EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Document 32022D1021

Décision d’exécution (UE) 2022/1021 de la Commission du 27 juin 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 4581] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2022/4581

JO L 170 du 28.6.2022, p. 85–124 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/1021/oj

28.6.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 170/85


DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1021 DE LA COMMISSION

du 27 juin 2022

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2022) 4581]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux. Elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/963 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en Bulgarie, en Croatie, en Hongrie et aux Pays-Bas, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/963, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées en annexe de ladite décision d’exécution.

(7)

Les autorités compétentes des Pays-Bas ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(8)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par les Pays-Bas en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance aux Pays-Bas, définies par l’autorité compétente de cet État membre, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où des foyers d’IAHP ont été confirmés.

(9)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec les Pays-Bas, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(10)

Il convient donc de modifier les zones énumérées pour les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

(11)

Par conséquent, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par les Pays-Bas, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

(12)

Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

(13)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(14)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission


(1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

(4)  Décision d’exécution (UE) 2022/963 de la Commission du 17 juin 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 165 du 21.6.2022, p. 47).


ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Bulgarie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Région: Dobritch

Les villages suivants de la municipalité de Dobrichka: Stefanovo, Branishte

2.7.2022

État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

NIEDERSACHSEN

Landkreis Aurich

Startpunkt: Mittelhausbrücke

Vom Startpunkt aus dem Ems Jade Kanal Nordöstlich Folgen bis zur Hohen Fenne. Diese südöstlich Folgen bis zur Emder Straße, danach östlich bis zur Friesenstraße.

Der Friesenstraße südlich Folgen bis zur Kreisgrenze des LK Leer Folgen.

Alte Maar südlich bis zum Kabelweg Folgen, auf diesem dann östlich, bis zum Süddteil großes Meer. Am südlichen Rand entlang (Grootlandweg, In. Herrenmeede) bis zum Herrenmeedeweg. Da südlich und östlich bis zum Startpunkt Mittelhausbrücke.

28.6.2022

Stadt Emden

Startpunkt: Mittelhausbrücke

Vom Startpunkt aus dem Ems Jade Kanal Nordöstlich folgen bis zur Hohen Fenne. Diese südöstlich folgen bis zur Emder Straße, danach östlich bis zur Friesenstraße.

Der Friesenstraße südlich folgen bis zur Kreisgrenze des LK Leer folgen.

Alte Maar südlich bis zum Kabelweg folgen, auf diesem dann östlich, bis zum Süddteil großes Meer. Am südlichen Rand entlang (Grootlandweg, In d. Herrenmeede) bis zum Herrenmeedeweg. Da südlich und östlich bis zum Startpunkt Mittelhausbrücke.

28.6.2022

Landkreis Leer

Vom Schöpfwerk zwischen Ditzum und Pogum Richtung Pogumer Straße, Pogumer Straße Richtung Pogum beidseits der Straße bis zur Kreuzung Jansumer Weg/Schafweg, auf dem Schafweg Richtung Deich, vom Deich bis zum Geisedamm, dann entlang der Kreisgrenze bis zur Seetonne 83a grün, von dort bis zum Ausgangspunkt Schöpfwerk zwischen Ditzum und Pogum.

28.6.2022

État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19)

CHARTRIER-FERRIERE

SAINT-CERNIN-DE-LARCHE

27.6.2022

Département: Dordogne (24)

BANEUIL

BEAUREGARD-ET-BASSAC

BELEYMAS

BOURROU

BUGUE

CAMPAGNE

CAMPSEGRET

CAUSE-DE-CLERANS

CHALAGNAC

CLERMONT-DE-BEAUREGARD

CREYSSENSAC-ET-PISSOT

DOUVILLE

DOUZE

EGLISE-NEUVE-DE-VERGT

FOULEIX

GRUN-BORDAS

ISSAC

JOURNIAC

LACROPTE

LALINDE

LAMONZIE-MONTASTRUC

LIORAC-SUR-LOUYRE

MANAURIE

MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG

MONTAGNAC-LA-CREMPSE

PRESSIGNAC-VICQ

QUEYSSAC

VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

SAINT-AMAND-DE-VERGT

SAINT-AVIT-DE-VIALARD

SAINT-CIRQ

SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART

SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX

SAINTE-FOY-DE-LONGAS

SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD

SAINT-HILAIRE-D’ESTISSAC

SAINT-JEAN-D’ESTISSAC

SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE

SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD

SAINT-MARTIN-DES-COMBES

SAINT-MAIME-DE-PEREYROL

SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX

SAINT-PAUL-DE-SERRE

SALON

SAVIGNAC-DE-MIREMONT

VERGT

VEYRINES-DE-VERGT

VILLAMBLARD

SANILHAC

27.6.2022

ARCHIGNAC

BORREZE

CASSAGNE

CHAPELLE-AUBAREIL

COTEAUX PERIGOURDINS

DORNAC

FEUILLADE

JAYAC

MARCILLAC-SAINT-QUENTIN

MONTIGNAC

NADAILLAC

PAULIN

PAZAYAC

COLY SAINT AMAND

SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET

SAINT-GENIES

SALIGNAC-EYVIGUES

SERGEAC

TAMNIES

TERRASSON-LAVILLEDIEU

THONAC

VALOJOULX

27.6.2022

ANGOISSE

ANLHIAC

CORGNAC-SUR-L’ISLE

COULAURES

DUSSAC

EYZERAC

GENIS

LANOUAILLE

MAYAC

NANTHEUIL

NANTHIAT

NEGRONDES

PAYZAC

PREYSSAC-D’EXCIDEUIL

SAINT-GERMAIN-DES-PRES

SAINT-JORY-LAS-BLOUX

SAINT-MEDARD-D’EXCIDEUIL

SAINT-MESMIN

SAINT-SULPICE-D’EXCIDEUIL

SARLANDE

SARRAZAC

SAVIGNAC-LEDRIER

SAVIGNAC-LES-EGLISES

THIVIERS

VAUNAC

27.6.2022

AURIAC-DU-PERIGORD

AZERAT

BACHELLERIE

BARS

CHAPELLE-SAINT-JEAN

CHATRES

PEYRIGNAC

SAINT-RABIER

THENON

27.6.2022

Département: Gironde (33)

MARGUERON

23.6.2022

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

La Planche

Vieillevigne

4.7.2022

Département: Lot (46)

ALVIGNAC

BALADOU

BRETENOUX

CALES

CRESSENSAC-SARRAZAC

CREYSSE

CUZANCE

FLOIRAC

GIGNAC

LACAVE

LACHAPELLE-AUZAC

LAVERGNE

LE VIGNON EN QUERCY

LOUBRESSAC

MARTEL

MAYRAC

MAYRINHAC-LENTOUR

MEYRONNE

MIERS

MONTVALENT

PADIRAC

PINSAC

PRUDHOMAT

RIGNAC

ROCAMADOUR

SAINT-DENIS-LES-MARTEL

SAINT-SOZY

SOUILLAC

STRENQUELS

THEGRA

VAYRAC

24.6.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

Beaupréau-en-Mauges

Bégrolles-en-Mauges

Cholet

La Romagne

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Les Cerqueux

Maulévrier

Mazières-en-Mauges

Nuaillé

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Léger-sous-Cholet

Sèvremoine

Toutlemonde

Trémentines

Yzernay

11.7.2022

“Mauges-sur-Loire

(sauf Saint-Laurent-de-la-Plaine)”

Montrevault-sur-Evre

Orée d’Anjou

27.6.2022

Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79)

CHANTELOUP

L’ABSIE

LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT

LARGEASSE

NEUVY-BOUIN

SCILLE

TRAYES

VERNOUX-EN-GATINE

24.6.2022

BRETIGNOLLES

CERIZAY

CIRIERES

COMBRAND

COURLAY

LA FORET-SUR-SEVRE

LA PETITE-BOISSIERE

LE PIN

MAULEON

MONCOUTANT-SUR-SEVRE

MONTRAVERS

NUEIL-LES-AUBIERS

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

SAINT-PAUL-EN-GATINE

SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES

27.6.2022

ARGENTONNAY

BRESSUIRE

COULONGES-THOUARSAIS

GEAY

GENNETON

LUCHE-THOUARSAIS

SAINT MAURICE ETUSSON

SAINT-AUBIN-DU-PLAIN

VAL EN VIGNES

VOULMENTIN

27.6.2022

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

Bazoges-en-Paillers

La Boissière-de-Montaigu

Chavagnes-en-Paillers

Mesnard-la-Barotière

Saint-Fulgent

27.6.2022

La Bernardière

Les Brouzils

La Bruffière

La Copechagnière

Cugand

L’Herbergement

Montaigu-Vendée

Rocheservière

Montréverd

Saint-Philbert-de-Bouaine

Treize-Septiers

4.7.2022

Beaurepaire

La Gaubretière

Les Herbiers

Les Landes-Genusson

Mortagne-sur-Sèvre

Saint-Aubin-des-Ormeaux

Saint-Laurent-sur-Sèvre

Saint-Malô-du-Bois

Saint-Martin-des-Tilleuls

Tiffauges

Chanverrie

11.7.2022

Le Boupère

Les Epesses

Sèvremont

Saint-Mars-la-Réorthe

Saint-Paul-en-Pareds

Treize-Vents

18.7.2022

Antigny

Breuil-Barret

Cezais

La Châtaigneraie

Chavagnes-les-Redoux

Cheffois

Mallièvre

La Meilleraie-Tillay

Menomblet

Monsireigne

Montournais

Mouilleron-Saint-Germain

Pouzauges

Réaumur

Saint-Maurice-des-Noues

Saint-Maurice-le-Girard

Saint-Mesmin

Saint-Pierre-du-Chemin

Saint-Prouant

Saint-Sulpice-en-Pareds

Tallud-Sainte-Gemme

La Tardière

Vouvant

25.7.2022

État membre: Hongrie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye:

Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Harkakötöny, Jakabszállás, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Orgovány, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Zsana, Balástya, Bordány, Csengele, Domaszék, Forráskút, Kistelek, Mórahalom, Ruzsa, Szatymaz, Szeged, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.4715502 és a 19.7517826, a 46.405959 és a 19.779518, a 46.400225 és a 19.738443, a 46.602519 és a 19.476076, a 46.579444 és a 19.736667, a 46.275100 és a 19.945900 a 46.595993 és a 19.715993, a 46.598411 és a 19.463081, a 46.362527 és a 19.889897, a 46.305325 és a 19.971843 a 46.594879 és a 19.475755, a 46.411066 és a 19.824131, a 46.634798 és a 19.528758, a 46.565116 és a 19.736982, a 46.390193 és a 19.859026, a 46.622269 és a 19.510662, a 46.637471 és a 19.534997, a 46.360253 és a 19.889856, a 46.412262 és a 19.882318, a 46.388589 és a 19.865548, a 46.393122 és a 19.879532, a 46.618518 és a 19.547109, a 46.341487 és a 19.959773, a 46.428945 és a 19.858540, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.418260 és a 19.870100, a 46.474934 és a 19.867312, a 46.647600 és a 19.532000, a 46.629090 és a 19.601820, a 46.423310 és a 19.839009, a 46.442445 és a 19.847226, a 46.454135 és a 19.851760, a 46.446677 és a 19.842729, a 46.450811 és a 19.848044, a 46.465875 és a 19.855253, a 46.584834 és a 19.571869, a 46.403030 és a 19.836280, a 46.515756 és a 19.644498, a 46.556377 és a 19.521274, a 46.632294 és a 19.540128, a 46.625950 és a 19.687550, a 46.423812 és a 19.851522, a 46.304143 és a 19.772469, a 46.416320 és a 19.855250, a 46.357129 és a 19.886464, a 46.657800 és a 19.525600, a 46.558312 és a 19.901765, a 46.646110 és a 19.506637, a 46.467710 és a 19.816220, a 46.383000 és a 19.863400, a 46.631240 és a 19.603105, a 46.674721 és a 19.501666, a 46.621178 és a 19.551212, a 46.643000 és a 19.547100, a 46.622759 és a 19.546290, a 46.674300 és a 19.496878, a 46.563426 és a 19.472723, a 46.424156 és a 19.854776, a 46.682057 és a 19.499820, a 46.443106 és a 19.844167, a 46.444167 és a 19.837500, a 46.569480 és a 19.691870, a 46.484707 és a 19.693469, a 46.509101 és a 19.639519, a 46.493050 és a 19.772140, a 46.675174 és a 19.500882, a 46.539300 és a 19.848400, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.645837 és a 19.513270, a 46.451065 és a 19.838705, a 46.532821 és a 19.867635, a 46.494360 és a 19.781250, a 46.656787 és a 19.530891, a 46.538708 és a 19.820980, a 46.532500 és a 19.643611, a 46.500240 és a 19.782750, a 46.554744 és a 19.877308, a 46.442824 és a 19.859982, a 46.532438 és a 19.812180, a 46.506380 és a 19.781720, a 46.534952 és a 19.835752, a 46.625636 és a 19.653214, a 46.538611 és a 19.742222, a 46.672206 és a 19.497207, a 46.540082 és a 19.646619, a 46.518432 és a 19.790984, a 46.535395 és a 19.743623, a 46.532906 és a 19.822510, a 46.384682 és a 19.911029, a 46.582284 és a 19.467612, a 46.518168 és a 19.678617, a 46.395004 és a 19.675672, a 46.527904 és a 19.627410, a 46.342700 és a 19.803100, a 46.539808 és a 19.748672, a 46.498220 és a 19.776852, a 46.616930 és a 19.545510, a 46.525265 és a 19.722482, a 46.514691 és a 19.631108, a 46.617304 és a 19.548761, a 46.618622 és a 19.536336, a 46.526774 és a 19.498163, a 46.620761 és a 19.449354, a 46.570148 és a 19.650975, a 46.519380 és a 19.631010, a 46.472718 és a 19.664062, a 46.504690 és a 19.639840, a 46.514722 és a 19.648611, a 46.595049 és a 19.878352, a 46.512454 és a 19.731679, a 46.575500 és a 19.956300, a 46.633972 és a 19.896433, a 46.439030 és a 19.605080, a 46.642645 és a 19.896299, a 46.684719 és a 19.640491, a 46.679183 és a 19.663134, a 46.458535 és a 19.605083, valamint a 46.589496 és a 19.785502 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.6.2022

Kerekegyháza, Fülöpháza és Sazabadszállás települések közigazgatási területeinek a 46.926789 és a 19.469943, a 46.927460 és a 19.474320, a 46.923632 és a 19.467383, a 46.930155 és a 19.454917, a 46.924205 és a 19.464929, a 46.916900 és a 19.450500, a 46.911103 és a 19.480245, a 46.918600 és a 19.440000, a 46.919342 és a 19.472473, a 46.921349 és a19.467408, a 46.927636 és a 19.461940, a 46.918726 és a 19.468632, a 46.918752 és a 19.474294, a 46.915623 és a 19.477867, a 46.919787 és a 19.470642, a 46.920677 és a19.478588, a 46.918898 és a 19.474058, valamint a 46.913952 és a 19.509689 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

22.6.2022

Székkutas település közigazgatási területének a 46.519736 és a 20.569140, valamint a 46.526166 és a 20.582625GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.6.2022

Békés megye:

Békéssámson és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.428118 és a 20.706752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.6.2022

Orosháza település közigazgatási területének a 46.526166 és a 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.6.2022

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye:

Bököny és Újfehértó települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387, valamint a 47.724837 és a 21.690693 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

5.7.2022

Hajdú-Bihar megye:

Hajdúhadház és Téglás települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387, valamint a 47.724837 és a 21.690693 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

5.7.2022

État membre: Pays-Bas

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province Gelderland

Those parts of the municipalities Harderwijk and Nunspeet contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,6647, lat 52,34514

29.6.2022

Those parts of the municipalities Harderwijk and Nunspeet contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,66275, lat 52,3429

2.7.2022

Those parts of the municipalities Harderwijk and Nunspeet contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,67004, lat 52,34306

2.7.2022

Province Friesland

Those parts of the municipality Waadhoeke contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,59, lat 53,16

7.7.2022

Province Flevoland

Those parts of the municipalities Dronten, Zeewolde, Lelystad contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,66, lat 52,42

9.7.2022

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Bulgarie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Région: Dobritch

The following villages in Dobrich municipality: Dobrich, Bogdan, Plachidol, Donchevo, Opanets, Draganovo, Stozher, Sokolnik, Slaveevo, Pchelino, Popgrigorovo, Primortsi, Polkovnik Sveshtarovo

11.7.2022

The folowing villages in Dobrichka municipality: Stefanovo, Branishte

3.7.2022 – 11.7.2022

État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

NIEDERSACHSEN

Landkreis Aurich

Dem Knockster Tief nordöstlich folgen bis die Straße Am Horst kommt. Auf der nördlich bis zum Knick und diesem folgen bis zur Landesstraße. Der Landesstraße östlich folgen bis zur Straße Gross-Midlumer-Ring, der folgen bis Kreuzung Meerkeweg.

Dem Meerkeweg nordöstlich folgen bis zum Ende. Von da aus Luftlinie bis zur Kringwehrumer Straße. Dieser folgen bis zur Cirkwehrumer Straße. Auf dieser nördlich bis zur Kreuzung Cirkwehrumer Ring, dem östlich bis zum Jagdweg folgen und auf diesem östlich zum Cirkwehrumer Tief.

Dem Cirkwehrumer Tief folgen bis zum Butenweg. Auf dem nördlich, bis zum Canhuser Ring und auf dem östlich weiter. Abzweigend davon den Wirdumer Weg nehmen nördlich übergehend in den Emder Weg. bis Altes Greetsieler Tief.

Altes Greetsieler Tief östlich folgen, übergehend in den Abelitz weiter nordöstlich. Auf dem davon abzweigenden Abelitz-Moordorf-Kanal östlich bis zum Birkenweg. Dem südlich folgen, weiter auf der Straße Am Bahndamm bis diese zur Emder Straße geht.

Der Emder Straße südwestlich folgen bis der Erste Meedeweg abzweigt, auf diesem dann südöstlich bis zur Kreuzung mit dem Meedekanal. Dem Meedekanal folgen bis zum Alten Schöpfwerksschlot. Auf dem südlich bis zur Forlitzer Straße. Von da aus Luftlinie bis Kreuzung Westerender Straße – Ekelser Straße. Der Westerender Straße folgen übergehend in die Holzlooger Straße, der folgend bis zur Auricher Straße. Dieser östlich folgen bis zur Loogstraße. Auf der südlich bis der Münkeweg abzweigt und auf dem weiter.

An der Kreuzung Münkeweg – Kirchdorfer Straße Luftlinie in südlicher Richtung durch den Ihlower Forst bis zur Kreuzung Am Krummer Tief – Westersander Straße – Hüllenerfehner Straße.

Auf dem dort abzweigenden Utmeedeweg südlich weiter bis zur Hüllener Wieke. Dieser südöstlich folgen bis zur Kreisgrenze am Fehntjer Tief.

7.7.2022

Landkreis Aurich

Startpunkt: Mittelhausbrücke

Vom Startpunkt aus dem Ems Jade Kanal Nordöstlich folgen bis zur Hohen Fenne. Diese südöstlich folgen bis zur Emder Straße, danach östlich bis zur Friesenstraße.

Der Friesenstraße südlich folgen bis zur Kreisgrenze des LK Leer folgen.

Alte Maar südlich bis zum Kabelweg folgen, auf diesem dann östlich, bis zum Süddteil großes Meer. Am südlichen Rand entlang (Grootlandweg, In d. Herrenmeede) bis zum Herrenmeedeweg. Da südlich und östlich bis zum Startpunkt Mittelhausbrücke.

29.6.2022 - 7.7.2022

Stadt Emden

Startpunkt: Ecke Wolfsburger Str. – Am neuen Seedeich.

Wolfsburger Straße bis Kreuzung Larrelter Straße folgen. Di von der abzweigende Amselstraße nehmen bis zur Rabenstraße und auf dieser nördlich bis zur Kreuzung Hauptstraße. Auf der nach Osten bis zur Japanstraße. Der Japanstraße nördlich folgen bis zum Fenneweg. Auf diesem nordwestlich weiter bis er zum Roggentjesweg wird und weiter nach Norden bis Conrebbersweg.

Dem Conrebersweg wstlich folgen bis zum Knockster Tief.

7.7.2022

Stadt Emden

Startpunkt: Mittelhausbrücke

Vom Startpunkt aus dem Ems Jade Kanal Nordöstlich folgen bis zur Hohen Fenne. Diese südöstlich folgen bis zur Emder Straße, danach östlich bis zur Friesenstraße.

Der Friesenstraße südlich folgen bis zur Kreisgrenze des LK Leer folgen.

Alte Maar südlich bis zum Kabelweg folgen, auf diesem dann östlich, bis zum Süddteil großes Meer. Am südlichen Rand entlang (Grootlandweg, In d. Herrenmeede) bis zum Herrenmeedeweg. Da südlich und östlich bis zum Startpunkt Mittelhausbrücke.

29.6.2022 - 7.7.2022

Landkreis Leer

Von der A31 in Höhe Heuwieke der Heuwieke in südlicher Richtung folgen bis zum Rorichumer Tief, vom Rorichumer Tief in Richtung Westen bis zum Kielweg. Südlich in Richtung Ayenwolder Straße, von dort bis zur Ecke Pastor-Hagius-Weg. Von dort entlang des Schlootes südlich bis zum Bindeweg, runter an der „Klappbrücke“ in Richtung Rorichmoorer Straße bis „zum Hammrich“. In Höhe „Ulmenweg“ westlich auf dem „Terborger Sieltief“ bis zum „Norderbaulandweg“ entlang des Terborger Sieltiefs bis auf die „Industriestraße“.

Der Industriestraße folgend bis zur „Kirchstraße“. Die Kirchstraße geht über in die Rorichumer Straße. In Höhe der Kreuzung Rorichumer Straße auf die Schöpfwerkstraße bis zum Sauteler Siel, von dort über die Ems nach Eppingawehr, auf der Straße Eppingawehr bis zur Kreuzung Jemgumgaste. Auf der Straße Jemgumgaste bis zur Dukelweg bleibend in Richtung Bunderhammrich. Dann in Richtung Wynham Süd in die Auslegerstraße Bunderhamm Richtung Ditzum-Bunder Sieltief, diesem folgend bis zum Middeldeichtief, diesem folgend bis zum Ende, dann dort in gleicher Richtung bleibend über die Straße Kanalpolder in direkter Luftlinie auf die Landes-/Kreisgrenze. Entlang der Kreisgrenze bis zum Ausgangspunkt A31 in Höhe Heuwieke.

7.7.2022

Landkreis Leer

Vom Schöpfwerk zwischen Ditzum und Pogum Richtung Pogumer Straße, Pogumer Straße Richtung Pogum beidseits der Straße bis zur Kreuzung Jansumer Weg/Schafweg, auf dem Schafweg Richtung Deich, vom Deich bis zum Geisedamm, dann entlang der Kreisgrenze bis zur Seetonne 83a grün, von dort bis zum Ausgangspunkt Schöpfwerk zwischen Ditzum und Pogum.

29.6.2022 - 7.7.2022

État membre: Croatie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Županija: Osječko- baranjska

Područje općina Čeminac, Draž, Jagodnjak, Kneževi Vinogradi, Petlovac, Popovac i Branjin Vrh

2.7.2022

Područje Grada Beli Manastir

23.6.2022 – 2.7.2022

État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Charente Maritime (17)

Courçon

La Greve sur Mignon

La Ronde

Taugon

Marans

Saint-Jean-de-Liversay

Saint-Cyr-du-Doret

24.6.2022

Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19)

BEYSSENAC

BRANCEILLES

BRIGNAC-LA-PLAINE

CHABRIGNAC

LA CHAPELLE-AUX-SAINTS

CHASTEAUX

CHAUFFOUR-SUR-VELL

CONCEZE

CUBLAC

ESTIVALS

JUGEALS-NAZARETH

JUILLAC

LARCHE

LASCAUX

LIGNEYRAC

LISSAC-SUR-COUZE

LOUIGNAC

MANSAC

NESPOULS

NOAILLES

SAILLAC

SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE

TURENNE

VEGENNES

6.7.2022

CHARTRIER-FERRIERE

SAINT-CERNIN-DE-LARCHE

28.6.2022 - 6.7.2022

Département: Dordogne (24)

MEYRALS

AUDRIX

BASSILLAC ET AUBEROCHE

BERBIGUIERES

BOSSET

BOULAZAC ISLE MANOIRE

BOURGNAC

BUISSON-DE-CADOUIN

CALES

CASTELS ET BEZENAC

COULOUNIEIX-CHAMIERS

COURSAC

COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS

COUZE-ET-SAINT-FRONT

CREYSSE

DOUZILLAC

EGLISE-NEUVE-D’ISSAC

EYZIES

FLEURAC

GINESTET

GRIGNOLS

JAURE

LAVEYSSIERE

LECHES

LEMBRAS

LIMEUIL

LUNAS

MANZAC-SUR-VERN

EYRAUD CREMPSE MAURENS

MAUZENS-ET-MIREMONT

MOLIERES

MONTREM

MOULEYDIER

MUSSIDAN

NEUVIC

PAUNAT

PEZULS

PONTOURS

RAZAC-SUR-L’ISLE

ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC

SAINT-ASTIER

SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE

SAINT-CREPIN-D’AUBEROCHE

SAINT-CYPRIEN

SAINT-FRONT-DE-PRADOUX

SAINT-GEYRAC

SAINT-JEAN-D’EYRAUD

SAINT-LOUIS-EN-L’ISLE

SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC

SAINT-SAUVEUR

SAINT-SEVERIN-D’ESTISSAC

SIORAC-EN-PERIGORD

SOURZAC

TREMOLAT

TURSAC

VARENNES

BADEFOLS-SUR-DORDOGNE

SAINT-CHAMASSY

VALLEREUIL

5.7.2022

BROUCHAUD

CARLUX

CAZOULES

COLY

CONDAT-SUR-VEZERE

FANLAC

GABILLOU

GROLEJAC

LIMEYRAT

MARQUAY

NABIRAT

ORLIAGUET

PEYRILLAC-ET-MILLAC

PEYZAC-LE-MOUSTIER

PRATS-DE-CARLUX

PROISSANS

SAINT-ANDRE-D’ALLAS

SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT

SAINT-JULIEN-DE-LAMPON

SAINT-LEON-SUR-VEZERE

SAINTE-MONDANE

SAINTE-NATHALENE

SAINT-VINCENT-LE-PALUEL

SARLAT-LA-CANEDA

SIMEYROLS

TEMPLE-LAGUYON

VEYRIGNAC

5.7.2022

CHAPELLE-FAUCHER

CHERVEIX-CUBAS

CLERMONT-D’EXCIDEUIL

CUBJAC-AUVEZERE-VAL D’ANS

EXCIDEUIL

LEMPZOURS

SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES

SAINTE-EULALIE-D’ANS

SAINT-FRONT-D’ALEMPS

SAINT-JEAN-DE-COLE

SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE

SAINT-PANTALY-D’EXCIDEUIL

SAINT-PAUL-LA-ROCHE

SAINT-PIERRE-DE-COLE

SAINT-RAPHAEL

SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT

SAINT-VINCENT-SUR-L’ISLE

SARLIAC-SUR-L’ISLE

SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

TOURTOIRAC

VILLARS

JUMILHAC-LE-GRAND

5.7.2022

PLAISANCE

FONROQUE

SADILLAC

SAINT-CAPRAISE-D’EYMET

SAINT-JULIEN-D’EYMET

SINGLEYRAC

EYMET

24.6.2022

COUBJOURS

SAINTE-TRIE

TEILLOTS

24.6.2022

BEAUREGARD-DE-TERRASSON

AJAT

BADEFOLS-D’ANS

FARGES

FOSSEMAGNE

GRANGES-D’ANS

LARDIN-SAINT-LAZARE

NAILHAC

PLAZAC

SAINTE-ORSE

VILLAC

AUBAS (nord/sud Vézère)

27.6.2022

CUNEGES

FLAUGEAC

GAGEAC-ET-ROUILLAC

MESCOULES

MONESTIER

RAZAC-DE-SAUSSIGNAC

SAINTE-EULALIE-D’EYMET

SAINT JULIEN INNOCENCE EULALIE

SAUSSIGNAC

SIGOULES ET FLAUGEAC

THENAC

24.6.2022

BARDOU

BEAUMONTOIS EN PERIGORD

BERGERAC(SUD EST/NORD OUEST)

BOISSE

BOUNIAGUES

BOURNIQUEL

COLOMBIER

CONNE-DE-LABARDE

COURS-DE-PILE

FAURILLES

FALSE

ISSIGEAC

LANQUAIS

MONMARVES

MONSAGUEL

MONTAUT

NAUSSANNES

RIBAGNAC

SAINT-AGNE

SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS

SAINT-LAURENT-DES-VIGNES

SAINT-LEON-D’ISSIGEAC

SAINT-NEXANS

SAINT-PERDOUX

SAINTE-RADEGONDE

VERDON

BAYAC

MONBAZILLAC

MONMADALES

MONSAC

SAINT-CERNIN-DE-LABARDE

SAINT-GERMAIN-ET-MONS

24.6.2022

PAYS DE BELVES

BESSE

BOUZIC

CAMPAGNAC-LES-QUERCY

CAPDROT

CASTELNAUD-LA-CHAPELLE

CENAC-ET-SAINT-JULIEN

DAGLAN

DOISSAT

DOMME

FLORIMONT-GAUMIER

GRIVES

LARZAC

LAVAUR

LOUBEJAC

MAZEYROLLES

ORLIAC

PRATS-DU-PERIGORD

SAINT-CERNIN-DE-L’HERM

SAINT-CYBRANET

SAINTE-FOY-DE-BELVES

SAINT-LAURENT-LA-VALLEE

SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT

SAINT-POMPONT

SALLES-DE-BELVES

VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD

24.6.2022

RAZAC-D’EYMET

SAINT-AUBIN-DE-CADELECH

SERRES-ET-MONTGUYARD

24.6.2022

BOISSEUILH

HAUTEFORT

SALAGNAC

24.6.2022

BANEUIL

BEAUREGARD-ET-BASSAC

BELEYMAS

BOURROU

BUGUE

CAMPAGNE

CAMPSEGRET

CAUSE-DE-CLERANS

CHALAGNAC

CLERMONT-DE-BEAUREGARD

CREYSSENSAC-ET-PISSOT

DOUVILLE

DOUZE

EGLISE-NEUVE-DE-VERGT

FOULEIX

GRUN-BORDAS

ISSAC

JOURNIAC

LACROPTE

LALINDE

LAMONZIE-MONTASTRUC

LIORAC-SUR-LOUYRE

MANAURIE

MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG

MONTAGNAC-LA-CREMPSE

PRESSIGNAC-VICQ

QUEYSSAC

VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

SAINT-AMAND-DE-VERGT

SAINT-AVIT-DE-VIALARD

SAINT-CIRQ

SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART

SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX

SAINTE-FOY-DE-LONGAS

SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD

SAINT-HILAIRE-D’ESTISSAC

SAINT-JEAN-D’ESTISSAC

SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE

SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD

SAINT-MARTIN-DES-COMBES

SAINT-MAIME-DE-PEREYROL

SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX

SAINT-PAUL-DE-SERRE

SALON

SAVIGNAC-DE-MIREMONT

VERGT

VEYRINES-DE-VERGT

VILLAMBLARD

SANILHAC

28.6.2022 - 6.7.2022

ARCHIGNAC

BORREZE

CASSAGNE

CHAPELLE-AUBAREIL

COTEAUX PERIGOURDINS

DORNAC

FEUILLADE

JAYAC

MARCILLAC-SAINT-QUENTIN

MONTIGNAC

NADAILLAC

PAULIN

PAZAYAC

COLY SAINT AMAND

SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET

SAINT-GENIES

SALIGNAC-EYVIGUES

SERGEAC

TAMNIES

TERRASSON-LAVILLEDIEU

THONAC

VALOJOULX

28.6.2022 – 6.7.2022

ANGOISSE

ANLHIAC

CORGNAC-SUR-L’ISLE

COULAURES

DUSSAC

EYZERAC

GENIS

LANOUAILLE

MAYAC

NANTHEUIL

NANTHIAT

NEGRONDES

PAYZAC

PREYSSAC-D’EXCIDEUIL

SAINT-GERMAIN-DES-PRES

SAINT-JORY-LAS-BLOUX

SAINT-MEDARD-D’EXCIDEUIL

SAINT-MESMIN

SAINT-SULPICE-D’EXCIDEUIL

SARLANDE

SARRAZAC

SAVIGNAC-LEDRIER

SAVIGNAC-LES-EGLISES

THIVIERS

VAUNAC

28.6.2022 – 6.7.2022

AURIAC-DU-PERIGORD

AZERAT

BACHELLERIE

BARS

CHAPELLE-SAINT-JEAN

CHATRES

PEYRIGNAC

SAINT-RABIER

THENON

28.6.2022 – 6.7.2022

Département: Gironde (33)

COURS-DE-MONSEGUR

SAINT-ANDRE-ET-APPELLES

LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES

PINEUILH

PELLEGRUE

LIGUEUX

LA ROQUILLE

LANDERROUAT

RIOCAUD

TAILLECAVAT

SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL

CAPLONG

30.6.2022

MARGUERON

24.6.2022 – 30.6.2022

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

Le Bignon

Bouguenais

Le Cellier

Divatte-sur-Loire

La Chapelle-Heulin

Château-Thébaud

Couffé

La Haie-Fouassière

Haute-Goulaine

Le Loroux-Bottereau

Maisdon-sur-Sèvre

Mauves-sur-Loire

Mésanger

Monnières

Mouzillon

Oudon

Le Pallet

Pont-Saint-Martin

Pouillé-les-Côteaux

Rezé

Saint-Fiacre-sur-Maine

Saint-Julien-de-Concelles

Les Sorinières

Vertou

29.6.2022

Abbaretz

Cordemais

Couëron

Frossay

Joué-sur-Erdre

Nort-sur-Erdre

Nozay

Pannecé

Riaillé

Saint-Étienne-de-Montluc

Saint-Viaud

Teillé

Le Temple-de-Bretagne

Treffieux

Vigneux-de-Bretagne

1.6.2022 – 27.6.2022

Chaumes-en-Retz

La Bernerie-en-Retz

Villeneuve-en-Retz

Chauvé

Les Moutiers-en-Retz

La Plaine-sur-Mer

Pornic

Préfailles

Saint-Hilaire-de-Chaléons

Vallons-de-l’Erdre

Saint-Michel-Chef-Chef

Sainte-Pazanne

1.6.2022 – 27.6.2022

Legé

La Limouzinière

Machecoul-Saint-Même

La Marne

Paulx

Saint-Colomban

Corcoué-sur-Logne

Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Saint-Lumine-de-Coutais

Saint-Mars-de-Coutais

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Touvois

7.6.2022 – 27.6.2022

Aigrefeuille-sur-Maine

Ancenis-Saint-Géréon

La Boissière-du-Doré

Boussay

La Chevrolière

Clisson

Gétigné

Gorges

Le Landreau

Montbert

Montrelais

La Regrippière

La Remaudière

Remouillé

Saint-Aignan-Grandlieu

Vair-sur-Loire

Saint-Hilaire-de-Clisson

Saint-Lumine-de-Clisson

Vallet

Loireauxence

La Roche-Blanche

Geneston

22.6.2022 – 29.6.2022

La Planche

Vieillevigne

5.7.2022 – 13.7.2022

Département: Lot (46)

ALBIAC

ANGLARS-NOZAC

ASSIER

AUTOIRE

AYNAC

BANNES

LE BASTIT

BELMONT-BRETENOUX

BIO

COUZOU

DURBANS

ESPEDAILLAC

ESPEYROUX

FLAUJAC-GARE

FRAYSSINET

FRAYSSINHES à l’ouest de la D43

GINOUILLAC

GOURDON

GRAMAT

ISSENDOLUS

ISSEPTS

CŒUR DE CAUSSE à l’ouest de l’A20

LE VIGAN

LEYME

LIVERNON

LOUPIAC

LUNEGARDE

MOLIERES

MONTFAUCON à l’Ouest de l’A20

PAYRAC

PAYRIGNAC

REILHAC

REILHAGUET

REYREVIGNES

ROUFFILHAC

RUEYRES

SAIGNES

SAINT-CERE

SAINT-CHAMARAND

SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET

SAINT-JEAN-LAGINESTE

SAINT-JEAN-LESPINASSE

SAINT-LAURENT-LES-TOURS

SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE

SAINT-MICHEL-DE-LOUBEJOU

SAINT-PAUL-DE-VERN

SAINT-PROJET

SAINT-SIMON

SAINT-VINCENT-DU-PENDIT

SENIERGUES à l’Ouest de l’A20

SONAC

SOUCIRAC

THEMINES

6.7.2022

BETAILLE

BIARS SUR CERE

CAHUS

CARENNAC

CARLUCET

CAVAGNAC

CONDAT

CORNAC

ESTAL

GAGNAC SUR CERE

GINTRAC

GLANES

LAMOTHE-FENELON

LANZAC

NADAILLAC-DE-ROUGE

PUYBRUN

LE ROC

SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES

SENIERGUES à l’est de l’A20

TAURIAC

TEYSSIEU

4.7.2022

ALVIGNAC

BALADOU

BRETENOUX

CALES

CRESSENSAC-SARRAZAC

CREYSSE

CUZANCE

FLOIRAC

GIGNAC

LACAVE

LACHAPELLE-AUZAC

LAVERGNE

LE VIGNON EN QUERCY

LOUBRESSAC

MARTEL

MAYRAC

MAYRINHAC-LENTOUR

MEYRONNE

MIERS

MONTVALENT

PADIRAC

PINSAC

PRUDHOMAT

RIGNAC

ROCAMADOUR

SAINT-DENIS-LES-MARTEL

SAINT-SOZY

SOUILLAC

STRENQUELS

THEGRA

VAYRAC

25.6.2022 - 3.7.2022

Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47)

Bias

Brugnac

Cahuzac

Cavarc

Coulx

Ferrensac

Fongrave

Lacaussade

Laussou

Monbahus

Monclar

Montagnac-sur-Lède

Montastruc

Montignac-de-Lauzun

Monviel

Paulhiac

Saint-Aubin

Saint-Etienne-de-Fougères

Sainte-Livrade-sur-Lot

Saint-Quentin-du-Dropt

Tombeboeuf

Trentels

Villebramar

Villeneuve-sur-Lot

23.6.2022

Allez-et-Cazeneuve

23.6.2022

Armillac

Auriac-sur-Dropt

Bourgougnague

Caubon-Saint-Sauveur

Duras

Escassefort

Lachapelle

Lavergne

Lévignac-de-Guyenne

Montignac-Toupinerie

Pardaillan

Peyrière

Puymiclan

Saint-Avit

Saint-Barthélemy-d’Agenais

Saint-Géraud

Saint-Jean-de-Duras

Saint-Pierre-sur-Dropt

Seyches

Soumensac

Virazeil

1.7.2022

Agnac

1.7.2022

Dévillac

Doudrac

Gavaudun

Lacapelle-Biron

Mazières-Naresse

Parranquet

Rayet

Rives

Saint-Etienne-de-Villeréal

Saint-Martin-de-Villeréal

Tourliac

Villeréal

30.6.2022

Bournel

30.6.2022

Esclottes

Loubès-Bernac

Saint-Astier

Sainte-Colombe-de-Duras

Saint-Sernin

Savignac-de-Duras

Villeneuve-de-Duras

30.6.2022

Baleyssagues

30.6.2022

Beaugas

Boudy-de-Beauregard

Cancon

Casseneuil

Castelnaud-de-Gratecambe

Castillonnès

Douzains

Lalandusse

Lauzun

Lédat

Lougratte

Monflanquin

Montauriol

Montaut

Moulinet

Pailloles

Pinel-Hauterive

Saint-Colomb-de-Lauzun

Saint-Eutrope-de-Born

Saint-Maurice-de-Lestapel

Saint-Pastour

La Sauvetat-sur-Lède

Savignac-sur-Leyze

Ségalas

Sérignac-Péboudou

8.7.2022

Allemans-du-Dropt

Cambes

Miramont-de-Guyenne

Monteton

Moustier

Puysserampion

Roumagne

Saint-Pardoux-Isaac

La Sauvetat-du-Dropt

20.6.2022 – 8.7.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

Angrie

Bécon-les-Granits

Champtocé-sur-Loire

Chazé-sur-Argos

Ingrandes-Le Fresne sur Loire

Loiré

Saint-Augustin-des-Bois

Saint-Georges-sur-Loire

Saint-Germain-des-Prés

Saint-Léger-de-Linières

Saint-Martin-du-Fouilloux

Saint-Sigismond

“Segré-en-Anjou Bleu

Sainte-Gemmes-d’Andigné”

Val d’Erdre-Auxence

1.6.2022 - 27.6.2022

Aubigné-sur-Layon

Beaulieu-sur-Layon

Bellevigne-en-Layon

“Brissac Loire Aubance

Luigné”

Cernusson

Chalonnes-sur-Loire

Chanteloup-les-Bois

Chaudefonds-sur-Layon

Chemillé-en-Anjou

Cléré-sur-Layon

Coron

Denée

“Doué-en-Anjou

Brigné”

La Plaine

Lys-Haut-Layon

“Mauges-sur-Loire

Saint-Laurent-de-la-Plaine”

Montilliers

Mozé-sur-Louet

Passavant-sur-Layon

Rochefort-sur-Loire

Saint-Paul-du-Bois

Somloire

Soulaines-sur-Aubance

Terranjou

Val-du-Layon

Vezins

13.6.2022-11.7.2022

Beaupréau-en-Mauges

Bégrolles-en-Mauges

Cholet

La Romagne

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Les Cerqueux

Maulévrier

Mazières-en-Mauges

Nuaillé

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Léger-sous-Cholet

Sèvremoine

Toutlemonde

Trémentines

Yzernay

12.7.2022 - 20.7.2022

“Mauges-sur-Loire

(sauf Saint-Laurent-de-la-Plaine)”

Montrevault-sur-Evre

Orée d’Anjou

28.6.2022 - 6.7.2022

Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79)

Availles-Thouarsais

Saint-Généroux

1.6.2022 - 27.6.2022

Doux

Thénezay

1.6.2022 - 27.6.2022

Ardin

Coulonges-sur-l’Autize

Saint-Pompain

Villiers-en-Plaine

1.6.2022 - 27.6.2022

Adilly

Airvault

Assais-les-Jumeaux

Aubigny

Le Chillou

Lhoumois

La Peyratte

“Pressigny

nord limitée par D134E”

Saint-Germain-de-Longue-Chaume

Viennay

24.6.2022

Amailloux

Boussais

Glénay

Gourgé

Lageon

Louin

Maisontiers

Saint-Loup-Lamairé

Tessonière

7.6.2022 - 4.7.2022

Beaulieu-sous-Parthenay

La Boissière-en-Gâtine

La Chapelle-Bertrand

Châtillon-sur-Thouet

Fénery

Les Groseillers

Mazières-en-Gâtine

Parthenay

Pompaire

Le Retail

Saint-Aubin-le-Cloud

Saint-Marc-la-Lande

Soutiers

Verruyes

Vouhé

24.6.2022

Allonne

Azay-sur-Thouet

Saint-Pardoux-Soutiers

Le Tallud

14.6.2022 - 11.7.2022

Le Busseau

Beugnon-Thireuil

Clessé

Pougne-Hérisson

Secondigny

29.6.2022

L’Absie

Chanteloup

La Chapelle-Saint-Laurent

Largeasse

Neuvy-Bouin

Scillé

Trayes

Vernoux-en-Gâtine

25.6.2022 - 3.7.2022

Loretz-d’Argenton

Boismé

Chiché

Faye-l’Abbesse

Luzay

Pierrefitte

Sainte-Gemme

Saint-Jacques-de-Thouars

Saint-Jean-de-Thouars

Saint-Varent

“Thouars

hors Misse”

6.7.2022

Bretignolles

Cerizay

Mauléon

Cirières

Combrand

Courlay

La Forêt-sur-Sèvre

Moncoutant-sur-Sèvre

Montravers

Nueil-les-Aubiers

La Petite-Boissière

Le Pin

Saint-Amand-sur-Sèvre

Saint-André-sur-Sèvre

SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES

Saint-Paul-en-Gâtine

28.6.2022 – 6.7.2022

Argentonnay

Bressuire

Val en Vignes

Coulonges-Thouarsais

Geay

Genneton

Luché-Thouarsais

Saint-Aubin-du-Plain

Voulmentin

Saint Maurice Étusson

28.6.2022 – 6.7.2022

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

L’Aiguillon-sur-Mer

Angles

Avrillé

Le Bernard

La Boissière-des-Landes

Bretignolles-sur-Mer

La Bretonnière-la-Claye

Chaillé-les-Marais

La Chaize-Giraud

Champagné-les-Marais

Le Champ-Saint-Père

Chasnais

La Couture

Curzon

Givrand

Grues

Jard-sur-Mer

Lairoux

Longeville-sur-Mer

Moreilles

Nieul-le-Dolent

Poiroux

Puyravault

Les Sables-d’Olonne

Saint-Denis-du-Payré

Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Saint-Hilaire-la-Forêt

Saint-Michel-en-l’Herm

Sainte-Radégonde-des-Noyers

Saint-Vincent-sur-Jard

La Tranche-sur-Mer

Triaize

La Faute-sur-Mer

23.6.2022

La Chapelle-aux-Lys

Faymoreau

Loge-Fougereuse

Marillet

Puy-de-Serre

Saint-Hilaire-de-Voust

27.7.2022

Apremont

Beauvoir-sur-Mer

Benet

Bois-de-Céné

Bouin

Challans

Châteauneuf

Coëx

Commequiers

Falleron

Foussais-Payré

Froidfond

La Garnache

Maché

Saint-Christophe-du-Ligneron

Saint-Gervais

Saint-Hilaire-des-Loges

Saint-Maixent-sur-Vie

Saint-Révérend

Saint-Urbain

Sallertaine

Soullans

1.6.2022 - 27.6.2022

Aizenay

Beaufou

Bellevigny

La Chaize-le-Vicomte

La Chapelle-Palluau

Doix lès Fontaines

Dompierre-sur-Yon

La Ferrière

Fontenay-le-Comte

Fougeré

La Genétouze

Grand’Landes

Les Lucs-sur-Boulogne

La Merlatière

Montreuil

Mouilleron-le-Captif

Palluau

Les Velluire-sur-Vendée

Le Poiré-sur-Vie

La Roche-sur-Yon

Saint-Denis-la-Chevasse

Saint-Étienne-du-Bois

Saint-Martin-de-Fraigneau

Saint-Martin-des-Noyers

Saint-Michel-le-Cloucq

Saint-Paul-Mont-Penit

Saint-Pierre-le-Vieux

La Taillée

Vix

Vouillé-les-Marais

7.6.2022 – 4.7.2022

L’Aiguillon-sur-Vie

Aubigny-Les Clouzeaux

Auchay-sur-Vendée

Bazoges-en-Pareds

Beaulieu-sous-la-Roche

Bessay

Bourneau

Bournezeau

La Caillère-Saint-Hilaire

Chantonnay

La Chapelle-Hermier

La Chapelle-Thémer

Château-Guibert

Corpe

Le Girouard

Le Givre

Grosbreuil

L’Hermenault

L’Île-d’Olonne

La Jaudonnière

La Jonchère

Landeronde

Landevieille

Le Langon

Longèves

Luçon

Les Magnils-Reigniers

Mareuil-sur-Lay-Dissais

Marsais-Sainte-Radégonde

Martinet

Mervent

Les Achards

Moutiers-les-Mauxfaits

Moutiers-sur-le-Lay

Mouzeuil-Saint-Martin

Nalliers

Nesmy

L’Orbrie

Péault

Petosse

Les Pineaux

Pissotte

Pouillé

La Réorthe

Rosnay

Saint-Aubin-la-Plaine

Saint-Avaugourd-des-Landes

Saint-Benoist-sur-Mer

Saint-Cyr-des-Gâts

Saint-Cyr-en-Talmondais

Saint-Étienne-de-Brillouet

Sainte-Flaive-des-Loups

Rives de l’Yon

Sainte-Foy

Sainte-Gemme-la-Plaine

Saint-Georges-de-Pointindoux

Sainte-Hermine

Saint-Hilaire-le-Vouhis

Saint-Jean-de-Beugné

Saint-Juire-Champgillon

Saint-Julien-des-Landes

Saint-Laurent-de-la-Salle

Brem-sur-Mer

Saint-Martin-des-Fontaines

Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

Saint-Mathurin

Sainte-Pexine

Saint-Valérien

Saint-Vincent-sur-Graon

Sérigné

Sigournais

Le Tablier

Talmont-Saint-Hilaire

Thiré

Thorigny

Thouarsais-Bouildroux

Vairé

Venansault

14.6.2022 – 11.7.2022

Chauché

Essarts en Bocage

Mouchamps

La Rabatelière

Rochetrejoux

Saint-André-Goule-d’Oie

Sainte-Cécile

Saint-Germain-de-Prinçay

Saint-Vincent-Sterlanges

Vendrennes

22.6.2022 – 29.6.2022

Bazoges-en-Paillers

La Boissière-de-Montaigu

Chavagnes-en-Paillers

Mesnard-la-Barotière

Saint-Fulgent

28.6.2022 – 6.7.2022

La Bernardière

Les Brouzils

La Bruffière

La Copechagnière

Cugand

L’Herbergement

Montaigu-Vendée

Rocheservière

Montréverd

Saint-Philbert-de-Bouaine

Treize-Septiers

5.7.2022 – 13.7.2022

Beaurepaire

La Gaubretière

Les Herbiers

Les Landes-Genusson

Mortagne-sur-Sèvre

Saint-Aubin-des-Ormeaux

Saint-Laurent-sur-Sèvre

Saint-Malô-du-Bois

Saint-Martin-des-Tilleuls

Tiffauges

Chanverrie

12.7.2022 – 20.7.2022

Le Boupère

Les Epesses

Sèvremont

Saint-Mars-la-Réorthe

Saint-Paul-en-Pareds

Treize-Vents

19.7.2022 – 27.7.2022

Antigny

Breuil-Barret

Cezais

La Châtaigneraie

Chavagnes-les-Redoux

Cheffois

Mallièvre

La Meilleraie-Tillay

Menomblet

Monsireigne

Montournais

Mouilleron-Saint-Germain

Pouzauges

Réaumur

Saint-Maurice-des-Noues

Saint-Maurice-le-Girard

Saint-Mesmin

Saint-Pierre-du-Chemin

Saint-Prouant

Saint-Sulpice-en-Pareds

Tallud-Sainte-Gemme

La Tardière

Vouvant

26.7.2022 – 3.8.2022

Les communes suivantes dans le département: Haute Vienne (87)

GLANDON

SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – Sud de la D901 et de la D18

27.6.2022

État membre: Hongrie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye:

Balotaszállás, Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Zsana, Ambrózfalva, Balástya Baks, Bordány, Csengele, Domaszék, Forráskút, Kistelek, Mindszent, Mórahalom, Ópusztaszer, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Szatymaz, Szegvár, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.

Fülöpjakab, Gátér, Jakabszállás, Kaskantyú, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Imrehegy, Izsák, Páhi, Petőfiszállás, Ásotthalom, Csanytelek, Csengele, Csongrád, Derekegyház, Fábiánsebestyén, Felgyő, Hódmezővásárhely, Mártély, Nagytőke, Orgovány, Ópusztaszer, Öttömös, Röszke, Sándorfalva, Szeged, Szentes és Tömörkény települések közigazgatási területeinek a 46.602519 és a 19.476076, a 46.275100 és a 19.945900, a 46.598411 és a 19.463081, a 46.304142 és a 19.77246857, a 46.594879 és a 19.475755, a 46.634798 és a 19.528758, a 46.622269 és a 19.510662, a 46.637471 és a 19.534997, a 46.618518 és a 19.547109, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.647600 és a 19.532000, a 46.632294 és a 19.540128, a 46.657800 és a 19.525600, a 46.646110 és a 19.506637, a 46.674721 és a 19.501666, a 46.621178 és a 19.551212, a 46.643000 és a 19.551212, a 46.622759 és a 19.546290, a 46.674300 és a 19.496878, a 46.682057 és a 19.499820, a 46.625950 és a 19.687550, a 46.304143 és a 19.772469, a 46.55831146 és a 19.90176582, 46.67918396 és a 19.66313362, a 46.6588707 és a 19.84514999, a 46.64757538 és a 19.83792496, a 46.675174 és a 19.500882, a 46.645837 és a 19.513270, a 46.656787 és a 19.530891, a 46.672206 és a 19.497207, a 46.616930 és a 19.545510, a 46.617304 és a 19.548761, a 46.618622 és a 19.536336, a 46.620761 és a 19.449354, a 46.45996857 és a 19.48300171, 46.649616 és a 20.230218, a 46.601700 és a 20.292500, valamint a 46.617800 és a 20.272700 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

2.7.2022

Ágasegyháza, Ballószög, Fülöpháza, Fülöpszállás, Izsák, Kecskemét, Kerekegyháza, Kunadacs, Kunbaracs, Ladánybene, Lajosmizse, Szabadszállás települések közigazgatási területeinek a a 46.926789 és a 19.469943, a 46.927460 és a 19.474320, a 46.923632 és a 19.467383, a 46.930155 és a 19.454917, a 46.924205 és a 19.464929, a 46.916900 és a 19.450500, a 46.911103 és a 19.480245, a 46.918600 és a 19.440000, a 46.919342 és a 19.472473, a 46.921349 és a19.467408, a 46.927636 és a 19.461940, a 46.918726 és a 19.468632, a 46.918752 és a 19.474294, a 46.915623 és a 19.477867, a 46.919787 és a 19.470642, a 46.920677 és a19.478588, a 46.918898 és a 19.474058, valamint a 46.913952 és a 19.509689 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

1.7.2022

Ambrózfalva, Csanádalberti, Makó, Nagyér, Pitvaros és Székkutas települések közigazgatási területeinek a 46.412612 és a 20.721112, a 46.448300 és a 20.723600, a 46.423614 és a 20.753063, a 46.442739 és a 20.726279, a 46.424346 és a 20.764714, valamint a 46.428118 és a 20.706752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

2.7.2022

Árpádhalom, Nagymágocs, Hódmezővásárhely és Székkutas települések közigazgatási területeinek a 46.519736 és a 20.569140, valamint a 46.526166 és a 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

2.7.2022

Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Harkakötöny, Jakabszállás, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Orgovány, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Zsana, Balástya, Bordány, Csengele, Domaszék, Forráskút, Kistelek, Mórahalom, Ruzsa, Szatymaz, Szeged, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.4715502 és a 19.7517826, a 46.405959 és a 19.779518, a 46.400225 és a 19.738443, a 46.602519 és a 19.476076, a 46.579444 és a 19.736667, a 46.275100 és a 19.945900 a 46.595993 és a 19.715993, a 46.598411 és a 19.463081, a 46.362527 és a 19.889897, a 46.305325 és a 19.971843 a 46.594879 és a 19.475755, a 46.411066 és a 19.824131, a 46.634798 és a 19.528758, a 46.565116 és a 19.736982, a 46.390193 és a 19.859026, a 46.622269 és a 19.510662, a 46.637471 és a 19.534997, a 46.360253 és a 19.889856, a 46.412262 és a 19.882318, a 46.388589 és a 19.865548, a 46.393122 és a 19.879532, a 46.618518 és a 19.547109, a 46.341487 és a 19.959773, a 46.428945 és a 19.858540, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.418260 és a 19.870100, a 46.474934 és a 19.867312, a 46.647600 és a 19.532000, a 46.629090 és a 19.601820, a 46.423310 és a 19.839009, a 46.442445 és a 19.847226, a 46.454135 és a 19.851760, a 46.446677 és a 19.842729, a 46.450811 és a 19.848044, a 46.465875 és a 19.855253, a 46.584834 és a 19.571869, a 46.403030 és a 19.836280, a 46.515756 és a 19.644498, a 46.556377 és a 19.521274, a 46.632294 és a 19.540128, a 46.625950 és a 19.687550, a 46.423812 és a 19.851522, a 46.304143 és a 19.772469, a 46.416320 és a 19.855250, a 46.357129 és a 19.886464, a 46.657800 és a 19.525600, a 46.558312 és a 19.901765, a 46.646110 és a 19.506637, a 46.467710 és a 19.816220, a 46.383000 és a 19.863400, a 46.631240 és a 19.603105, a 46.674721 és a 19.501666, a 46.621178 és a 19.551212, a 46.643000 és a 19.547100, a 46.622759 és a 19.546290, a 46.674300 és a 19.496878, a 46.563426 és a 19.472723, a 46.424156 és a 19.854776, a 46.682057 és a 19.499820, a 46.443106 és a 19.844167, a 46.444167 és a 19.837500, a 46.569480 és a 19.691870, a 46.484707 és a 19.693469, a 46.509101 és a 19.639519, a 46.493050 és a 19.772140, a 46.675174 és a 19.500882, a 46.539300 és a 19.848400, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.645837 és a 19.513270, a 46.451065 és a 19.838705, a 46.532821 és a 19.867635, a 46.494360 és a 19.781250, a 46.656787 és a 19.530891, a 46.538708 és a 19.820980, a 46.532500 és a 19.643611, a 46.500240 és a 19.782750, a 46.554744 és a 19.877308, a 46.442824 és a 19.859982, a 46.532438 és a 19.812180, a 46.506380 és a 19.781720, a 46.534952 és a 19.835752, a 46.625636 és a 19.653214, a 46.538611 és a 19.742222, a 46.672206 és a 19.497207, a 46.540082 és a 19.646619, a 46.518432 és a 19.790984, a 46.535395 és a 19.743623, a 46.532906 és a 19.822510, a 46.384682 és a 19.911029, a 46.582284 és a 19.467612, a 46.518168 és a 19.678617, a 46.395004 és a 19.675672, a 46.527904 és a 19.627410, a 46.342700 és a 19.803100, a 46.539808 és a 19.748672, a 46.498220 és a 19.776852, a 46.616930 és a 19.545510, a 46.525265 és a 19.722482, a 46.514691 és a 19.631108, a 46.617304 és a 19.548761, a 46.618622 és a 19.536336, a 46.526774 és a 19.498163, a 46.620761 és a 19.449354, a 46.570148 és a 19.650975, a 46.519380 és a 19.631010, a 46.472718 és a 19.664062, a 46.504690 és a 19.639840, a 46.514722 és a 19.648611, a 46.595049 és a 19.878352, a 46.512454 és a 19.731679, a 46.575500 és a 19.956300, a 46.633972 és a 19.896433, a 46.439030 és a 19.605080, a 46.642645 és a 19.896299, a 46.684719 és a 19.640491, a 46.679183 és a 19.663134, a 46.458535 és a 19.605083, valamint a 46.589496 és a 19.785502 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.6.2022 - 2.7.2022

Kerekegyháza, Fülöpháza és Szabadszállás települések közigazgatási területeinek a 46.926789 és a 19.469943, a 46.927460 és a 19.474320, a 46.923632 és a 19.467383, a 46.930155 és a 19.454917, a 46.924205 és a 19.464929, a 46.916900 és a 19.450500, a 46.911103 és a 19.480245, a 46.918600 és a 19.440000, a 46.919342 és a 19.472473, a 46.921349 és a19.467408, a 46.927636 és a 19.461940, a 46.918726 és a 19.468632, a 46.918752 és a 19.474294, a 46.915623 és a 19.477867, a 46.919787 és a 19.470642, a 46.920677 és a19.478588, a 46.918898 és a 19.474058, valamint a 46.913952 és a 19.509689 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.6.2022 - 1.7.2022

Csongrád, Szegvár és Szentes települések közigazgatási területeinek a 46.649616 és a 20.230218, a 46.601700 és a 20.292500, valamint a 46.617800 és a 20.272700 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

22.6.2022 - 2.7.2022

Kiskunfélegyháza, Tiszaalpár és Csongrád települések közigazgatási területeinek a 46.783440 és a 19.975508, a 46.797018 és a 19.956222, valamint a 46.786957 és a 20.000164 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

21.6.2022 - 2.7.2022

Székkutas település közigazgatási területének a 46.519736 és a 20.569140, valamint a 46.526166 és a 20.582625GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.6.2022 - 2.7.2022

Kiskunfélegyháza település közigazgatási területének a 46.695672 és a 19.938444 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.6.2022 - 2.7.2022

Békés megye:

Battonya, Békéssámson, Csanádapáca, Gerendás,, Kardoskút, Kaszaper, Kisdombegyház, Kunágota, Magyarbánhegyes, Magyardombegyház, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Orosháza, Pusztaföldvár, Tótkomlós, és Végegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.412612 és a 20.721112, a 46.453700 és a 20.892040, a 46.461337 és a 20.822849, a 46.448300 és a 20.723600, a 46.423614 és a 20.753063, a 46.464106 és a 20.824599, a 46.442739 és a 20.726279, a 46.424346 és a 20.764714, valamint a 46.428118 és a 20.706752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

2.7.2022

Békéssámson, Kardoskút és Orosháza települések közigazgatási területeinek a 46.519736 és a 20.569140, valamint a 46.526166 és a 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

2.7.2022

Kardoskút, Kaszaper, Orosháza, Pusztaföldvár és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.489250 és a 20.791090GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

17.6.2022 - 2.7.2022

Békéssámson és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.428118 és a 20.706752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.6.2022 - 2.7.2022

Orosháza település közigazgatási területének a 46.526166 és a 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.6.2022 - 2.7.2022

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye:

Balkány, Bököny, Érpatak, Geszteréd, Újfehértó, települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387, valamint a 47.724837 és a 21.690693 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

14.7.2022

Bököny és Újfehértó települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387, valamint a 47.724837 és a 21.690693 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

6.7.2022 - 14.7.2022

Jász-Nagykun-Szolnok megye:

Tiszasas és Csépa védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.

2.7.2022

Tiszasas település közigazgatási területének a 46.786957 és a 20.000164 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

21.6.2022 - 2.7.2022

Hajdú-Bihar megye:

Bocskaikert, Hajdúböszörmény, Hajdúdorog, Hajdúhadház, Hajdúsámson, Nyíradony és Téglás települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387, valamint a 47.724837 és a 21.690693 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

14.7.2022

Hajdúhadház és Téglás települések közigazgatási területeinek a 47.723822 és a 21.710387, valamint a 47.724837 és a 21.690693 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

6.7.2022 - 14.7.2022

Baranya megye:

Beremend, Bezedek, Illocska, Ivándárda, Kislippó, Lapáncsa, Lippó, Magyarbóly és Sárok települések közigazgatási területeinek a 45.761550 és a 18.600002 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

2.7.2022

État membre: Pays-Bas

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province: Gelderland

1.

Vanaf kruising Nulderpad/Spiekweg, Spiekweg volgen in noordelijke richting tot aan Gooiseweg.

2.

Gooiseweg volgen in oostelijke richting tot aan Boordmeestocht.

3.

Baardmeestocht volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart.

4.

Hoge Vaart volgen in oostelijke richting tot aan N302.

5.

N302 volgen in noordelijke richting tot aan Rietweg.

6.

Rietweg volgen in oostelijke richting tot aan Hoekwanttocht.

7.

Hoekwandtocht volgen in zuidelijke richting tot aan Biddingerweg.

8.

Biddingerweg volgen in oostelijke richting tot aan rand sportpark de Schelp.

9.

Rand volgen in zuidelijke richting tot aan Kokkelweg.

10.

Kokkelweg volgen in oostelijke richting tot aan N708.

11.

N708 volgen in zuidelijke richting tot aan Bremerbergtocht.

12.

Bremertocht 1 600 meter volgen in oostelijke richting tot bospad.

13.

Bospad volgen in zuidelijke richting tot aan Spijkweg,

14.

Spijkweg volgen in westelijke richting tot aan Bijsselseweg.

15.

Bijsselseweg volgen in zuidelijke richting Veluwemeer overstekend tot aan Bliksweg.

16.

Bliksweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Oude Molenweg overgaand in Molenweg tot aan Bovenweg.

17.

Bovenweg volgen in oostelijke richting tot aan Elburgseweg.

18.

Elburgseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oenenburgweg.

19.

Oenenburgweg volgen in zuidelijke richting tot aan Eperweg.

20.

Eperweg volgen in oostelijke richting tot aan Pasopweg.

21.

Pasopweg volgen in zuidelijke richting tot aan Tongerenseweg.

22.

Tongerenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Gortelseweg.

23.

Gortelseweg volgen in westelijke richting tot aan Elspeterbosweg.

24.

Elspeterbosweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Vierhouterweg tot aan Uddelerweg N310.

25.

N310 volgen in zuidelijke richting overgaand in Garderenseweg overgaand in Koningsweg tot aan Dorpsstraat.

26.

Dorpsstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Putterweg overgaand in Garderenseweg overgaand in Achterstraat overgaand in Dorpsstraat overgaand in Stationsstraat tot aan Cleenhorsterweg.

27.

Cleenhorsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Engersteeg.

28.

Engersteeg volgen in westelijke richting tot aan Waterweg.

29.

Waterweg volgen in zuidelijke richting tot aan De Kronkel(water).

30.

De kronkel volgen in westelijke richting de A28 overstekend vervolgens Nuldernauw overstekend tot aan Seaewaldallee.

31.

Seaewaldallee volgen in westelijke richting tot aan Nulderpad.

32.

Nulderpad volgen in noordelijke richting tot aan Spiekweg.

11.7.2022

Those parts of the municipalities Harderwijk and Nunspeet contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,6647, lat 52,34514

30.6.2022 – 11.7.2022

Those parts of the municipalities Harderwijk and Nunspeet contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,66275, lat 52,3429

3.7.2022 – 11.7.2022

Those parts of the municipalities Harderwijk and Nunspeet contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,67004, lat 52,34306

3.7.2022 – 11.7.2022

Province Friesland

1.

Vanaf de kruising Harlinger Vaart/Harlingerweg, Harlingerweg volgen in westelijke richting tot aan N31.

2.

N31 volgen in noordelijke richting tot aan Van Harinxmakanaal.

3.

Van Harinxmakanaal volgen in westelijke richting tot aan Haulewei.

4.

Haulewei volgen in noordelijke richting overgaand in N393 tot aan Sinaedawei.

5.

Sinaedawei volgen in noordelijke richting tot aan Haerewei.

6.

Hearewei volgen in oostelijke richting tot aan Tjessingawei.

7.

Tjessingawei volgen in zuidelijke richting tot aan N393.

8.

N393 volgen in oostelijke richting tot aan Moaije.

9.

Moaije volgen in zuidelijke richting tot aan Gernierswei.

10.

Gernierswei volgen in zuidelijke richting tot aan Koekoeksleane.

11.

Koekoeksleane volgen in oostelijke richting tot aan Bitgumerdyk.

12.

Bitgumerdyk volgen in oostelijke overgaand in N383 overgaand in Rypsterdyk tot aan Bollens.

13.

Bollens volgen in zuidelijke richting tot aan Van Harinxmakanaal.

14.

Van Harinxmakanaal volgen in oostelijke richting tot aan Deinumerfeart.

15.

Deinumerfeart volgen in zuidelijke richting tot aan N359.

16.

N359 volgen in zuidelijke richting tot aan Hegedyk.

17.

Hegedyk volgen in zuidelijke richting tot aan spoorlijn Leeuwarden-Sneek.

18.

Spoorlijn volgen in zuidelijke richting tot aan Boazumer Feart.

19.

Boazumerfeart volgen in westelijke richting overgaand in Slachtedyk tot aan Hegedyk.

20.

Hegedyk volgen in westelijke richting tot aan Greate Wierum.

21.

Greate Wierum volgen in westelijke richting tot aan Sanleasterdyk.

22.

Sanleasterdyk volgen in westelijke richting overgaand in Doniadyk tot aan Tjebbingadyk.

23.

Tjebbingadyk volgen in zuidelijke richting tot aan Middelzeedijk.

24.

Middelzeedijk volgen in westelijke richting tot aan Hartwerter Feart.

25.

Hartwerter Feart volgen in westelijke richting tot aan Ugolaan.

26.

Ugolaan volgen in westelijke richting overgaand in Wibrandaweg overgaand in Easthimmerwei tot aan Gysbert Japiksweg.

27.

Gysbert japiksweg volgen in zuidelijke richting tot aan Mulierlaan.

28.

Mulierlaan volgen in noordelijke richting tot aan Teakelaan.

29.

Teakelaan volgen in noordelijke richting tot aan Riegeweg.

30.

Riegeweg volgen in westelijke richting vervolgen in noordelijke richting tot aan tot aan Harlinger Vaart.

16.7.2022

Those parts of the municipality Waadhoeke contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,59, lat 53,16

8.7.2022 – 16.7.2022

Province Flevoland

1.

Vanaf kruising Knardijk/Vogelweg, Vogelweg volgen in oostelijke richting tot aan rand Knarbos Oost.

2.

Rand volgen in noordelijke richting tot aan Eendengracht.

3.

Eendengracht volgen in oostelijke richting tot aan Larservaart.

4.

Larservaart volgen in noordelijke richting tot aan Meerkoetenweg.

5.

Meerkoetenweg volgen in oostelijke richting tot aan Vlotgrasweg.

6.

Vlotgrasweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lisdoddeweg.

7.

Lisdoddeweg volgen in oostelijke richting tot aan Zeeastertocht.

8.

Zeeastertocht volgen in oostelijke richting tot aan Zeeasterweg.

9.

Zeeasterweg volgen in oostelijke richting tot aan Lisdoddeweg.

10.

Lisdoddeweg volgen in oostelijke richting tot aan Rietsemalaan.

11.

Rietsemalaan volgen in zuidelijke richting tot aan Roodbeenweg.

12.

Roodbeenweg volgen in noordelijke richting tot aan Ottolanderlaan.

13.

Ottolanderlaan volgen in oostelijke richting tot aan Rietweg.

14.

Rietweg volgen in noordelijke richting tot aan Van den Hamlaan

15.

Van den Hamlaan volgen in oostelijke richting tot aan Ansjovisweg.

16.

Ansjovisweg volgen in noordelijke richting tot aan Dronterweg.

17.

Dronterweg volgen in oostelijke richting tot aan Dronterringweg.

18.

Dronterringweg volgen in zuidelijke richting tot aan Spieringtocht.

19.

Spieringtocht volgen in zuidelijke richting tot aan Hoge Vaart.

20.

Hoge Vaart volgen in oostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht.

21.

Oosterwoldertocht volgen in zuidelijke richting tot aan Elburgerweg (N309).

22.

N309 volgen in zuidelijke richting tot aan Nieuwstadspad.

23.

Nieuwstadspad volgen in westelijke richting overgaand in Nieuwstadsweg overgaand in Oude Zeeweg tot aan Veldweg.

24.

Veldweg volgen in zuidelijke richting tot aan N310.

25.

N310 volgen in zuidelijke richting tot aan A28.

26.

A28 volgen in westelijke richting tot aan Drielander.

27.

Vanaf Drielander het Wolderwijd overstekend tot aan Omloop.

28.

Omloop volgen in noordelijke richting overgaand in Penhoren tot aan Ossenkampweg.

29.

Ossenkampweg volgen in oostelijke richting tot aan Waterloop tussen Ossenkampweg 20 en 17.

30.

Waterloop volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart.

31.

Hoge Vaart volgen in oostelijke richting tot aan Knardijk.

32.

Knardijk volgen in noordelijke richting tot aan Vogelweg.

18.7.2022

Those parts of the municipalities Dronten, Zeewolde, Lelystad contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,66, lat 52,42

10.7.2022 – 18.7.2022

État membre: Slovaquie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

District Galanta - the municipality of Dolný Chotár

District Nové Zámky – the municipalities of Palárikovo, Zemné, Komoča, Tvrdošovce

District Komárno – he minicipalities of Dedina Mládeže, Veľký Ostrov

District Šaľa – the miniciaplities of Selice, Selice-Šók, Žihárec

25.6.2022

District Šaľa: the municipalites of Vlčany and Neded

17.6.2022-25.6.2022

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:

*

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
»

Haut