EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Document 32022D0898

Décision d’exécution (UE) 2022/898 de la Commission du 3 juin 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 3788] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2022/3788

JO L 156 du 9.6.2022, p. 3–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/898/oj

9.6.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 156/3


DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/898 DE LA COMMISSION

du 3 juin 2022

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2022) 3788]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux. Elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/817 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en France et en Hongrie, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/817, la Hongrie et les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées en annexe de ladite décision d’exécution.

(7)

De plus, la Slovaquie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans le district de Šaľa dans cet État membre.

(8)

Les autorités compétentes de la Hongrie, des Pays-Bas et de la Slovaquie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(9)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Hongrie, les Pays-Bas et la Slovaquie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Hongrie, aux Pays-Bas et en Slovaquie, établies par les autorités compétentes de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés.

(10)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Slovaquie.

(11)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec la Hongrie, les Pays-Bas et la Slovaquie, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(12)

Il convient donc de modifier les zones énumérées pour la Hongrie et les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

(13)

En outre, il convient que les zones de protection et de surveillance établies en Slovaquie soient mentionnées en annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

(14)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Hongrie, les Pays-Bas et la Slovaquie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

(15)

Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

(16)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(17)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 juin 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission


(1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

(4)  Décision d’exécution (UE) 2022/817 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 146 du 25.5.2022, p. 13).


ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zones de protection dans les États membres concernés *, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Kreis Nordfriesland

Beginn im Norden auf der Deichlinie Galmsbüllkoog, kreuzt den Westerweg in Höhe Marienkoog, folgt der Straße Mühlendeich bis zur Kreuzung Marienkoogsdeich, nach Osten in gerader Linie auf den Tefkebüller Weg und folgt diesem bis zum Süderdeich. Den Süderdeich 1 km folgend biegt der Sperrbezirk nach Süden ab bis zur Bahnlinie, folgt diesem Richtung Osten bis Höhe Der Südeste Querweg, wo er nach Süden abbiegt. Weiter im Verlauf Der Südeste Querweg und in dessen Verlängerung nach Süden bis zur Kreuzung am Schöpfweg/Martensenweg. Von dort aus südwestlich bis an den Kreuzungspunkt mit der B5/Gemeindegrenze. Weiter Richtung Südosten auf dem Süderdeich, darüber hinaus in gerader Linie bis zur Kreuzung Osewoldter Koog. Weiter östlich über den Deich in einem 10 km-Radius durch die Nordsee bis zum Beginn.

5.6.2022

État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Aveyron (12)

“CONQUES-EN-ROUERGUE

sud RD 42, est RD901”

“PRUINES

ouest RD228, nord RD 502”

“SAINT-FELIX-DE-LUNEL

ouest RD228, RD657, RD102”

“SENERGUES

sud RD137, ouest RD102"

6.6.2022

Les communes suivantes dans le département: Charente (16)

AUBETERRE-SUR-DRONNE

BELLON

BONNES

COURLAC

LES ESSARDS

LAPRADE

NABINAUD

ORIVAL

PILLAC

ROUFFIAC

SAINT-ROMAIN

6.6.2022

Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19)

CHARTRIER-FERRIERE

SAINT-CERNIN-DE-LARCHE

6.6.2022

Département: Dordogne (24)

ANGOISSE

ANLHIAC

ARCHIGNAC

AURIAC-DU-PERIGORD

AZERAT

LA BACHELLERIE

BANEUIL

BARS

BEAUREGARD-ET-BASSAC

BELEYMAS

BERGERAC

BESSE

BORREZE

BOULAZAC ISLE MANOIRE

BOURROU

LE BUGUE

CAMPAGNAC-LES-QUERCY

CAMPAGNE

CAMPSEGRET

LA CASSAGNE

CAUSE-DE-CLERANS

CHALAGNAC

LA CHAPELLE-AUBAREIL

LA CHAPELLE-SAINT-JEAN

CHATRES

LES COTEAUX PERIGOURDINS

CLERMONT-DE-BEAUREGARD

CORGNAC-SUR-L’ISLE

COUBJOURS

COULAURES

COURS-DE-PILE

CREYSSENSAC-ET-PISSOT

DOISSAT

LA DORNAC

DOUVILLE

LA DOUZE

DUSSAC

EGLISE-NEUVE-DE-VERGT

EYMET

EYZERAC

FALSE

LA FEUILLADE

FOULEIX

GENIS

GRUN-BORDAS

ISSAC

JAYAC

JOURNIAC

JUMILHAC-LE-GRAND

LACROPTE

LALINDE

LAMONZIE-MONTASTRUC

LANOUAILLE

LANQUAIS

LIORAC-SUR-LOUYRE

MANAURIE

MARCILLAC-SAINT-QUENTIN

MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG

MAYAC

MONMADALES

MONSAC

MONTAGNAC-LA-CREMPSE

MONTAUT

MONTIGNAC

NADAILLAC

NANTHEUIL

NANTHIAT

NEGRONDES

SANILHAC

ORLIAC

PAULIN

PAYZAC

PAZAYAC

PEYRIGNAC

PRATS-DU-PERIGORD

PRESSIGNAC-VICQ

PREYSSAC-D’EXCIDEUIL

QUEYSSAC

RAMPIEUX

RAZAC-D’EYMET

SAINT-AGNE

VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

SAINT-AMAND-DE-COLY

SAINT-AMAND-DE-VERGT

SAINT-AUBIN-DE-CADELECH

SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS

SAINT-AVIT-DE-VIALARD

SAINT-CASSIEN

SAINT-CERNIN-DE-L’HERM

SAINT-CIRQ

SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET

SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART

SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX

SAINTE-FOY-DE-LONGAS

SAINT-GENIES

SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD

SAINT-GERMAIN-DES-PRES

SAINT-GERMAIN-ET-MONS

SAINT-HILAIRE-D’ESTISSAC

SAINT-JEAN-D’ESTISSAC

SAINT-JORY-LAS-BLOUX

SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE

SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD

SAINT-MARTIN-DES-COMBES

SAINT-MAIME-DE-PEREYROL

SAINT-MEDARD-D’EXCIDEUIL

SAINT-MESMIN

SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX

SAINT-NEXANS

SAINT-PAUL-DE-SERRE

SAINT-POMPONT

SAINT-RABIER

SAINT-SULPICE-D’EXCIDEUIL

SAINTE-TRIE

SALIGNAC-EYVIGUES

SALON

SARLANDE

SARRAZAC

SAVIGNAC-DE-MIREMONT

SAVIGNAC-LEDRIER

SAVIGNAC-LES-EGLISES

SERGEAC

SERRES-ET-MONTGUYARD

SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

TAMNIES

TEILLOTS

TERRASSON-LAVILLEDIEU

THENON

THIVIERS

THONAC

VALOJOULX

VAUNAC

VERDON

VERGT

VEYRINES-DE-VERGT

VILLAMBLARD

VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD

7.6.2022

SAINT PRIVAT EN PERIGORD

PETIT-BERSAC

6.6.2022

ABJAT-SUR-BANDIAT

CHAMPS-ROMAIN

SAINT-SAUD-LACOUSSIERE

MIALET

FIRBEIX

3.6.2022

Département: Gironde (33)

MARGUERON

7.6.2022

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

Legé

La Limouzinière

Machecoul-Saint-Même

La Marne

Paulx

Saint-Colomban

Corcoué-sur-Logne

Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Saint-Lumine-de-Coutais

Saint-Mars-de-Coutais

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Touvois

Aigrefeuille-sur-Maine

Ancenis-Saint-Géréon

La Boissière-du-Doré

Boussay

La Chevrolière

Clisson

Gétigné

Gorges

Le Landreau

Montbert

Montrelais

La Planche

La Regrippière

La Remaudière

Remouillé

Saint-Aignan-Grandlieu

Vair-sur-Loire

Saint-Hilaire-de-Clisson

Saint-Lumine-de-Clisson

Vallet

Loireauxence

Vieillevigne

La Roche-Blanche

Geneston

6.6.2022

Département: Lot (46)

ALBIAC

ALVIGNAC

ANGLARS-NOZAC

ASSIER

AUTOIRE

AYNAC

BALADOU

BANNES

LE BASTIT

BELMONT-BRETENOUX

BIO

BRETENOUX

CALES

COUZOU

CRESSENSAC

CREYSSE

CUZANCE

DURBANS

ESPEDAILLAC

ESPEYROUX

FLAUJAC-GARE

FLOIRAC

FRAYSSINET

FRAYSSINHES à l’ouest de la D43

GIGNAC

GINOUILLAC

GOURDON

GRAMAT

ISSENDOLUS

ISSEPTS

CŒUR DE CAUSSE à l’ouest de l’A20

LACAVE

LACHAPELLE-AUZAC

LAVERGNE

LEYME

LIVERNON

LOUBRESSAC

LOUPIAC

LUNEGARDE

MARTEL

MAYRAC

MAYRINHAC-LENTOUR

MEYRONNE

MIERS

MOLIERES

MONTFAUCON à l’Ouest de l’A20

MONTVALENT

PADIRAC

PAYRAC

PAYRIGNAC

PINSAC

PRUDHOMAT

REILHAC

REILHAGUET

REYREVIGNES

RIGNAC

ROCAMADOUR

ROUFFILHAC

RUEYRES

SAIGNES

SAINT-CERE

SAINT-CHAMARAND

SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET

SAINT-DENIS-LES-MARTEL

SAINT-JEAN-LAGINESTE

SAINT-JEAN-LESPINASSE

SAINT-LAURENT-LES-TOURS

SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE

SAINT-MICHEL-DE-LOUBEJOU

SAINT-PAUL-DE-VERN

SAINT-PROJET

SAINT-SIMON

SAINT-SOZY

SAINT-VINCENT-DU-PENDIT

SARRAZAC

SENIERGUES à l’Ouest de l’A20

SONAC

SOUCIRAC

SOUILLAC

STRENQUELS

THEGRA

THEMINES

VAYRAC

LE VIGAN

6.6.2022

Département: Lot-et-Garonne (47)

Allemans-du-Dropt

Beaugas

Boudy-de-Beauregard

Cambes

Cancon

Casseneuil

Castelnaud-de-Gratecambe

Castillonnès

Douzains

Lalandusse

Lauzun

Lédat

Lougratte

Miramont-de-Guyenne

Monflanquin

Montauriol

Montaut

Monteton

Moulinet

Moustier

Pailloles

Pinel-Hauterive

Puysserampion

Roumagne

Saint-Colomb-de-Lauzun

Saint-Eutrope-de-Born

Saint-Maurice-de-Lestapel

Saint-Pardoux-Isaac

Saint-Pastour

La Sauvetat-du-Dropt

La Sauvetat-sur-Lède

Savignac-sur-Leyze

Ségalas

Sérignac-Péboudou

7.6.2022

Loubès-Bernac

Saint-Astier

Saint-Sernin

Villeneuve-de-Duras

17.6.2022

Rayet

Tourliac

Parranquet

Saint-Martin-de-Villeréal

10.6.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

Aubigné-sur-Layon

Beaulieu-sur-Layon

Bellevigne-en-Layon

"Brissac Loire Aubance

Luigné"

Cernusson

Chalonnes-sur-Loire

Chanteloup-les-Bois

Chaudefonds-sur-Layon

Chemillé-en-Anjou

Cléré-sur-Layon

Coron

Denée

"Doué-en-Anjou

Brigné"

La Plaine

Lys-Haut-Layon

"Mauges-sur-Loire

Saint-Laurent-de-la-Plaine"

Montilliers

Mozé-sur-Louet

Passavant-sur-Layon

Rochefort-sur-Loire

Saint-Paul-du-Bois

Somloire

Soulaines-sur-Aubance

Terranjou

Val-du-Layon

Vezins

Beaupréau-en-Mauges

Bégrolles-en-Mauges

Cholet

La Romagne

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Les Cerqueux

"Mauges-sur-Loire

(sauf Saint-Laurent-de-la-Plaine)»

Maulévrier

Mazières-en-Mauges

Montrevault-sur-Evre

Nuaillé

Orée d’Anjou

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Léger-sous-Cholet

Sèvremoine

Toutlemonde

Trémentines

Yzernay

6.6.2022

Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79)

Amailloux

Boussais

Glénay

Gourgé

Lageon

Louin

Maisontiers

Saint-Loup-Lamairé

Tessonière

Allonne

Azay-sur-Thouet

Saint-Pardoux-Soutiers

Le Tallud

L’Absie

Chanteloup

La Chapelle-Saint-Laurent

Largeasse

Neuvy-Bouin

Scillé

Trayes

Vernoux-en-Gâtine

Bretignolles

Cerizay

Mauléon

Cirières

Combrand

Courlay

La Forêt-sur-Sèvre

Moncoutant-sur-Sèvre

Montravers

Nueil-les-Aubiers

La Petite-Boissière

Le Pin

Saint-Amand-sur-Sèvre

Saint-André-sur-Sèvre

SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES

Saint-Paul-en-Gâtine

Argentonnay

Bressuire

Val en Vignes

Coulonges-Thouarsais

Geay

Genneton

Luché-Thouarsais

Saint-Aubin-du-Plain

Voulmentin

Saint Maurice Étusson

6.6.2022

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

Aizenay

Beaufou

Bellevigny

La Chaize-le-Vicomte

La Chapelle-Palluau

Doix lès Fontaines

Dompierre-sur-Yon

La Ferrière

Fontenay-le-Comte

Fougeré

La Genétouze

Grand’Landes

Les Lucs-sur-Boulogne

La Merlatière

Montreuil

Mouilleron-le-Captif

Palluau

Les Velluire-sur-Vendée

Le Poiré-sur-Vie

La Roche-sur-Yon

Saint-Denis-la-Chevasse

Saint-Étienne-du-Bois

Saint-Martin-de-Fraigneau

Saint-Martin-des-Noyers

Saint-Michel-le-Cloucq

Saint-Paul-Mont-Penit

Saint-Pierre-le-Vieux

La Taillée

Vix

Vouillé-les-Marais

L’Aiguillon-sur-Vie

Aubigny-Les Clouzeaux

Auchay-sur-Vendée

Bazoges-en-Pareds

Beaulieu-sous-la-Roche

Bessay

Bourneau

Bournezeau

La Caillère-Saint-Hilaire

Chantonnay

La Chapelle-Hermier

La Chapelle-Thémer

Château-Guibert

Chauché

Corpe

Essarts en Bocage

Le Girouard

Le Givre

Grosbreuil

L’Hermenault

L’Île-d’Olonne

La Jaudonnière

La Jonchère

Landeronde

Landevieille

Le Langon

Longèves

Luçon

Les Magnils-Reigniers

Mareuil-sur-Lay-Dissais

Marsais-Sainte-Radégonde

Martinet

Mervent

Les Achards

Mouchamps

Moutiers-les-Mauxfaits

Moutiers-sur-le-Lay

Mouzeuil-Saint-Martin

Nalliers

Nesmy

L’Orbrie

Péault

Petosse

Les Pineaux

Pissotte

Pouillé

La Rabatelière

La Réorthe

Rochetrejoux

Rosnay

Saint-André-Goule-d’Oie

Saint-Aubin-la-Plaine

Saint-Avaugourd-des-Landes

Saint-Benoist-sur-Mer

Sainte-Cécile

Saint-Cyr-des-Gâts

Saint-Cyr-en-Talmondais

Saint-Étienne-de-Brillouet

Sainte-Flaive-des-Loups

Rives de l’Yon

Sainte-Foy

Sainte-Gemme-la-Plaine

Saint-Georges-de-Pointindoux

Saint-Germain-de-Prinçay

Sainte-Hermine

Saint-Hilaire-le-Vouhis

Saint-Jean-de-Beugné

Saint-Juire-Champgillon

Saint-Julien-des-Landes

Saint-Laurent-de-la-Salle

Brem-sur-Mer

Saint-Martin-des-Fontaines

Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

Saint-Mathurin

Sainte-Pexine

Saint-Valérien

Saint-Vincent-Sterlanges

Saint-Vincent-sur-Graon

Sérigné

Sigournais

Le Tablier

Talmont-Saint-Hilaire

Thiré

Thorigny

Thouarsais-Bouildroux

Vairé

Venansault

Vendrennes

Bazoges-en-Paillers

Beaurepaire

La Bernardière

La Boissière-de-Montaigu

Les Brouzils

La Bruffière

Chavagnes-en-Paillers

La Copechagnière

Cugand

La Gaubretière

L’Herbergement

Les Herbiers

Les Landes-Genusson

Mesnard-la-Barotière

Montaigu-Vendée

Mortagne-sur-Sèvre

Rocheservière

Montréverd

Saint-Aubin-des-Ormeaux

Saint-Fulgent

Saint-Laurent-sur-Sèvre

Saint-Malô-du-Bois

Saint-Martin-des-Tilleuls

Saint-Philbert-de-Bouaine

Tiffauges

Treize-Septiers

Chanverrie

Antigny

Le Boupère

Breuil-Barret

Cezais

La Châtaigneraie

Chavagnes-les-Redoux

Cheffois

Les Epesses

Sèvremont

Mallièvre

La Meilleraie-Tillay

Menomblet

Monsireigne

Montournais

Mouilleron-Saint-Germain

Pouzauges

Réaumur

Saint-Mars-la-Réorthe

Saint-Maurice-des-Noues

Saint-Maurice-le-Girard

Saint-Mesmin

Saint-Paul-en-Pareds

Saint-Pierre-du-Chemin

Saint-Prouant

Saint-Sulpice-en-Pareds

Tallud-Sainte-Gemme

La Tardière

Treize-Vents

Vouvant

6.6.2022

Les communes suivantes dans le département: Haute Vienne (87)

CUSSAC - à l’Est de la D 73 et à l’Ouest de la D 42

DOURNAZAC - à l’Ouest de la D 66

LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX

LADIGNAC-LE-LONG – à l’Est de la D11

LE CHALARD

MARVAL - à l’Est de la D 67 et au Nord de la D 15

PENSOL - à l’Est de la D 15 et à l’Est de la D 67

SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Ouest de la D704 et au Nord de la D901

3.6.2022

État membre: Hongrie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye:

Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Orgovány, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Zsana, Balástya, Bordány, Csengele, Domaszék, Forráskút, Kistelek, Mórahalom, Ruzsa, Szatymaz, Szeged, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.4715502 és a 19.7517826, a 46.405959 és a 19.779518, a 46.400225 és a 19.738443, a 46.602519 és a 19.476076, a 46.579444 és a 19.736667, a 46.275100 és a 19.945900 a 46.595993 és a 19.715993, a 46.598411 és a 19.463081, a 46.362527 és a 19.889897, a 46.305325 és a 19.971843 a 46.594879 és a 19.475755, a 46.411066 és a 19.824131, a 46.634798 és a 19.528758, a 46.565116 és a 19.736982, a 46.390193 és a 19.859026, a 46.622269 és a 19.510662, a 46.637471 és a 19.534997, a 46.360253 és a 19.889856, a 46.412262 és a 19.882318, a 46.388589 és a 19.865548, a 46.393122 és a 19.879532, a 46.618518 és a 19.547109, a 46.341487 és a 19.959773, a 46.428945 és a 19.858540, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.418260 és a 19.870100, a 46.474934 és a 19.867312, a 46.647600 és a 19.532000, a 46.629090 és a 19.601820, a 46.423310 és a 19.839009, a 46.442445 és a 19.847226, a 46.454135 és a 19.851760, a 46.446677 és a 19.842729, a 46.450811 és a 19.848044, a 46.465875 és a 19.855253, a 46.584834 és a 19.571869, a 46.403030 és a 19.836280, a 46.515756 és a 19.644498, a 46.556377 és a 19.521274, a 46.632294 és a 19.540128, a 46.625950 és a 19.687550, a 46.423812 és a 19.851522, a 46.304143 és a 19.772469, a 46.416320 és a 19.855250, a 46.357129 és a 19.886464, a 46.657800 és a 19.525600, a 46.558312 és a 19.901765, a 46.646110 és a 19.506637, a 46.467710 és a 19.816220, a 46.383000 és a 19.863400, a 46.631240 és a 19.603105, a 46.674721 és a 19.501666, a 46.621178 és a 19.551212, a 46.643000 és a 19.547100, a 46.622759 és a 19.546290, a 46.674300 és a 19.496878, a 46.563426 és a 19.472723, a 46.424156 és a 19.854776, a 46.682057 és a 19.499820, a 46.443106 és a 19.844167, a 46.444167 és a 19.837500, a 46.569480 és a 19.691870, a 46.484707 és a 19.693469, a 46.509101 és a 19.639519, a 46.493050 és a 19.772140, a 46.675174 és a 19.500882, a 46.539300 és a 19.848400, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.645837 és a 19.513270, a 46.451065 és a 19.838705, a 46.532821 és a 19.867635, a 46.494360 és a 19.781250, a 46.656787 és a 19.530891, a 46.538708 és a 19.820980, a 46.532500 és a 19.643611, a 46.500240 és a 19.782750, a 46.554744 és a 19.877308, a 46.442824 és a 19.859982, a 46.532438 és a 19.812180, a 46.506380 és a 19.781720, a 46.534952 és a 19.835752, a 46.625636 és a 19.653214, a 46.538611 és a 19.742222, a 46.672206 és a 19.497207, a 46.540082 és a 19.646619, a 46.518432 és a 19.790984, a 46.535395 és a 19.743623, a 46.532906 és a 19.822510, a 46.384682 és a 19.911029, a 46.582284 és a 19.467612, a 46.518168 és a 19.678617, a 46.395004 és a 19.675672, a 46.527904 és a 19.627410, a 46.342700 és a 19.803100, a 46.539808 és a 19.748672, a 46.498220 és a 19.776852, a 46.616930 és a 19.545510, a 46.525265 és a 19.722482, a 46.514691 és a 19.631108, a 46.617304 és a 19.548761, a 46.618622 és a 19.536336, a 46.526774 és a 19.498163, a 46.620761 és a 19.449354, a 46.570148 és a 19.650975, a 46.519380 és a 19.631010, a 46.472718 és a 19.664062, a 46.504690 és a 19.639840, a 46.514722 és a 19.648611, a 46.595049 és a 19.878352, a 46.512454 és a 19.731679, a 46.575500 és a 19.956300, a 46.633972 és a 19.896433, a 46.439030 és a 19.605080, a 46.642645 és a 19.896299, valamint a 46.458535 és a 19.605083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.6.2022

Kiskunhalas település közigazgatási területének a 46.459968 és a 19.483002, valamint a 46.410497és a 19.517138 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

6.6.2022

Bugac, Bugacpusztaháza és Jakabszállás települések közigazgatási területeinek a 46.684719 és a 19.640491, a 46.679183 és a 19.663134 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

1.6.2022

Jánoshalma és Kunfehértó települések közigazgatási területeinek a 46.345334 és a 19.405583, valamint a 46.346178 és a 19.407121 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

3.6.2022

Kerekegyháza, Fülöpháza és Sazabadszállás települések közigazgatási területeinek a 46.926789 és a 19.469943, a 46.927460 és a 19.474320, a 46.923632 és a 19.467383, a 46.930155 és a 19.454917, a 46.924205 és a 19.464929, a 46.916900 és a 19.450500, a 46.911103 és a 19.480245, a 46.918600 és a 19.440000, a 46.919342 és a 19.472473, a 46.921349 és a19.467408, a 46.927636 és a 19.461940, a 46.918726 és a 19.468632, a 46.918752 és a 19.474294, a 46.915623 és a 19.477867, a 46.919787 és a 19.470642, a 46.920677 és a19.478588, a 46.918898 és a 19.474058, valamint a 46.913952 és a 19.509689 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

22.6.2022

Borota, Csávoly és Rém települések közigazgatási területeinek a a 46.257695 és a 19.129421, a 46.258680 és a 19.132083, a 46.261845 és a 19.129315, a 46.264668 és a 19.126455, a 46.257655 és a 19.135150, valamint a 46.267726 és a 19.123673 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

10.6.2022

Csongrád, Szegvár és Szentes települések közigazgatási területeinek a 46.649616 és a 20.230218, a 46.601700 és a 20.292500, valamint a 46.617800 és a 20.272700 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

21.6.2022

Kiskunfélegyháza, Tiszaalpár és Csongrád települések közigazgatási területeinek a 46.783440 és a 19.975508, a 46.797018 és a 19.956222, valamint a 46.786957 és a 20.000164 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

20.6.2022

Székkutas település közigazgatási területének a 46.519736 és a 20.569140, valamint a 46.526166 és a 20.582625GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.6.2022

Kiskunfélegyháza település közigazgatási területének a 46.695672 és a 19.938444 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

22.6.2022

Békés megye:

Kardoskút, Kaszaper, Orosháza, Pusztaföldvár és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.489250 és a 20.791090 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

16.6.2022

Békéssámson és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.428118 és a 20.706752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.6.2022

Orosháza település közigazgatási területének a 46.526166 és a 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.6.2022

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye:

Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvasvári és Piricse települések közigazgatási területeinek a 47.800570 és a 22.150850, a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150655 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

7.6.2022

Bököny és Újfehértó települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.6.2022

Jász-Nagykun-Szolnok megye:

Tiszasas település közigazgatási területének a 46.786957 és a 20.000164 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

20.6.2022

Hajdú-Bihar megye:

Hajdúhadház és Téglás települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.6.2022

État membre: Pays-Bas

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Boskoop, province Zuidholland

Those parts of the municipality Boskoop contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.65 lat 52.09

9.6.2022

État membre: Slovaquie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

District Šaľa - the municipalites of Vlčany and Neded

16.6.2022

PARTIE B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Bulgarie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region Pleven

The following village in Nikopol municipality – Asenovo, Debovo, Novachene, Batsova mahala;

The following village in Levski municipality – Trunchovitsa, Obnova

The following village in Pordim municipality - Odarne, Kamenets, Borislav, Kateritsa, Zgalevo

The followig villages in Pleven municipality – Pelishat

9.6.2022

The following villages in Pleven municipality – Slavianovo, Mechka, Koilovtsi

1.6.2022 – 9.6.2022

The following villages in Pordim municipality – Valchitran, Pordim, Totleben

1.6.2022 – 9.6.2022

Lovech region

The following villages in Lovech municipality – Vladinya, Drenov

9.6.2022

Gabrovo region

The following villages in Gabrovo municipality – Krushevo, Bogatovo, Yavorets, Draganovtsi, Novakovtsi, Gabene, Dragievtsi, Muzga, Smilovtsi, Kameshtitsa, Penkovtsi

The following villages in Sevlievo municipality – Gorna Rositsa, Kastel, Batoshevo, Karamichevtsi, Shumata, Koriyata, Enev rat, Dushevski kolibi, Stolat, Dushevo, Sennik, Hirevo, Ryahovtsite, Kormyansko

9.6.2022

The following villages in Sevlievo municipality – Sevlievo

1.6.2022 – 9.6.2022

État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SCHLESWIG- HOLSTEIN

Kreis Nordfriesland

Beginn im Norden auf der Deichlinie Galmsbüllkoog, kreuzt den Westerweg in Höhe Marienkoog, folgt der Straße Mühlendeich bis zur Kreuzung Marienkoogsdeich, nach Osten in gerader Linie auf den Tefkebüller Weg und folgt diesem bis zum Süderdeich. Den Süderdeich 1 km folgend biegt der Sperrbezirk nach Süden ab bis zur Bahnlinie, folgt diesem Richtung Osten bis Höhe Der Südeste Querweg, wo er nach Süden abbiegt. Weiter im Verlauf Der Südeste Querweg und in dessen Verlängerung nach Süden bis zur Kreuzung am Schöpfweg/Martensenweg. Von dort aus südwestlich bis an den Kreuzungspunkt mit der B5/Gemeindegrenze. Weiter Richtung Südosten auf dem Süderdeich, darüber hinaus in gerader Linie bis zur Kreuzung Osewoldter Koog. Weiter östlich über den Deich in einem 10 km-Radius durch die Nordsee bis zum Beginn.

6.6.2022 - 14.6.2022

Kreis Nordfriesland

Beginn am Deich an der südlichsten Spitze des Friedrich-Wilhelm-Lübke-Koogs in gerader Linie durch Emmelsbüll-Horsbüll bis zur Horsbüller Straße, dieser folgend bis zum Marksweg, diesen Richtung Osten folgend bis zur Diedersbüller Straße, auf der Diedersbüller Straße Richtung Norden bis zur Abbiegung Diedersbüller Weg in Richtung Osten bis auf die L6, der L6 Richtung Südosten folgend bis zum Dykensweg, den Dykensweg folgend über die Klanxbüller Straße in gerader Linie bis Wasserslebener Weg, diesen folgend bis zum Großen Rhinschlot, 500 m dem Großen Rhinschlot folgend nach Osten abbiegend auf die Gemeindegrenze zu Niebüll, auf der Gemeindegrenze bis Gotteskoogseeweg, diesem folgend in Richtung Osten bis Hallig Grönland, weiter im Verlauf Am Rollwagenzug bis zum Östlichen Peter-Jensen-Graben bis zur Gemeindegrenze nach Risum-Lindholm, an der Gemeindegrenze entlang Richtung Südosten bis zur B5, südlich bis 130 m über den Kreisverkehr hinaus, nach Osten dem Graben folgend und in gerader Linie bis zur Kreuzung Daagel/Senfmühlenweg. Dem Senfmühlenweg nach Süden folgend bis Klockries Von dort nach Westen abbiegend auf den Krouerswäi, 80 m folgend in gerader Linie bis zur Kreuzung Klockries/Smaasewäi. Diesem nach Süden folgen bis Dik, diesem bis zum Lindholmer Sielzug folgen, auf diesem nach Süden bis zum Siewert-Agsens-Wäi, nach Osten auf dem Sievert-Agsens-Wäi bis zum Grutstich, diesem nach Süden folgend bis kurz vor die Kreuzung Meelenwäi, von dort aus südöstlich über die Dorfstraße hinweg bis zum Ende des Üüle Browäi und weiter in gerader Linie bis zur Bahnlinie, dieser Richtung Südosten folgend bis zur Lecker Au, von dort aus in gerader Linie bis zu einem Punkt auf der K45, ca. 140 m östlich der Lecker Au. Auf Alter Deich Richtung Osten bis zur Abbiegung Steinighörnweg und diesem in südlicher Richtung folgend bis 100 m hinter Steinighörngraben, von da aus in gerader Linie zur Straße K45, weiter Richtung Süden bis Osterweg, diesem nach Nordwesten 500 m folgen und in gerader Linie in Richtung Süden bis zur Kreuzung Soltmeede/K45. Der K45 150  m Richtung Westen folgend und dann in gerader Linie südwestlich bis zur Kreuzung L6/Osterhallig-Weg. Dem Osterhallig-Weg Richtung Süden folgend bis Höhe Westerhalligweg, von dort aus Richtung Westen bis zum Norderkoog-Weg, weiter bis zur rechtwinkligen Kurve, von dort aus in gerader Linie bis zur Kreuzung Neuer Weg/Schulweg. Weiter in gerader Linie bis zur Dorfstraße im Bereich der Fedderswarft, weiter in gerader Linie bis zum Deich an der Bäderstraße. Vom Kreuzungspunkt der Bäderstraße am 10 km-Radius entlang durch die Nordsee, den Lorendamm zwischen Oland und Langeneß kreuzend weiter bis zur nordöstlichen Spitze von Föhr. Hier startet das Beobachungsgebiet oberhalb des Nyhamsweg in nordwestlicher Richtung bis zur Kreuzung K126/Remsweg, in einem Bogen, endend am Deich westlich des Geesingswegs. Weiter im 10 km-Radius durch die Nordsee bis zum Beginn der Beschreibung.

14.6.2022

État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Aveyron (12)

“ALMONT-LES-JUNIES

entre ruisseaux Brousse et Aumont”

“AUZITS

est RD 840”

“CAMPUAC

ouest RD20”

“CONQUES-EN-ROUERGUE

hors zp”

ESPEYRAC

“FIRMI

est RD840”

“GOLINHAC

ouest RD20 puis RD 904”

MARCILLAC-VALLON

MOURET

NAUVIALE

“PRUINES

horsp zp”

“SAINT-CHRISTOPHE-VALLON

est RD 840”

“SAINT-FELIX-DE-LUNEL

hors zp”

“SENERGUES

hors zp”

VILLECOMTAL

13.6.2022

“CONQUES-EN-ROUERGUE

sud RD 42, est RD901”

“PRUINES

ouest RD228, nord RD 502”

“SAINT-FELIX-DE-LUNEL

ouest RD228, RD657, RD102”

“SENERGUES

sud RD137, ouest RD102”

7.6.2022-13.6.2022

SAINT-SANTIN

3.6.2022

Département: Cantal (15)

“GLENAT

coupé d’ouest en est entre St Saury et Roumegoux en suivant D220, D32, D33”

ROUMEGOUX

SAINT-SAURY

8.6.2022

BOISSET

CAYROLS

LEYNHAC

MONTMURAT

MOURJOU

PARLAN

QUEZAC

ROUZIERS

SAINT-CONSTANT-FOURNOULES

SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC

SAINT-SANTIN-DE-MAURS

3.6.2022

MAURS

SAINT ETIENNE DE MAURS

LE TRIOULOU

25.5.2022 – 3.6.2022

Les communes suivantes dans le département: Charente (16)

BARDENAC

BAZAC

BORS (canton de Tude-et-lavalette)

BRIE-SOUS-CHALAIS

CHALAIS

CHATIGNAC

COURGEAC

CURAC

JUIGNAC

MEDILLAC

MONTBOYER

MONTIGNAC-LE-COQ

MONTMOREAU

PALLUAUD

RIOUX-MARTIN

SAINT-AVIT

SAINT-LAURENT-DES-COMBES

SAINT-MARTIAL

SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS

SAINT-SEVERIN

YVIERS

15.6.2022

AUBETERRE-SUR-DRONNE

BELLON

BONNES

COURLAC

LES ESSARDS

LAPRADE

NABINAUD

ORIVAL

PILLAC

ROUFFIAC

SAINT-ROMAIN

7.6.2022 – 15.6.2022

Département: Charente Maritime (17)

Courçon

La Greve sur Mignon

La Ronde

Taugon

Marans

Saint-Jean-de-Liversay

Saint-Cyr-du-Doret

13.6.2022

Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19)

ALTILLAC

ASTAILLAC

AYEN

BEAULIEU-SUR-DORDOGNE

BEYSSENAC

BILHAC

BRANCEILLES

BRIGNAC-LA-PLAINE

BRIVE-LA-GAILLARDE

CHABRIGNAC

LA CHAPELLE-AUX-SAINTS

CHASTEAUX

CHAUFFOUR-SUR-VELL

CONCEZE

CUBLAC

CUREMONTE

ESTIVALS

JUGEALS-NAZARETH

JUILLAC

LARCHE

LASCAUX

LIGNEYRAC

LIOURDRES

LISSAC-SUR-COUZE

LOUIGNAC

MANSAC

MERCŒUR

NESPOULS

NOAILLES

PERPEZAC-LE-BLANC

QUEYSSAC-LES-VIGNES

ROSIERS-DE-JUILLAC

SAILLAC

SAINT-AULAIRE

SAINT-BONNET-LA-RIVIERE

SAINT-CYPRIEN

SAINT-CYR-LA-ROCHE

SAINT-JULIEN-LE-PELERIN

SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE

SAINT-ROBERT

SAINT-SOLVE

SEGONZAC

SIONIAC

VARETZ

VARS-SUR-ROSEIX

VEGENNES

VIGNOLS

YSSANDON

15.6.2022

CHARTRIER-FERRIERE

SAINT-CERNIN-DE-LARCHE

7.6.2022 - 15.6.2022

Département: Dordogne (24)

AJAT

ALLES-SUR-DORDOGNE

ALLEMANS

AUBAS

AUDRIX

AUGIGNAC

BADEFOLS-D’ANS

BADEFOLS-SUR-DORDOGNE

BARDOU

BASSILLAC ET AUBEROCHE

BAYAC

BEAUMONTOIS EN PERIGORD

BEAUREGARD-DE-TERRASSON

PAYS DE BELVES

BERBIGUIERES

BERGERAC

BIRON

BOISSE

BOISSEUILH

BOSSET

BOULAZAC ISLE MANOIRE

BOUNIAGUES

BOURG-DU-BOST

BOURGNAC

BOURNIQUEL

BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN

BOUZIC

BROUCHAUD

LE BUISSON-DE-CADOUIN

CALES

CAPDROT

CARLUX

CASTELNAUD-LA-CHAPELLE

CASTELS ET BEZENAC

CAZOULES

CENAC-ET-SAINT-JULIEN

CHALAIS

CHAMPNIERS-ET-REILHAC

LA CHAPELLE-FAUCHER

CHASSAIGNES

CHERVEIX-CUBAS

CLERMONT-D’EXCIDEUIL

COLOMBIER

COLY

COMBERANCHE-ET-EPELUCHE

CONDAT-SUR-VEZERE

CONNE-DE-LABARDE

LA COQUILLE

COULOUNIEIX-CHAMIERS

COURSAC

COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS

COUZE-ET-SAINT-FRONT

CREYSSE

CUBJAC-AUVEZERE-VAL D’ANS

CUNEGES

DAGLAN

DOMME

DOUZILLAC

EGLISE-NEUVE-D’ISSAC

EXCIDEUIL

EYMET

PLAISANCE

LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL

FANLAC

LES FARGES

FAURILLES

FLAUGEAC

FLEURAC

FLORIMONT-GAUMIER

FONROQUE

FOSSEMAGNE

GABILLOU

GAGEAC-ET-ROUILLAC

GAUGEAC

GINESTET

GRANGES-D’ANS

GRIGNOLS

GRIVES

GROLEJAC

HAUTEFORT

ISSIGEAC

JAURE

LA JEMAYE-PONTEYRAUD

LE LARDIN-SAINT-LAZARE

LARZAC

LAVALADE

LAVAUR

LAVEYSSIERE

LES LECHES

LEMBRAS

LEMPZOURS

LIMEUIL

LIMEYRAT

LOLME

LOUBEJAC

LUNAS

MANZAC-SUR-VERN

MARQUAY

MARSALES

MAURENS

MAUZENS-ET-MIREMONT

MAZEYROLLES

MESCOULES

MEYRALS

MILHAC-DE-NONTRON

MOLIERES

MONBAZILLAC

MONESTIER

MONMARVES

MONPAZIER

MONSAGUEL

MONTFERRAND-DU-PERIGORD

MONTREM

MOULEYDIER

MUSSIDAN

NABIRAT

NAILHAC

NAUSSANNES

NEUVIC

NONTRON

SANILHAC

ORLIAGUET

PARCOUL-CHENAUD

PAUNAT

PEYRILLAC-ET-MILLAC

PEYZAC-LE-MOUSTIER

PEZULS

PIEGUT-PLUVIERS

PLAZAC

PONTOURS

PRATS-DE-CARLUX

PROISSANS

RAZAC-DE-SAUSSIGNAC

RAZAC-SUR-L’ISLE

RIBAGNAC

RIBERAC

ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC

SADILLAC

SAINT-ANDRE-D’ALLAS

SAINT-ASTIER

SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT

SAINT AULAYE-PUYMANGOU

SAINT-AVIT-RIVIERE

SAINT-AVIT-SENIEUR

SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE

SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE

SAINT-CAPRAISE-D’EYMET

SAINT-CERNIN-DE-LABARDE

SAINT-CHAMASSY

SAINT-CREPIN-D’AUBEROCHE

SAINTE-CROIX

SAINT-CYBRANET

SAINT-CYPRIEN

SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES

SAINTE-EULALIE-D’ANS

SAINTE-EULALIE-D’EYMET

SAINTE-FOY-DE-BELVES

SAINT-FRONT-D’ALEMPS

SAINT-FRONT-DE-PRADOUX

SAINT-GEYRAC

SAINTE-INNOCENCE

SAINT-JEAN-DE-COLE

SAINT-JEAN-D’EYRAUD

SAINT-JORY-DE-CHALAIS

SAINT-JULIEN-DE-LAMPON

SAINT-JULIEN-D’EYMET

SAINT-LAURENT-DES-VIGNES

SAINT-LAURENT-LA-VALLEE

SAINT-LEON-D’ISSIGEAC

SAINT-LEON-SUR-VEZERE

SAINT-LOUIS-EN-L’ISLE

SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE

SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT

SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS

SAINTE-MONDANE

SAINTE-NATHALENE

SAINTE-ORSE

SAINT-PANTALY-D’EXCIDEUIL

SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE

SAINT-PAUL-LA-ROCHE

SAINT-PAUL-LIZONNE

SAINT-PERDOUX

SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC

SAINT-PIERRE-DE-COLE

SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE

SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES

SAINTE-RADEGONDE

SAINT-RAPHAEL

SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER

SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT

SAINT-SAUVEUR

SAINT-SEVERIN-D’ESTISSAC

SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS

SAINT-VINCENT-LE-PALUEL

SAINT-VINCENT-SUR-L’ISLE

SALAGNAC

SALLES-DE-BELVES

SARLAT-LA-CANEDA

SARLIAC-SUR-L’ISLE

SAUSSIGNAC

SAVIGNAC-DE-NONTRON

SIGOULES

SIMEYROLS

SINGLEYRAC

SIORAC-EN-PERIGORD

SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

SOULAURES

SOURZAC

TEMPLE-LAGUYON

THENAC

TOURTOIRAC

TREMOLAT

TURSAC

VALLEREUIL

VANXAINS

VARENNES

VERGT-DE-BIRON

VEYRIGNAC

VILLAC

VILLARS

16.6.2022

ANGOISSE

ANLHIAC

ARCHIGNAC

AURIAC-DU-PERIGORD

AZERAT

LA BACHELLERIE

BANEUIL

BARS

BEAUREGARD-ET-BASSAC

BELEYMAS

BERGERAC

BESSE

BORREZE

BOULAZAC ISLE MANOIRE

BOURROU

LE BUGUE

CAMPAGNAC-LES-QUERCY

CAMPAGNE

CAMPSEGRET

LA CASSAGNE

CAUSE-DE-CLERANS

CHALAGNAC

LA CHAPELLE-AUBAREIL

LA CHAPELLE-SAINT-JEAN

CHATRES

LES COTEAUX PERIGOURDINS

CLERMONT-DE-BEAUREGARD

CORGNAC-SUR-L’ISLE

COUBJOURS

COULAURES

COURS-DE-PILE

CREYSSENSAC-ET-PISSOT

DOISSAT

LA DORNAC

DOUVILLE

LA DOUZE

DUSSAC

EGLISE-NEUVE-DE-VERGT

EYMET

EYZERAC

FALSE

LA FEUILLADE

FOULEIX

GENIS

GRUN-BORDAS

ISSAC

JAYAC

JOURNIAC

JUMILHAC-LE-GRAND

LACROPTE

LALINDE

LAMONZIE-MONTASTRUC

LANOUAILLE

LANQUAIS

LIORAC-SUR-LOUYRE

MANAURIE

MARCILLAC-SAINT-QUENTIN

MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG

MAYAC

MONMADALES

MONSAC

MONTAGNAC-LA-CREMPSE

MONTAUT

MONTIGNAC

NADAILLAC

NANTHEUIL

NANTHIAT

NEGRONDES

SANILHAC

ORLIAC

PAULIN

PAYZAC

PAZAYAC

PEYRIGNAC

PRATS-DU-PERIGORD

PRESSIGNAC-VICQ

PREYSSAC-D’EXCIDEUIL

QUEYSSAC

RAMPIEUX

RAZAC-D’EYMET

SAINT-AGNE

VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

SAINT-AMAND-DE-COLY

SAINT-AMAND-DE-VERGT

SAINT-AUBIN-DE-CADELECH

SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS

SAINT-AVIT-DE-VIALARD

SAINT-CASSIEN

SAINT-CERNIN-DE-L’HERM

SAINT-CIRQ

SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET

SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART

SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX

SAINTE-FOY-DE-LONGAS

SAINT-GENIES

SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD

SAINT-GERMAIN-DES-PRES

SAINT-GERMAIN-ET-MONS

SAINT-HILAIRE-D’ESTISSAC

SAINT-JEAN-D’ESTISSAC

SAINT-JORY-LAS-BLOUX

SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE

SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD

SAINT-MARTIN-DES-COMBES

SAINT-MAIME-DE-PEREYROL

SAINT-MEDARD-D’EXCIDEUIL

SAINT-MESMIN

SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX

SAINT-NEXANS

SAINT-PAUL-DE-SERRE

SAINT-POMPONT

SAINT-RABIER

SAINT-SULPICE-D’EXCIDEUIL

SAINTE-TRIE

SALIGNAC-EYVIGUES

SALON

SARLANDE

SARRAZAC

SAVIGNAC-DE-MIREMONT

SAVIGNAC-LEDRIER

SAVIGNAC-LES-EGLISES

SERGEAC

SERRES-ET-MONTGUYARD

SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

TAMNIES

TEILLOTS

TERRASSON-LAVILLEDIEU

THENON

THIVIERS

THONAC

VALOJOULX

VAUNAC

VERDON

VERGT

VEYRINES-DE-VERGT

VILLAMBLARD

VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD

8.6.2022 – 16.6.2022

SAINT PRIVAT EN PERIGORD

PETIT-BERSAC

7.6.2022 – 16.6.2022

ABJAT-SUR-BANDIAT

CHAMPS-ROMAIN

SAINT-SAUD-LACOUSSIERE

MIALET

FIRBEIX

4.6.2022 – 16.6.2022

Département: Gironde (33)

COURS-DE-MONSEGUR

SAINT-ANDRE-ET-APPELLES

LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES

PINEUILH

PELLEGRUE

LIGUEUX

LA ROQUILLE

LANDERROUAT

RIOCAUD

TAILLECAVAT

SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL

CAPLONG

16.6.2022

MARGUERON

8.6.2022 – 16.6.2022

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

Basse-Goulaine

Besné

Blain

Bouée

Bouvron

Brains

Campbon

Carquefou

Casson

La Chapelle-Glain

La Chapelle-Launay

La Chapelle-sur-Erdre

Châteaubriant

Cheix-en-Retz

Conquereuil

Corsept

Derval

Donges

Erbray

Fay-de-Bretagne

Le Gâvre

Grand-Auverné

Grandchamps-des-Fontaines

Guémené-Penfao

Héric

Indre

Issé

Jans

Lavau-sur-Loire

Ligné

Louisfert

Lusanger

Malville

Marsac-sur-Don

La Meilleraye-de-Bretagne

Moisdon-la-Rivière

La Montagne

Montoir-de-Bretagne

Mouais

Mouzeil

Nantes

Notre-Dame-des-Landes

Orvault

Paimbœuf

Le Pellerin

Petit-Auverné

Petit-Mars

Pierric

Le Pin

Prinquiau

Puceul

Rouans

Rougé

Ruffigné

Saffré

Saint-Aubin-des-Châteaux

Saint-Herblain

Saint-Jean-de-Boiseau

Saint-Julien-de-Vouvantes

Sainte-Luce-sur-Loire

Saint-Mars-du-Désert

Saint-Nazaire

Saint-Sébastien-sur-Loire

Saint-Vincent-des-Landes

Sautron

Savenay

Sion-les-Mines

Sucé-sur-Erdre

Thouaré-sur-Loire

Les Touches

Trans-sur-Erdre

Treillières

Trignac

Vay

Vue

La Chevallerais

La Grigonnais

Saint-Brevin-les-Pins

Saint-Père-en-Retz

6.6.2022

Bouaye

Port-Saint-Père

Saint-Léger-les-Vignes

Le Bignon

Bouguenais

Le Cellier

Divatte-sur-Loire

La Chapelle-Heulin

Château-Thébaud

Couffé

La Haie-Fouassière

Haute-Goulaine

Le Loroux-Bottereau

Maisdon-sur-Sèvre

Mauves-sur-Loire

Mésanger

Monnières

Mouzillon

Oudon

Le Pallet

Pont-Saint-Martin

Pouillé-les-Côteaux

Rezé

Saint-Fiacre-sur-Maine

Saint-Julien-de-Concelles

Les Sorinières

Vertou

15.6.2022

Abbaretz

Cordemais

Couëron

Frossay

Joué-sur-Erdre

Nort-sur-Erdre

Nozay

Pannecé

Riaillé

Saint-Étienne-de-Montluc

Saint-Viaud

Teillé

Le Temple-de-Bretagne

Treffieux

Vigneux-de-Bretagne

Chaumes-en-Retz

La Bernerie-en-Retz

Villeneuve-en-Retz

Chauvé

Les Moutiers-en-Retz

La Plaine-sur-Mer

Pornic

Préfailles

Saint-Hilaire-de-Chaléons

Vallons-de-l’Erdre

Saint-Michel-Chef-Chef

Sainte-Pazanne

1.6.2022 – 8.6.2022

Legé

La Limouzinière

Machecoul-Saint-Même

La Marne

Paulx

Saint-Colomban

Corcoué-sur-Logne

Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Saint-Lumine-de-Coutais

Saint-Mars-de-Coutais

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Touvois

Aigrefeuille-sur-Maine

Ancenis-Saint-Géréon

La Boissière-du-Doré

Boussay

La Chevrolière

Clisson

Gétigné

Gorges

Le Landreau

Montbert

Montrelais

La Planche

La Regrippière

La Remaudière

Remouillé

Saint-Aignan-Grandlieu

Vair-sur-Loire

Saint-Hilaire-de-Clisson

Saint-Lumine-de-Clisson

Vallet

Loireauxence

Vieillevigne

La Roche-Blanche

Geneston

7.6.2022 – 15.6.2022

Département: Lot (46)

ESPEYROUX

FIGEAC

MOLIERES

PLANIOLES

8.6.2022

CARDAILLAC

FOURMAGNAC

LABATHUDE

SAINT-BRESSOU

SAINTE-COLOMBE

30.5.2022 – 8.6.2022

BIARS SUR CERE

CAHUS

CORNAC

ESTAL

GAGNAC SUR CERE

GLANES

LABASTIDE-DU-HAUT-MONT

LATOUILLE-LENTILLAC

LAVAL-DE-CERE

SENAILLAC-LATRONQUIERE

8.6.2022

SOUSCEYRAC-EN-QUERCY

TEYSSIEU

30.5.2022 – 8.6.2022

ANGLARS

AYNAC

BETAILLE

BLARS

LE BOURG

BOUSSAC

LE BOUYSSOU

BRENGUES

CAMBES

CAMBOULIT

CAMBURAT

CANIAC-DU-CAUSSE

CARDAILLAC

CARENNAC

CARLUCET

CAZALS

CAVAGNAC

CAZILLAC

CŒUR DE CAUSSE à l’est de l’A20

CONCORES

CONDAT

CORN

DEGAGNAC

DURBANS

ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE

ESPEDAILLAC

FAJOLES

FLAUJAC-GARE

FONS

FOURMAGNAC

FRAYSSINET-LE-GELAT

FRAYSSINHES à l’est de la D43

GIGNAC

GINTRAC

GIRAC

GORSES

GREZES

CŒUR DE CAUSSE

LABATHUDE

LACAPELLE-MARIVAL

LADIRAT

LAMOTHE-CASSEL

LAMOTHE-FENELON

LANZAC

LATRONQUIERE

LEOBARD

LISSAC-ET-MOURET

LIVERNON

MARMINIAC

MARTEL

MASCLAT

MECHMONT

MILHAC

MONTAMEL

MONTCLERA

MONTET-ET-BOUXAL

MONTFAUCON à l’est de l’A20

NADAILLAC-DE-ROUGE

PEYRILLES

PUYBRUN

LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT

QUISSAC

LE ROC

ROUFFILHAC

RUDELLE

SENIERGUES à l’est de l’A20

SAINT-BRESSOU

SAINT-CAPRAIS

SAINT-CIRQ-MADELON

SAINT-CLAIR

SAINTE-COLOMBE

SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MEDARD-NICOURBY

SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES

SAINT-SULPICE

SONAC

SOULOMES

SOUSCEYRAC-EN-QUERCY: au sud de la D673 et de la D653

TAURIAC

TERROU

TEYSSIEU

THEMINETTES

USSEL

15.6.2022

ALBIAC

ALVIGNAC

ANGLARS-NOZAC

ASSIER

AUTOIRE

AYNAC

BALADOU

BANNES

LE BASTIT

BELMONT-BRETENOUX

BIO

BRETENOUX

CALES

COUZOU

CRESSENSAC

CREYSSE

CUZANCE

DURBANS

ESPEDAILLAC

ESPEYROUX

FLAUJAC-GARE

FLOIRAC

FRAYSSINET

FRAYSSINHES à l’ouest de la D43

GIGNAC

GINOUILLAC

GOURDON

GRAMAT

ISSENDOLUS

ISSEPTS

CŒUR DE CAUSSE à l’ouest de l’A20

LACAVE

LACHAPELLE-AUZAC

LAVERGNE

LEYME

LIVERNON

LOUBRESSAC

LOUPIAC

LUNEGARDE

MARTEL

MAYRAC

MAYRINHAC-LENTOUR

MEYRONNE

MIERS

MOLIERES

MONTFAUCON à l’Ouest de l’A20

MONTVALENT

PADIRAC

PAYRAC

PAYRIGNAC

PINSAC

PRUDHOMAT

REILHAC

REILHAGUET

REYREVIGNES

RIGNAC

ROCAMADOUR

ROUFFILHAC

RUEYRES

SAIGNES

SAINT-CERE

SAINT-CHAMARAND

SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET

SAINT-DENIS-LES-MARTEL

SAINT-JEAN-LAGINESTE

SAINT-JEAN-LESPINASSE

SAINT-LAURENT-LES-TOURS

SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE

SAINT-MICHEL-DE-LOUBEJOU

SAINT-PAUL-DE-VERN

SAINT-PROJET

SAINT-SIMON

SAINT-SOZY

SAINT-VINCENT-DU-PENDIT

SARRAZAC

SENIERGUES à l’Ouest de l’A20

SONAC

SOUCIRAC

SOUILLAC

STRENQUELS

THEGRA

THEMINES

VAYRAC

LE VIGAN

7.6.2022 – 15.6.2022

BAGNAC-SUR-CELE

FELZINS

LAURESSES

LINAC

MONTREDON

PRENDEIGNES

SABADEL-LATRONQUIERE

SAINT-CIRGUES

SAINT-FELIX

SAINT-HILAIRE

SAINT-JEAN-MIRABEL

SAINT-PERDOUX

VIAZAC

6.6.2022

Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47)

Agnac

Allez-et-Cazeneuve

Armillac

Auriac-sur-Dropt

Bias

Bourgougnague

Bournel

Brugnac

Cahuzac

Caubon-Saint-Sauveur

Cavarc

Coulx

Dévillac

Doudrac

Duras

Escassefort

Ferrensac

Fongrave

Lacaussade

Lachapelle

Laussou

Lavergne

Lévignac-de-Guyenne

Mazières-Naresse

Monbahus

Monclar

Montagnac-sur-Lède

Montastruc

Montignac-de-Lauzun

Montignac-Toupinerie

Monviel

Pardaillan

Paulhiac

Peyrière

Puymiclan

Rives

Saint-Aubin

Saint-Avit

Saint-Barthélemy-d’Agenais

Saint-Etienne-de-Fougères

Saint-Etienne-de-Villeréal

Saint-Géraud

Saint-Jean-de-Duras

Sainte-Livrade-sur-Lot

Saint-Pierre-sur-Dropt

Saint-Quentin-du-Dropt

Seyches

Soumensac

Tombeboeuf

Trentels

Villebramar

Villeneuve-sur-Lot

Villeréal

Virazeil

16.6.2022

Aiguillon

Anthé

Auradou

Baleyssagues

Bazens

Beauville

Blaymont

Bourran

Cassignas

Castelmoron-sur-Lot

Cauzac

Cazideroque

Clairac

Clermont-Dessous

Cours

Dausse

Dolmayrac

Dondas

Engayrac

Esclottes

Frégimont

Frespech

Galapian

Gavaudun

Granges-sur-Lot

Hautefage-la-Tour

Lacapelle-Biron

Lacépède

Lafitte-sur-Lot

Lagarrigue

Laparade

Laroque-Timbaut

Laugnac

Lusignan-Petit

Madaillan

Massels

Massoulès

Monbalen

Montpezat

Nicole

Penne-d’Agenais

Port-Sainte-Marie

Prayssas

Saint-Antoine-de-Ficalba

Sainte-Colombe-de-Duras

Saint-Hilaire-de-Lusignan

Saint-Robert

Saint-Salvy

Saint-Sardos

Saint-Sylvestre-sur-Lot

Savignac-de-Duras

Le Temple-sur-Lot

Trémons

10.6.2022

Allemans-du-Dropt

Beaugas

Boudy-de-Beauregard

Cambes

Cancon

Casseneuil

Castelnaud-de-Gratecambe

Castillonnès

Douzains

Lalandusse

Lauzun

Lédat

Lougratte

Miramont-de-Guyenne

Monflanquin

Montauriol

Montaut

Monteton

Moulinet

Moustier

Pailloles

Pinel-Hauterive

Puysserampion

Roumagne

Saint-Colomb-de-Lauzun

Saint-Eutrope-de-Born

Saint-Maurice-de-Lestapel

Saint-Pardoux-Isaac

Saint-Pastour

La Sauvetat-du-Dropt

La Sauvetat-sur-Lède

Savignac-sur-Leyze

Ségalas

Sérignac-Péboudou

8.6.2022 – 17.6.2022

Loubès-Bernac

Saint-Astier

Saint-Sernin

Villeneuve-de-Duras

18.6.2022 – 26.6.2022

Rayet

Tourliac

Parranquet

Saint-Martin-de-Villeréal

11.6.2022 – 19.6.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

Avrillé

Beaucouzé

Bouchemaine

Candé

Cantenay-Épinard

Challain-la-Potherie

Erdre-en-Anjou

Feneu

Grez-Neuville

La Possonnière

Le Lion-d’Angers

Les Ponts-de-Cé

Longuenée-en-Anjou

Montreuil-Juigné

“Ombrée d’Anjou

Combrée"

“Ombrée d’Anjou

Le Tremblay"

Saint-Clément-de-la-Place

Saint-Lambert-la-Potherie

Sainte-Gemmes-sur-Loire

Savennières

“Segré-en-Anjou Bleu

La Chapelle-sur-Oudon”

“Segré-en-Anjou Bleu

Le Bourg-d’Iré”

“Segré-en-Anjou Bleu

Louvaines”

“Segré-en-Anjou Bleu

Marans”

“Segré-en-Anjou Bleu

Noyant-la-Gravoyère”

“Segré-en-Anjou Bleu

Nyoiseau”

“Segré-en-Anjou Bleu

Segré”

6.6.2022

Béhuard

“Brissac Loire Aubance

Brissac-Quincé”

“Brissac Loire Aubance

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance”

“Brissac Loire Aubance

Chemellier”

“Brissac Loire Aubance

Les Alleuds”

“Brissac Loire Aubance

Saulgé-l’Hôpital”

“Brissac Loire Aubance

Vauchrétien”

Dénezé-sous-Doué

“Doué-en-Anjou

Concourson-sur-Layon”

“Doué-en-Anjou

Doué-la-Fontaine”

“Doué-en-Anjou

Les Verchers-sur-Layon”

“Doué-en-Anjou

Saint-Georges-sur-Layon”

“Gennes-Val-de-Loire

Grézillé”

Le Puy-Notre-Dame

Les Garennes sur Loire

Louresse-Rochemenier

Mûrs-Erigné

Saint-Jean-de-la-Croix

Saint-Macaire-du-Bois

Saint-Mélaine-sur-Aubance

Tuffalun

15.6.2022

Angrie

Bécon-les-Granits

Champtocé-sur-Loire

Chazé-sur-Argos

Ingrandes-Le Fresne sur Loire

Loiré

Saint-Augustin-des-Bois

Saint-Georges-sur-Loire

Saint-Germain-des-Prés

Saint-Léger-de-Linières

Saint-Martin-du-Fouilloux

Saint-Sigismond

“Segré-en-Anjou Bleu

Sainte-Gemmes-d’Andigné”

Val d’Erdre-Auxence

1.6.2022-29.6.2022

Aubigné-sur-Layon

Beaulieu-sur-Layon

Bellevigne-en-Layon

“Brissac Loire Aubance

Luigné”

Cernusson

Chalonnes-sur-Loire

Chanteloup-les-Bois

Chaudefonds-sur-Layon

Chemillé-en-Anjou

Cléré-sur-Layon

Coron

Denée

“Doué-en-Anjou

Brigné”

La Plaine

Lys-Haut-Layon

“Mauges-sur-Loire

Saint-Laurent-de-la-Plaine”

Montilliers

Mozé-sur-Louet

Passavant-sur-Layon

Rochefort-sur-Loire

Saint-Paul-du-Bois

Somloire

Soulaines-sur-Aubance

Terranjou

Val-du-Layon

Vezins

Beaupréau-en-Mauges

Bégrolles-en-Mauges

Cholet

La Romagne

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Les Cerqueux

“Mauges-sur-Loire

(sauf Saint-Laurent-de-la-Plaine)”

Maulévrier

Mazières-en-Mauges

Montrevault-sur-Evre

Nuaillé

Orée d’Anjou

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Léger-sous-Cholet

Sèvremoine

Toutlemonde

Trémentines

Yzernay

7.6.2022-15.6.2022

Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79)

Brion-près-Thouet

Irais

Louzy

Marnes

Misse

Plaine-et-Vallées

Pas-de-Jeu

Saint-Cyr-la-Lande

Saint-Léger-de-Montbrun

Saint-Martin-de-Mâcon

Saint-Martin-de-Sanzay

Sainte-Verge

Tourtenay

6.6.2022

Availles-Thouarsais

Saint-Généroux

1.6.2022-8.6.2022

La Ferrière-en-Parthenay

“Pressigny

sud limitée par D134E”

Oroux

6.6.2022

Doux

Thénezay

1.6.2022-8.6.2022

Béceleuf

Coulon

Cours

Échiré

Faye-sur-Ardin

Fenioux

Magné

Niort

Pamplie

Puihardy

Saint-Laurs

Saint-Maixent-de-Beugné

Saint-Maxire

Sainte-Ouenne

Saint-Rémy

Sciecq

Surin

Xaintray

6.6.2022

Ardin

Coulonges-sur-l’Autize

Saint-Pompain

Villiers-en-Plaine

1.6.2022-8.6.2022

Adilly

Airvault

Assais-les-Jumeaux

Aubigny

Le Chillou

Lhoumois

La Peyratte

“Pressigny

nord limitée par D134E”

Saint-Germain-de-Longue-Chaume

Viennay

15.6.2022

Amailloux

Boussais

Glénay

Gourgé

Lageon

Louin

Maisontiers

Saint-Loup-Lamairé

Tessonière

7.6.2022-15.6.2022

Beaulieu-sous-Parthenay

La Boissière-en-Gâtine

La Chapelle-Bertrand

Châtillon-sur-Thouet

Fénery

Les Groseillers

Mazières-en-Gâtine

Parthenay

Pompaire

Le Retail

Saint-Aubin-le-Cloud

Saint-Marc-la-Lande

Soutiers

Verruyes

Vouhé

15.6.2022

Allonne

Azay-sur-Thouet

Saint-Pardoux-Soutiers

Le Tallud

7.6.2022-15.6.2022

Le Busseau

Beugnon-Thireuil

Clessé

Pougne-Hérisson

Secondigny

Loretz-d’Argenton

Boismé

Chiché

Faye-l’Abbesse

Luzay

Pierrefitte

Sainte-Gemme

Saint-Jacques-de-Thouars

Saint-Jean-de-Thouars

Saint-Varent

“Thouars

hors Misse”

15.6.2022

L’Absie

Chanteloup

La Chapelle-Saint-Laurent

Largeasse

Neuvy-Bouin

Scillé

Trayes

Vernoux-en-Gâtine

Bretignolles

Cerizay

Mauléon

Cirières

Combrand

Courlay

La Forêt-sur-Sèvre

Moncoutant-sur-Sèvre

Montravers

Nueil-les-Aubiers

La Petite-Boissière

Le Pin

Saint-Amand-sur-Sèvre

Saint-André-sur-Sèvre

SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES

Saint-Paul-en-Gâtine

Argentonnay

Bressuire

Val en Vignes

Coulonges-Thouarsais

Geay

Genneton

Luché-Thouarsais

Saint-Aubin-du-Plain

Voulmentin

Saint Maurice Étusson

7.6.2022-15.6.2022

Département: Tarn-et-Garonne (82)

ROQUECOR

SAINT AMANS DU PECH

SAINT BEAUZEIL

VALEILLES

6.6.2022

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

Barbâtre

La Barre-de-Monts

L’Épine

Le Fenouiller

La Guérinière

Noirmoutier-en-l’Île

Notre-Dame-de-Monts

Le Perrier

Notre-Dame-de-Riez

Saint-Hilaire-de-Riez

Saint-Jean-de-Monts

6.6.2022

Bouillé-Courdault

Damvix

Le Gué-de-Velluire

L’Île-d’Elle

Liez

Maillé

Maillezais

Le Mazeau

Rives-d’Autise

Saint-Sigismond

Xanton-Chassenon

L’Aiguillon-sur-Mer

Angles

Avrillé

Le Bernard

La Boissière-des-Landes

Bretignolles-sur-Mer

La Bretonnière-la-Claye

Chaillé-les-Marais

La Chaize-Giraud

Champagné-les-Marais

Le Champ-Saint-Père

Chasnais

La Couture

Curzon

Givrand

Grues

Jard-sur-Mer

Lairoux

Longeville-sur-Mer

Moreilles

Nieul-le-Dolent

Poiroux

Puyravault

Les Sables-d’Olonne

Saint-Denis-du-Payré

Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Saint-Hilaire-la-Forêt

Saint-Michel-en-l’Herm

Sainte-Radégonde-des-Noyers

Saint-Vincent-sur-Jard

La Tranche-sur-Mer

Triaize

La Faute-sur-Mer

La Chapelle-aux-Lys

Faymoreau

Loge-Fougereuse

Marillet

Puy-de-Serre

Saint-Hilaire-de-Voust

15.6.2022

Apremont

Beauvoir-sur-Mer

Benet

Bois-de-Céné

Bouin

Challans

Châteauneuf

Coëx

Commequiers

Falleron

Foussais-Payré

Froidfond

La Garnache

Maché

Saint-Christophe-du-Ligneron

Saint-Gervais

Saint-Hilaire-des-Loges

Saint-Maixent-sur-Vie

Saint-Révérend

Saint-Urbain

Sallertaine

Soullans

1.6.2022-29.6.2022

Aizenay

Beaufou

Bellevigny

La Chaize-le-Vicomte

La Chapelle-Palluau

Doix lès Fontaines

Dompierre-sur-Yon

La Ferrière

Fontenay-le-Comte

Fougeré

La Genétouze

Grand’Landes

Les Lucs-sur-Boulogne

La Merlatière

Montreuil

Mouilleron-le-Captif

Palluau

Les Velluire-sur-Vendée

Le Poiré-sur-Vie

La Roche-sur-Yon

Saint-Denis-la-Chevasse

Saint-Étienne-du-Bois

Saint-Martin-de-Fraigneau

Saint-Martin-des-Noyers

Saint-Michel-le-Cloucq

Saint-Paul-Mont-Penit

Saint-Pierre-le-Vieux

La Taillée

Vix

Vouillé-les-Marais

L’Aiguillon-sur-Vie

Aubigny-Les Clouzeaux

Auchay-sur-Vendée

Bazoges-en-Pareds

Beaulieu-sous-la-Roche

Bessay

Bourneau

Bournezeau

La Caillère-Saint-Hilaire

Chantonnay

La Chapelle-Hermier

La Chapelle-Thémer

Château-Guibert

Chauché

Corpe

Essarts en Bocage

Le Girouard

Le Givre

Grosbreuil

L’Hermenault

L’Île-d’Olonne

La Jaudonnière

La Jonchère

Landeronde

Landevieille

Le Langon

Longèves

Luçon

Les Magnils-Reigniers

Mareuil-sur-Lay-Dissais

Marsais-Sainte-Radégonde

Martinet

Mervent

Les Achards

Mouchamps

Moutiers-les-Mauxfaits

Moutiers-sur-le-Lay

Mouzeuil-Saint-Martin

Nalliers

Nesmy

L’Orbrie

Péault

Petosse

Les Pineaux

Pissotte

Pouillé

La Rabatelière

La Réorthe

Rochetrejoux

Rosnay

Saint-André-Goule-d’Oie

Saint-Aubin-la-Plaine

Saint-Avaugourd-des-Landes

Saint-Benoist-sur-Mer

Sainte-Cécile

Saint-Cyr-des-Gâts

Saint-Cyr-en-Talmondais

Saint-Étienne-de-Brillouet

Sainte-Flaive-des-Loups

Rives de l’Yon

Sainte-Foy

Sainte-Gemme-la-Plaine

Saint-Georges-de-Pointindoux

Saint-Germain-de-Prinçay

Sainte-Hermine

Saint-Hilaire-le-Vouhis

Saint-Jean-de-Beugné

Saint-Juire-Champgillon

Saint-Julien-des-Landes

Saint-Laurent-de-la-Salle

Brem-sur-Mer

Saint-Martin-des-Fontaines

Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

Saint-Mathurin

Sainte-Pexine

Saint-Valérien

Saint-Vincent-Sterlanges

Saint-Vincent-sur-Graon

Sérigné

Sigournais

Le Tablier

Talmont-Saint-Hilaire

Thiré

Thorigny

Thouarsais-Bouildroux

Vairé

Venansault

Vendrennes

Bazoges-en-Paillers

Beaurepaire

La Bernardière

La Boissière-de-Montaigu

Les Brouzils

La Bruffière

Chavagnes-en-Paillers

La Copechagnière

Cugand

La Gaubretière

L’Herbergement

Les Herbiers

Les Landes-Genusson

Mesnard-la-Barotière

Montaigu-Vendée

Mortagne-sur-Sèvre

Rocheservière

Montréverd

Saint-Aubin-des-Ormeaux

Saint-Fulgent

Saint-Laurent-sur-Sèvre

Saint-Malô-du-Bois

Saint-Martin-des-Tilleuls

Saint-Philbert-de-Bouaine

Tiffauges

Treize-Septiers

Chanverrie

Antigny

Le Boupère

Breuil-Barret

Cezais

La Châtaigneraie

Chavagnes-les-Redoux

Cheffois

Les Epesses

Sèvremont

Mallièvre

La Meilleraie-Tillay

Menomblet

Monsireigne

Montournais

Mouilleron-Saint-Germain

Pouzauges

Réaumur

Saint-Mars-la-Réorthe

Saint-Maurice-des-Noues

Saint-Maurice-le-Girard

Saint-Mesmin

Saint-Paul-en-Pareds

Saint-Pierre-du-Chemin

Saint-Prouant

Saint-Sulpice-en-Pareds

Tallud-Sainte-Gemme

La Tardière

Treize-Vents

Vouvant

7.6.2022-15.6.2022

Les communes suivantes dans le département: Vienne (86)

ANGLIERS

ARCAY

AULNAY

BERRIE

CHALAIS

CRAON

CURCAY-SUR-DIVE

GLENOUZE

LA CHAUSSEE

LA GRIMAUDIERE

MARTAIZE

MASSOGNES

MAZEUIL

MONCONTOUR

MOUTERRE-SILLY

RANTON

SAINT-CLAIR

SAINT-JEAN-DE-SAUVES

SAINT-LAON

TERNAY

CHALANDRAY

CHERVES

MAISONNEUVE

8.6.2022

Les communes suivantes dans le département: Haute Vienne (87)

BUSSIERE-GALANT

CHALUS

CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE

CHAMPSAC - au Sud de la D 141

CUSSAC - à l’Ouest de la D 73 et à l’Est de la D 42

DOURNAZAC - à l’Est de la D 66

GLANDON

LA MEYZE

LA-ROCHE-L’ABEILLE – à l’Ouest de la D17

LADIGNAC-LE-LONG – à l’Ouest de la D11

MARVAL - à l’Ouest de la D 67 et au Sud de la D 15

ORADOUR-SUR-VAYRES - au Sud de la D 34

PENSOL - à l’Ouest de la D 15 et à l’Ouest de la D 67

SAINT-BAZILE

SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

SAINT-MATHIEU

SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Est de la D704 et au Sud de la D901

12.6.2022

CUSSAC - à l’Est de la D 73 et à l’Ouest de la D 42

DOURNAZAC - à l’Ouest de la D 66

LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX

LADIGNAC-LE-LONG – à l’Est de la D11

LE CHALARD

MARVAL - à l’Est de la D 67 et au Nord de la D 15

PENSOL - à l’Est de la D 15 et à l’Est de la D 67

SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Ouest de la D704 et au Nord de la D901

4.5.2022-- 12.6.2022

État membre: Hongrie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye:

Balotaszállás, Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Zsana, Ambrózfalva, Balástya Baks, Bordány, Csengele, Domaszék, Forráskút, Kistelek, Mindszent, Mórahalom, Ópusztaszer, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Szatymaz, Szegvár, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.

Fülöpjakab, Gátér, Jakabszállás, Kaskantyú, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Imrehegy, Izsák, Páhi, Petőfiszállás, Ásotthalom, Csanytelek, Csengele, Csongrád, Derekegyház, Fábiánsebestyén, Felgyő, Hódmezővásárhely, Mártély, Nagytőke, Orgovány, Ópusztaszer, Öttömös, Röszke, Sándorfalva, Szeged, Szentes és Tömörkény települések közigazgatási területeinek a 46.602519 és a 19.476076, a 46.275100 és a 19.945900, a 46.598411 és a 19.463081, a 46.304142 és a 19.77246857, a 46.594879 és a 19.475755, a 46.634798 és a 19.528758, a 46.622269 és a 19.510662, a 46.637471 és a 19.534997, a 46.618518 és a 19.547109, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.647600 és a 19.532000, a 46.632294 és a 19.540128, a 46.657800 és a 19.525600, a 46.646110 és a 19.506637, a 46.674721 és a 19.501666, a 46.621178 és a 19.551212, a 46.643000 és a 19.551212, a 46.622759 és a 19.546290, a 46.674300 és a 19.496878, a 46.682057 és a 19.499820, a 46.625950 és a 19.687550, a 46.304143 és a 19.772469, a 46.55831146 és a 19.90176582, 46.67918396 és a 19.66313362, a 46.6588707 és a 19.84514999, a 46.64757538 és a 19.83792496, a 46.675174 és a 19.500882, a 46.645837 és a 19.513270, a 46.656787 és a 19.530891, a 46.672206 és a 19.497207, a 46.616930 és a 19.545510, a 46.617304 és a 19.548761, a 46.618622 és a 19.536336, a 46.620761 és a 19.449354, a 46.45996857 és a 19.48300171, 46.649616 és a 20.230218, a 46.601700 és a 20.292500, valamint a 46.617800 és a 20.272700 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

2.7.2022

Borota, Felsőszentiván, Jánoshalma, Kéleshalom, Kisszállás, Kunfehértó és Rém települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.

Baja, Érsekcsanád, Érsekhalma, Hajós, Mélykút, Nemesnádudvar és Sükösd települések közigazgatási területeinek a 46.257695 és a 19.129421, a 46.345334 és a 19.405583, a 46.346178 és a 19.407121, a 46.258680 és a 19.132083, a 46.261845 és a 19.129315, a 46.264668 és a 19.126455, 46.257655 és a 19.135150, valamint a 46.267726 és a 19.123673, GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

19.6.2022

Ágasegyháza, Ballószög, Fülöpháza, Fülöpszállás, Izsák, Kecskemét, Kerekegyháza, Kunadacs, Kunbaracs, Ladánybene, Lajosmizse, Szabadszállás települések közigazgatási területeinek a a 46.926789 és a 19.469943, a 46.927460 és a 19.474320, a 46.923632 és a 19.467383, a 46.930155 és a 19.454917, a 46.924205 és a 19.464929, a 46.916900 és a 19.450500, a 46.911103 és a 19.480245, a 46.918600 és a 19.440000, a 46.919342 és a 19.472473, a 46.921349 és a19.467408, a 46.927636 és a 19.461940, a 46.918726 és a 19.468632, a 46.918752 és a 19.474294, a 46.915623 és a 19.477867, a 46.919787 és a 19.470642, a 46.920677 és a19.478588, a 46.918898 és a 19.474058, valamint a 46.913952 és a 19.509689 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

1.7.2022

Ambrózfalva, Csanádalberti, Makó, Nagyér, Pitvaros és Székkutas települések közigazgatási területeinek a 46.412612 és a 20.721112, a 46.448300 és a 20.723600, a 46.423614 és a 20.753063, a 46.442739 és a 20.726279, a 46.424346 és a 20.764714, valamint a 46.428118 és a 20.706752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

2.7.2022

Ambrózfalva, Csanádalberti, Csanádpalota, Makó, Nagyér, Pitvaros és Székkutas települések közigazgatási területeinek a a 46.350338 és a 20.802407 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

2.6.2022

Árpádhalom, Nagymágocs, Hódmezővásárhely és Székkutas települések közigazgatási területeinek a 46.519736 és a 20.569140, valamint a 46.526166 és a 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

2.7.2022

Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Orgovány, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Zsana, Balástya, Bordány, Csengele, Domaszék, Forráskút, Kistelek, Mórahalom, Ruzsa, Szatymaz, Szeged, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.4715502 és a 19.7517826, a 46.405959 és a 19.779518, a 46.400225 és a 19.738443, a 46.602519 és a 19.476076, a 46.579444 és a 19.736667, a 46.275100 és a 19.945900 a 46.595993 és a 19.715993, a 46.598411 és a 19.463081, a 46.362527 és a 19.889897, a 46.305325 és a 19.971843 a 46.594879 és a 19.475755, a 46.411066 és a 19.824131, a 46.634798 és a 19.528758, a 46.565116 és a 19.736982, a 46.390193 és a 19.859026, a 46.622269 és a 19.510662, a 46.637471 és a 19.534997, a 46.360253 és a 19.889856, a 46.412262 és a 19.882318, a 46.388589 és a 19.865548, a 46.393122 és a 19.879532, a 46.618518 és a 19.547109, a 46.341487 és a 19.959773, a 46.428945 és a 19.858540, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.418260 és a 19.870100, a 46.474934 és a 19.867312, a 46.647600 és a 19.532000, a 46.629090 és a 19.601820, a 46.423310 és a 19.839009, a 46.442445 és a 19.847226, a 46.454135 és a 19.851760, a 46.446677 és a 19.842729, a 46.450811 és a 19.848044, a 46.465875 és a 19.855253, a 46.584834 és a 19.571869, a 46.403030 és a 19.836280, a 46.515756 és a 19.644498, a 46.556377 és a 19.521274, a 46.632294 és a 19.540128, a 46.625950 és a 19.687550, a 46.423812 és a 19.851522, a 46.304143 és a 19.772469, a 46.416320 és a 19.855250, a 46.357129 és a 19.886464, a 46.657800 és a 19.525600, a 46.558312 és a 19.901765, a 46.646110 és a 19.506637, a 46.467710 és a 19.816220, a 46.383000 és a 19.863400, a 46.631240 és a 19.603105, a 46.674721 és a 19.501666, a 46.621178 és a 19.551212, a 46.643000 és a 19.547100, a 46.622759 és a 19.546290, a 46.674300 és a 19.496878, a 46.563426 és a 19.472723, a 46.424156 és a 19.854776, a 46.682057 és a 19.499820, a 46.443106 és a 19.844167, a 46.444167 és a 19.837500, a 46.569480 és a 19.691870, a 46.484707 és a 19.693469, a 46.509101 és a 19.639519, a 46.493050 és a 19.772140, a 46.675174 és a 19.500882, a 46.539300 és a 19.848400, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.645837 és a 19.513270, a 46.451065 és a 19.838705, a 46.532821 és a 19.867635, a 46.494360 és a 19.781250, a 46.656787 és a 19.530891, a 46.538708 és a 19.820980, a 46.532500 és a 19.643611, a 46.500240 és a 19.782750, a 46.554744 és a 19.877308, a 46.442824 és a 19.859982, a 46.532438 és a 19.812180, a 46.506380 és a 19.781720, a 46.534952 és a 19.835752, a 46.625636 és a 19.653214, a 46.538611 és a 19.742222, a 46.672206 és a 19.497207, a 46.540082 és a 19.646619, a 46.518432 és a 19.790984, a 46.535395 és a 19.743623, a 46.532906 és a 19.822510, a 46.384682 és a 19.911029, a 46.582284 és a 19.467612, a 46.518168 és a 19.678617, a 46.395004 és a 19.675672, a 46.527904 és a 19.627410, a 46.342700 és a 19.803100, a 46.539808 és a 19.748672, a 46.498220 és a 19.776852, a 46.616930 és a 19.545510, a 46.525265 és a 19.722482, a 46.514691 és a 19.631108, a 46.617304 és a 19.548761, a 46.618622 és a 19.536336, a 46.526774 és a 19.498163, a 46.620761 és a 19.449354, a 46.570148 és a 19.650975, a 46.519380 és a 19.631010, a 46.472718 és a 19.664062, a 46.504690 és a 19.639840, a 46.514722 és a 19.648611, a 46.595049 és a 19.878352, a 46.512454 és a 19.731679, a 46.575500 és a 19.956300, a 46.633972 és a 19.896433, a 46.439030 és a 19.605080, a 46.439030 és a 19.605080, a 46.642645 és a 19.896299, valamint a 46.458535 és a 19.605083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.6.2022-2.7.2022

Kiskunhalas település közigazgatási területének a 46.459968 és a 19.483002, valamint a 46.410497és a 19.517138 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

7.6.2022-2.7.2022

Bugac, Bugacpusztaháza és Jakabszállás települések közigazgatási területeinek a 46.684719 és a 19.640491, a 46.679183 és a 19.663134 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

2.6.2022-2.7.2022

Jánoshalma és Kunfehértó települések közigazgatási területeinek a 46.345334 és a 19.405583, valamint a 46.346178 és a 19.407121 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

4.6.2022-19.6.2022

Kerekegyháza, Fülöpháza és Szabadszállás települések közigazgatási területeinek a 46.926789 és a 19.469943, a 46.927460 és a 19.474320, a 46.923632 és a 19.467383, a 46.930155 és a 19.454917, a 46.924205 és a 19.464929, a 46.916900 és a 19.450500, a 46.911103 és a 19.480245, a 46.918600 és a 19.440000, a 46.919342 és a 19.472473, a 46.921349 és a19.467408, a 46.927636 és a 19.461940, a 46.918726 és a 19.468632, a 46.918752 és a 19.474294, a 46.915623 és a 19.477867, a 46.919787 és a 19.470642, a 46.920677 és a19.478588, a 46.918898 és a 19.474058, valamint a 46.913952 és a 19.509689 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.6.2022-1.7.2022

Borota, Csávoly és Rém települések közigazgatási területeinek a a 46.257695 és a 19.129421, a 46.258680 és a 19.132083, a 46.261845 és a 19.129315, a 46.264668 és a 19.126455, a 46.257655 és a 19.135150, valamint a 46.267726 és a 19.123673 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

11.6.2022-19.6.2022

Csongrád, Szegvár és Szentes települések közigazgatási területeinek a 46.649616 és a 20.230218, a 46.601700 és a 20.292500, valamint a 46.617800 és a 20.272700 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

22.6.2022-2.7.2022

Kiskunfélegyháza, Tiszaalpár és Csongrád települések közigazgatási területeinek a 46.783440 és a 19.975508, a 46.797018 és a 19.956222, valamint a 46.786957 és a 20.000164 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

21.6.2022-2.7.2022

Székkutas település közigazgatási területének a 46.519736 és a 20.569140, valamint a 46.526166 és a 20.582625GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.6.2022-2.7.2022

Kiskunfélegyháza település közigazgatási területének a 46.695672 és a 19.938444 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.6.2022-2.7.2022

Békés megye:

Battonya, Békéssámson, Csanádapáca, Gerendás,, Kardoskút, Kaszaper, Kisdombegyház, Kunágota, Magyarbánhegyes, Magyardombegyház, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Orosháza, Pusztaföldvár, Tótkomlós, és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.412612 és a 20.721112, a 46.453700 és a 20.892040, a 46.461337 és a 20.822849, a 46.448300 és a 20.723600, a 46.423614 és a 20.753063, a 46.464106 és a 20.824599, a 46.442739 és a 20.726279, a 46.424346 és a 20.764714, valamint a 46.428118 és a 20.706752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

2.7.2022

Almáskamarás, Battonya, Csanádapáca, Dombiratos, Elek, Gyula Kaszaper, Kevermes, Kétegyháza, Kunágota, Lőkösháza, Medgyesegyháza, Medgyesbodzás, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Nagykamarás, Pusztaföldvár, Pusztaottlaka, Szabadkígyós, Tótkomlós, Újkígyós, Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.414509 és a 20.895129, 46.467000 és a 20.977800, a 46.475210 és a 21.138900, valamint a 46.350338 és a 20.802407 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

2.6.2022

Békéssámson, Kardoskút és Orosháza települések közigazgatási területeinek a 46.519736 és a 20.569140, valamint a 46.526166 és a 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

2.7.2022

Kardoskút, Kaszaper, Orosháza, Pusztaföldvár és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.489250 és a 20.791090GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

17.6.2022-2.7.2022

Békéssámson és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.428118 és a 20.706752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.6.2022-2.7.2022

Orosháza település közigazgatási területének a 46.526166 és a 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.6.2022-2.7.2022

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye:

Bátorliget, Encsencs, Kisléta, Máriapócs, Nyírbátor, Nyírbéltek, Nyírbogát, Nyírcsászári, Nyírderzs, Nyírgyulaj, Nyírkáta, Nyírpilis, Nyírvasvári, Ömböly, Piricse és Terem települések közigazgatási területeinek a 47.800570 és a 22.150850, a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150655 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

16.6.2022

Balkány, Bököny, Érpatak, Geszteréd, Újfehértó, települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

3.7.2022

Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvasvári és Piricse települések közigazgatási területeinek a 47.800570 és a 22.150850, a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150655 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

8.6.2022-16.6.2022

Bököny és Újfehértó települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

25.6.2022-3.7.2022

Jász-Nagykun-Szolnok megye:

Tiszasas és Csépa védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.

2.7.2022

Tiszasas település közigazgatási területének a 46.786957 és a 20.000164 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

21.6.2022-2.7.2022

Hajdú-Bihar megye:

Bocskaikert, Hajdúböszörmény, Hajdúhadház, Hajdúsámson, Nyíradony és Téglás települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

3.7.2022

Hajdúhadház és Téglás települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

25.6.2022-3.7.2022

État membre: Pays-Bas

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province Gelderland

1.

Vanaf kruising De Dreef/Rensersteeg, Rensersteeg volgen in noordelijke richting overgaand in Goorsteeg tot aan Moorsterweg.

2.

Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Dashorsterweg.

3.

Dashorsterweg volgen in noordelijke richting overgaand in provinciegrens Utrecht/Gelderland tot aan Moorsterweg.

4.

Moorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Postweg.

5.

Postweg volgen in westelijke richting tot aan Asschaterweg.

6.

Asschaterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Koningin Julianaweg overgaand in Pater Stormstraat tot aan Jan van Arkelweg.

7.

Jan van Arkelweg volgen in noordelijke richting overgaand in Stoutenburgerweg overgaand in Eendrachtstraat tot aan Wielweg.

8.

Wielweg volgen in oostelijke richting tot aan Peerweg.

9.

Peerweg volgen in noordelijke richting tot aan Vrouwenweg.

10.

Vrouwenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Zelderseweg tot aan Appelsestraat.

11.

Appelsestraat volgen in oostelijke richting tot aan Woudweg.

12.

Woudweg volgen in noordelijke richting tot aan Schoenlapperweg.

13.

Schoenlapperweg volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Voorthuizerweg.

14.

Nieuwe Voorthuizerweg volgen in oostelijke richting tot aan Woudweg

15.

Woudweg volgen in oostelijke richting aan N303.

16.

N303 volgen in noordelijke richting tot aan Veldbeek.

17.

Veldbeek volgen in oostelijke richting tot aan Traa.

18.

Traa volgen in oostelijke richting tot aan Hunnerweg.

19.

Hunnerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Meeuwenveenseweg.

20.

Meeuwenveenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Zevenbergjesweg.

21.

Zevenbergjesweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hoge Boeschoterweg.

22.

Hoge Boeschoterweg volgen in zuidelijke richting tot aan N344.

23.

N344 volgen in oostelijke richting tot aan Tolnegenweg.

24.

Tolnegenweg volgen in zuidelijke richting tot aan A1.

25.

A1 volgen in oostelijke richting tot aan Provincialeweg N310.

26.

N310 volgen in zuidelijke richting tot aan Mosselsepad.

27.

Mosselsepad volgen in zuidelijke richting overgaand in Koeweg tot aan zandweg langs Heide.

28.

Zandweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kreelseweg.

29.

Kreelseweg volgen in westelijke richting tot aan N224.

30.

N224 volgen in westelijke richting tot aan Raadhuisstraat.

31.

Raadhuisstraat volgen in zuidelijke richting overgaand Klinkenbergerweg overgaand in Bennekomseweg overgaand in Edeseweg tot aan A12.

32.

A12 volgen in oostelijke richting tot aan Maanderdijk.

33.

Maanderdijk volgen in westelijke richting overgaand in Meentdijk tot aan Dragonderweg.

34.

Dragonderweg volgen in zuidelijke richting tot aan Valleikanaal.

35.

Valleikanaal volgen in westelijke richting tot aan Dashorsterweg.

36.

Dashorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Oude Holleweg.

37.

Oude Holleweg volgen in westelijke richting tot aan Hopeseweg.

38.

Hopeseweg volgen in noordelijke richting overgaand Verlengde Hopeseweg tot aan De Dreef.

39.

De Dreef volgen in noordelijke richting tot aan Rensersteeg

4.6.2022

Those parts of the municipality Ede and Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.63 lat 52.11

27.5.2022-4.6.2022

Municipality Boskoop, province Zuidholland

1.

Vanaf kruising Langevaart/Hoefweg, Hoefweg volgen in noordelijke richting tot aan A12.

2.

A12 volgen in westelijke richting tot aan Ring Oostweg.

3.

Oostweg volgen in noordelijke richting tot aan Australieweg.

4.

Australieweg volgen in westelijke richting tot aan Aziëweg.

5.

Aziëweg volgen in noordelijke richting overgaand in Slootweg overgaand in Noord Aa tot aan Weipoortseweg.

6.

Weipoortseweg volgen in noordelijke richting overgaand in Ommedijkseweg overgaand in Burgermeester Smeetsweg tot aan Hoge Rijndijk.

7.

Hoge Rijndijk volgen in westelijke richting tot aan Does.

8.

Does volgen in noordelijke richting overgaand in Kromme Does overgaand in Wijde Aa overgaand in Zwetweg overgaand in Woudseweg Zuid tot aan Herenweg.

9.

Herenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kruisweg N446.

10.

N446 volgen in oostelijke richting overgaand in Aardamseweg overgaand in Kerkweg overgaand in Zevenhovenseweg tot aan Achttienkavelenweg.

11.

Achttienkavelenweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Achttienkavels tot aan Zuideinde.

12.

Zuideinde volgen in oostelijke richting tot aan Fietspad langs Kockengergootje.

13.

Fietspad volgen in zuidelijke richting tot aan Meije.

14.

Meije volgen in oostelijke richting tot aan Hazekade.

15.

Hazekade volgen in zuidelijke richting tot aan Provinciegrens Zuid Holland-Utrecht.

16.

Provinciegrens volgen in zuidelijke richting tot aan Oude Rijn.

17.

Oude Rijn volgen in westelijke richting tot aan Dubbele Wiericke.

18.

Dubbele Wiericke volgen in zuidelijke richting tot aan Kerkweg.

19.

Kerkweg volgen in westelijke richting tot aan Hoogeind.

20.

Hoogeind volgen in zuidelijke richting tot aan Spoorlijn Woerden/Gouda.

21.

Spoorlijn volgen in westelijke richting tot aan Jouberstraat.

22.

Jouberstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Sportlaan overgaand in Goejanverwelledijk overgaand in Nieuwe Veerstal overgaand in Schielands Hoge Zeedijk tot aan Stroomkanaal.

23.

Stroomkanaal volgen in noordelijke richting overgaand in Gouwekanaal tot aan Rotterdamseweg.

24.

Rotterdamseweg volgen in westelijke richting tot aan Kanaaldijk.

25.

Kanaaldijk volgen in noordelijke richting overgaand in N207 tot aan Middelweg.

26.

Middelweg volgen in westelijke richting tot aan A20

27.

A20 volgen in zuidelijke richting tot aan Derde Tochtweg.

28.

Derde Tochtweg volgen in westelijke richting overgaand in Knibbelweg tot aan N219.

29.

N219 volgen zuidelijke richting tot aan Zuidplasweg.

30.

Zuidplasweg volgen in noordelijke richting overgaand in burgermeester Klinkhamerweg tot aan De Opril.

31.

De Opril volgen in westelijke richting overgaand in Tweemanspolder tot aan Rottemeren.

32.

Rottemeren volgen in noordelijke richting tot aan Lange Vaart.

33.

Lange Vaart volgen in westelijke richting tot aan Hoefweg.

18.6.2022

Those parts of the municipality Boskoop contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.65 lat 52.09

10.6.2022-18.6.2022

État membre: Slovaquie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

District Galanta - the municipality of Dolný Chotár

District Nové Zámky – the municipalities of Palárikovo, Zemné, Komoča, Tvrdošovce

District Komárno – he minicipalities of Dedina Mládeže, Veľký Ostrov

District Šaľa – the miniciaplities of Selice, Selice-Šók, Žihárec

25.6.2022

District Šaľa: the municipalites of Vlčany and Neded

17.6.2022-25.6.2022

PARTIE C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés (*), visées aux articles 1er et 3 bis:

(*)

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
»

Haut