(1)

la directive 91/68/CEE établit les conditions de police sanitaire régissant les échanges d’ovins et de caprins dans l’Union. Elle fixe les conditions auxquelles les États membres ou leurs régions peuvent être reconnus officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins.

(2)

La décision 93/52/CEE de la Commission (3) dispose que les régions des États membres visées à son annexe II sont reconnues comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins conformément aux conditions fixées dans la directive 91/68/CEE.

(3)

La France a présenté à la Commission des documents prouvant que le département des Pyrénées-Atlantiques de la région Nouvelle-Aquitaine remplit les conditions fixées par la directive 91/68/CEE pour être reconnu officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins.

(4)

L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant que la région des Abruzzes, les provinces de Catanzaro et de Cosenza, de la région de Calabre, la province de Bénévent de la région de Campanie et les provinces de Bari, de Barletta-Andria-Trani et de Tarante, de la région des Pouilles, remplissent les conditions fixées par la directive 91/68/CEE pour être reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins.

(5)

L’Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que les provinces d’Almeria, de Grenade, de Jaén et de Malaga, de la Communauté autonome d’Andalousie, remplissent les conditions fixées par la directive 91/68/CEE pour être reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins.

(6)

À la suite de l’évaluation de ces pièces justificatives, il convient de reconnaître le département des Pyrénées-Atlantiques de la région de la Nouvelle-Aquitaine en France, la région des Abruzzes, les provinces de Catanzaro et de Cosenza, de la région de Calabre, la province de Bénévent de la région de Campanie et les provinces de Bari, de Barletta-Andria-Trani et de Tarente, de la région des Pouilles, en Italie et les provinces d’Almeria, Grenade, Jaén et Malaga, de la Communauté autonome d’Andalousie en Espagne, comme étant officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins.

(7)

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe II de la décision 93/52/CEE.

(8)

La directive 64/432/CEE s’applique aux échanges d’animaux des espèces bovine et porcine dans l’Union. Elle fixe les conditions auxquelles un État membre ou une région d’un État membre peuvent être reconnus officiellement indemnes de tuberculose ou officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(9)

La décision 2003/467/CE de la Commission (4) prévoit en son article 1er, paragraphe 2, que les régions des États membres énumérées à son annexe I, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(10)

L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant que la région de Molise, la province de Matera de la région de Basilicate et la province de Sardaigne du Sud de la région de Sardaigne remplissent les conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour être reconnues comme des régions officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(11)

À la suite de l’évaluation de ces pièces justificatives, il convient de reconnaître la région de Molise, la province de Matera de la région de Basilicate et la province de Sardaigne du Sud de la région de Sardaigne, comme étant officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(12)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence l’annexe I de la décision 2003/467/CE.

(13)

La décision 2003/467/CE prévoit, en son article 2, paragraphe 2, que les régions des États membres énumérées à son annexe II, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(14)

L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant que les provinces de Bari, de Barletta-Andria-Trani et de Lecce, de la région des Pouilles, et les provinces d’Avellino, de Bénévent et de Naples, de la région de Campanie, remplissent les conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour être reconnues comme des régions officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(15)

L’Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que les provinces de Cadix, de Cordoue, de Huelva, de Malaga et de Séville, de la Communauté autonome d’Andalousie, et les provinces d’Avila, de Palencia et de Ségovie, de la Communauté autonome de Castille-et-Léon, remplissent les conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour être reconnues comme des régions officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(16)

À la suite de l’évaluation de cette documentation, il convient de reconnaître les provinces de Bari, de Barletta-Andria-Trani et de Lecce, de la région des Pouilles, et les provinces d’Avellino, de Bénévent et de Naples, de la région de Campanie, en Italie, et les provinces de Cadix, de Cordoue, de Huelva, de Malaga et de Séville, de la Communauté autonome d’Andalousie, et des provinces d’Avila, de Palencia et de Ségovie, de la Communauté autonome de Castille-et-Léon, en Espagne, comme étant officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(17)

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe II de la décision 2003/467/CE.

(18)

La décision 2008/185/CE de la Commission (5) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcins entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres ou de leurs régions selon leur statut au regard de la maladie d’Aujeszky. L’annexe I de cette décision dresse la liste des États membres ou de leurs régions indemnes de la maladie d’Aujeszky.

(19)

L’Estonie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions fixées dans la décision 2008/185/CE dans l’ensemble de son territoire afin d’être reconnue indemne de la maladie d’Aujeszky.

(20)

À la suite de l’évaluation de ces pièces justificatives, il convient de reconnaître l’Estonie comme indemne de la maladie d’Aujeszky.

(21)

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe I de la décision 2008/185/CE.

(22)

L’annexe II de la décision 2008/185/CE répertorie les États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes approuvés d’éradication de la maladie d’Aujeszky.

(23)

L’Italie a soumis à la Commission des documents justificatifs en vue de l’approbation de ses programmes de lutte pour l’éradication de la maladie d’Aujeszky dans treize régions et de l’inscription de ces régions à l’annexe II de la décision 2008/185/CE.

(24)

Le Portugal a soumis à la Commission des documents justificatifs en vue de l’approbation de son programme de lutte pour l’éradication de la maladie d’Aujeszky sur l’ensemble du territoire de cet État membre et de l’inscription de cet État membre à l’annexe II de la décision 2008/185/CE.

(25)

À la suite de l’évaluation de ces pièces justificatives, il convient d’approuver les programmes de lutte pour l’éradication de la maladie d’Aujeszky pour treize régions d’Italie et pour le Portugal.

(26)

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe II de la décision 2008/185/CE.

(27)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,