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Document 32021D0068

Décision d’exécution (UE) 2021/68 de la Commission du 25 janvier 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 482] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/482

JO L 26 du 26.1.2021, p. 56–115 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/68/oj

26.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 26/56


DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/68 DE LA COMMISSION

du 25 janvier 2021

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2021) 482]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission (4) a été adoptée à la suite de l’apparition, dans certains États membres, de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (ci-après l’«IAHP») dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs, et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil.

(2)

La décision d’exécution (UE) 2020/1809 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres figurant dans son annexe, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à ladite annexe.

(3)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/40 de la Commission (5), à la suite de l’apparition d’autres foyers d’IAHP du sous-type H5N8 chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs en Allemagne, en France, en Lituanie, en Pologne et au Royaume-Uni (Irlande du Nord), ce qui devait figurer dans l’annexe.

(4)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/40, l’Allemagne a notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les districts de Cloppenburg, d’Oldenburg, de Cuxhaven et de Rostock.

(5)

De plus, la Pologne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les voïvodies de Kujavsko-Pomorskie et de Zachodniopomorskie.

(6)

Par ailleurs, la France a aussi notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les départements du Gers, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.

(7)

De surcroît, la Suède a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les communes de Skurup et de Mönsterås.

(8)

Ces nouveaux foyers en Allemagne, en France, en Pologne et en Suède se situent en dehors des zones actuellement mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809, et les autorités compétentes de ces États membres ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(9)

La Commission a examiné les mesures prises par l’Allemagne, la France, la Pologne et la Suède et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers récents d’IAHP ont été confirmés.

(10)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l’Allemagne, la France, la Pologne et la Suède conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres.

(11)

Aussi convient-il de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour l’Allemagne, la France, la Pologne et la Suède dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809.

(12)

En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par les autorités compétentes de l’Allemagne, de la France, de la Pologne et de la Suède conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables.

(13)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1809.

(14)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(15)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2021.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission


(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.

(4)  Décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 402 du 1.12.2020, p. 144).

(5)  Décision d’exécution (UE) 2021/40 de la Commission du 18 janvier 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 16 du 19.1.2021, p. 30).


ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zone de protection visée à l’article 1er:

État membre: Croatie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Općina Koprivnički Bregi, naselja Koprivnički Bregi i Jeduševac, općina Novigrad Podravski, naselja Plavšinac, Delovi, Vlaislav i Novigrad Podravski, općina Hlebine, naselje Hlebine u Koprivničko- križevačkoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667.

21.1.2021

État membre: Danemark

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

The parts of Viborg municipality (ADNS code 01791), that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates N 56,53345686; E 9,47466315

1.2.2021

État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

AYZIEU

BARCELONNE-DU-GERS

BASCOUS

BERNEDE

BOURROUILLAN

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

CASTEX-D'ARMAGNAC

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CAZAUBON

CORNEILLAN

CRAVENCERES

EAUZE

ESPAS

GEE-RIVIERE

LABARTHETE

LADEVEZE-VILLE

LAGRAULET-DU-GERS

LANNEMAIGNAN

LANNUX

LAREE

LAUJUZAN

LE HOUGA

LIAS-D'ARMAGNAC

MANCIET

MARGUESTAU

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAUPAS

MONGUILHEM

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

MONTREAL

MORMES

NOGARO

PANJAS

REANS

SAINT-GERME

SAINT-MONT

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

TIESTE-URAGNOUX

28.2.2021

Les communes suivantes dans le département de Landes (40)

Aire-sur-l'Adour

Amou

Angresse

Arboucave

Argelos

Arsague

Artassenx

Arthez-d'Armagnac

Aubagnan

Audignon

Audon

Aurice

Bahus-Soubiran

Baigts

Banos

Bascons

Bas-Mauco

Bastennes

Bats

Bégaar

Bénesse-Maremne

Bergouey

Beylongue

Bonnegarde

Bordères-et-Lamensans

Bourdalat

Brassempouy

Buanes

Candresse

Capbreton

Carcarès-Sainte-Croix

Carcen-Ponson

Cassen

Castaignos-Souslens

Castandet

Castelnau-Chalosse

Castelnau-Tursan

Castel-Sarrazin

Cauna

Caupenne

Cazalis

Cazères-sur-l'Adour

Classun

Clèdes

Clermont

Coudures

Doazit

Donzacq

Duhort-Bachen

Dumes

Estibeaux

Eugénie-les-Bains

Eyres-Moncube

Fargues

Le Frêche

Gamarde-les-Bains

Garrey

Gaujacq

Geaune

Gibret

Goos

Gousse

Gouts

Grenade-sur-l'Adour

Hagetmau

Hauriet

Hinx

Hontanx

Horsarrieu

Josse

Labastide-Chalosse

Labastide-d'Armagnac

Labenne

Lacajunte

Lacrabe

Lahosse

Lamothe

Larbey

Larrivière-Saint-Savin

Latrille

Laurède

Le Leuy

Louer

Lourquen

Lussagnet

Mant

Marpaps

Mauries

Maurrin

Maylis

Meilhan

Mimbaste

Miramont-Sensacq

Misson

Momuy

Monget

Monségur

Montaut

Montégut

Montfort-en-Chalosse

Montgaillard

Montsoué

Morganx

Mouscardès

Mugron

Narrosse

Nassiet

Nerbis

Nousse

Onard

Orx

Ossages

Ozourt

Payros-Cazautets

Pécorade

Perquie

Peyre

Pomarez

Pontonx-sur-l'Adour

Poudenx

Pouillon

Poyanne

Poyartin

Préchacq-les-Bains

Puyol-Cazalet

Renung

Rivière-Saas-et-Gourby

Saint-Aubin

Sainte-Colombe

Saint-Cricq-Chalosse

Saint-Gein

Saint-Geours-d'Auribat

Saint-Geours-de-Maremne

Saint-Jean-de-Lier

Saint-Jean-de-Marsacq

Saint-Loubouer

Saint-Maurice-sur-Adour

Saint-Sever

Saint-Vincent-de-Tyrosse

Saint-Yaguen

Samadet

Sarraziet

Saubion

Saubrigues

Saubusse

Saugnac-et-Cambran

Serres-Gaston

Serreslous-et-Arribans

Sorbets

Sort-en-Chalosse

Souprosse

Tartas

Téthieu

Tilh

Toulouzette

Urgons

Vicq-d'Auribat

Vielle-Tursan

Vielle-Soubiran

Le Vignau

Villeneuve-de-Marsan

28.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Lot-Et-Garonne (47)

SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC

SAINT-PÉ-SAINT-SIMON

SOS

5.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

ARGET

ARNOS

AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

ARRAST-LARREBIEU

BAIGTS-DE-BEARN

BOUILLON

BOUMOURT

CASTEIDE-CANDAU

CHARRE

CHARRITTE-DE-BAS

DOGNEN

GEUS-D'ARZACQ

GURS

LARREULE

LAY-LAMIDOU

LICHOS

MAZEROLLES

MONTAGUT

NABAS

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

PRECHACQ-JOSBAIG

PRECHACQ-NAVARRENX

SAINT-BOES

SAINT-GIRONS

SAINT-MEDARD

UZAN

28.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65)

AURIEBAT

CAUSSADE-RIVIERE

ESTIRAC

LABATUT-RIVIERE

SOMBRUN

VILLEFRANQUE

5.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

APREMONT

MACHE

SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON

SAINT-PAUL-MONT-PENIT

1.2.2021

État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

HESSEN

Landkreis Main-Kinzig-Kreis

für die Gemarkung Hintersteinau der Stadt Steinau an der Straße die Bereiche nord-westlich folgender Linie:

Von der nördlichen Kreisgrenze die Landesstraße L3292, bis kurz vor der Ortslage rechts in die Ulmenstraße abbiegen,

der Ulmenstraße folgend bis zur Kreuzung mit Birkenweg und Lindenstraße, rechts abbiegen in die Lindenstraße,

der Lindenstraße bis zur Kreuzungsstelle mit dem Steinebach, dem Verlauf des Steinebach folgend.

für die Gemarkung Ürzell der Stadt Steinau an der Straße die Bereiche folgender Linie:

Alle Bereiche westlich und nördlich des Steinebachs folgend bis auf die Höhe der Unteren Waltersmühle, von hier alle Bereiche nördlich dem Zufahrtsweg zur Unteren Waltersmühle folgend bis zur Anschlussstelle an die Landstraße L3179 in Richtung Ürzell, der L3179 geradeaus der Freiensteinauer Str. in Ürzell folgend, weiter geradeaus auf die L3178 in Richtung Neustall

für die Gemarkung Neustall der Stadt Steinau an der Straße die Bereiche nord-westlich folgender Linie:

Vor der Kreuzungstelle mit dem Wöllbach links in den Feldweg abbiegend, bis zum Kirchweg der Gemarkung Neustall folgend, dem Kirchweg folgend, bis zur Kreuzungsstelle mit dem Zufahrtsweg zum Kaltenfrosch, links in den Zufahrtsweg zum Kaltenfrosch abbiegend, dem Zufahrtsweg zum Kaltenfrosch bis auf die Gemarkungsgrenze Neustall folgend, entlang der Gemarkungsgrenze Neustall folgend, bis zur der Kreuzungsstelle mit dem Ulmbach, entlang des Ulmbach nach Norden bis zur Kreuzungsstelle mit dem Feldweg Flur 3 Flurstück 29 Gemarkung Neustall, nach links abbiegen dem Feldweg Flur 3 Flurstück 29 Gemarkung Neustall folgend bis zur Kreisgrenze Vogelsbergkreis.

11.2.2021

Landkreis Vogelsbergkreis

die Gemarkungen Freiensteinau, Fleschenbach, Holzmühl und Salz der Gemeinde Freiensteinau

der nordöstliche Bereich der Gemarkung Hessisch-Radmühl außerhalb der Ortschaft,

der südwestliche Bereich der Gemarkung Weidenau außerhalb der Ortschaft,

der südliche Bereich der Gemarkungen Gunzenau und Reichlos außerhalb der Ortschaften,

der südöstliche Bereich der Gemarkung Ober-Moos außerhalb der Ortschaft

der westliche Bereich der Gemarkung Reinhards außerhalb der Ortschaft.

11.2.2021

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Rostock

Stadt Laage nordöstlich der Straßen Fischteichweg, Paul-Lüth-Straße und Gartenstraße sowie der Ortsteil Pinnow

Gemeinde Wardow mit den Ortsteilen Goritz, Kobrow, Neu Kätwin und Wardow

8.2.2021

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Emstek an der Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg die Bundesautobahn 29 in südlicher Richtung bis zur Abfahrt Ahlhorn, dort westlich der Bundesstraße 213 folgend bis Kellerhöher Straße, dort nördlich folgend bis Bether Tannen, dieser westlich bis Kanalweg folgend, diesem nördlich bis Heidegrund und diesem westlich bis Heideweg. Entlang diesem bis Gabelung Wiesenweg und nordöstlich dem Verbindungsweg bis zum Steinweg folgend. Entlang dem Steinweg bis zur Boelckestraße und dieser folgend bis Varrelbuscher Straße und weiter bis Werner-Baumbach-Straße, diese nördlich bis Flugplatzweg, entlang diesem in westliche Richtung bis Neuer Esch und nördlich folgend der Wittenhöher Straße bis Anhöhe. Dieser westlich folgend bis Garreler Straße und dieser nördlich bis zur Lindenallee. Entlang dieser bis zum Falkenberger Graben, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis zur Schmählstraße, entlang dieser und Falkenberger Straße bis Bergaue, dem Wasserverlauf westlich folgend bis Zu den Auen, entlang dieser in westliche Richtung bis Zum Richtemoor. Entlang diesem nördlich und Am Steinkamp bis Richtweg und diesem nördlich folgend bis Garreler Straße, entlang dieser in westliche Richtung bis Oldenburger Weg und diesem folgend bis zur Lahe. Dem Wasserverlauf nördlich folgend bis Korsorsstraße. Entlang dieser in nordöstliche Richtung bis Kreisgrenze. Der Kreisgrenze südlich folgend bis zum Ausgangspunkt zur Bundesautobahn 29.

29.1.2021

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Garrel an der Kreuzung Garreler Straße/Lindenallee entlang der Lindenalle und weiter Güldenweg und Zum Verwuld bis B 72 – Friesoyther Straße. Entlang dieser in nördliche Richtung und Thüler Straße bis Glaßdorfer Straße. Dieser folgend und weiter Thüler Straße bis Wiesenweg und entlang diesem bis Böseler Kanal/Glaßdorfer Graben. Dem Wasserverlauf folgend bis Große Aue und dieser südlich bis zur Gemeindegrenze Bösel/Garrel. Entlang dieser in östliche Richtung bis Lindenweg und entlang diesem und Hinterm Forde und weiter Hinterm Esch bis Beverbrucher Straße. Dieser östlich folgend bis Schichtenmoor Graben und diesem südlich folgend bis Roslaes Höhe. Westlich entlang dieser und Allensteiner Straße bis Tannenkampstraße, dieser südlich folgend bis Weinstraße und dieser bis Amerikastraße. Entlang dieser in südliche Richtung bis Langen Tange und dieser folgend bis Amerika Schloot. Dem Wasserverlauf in südliche Richtung folgend bis Koppelweg. Diesem westlich folgend bis zur Bahnlinie, dieser südlich bis Zum Fischteich und dieser westlich bis zur Garreler Straße. Dieser in südliche Richtung folgend bis zum Ausgangspunkt Lindenallee.

1.2.2021

Landkreis Cloppenburg

In der Stadt Löningen an der Kreuzung Dustfelder Straße/Linderner Straße/Am Raddetal der Linderner Straße in nördlicher Richtung folgend bis Garener Ring, diesem östlich folgend, weiter über Garener Esch bis Marren-Ost, dieser in westliche Richtung folgend bis Lange Wand, dieser östlich folgend, weiter östlich über Zum Berg, Hagenstraße, nördlich und dann östlich über Poststraße – im Weiteren Ermker Straße und Großenginger Straße bis Entenpool, diesem in südliche Richtung folgend bis Ermkerfeld, diesem östlich folgend bis Lastruper Straße und dieser südlich bis Großer Esch. Entlang diesem bis Südring, diesem südöstlich folgend bis zur Kreuzung Dorgdamm/Wiesenweg. Dem Dorgdamm südlich folgend bis zur Gemeindegrenze Molbergen/Lastrup, entlang dieser in westliche Richtung bis Klein Roscharder Graben, dem Wasserverlauf südlich folgend bis Langehöpen, diesem östlich folgend bis Mittelwand, dieser in südliche Richtung folgend bis Dillen, dieser südlich folgend bis zum Kreisverkehr, der zweiten Ausfahrt folgend südlich über Lütken Oh und Ünnerstreek bis Löninger Mühlenbach, dem Wasserverlauf westlich folgend bis Stormstraße, dieser südlich folgend bis Osterfeld/Einhaus, dem Osterfeld in westliche Richtung folgend bis Osterbäkeweg, diesem südlich folgend bis Osterhauk, diesem und Eichenkamp und Lodberger Straße in westliche Richtung folgend bis zum Lodberger Graben, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis Löninger Mühlenbach, dem Wasserverlauf in westliche Richtung bis Steinrieder Bach folgend, diesem nördlich bis Am Bäkmoor, diesem in westliche Richtung bis Steinrieder Straße und entlang dieser und Mühlenweg nördlich bis Alte Heerstraße. Dieser in nördliche Richtung folgend bis Dustfelder Straße, dieser westlich folgend bis zum Ausgangspunkt.

7.2.2021

Landkreis Cloppenburg

An der Kreisgrenze Cloppenburg/Vechta entlang der Gemeindegrenze Cappeln/Emstek folgend bis Bührener Straße, entlang dieser bis Desumer Straße und dieser folgend über Zum Gogericht bis Lange Straße. Dort der Garther Straße folgend bis Garther Heide, entlang dieser bis Alter Mühlenweg und diesem folgend bis A 29. Dieser südlich folgend bis Dreieck Ahlhorner Heide und über die Auffahrt 21 von der A 1 – Fahrtrichtung Bremen/Osnabrück – bis Im Gartherfeld. Dieser südlich folgend bis Stüvenweg und entlang diesem bis zur Kreisgrenze Cloppenburg/Vechta. Dieser in südliche Richtung folgend bis zum Ausgangspunkt.

7.2.2021

Landkreis Cuxhaven

Ausgangspunkt des Sperrbezirks ist in Dorum, von der Straße „Dorumer Niederstrich“ (K68) ausgehend auf die „Blickhausener Landstraße“ (K69) bis zum Orstteil Dorum „Knakenburg“

Von dort dem Gewässerlauf der „Alsumer Wasserlöse“ bis zur „Alsumer Straße“, Dorum folgend (L129).

Dieser Straße im Verlauf Richtung Süden entlang bis zur Abbiegung auf die Straße „Alsumer Specken“

und weiter auf den „Wischhausener Weg“.

Am Übergang zum „Grauwall-Kanal“ diesem nach Süden folgend bis zum Übergang Übergang der Straße „Speckenstraße“ (L119).

Auf der „Speckenstraße“ Richtung „Holßelerfeld“ und

weiter ab dem Kreisverkehr Richtung Sievern auf die Straße L135 („Auf dem Hohm“ übergehend in die Straße „An der Pipinsburg“ und weiter in die „Sieverner Straße“) und

ab Sievern auf die Straße „Wremer Specken“ (K66) Richtung Wremen.

am Übergang zum „Grauwall-Kanal“ diesem weiter nach Süden folgend

bis zum nächsten Übergang auf die Straße „Alte Helmer“ und weiter Richtung Wremen.

ab der Abbiegung auf die Straße „Hofer Weg“ auf diesem bis zur „Wremer Straße“ (L129) verlaufend und

weiter auf der „Wremer Straße“ Richtung Wremen.

ab der Kreuzung auf die Straße „Üterlüer Specken“ Richtung Deich und

entlang des Weserdeichs nach Norden bis zur Abbiegung „Misselwardener Altendeich“.

Der Straße „Misselwardener Altendeich“ folgend bis zur Abbiegung „Zur Mühle“ (Mühlenweg),

von dort über die Straße „Niederstrich“ und die „Alte Kreisstraße“ Richtung Norden

auf die Straße „Paddingbütteler Strich“ und „Dorumer Niederstrich“ zum Anfangspunkt.

Die Grenze des Sperrbezirkes verläuft hinsichtlich der genannten Straßen und Flussgewässer jeweils in der Mitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für das Sperrgebiet die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen

11.2.2021

Landkreis Oldenburg

Ausgangspunkt des Sperrbezirkes ist in Wardenburg der Kreisverkehr am Betonsteinwerk

Weiter über die Astruper Straße (K235) die BAB 29 querend nach Sandkrug auf K346 (Bümmersteder Straße)

Von dort Richtung Kirchhatten über den Bahnübergang auf der Bahnhofstraße bis Einmündung Barneführerholzweg

Über Barneführerholzweg und Heideweg auf Huntloser Straße (L871) in Sandhatten

Der L871 bis zur Bahntrasse in Huntlosen folgen

Weiter der Bahntrasse südlich bis Querung der Straße Zum Breitenstrohe (L871) in Döhlen

Von dort über die Straßen Schmehl und Zur Steinhöhe am Rande des Hegeler Waldes auf Hegeler-Wald-Straße in Hengstlage

Über Hengstlager Weg die BAB 29 querend und Burgstraße auf Windmühlenweg

Weiter über die Straße Kamp und Schlotweg erneut auf Windmühlenweg zur K241 (Halenhorster Straße)

Der K241 Richtung Littel bis Einmündung Eichenstraße folgen

Weiter über Eichenstraße, An der Bäke und Ahrensberg auf Garreler Straße (L847) in Littel

L847 bis Kreuzung Oldenburger Straße in Wardenburg folgen

Von dort südlich Richtung Tüdick zum Ausgangspunkt des Sperrbezirkes

Die Grenze des Sperrbezirkes verläuft hinsichtlich der genannten Straßen jeweils in der Straßenmitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für das Sperrgebiet die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen.

27.1.2021

Landkreis Oldenburg

Ausgangspunkt des Sperrbezirkes ist im Westen der Schnittpunkt der Kreisgrenze Cloppenburg/ Oldenburg an der Lethe auf Höhe der Straße An der Lethe in Halenhorst

Weiter über die Beverbrucher Straße auf die Halenhorster Straße (K241)

Der K241 nach Bissel bis Einmündung Am Kapetstein folgen

Garreler Straße (L871) westlich Richtung Beverbruch bis Einmündung Ringstraße

Über Ringstraße, Wirtschaftsweg an der Gasanlage und Strohriede auf BAB 29

Der BAB 29 Richtung Osnabrück bis zur Kreisgrenze Oldenburg/Cloppenburg an der Lethe folgen

Anschließend der Kreisgrenze Oldenburg/ Cloppenburg an der Lethe entlang zum Ausgangspunkt des Sperrbezirkes in Halenhorst

Die Grenze des Sperrbezirkes verläuft hinsichtlich der genannten Straßen jeweils in der Straßenmitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für das Sperrgebiet die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen

27.1.2021

Landkreis Oldenburg

Ausgangspunkt des Sperrbezirkes ist in Wardenburg der Kreisverkehr am Betonsteinwerk

Weiter über die Astruper Straße (K235) die BAB 29 querend nach Sandkrug auf K346 (Bümmersteder Straße)

Von dort Richtung Kirchhatten über den Bahnübergang auf der Bahnhofstraße bis Einmündung Barneführerholzweg

Über Barneführerholzweg und Heideweg auf Huntloser Straße (L871) in Sandhatten

Der L871 bis zur Bahntrasse in Huntlosen folgen

Weiter der Bahntrasse südlich bis Querung der Straße Zum Breitenstrohe (L871) in Döhlen

Von dort über die Straßen Schmehl und Steinacker auf Krumlander Straße

Über Krumlander Straße und Haschenbroker Weg die BAB 29 querend zur Straße Kamp

Weiter über die Straße Kamp und Schlotweg auf Windmühlenweg zur K241 (Halenhorster Straße)

Der K241 Richtung Littel bis Einmündung Eichenstraße folgen

Weiter über Eichenstraße, An der Bäke und Ahrensberg auf Garreler Straße (L847) in Littel

L847 nördlich bis Kreuzung Oldenburger Straße in Wardenburg folgen

Von dort südlich Richtung Tüdick zum Ausgangspunkt des Sperrbezirkes

Die Grenze des Sperrbezirkes verläuft hinsichtlich der genannten Straßen jeweils in der Straßenmitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für das Sperrgebiet die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen.

4.2.2021

Landkreis Vechta

Der Kreisgrenze an Ecke Stüvenweg/Halter, in südlicher Richtung der Straße Halter bis zum Bach Aue folgen. Die Aue in nordöstlicher Richtung bis zur Straße Halter folgen. Die Straße Halter in Südlicher Richtung bis zum Ort Halter folgen. Diese Straße weiter in südlicher Richtung bis zur Straße Hagstedt folgen, weiter in südlicher Richtung bis zur Straße Hagstedt (L 873) folgen. Die L873 in örtlicher Richtung bis zur nächsten Einmündung Straße Hagstedt, dann in südlicher Richtung in den Ort Hagstedt folgen. Diese dann in südlicher Richtung bis zur Oldenburger Straße (B 69) folgen. Die B 69 bis zur Kreuzung Lange Straße/Mühlendamm folgen. Die Lange Straße (K 257) in den Ort Langförden in südwestlicher Straße folgen. Die Lange Straße in südwestlicher Richtung bis zur Spredaer Straße (K 257) folgen. Die Spredaer Straße ebenfalls ins südwestlicher Richtung bis zur Schwichteler Straße (K 257) Folgen. Die Schwichteler Straße (K 257) in westlicher Richtung bis zur Kreisgrenze an der Autobahn folgen. Die Kreisgrenze in nördlicher Richtung folgen und entlang bis zur Ecke Stüvenweg/Halter.

7.2.2021

SACHSEN

Landkreis Leipzig

Gemeinde Grimma: Beginnend von der Landkreisgrenze zu Nordsachsen nördlich des Ziegelteichs und östlich von der Gemeinde Fremdiswalde, der Straße nach Fremdiswalde folgend, den Ort dem Verlauf der südlichen Ortsstraße folgend südlich umfahrend bis zur Kreuzung mit der K8313, dieser Richtung Cannewitz folgend, den Ort Cannewitz östlich umfahrend auf die „Alte Dorfstraße“, dieser Richtung Löbschütz folgend, Löbschütz dabei östlich umfahrend dem Straßenverlauf Richtung A14 folgend, dann Richtung Westen und dabei nördlich an Prösitz vorbei Richtung Köllmichen auf die Straße „Am Berg“, dem Verlauf dieser Straße Richtung Köllmichen folgend und den Ort dabei nördlich umfahrend dem Verlauf des „Mutzschener Wassers“ nach Osten entlang und dabei Merschwitz südlich umfassend weiter zur Chausseestraße Richtung Jeesewitz, diesen Ort nördlich umfassend Richtung Landkreisgrenze zu Nordsachsen

22.1.2021

Landkreis Norsachsen

Gemeinde Wermsdorf: mit der westlichen Begrenzung Horstsee, Pfarrteich, Grenze zum Landkreis Leipzig; der nördlichen Begrenzung Zeisigteich, Häuschenteich, Steinbruch; der östlichen Begrenzung Mulde-Elbe-Radroute und Steinberg sowie der Umfassung der Ortsteile Wiederoda und Liptitz als südliche Begrenzung.

Die Gemeinde Mügeln mit dem Ortsteil Grauschwitz

22.1.2021

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Landkreis Dithmarschen

Gemeinde Gudendorf: das gesamte Gemeindegebiet

Gemeinde Barlt: das Gemeindegebiet nördlich der Gemeindegrenze Barlt/Volsemenhusen ab dem Gemeindegrenzpunkt St. Michaelisdonn/ Volsemenhusen/Barlt bis zur Dorfstraße (L 173) und östlich der Bebauung der Dorfstraße (L 173) sowie östlich der Straße Neuerweg bis zur Einmündung Einfeldsweg, diesem folgend bis zum nächsten Feldweg rechts Richtung Brustwehrstrom /Gemeindegrenze Barlt/Busenwurth (54.027926, 9.065093).

Gemeinde Busenwurth: das Gemeindegebiet nordöstlich der Gemeindegrenze Barlt/Busenwurth (54.027926, 9.065093) bis zur Einmündung in die Wolfenbüttler Straße, südlich der Wolfenbüttler Straße bis zur Einmündung in die Straße Wolfenbüttel, östlich der Straße Wolfenbüttel bis zur Einmündung in den Grenzweg der Gemeinde Elpersbüttel.

Gemeinde Elpersbüttel: das Gemeindegebiet östlich der Straße Grenzweg bis zur Einmündung in die Straße Elpersbüttlerdonn, südlich der Straße Elpersbüttlerdonn bis zur Gemeindegrenze Windbergen.

Gemeinde Windbergen: das gesamte Gemeindegebiet

Gemeinde Frestedt: das Gemeindegebiet südlich der Straße Windberger Weg (K 22) bis zur Einmündung Loheweg, westlich der Straßen Loheweg, Westertsweg, Scharfenstein und Hauptstraße bis zur Gemeindegrenze St. Michaelisdonn.

Gemeinde St. Michaelisdonn: das gesamte Gemeindegebiet von der Gemeindegrenze Frestedt nordwestlich der Hauptstraße bis Einmündung Burger Straße; nördlich der Straße Burger Weg bis zur Einmündung in die Straße Hopen, nördlich der Bebauungsgrenze der Gemeinde St. Michaelisdonn Richtung Westen bis zur Einmündung in die Marner Straße (L 142), nördlich der Marner Straße (L 142) entlang der Gemeindegrenze St. Michaelisdonn/Volsemenhusen.

30.1.2021

THÜRINGEN

Landkreis Nordhausen

Gemeinde Bleicherode mit den Ortsteilen

Bleicherode Ost

Elende

Kinderode

Pustleben

Wipperdorf

1.2.2021

État membre: Hongrie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Komárom-Esztergom megye:

Ács és Bábolna települések közigazgatási területeinek a 47.686220 és a 17.987319, valamint a 47.690195 és a 17.995825 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

7.2.2021

Bács-Kiskun megye:

Fülöpháza és Kerekegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.926432 és a 19.474853 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

8.2.2021

État membre: Lituanie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Kauno m. sav.

29.1.2021

État membre: Pays-Bas

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Province: Noord-Brabant

1.

Vanaf Kruising A58/Schoolstraat, Schoolstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Kerkstraat tot aan Raadhuisstraat.

2.

Raadhisstraat volgen in oostelijke richting overgaand in Oirschotseweg tot aan Heiligenboom.

3.

Heiligenboom volgen in noordelijke richting tot aan Zandstraat.

4.

Zandstraat volgen in oostelijke richting tot aan Fransebaan.

5.

Fransebaan volgen in oostelijke richting tot aan Rosepdreef.

6.

Rosepdreef volgen in zuidelijke richting overgaand in De Logt tot aan Logtsebaan.

7.

Logtsebaan volgen in oostelijke richting tot aan Heibloemdijk.

8.

Heibloemdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Broekstraat.

9.

Broekstraat volgen in oostelijke richting tot aan Langendonksedijk.

10.

Langendonksedijk volgen zuidelijke richting tot aan Spoordonkseweg.

11.

Spoordonkseweg volgen in oostelijke richting tot aan Beerze (water).

12.

Beerze volgen in zuidelijke richting tot aan Wilhelminakanaal.

13.

Wilhelminakanaal volgen in westelijke richting tot aan Jonkheer de la Courtweg.

14.

Jonkheer de la Courtweg volgen in zuidelijke richting tot aan Achterste Heistraat.

15.

Achterste Heistraat volgen in westelijke richting tot aan Heikant.

16.

Heikant volgen in zuidelijke richting overgaand in Putstraat tot aan Kattenbergseweg.

17.

Kattenbergseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Voorteindseweg.

18.

Voorteindseweg volgen in westelijke richting overgaand in Beerseweg overgaand in Julianastraat tot aan Laarstraat.

19.

Laarstraat volgen in noordelijke richting tot aan Hoekje.

20.

Hoekje volgen in noordelijke richting overgaand in Biestsedijk tot aan Biestsestraat.

21.

Biestsestraat volgen in noordelijke richting tot aan Vossenhol.

22.

Vossenhol volgen in westelijke richting tot aan Kanaaldijk.

23.

Kanaaldijk volgen in noordelijke richting tot aan Akkerstraat.

24.

Akkerstraat volgen in oostelijke richting tot aan Molenakkerstraat.

25.

Molenakkerstraat volgen in oostelijke richting tot aan Servennestraat.

26.

Servennestraat volgen in noordelijke richting tot aan Heuvelstraat.

27.

Heuvelstraat volgen in oostelijke richting tot aan Pijnendijk.

28.

Pijnendijk volgen in noordelijke richting tot aan Heistraat.

29.

Heistraat volgen in oostelijke richting tot aan A58.

30.

A58 volgen in zuidelijke richting tot aan Schoolstraat.

27.1.2021

État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

W województwie wielkopolskim, w powiecie wolsztyńskim:

Część gminy Siedlec w powiecie wolsztyńskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.1623 E 16.0228

13.1.2021

W województwie zachodniopomorskim, w powiecie koszalińskim:

Części gmin Mielno i Będzino w powiecie koszalińskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.2519 E 16.0344

21.1.2021

W województwie dolnośląskim, w powiecie kłodzkim:

Część gminy Kłodzko w powiecie kłodzkim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 50.4036 E 16.5704

21.1.2021

W województwie warmińsko-mazurskim, w powiecie piskim:

Część gminy Pisz w powiecie piskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.5906 E 21.8419

13.1.2021

W województwie lubelskim, w powiecie łęczyńskim:

Część gminy Ludwin w powiecie łęczyńskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 51.3657 E 23.0049

21.1.2021

W województwie lubelskim, w powiatach radzyskim i bialskim:

Części gmin Wohyń i Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim oraz część gminy Drelów w powiecie bialskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 51.8089 E 22.7603

28.1.2021

W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie grudziądzkim:

Części gmin Gruta i Świecie nad Osą w powiecie grudziądzkim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.4414 E 19.0333

2.2.2021

W województwie warmińsko-mazurskim, w powiatach olsztyńskim i lidzbarskim:

Części gmin Jeziorany i Dobre Miasto w powiecie olsztyńskim oraz część gminy Lidzbark Warmiński w powiecie lidzbarskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.9867 E 20.6114

1.2.2021

W województwie lubuskim, w powiecie gorzowskim:

Część gminy Lubiszyn w powiecie gorzowskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.8608 E 14.8994

1.2.2021

W województwie zachodnipomorskim, w powiecie myśliborskim:

Części gmin Dębno i Myślibórz w powiecie myśliborskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.8608 E 14.8994

1.2.2021

W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie inowrocławskim:

Części gmin Gniewkowo i Rojewo w powiecie inowrocławskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.8931 E 18.3456

11.2.2021

W województwie zachodniopomorskim, w powiatach myśliborskim i gryfińskim:

Część gminy Myślibórz w powiecie myśliborskim oraz część gminy Trzcińsko- Zdrój w powiecie gryfińskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.9181 E 14.7597

9.2.2021.

W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie inowrocławskim:

Części gmin Inowrocław, Dąbrowa Biskupia i Kruszwica w powiecie inowrocławskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.7556 E 18.3506

15.2.2021.

État membre: Suède

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Those parts of the municipality of Sjöbo (ADNS code 01200) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.34.25 and E13.37.39

11.2.2021

Those parts of the municipality of Skurup contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates and N55.25.28 and E13.29.46

7.2.2021

Those parts of the municipality of Mönsterås contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N57.5.59 and E16.18.7

27.3.2021

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Those parts of County Antrim contained within aa area of a minimum radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.97, W6.29.

Detail of the zone: from Cloughmills follow Main Street and turn right onto the Drumbare Road, keep on it until a right turn down the Lisanoo Rd staying on this until it meets the A26. Head south on A26 to the New Bridge over the Clough River. Follow the River Clough East to the Tullynewy Bridge before turning North onto the Doury Rd until a right turn onto the Ballyreagh Rd, right onto Cloughwater Rd then left onto the Dunbought Rd, right onto Drumagrove Rd then left onto Cushendall Rd, left onto Lisnamanny Rd staying on it until the Skerry East road. Turn left onto Skerry East Road before turning right onto the Tulltkittagh Rd then left into Lislaban road then right into Rosedermot road and back into Cloughmills.

1.2.2021

Those parts of County Antrim contained within the circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.49, W6.15

2.2.2021

PARTIE B

Zone de surveillance visée à l’article 1er:

État membre: Croatie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Općina Koprivnički Bregi, naselja Koprivnički Bregi i Jeduševac, općina Novigrad Podravski, naselja Plavšinac, Delovi, Vlaislav i Novigrad Podravski, općina Hlebine, naselje Hlebine u Koprivničko- križevačkoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667.

Du 22.1.2021 au 31.1.2021

Općina Koprivnica naselja Bakovčica, Koprivnica, Draganovec, Herešin, Jagnjedovec, Starigrad i Štaglinec, općina Hlebine, naselje Gabajeva Greda, općina Drnje, naselje Drnje, općina Molve, naselja Molve, Molve Grede, Čingi - Lingi i Repaš, općina Koprivnički Bregi, naselje Glogovac, općina Gola, naselja Ždala, Gola, Gotalovo, Novačka i Otočka, općina Virje, naselja Donje Zdjelice, Miholjanec, Hampovica i Virje, općina Petrinec naselja Sigetec, Komatnica i Peteranec, općina Đurđevac, naselje Đurđevac, općina Novigrad Podravski, naselja Borovljani, Javorovac i Srdinac, općina Sokolovac, naselje Gornja Velika, općina Novo Virje, naselje Novo Virje u Koprivničko- križevačkoj županiji i općina Kapela, naselja Gornji Mosti, Donji Mosti i Srednji Mosti u Bjelovarsko-bilogorskoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa sedam kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667.

31.1.2021

État membre: Danemark

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

The parts of Viborg municipality (ADNS code 01791), beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 56,53345686; E 9,47466315

10.2.2021

The parts of Viborg municipality (ADNS code 01791), that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates N 56,53345686; E 9,47466315

Du 2.2.2021 au 10.2.2021

État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

AIGNAN

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

ARMENTIEUX

ARMOUS-ET-CAU

AURENSAN

AVERON-BERGELLE

BEAUCAIRE

BEAUMARCHES

BEAUMONT

BELMONT

BERAUT

BETOUS

BEZOLLES

BOUZON-GELLENAVE

BRETAGNE-D'ARMAGNAC

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CAILLAN

CANNET

CASSAIGNE

CASTELNAVET

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

CAUSSENS

CAZAUX-D’ANGLES

CAZENEUVE

CONDOM

COULOUME-MONDEBAT

COURRENSAN

COURTIES

DEMU

ESTANG

FOURCES

FUSTEROUAU

GALIAX

GAZAX-ET-BACCARISSE

GONDRIN

GOUX

IZOTGES

JU-BELLOC

JUILLAC

JUSTIAN

LADEVEZE-RIVIERE

LAGARDERE

LANNE-SOUBIRAN

LANNEPAX

LARRESSINGLE

LARROQUE-SUR-L'OSSE

LASSERADE

LAURAET

LELIN-LAPUJOLLE

LOUBEDAT

LOUSLITGES

LOUSSOUS-DEBAT

LUPIAC

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MAIGNAUT-TAUZIA

MANSENCOME

MARAMBAT

MARCIAC

MARGOUET-MEYMES

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

MONCLAR

MOUCHAN

MOUREDE

NOULENS

PERCHEDE

PEYRUSSE-GRANDE

PEYRUSSE-VIEILLE

PLAISANCE

POUYDRAGUIN

PRECHAC-SUR-ADOUR

PRENERON

PROJAN

RAMOUZENS

RICOURT

RISCLE

ROQUEBRUNE

ROQUES

ROZES

SABAZAN

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-GRIEDE

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SAINT-PAUL-DE-BAISE

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

SARRAGACHIES

SCIEURAC-ET-FLOURES

SEAILLES

SEGOS

SION

SORBETS

TARSAC

TASQUE

TERMES-D'ARMAGNAC

TOUJOUSE

TOURDUN

TUDELLE

URGOSSE

VALENCE-SUR-BAISE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIC-FEZENSAC

VIELLA

31.3.2021

AYZIEU

BARCELONNE-DU-GERS

BASCOUS

BERNEDE

BOURROUILLAN

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

CASTEX-D'ARMAGNAC

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CAZAUBON

CORNEILLAN

CRAVENCERES

EAUZE

ESPAS

GEE-RIVIERE

LABARTHETE

LADEVEZE-VILLE

LAGRAULET-DU-GERS

LANNEMAIGNAN

LANNUX

LAREE

LAUJUZAN

LE HOUGA

LIAS-D'ARMAGNAC

MANCIET

MARGUESTAU

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAUPAS

MONGUILHEM

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

MONTREAL

MORMES

NOGARO

PANJAS

REANS

SAINT-GERME

SAINT-MONT

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

TIESTE-URAGNOUX

Du 1.3.2021 au 31.3.2021

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

Angoumé

Arengosse

Arue

Arx

Azur

Bassercles

Baudignan

Bélis

Bélus

Bénesse-lès-Dax

Benquet

Betbezer-d'Armagnac

Beyries

Biarrotte

Biaudos

Bostens

Bougue

Bourriot-Bergonce

Bretagne-de-Marsan

Brocas

Cachen

Cagnotte

Campagne

Campet-et-Lamolère

Canenx-et-Réaut

Castelner

Castets

Cauneille

Cère

Créon-d'Armagnac

Dax

Escalans

Estigarde

Gaas

Gabarret

Gaillères

Garein

Geloux

Gourbera

Habas

Hastingues

Haut-Mauco

Herm

Herré

Heugas

Labatut

Lacquy

Laglorieuse

Lagrange

Laluque

Lauret

Lencouacq

Léon

Lesgor

Linxe

Losse

Lubbon

Lucbardez et Bargues

Retjons

Luglon

Magescq

Maillas

Maillères

Mauvezin-d'Armagnac

Mazerolles

Mées

Messanges

Moliets-et-Maâ

Mont-de-Marsan

Morcenx La Nouvelle

Oeyregave

Oeyreluy

Ondres

Orist

Orthevielle

Ousse-Suzan

Parleboscq

Pey

Peyrehorade

Philondenx

Pimbo

Port-de-Lanne

Pouydesseaux

Pujo-le-Plan

Rimbez-et-Baudiets

Rion-des-Landes

Roquefort

Saint-Agnet

Saint-André-de-Seignanx

Saint-Avit

Saint-Barthélemy

Saint-Cricq-du-Gave

Saint-Cricq-Villeneuve

Saint-Étienne-d'Orthe

Sainte-Foy

Saint-Gor

Saint-Julien-d'Armagnac

Saint-Justin

Saint-Laurent-de-Gosse

Saint-Lon-les-Mines

Sainte-Marie-de-Gosse

Saint-Martin-de-Hinx

Saint-Martin-de-Seignanx

Saint-Martin-d'Oney

Saint-Michel-Escalus

Saint-Pandelon

Saint-Paul-lès-Dax

Saint-Perdon

Saint-Pierre-du-Mont

Saint-Vincent-de-Paul

Sarbazan

Sarron

Seignosse

Seyresse

Siest

Soorts-Hossegor

Sorde-l'Abbaye

Soustons

Taller

Tarnos

Tercis-les-Bains

Tosse

Uchacq-et-Parentis

Vieux-Boucau-les-Bains

Villenave

Ygos-Saint-Saturnin

Yzosse

31.3.2021

Aire-sur-l'Adour

Amou

Angresse

Arboucave

Argelos

Arsague

Artassenx

Arthez-d'Armagnac

Aubagnan

Audignon

Audon

Aurice

Bahus-Soubiran

Baigts

Banos

Bascons

Bas-Mauco

Bastennes

Bats

Bégaar

Bénesse-Maremne

Bergouey

Beylongue

Bonnegarde

Bordères-et-Lamensans

Bourdalat

Brassempouy

Buanes

Candresse

Capbreton

Carcarès-Sainte-Croix

Carcen-Ponson

Cassen

Castaignos-Souslens

Castandet

Castelnau-Chalosse

Castelnau-Tursan

Castel-Sarrazin

Cauna

Caupenne

Cazalis

Cazères-sur-l'Adour

Classun

Clèdes

Clermont

Coudures

Doazit

Donzacq

Duhort-Bachen

Dumes

Estibeaux

Eugénie-les-Bains

Eyres-Moncube

Fargues

Le Frêche

Gamarde-les-Bains

Garrey

Gaujacq

Geaune

Gibret

Goos

Gousse

Gouts

Grenade-sur-l'Adour

Hagetmau

Hauriet

Hinx

Hontanx

Horsarrieu

Josse

Labastide-Chalosse

Labastide-d'Armagnac

Labenne

Lacajunte

Lacrabe

Lahosse

Lamothe

Larbey

Larrivière-Saint-Savin

Latrille

Laurède

Le Leuy

Louer

Lourquen

Lussagnet

Mant

Marpaps

Mauries

Maurrin

Maylis

Meilhan

Mimbaste

Miramont-Sensacq

Misson

Momuy

Monget

Monségur

Montaut

Montégut

Montfort-en-Chalosse

Montgaillard

Montsoué

Morganx

Mouscardès

Mugron

Narrosse

Nassiet

Nerbis

Nousse

Onard

Orx

Ossages

Ozourt

Payros-Cazautets

Pécorade

Perquie

Peyre

Pomarez

Pontonx-sur-l'Adour

Poudenx

Pouillon

Poyanne

Poyartin

Préchacq-les-Bains

Puyol-Cazalet

Renung

Rivière-Saas-et-Gourby

Saint-Aubin

Sainte-Colombe

Saint-Cricq-Chalosse

Saint-Gein

Saint-Geours-d'Auribat

Saint-Geours-de-Maremne

Saint-Jean-de-Lier

Saint-Jean-de-Marsacq

Saint-Loubouer

Saint-Maurice-sur-Adour

Saint-Sever

Saint-Vincent-de-Tyrosse

Saint-Yaguen

Samadet

Sarraziet

Saubion

Saubrigues

Saubusse

Saugnac-et-Cambran

Serres-Gaston

Serreslous-et-Arribans

Sorbets

Sort-en-Chalosse

Souprosse

Tartas

Téthieu

Tilh

Toulouzette

Urgons

Vicq-d'Auribat

Vielle-Tursan

Vielle-Soubiran

Le Vignau

Villeneuve-de-Marsan

Du 1.3.2021 au 31.3.2021

Les communes suivantes dans le département: Lot-Et-Garonne (47)

BOUSSES

DURANCE

LANNES

MEZIN

POUDENAS

REAUP-LISSE

14.2.2021

SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC

SAINT-PÉ-SAINT-SIMON

SOS

Du 6.2.2021 au 14.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

AAST

ABIDOS

ABITAIN

ABOS

AGNOS

AICIRITS-CAMOU-SUHAST

AINHARP

AMENDEUIX-ONEIX

AMOROTS-SUCCOS

ANCE

ANDOINS

ANDREIN

ANGAIS

ANGLET

ANGOUS

ANOYE

ARAMITS

ARANCOU

ARAUJUZON

ARAUX

ARBERATS-SILLEGUE

ARBOUET-SUSSAUTE

ARBUS

AREN

ARESSY

ARHANSUS

ARMENDARITS

ARRIEN

ARTIGUELOUTAN

ARTIGUELOUVE

ARZACQ-ARRAZIGUET

ASASP-ARROS

ASSAT

ATHOS-ASPIS

AUBERTIN

AUBOUS

AUDAUX

AUSSEVIELLE

AUTERRIVE

AUTEVIELLE-ST-MARTIN-BIDEREN

AYDIE

BALEIX

BALIROS

BARCUS

BARDOS

BARRAUTE-CAMU

BARZUN

BASSILLON-VAUZE

BASTANES

BAUDREIX

BAYONNE

BEDEILLE

BEGUIOS

BEHASQUE-LAPISTE

BELLOCQ

BENEJACQ

BEOST

BENTAYOU-SEREE

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