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Document 32021D0596

Décision d’exécution (UE) 2021/596 de la Commission du 8 avril 2021 modifiant l’annexe II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose» de la Croatie pour ce qui est des troupeaux bovins [notifiée sous le numéro C(2021) 2260] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/2260

JO L 128 du 14.4.2021, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Plus en vigueur, Date de fin de validité: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/596/oj

14.4.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 128/1


DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/596 DE LA COMMISSION

du 8 avril 2021

modifiant l’annexe II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose» de la Croatie pour ce qui est des troupeaux bovins

[notifiée sous le numéro C(2021) 2260]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, section II, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 64/432/CEE s’applique aux échanges d’animaux de l’espèce bovine dans l’Union. Elle fixe les conditions auxquelles un État membre ou des régions d’un État membre peuvent être reconnus officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(2)

La décision 2003/467/CE de la Commission (2) prévoit, en son article 2, paragraphe 1, que les États membres énumérés à l’annexe II, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(3)

La Croatie a présenté à la Commission des documents démontrant que l’ensemble de son territoire respecte les conditions fixées dans la directive 64/432/CEE, afin d’être reconnue indemne de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(4)

Il ressort de l’évaluation de ces documents que la Croatie devrait être reconnue officiellement indemne de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins, et dûment mentionnée à l’annexe II, chapitre 1, de la décision 2003/467/CE.

(5)

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe II de la décision 2003/467/CE.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe II de la décision 2003/467/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 avril 2021.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission


(1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

(2)  Décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (JO L 156 du 25.6.2003, p. 74).


ANNEXE

À l’annexe II, chapitre 1, de la décision 2003/467/CE, l’entrée suivante concernant la Croatie est insérée après celle relative à la France:

«HR

Croatie»


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