAC SOUILLAC STRENQUELS THEGRA THEMINES VAYRAC LE VIGAN |
6.6.2022 |
|
Département: Lot-et-Garonne (47) |
|
|
Allemans-du-Dropt Beaugas Boudy-de-Beauregard Cambes Cancon Casseneuil Castelnaud-de-Gratecambe Castillonnès Douzains Lalandusse Lauzun Lédat Lougratte Miramont-de-Guyenne Monflanquin Montauriol Montaut Monteton Moulinet Moustier Pailloles Pinel-Hauterive Puysserampion Roumagne Saint-Colomb-de-Lauzun Saint-Eutrope-de-Born Saint-Maurice-de-Lestapel Saint-Pardoux-Isaac Saint-Pastour La Sauvetat-du-Dropt La Sauvetat-sur-Lède Savignac-sur-Leyze Ségalas Sérignac-Péboudou |
7.6.2022 |
|
Loubès-Bernac Saint-Astier Saint-Sernin Villeneuve-de-Duras |
17.6.2022 |
|
Rayet Tourliac Parranquet Saint-Martin-de-Villeréal |
10.6.2022 |
|
Département: Maine-et-Loire (49) |
|
|
Aubigné-sur-Layon Beaulieu-sur-Layon Bellevigne-en-Layon "Brissac Loire Aubance Luigné" Cernusson Chalonnes-sur-Loire Chanteloup-les-Bois Chaudefonds-sur-Layon Chemillé-en-Anjou Cléré-sur-Layon Coron Denée "Doué-en-Anjou Brigné" La Plaine Lys-Haut-Layon "Mauges-sur-Loire Saint-Laurent-de-la-Plaine" Montilliers Mozé-sur-Louet Passavant-sur-Layon Rochefort-sur-Loire Saint-Paul-du-Bois Somloire Soulaines-sur-Aubance Terranjou Val-du-Layon Vezins Beaupréau-en-Mauges Bégrolles-en-Mauges Cholet La Romagne La Séguinière La Tessouale Le May-sur-Evre Le Puy-Saint-Bonnet Les Cerqueux "Mauges-sur-Loire (sauf Saint-Laurent-de-la-Plaine)» Maulévrier Mazières-en-Mauges Montrevault-sur-Evre Nuaillé Orée d’Anjou Saint-Christophe-du-Bois Saint-Léger-sous-Cholet Sèvremoine Toutlemonde Trémentines Yzernay |
6.6.2022 |
|
Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79) |
|
|
Amailloux Boussais Glénay Gourgé Lageon Louin Maisontiers Saint-Loup-Lamairé Tessonière Allonne Azay-sur-Thouet Saint-Pardoux-Soutiers Le Tallud L’Absie Chanteloup La Chapelle-Saint-Laurent Largeasse Neuvy-Bouin Scillé Trayes Vernoux-en-Gâtine Bretignolles Cerizay Mauléon Cirières Combrand Courlay La Forêt-sur-Sèvre Moncoutant-sur-Sèvre Montravers Nueil-les-Aubiers La Petite-Boissière Le Pin Saint-Amand-sur-Sèvre Saint-André-sur-Sèvre SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES Saint-Paul-en-Gâtine Argentonnay Bressuire Val en Vignes Coulonges-Thouarsais Geay Genneton Luché-Thouarsais Saint-Aubin-du-Plain Voulmentin Saint Maurice Étusson |
6.6.2022 |
|
Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
|
|
Aizenay Beaufou Bellevigny La Chaize-le-Vicomte La Chapelle-Palluau Doix lès Fontaines Dompierre-sur-Yon La Ferrière Fontenay-le-Comte Fougeré La Genétouze Grand’Landes Les Lucs-sur-Boulogne La Merlatière Montreuil Mouilleron-le-Captif Palluau Les Velluire-sur-Vendée Le Poiré-sur-Vie La Roche-sur-Yon Saint-Denis-la-Chevasse Saint-Étienne-du-Bois Saint-Martin-de-Fraigneau Saint-Martin-des-Noyers Saint-Michel-le-Cloucq Saint-Paul-Mont-Penit Saint-Pierre-le-Vieux La Taillée Vix Vouillé-les-Marais L’Aiguillon-sur-Vie Aubigny-Les Clouzeaux Auchay-sur-Vendée Bazoges-en-Pareds Beaulieu-sous-la-Roche Bessay Bourneau Bournezeau La Caillère-Saint-Hilaire Chantonnay La Chapelle-Hermier La Chapelle-Thémer Château-Guibert Chauché Corpe Essarts en Bocage Le Girouard Le Givre Grosbreuil L’Hermenault L’Île-d’Olonne La Jaudonnière La Jonchère Landeronde Landevieille Le Langon Longèves Luçon Les Magnils-Reigniers Mareuil-sur-Lay-Dissais Marsais-Sainte-Radégonde Martinet Mervent Les Achards Mouchamps Moutiers-les-Mauxfaits Moutiers-sur-le-Lay Mouzeuil-Saint-Martin Nalliers Nesmy L’Orbrie Péault Petosse Les Pineaux Pissotte Pouillé La Rabatelière La Réorthe Rochetrejoux Rosnay Saint-André-Goule-d’Oie Saint-Aubin-la-Plaine Saint-Avaugourd-des-Landes Saint-Benoist-sur-Mer Sainte-Cécile Saint-Cyr-des-Gâts Saint-Cyr-en-Talmondais Saint-Étienne-de-Brillouet Sainte-Flaive-des-Loups Rives de l’Yon Sainte-Foy Sainte-Gemme-la-Plaine Saint-Georges-de-Pointindoux Saint-Germain-de-Prinçay Sainte-Hermine Saint-Hilaire-le-Vouhis Saint-Jean-de-Beugné Saint-Juire-Champgillon Saint-Julien-des-Landes Saint-Laurent-de-la-Salle Brem-sur-Mer Saint-Martin-des-Fontaines Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Saint-Mathurin Sainte-Pexine Saint-Valérien Saint-Vincent-Sterlanges Saint-Vincent-sur-Graon Sérigné Sigournais Le Tablier Talmont-Saint-Hilaire Thiré Thorigny Thouarsais-Bouildroux Vairé Venansault Vendrennes Bazoges-en-Paillers Beaurepaire La Bernardière La Boissière-de-Montaigu Les Brouzils La Bruffière Chavagnes-en-Paillers La Copechagnière Cugand La Gaubretière L’Herbergement Les Herbiers Les Landes-Genusson Mesnard-la-Barotière Montaigu-Vendée Mortagne-sur-Sèvre Rocheservière Montréverd Saint-Aubin-des-Ormeaux Saint-Fulgent Saint-Laurent-sur-Sèvre Saint-Malô-du-Bois Saint-Martin-des-Tilleuls Saint-Philbert-de-Bouaine Tiffauges Treize-Septiers Chanverrie Antigny Le Boupère Breuil-Barret Cezais La Châtaigneraie Chavagnes-les-Redoux Cheffois Les Epesses Sèvremont Mallièvre La Meilleraie-Tillay Menomblet Monsireigne Montournais Mouilleron-Saint-Germain Pouzauges Réaumur Saint-Mars-la-Réorthe Saint-Maurice-des-Noues Saint-Maurice-le-Girard Saint-Mesmin Saint-Paul-en-Pareds Saint-Pierre-du-Chemin Saint-Prouant Saint-Sulpice-en-Pareds Tallud-Sainte-Gemme La Tardière Treize-Vents Vouvant |
6.6.2022 |
|
Les communes suivantes dans le département: Haute Vienne (87) |
|
|
CUSSAC - à l’Est de la D 73 et à l’Ouest de la D 42 DOURNAZAC - à l’Ouest de la D 66 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX LADIGNAC-LE-LONG – à l’Est de la D11 LE CHALARD MARVAL - à l’Est de la D 67 et au Nord de la D 15 PENSOL - à l’Est de la D 15 et à l’Est de la D 67 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Ouest de la D704 et au Nord de la D901 |
3.6.2022 |
État membre: Hongrie
|
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye: |
|
|
Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Orgovány, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Zsana, Balástya, Bordány, Csengele, Domaszék, Forráskút, Kistelek, Mórahalom, Ruzsa, Szatymaz, Szeged, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.4715502 és a 19.7517826, a 46.405959 és a 19.779518, a 46.400225 és a 19.738443, a 46.602519 és a 19.476076, a 46.579444 és a 19.736667, a 46.275100 és a 19.945900 a 46.595993 és a 19.715993, a 46.598411 és a 19.463081, a 46.362527 és a 19.889897, a 46.305325 és a 19.971843 a 46.594879 és a 19.475755, a 46.411066 és a 19.824131, a 46.634798 és a 19.528758, a 46.565116 és a 19.736982, a 46.390193 és a 19.859026, a 46.622269 és a 19.510662, a 46.637471 és a 19.534997, a 46.360253 és a 19.889856, a 46.412262 és a 19.882318, a 46.388589 és a 19.865548, a 46.393122 és a 19.879532, a 46.618518 és a 19.547109, a 46.341487 és a 19.959773, a 46.428945 és a 19.858540, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.418260 és a 19.870100, a 46.474934 és a 19.867312, a 46.647600 és a 19.532000, a 46.629090 és a 19.601820, a 46.423310 és a 19.839009, a 46.442445 és a 19.847226, a 46.454135 és a 19.851760, a 46.446677 és a 19.842729, a 46.450811 és a 19.848044, a 46.465875 és a 19.855253, a 46.584834 és a 19.571869, a 46.403030 és a 19.836280, a 46.515756 és a 19.644498, a 46.556377 és a 19.521274, a 46.632294 és a 19.540128, a 46.625950 és a 19.687550, a 46.423812 és a 19.851522, a 46.304143 és a 19.772469, a 46.416320 és a 19.855250, a 46.357129 és a 19.886464, a 46.657800 és a 19.525600, a 46.558312 és a 19.901765, a 46.646110 és a 19.506637, a 46.467710 és a 19.816220, a 46.383000 és a 19.863400, a 46.631240 és a 19.603105, a 46.674721 és a 19.501666, a 46.621178 és a 19.551212, a 46.643000 és a 19.547100, a 46.622759 és a 19.546290, a 46.674300 és a 19.496878, a 46.563426 és a 19.472723, a 46.424156 és a 19.854776, a 46.682057 és a 19.499820, a 46.443106 és a 19.844167, a 46.444167 és a 19.837500, a 46.569480 és a 19.691870, a 46.484707 és a 19.693469, a 46.509101 és a 19.639519, a 46.493050 és a 19.772140, a 46.675174 és a 19.500882, a 46.539300 és a 19.848400, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.645837 és a 19.513270, a 46.451065 és a 19.838705, a 46.532821 és a 19.867635, a 46.494360 és a 19.781250, a 46.656787 és a 19.530891, a 46.538708 és a 19.820980, a 46.532500 és a 19.643611, a 46.500240 és a 19.782750, a 46.554744 és a 19.877308, a 46.442824 és a 19.859982, a 46.532438 és a 19.812180, a 46.506380 és a 19.781720, a 46.534952 és a 19.835752, a 46.625636 és a 19.653214, a 46.538611 és a 19.742222, a 46.672206 és a 19.497207, a 46.540082 és a 19.646619, a 46.518432 és a 19.790984, a 46.535395 és a 19.743623, a 46.532906 és a 19.822510, a 46.384682 és a 19.911029, a 46.582284 és a 19.467612, a 46.518168 és a 19.678617, a 46.395004 és a 19.675672, a 46.527904 és a 19.627410, a 46.342700 és a 19.803100, a 46.539808 és a 19.748672, a 46.498220 és a 19.776852, a 46.616930 és a 19.545510, a 46.525265 és a 19.722482, a 46.514691 és a 19.631108, a 46.617304 és a 19.548761, a 46.618622 és a 19.536336, a 46.526774 és a 19.498163, a 46.620761 és a 19.449354, a 46.570148 és a 19.650975, a 46.519380 és a 19.631010, a 46.472718 és a 19.664062, a 46.504690 és a 19.639840, a 46.514722 és a 19.648611, a 46.595049 és a 19.878352, a 46.512454 és a 19.731679, a 46.575500 és a 19.956300, a 46.633972 és a 19.896433, a 46.439030 és a 19.605080, a 46.642645 és a 19.896299, valamint a 46.458535 és a 19.605083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
23.6.2022 |
|
Kiskunhalas település közigazgatási területének a 46.459968 és a 19.483002, valamint a 46.410497és a 19.517138 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
6.6.2022 |
|
Bugac, Bugacpusztaháza és Jakabszállás települések közigazgatási területeinek a 46.684719 és a 19.640491, a 46.679183 és a 19.663134 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
1.6.2022 |
|
Jánoshalma és Kunfehértó települések közigazgatási területeinek a 46.345334 és a 19.405583, valamint a 46.346178 és a 19.407121 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
3.6.2022 |
|
Kerekegyháza, Fülöpháza és Sazabadszállás települések közigazgatási területeinek a 46.926789 és a 19.469943, a 46.927460 és a 19.474320, a 46.923632 és a 19.467383, a 46.930155 és a 19.454917, a 46.924205 és a 19.464929, a 46.916900 és a 19.450500, a 46.911103 és a 19.480245, a 46.918600 és a 19.440000, a 46.919342 és a 19.472473, a 46.921349 és a19.467408, a 46.927636 és a 19.461940, a 46.918726 és a 19.468632, a 46.918752 és a 19.474294, a 46.915623 és a 19.477867, a 46.919787 és a 19.470642, a 46.920677 és a19.478588, a 46.918898 és a 19.474058, valamint a 46.913952 és a 19.509689 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
22.6.2022 |
|
Borota, Csávoly és Rém települések közigazgatási területeinek a a 46.257695 és a 19.129421, a 46.258680 és a 19.132083, a 46.261845 és a 19.129315, a 46.264668 és a 19.126455, a 46.257655 és a 19.135150, valamint a 46.267726 és a 19.123673 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
10.6.2022 |
|
Csongrád, Szegvár és Szentes települések közigazgatási területeinek a 46.649616 és a 20.230218, a 46.601700 és a 20.292500, valamint a 46.617800 és a 20.272700 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
21.6.2022 |
|
Kiskunfélegyháza, Tiszaalpár és Csongrád települések közigazgatási területeinek a 46.783440 és a 19.975508, a 46.797018 és a 19.956222, valamint a 46.786957 és a 20.000164 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
20.6.2022 |
|
Székkutas település közigazgatási területének a 46.519736 és a 20.569140, valamint a 46.526166 és a 20.582625GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
23.6.2022 |
|
Kiskunfélegyháza település közigazgatási területének a 46.695672 és a 19.938444 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
22.6.2022 |
|
Békés megye: |
|
|
Kardoskút, Kaszaper, Orosháza, Pusztaföldvár és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.489250 és a 20.791090 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
16.6.2022 |
|
Békéssámson és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.428118 és a 20.706752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
23.6.2022 |
|
Orosháza település közigazgatási területének a 46.526166 és a 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
23.6.2022 |
|
Szabolcs-Szatmár-Bereg megye: |
|
|
Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvasvári és Piricse települések közigazgatási területeinek a 47.800570 és a 22.150850, a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150655 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
7.6.2022 |
|
Bököny és Újfehértó települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
24.6.2022 |
|
Jász-Nagykun-Szolnok megye: |
|
|
Tiszasas település közigazgatási területének a 46.786957 és a 20.000164 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
20.6.2022 |
|
Hajdú-Bihar megye: |
|
|
Hajdúhadház és Téglás települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
24.6.2022 |
État membre: Pays-Bas
|
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Municipality Boskoop, province Zuidholland |
|
|
Those parts of the municipality Boskoop contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.65 lat 52.09 |
9.6.2022 |
État membre: Slovaquie
|
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
District Šaľa - the municipalites of Vlčany and Neded |
16.6.2022 |
PARTIE B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:
État membre: Bulgarie
|
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Region Pleven |
|
|
The following village in Nikopol municipality – Asenovo, Debovo, Novachene, Batsova mahala; The following village in Levski municipality – Trunchovitsa, Obnova The following village in Pordim municipality - Odarne, Kamenets, Borislav, Kateritsa, Zgalevo The followig villages in Pleven municipality – Pelishat |
9.6.2022 |
|
The following villages in Pleven municipality – Slavianovo, Mechka, Koilovtsi |
1.6.2022 – 9.6.2022 |
|
The following villages in Pordim municipality – Valchitran, Pordim, Totleben |
1.6.2022 – 9.6.2022 |
|
Lovech region |
|
|
The following villages in Lovech municipality – Vladinya, Drenov |
9.6.2022 |
|
Gabrovo region |
|
|
The following villages in Gabrovo municipality – Krushevo, Bogatovo, Yavorets, Draganovtsi, Novakovtsi, Gabene, Dragievtsi, Muzga, Smilovtsi, Kameshtitsa, Penkovtsi The following villages in Sevlievo municipality – Gorna Rositsa, Kastel, Batoshevo, Karamichevtsi, Shumata, Koriyata, Enev rat, Dushevski kolibi, Stolat, Dushevo, Sennik, Hirevo, Ryahovtsite, Kormyansko |
9.6.2022 |
|
The following villages in Sevlievo municipality – Sevlievo |
1.6.2022 – 9.6.2022 |
État membre: Allemagne
|
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
SCHLESWIG- HOLSTEIN |
|
|
Kreis Nordfriesland Beginn im Norden auf der Deichlinie Galmsbüllkoog, kreuzt den Westerweg in Höhe Marienkoog, folgt der Straße Mühlendeich bis zur Kreuzung Marienkoogsdeich, nach Osten in gerader Linie auf den Tefkebüller Weg und folgt diesem bis zum Süderdeich. Den Süderdeich 1 km folgend biegt der Sperrbezirk nach Süden ab bis zur Bahnlinie, folgt diesem Richtung Osten bis Höhe Der Südeste Querweg, wo er nach Süden abbiegt. Weiter im Verlauf Der Südeste Querweg und in dessen Verlängerung nach Süden bis zur Kreuzung am Schöpfweg/Martensenweg. Von dort aus südwestlich bis an den Kreuzungspunkt mit der B5/Gemeindegrenze. Weiter Richtung Südosten auf dem Süderdeich, darüber hinaus in gerader Linie bis zur Kreuzung Osewoldter Koog. Weiter östlich über den Deich in einem 10 km-Radius durch die Nordsee bis zum Beginn. |
6.6.2022 - 14.6.2022 |
|
Kreis Nordfriesland Beginn am Deich an der südlichsten Spitze des Friedrich-Wilhelm-Lübke-Koogs in gerader Linie durch Emmelsbüll-Horsbüll bis zur Horsbüller Straße, dieser folgend bis zum Marksweg, diesen Richtung Osten folgend bis zur Diedersbüller Straße, auf der Diedersbüller Straße Richtung Norden bis zur Abbiegung Diedersbüller Weg in Richtung Osten bis auf die L6, der L6 Richtung Südosten folgend bis zum Dykensweg, den Dykensweg folgend über die Klanxbüller Straße in gerader Linie bis Wasserslebener Weg, diesen folgend bis zum Großen Rhinschlot, 500 m dem Großen Rhinschlot folgend nach Osten abbiegend auf die Gemeindegrenze zu Niebüll, auf der Gemeindegrenze bis Gotteskoogseeweg, diesem folgend in Richtung Osten bis Hallig Grönland, weiter im Verlauf Am Rollwagenzug bis zum Östlichen Peter-Jensen-Graben bis zur Gemeindegrenze nach Risum-Lindholm, an der Gemeindegrenze entlang Richtung Südosten bis zur B5, südlich bis 130 m über den Kreisverkehr hinaus, nach Osten dem Graben folgend und in gerader Linie bis zur Kreuzung Daagel/Senfmühlenweg. Dem Senfmühlenweg nach Süden folgend bis Klockries Von dort nach Westen abbiegend auf den Krouerswäi, 80 m folgend in gerader Linie bis zur Kreuzung Klockries/Smaasewäi. Diesem nach Süden folgen bis Dik, diesem bis zum Lindholmer Sielzug folgen, auf diesem nach Süden bis zum Siewert-Agsens-Wäi, nach Osten auf dem Sievert-Agsens-Wäi bis zum Grutstich, diesem nach Süden folgend bis kurz vor die Kreuzung Meelenwäi, von dort aus südöstlich über die Dorfstraße hinweg bis zum Ende des Üüle Browäi und weiter in gerader Linie bis zur Bahnlinie, dieser Richtung Südosten folgend bis zur Lecker Au, von dort aus in gerader Linie bis zu einem Punkt auf der K45, ca. 140 m östlich der Lecker Au. Auf Alter Deich Richtung Osten bis zur Abbiegung Steinighörnweg und diesem in südlicher Richtung folgend bis 100 m hinter Steinighörngraben, von da aus in gerader Linie zur Straße K45, weiter Richtung Süden bis Osterweg, diesem nach Nordwesten 500 m folgen und in gerader Linie in Richtung Süden bis zur Kreuzung Soltmeede/K45. Der K45 150 m Richtung Westen folgend und dann in gerader Linie südwestlich bis zur Kreuzung L6/Osterhallig-Weg. Dem Osterhallig-Weg Richtung Süden folgend bis Höhe Westerhalligweg, von dort aus Richtung Westen bis zum Norderkoog-Weg, weiter bis zur rechtwinkligen Kurve, von dort aus in gerader Linie bis zur Kreuzung Neuer Weg/Schulweg. Weiter in gerader Linie bis zur Dorfstraße im Bereich der Fedderswarft, weiter in gerader Linie bis zum Deich an der Bäderstraße. Vom Kreuzungspunkt der Bäderstraße am 10 km-Radius entlang durch die Nordsee, den Lorendamm zwischen Oland und Langeneß kreuzend weiter bis zur nordöstlichen Spitze von Föhr. Hier startet das Beobachungsgebiet oberhalb des Nyhamsweg in nordwestlicher Richtung bis zur Kreuzung K126/Remsweg, in einem Bogen, endend am Deich westlich des Geesingswegs. Weiter im 10 km-Radius durch die Nordsee bis zum Beginn der Beschreibung. |
14.6.2022 |
État membre: France
|
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Département: Aveyron (12) |
|
|
“ALMONT-LES-JUNIES entre ruisseaux Brousse et Aumont” “AUZITS est RD 840” “CAMPUAC ouest RD20” “CONQUES-EN-ROUERGUE hors zp” ESPEYRAC “FIRMI est RD840” “GOLINHAC ouest RD20 puis RD 904” MARCILLAC-VALLON MOURET NAUVIALE “PRUINES horsp zp” “SAINT-CHRISTOPHE-VALLON est RD 840” “SAINT-FELIX-DE-LUNEL hors zp” “SENERGUES hors zp” VILLECOMTAL |
13.6.2022 |
|
“CONQUES-EN-ROUERGUE sud RD 42, est RD901” “PRUINES ouest RD228, nord RD 502” “SAINT-FELIX-DE-LUNEL ouest RD228, RD657, RD102” “SENERGUES sud RD137, ouest RD102” |
7.6.2022-13.6.2022 |
|
SAINT-SANTIN |
3.6.2022 |
|
Département: Cantal (15) |
|
|
“GLENAT coupé d’ouest en est entre St Saury et Roumegoux en suivant D220, D32, D33” ROUMEGOUX SAINT-SAURY |
8.6.2022 |
|
BOISSET CAYROLS LEYNHAC MONTMURAT MOURJOU PARLAN QUEZAC ROUZIERS SAINT-CONSTANT-FOURNOULES SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC SAINT-SANTIN-DE-MAURS |
3.6.2022 |
|
MAURS SAINT ETIENNE DE MAURS LE TRIOULOU |
25.5.2022 – 3.6.2022 |
|
Les communes suivantes dans le département: Charente (16) |
|
|
BARDENAC BAZAC BORS (canton de Tude-et-lavalette) BRIE-SOUS-CHALAIS CHALAIS CHATIGNAC COURGEAC CURAC JUIGNAC MEDILLAC MONTBOYER MONTIGNAC-LE-COQ MONTMOREAU PALLUAUD RIOUX-MARTIN SAINT-AVIT SAINT-LAURENT-DES-COMBES SAINT-MARTIAL SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS SAINT-SEVERIN YVIERS |
15.6.2022 |
|
AUBETERRE-SUR-DRONNE BELLON BONNES COURLAC LES ESSARDS LAPRADE NABINAUD ORIVAL PILLAC ROUFFIAC SAINT-ROMAIN |
7.6.2022 – 15.6.2022 |
|
Département: Charente Maritime (17) |
|
|
Courçon La Greve sur Mignon La Ronde Taugon Marans Saint-Jean-de-Liversay Saint-Cyr-du-Doret |
13.6.2022 |
|
Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19) |
|
|
ALTILLAC ASTAILLAC AYEN BEAULIEU-SUR-DORDOGNE BEYSSENAC BILHAC BRANCEILLES BRIGNAC-LA-PLAINE BRIVE-LA-GAILLARDE CHABRIGNAC LA CHAPELLE-AUX-SAINTS CHASTEAUX CHAUFFOUR-SUR-VELL CONCEZE CUBLAC CUREMONTE ESTIVALS JUGEALS-NAZARETH JUILLAC LARCHE LASCAUX LIGNEYRAC LIOURDRES LISSAC-SUR-COUZE LOUIGNAC MANSAC MERCŒUR NESPOULS NOAILLES PERPEZAC-LE-BLANC QUEYSSAC-LES-VIGNES ROSIERS-DE-JUILLAC SAILLAC SAINT-AULAIRE SAINT-BONNET-LA-RIVIERE SAINT-CYPRIEN SAINT-CYR-LA-ROCHE SAINT-JULIEN-LE-PELERIN SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE SAINT-ROBERT SAINT-SOLVE SEGONZAC SIONIAC VARETZ VARS-SUR-ROSEIX VEGENNES VIGNOLS YSSANDON |
15.6.2022 |
|
CHARTRIER-FERRIERE SAINT-CERNIN-DE-LARCHE |
7.6.2022 - 15.6.2022 |
|
Département: Dordogne (24) |
|
|
AJAT ALLES-SUR-DORDOGNE ALLEMANS AUBAS AUDRIX AUGIGNAC BADEFOLS-D’ANS BADEFOLS-SUR-DORDOGNE BARDOU BASSILLAC ET AUBEROCHE BAYAC BEAUMONTOIS EN PERIGORD BEAUREGARD-DE-TERRASSON PAYS DE BELVES BERBIGUIERES BERGERAC BIRON BOISSE BOISSEUILH BOSSET BOULAZAC ISLE MANOIRE BOUNIAGUES BOURG-DU-BOST BOURGNAC BOURNIQUEL BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN BOUZIC BROUCHAUD LE BUISSON-DE-CADOUIN CALES CAPDROT CARLUX CASTELNAUD-LA-CHAPELLE CASTELS ET BEZENAC CAZOULES CENAC-ET-SAINT-JULIEN CHALAIS CHAMPNIERS-ET-REILHAC LA CHAPELLE-FAUCHER CHASSAIGNES CHERVEIX-CUBAS CLERMONT-D’EXCIDEUIL COLOMBIER COLY COMBERANCHE-ET-EPELUCHE CONDAT-SUR-VEZERE CONNE-DE-LABARDE LA COQUILLE COULOUNIEIX-CHAMIERS COURSAC COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS COUZE-ET-SAINT-FRONT CREYSSE CUBJAC-AUVEZERE-VAL D’ANS CUNEGES DAGLAN DOMME DOUZILLAC EGLISE-NEUVE-D’ISSAC EXCIDEUIL EYMET PLAISANCE LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL FANLAC LES FARGES FAURILLES FLAUGEAC FLEURAC FLORIMONT-GAUMIER FONROQUE FOSSEMAGNE GABILLOU GAGEAC-ET-ROUILLAC GAUGEAC GINESTET GRANGES-D’ANS GRIGNOLS GRIVES GROLEJAC HAUTEFORT ISSIGEAC JAURE LA JEMAYE-PONTEYRAUD LE LARDIN-SAINT-LAZARE LARZAC LAVALADE LAVAUR LAVEYSSIERE LES LECHES LEMBRAS LEMPZOURS LIMEUIL LIMEYRAT LOLME LOUBEJAC LUNAS MANZAC-SUR-VERN MARQUAY MARSALES MAURENS MAUZENS-ET-MIREMONT MAZEYROLLES MESCOULES MEYRALS MILHAC-DE-NONTRON MOLIERES MONBAZILLAC MONESTIER MONMARVES MONPAZIER MONSAGUEL MONTFERRAND-DU-PERIGORD MONTREM MOULEYDIER MUSSIDAN NABIRAT NAILHAC NAUSSANNES NEUVIC NONTRON SANILHAC ORLIAGUET PARCOUL-CHENAUD PAUNAT PEYRILLAC-ET-MILLAC PEYZAC-LE-MOUSTIER PEZULS PIEGUT-PLUVIERS PLAZAC PONTOURS PRATS-DE-CARLUX PROISSANS RAZAC-DE-SAUSSIGNAC RAZAC-SUR-L’ISLE RIBAGNAC RIBERAC ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC SADILLAC SAINT-ANDRE-D’ALLAS SAINT-ASTIER SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT SAINT AULAYE-PUYMANGOU SAINT-AVIT-RIVIERE SAINT-AVIT-SENIEUR SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE SAINT-CAPRAISE-D’EYMET SAINT-CERNIN-DE-LABARDE SAINT-CHAMASSY SAINT-CREPIN-D’AUBEROCHE SAINTE-CROIX SAINT-CYBRANET SAINT-CYPRIEN SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES SAINTE-EULALIE-D’ANS SAINTE-EULALIE-D’EYMET SAINTE-FOY-DE-BELVES SAINT-FRONT-D’ALEMPS SAINT-FRONT-DE-PRADOUX SAINT-GEYRAC SAINTE-INNOCENCE SAINT-JEAN-DE-COLE SAINT-JEAN-D’EYRAUD SAINT-JORY-DE-CHALAIS SAINT-JULIEN-DE-LAMPON SAINT-JULIEN-D’EYMET SAINT-LAURENT-DES-VIGNES SAINT-LAURENT-LA-VALLEE SAINT-LEON-D’ISSIGEAC SAINT-LEON-SUR-VEZERE SAINT-LOUIS-EN-L’ISLE SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS SAINTE-MONDANE SAINTE-NATHALENE SAINTE-ORSE SAINT-PANTALY-D’EXCIDEUIL SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE SAINT-PAUL-LA-ROCHE SAINT-PAUL-LIZONNE SAINT-PERDOUX SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC SAINT-PIERRE-DE-COLE SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES SAINTE-RADEGONDE SAINT-RAPHAEL SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT SAINT-SAUVEUR SAINT-SEVERIN-D’ESTISSAC SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS SAINT-VINCENT-LE-PALUEL SAINT-VINCENT-SUR-L’ISLE SALAGNAC SALLES-DE-BELVES SARLAT-LA-CANEDA SARLIAC-SUR-L’ISLE SAUSSIGNAC SAVIGNAC-DE-NONTRON SIGOULES SIMEYROLS SINGLEYRAC SIORAC-EN-PERIGORD SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD SOULAURES SOURZAC TEMPLE-LAGUYON THENAC TOURTOIRAC TREMOLAT TURSAC VALLEREUIL VANXAINS VARENNES VERGT-DE-BIRON VEYRIGNAC VILLAC VILLARS |
16.6.2022 |
|
ANGOISSE ANLHIAC ARCHIGNAC AURIAC-DU-PERIGORD AZERAT LA BACHELLERIE BANEUIL BARS BEAUREGARD-ET-BASSAC BELEYMAS BERGERAC BESSE BORREZE BOULAZAC ISLE MANOIRE BOURROU LE BUGUE CAMPAGNAC-LES-QUERCY CAMPAGNE CAMPSEGRET LA CASSAGNE CAUSE-DE-CLERANS CHALAGNAC LA CHAPELLE-AUBAREIL LA CHAPELLE-SAINT-JEAN CHATRES LES COTEAUX PERIGOURDINS CLERMONT-DE-BEAUREGARD CORGNAC-SUR-L’ISLE COUBJOURS COULAURES COURS-DE-PILE CREYSSENSAC-ET-PISSOT DOISSAT LA DORNAC DOUVILLE LA DOUZE DUSSAC EGLISE-NEUVE-DE-VERGT EYMET EYZERAC FALSE LA FEUILLADE FOULEIX GENIS GRUN-BORDAS ISSAC JAYAC JOURNIAC JUMILHAC-LE-GRAND LACROPTE LALINDE LAMONZIE-MONTASTRUC LANOUAILLE LANQUAIS LIORAC-SUR-LOUYRE MANAURIE MARCILLAC-SAINT-QUENTIN MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG MAYAC MONMADALES MONSAC MONTAGNAC-LA-CREMPSE MONTAUT MONTIGNAC NADAILLAC NANTHEUIL NANTHIAT NEGRONDES SANILHAC ORLIAC PAULIN PAYZAC PAZAYAC PEYRIGNAC PRATS-DU-PERIGORD PRESSIGNAC-VICQ PREYSSAC-D’EXCIDEUIL QUEYSSAC RAMPIEUX RAZAC-D’EYMET SAINT-AGNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU SAINT-AMAND-DE-COLY SAINT-AMAND-DE-VERGT SAINT-AUBIN-DE-CADELECH SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS SAINT-AVIT-DE-VIALARD SAINT-CASSIEN SAINT-CERNIN-DE-L’HERM SAINT-CIRQ SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX SAINTE-FOY-DE-LONGAS SAINT-GENIES SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD SAINT-GERMAIN-DES-PRES SAINT-GERMAIN-ET-MONS SAINT-HILAIRE-D’ESTISSAC SAINT-JEAN-D’ESTISSAC SAINT-JORY-LAS-BLOUX SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD SAINT-MARTIN-DES-COMBES SAINT-MAIME-DE-PEREYROL SAINT-MEDARD-D’EXCIDEUIL SAINT-MESMIN SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX SAINT-NEXANS SAINT-PAUL-DE-SERRE SAINT-POMPONT SAINT-RABIER SAINT-SULPICE-D’EXCIDEUIL SAINTE-TRIE SALIGNAC-EYVIGUES SALON SARLANDE SARRAZAC SAVIGNAC-DE-MIREMONT SAVIGNAC-LEDRIER SAVIGNAC-LES-EGLISES SERGEAC SERRES-ET-MONTGUYARD SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD TAMNIES TEILLOTS TERRASSON-LAVILLEDIEU THENON THIVIERS THONAC VALOJOULX VAUNAC VERDON VERGT VEYRINES-DE-VERGT VILLAMBLARD VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD |
8.6.2022 – 16.6.2022 |
|
SAINT PRIVAT EN PERIGORD PETIT-BERSAC |
7.6.2022 – 16.6.2022 |
|
ABJAT-SUR-BANDIAT CHAMPS-ROMAIN SAINT-SAUD-LACOUSSIERE MIALET FIRBEIX |
4.6.2022 – 16.6.2022 |
|
Département: Gironde (33) |
|
|
COURS-DE-MONSEGUR SAINT-ANDRE-ET-APPELLES LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES PINEUILH PELLEGRUE LIGUEUX LA ROQUILLE LANDERROUAT RIOCAUD TAILLECAVAT SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL CAPLONG |
16.6.2022 |
|
MARGUERON |
8.6.2022 – 16.6.2022 |
|
Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
|
|
Basse-Goulaine Besné Blain Bouée Bouvron Brains Campbon Carquefou Casson La Chapelle-Glain La Chapelle-Launay La Chapelle-sur-Erdre Châteaubriant Cheix-en-Retz Conquereuil Corsept Derval Donges Erbray Fay-de-Bretagne Le Gâvre Grand-Auverné Grandchamps-des-Fontaines Guémené-Penfao Héric Indre Issé Jans Lavau-sur-Loire Ligné Louisfert Lusanger Malville Marsac-sur-Don La Meilleraye-de-Bretagne Moisdon-la-Rivière La Montagne Montoir-de-Bretagne Mouais Mouzeil Nantes Notre-Dame-des-Landes Orvault Paimbœuf Le Pellerin Petit-Auverné Petit-Mars Pierric Le Pin Prinquiau Puceul Rouans Rougé Ruffigné Saffré Saint-Aubin-des-Châteaux Saint-Herblain Saint-Jean-de-Boiseau Saint-Julien-de-Vouvantes Sainte-Luce-sur-Loire Saint-Mars-du-Désert Saint-Nazaire Saint-Sébastien-sur-Loire Saint-Vincent-des-Landes Sautron Savenay Sion-les-Mines Sucé-sur-Erdre Thouaré-sur-Loire Les Touches Trans-sur-Erdre Treillières Trignac Vay Vue La Chevallerais La Grigonnais Saint-Brevin-les-Pins Saint-Père-en-Retz |
6.6.2022 |
|
Bouaye Port-Saint-Père Saint-Léger-les-Vignes Le Bignon Bouguenais Le Cellier Divatte-sur-Loire La Chapelle-Heulin Château-Thébaud Couffé La Haie-Fouassière Haute-Goulaine Le Loroux-Bottereau Maisdon-sur-Sèvre Mauves-sur-Loire Mésanger Monnières Mouzillon Oudon Le Pallet Pont-Saint-Martin Pouillé-les-Côteaux Rezé Saint-Fiacre-sur-Maine Saint-Julien-de-Concelles Les Sorinières Vertou |
15.6.2022 |
|
Abbaretz Cordemais Couëron Frossay Joué-sur-Erdre Nort-sur-Erdre Nozay Pannecé Riaillé Saint-Étienne-de-Montluc Saint-Viaud Teillé Le Temple-de-Bretagne Treffieux Vigneux-de-Bretagne Chaumes-en-Retz La Bernerie-en-Retz Villeneuve-en-Retz Chauvé Les Moutiers-en-Retz La Plaine-sur-Mer Pornic Préfailles Saint-Hilaire-de-Chaléons Vallons-de-l’Erdre Saint-Michel-Chef-Chef Sainte-Pazanne |
1.6.2022 – 8.6.2022 |
|
Legé La Limouzinière Machecoul-Saint-Même La Marne Paulx Saint-Colomban Corcoué-sur-Logne Saint-Étienne-de-Mer-Morte Saint-Lumine-de-Coutais Saint-Mars-de-Coutais Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Touvois Aigrefeuille-sur-Maine Ancenis-Saint-Géréon La Boissière-du-Doré Boussay La Chevrolière Clisson Gétigné Gorges Le Landreau Montbert Montrelais La Planche La Regrippière La Remaudière Remouillé Saint-Aignan-Grandlieu Vair-sur-Loire Saint-Hilaire-de-Clisson Saint-Lumine-de-Clisson Vallet Loireauxence Vieillevigne La Roche-Blanche Geneston |
7.6.2022 – 15.6.2022 |
|
Département: Lot (46) |
|
|
ESPEYROUX FIGEAC MOLIERES PLANIOLES |
8.6.2022 |
|
CARDAILLAC FOURMAGNAC LABATHUDE SAINT-BRESSOU SAINTE-COLOMBE |
30.5.2022 – 8.6.2022 |
|
BIARS SUR CERE CAHUS CORNAC ESTAL GAGNAC SUR CERE GLANES LABASTIDE-DU-HAUT-MONT LATOUILLE-LENTILLAC LAVAL-DE-CERE SENAILLAC-LATRONQUIERE |
8.6.2022 |
|
SOUSCEYRAC-EN-QUERCY TEYSSIEU |
30.5.2022 – 8.6.2022 |
|
ANGLARS AYNAC BETAILLE BLARS LE BOURG BOUSSAC LE BOUYSSOU BRENGUES CAMBES CAMBOULIT CAMBURAT CANIAC-DU-CAUSSE CARDAILLAC CARENNAC CARLUCET CAZALS CAVAGNAC CAZILLAC CŒUR DE CAUSSE à l’est de l’A20 CONCORES CONDAT CORN DEGAGNAC DURBANS ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE ESPEDAILLAC FAJOLES FLAUJAC-GARE FONS FOURMAGNAC FRAYSSINET-LE-GELAT FRAYSSINHES à l’est de la D43 GIGNAC GINTRAC GIRAC GORSES GREZES CŒUR DE CAUSSE LABATHUDE LACAPELLE-MARIVAL LADIRAT LAMOTHE-CASSEL LAMOTHE-FENELON LANZAC LATRONQUIERE LEOBARD LISSAC-ET-MOURET LIVERNON MARMINIAC MARTEL MASCLAT MECHMONT MILHAC MONTAMEL MONTCLERA MONTET-ET-BOUXAL MONTFAUCON à l’est de l’A20 NADAILLAC-DE-ROUGE PEYRILLES PUYBRUN LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT QUISSAC LE ROC ROUFFILHAC RUDELLE SENIERGUES à l’est de l’A20 SAINT-BRESSOU SAINT-CAPRAIS SAINT-CIRQ-MADELON SAINT-CLAIR SAINTE-COLOMBE SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR SAINT-MAURICE-EN-QUERCY SAINT-MEDARD-NICOURBY SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES SAINT-SULPICE SONAC SOULOMES SOUSCEYRAC-EN-QUERCY: au sud de la D673 et de la D653 TAURIAC TERROU TEYSSIEU THEMINETTES USSEL |
15.6.2022 |
|
ALBIAC ALVIGNAC ANGLARS-NOZAC ASSIER AUTOIRE AYNAC BALADOU BANNES LE BASTIT BELMONT-BRETENOUX BIO BRETENOUX CALES COUZOU CRESSENSAC CREYSSE CUZANCE DURBANS ESPEDAILLAC ESPEYROUX FLAUJAC-GARE FLOIRAC FRAYSSINET FRAYSSINHES à l’ouest de la D43 GIGNAC GINOUILLAC GOURDON GRAMAT ISSENDOLUS ISSEPTS CŒUR DE CAUSSE à l’ouest de l’A20 LACAVE LACHAPELLE-AUZAC LAVERGNE LEYME LIVERNON LOUBRESSAC LOUPIAC LUNEGARDE MARTEL MAYRAC MAYRINHAC-LENTOUR MEYRONNE MIERS MOLIERES MONTFAUCON à l’Ouest de l’A20 MONTVALENT PADIRAC PAYRAC PAYRIGNAC PINSAC PRUDHOMAT REILHAC REILHAGUET REYREVIGNES RIGNAC ROCAMADOUR ROUFFILHAC RUEYRES SAIGNES SAINT-CERE SAINT-CHAMARAND SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET SAINT-DENIS-LES-MARTEL SAINT-JEAN-LAGINESTE SAINT-JEAN-LESPINASSE SAINT-LAURENT-LES-TOURS SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE SAINT-MICHEL-DE-LOUBEJOU SAINT-PAUL-DE-VERN SAINT-PROJET SAINT-SIMON SAINT-SOZY SAINT-VINCENT-DU-PENDIT SARRAZAC SENIERGUES à l’Ouest de l’A20 SONAC SOUCIRAC SOUILLAC STRENQUELS THEGRA THEMINES VAYRAC LE VIGAN |
7.6.2022 – 15.6.2022 |
|
BAGNAC-SUR-CELE FELZINS LAURESSES LINAC MONTREDON PRENDEIGNES SABADEL-LATRONQUIERE SAINT-CIRGUES SAINT-FELIX SAINT-HILAIRE SAINT-JEAN-MIRABEL SAINT-PERDOUX VIAZAC |
6.6.2022 |
|
Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47) |
|
|
Agnac Allez-et-Cazeneuve Armillac Auriac-sur-Dropt Bias Bourgougnague Bournel Brugnac Cahuzac Caubon-Saint-Sauveur Cavarc Coulx Dévillac Doudrac Duras Escassefort Ferrensac Fongrave Lacaussade Lachapelle Laussou Lavergne Lévignac-de-Guyenne Mazières-Naresse Monbahus Monclar Montagnac-sur-Lède Montastruc Montignac-de-Lauzun Montignac-Toupinerie Monviel Pardaillan Paulhiac Peyrière Puymiclan Rives Saint-Aubin Saint-Avit Saint-Barthélemy-d’Agenais Saint-Etienne-de-Fougères Saint-Etienne-de-Villeréal Saint-Géraud Saint-Jean-de-Duras Sainte-Livrade-sur-Lot Saint-Pierre-sur-Dropt Saint-Quentin-du-Dropt Seyches Soumensac Tombeboeuf Trentels Villebramar Villeneuve-sur-Lot Villeréal Virazeil |
16.6.2022 |
|
Aiguillon Anthé Auradou Baleyssagues Bazens Beauville Blaymont Bourran Cassignas Castelmoron-sur-Lot Cauzac Cazideroque Clairac Clermont-Dessous Cours Dausse Dolmayrac Dondas Engayrac Esclottes Frégimont Frespech Galapian Gavaudun Granges-sur-Lot Hautefage-la-Tour Lacapelle-Biron Lacépède Lafitte-sur-Lot Lagarrigue Laparade Laroque-Timbaut Laugnac Lusignan-Petit Madaillan Massels Massoulès Monbalen Montpezat Nicole Penne-d’Agenais Port-Sainte-Marie Prayssas Saint-Antoine-de-Ficalba Sainte-Colombe-de-Duras Saint-Hilaire-de-Lusignan Saint-Robert Saint-Salvy Saint-Sardos Saint-Sylvestre-sur-Lot Savignac-de-Duras Le Temple-sur-Lot Trémons |
10.6.2022 |
|
Allemans-du-Dropt Beaugas Boudy-de-Beauregard Cambes Cancon Casseneuil Castelnaud-de-Gratecambe Castillonnès Douzains Lalandusse Lauzun Lédat Lougratte Miramont-de-Guyenne Monflanquin Montauriol Montaut Monteton Moulinet Moustier Pailloles Pinel-Hauterive Puysserampion Roumagne Saint-Colomb-de-Lauzun Saint-Eutrope-de-Born Saint-Maurice-de-Lestapel Saint-Pardoux-Isaac Saint-Pastour La Sauvetat-du-Dropt La Sauvetat-sur-Lède Savignac-sur-Leyze Ségalas Sérignac-Péboudou |
8.6.2022 – 17.6.2022 |
|
Loubès-Bernac Saint-Astier Saint-Sernin Villeneuve-de-Duras |
18.6.2022 – 26.6.2022 |
|
Rayet Tourliac Parranquet Saint-Martin-de-Villeréal |
11.6.2022 – 19.6.2022 |
|
Département: Maine-et-Loire (49) |
|
|
Avrillé Beaucouzé Bouchemaine Candé Cantenay-Épinard Challain-la-Potherie Erdre-en-Anjou Feneu Grez-Neuville La Possonnière Le Lion-d’Angers Les Ponts-de-Cé Longuenée-en-Anjou Montreuil-Juigné “Ombrée d’Anjou Combrée" “Ombrée d’Anjou Le Tremblay" Saint-Clément-de-la-Place Saint-Lambert-la-Potherie Sainte-Gemmes-sur-Loire Savennières “Segré-en-Anjou Bleu La Chapelle-sur-Oudon” “Segré-en-Anjou Bleu Le Bourg-d’Iré” “Segré-en-Anjou Bleu Louvaines” “Segré-en-Anjou Bleu Marans” “Segré-en-Anjou Bleu Noyant-la-Gravoyère” “Segré-en-Anjou Bleu Nyoiseau” “Segré-en-Anjou Bleu Segré” |
6.6.2022 |
|
Béhuard “Brissac Loire Aubance Brissac-Quincé” “Brissac Loire Aubance Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance” “Brissac Loire Aubance Chemellier” “Brissac Loire Aubance Les Alleuds” “Brissac Loire Aubance Saulgé-l’Hôpital” “Brissac Loire Aubance Vauchrétien” Dénezé-sous-Doué “Doué-en-Anjou Concourson-sur-Layon” “Doué-en-Anjou Doué-la-Fontaine” “Doué-en-Anjou Les Verchers-sur-Layon” “Doué-en-Anjou Saint-Georges-sur-Layon” “Gennes-Val-de-Loire Grézillé” Le Puy-Notre-Dame Les Garennes sur Loire Louresse-Rochemenier Mûrs-Erigné Saint-Jean-de-la-Croix Saint-Macaire-du-Bois Saint-Mélaine-sur-Aubance Tuffalun |
15.6.2022 |
|
Angrie Bécon-les-Granits Champtocé-sur-Loire Chazé-sur-Argos Ingrandes-Le Fresne sur Loire Loiré Saint-Augustin-des-Bois Saint-Georges-sur-Loire Saint-Germain-des-Prés Saint-Léger-de-Linières Saint-Martin-du-Fouilloux Saint-Sigismond “Segré-en-Anjou Bleu Sainte-Gemmes-d’Andigné” Val d’Erdre-Auxence |
1.6.2022-29.6.2022 |
|
Aubigné-sur-Layon Beaulieu-sur-Layon Bellevigne-en-Layon “Brissac Loire Aubance Luigné” Cernusson Chalonnes-sur-Loire Chanteloup-les-Bois Chaudefonds-sur-Layon Chemillé-en-Anjou Cléré-sur-Layon Coron Denée “Doué-en-Anjou Brigné” La Plaine Lys-Haut-Layon “Mauges-sur-Loire Saint-Laurent-de-la-Plaine” Montilliers Mozé-sur-Louet Passavant-sur-Layon Rochefort-sur-Loire Saint-Paul-du-Bois Somloire Soulaines-sur-Aubance Terranjou Val-du-Layon Vezins Beaupréau-en-Mauges Bégrolles-en-Mauges Cholet La Romagne La Séguinière La Tessouale Le May-sur-Evre Le Puy-Saint-Bonnet Les Cerqueux “Mauges-sur-Loire (sauf Saint-Laurent-de-la-Plaine)” Maulévrier Mazières-en-Mauges Montrevault-sur-Evre Nuaillé Orée d’Anjou Saint-Christophe-du-Bois Saint-Léger-sous-Cholet Sèvremoine Toutlemonde Trémentines Yzernay |
7.6.2022-15.6.2022 |
|
Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79) |
|
|
Brion-près-Thouet Irais Louzy Marnes Misse Plaine-et-Vallées Pas-de-Jeu Saint-Cyr-la-Lande Saint-Léger-de-Montbrun Saint-Martin-de-Mâcon Saint-Martin-de-Sanzay Sainte-Verge Tourtenay |
6.6.2022 |
|
Availles-Thouarsais Saint-Généroux |
1.6.2022-8.6.2022 |
|
La Ferrière-en-Parthenay “Pressigny sud limitée par D134E” Oroux |
6.6.2022 |
|
Doux Thénezay |
1.6.2022-8.6.2022 |
|
Béceleuf Coulon Cours Échiré Faye-sur-Ardin Fenioux Magné Niort Pamplie Puihardy Saint-Laurs Saint-Maixent-de-Beugné Saint-Maxire Sainte-Ouenne Saint-Rémy Sciecq Surin Xaintray |
6.6.2022 |
|
Ardin Coulonges-sur-l’Autize Saint-Pompain Villiers-en-Plaine |
1.6.2022-8.6.2022 |
|
Adilly Airvault Assais-les-Jumeaux Aubigny Le Chillou Lhoumois La Peyratte “Pressigny nord limitée par D134E” Saint-Germain-de-Longue-Chaume Viennay |
15.6.2022 |
|
Amailloux Boussais Glénay Gourgé Lageon Louin Maisontiers Saint-Loup-Lamairé Tessonière |
7.6.2022-15.6.2022 |
|
Beaulieu-sous-Parthenay La Boissière-en-Gâtine La Chapelle-Bertrand Châtillon-sur-Thouet Fénery Les Groseillers Mazières-en-Gâtine Parthenay Pompaire Le Retail Saint-Aubin-le-Cloud Saint-Marc-la-Lande Soutiers Verruyes Vouhé |
15.6.2022 |
|
Allonne Azay-sur-Thouet Saint-Pardoux-Soutiers Le Tallud |
7.6.2022-15.6.2022 |
|
Le Busseau Beugnon-Thireuil Clessé Pougne-Hérisson Secondigny Loretz-d’Argenton Boismé Chiché Faye-l’Abbesse Luzay Pierrefitte Sainte-Gemme Saint-Jacques-de-Thouars Saint-Jean-de-Thouars Saint-Varent “Thouars hors Misse” |
15.6.2022 |
|
L’Absie Chanteloup La Chapelle-Saint-Laurent Largeasse Neuvy-Bouin Scillé Trayes Vernoux-en-Gâtine Bretignolles Cerizay Mauléon Cirières Combrand Courlay La Forêt-sur-Sèvre Moncoutant-sur-Sèvre Montravers Nueil-les-Aubiers La Petite-Boissière Le Pin Saint-Amand-sur-Sèvre Saint-André-sur-Sèvre SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES Saint-Paul-en-Gâtine Argentonnay Bressuire Val en Vignes Coulonges-Thouarsais Geay Genneton Luché-Thouarsais Saint-Aubin-du-Plain Voulmentin Saint Maurice Étusson |
7.6.2022-15.6.2022 |
|
Département: Tarn-et-Garonne (82) |
|
|
ROQUECOR SAINT AMANS DU PECH SAINT BEAUZEIL VALEILLES |
6.6.2022 |
|
Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
|
|
Barbâtre La Barre-de-Monts L’Épine Le Fenouiller La Guérinière Noirmoutier-en-l’Île Notre-Dame-de-Monts Le Perrier Notre-Dame-de-Riez Saint-Hilaire-de-Riez Saint-Jean-de-Monts |
6.6.2022 |
|
Bouillé-Courdault Damvix Le Gué-de-Velluire L’Île-d’Elle Liez Maillé Maillezais Le Mazeau Rives-d’Autise Saint-Sigismond Xanton-Chassenon L’Aiguillon-sur-Mer Angles Avrillé Le Bernard La Boissière-des-Landes Bretignolles-sur-Mer La Bretonnière-la-Claye Chaillé-les-Marais La Chaize-Giraud Champagné-les-Marais Le Champ-Saint-Père Chasnais La Couture Curzon Givrand Grues Jard-sur-Mer Lairoux Longeville-sur-Mer Moreilles Nieul-le-Dolent Poiroux Puyravault Les Sables-d’Olonne Saint-Denis-du-Payré Saint-Gilles-Croix-de-Vie Saint-Hilaire-la-Forêt Saint-Michel-en-l’Herm Sainte-Radégonde-des-Noyers Saint-Vincent-sur-Jard La Tranche-sur-Mer Triaize La Faute-sur-Mer La Chapelle-aux-Lys Faymoreau Loge-Fougereuse Marillet Puy-de-Serre Saint-Hilaire-de-Voust |
15.6.2022 |
|
Apremont Beauvoir-sur-Mer Benet Bois-de-Céné Bouin Challans Châteauneuf Coëx Commequiers Falleron Foussais-Payré Froidfond La Garnache Maché Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Gervais Saint-Hilaire-des-Loges Saint-Maixent-sur-Vie Saint-Révérend Saint-Urbain Sallertaine Soullans |
1.6.2022-29.6.2022 |
|
Aizenay Beaufou Bellevigny La Chaize-le-Vicomte La Chapelle-Palluau Doix lès Fontaines Dompierre-sur-Yon La Ferrière Fontenay-le-Comte Fougeré La Genétouze Grand’Landes Les Lucs-sur-Boulogne La Merlatière Montreuil Mouilleron-le-Captif Palluau Les Velluire-sur-Vendée Le Poiré-sur-Vie La Roche-sur-Yon Saint-Denis-la-Chevasse Saint-Étienne-du-Bois Saint-Martin-de-Fraigneau Saint-Martin-des-Noyers Saint-Michel-le-Cloucq Saint-Paul-Mont-Penit Saint-Pierre-le-Vieux La Taillée Vix Vouillé-les-Marais L’Aiguillon-sur-Vie Aubigny-Les Clouzeaux Auchay-sur-Vendée Bazoges-en-Pareds Beaulieu-sous-la-Roche Bessay Bourneau Bournezeau La Caillère-Saint-Hilaire Chantonnay La Chapelle-Hermier La Chapelle-Thémer Château-Guibert Chauché Corpe Essarts en Bocage Le Girouard Le Givre Grosbreuil L’Hermenault L’Île-d’Olonne La Jaudonnière La Jonchère Landeronde Landevieille Le Langon Longèves Luçon Les Magnils-Reigniers Mareuil-sur-Lay-Dissais Marsais-Sainte-Radégonde Martinet Mervent Les Achards Mouchamps Moutiers-les-Mauxfaits Moutiers-sur-le-Lay Mouzeuil-Saint-Martin Nalliers Nesmy L’Orbrie Péault Petosse Les Pineaux Pissotte Pouillé La Rabatelière La Réorthe Rochetrejoux Rosnay Saint-André-Goule-d’Oie Saint-Aubin-la-Plaine Saint-Avaugourd-des-Landes Saint-Benoist-sur-Mer Sainte-Cécile Saint-Cyr-des-Gâts Saint-Cyr-en-Talmondais Saint-Étienne-de-Brillouet Sainte-Flaive-des-Loups Rives de l’Yon Sainte-Foy Sainte-Gemme-la-Plaine Saint-Georges-de-Pointindoux Saint-Germain-de-Prinçay Sainte-Hermine Saint-Hilaire-le-Vouhis Saint-Jean-de-Beugné Saint-Juire-Champgillon Saint-Julien-des-Landes Saint-Laurent-de-la-Salle Brem-sur-Mer Saint-Martin-des-Fontaines Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Saint-Mathurin Sainte-Pexine Saint-Valérien Saint-Vincent-Sterlanges Saint-Vincent-sur-Graon Sérigné Sigournais Le Tablier Talmont-Saint-Hilaire Thiré Thorigny Thouarsais-Bouildroux Vairé Venansault Vendrennes Bazoges-en-Paillers Beaurepaire La Bernardière La Boissière-de-Montaigu Les Brouzils La Bruffière Chavagnes-en-Paillers La Copechagnière Cugand La Gaubretière L’Herbergement Les Herbiers Les Landes-Genusson Mesnard-la-Barotière Montaigu-Vendée Mortagne-sur-Sèvre Rocheservière Montréverd Saint-Aubin-des-Ormeaux Saint-Fulgent Saint-Laurent-sur-Sèvre Saint-Malô-du-Bois Saint-Martin-des-Tilleuls Saint-Philbert-de-Bouaine Tiffauges Treize-Septiers Chanverrie Antigny Le Boupère Breuil-Barret Cezais La Châtaigneraie Chavagnes-les-Redoux Cheffois Les Epesses Sèvremont Mallièvre La Meilleraie-Tillay Menomblet Monsireigne Montournais Mouilleron-Saint-Germain Pouzauges Réaumur Saint-Mars-la-Réorthe Saint-Maurice-des-Noues Saint-Maurice-le-Girard Saint-Mesmin Saint-Paul-en-Pareds Saint-Pierre-du-Chemin Saint-Prouant Saint-Sulpice-en-Pareds Tallud-Sainte-Gemme La Tardière Treize-Vents Vouvant |
7.6.2022-15.6.2022 |
|
Les communes suivantes dans le département: Vienne (86) |
|
|
ANGLIERS ARCAY AULNAY BERRIE CHALAIS CRAON CURCAY-SUR-DIVE GLENOUZE LA CHAUSSEE LA GRIMAUDIERE MARTAIZE MASSOGNES MAZEUIL MONCONTOUR MOUTERRE-SILLY RANTON SAINT-CLAIR SAINT-JEAN-DE-SAUVES SAINT-LAON TERNAY CHALANDRAY CHERVES MAISONNEUVE |
8.6.2022 |
|
Les communes suivantes dans le département: Haute Vienne (87) |
|
|
BUSSIERE-GALANT CHALUS CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE CHAMPSAC - au Sud de la D 141 CUSSAC - à l’Ouest de la D 73 et à l’Est de la D 42 DOURNAZAC - à l’Est de la D 66 GLANDON LA MEYZE LA-ROCHE-L’ABEILLE – à l’Ouest de la D17 LADIGNAC-LE-LONG – à l’Ouest de la D11 MARVAL - à l’Ouest de la D 67 et au Sud de la D 15 ORADOUR-SUR-VAYRES - au Sud de la D 34 PENSOL - à l’Ouest de la D 15 et à l’Ouest de la D 67 SAINT-BAZILE SAINT-HILAIRE-LES-PLACES SAINT-MATHIEU SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Est de la D704 et au Sud de la D901 |
12.6.2022 |
|
CUSSAC - à l’Est de la D 73 et à l’Ouest de la D 42 DOURNAZAC - à l’Ouest de la D 66 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX LADIGNAC-LE-LONG – à l’Est de la D11 LE CHALARD MARVAL - à l’Est de la D 67 et au Nord de la D 15 PENSOL - à l’Est de la D 15 et à l’Est de la D 67 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Ouest de la D704 et au Nord de la D901 |
4.5.2022-- 12.6.2022 |
État membre: Hongrie
|
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye: |
|
|
Balotaszállás, Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Zsana, Ambrózfalva, Balástya Baks, Bordány, Csengele, Domaszék, Forráskút, Kistelek, Mindszent, Mórahalom, Ópusztaszer, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Szatymaz, Szegvár, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe. Fülöpjakab, Gátér, Jakabszállás, Kaskantyú, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Imrehegy, Izsák, Páhi, Petőfiszállás, Ásotthalom, Csanytelek, Csengele, Csongrád, Derekegyház, Fábiánsebestyén, Felgyő, Hódmezővásárhely, Mártély, Nagytőke, Orgovány, Ópusztaszer, Öttömös, Röszke, Sándorfalva, Szeged, Szentes és Tömörkény települések közigazgatási területeinek a 46.602519 és a 19.476076, a 46.275100 és a 19.945900, a 46.598411 és a 19.463081, a 46.304142 és a 19.77246857, a 46.594879 és a 19.475755, a 46.634798 és a 19.528758, a 46.622269 és a 19.510662, a 46.637471 és a 19.534997, a 46.618518 és a 19.547109, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.647600 és a 19.532000, a 46.632294 és a 19.540128, a 46.657800 és a 19.525600, a 46.646110 és a 19.506637, a 46.674721 és a 19.501666, a 46.621178 és a 19.551212, a 46.643000 és a 19.551212, a 46.622759 és a 19.546290, a 46.674300 és a 19.496878, a 46.682057 és a 19.499820, a 46.625950 és a 19.687550, a 46.304143 és a 19.772469, a 46.55831146 és a 19.90176582, 46.67918396 és a 19.66313362, a 46.6588707 és a 19.84514999, a 46.64757538 és a 19.83792496, a 46.675174 és a 19.500882, a 46.645837 és a 19.513270, a 46.656787 és a 19.530891, a 46.672206 és a 19.497207, a 46.616930 és a 19.545510, a 46.617304 és a 19.548761, a 46.618622 és a 19.536336, a 46.620761 és a 19.449354, a 46.45996857 és a 19.48300171, 46.649616 és a 20.230218, a 46.601700 és a 20.292500, valamint a 46.617800 és a 20.272700 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
2.7.2022 |
|
Borota, Felsőszentiván, Jánoshalma, Kéleshalom, Kisszállás, Kunfehértó és Rém települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe. Baja, Érsekcsanád, Érsekhalma, Hajós, Mélykút, Nemesnádudvar és Sükösd települések közigazgatási területeinek a 46.257695 és a 19.129421, a 46.345334 és a 19.405583, a 46.346178 és a 19.407121, a 46.258680 és a 19.132083, a 46.261845 és a 19.129315, a 46.264668 és a 19.126455, 46.257655 és a 19.135150, valamint a 46.267726 és a 19.123673, GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
19.6.2022 |
|
Ágasegyháza, Ballószög, Fülöpháza, Fülöpszállás, Izsák, Kecskemét, Kerekegyháza, Kunadacs, Kunbaracs, Ladánybene, Lajosmizse, Szabadszállás települések közigazgatási területeinek a a 46.926789 és a 19.469943, a 46.927460 és a 19.474320, a 46.923632 és a 19.467383, a 46.930155 és a 19.454917, a 46.924205 és a 19.464929, a 46.916900 és a 19.450500, a 46.911103 és a 19.480245, a 46.918600 és a 19.440000, a 46.919342 és a 19.472473, a 46.921349 és a19.467408, a 46.927636 és a 19.461940, a 46.918726 és a 19.468632, a 46.918752 és a 19.474294, a 46.915623 és a 19.477867, a 46.919787 és a 19.470642, a 46.920677 és a19.478588, a 46.918898 és a 19.474058, valamint a 46.913952 és a 19.509689 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
1.7.2022 |
|
Ambrózfalva, Csanádalberti, Makó, Nagyér, Pitvaros és Székkutas települések közigazgatási területeinek a 46.412612 és a 20.721112, a 46.448300 és a 20.723600, a 46.423614 és a 20.753063, a 46.442739 és a 20.726279, a 46.424346 és a 20.764714, valamint a 46.428118 és a 20.706752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. |
2.7.2022 |
|
Ambrózfalva, Csanádalberti, Csanádpalota, Makó, Nagyér, Pitvaros és Székkutas települések közigazgatási területeinek a a 46.350338 és a 20.802407 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. |
2.6.2022 |
|
Árpádhalom, Nagymágocs, Hódmezővásárhely és Székkutas települések közigazgatási területeinek a 46.519736 és a 20.569140, valamint a 46.526166 és a 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
2.7.2022 |
|
Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Orgovány, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Zsana, Balástya, Bordány, Csengele, Domaszék, Forráskút, Kistelek, Mórahalom, Ruzsa, Szatymaz, Szeged, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.4715502 és a 19.7517826, a 46.405959 és a 19.779518, a 46.400225 és a 19.738443, a 46.602519 és a 19.476076, a 46.579444 és a 19.736667, a 46.275100 és a 19.945900 a 46.595993 és a 19.715993, a 46.598411 és a 19.463081, a 46.362527 és a 19.889897, a 46.305325 és a 19.971843 a 46.594879 és a 19.475755, a 46.411066 és a 19.824131, a 46.634798 és a 19.528758, a 46.565116 és a 19.736982, a 46.390193 és a 19.859026, a 46.622269 és a 19.510662, a 46.637471 és a 19.534997, a 46.360253 és a 19.889856, a 46.412262 és a 19.882318, a 46.388589 és a 19.865548, a 46.393122 és a 19.879532, a 46.618518 és a 19.547109, a 46.341487 és a 19.959773, a 46.428945 és a 19.858540, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.418260 és a 19.870100, a 46.474934 és a 19.867312, a 46.647600 és a 19.532000, a 46.629090 és a 19.601820, a 46.423310 és a 19.839009, a 46.442445 és a 19.847226, a 46.454135 és a 19.851760, a 46.446677 és a 19.842729, a 46.450811 és a 19.848044, a 46.465875 és a 19.855253, a 46.584834 és a 19.571869, a 46.403030 és a 19.836280, a 46.515756 és a 19.644498, a 46.556377 és a 19.521274, a 46.632294 és a 19.540128, a 46.625950 és a 19.687550, a 46.423812 és a 19.851522, a 46.304143 és a 19.772469, a 46.416320 és a 19.855250, a 46.357129 és a 19.886464, a 46.657800 és a 19.525600, a 46.558312 és a 19.901765, a 46.646110 és a 19.506637, a 46.467710 és a 19.816220, a 46.383000 és a 19.863400, a 46.631240 és a 19.603105, a 46.674721 és a 19.501666, a 46.621178 és a 19.551212, a 46.643000 és a 19.547100, a 46.622759 és a 19.546290, a 46.674300 és a 19.496878, a 46.563426 és a 19.472723, a 46.424156 és a 19.854776, a 46.682057 és a 19.499820, a 46.443106 és a 19.844167, a 46.444167 és a 19.837500, a 46.569480 és a 19.691870, a 46.484707 és a 19.693469, a 46.509101 és a 19.639519, a 46.493050 és a 19.772140, a 46.675174 és a 19.500882, a 46.539300 és a 19.848400, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.645837 és a 19.513270, a 46.451065 és a 19.838705, a 46.532821 és a 19.867635, a 46.494360 és a 19.781250, a 46.656787 és a 19.530891, a 46.538708 és a 19.820980, a 46.532500 és a 19.643611, a 46.500240 és a 19.782750, a 46.554744 és a 19.877308, a 46.442824 és a 19.859982, a 46.532438 és a 19.812180, a 46.506380 és a 19.781720, a 46.534952 és a 19.835752, a 46.625636 és a 19.653214, a 46.538611 és a 19.742222, a 46.672206 és a 19.497207, a 46.540082 és a 19.646619, a 46.518432 és a 19.790984, a 46.535395 és a 19.743623, a 46.532906 és a 19.822510, a 46.384682 és a 19.911029, a 46.582284 és a 19.467612, a 46.518168 és a 19.678617, a 46.395004 és a 19.675672, a 46.527904 és a 19.627410, a 46.342700 és a 19.803100, a 46.539808 és a 19.748672, a 46.498220 és a 19.776852, a 46.616930 és a 19.545510, a 46.525265 és a 19.722482, a 46.514691 és a 19.631108, a 46.617304 és a 19.548761, a 46.618622 és a 19.536336, a 46.526774 és a 19.498163, a 46.620761 és a 19.449354, a 46.570148 és a 19.650975, a 46.519380 és a 19.631010, a 46.472718 és a 19.664062, a 46.504690 és a 19.639840, a 46.514722 és a 19.648611, a 46.595049 és a 19.878352, a 46.512454 és a 19.731679, a 46.575500 és a 19.956300, a 46.633972 és a 19.896433, a 46.439030 és a 19.605080, a 46.439030 és a 19.605080, a 46.642645 és a 19.896299, valamint a 46.458535 és a 19.605083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
24.6.2022-2.7.2022 |
|
Kiskunhalas település közigazgatási területének a 46.459968 és a 19.483002, valamint a 46.410497és a 19.517138 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
7.6.2022-2.7.2022 |
|
Bugac, Bugacpusztaháza és Jakabszállás települések közigazgatási területeinek a 46.684719 és a 19.640491, a 46.679183 és a 19.663134 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
2.6.2022-2.7.2022 |
|
Jánoshalma és Kunfehértó települések közigazgatási területeinek a 46.345334 és a 19.405583, valamint a 46.346178 és a 19.407121 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
4.6.2022-19.6.2022 |
|
Kerekegyháza, Fülöpháza és Szabadszállás települések közigazgatási területeinek a 46.926789 és a 19.469943, a 46.927460 és a 19.474320, a 46.923632 és a 19.467383, a 46.930155 és a 19.454917, a 46.924205 és a 19.464929, a 46.916900 és a 19.450500, a 46.911103 és a 19.480245, a 46.918600 és a 19.440000, a 46.919342 és a 19.472473, a 46.921349 és a19.467408, a 46.927636 és a 19.461940, a 46.918726 és a 19.468632, a 46.918752 és a 19.474294, a 46.915623 és a 19.477867, a 46.919787 és a 19.470642, a 46.920677 és a19.478588, a 46.918898 és a 19.474058, valamint a 46.913952 és a 19.509689 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
23.6.2022-1.7.2022 |
|
Borota, Csávoly és Rém települések közigazgatási területeinek a a 46.257695 és a 19.129421, a 46.258680 és a 19.132083, a 46.261845 és a 19.129315, a 46.264668 és a 19.126455, a 46.257655 és a 19.135150, valamint a 46.267726 és a 19.123673 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
11.6.2022-19.6.2022 |
|
Csongrád, Szegvár és Szentes települések közigazgatási területeinek a 46.649616 és a 20.230218, a 46.601700 és a 20.292500, valamint a 46.617800 és a 20.272700 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
22.6.2022-2.7.2022 |
|
Kiskunfélegyháza, Tiszaalpár és Csongrád települések közigazgatási területeinek a 46.783440 és a 19.975508, a 46.797018 és a 19.956222, valamint a 46.786957 és a 20.000164 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
21.6.2022-2.7.2022 |
|
Székkutas település közigazgatási területének a 46.519736 és a 20.569140, valamint a 46.526166 és a 20.582625GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
24.6.2022-2.7.2022 |
|
Kiskunfélegyháza település közigazgatási területének a 46.695672 és a 19.938444 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
23.6.2022-2.7.2022 |
|
Békés megye: |
|
|
Battonya, Békéssámson, Csanádapáca, Gerendás,, Kardoskút, Kaszaper, Kisdombegyház, Kunágota, Magyarbánhegyes, Magyardombegyház, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Orosháza, Pusztaföldvár, Tótkomlós, és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.412612 és a 20.721112, a 46.453700 és a 20.892040, a 46.461337 és a 20.822849, a 46.448300 és a 20.723600, a 46.423614 és a 20.753063, a 46.464106 és a 20.824599, a 46.442739 és a 20.726279, a 46.424346 és a 20.764714, valamint a 46.428118 és a 20.706752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
2.7.2022 |
|
Almáskamarás, Battonya, Csanádapáca, Dombiratos, Elek, Gyula Kaszaper, Kevermes, Kétegyháza, Kunágota, Lőkösháza, Medgyesegyháza, Medgyesbodzás, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Nagykamarás, Pusztaföldvár, Pusztaottlaka, Szabadkígyós, Tótkomlós, Újkígyós, Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.414509 és a 20.895129, 46.467000 és a 20.977800, a 46.475210 és a 21.138900, valamint a 46.350338 és a 20.802407 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
2.6.2022 |
|
Békéssámson, Kardoskút és Orosháza települések közigazgatási területeinek a 46.519736 és a 20.569140, valamint a 46.526166 és a 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. |
2.7.2022 |
|
Kardoskút, Kaszaper, Orosháza, Pusztaföldvár és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.489250 és a 20.791090GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
17.6.2022-2.7.2022 |
|
Békéssámson és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.428118 és a 20.706752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
24.6.2022-2.7.2022 |
|
Orosháza település közigazgatási területének a 46.526166 és a 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
24.6.2022-2.7.2022 |
|
Szabolcs-Szatmár-Bereg megye: |
|
|
Bátorliget, Encsencs, Kisléta, Máriapócs, Nyírbátor, Nyírbéltek, Nyírbogát, Nyírcsászári, Nyírderzs, Nyírgyulaj, Nyírkáta, Nyírpilis, Nyírvasvári, Ömböly, Piricse és Terem települések közigazgatási területeinek a 47.800570 és a 22.150850, a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150655 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
16.6.2022 |
|
Balkány, Bököny, Érpatak, Geszteréd, Újfehértó, települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
3.7.2022 |
|
Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvasvári és Piricse települések közigazgatási területeinek a 47.800570 és a 22.150850, a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150655 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
8.6.2022-16.6.2022 |
|
Bököny és Újfehértó települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
25.6.2022-3.7.2022 |
|
Jász-Nagykun-Szolnok megye: |
|
|
Tiszasas és Csépa védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe. |
2.7.2022 |
|
Tiszasas település közigazgatási területének a 46.786957 és a 20.000164 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
21.6.2022-2.7.2022 |
|
Hajdú-Bihar megye: |
|
|
Bocskaikert, Hajdúböszörmény, Hajdúhadház, Hajdúsámson, Nyíradony és Téglás települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
3.7.2022 |
|
Hajdúhadház és Téglás települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
25.6.2022-3.7.2022 |
État membre: Pays-Bas
|
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Province Gelderland |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4.6.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.63 lat 52.11 |
27.5.2022-4.6.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Municipality Boskoop, province Zuidholland |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
18.6.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Those parts of the municipality Boskoop contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.65 lat 52.09 |
10.6.2022-18.6.2022 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
État membre: Slovaquie
|
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
District Galanta - the municipality of Dolný Chotár District Nové Zámky – the municipalities of Palárikovo, Zemné, Komoča, Tvrdošovce District Komárno – he minicipalities of Dedina Mládeže, Veľký Ostrov District Šaľa – the miniciaplities of Selice, Selice-Šók, Žihárec |
25.6.2022 |
|
District Šaľa: the municipalites of Vlčany and Neded |
17.6.2022-25.6.2022 |
PARTIE C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés (*), visées aux articles 1er et 3 bis:
|
(*) |
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |